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    12-Sep-2018

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  • Le dveloppement du droit international au carrefour du droit de lenvironnement, du droit humanitaire et du droit pnal : les dommages causs lenvironnement en priode de conflit arm international

    Julian Wyatt*

    Julian Wyatt est assistant denseignement et de recherche et doctorant au Dpartement de droit international public de la facult de droit de lUniversit de Genve. Il est habilit intervenir en tant qu'avocat devant la Cour suprme australienne et la Cour suprme de l'tat de Victoria.

    Rsum l'instar des relations entre de nombreux sous-systmes du droit international contemporain, la relation entre le droit international de lenvironnement et le droit international humanitaire na pas encore t bien dfinie. Le problme des dommages causs lenvironnement en priode de conflit arm international se trouve lintersection de ces deux branches du droit et offre donc une occasion idale dexplorer cette relation. Plutt que de nous cantonner lvaluation des rgles du droit international applicables dans leur contexte, nous en valuerons les diffrents lments la fois du point de vue du droit (international) de lenvironnement et du point de vue du droit international humanitaire / pnal. Nous montrerons ainsi comment les forces institutionnelles et les comptences spcifiques des diffrentes branches du droit international peuvent aider la formulation de rgles internationales applicables aux problmes transversaux. Nous verrons en outre comment la perception dune rgle transversale est souvent influence par les cadres de rfrence spcifiques utiliss par ceux qui travaillent dans les diffrents domaines du droit international.

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    Les rponses du droit international aux changements radicaux que la socit internationale a connus depuis la Seconde Guerre mondiale ont t bien documentes. Pour chaque nouveau domaine de la vie internationale ayant merg1, une nouvelle branche du droit international a t

    * La version originale anglaise de cet article a t publie sous le titre Law-making at the intersection of international environmental, humanitarian and criminal law: the issue of damage to the environment in international armed conflict, dans International Review of the Red Cross, Vol. 92, N 879, septembre 2010, pp. 593-646.1 Voir Barry Jones, Globalization and Interdependence in the International Political Economy: Reality and Rhetoric, Pinter, Londres et New York, 1995, pp. 1115 ; Sheila Croucher, Globalization and Belonging: The Politics of Identity a Changing World, Rowman & Littlefield, Lanham, 2004, p. 10 ; Simon Reich, What is Globalization? Four Possible Answers, Helen Kellogg Institute for International Studies at the University of Notre Dame, Working Paper N 261 (dcembre 1998), disponible sur : http://kellogg.nd.edu/publications/workingpapers/WPS/261.pdf (dernire consultation le 15 novembre 2010).

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    cre : le droit des rfugis et le droit international de la migration pour faire face au nombre toujours croissant de personnes franchissant les frontires nationales, le droit du commerce international pour un rseau de plus en plus complexe dchanges commerciaux, le droit de l'espace et le droit international de l'aviation pour la gestion des nouvelles frontires ariennes et spatiales, ces branches n'tant que quelques exemples parmi tant d'autres.

    Afin de rpondre ces nouveaux dfis, il tait politiquement plus facile de crer de nouveaux sous-systmes spcialiss du droit international plutt que d'tendre la porte et les ressources du droit international gnral prexistant. En outre, cette option offrait lavantage indniable de permettre la cration dinstitutions spcialises, dinstruments juridiques appropris et de tribunaux gnralement mieux adapts la rglementation de ces nouvelles sphres d'activits internationales surtout dans les domaines les plus techniques dans lesquels les praticiens doivent runir des connaissances scientifiques considrables. Le droit international gnral classique n'tait pas ncessairement capable d'accueillir des domaines aussi spcialiss. Comme la relev Martii Koskieniemmi, rapporteur spcial de la Commission du droit international (CDI) sur la fragmentation du droit international, [t]rs souvent, de nouvelles rgles ou de nouveaux rgimes sont mis en place dans le but prcisment de scarter des rgles prvues prcdemment par le droit gnral 2.

    Rcemment, cette prolifration de sous-systmes, et plus particulirement de cours et tribunaux, a suscit quelques inquitudes parmi les spcialistes du droit international3. Nombre dentre eux se sont dit proccups par le fait que diffrentes juridictions internationales taient en concurrence les unes avec les autres ou donnaient des interprtations divergentes des normes et principes du droit international gnral . Selon eux, cette prolifration et spcialisation risquent dengendrer la fragmentation du cur de la discipline dont ils souhaitent prserver la cohsion4.

