Le droit à la nutrition : un droit de l’homme à promouvoir et à défendre

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    21-Jun-2016

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<ul><li><p>Nutrition clinique et mtabolisme 23 (2009) 172181</p><p>Rflexions</p><p>Le droit la nutrition : un droit de lhommeto</p><p>,c</p><p>is-Ilear, 9servat</p><p>c Dpartement de recherche en thique, universit Paris 11 Sud, APHP, CHU Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, FranceRecu le 3 juin 2009 ; accept le 21 juin 2009Disponible sur Internet le 5 septembre 2009</p><p>Rsum</p><p>La nutritisymboliqueinalinablesDclarationsmme grand(premire loappliqu, ilcompris en d 2009 Else</p><p>Mots cls : N</p><p>Abstract</p><p>Nutritionvector regartherefore of1948. The riand integritythe tool of nright from it 2009 Else</p><p>Keywords: N</p><p> Le butdroits nArticle 2citoyen</p><p> Touteassure</p><p> Auteur coAdresse e</p><p>0985-0562/$doi:10.1016/jon nest pas un soin comme un autre. Besoin physiologique fondamental, il sagit galement dun puissant vecteur motionnel etquel que soit lge ainsi quun traitement pour la personne malade. La nutrition, lhydratation et lalimentation sont des droits naturelsde la personne humaine et donc des Droits de lhomme. De ce fait, ce droit trouve place, nommment ou non, dans lensemble deset Conventions internationales des Droits de lhomme depuis 1948. Le droit recevoir un support nutritionnel adapt participe auprincipe de sauvegarde du respect de la dignit et de lintgrit de la personne humaine, rentr dans le droit positif francais en 1994i de Biothique) et depuis rgulirement raffirm dans tous les textes. Le soin nutritionnel est loutil du droit la nutrition. Malreste faire largement connatre, dfendre, garantir et protger. Nous retracons lmergence de ce droit partir de ces sources, yroit international, et montreront comment il a t introduit dans la relation de soin.vier Masson SAS. Tous droits rservs.</p><p>utrition ; Alimentation ; Droits de lhomme ; Dnutrition ; Dignit ; Intgrit ; Besoin fondamental</p><p>is a special treatment, between care and cure. Besides being a fundamental physiological need, it is a powerful emotional and symbolicdless of age, and a treatment for the sick person. Nutrition, hydration and feeding are natural inalienable rights of the human being andhuman rights. Thus, this right has found its place, namely or not, in the Declarations and international Conventions of human rights sinceght to receive adequate nutritional support is part of the fundamental principle of safeguarding the respect of the human being dignity, entered in French positive law in 1994 (first bioethics law), and since then regularly reaffirmed in all texts. Nutritional treatment isutrition right. Badly applied, it needs to be widely recognized, defended, guaranteed and protected. We recount the emergence of thiss sources, including in international law, and will show how it was introduced in the treatment relation.vier Masson SAS. All rights reserved.</p><p>utrition; Food; Human rights; Malnutrition; Dignity; Integrity; Fundamental need</p><p>de toute association politique est la conservation desaturels et imprescriptibles de lhomme. </p><p>de la Dclaration des Droits de lhomme et dudu 26 aot 1789.</p><p>socit dans laquelle la garantie des droits nest pas(. . .) na point de constitution. </p><p>rrespondant.-mail : pascal.crenn@rpc.aphp.fr.</p><p>Article 16 de la Dclaration des Droits de lhomme et ducitoyen du 26 aot 1789.</p><p>1. Introduction</p><p>Dans le Gorgias [1], Platon par la voix de Socrate nousenseigne que la rhtorique correspond pour lme ce questla cuisine pour le corps. . . Sous chacun de ces arts, la flatteriesest glisse, la sophistique sous la lgislation, la rhtorique sousla justice, la cuisine sous la mdecine, la toilette sous la gymnas-</p><p> see front matter 2009 Elsevier Masson SAS. Tous droits rservs..nupar.2009.06.008The right to nutrition: A human right</p><p>Pascal Crenn a,,ba Universit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, facult de mdecine Par</p><p>Ambroise-Par, APHP, 104, boulevard R.