Le droit à l’eau et à l’assainissement Guide ?· 4 | FI, WaterLex et IPIS – Le droit à l’eau…

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    12-Sep-2018

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<ul><li><p>Le droit leau et lassainissement Guide pratique </p><p> INTERNATIONAL PEACE INFORMATION SERVICE </p></li><li><p>______________________________________________________________________________________________________________ 2 | FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique </p><p> Deuxime Edition 2013 - Reproduit et modifi en 2013 par IPIS vzw. avec lamaible permission de WaterLex et Fransiscans International Premire dition 2011 Franciscans International (FI) et WaterLex Auteurs Jean-Benoit Charrin, Francesca Restifo, Andres Zaragoza, Gabriella Wass, et Evie Francq Contributeurs - Julie Aubriot, Hlne Boussard, Odile Coirier, Vivien Deloge, Morse Flores, Markus Heinz, Peter Illig, Silvia Palomba, Enkeleda Papa, Renaud de Villaine. Remerciements - Franciscans International souhaite remercier Fastenopfer pour sa gnreuse contribution financire cette publication. Copyrights Les cartes, photos et illustrations comme mentionn sur chacune dentre elles. La reproduction et la photocopie de ce guide tout entier sur le net, dans un but non lucratif, est autorise et mme encourage dans le respect de la mention scrupuleuse des lgendes et copyright. Franciscans International et WaterLex apprcieraient de recevoir une copie de toute publication sappuyant et citant le prsent ouvrage. Il ne sera fait aucun usage de cette publication dans un but commercial. Crdit photo de couverture - MINUAD, Licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode 19 mars 2013. Abu Shouk : Mme Kariya Mohamed Abbakar, age de 50 ans et originaire de Jebel Saiey au Nord Darfour, donne boire sa petite fille Amina Abdala (2) dans leur abri du camp de dplacs d'Abu Shouk. Citation la publication devra tre cite comme suit : Franciscans International, WaterLex et IPIS, Le droit leau et lassainissement : Guide pratique, Seconde dition, Genve, 2013. Traduction Toute demande dautorisation de reproduction ou de traduction de ce guide devront tre adresses : International Advocacy Director Franciscans International 37-39 Rue de Vermont 1211 Geneva Switzerland Web: www.franciscansinternational.org Email: geneva@fiop.org </p></li><li><p>__________________________________________________________________________________________________________ </p><p>FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique | 3 </p><p>TABLE DE MATIERES </p><p>Table de Matires 3 </p><p>Une aide la lecture de ce guide 5 </p><p>Section 1 la base lgale du droit leau et a lassainissement 6 </p><p>Section 2 - les dfis de laccs leau et lassainissement 6 2.1 La ncessit dassurer une eau de bonne qualite et salubre 7 2.2 La ncessit dassurer de leau en quantit suffisante 8 2.3 La ncessit dassurer un prix abordable de leau 9 </p></li><li><p>______________________________________________________________________________________________________________ 4 | FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique </p><p>2.4 La ncessit dassurer un accs physique leau 10 </p><p>Section 3 le rle et les responsabilits des gouvernements 11 </p><p>Section 4 porter les proccupations nationales devant les systmes de protection des droits de lhomme des nations unies ou lchelle rgionale 13 </p><p>4.1 Les Nations Unies 13 4.2 Le systme africain des droits de lhomme 15 </p><p>Section 5 Sunir pour partager les dfis locaux lchelle nationale 17 </p><p>Section 6 Plaidoyer et Sensibilisation 19 6.1 Sensibilisation travers les rseaux sociaux 19 6.2. Campagnes et Lobbies 19 </p></li><li><p>__________________________________________________________________________________________________________ </p><p>FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique | 5 </p><p>UNE AIDE A LA LECTURE DE CE GUIDE </p><p>Ce guide a pour but de sensibiliser les acteurs de terrain limportance du droit leau et lassainissement. Il sadresse tous ceux qui travaillent sur le terrain et vise les aider de manire concrte face aux dfis de leau et de la pauvret. </p><p>Il adopte une approche qui part de la base afin de mettre en exergue les diffrentes initiatives que peuvent prendre les citoyens et les communauts de concert avec les gouvernements pour rsoudre les problmes de leau et de lassainissement. </p><p>A lorigine, ce guide a t crit par Franciscans International et WaterLex, lesquels ont gnreusement autoris IPIS Research ladapter en vue dune utilisation dans diffrents ateliers en Rpublique Dmocratique du Congo et en Ouganda en fvrier 2013. Il est disponible en franais et en anglais. </p><p>La section 1 donne un bref aperu de la base juridique du droit l'eau au niveau international. La section 2 donne une vue densemble des dfis auxquels sont confronts les populations pauvres et les groupes les plus vulnrables, en matire deau et dassainissement. La section 3 explique le rle et les responsabilits des gouvernements quant au droit leau et lassainissement. La section 4 traite du processus pour porter les proccupations nationales au niveau