LE PLAN LOCAL D’URBANISME

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LE PLAN LOCAL DURBANISME . Runion du 27 mai 2014. Ordre du jour. Quest-ce quun Plan Local dUrbanisme Les orientations gnrales du PLU Le rglement La place des habitants dans la dmarche. QUest-ce quun plan local dURBANISME (PLU). Quest-ce quun Plan Local dUrbanisme. - PowerPoint PPT Presentation

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Une quipe au service de la commune

LE PLAN LOCAL DURBANISME Runion du 27 mai 2014

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLEOrdre du jourQuest-ce quun Plan Local dUrbanismeLes orientations gnrales du PLULe rglementLa place des habitants dans la dmarche227/05/2014Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE QUest-ce quun plan local dURBANISME (PLU)327/05/2014Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le PLU permet dappliquer sur le territoire un projet communal pens dans le temps et ne se rduit pas une simple distribution des droits construire.

Un document juridique pilot par les lus locaux en vue de :

Prparer l'avenir en dfinissant un rel projet urbain pour Petite Rosselle :Il prvoit les secteurs de dveloppement futur.Il planifie lemplacement des futurs quipements.Il fixe les orientations damnagement court et moyen terme.

Dfinir le droit des sols : Il fixe les rgles de construction (instructions des permis de construire).Il concerne toutes les parcelles de la commune hormis le cur historique concern par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

27/05/20144Quest-ce quun Plan Local dUrbanismeRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE 4. Economiser les ressourcesLimiter le recours aux ressources fossiles

5. Fixer des indicateurs de suivi

6. Pour pouvoir rendre constructible une zone dextensionNcessit dune dlibration MOTIVE justifiant lutilit publique de louverture, au regard des capacits durbanisation encore inexploites dans les zones dj urbanisesUne procdure de RVISION du PLU sera ncessaire pour ouvrir lurbanisation une zone AU, qui dans les 9 ans suivant sa cration, na pas t ouverte lurbanisation ou qui na pas fait lobjet dacquisitions foncires significatives

1. Diminuer la consommation despaceAvoir une utilisation conome des espaces naturels et prserver les espaces agricoles et forestiersFixer des objectifs CHIFFRS de modration de la consommation et de lutte contre ltalement urbain2. Protger les espces et les milieuxPrserver et restaurer la biodiversit et les continuits cologiques3. Limiter la pollution de lair Diminuer les obligations de dplacements motoriss et dvelopper les transports alternatifs la voiture individuelle Rduire les missions de gaz effet de serre et les consommations dnergie27/05/20145De nouveaux objectifs suite aux lois Grenelle 2, LMA et ALURRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le PLU et les autres documents durbanisme27/05/20146Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE 27/05/20147Quest-ce quun RLP ?Quels sont les objectifs du PLU ?Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE De quels documents se compose le PLU ?27/05/20148

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE 27/05/20149Quels sont les acteurs concerns ?

ElusBureau dtudesPersonnes Publiques AssociesHabitantsInitiative de llaborationElaboration des pices du dossierAvis propres leur domaine dintervention :Remarques relatives leur connaissance de la commune et leurs demandes de constructibilit particulires

Services de lEtatConseil GnralConseil RgionalChambres ConsulairesCommunaut dAgglomration Forbach PFSyndicat du SCoT Val de RosselleRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE la27/05/2014101. Lancement de la procdure et dfinition des modalits de concertationQuelles sont les tapes de la procdure ?Phase de concertationDlibrations du conseil municipal du 1er mars 2011 et du 28 fvrier 20122. EtudesElaboration du diagnostic et formalisation des enjeuxPossibilit pour les habitants dexprimer leur avisMise en place de moyens de communication attestant de lavance des travaux3. OrientationsPADD : projet gnral de la commune en matire damnagement et durbanisme4. Dbat en Conseil MunicipalDfinition des orientationsBilan de la concertationRapport du commissaire enquteur6. Avis des services associs sur les documents arrtsAvis intgrer aux dossiers denqute publique5. Arrt du projet7. Enqute publique8. ApprobationDlibration en Conseil MunicipalRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE 27/05/201411Les modalits de concertation retenues par la VilleRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le PROJET COMMUNAL Les orientations du dveloppement 1227/05/2014Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le Projet dAmnagement et de Dveloppement DurablesIl exprime les orientations choisis par la commune pour son dveloppement communal

Le PADD, une rponse aux enjeux identifis et hirarchiss :Il doit rpondre un objectif :Rflchir notre commune pour mieux y vivre demain

Pice matresse du PLU, ildfinit les objectifs de dveloppementtraduit la volont politiquesert de base la dclinaison rglementaire du PLU : le plan de zonage, les orientations damnagement et le rglement27/05/201413Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le Projet dAmnagement et de Dveloppement DurablesIl expose les principales orientations de la commune en matire damnagement et durbanisme.