-Poincb EA 2498, universit Paris-Descartes, 4, rue de lob promouvoir et dfendrepromote and defend</p><p>de France, groupe hospitalier Raymond-Poincar2280 Garches, Franceoire, 75006 Paris, France</p></li><li><p>P. Crenn / Nutrition clinique et mtabolisme 23 (2009) 172181 173</p><p>tique . La cuisine ferait ainsi partie des arts contestables visantau plaisir et non au bien vritable. Pour le malade, il apparatncessaire de privilgier le traitement mdical, rationnel, surla cuisine. Cette dernire, en effet, flatte les sens et peut donctromper sur la vrit de laction thrapeutique entreprendre.La mme ide est reprise par Aristote dans la Rhtorique.</p><p>Par la suite, la dittique sest spare progressivement duculinaire, eet la maladtion entre mdernire nefois tre noparfois indtabli que,tion peuvenrtablissem</p><p>Dans lanutrition tout tre vCest ainsi14 besoinsment lhDroits derfrencesfont directeet lalimenvaleur suprCour europinalinableles libertstoutes les CPacte des Nment le drolhpital, litoutes lesmontrent qtemps, et e normal de</p><p>Nous ecomment let la pratiqde lhommet des autode sant pudignit danavant dtrfrancais enconfirme plappellatiogarde) delintgrit</p><p>1 Les quatobase en soinsde leurs satisfrique quotidierespectivemen</p><p>ltre est un principe valeur constitutionnelle en France depuiscette date (Dclaration de conformit du Conseil constitutionneldu 27 juille sous formdans le droiet financirrons, de plu</p><p>in numietriti</p><p>ut parem</p><p>rvo</p><p>hilosence</p><p>droigonet deationun tat.</p><p>ne. Ide l</p><p>, dros deits dmo</p><p>rsonrs duell</p><p>ertsani</p><p>et coe detionationlamesre</p><p>10 dgnitersode l</p><p>r lela v</p><p>uesrg</p><p>Onuaux</p><p>e dlimest ene 95mpln parallle lclosion de la modernit. Pour la santie, la pratique a montr quil nexiste pas de compti-decine et alimentation, ft-elle dittique , cettesuffisant nanmoins pas gurir, voire pouvant par-cive. Au contraire, il existe l une complmentarit</p><p>ispensable. Ainsi, il est aujourdhui scientifiquementdans certaines situations, lalimentation et la nutri-t tre thrapeutiques et contribuer non seulement auent, mais aussi la gurison.communaut, se nourrir donc lalimentation et lasavre, par ailleurs, pour lespce humaine, commeivant, un besoin physiologiquement fondamental.que Virginia Henderson en fait le deuxime desfondamentaux que le personnel soignant, notam-</p><p>pital, doit veiller satisfaire1 [2]. Les textes deslhomme, galement appels droits fondamentaux,doctrinales suprmes des normes en Occident, enment ou indirectement tous allusion. Lhydratation</p><p>tation appartiennent lintangible droit la vie ,me dans lchelle des Droits de lhomme selon laenne des Droits de lhomme. Il sagit donc dun droit, imprescriptible, garant de la possibilit dexprimerphysiques et individuelles. Ce droit est prsent dansonventions internationales et, en tout premier lieu, leations Unies de 1966, premier texte stipulant nomm-it lalimentation (droit la nourriture). Cependant eu privilgi du soin, professionnalis et technicis,enqutes notamment francaises et europennes ue ce besoin et ce droit ne sont que depuis fort peu dencore partiellement, pris en compte. Il reste toujours</p><p>maigrir lhpital .ssayerons dclairer ce paradoxe et montreronsa rcente redcouverte, dans la jurisprudence, la loiue soignante, du principe de la dignit et des Droitse sest accompagne dune rflexion des soignantsrits de sant pour tenter de remdier ce problmeblique. La construction intellectuelle repose sur las ltre, un concept dabord chrtien, puis thiquee juridique et lacis. Son apparition dans le droit1994 (premire loi de Biothique) est notammentar les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 sousn gnrique du principe du respect (ou de la sauve-</p><p>la dignit (incluant notamment comme dclinaisonphysique) de la personne humaine. La dignit dans</p><p>rze besoins fondamentaux reprsentent un modle conceptuel deinfirmiers. La vision de linterdpendance des besoins humains etactions, marque par le courant bhavioriste, est de facon empi-nnement vrifie. Dans ce modle, les trois premiers besoins sontt respirer, boire et manger, liminer.