international. Enfin, la section 5 quant elle traite du processus pour porter les proccupations locales au niveau national et la section 6 aborde les diffrentes mthodes de plaidoyer. </p><p> Comment utiliser ce guide : Ce guide constitue une brve introduction la question de leau et de lassainissement. Il met laccent sur les dfis et besoins clefs. Il est compos de 6 sections qui dfinissent les proccupations et objectifs principaux. Tout au long de ce guide, le lecteur rencontrera des encadrs avec des questions ayant pour but de susciter la rflexion, dont les rponses se trouvent au fil de la lecture. A la fin de chaque thmatique un encadr fait ressortir les points clefs abords. </p><p>Pict</p><p>ure </p><p>Cred</p><p>it : U</p><p>N P</p><p>hoto</p><p>/Ray</p><p> Witl</p><p>in </p></li><li><p>______________________________________________________________________________________________________________ 6 | FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique </p><p>SECTION 1 LA BASE LEGALE DU DROIT A LEAU ET A LASSAINISSEMENT </p><p>Le 28 juillet 2010, lAssemble Gnrale des Nations Unies a promulgu une rsolution reconnaissant que le droit leau potable et lassainissement est un droit de lhomme, essentiel la pleine jouissance de la vie et lexercice de tous les droits de lhomme ; 1 En septembre de la mme anne, le Conseil des droits de lhomme des Nations Unies a raffirm ce droit, et appeler les Etats le mettre entirement en uvre. 2 </p><p>Le droit leau est reconnu dans l'art. 11 du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, qui garantit le droit un niveau de vie suffisant. Cela comprend notamment les besoins essentiels tels que la nourriture, l'habillement, le logement et l'eau. Dans son Observation gnrale n 15, le Comit des droits conomiques, sociaux et culturels de lONU a dcrit plus en dtail ce que signifiait le droit l'eau et l'assainissement dans la pratique : </p><p> Leau est une ressource naturelle limite et un bien public; elle est essentielle la vie et la sant. Le droit leau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition pralable la ralisation des autres droits de lhomme. 3 </p><p> Le droit leau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et un cot abordable, dune eau salubre et de qualit acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantit adquate deau salubre est ncessaire pour prvenir la mortalit due la dshydratation et pour rduire le risque de transmission de maladies dorigine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et lhygine personnelle et domestique. 4 </p><p>SECTION 2 - LES DEFIS DE LACCES A LEAU ET A LASSAINISSEMENT </p><p> Objectif : Cette section fournit une vue gnrale des dfis locaux actuels face au problme du droit leau et lassainissement. </p><p>Une personne sur 10 na pas accs leau potable travers le monde. Ce chiffre inclut les femmes et les enfants qui sont particulirement exposs aux maladies hydriques. </p><p>Lamlioration de laccs leau potable et lassainissement pour les plus pauvres et les plus vulnrables reprsente un dfi majeur qui ncessite lengagement de tous les groupes de la socit. </p><p>Une mauvaise interprtation de la crise de leau actuelle attribue celle-ci au manque deau en tant que ressource et au manque dinfrastructure. En ralit, cette crise relve dune mauvaise gestion gouvernementale et plus largement dun problme de gouvernance. Cette mauvaise gestion se traduit par un manque de transparence, un manque de participation des communauts dans les prises de 1 Le droit leau et lassainissement UN GA 64/292, A/RES/64/292 (2010): 2 [1]. 2 UNHRC 15/L.14 (24 September 2010) UN Doc A/HRC/15/L.14 3 Observation gnrale No. 15 (2002) Le droit leau (arts. 11 et 12 du Pacte International relative aux droits conomiques, sociaux et culturels) CESCR Un Doc E/C.12/2002/11 (2003): 1 [1]. 4 Ibid, 2 [2]. </p></li><li><p>__________________________________________________________________________________________________________ </p><p>FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique | 7 </p><p>dcision, et par le fait que les dcisionnaires ne sont pas tenus de rendre des comptes par rapport aux effets de leurs dcisions sur les conditions daccs leau et lassainissement des populations locales.. </p><p>La crise globale de leau pourrait tre rsorbe si : </p><p> les ressources financires tatiques en gnral et celles directement gnres par la vente de droits dusage de leau taient dpenses de manire efficace ; </p><p> les ressources taient dpenses de manire transparente ; un contrle adquat des dpenses financires tait en place ; un accs effectif et adquat aux recours tait disponible, en cas de mauvaise gestion des </p><p>ressources financires ; les communauts concernes participaient la prise de dcision et leur mise en uvre ; </p><p>2.1 LA NCESSIT DASSURER UNE EAU DE BONNE QUALITE ET SALUBRE Le manque d'accs l'eau potable et le faible dveloppement sont troitement lis. Par exemple, si un enfant tombe malade cause de la mauvaise qualit de l'eau qu'il boit, il sera souvent incapable de frquenter l'cole. Chaque fois quun enfant devra rester la maison au lieu daller l'cole, les parents devront dpenser leurs ressources financires (limites) pour des mdicaments la place d'autres biens importants tels que le matriel scolaire. </p><p>L'eau insalubre dcoule d'un certain nombre de problmes. Ci-dessous, nous nous pencherons sur deux principaux facteurs: le manque de protection au point d'eau, et la pollution humaine. </p><p>2.1.1 LE MANQUE DE PROTECTION DES POINTS DEAU </p><p>Une des causes majeures de leau non potable vient du fait que les points deau ne sont pas protgs. On dit dun point deau quil nest pas protg lorsque leau est en contact direct avec les contaminants tels que les excrments danimaux ou la pollution environnementale. Dans les zones rurales, les meilleures mthodes pour protger un point deau sont notamment dinstaller un robinet sur le puits, dutiliser un seau qui ne servirait qu prendre de leau au puits, ou bien dinstaller une barrire autour du point deau afin den interdire laccs aux animaux. Au-del de ces premires mesures, la dcontamination de leau et son traitement sont trs souvent ncessaires. Dans les zones rurales, la contamination est due lutilisation des pesticides qui vont directement polluer les eaux souterraines. Dans les zones urbaines, la cause principale de contamination est la prsence de dchets. Alors que ces dchets peuvent tre dtruits par le chlore, il faut en revanche utiliser des technologies beaucoup plus complexes pour dtruire les pesticides. </p></li><li><p>______________________________________________________________________________________________________________ 8 | FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique </p><p> Questions: 1) Quelle sorte de point deau avez-vous dans votre communaut ? </p><p>2) Les populations ont-elles accs : </p><p>o Un systme dapprovisionnement deau par canalisation? </p><p>o Une pompe eau? </p><p>o Un puits creus la main? </p><p>o Des sources naturelles (lacs, mares, rivires ou fleuves)? </p><p>2.1.2 LA POLLUTION PAR LHOMME </p><p>La pollution de leau est souvent due lhomme. Il est donc important didentifier les activits de lhomme qui en sont lorigine. Les impacts mentionns ci-dessus des pesticides agricoles, peuvent galement tre provoqu par le ruissellement urbain. De mme, les rejets d'eaux uses et des eaux uses industrielles peuvent gravement polluer l'eau dont les gens dpendent pour survivre. Dautres causes, plus directement lies aux habitudes humaines individuelles peuvent rendre leau impropre la consommation. Parmi celles-ci on peut noter les mauvaises habitudes en matire dhygine, les moyens inappropris de stockage de leau et labsence de lavage des mains (avant de cuisiner ou de manger) qui sont parmi les causes principales des maladies dorigine hydrique. Dans de nombreuses rgions, ces mauvaises habitudes sont directement lies au manque dinfrastructure dassainissement. Dans de nombreux pays, les enfants tombent malades parce quils jouent dehors y compris dans des endroits o la population a lhabitude de dfquer lair libre. </p><p>2.2 LA NCESSIT DASSURER DE LEAU EN QUANTIT SUFFISANTE </p><p>De trop nombreuses populations doivent aussi faire face des carences en eau, lorsque celle-ci est fournie en quantit insuffisante pour couvrir le besoin minimum ncessaire ces populations. La vie des communauts en est srieusement affecte, en particulier concernant les enfants, qui souffrent, souvent de faon mortelle, du manque deau et donc de la dshydratation. </p><p>Pict</p><p>ure </p><p>Cred</p><p>it : W</p><p>ater</p><p>Lex </p><p>Phot</p><p>o/JB</p><p> Cha</p><p>rrin </p></li><li><p>__________________________________________________________________________________________________________ </p><p>FI, WaterLex et IPIS Le droit leau et lassainissement - Guide pratique | 9 </p><p>L'Organisation mondiale de la sant estime qu'un minimum de 7,5 litres d'eau par habitant et par jour permettra de rpondre aux exigences de la plupart des gens sous la plupart des conditions. Toutefois, cette eau doit tre d'une qualit qui reprsente un niveau de risque tolrable, et plus d'eau serait ncessaire pour rpondre aux exigences de sant et de bien-tre en dehors d'un usage domestique normal tels que l'utilisation de l'eau dans les tablissements de soins de sant, la production alimentaire, les activits ou infrastructures conomiques.5 </p><p>Un approvisionnement inadquat en eau peut aussi rsulter des caractristiques gographiques et des contraintes saisonnires. Par exemple, lors des saisons sches, les populations locales sont souvent pousses utiliser un point deau non potable. Cela peut signifier que lasschement du puits peut conduire ses utilisateurs se tourner vers leau non potable de la rivire entranant ainsi des maladies dues la pollution. </p><p>2.3 LA NCESSIT DASSURER UN PRIX ABORDABLE DE LEAU </p><p>Il nexiste pas dobligation internationale de fournir de leau gratuitement. Laccroissement des niveaux de pollution et des cots de traitement de leau signifie que la maintenance des infrastructures a un cot, quelle soit finance par une taxe indirecte ou directement par lutilisateur du point deau. </p><p>Paradoxalement, il arrive parfois que les plus pauvres doivent payer le plus ch...</p></li></ul>

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