Ces orientations sont dfinies afin notamment de :

Mettre en valeur lenvironnement, le paysage et le patrimoine,Permettre le renouvellement urbain et favoriser une utilisation conome et quilibre de lespace,Assurer le dveloppement de la commune.

Sept axes principaux :

Dvelopper l'habitat rosselloisAssurer les conditions d'une dynamique conomiqueRequalifier les friches miniresValoriser l'identit minire de la villeDvelopper les mobilits alternativesPrserver un cadre de vie de qualitPrserver l'environnement27/05/201414Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Dvelopper loffre rsidentielleProduire entre 15 et 20 logements par anSoutenir la rnovation du bti ancienEn visant la remise sur le march de 3 4 logements par anAssurer une offre accessible tous et un parcours rsidentiel completLes nouvelles oprations devront intgrer aussi bien des logements en accession la proprit qu'une offre locative :une offre locative prive hauteur du quart des nouveaux logements ;une offre locative aide hauteur de 10% des nouveaux logements ;des logements en accession dont 30% en accession aide.

l'offre rsidentielle a peu progress ces 40 dernires annes, alors que des besoins existent pour rpondre au desserrement des mnages (dcohabitation, vieillissement, sparation, diminution du nombre d'enfants par famille), phnomne qui s'acclre ces dernires annes du fait d'un plus fort vieillissement de la population.27/05/201415A - Dvelopper l'habitat rossellois

Augmentation et diversification de loffre de logementsRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Optimiser le foncier disponible et matriser la consommation despaceRequalification des friches minires du puits St-Charles et des ateliers centrauxComblement des dents creusesPrivilgier les oprations qui visent assurer le bouclage des voies en impasseLimiter la consommation despaces Renforcer et valoriser les centralits autourDe la place du march et la rue du Gnral de GaulleLe centre de Vieille VerrerieLe Cur de Ville (puits St Charles et St Joseph et ateliers communaux)Le quartier Winterhuebel (Rue Cadel)Inscrire les nouvelles constructions en continuit du tissu bti et limiter le mitageLes dveloppements urbains seront localiss en continuit du tissu urbain existantDans le PLU en vigueur, 19 hectares sont inscrits pour le dveloppement de l'urbanisation. Ce qui au regard des objectifs dmographiques et des objectifs lgislatifs de modration de la consommation foncire d'espaces agricoles et naturels semble disproportionn.27/05/2014161 - Dvelopper l'habitat rosselloisLimiter la consommation de foncierRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Prserver et renforcer loffre commerciale de proximit Soutenir limplantation de nouvelles activitsDvelopper loffre touristiqueimplantation d'hbergement htelier et d'activits de restauration sur le site du carreau Wendel ;valorisation de zones naturelles et notamment la valle du Schaffbachvalorisation des ressources nergtiques renouvelables : champs photovoltaque, gothermie, valorisation du patrimoine bti de la commune et en particulier ses cits minires

Petite Rosselle a connu des priodes fastes en termes d'activit conomique (essor du bassin houiller et implantation du sige des HBL), l'indicateur de concentration d'emplois s'tablit aujourd'hui 47 emplois pour 100 actifs rsidant dans la commune. Ces emplois sont majoritairement lis aux services publics. Par ailleurs, les actifs de la commune sont confronts un important taux de chmage.27/05/2014172 Assurer les condition dune dynamique conomiqueSe donner les moyens d'une nouvelle dynamique conomique qui permette de dvelopper une offre d'emplois locale et de limiter les besoins en dplacementsRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Amnager le Cur de villeVers un nouveau quartier multifonctionnel, intergnrationnel et aux qualits environnementales affirmes qui puisse devenir un lieu de centralit pour la commune en crant un lien entre le haut et le bas de la ville et au-del jusqu' la valle de la RosselleAmnager le Carreau Wendel dans le prolongement du MuseValoriser le Terril Wendel et le Bassin St-CharlesRenaturation des dpts miniersPermettre lexploitation de lnergie solaire

Le territoire de Petite Rosselle est marqu par l'exploitation minire et quatre anciens sites doivent trouver une nouvelle vocation :

l'ensemble constitu par les puits St Charles et St Joseph et les ateliers centraux et situ au cur de la ville ;l'importante emprise du carreau Wendel occup sur une petite partie par les activits musographiques ;le bassin St Charles dans lequel ont t dposs des schlamms ;le terril Wendel.