</p><p>et le so lendla dnutre tosinguli</p><p>2. La</p><p>2.1. Pmerg</p><p>LedAntisurtoudroit rcomm</p><p>par lmoderDroitspositifmajeurles Drodans leune pepremieindividles lib1945 mduelssagissconven</p><p>Dclar2 procet de la(Onu, la dide sa pDroitste padroit politiqsoit levie. Lrelatiflhommet lapacte e(plus dpar exet 1994, cf. infra). Ce socle philosophique et thiquee du devoir prodiguer des soins nutritionnels inscritt, mais aussi prosaquement des raisons conomiqueses, orientent les pratiques actuelles. Nous examine-s, ce que reprsente aujourdhui le droit la nutritiontritionnel (nourrir lhomme malade) face notamment(20 60 % selon les structures et les dfinitions) de</p><p>on nosocomiale lhpital. Notre rflexion sera cen-rticulirement sur la sphre occidentale, Europe et,ent, France.</p><p>lution des Droits de lhomme</p><p>ophie et droit : les droits naturels et de lhomme,puis diffusion</p><p>t naturel moderne, hritier lointain de lattitude(chez Sophocle) contre loppression, dAristote et</p><p>la pense dHugo Grotius (15831645), postule unnel, principes clairs et vident par eux-mmes ,tous les hommes et toutes les poques, garanti</p><p>Les Droits de lhomme sont issus du droit naturells vont rapidement, partir de la Dclaration deshomme et du citoyen de 1789, imprgner le droitit rel et contingent. Il sagit de lun des attributsnotre modernit. Pour paraphraser Marcel Gauchet,e lhomme ont constitu une vritable Rvolution uvement des ides. Toute personne physique devientne juridique titulaire de droits et dobligations. Lesroits de lhomme insistent sur les liberts publiqueses, les droits civils et politiques. Ensuite mergerontcollectives avec un renouveau spectaculaire aprs</p><p>fest notamment par la protection des droits indivi-llectifs par ltat. Les textes sont nombreux, quildclarations, non contraignantes, ou de pactes ou</p><p>s, traits ayant forces suprieures la loi. Dans lades Droits de lhomme et du citoyen, les articles 1 et</p><p>nt notamment limportance de la libert, de lgalitt. La Dclaration universelle des Droits de lhomme</p><p>cembre 1948) proclame, dans son article 1, le droitet, dans son article 3, le droit la vie et la sretnne. La Convention europenne de sauvegarde deshomme (1950, entre en vigueur en 1953), adop-Conseil de lEurope, postule dans son article 2 leie. Le Pacte international relatif aux droits civils et(Onu 1966) indique les droits universels, quel queime de droit positif en vigueur, dont le droit lapromulgue, la mme anne, le Pacte international</p><p>droits conomiques, sociaux et culturels Droits dee deuxime gnration o le droit la nourriturentation est considr comme primordial. Ce derniertr en vigueur en 1976 pour les tats qui lont sign%) et ratifi (150 environ, mais pas les tats-Unis</p><p>e).</p></li><li><p>174 P. Crenn / Nutrition clinique et mtabolisme 23 (2009) 172181</p><p>En France, 1994 savre une anne dcisive durant laquellesont promulgus, dans le cadre de la premire loi de Bio-thique, lesindividuellest alors rtution de 1devient le ppersonne hfi : La loatteinte lhumain ddu Conseilinterdire ledignit deLarrt insice principekantienne dDans cettedune volouniversalisCode de sagie mdica2000, la Ch(notammenclame les vdans ltregalementla responsa</p><p>Cest ade lhommpersonne hparticulirematif, juridla manirefrancaisesde sant, divie, dite loicette volusur la cointgrs datir le respeen pratique</p><p>2.2. Le soi</p><p>Les drodes droits scependant,des droitstion alimendans les teavec, en p lenfant,droits de llAssemblque toutepour assur</p><p>notamment pour lalimentation, lhabillement, le logement, lessoins mdicaux ainsi que pour les services sociaux nces-</p><p>. Oionss man r</p><p>nt, au