    Cette proccupation pour le droit international gnral se reflte dans la tendance subsquente se concentrer sur ce que l'on peut considrer comme tant des interactions

    2 Commission du droit international, Rapport du groupe de travail de la Commission du droit international sur la fragmentation du droit international : difficults dcoulant de la diversification et de lexpansion du droit international, 18 juillet 2006, UN Doc A/CN.4/L.702, para. 10.3 Certains juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) ont particulirement mis en avant cette proccupation. Le juge Oda, ancien juge de la CIJ, surtout, a t trs clair dans sa critique, en 1980, de la procdure des chambres de la CIJ (Shigeru Oda, Further Thoughts on the Chambers Procedure of the International Court of Justice , dans American Journal of International Law (AJIL), Vol. 82, 1988, p. 556) et sa critique relativement plus agressive dans les annes 90, du Tribunal international du droit de la mer (Shigeru Oda, The International Court of Justice and the Settlement of Ocean Disputes , dans Recueil des cours de l'Acadmie de droit international de La Haye, 1993, Tome 244, p. 127). Toute une srie de questions lies la fragmentation du droit ont t dbattues lors de plusieurs confrences de la fin des annes 90, notamment dans le cadre du forum de lAmerican Society of International Law (ASIL) en 1995, du quatrime forum du droit international et du droit communautaire de 1997 et d'un symposium de lUniversit de New York/PICT en 1998. Pour les comptes rendus, voir respectivement : Laurence Boisson de Chazournes (directrice de publication), Implications of the Proliferation of International Adjudicatory Bodies for Dispute Resolution, ASIL, 1995 ; Malcolm Evans (directeur de publication), Remedies in International Law: The Institutional Dilemma, Hart Publishing, Oxford, 1998 ; et New York University Journal of International Law and Politics, Vol. 31, N 4, 1999.4 Voir par exemple, Pierre-Marie Dupuy, L'unit de l'ordre juridique international : cours gnral de droit international public , dans Recueil des cours, Vol. 297, Acadmie de droit international de La Haye, 2002. Au sujet des interprtations potentiellement divergentes des divers tribunaux et cours, voir en particulier Gilbert Guillaume, Multiplication des instances judiciaires internationales : perspectives pour l'ordre juridique international, Discours prononc devant la Sixime Commission de lAssemble gnrale des Nations Unies (le 26 octobre 2000), communiqu de presse disponible sur : http://www.icj-cij.org/presscom/index.php?pr=119&pt=1&p1=6&p2=1&PHPSESSID=1a86b394bd7c6de9664891b72c22889e(dernire consultation le 15 novembre 2010). Voir aussi Rosario Huesa Vinaixa et Karel Wellens (directrices de publication), Linfluence des sources sur lunit et la fragmentation du droit international, Bruylant, Bruxelles, 2006.

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    diagonales entre le droit international gnral et les sous-systmes du droit international5. La documentation aujourdhui abondante sur la relation entre le droit international public et le systme de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) illustre cette tendance et constitue un exemple de ce genre de relation diagonale. Ce qui semble avoir en grande partie chapp lattention des juristes (du moins en termes relatifs), ce sont les interactions horizontales entre les sous-systmes du droit international6. mesure que lactivit internationale sintensifie et se spcialise, le nombre, mais aussi l'importance, de ces diffrentes branches du droit international augmentent. Cet largissement et cet approfondissement du droit international aboutissent notamment une diminution relative de limportance du droit international gnral, avec pour consquence de rendre les chevauchements diagonaux entre un sous-systme du droit international et le droit international gnral relativement moins probables. Lincidence des chevauchements horizontaux entre sous-systmes est, par comparaison, en augmentation, que ce soit en termes absolus ou relatifs. Le droit international produit en effet des branches toujours plus nombreuses, toujours plus fortes et toujours plus larges. En outre, les problmes internationaux qu'il doit rgir sont de plus en plus complexes et donc, davantage susceptibles de transcender les limites artificielles des diffrents sous-systmes du droit international contemporain.

    Le thme de lenvironnement et des conflits arms constitue une occasion idale dtudier un exemple spcifique de ces interactions horizontales entre sous-systmes du droit international. Le droit international humanitaire, qui fixe les rgles et les normes relatives la conduite des conflits arms, et le droit international de lenvironnement, dont les rgles et les principes visent protger lenvironnement naturel, se chevauchent dans certains domaines spcifiques. Ces interactions soulvent diverses questions. Par exemple, quelles rgles de quelle branche du droit doit-on appliquer ? En l'absence de rgles, dans quel sous-systme du droit international le problme juridique devrait-il tre rsolu ? Et pour formuler ces rgles, la communaut internationale devrait-elle suivre les approches normatives et institutionnelles de lun ou lautre des systmes, ou un mlange des deux ? En cas de conflit rel ou potentiel avec la logique interne ou lidologie de chaque systme, comment ces conflits devraient-ils tre rsolus ?