27/05/2014183 Requalifier les friches miniresValoriser les anciens sites miniers

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Permettre lvolution du bti des cits minires tout en prservant ses caractristiques identitairesMettre en valeur les vestiges de lactivit minire

Petite Rosselle est profondment marque par l'activit minire avec la prsence de vestiges de l'activit : chevalements, btiments d'exploitation dont certains remarquables (le Pferdestall par exemple) neuf cits minires aux caractristiques architecturales et organisationnelles spcifiquesune topographie remanie par l'activit minire (carrires, terril, )

27/05/2014194 Valoriser lidentit minire de la villevaloriser le patrimoine tout en permettant son volution pour rpondre aux nouveaux enjeux, nergtiques notamment

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Encourager lusage des transports en communEn concertation avec la communaut d'agglomration adapte l'offre en termes de points d'arrt et d'horaires pour augmenter l'attractivit de la desserte et encourager les habitants l'utilisation du transport en commun.Dvelopper et scuriser les cheminements alternatifsPoursuite de la politique d'amnagement de pistes cyclables, en lien avec la Communaut dAgglomration (par exemple : liaison entre le puits Simon Forbach et le carreau Wendel).renforcer et officialiser des cheminements pitons directs entre les quartiers. Prserver les emprises des espaces publics Valoriser les cheminements des fins touristiquesla voiture individuelle reste le mode de dplacement privilgi des rossellois.

Moins de 10% des actifs utilisent les transports en commun ou les modes actifs (deux-roues ou pitons) pour se rendre sur leur lieu de travail.27/05/2014205 Dvelopper les mobilits alternativesFaciliter des modes de dplacements alternatifs la voiture

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Prendre en compte la topographie, conserver et valoriser les espaces boiss dans le tissu btiDvelopper des lieux de convivialit et de loisirsGrer la place de la voitureValoriser et scuriser les entres de villePoursuivre le dveloppement des nouvelles technologiesPrendre en compte les risquesAssurer un dveloppement qui conduise la prservation d'un cadre de vie qualitatif constitue une ambition affiche de la commune.27/05/2014216 Prserver un cadre de vie de qualitFavoriser un cadre de vie de qualit

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Renaturer les sites miniersAssurer la gestion prenne des massifs forestiersPrserver et dvelopper les trames vertes et bleues sur le territoireMatriser les consommations nergtiques et encourager les nergies renouvelablesGrer efficacement les dchets

27/05/2014227 Prserver lenvironnementPrendre en compte lensemble des composantes naturelles du territoire

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le zonage et le rglement : des outils de transposition des objectifs communaux2327/05/2014Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Il est tabli sur la base du plan cadastral de la commune.Il doit couvrir lintgralit du ban communal.Il comprend un dcoupage du ban communal en diffrentes zones :les zones urbaines U les zones urbaniser AU les zones agricoles A (il ny en a pas Petite Rosselle)les zones naturelles et forestires N

Le dcoupage peut se faire sur les limites parcellaires, mais ce nest pas obligatoire.

27/05/201424Le plan de zonage

Intitul de la zoneLimite de la zoneRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE 24Les zones urbaines (identifies par la lettre U) :le secteur UA : le bti ancienle secteur UA1 : le bti ancien plus densele secteur UB : le bti plus rcent, souvent sous forme pavillonnairele secteur UC (1 9) : le bti des cits miniresle secteur UE : les quipements publicsle secteur UI (1 3) : le bti dominante dimmeubles collectifs le secteur UM : le site du musele secteur UX : la zone artisanaleLes zones urbaniser (identifies par la lettre AU) :le secteur 1AU : secteur de dveloppement prioritaire vocation principale d'habitationle secteur 1AUV : secteur de dveloppement prioritaire du Cur de Villele secteur 2AU : secteur de dveloppement long termeLes zones Naturelles (identifies par la lettre N) :le secteur Nc : secteur de la carrirele secteur Ne : secteur despaces publicsle secteur Nj : secteurs de jardinsle secteur Np : secteur dveloppement photovoltaque27/05/201425Les diffrentes zones identifiesRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Le plan de zonage27/05/01426

Document de travailRvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Les principaux aspects rglementaires27/05/201427Le rglement est compos de 14 articles. Il est spcifique chaque zone.Tous ne sont pas obligatoirement rglements, ils peuvent l'tre en fonction des objectifs de la commune

Vocation de la zone Accs et voiries Rseaux publics deau, dlectricit et dassainissement Recul par rapport la voie Recul par rapport aux voisins Espacement entre deux constructions sur une mme proprit Emprise au solHauteur des constructionsAspect des constructionsStationnementEspaces libres et plantationsPerformances nergtiques et environnementales Infrastructures et rseaux de communications lectroniques

Rvision du Plan Local d'Urbanisme de PETITE ROSSELLE Les Orientations dAmnagement et de Programmation27/05/201428Cest une pice obligatoire du PLU pour les...

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