II</p><p>lisecert</p><p>ues enu (</p><p>s, so6) p</p><p>rri sentataismbaantiede l son</p><p>olidation</p><p>t lentat</p><p>ommre founune</p><p>a faimt (8</p><p>n dci acon</p><p>. Sodedro</p><p>aimue, nssour</p><p>e [e leis pation</p><p>ires ret</p><p>dhupres uraperse</p><p>erresstimti p</p><p>t amdividdroits fondamentaux, ensemble de prrogativeses, dans le domaine de la sant. Le principe de dignitedcouvert , en rappelant le prambule de la consti-946 (1er alina), comme valeur constitutionnelle. Ilrincipe de sauvegarde et du respect de la dignit de laumaine. Larticle 16 du Code civil a alors t modi-i assure la primaut de la personne, interdit toute</p><p>a dignit de celle-ci et garantit le respect de ltres le commencement de sa vie . En 1995, un arrtdtat indique quune collectivit territoriale peutlancer de nain, car cette activit porte atteinte la</p><p>la personne humaine et trouble lordre public [3].ste de nouveau sur le respect de la dignit et appliqued tout tre humain en tant qutre humain, lecturees principes juridiques luvre dans notre socit.conception, lhomme est digne puisquil est titulairent autonome qui produit des obligations car elle estable [4]. Le principe de dignit a t inclus dans lent publique (article 810-2) et le Code de dontolo-le. Plusieurs textes rcents sont mentionner dont, enarte des droits fondamentaux de lUnion europennet chapitre I : Dignit, articles 1 3). Cette charte pro-aleurs de libert, galit et de solidarit. La dignit(humanit dans lindividu, en tant qutre) revient une lecture kantienne insistant sur lautonomie etbilit de lhomme vis--vis de lhumanit.insi que progressivement les principes des Droitse, au sens actuel de droits fondamentaux de laumaine (homme et femme), sont devenus toutment en Europe la cl de vote de tout le systme nor-ique et thique. . . Ils ont considrablement influencdapprhender les pratiques soignantes. Les lois</p><p>de 2002 (droits des malades et qualit du systmete loi Kouchner) et 2005 (droits des malades et fin deLonetti), qui leurs sont en parties dues, ont favoris</p><p>tion des pratiques. On pourra nanmoins sinterrogerntrainte des textes , mme sils sont pour certainsns la constitution, ainsi que sur les moyens de garan-ct et la protection de ces droits : cette dernire restetoute relative.</p><p>n nutritionnel est un droit de lhomme</p><p>its de lhomme sont essentiellement, leurs dbuts,ubjectifs (droit de. . .), des prrogatives individuelles ;ils tendent, de plus en plus, devenir galement</p><p>objectifs (droit . . .). La nutrition, dans son accep-tation et nourriture, a t dfinie comme un droit</p><p>xtes internationaux relatifs aux Droits de lhommearticulier, un nombre important de textes relatifsadopts depuis 1924 (Dclaration de Genve desenfant). Ainsi, larticle 25 de la Dclaration dee gnrale des Nations Unies de 1948 proclame</p><p>personne a droit un niveau de vie suffisanter sa sant, son bien-tre et ceux de sa famille,</p><p>sairesopratser dedont uaffamaasiles dest utition depolitiq</p><p>LOmiqueen 196et noulalimemoinsleur coLa garsocialrationtous (sdes Naremen</p><p>lalimede lhpremisagit det doncet de lsur seppays eCelui-ce quilationsniveauet lede la flthiqdes reproposde faircomprproducmentala pauvaujouret dopet non[8]. Onces divles gusont ela moi1966 avisantdes inn rappellera que, durant lAllemagne nazie, les deuthanasie sauvage , consistant se dbarras-lades non thrapeutisables par divers moyens,gime dittique spcial sans matires grasses etfait plus de 100 000 victimes dans les hpitaux et</p><p>Ie Reich. On sait par ailleurs que la sous-alimentation, depuis la nuit des temps, comme moyen de coerci-ains prisonniers ou populations, sous divers rgimest latitudes.dans le Pacte international relatif aux droits cono-ciaux et culturels adopt par lAssemble gnraleroclame que tout homme a le droit dtre alimentlon ses besoins (article 11, pour le niveau de vie et</p><p>ion, article 12 pour la sant), lesquel...</p></li></ul>

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