    Le prsent article tente daborder ces questions en examinant la rponse qu'apporte le droit international un problme essentiel qui se situe au carrefour du droit international humanitaire et du droit international de lenvironnement : celui des dommages lenvironnement dans les situations de conflit arm international. Aprs avoir expos, dans la premire partie de cet article, la nature de ce problme et identifi les branches du droit international sy rapportant, nous verrons comment la communaut internationale a abord

    5 Voir la documentation dornavant abondante sur louverture du systme de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) au droit international public, par exemple Gabrielle Marceau, A Call for Coherence in International Law Praises for the Prohibition Against Clinical Isolation in WTO Dispute Settlement , dans Journal of World Trade, Vol. 33, 1999, p. 87 ; Joost Pauwelyn, The Role of Public International Law in the WTO: How Far Can We Go? , dans AJIL, Vol. 95, 2001, p. 535 ; Lorand Bartels, Applicable Law in WTO Dispute Settlement Proceedings , dans Journal of World Trade, Vol. 35, N 3, 2001, p. 499 ; Markus Bckenfrde, Zwischen Sein und Wollenber den Einfluss umweltvlkerrechtlicher Vertrge im Rahmen eines WTO Streitbeilegungsverfahrens , dans Zeitschrift fr auslndisches ffentliches Recht und Vlkerrecht, Vol. 63, 2003, p. 971.6 Les crits thoriques de Gunther Teubner consacrs au droit international priv sont la principale exception. Effectivement, en 1992, il avait dj prvu que si le droit dune socit mondiale s'emptrait dans des interdpendances sectorielles, une forme totalement nouvelle de droit des conflits apparatrait, un droit des conflits intersystmique issu non point des oppositions entre les diverses nations parties au droit international priv, mais des oppositions entre des secteurs distincts de la socit l'chelon mondial (traduction CICR). Gunther Teubner, Law as an Autopoietic System, Blackwell, Cambridge MA, 1993, p. 100. Voir aussi Julian Wyatt, Beyond fragmentation: WTO jurisprudence, environmental norms and interactions between subsystems of international law, Graduate Institute of International and Development Studies, Genve, 2008.

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    cette question. Puis, ayant dfini le rgime juridique international applicable aux dommages causs lenvironnement en temps de guerre, nous nous efforcerons den analyser les lments spcifiques et la faon dont ils grent linteraction entre les deux principales branches du droit international applicables en la matire. Enfin, nous tirerons certaines conclusions (i) quant aux regards divergents que portent les deux branches du droit international concernes sur lactuel rgime juridique appliqu aux dommages causs lenvironnement en temps de guerre, et (ii) sur ce que cet exemple de problme juridique transversal nous apprend de la relation entre les sous-systmes du droit international contemporain.

    Le problme transversal des dommages causs lenvironnement en temps de guerre

    Dans lhistoire de lhumanit, les dommages graves et intentionnels causs lenvironnement naturel dans le cadre des conflits arms que nous appellerons, pour des raisons de simplicit, dommages causs lenvironnement en temps de guerre sont hlas aussi anciens que la guerre elle-mme. On peut citer, parmi les toutes premires mthodes de guerre utilisant lenvironnement, la stratgie antique du salage de la terre. Ce procd aurait t utilis ds 1290 av. J.-C. par les Assyriens Mitanni, le cas le plus connu tant l'pisode, probablement apocryphe, du sel rpandu par les lgions romaines autour de Carthage durant la Troisime Guerre punique (149-146 av. J.-C.)7.

    Le recours dlibr la destruction de lenvironnement dans les conflits arms est, cependant, beaucoup plus courant dans lhistoire moderne. Il apparat principalement dans le cadre des stratgies de guerre totale priodiquement conduites partir de la Rvolution franaise8. Comme nombre de ces actes consistaient incendier de grandes tendues, on les a souvent regroups sous le terme de tactique de la terre brle . Comme dans lAntiquit, les armes ont eu recours ces moyens pour punir l'ennemi (ou pour entraver son effort de guerre) et se protger des invasions. Ce...

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