LE SHARIA BOARD«  التشاركية للمالية الشرعية اللجنة  »

Fait par :- BOURJI HAFSSA- TAHIR IMANE

Encadré par Pr. YOUNES LAHRICHI

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PLAN

C’EST QUOI LE SHARIA BOARD ? I

POURQUOI UN SHARIA BOARD ? I

ORIGINE DU SHARIA BOARD ?I

HISTOIRE DU SHARIA BOARD H

COMPOSITION DU SHARIA BOARD H/I

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU SHARIA BOARD I

FORME DU SHARIA BOARD H

ANALYSE COMPARATIVE H

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alternative

INTRODUCTION

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TERMINOLOGIE

La Sharia = Désigne pour le croyant et la croyante cette voie qui est balisée par les sources premières de l’islam et qui leur permet de cheminer sereinement dans ce monde vers l’agrément de Leur Créateur.

Shariah scholars = Tout savant musulman qui a une connaissance approfondie des sources de la sharia.

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C’EST QUOI LE SHARIA BOARD ?

Le Sharia Board (SB) peut être défini comme un organe collégial composé de jurisconsultes engagés par une institution publique ou privée pour assurer la conformité des transactions aux principes juridico-éthiques de l’islam.

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POURQUOI UN SHARIA BOARD ? 1)- Contrats nouveaux Commercialisation sécurisée de ces contrats sans risque de

non-conformité Certification des spécialistes en la matière.

2)- La politique de construction de confiance auprès d’une clientèle sensible à la notion de légitimité éthico-religieuse.

Recours aux oulémas habilités à statuer sur le caractère conforme à la Charia

Ce recours aux oulémas a pris avec le temps la forme de SB institués au sein des établissements bancaires et financiers islamiques.

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ORIGINE DU SHARIA BOARD ?

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L’origine de ce type de structures s’inscrit dans une ancienne tradition islamique dite Al-hisba qui, jadis, se présentait comme l’autorité éthique du marché.

Une telle autorité n’avait pas de pouvoir coercitif ou judiciaire mais bénéficiait d’une force morale et d’un mandat de supervision portant essentiellement sur la vérification des mesures, la prévention des fraudes et la sensibilisation aux bonnes pratiques commerciales.

HISTORIQUE

1975 Dubaï, la Dubaï Islamic Bank (DIB)

La première initiative d’introduction d’un organe de supervision de conformité à la charia au sein de la profession bancaire

DIB engage cheikh Abdul Hakim ZOAIR, l’un des oulémas des Emirats Arabes Unis comme responsable d’une simple unité de contrôle interne chargée de la conformité à la charia au sein de la banque.

1978 Jordanie, la Jordan Islamic Bank1979 Koweït, la Koweït Finance House

Les actionnaires-fondateurs de ces banques ont également fait le choix d’incorporer dans l’organigramme un poste de conseiller en conformité à la charia.

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HISTORIQUE La création d’un SB sous forme

d’un organe collégial est envisagée pour la première fois à l’occasion de la création de la FBIE.

Le projet de loi relatif à la création de cette banque prévoyait, en effet, l’instauration d’un haut comité d’oulémas devant être nommés par l’assemblée constitutive afin d’assurer la conformité des activités

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???? Egypte, la Faisal Islamic Bank of Egypte (FIBE)

COMPOSITION DU SHARIA BOARDDÉSIGNATION DES MEMBRES

En pratique, la désignation des membres des SB se fait sur la base d’une décision du conseil d’administration ou par délibération en assemblée générale.

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COMPOSITION DU SHARIA BOARDDÉSIGNATION DES MEMBRES

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Le décret ministériel n°77/1977 relatif à la création de la de Faisal Islamic Bank of Egypte (FIBE), prévoit la mise en place d’un « SB devant être composé au maximum de cinq membres nommés par l’assemblée générale qui les choisit parmi les oulémas et les spécialistes du droit comparé qui croient à l’idée de la banque islamique ».

EGYPTE

COMPOSITION DU SHARIA BOARDDÉSIGNATION DES MEMBRES

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LIBAN

La loi relative à l’introduction de la finance islamique dans le paysage bancaire libanais précise que : « l’assemblée constitutive de toute banque islamique et, ultérieurement les assemblées générales ordinaires, nomment un organe consultatif comprenant trois spécialistes en matière de loi et de doctrine islamique et en matière d’opérations bancaires et financières ».

COMPOSITION DU SHARIA BOARDDÉSIGNATION DES MEMBRES

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FRANCE

Le comité pourra être nommé par le conseil d’administration ou de surveillance de l’IFI ou de tout autre prestataire qui propose à ses clients des produits Sharia.

COMPOSITION DU SHARIA BOARDDÉSIGNATION DES MEMBRES

.

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MAROC

Le Dahir portant sur la création du « Sharia board », publié au bulletin officiel n° 6333 du 9 février 2015 a donné naissance à cet organe.

Le roi Mohammed VI, en sa qualité d’Amir Al Mouminine décidera de la composition et des modalités de fonctionnement du « Sharia Board ».

Le texte du Dahir royal porte sur la création d’une commission composée de neuf « Alem », sous la tutelle directe du conseil supérieur des oulémas et présidée par son secrétaire général.

COMPOSITION DU SHARIA BOARDPROFIL DES MEMBRES

1)- Spécialiste de le Sharia = Alem :

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L’intégration dans la communauté des oulémas passe par

La réputati

on du savant

L’approbation par ses pairs (tazkiyya)

COMPOSITION DU SHARIA BOARDPROFIL DES MEMBRES

1. Bien connaître les principes directeurs de la loi islamique;

2. Avoir une connaissance suffisante de la langue arabe ;

3. Maîtriser la méthodologie du raisonnement relatif à l’interprétation des textes fondateurs à savoir le coran et les hadiths dûment authentifiés,

4. Etre savant en matière de normes et règles jurisprudentielles,

5. Avoir une connaissance suffisante des questions du consensus,

6. Obtenir l’approbation de ses pairs comme savant notamment en matière de Fiqh.

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2)- Un jurisconsulte (Ijtihad) :

COMPOSITION DU SHARIA BOARDPROFIL DES MEMBRES: CAS DU MAROC

10 membres et 5 experts :

D’après l’article 10 bis-2 du Dahir Royal, le comité de la charia pour la finance participative sera composé d’un coordinateur du comité 9 savants de la charia (oulémas).

En outre, le comité peut consulter au moins 5 experts permanents choisis parmi les personnes physiques et morales reconnus pour leurs compétences et expériences dans les domaines du droit, de la finance participative, des transactions bancaires, du secteur des assurances, et du marché des capitaux.

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COMPOSITION DU SHARIA BOARDPROFIL DES MEMBRES : PROBLÉMATIQUE (NOMBRE/COMPÉTENCE)

Ouléma formés en finance ou financiers formés en sharia ?

Compétences humaines limitées dans le domaine

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MISSIONS ET ATTRIBUTION DU SHARIA BOARDCADRE GÉNÉRAL

- Conseiller et d’assister les institutions qui désirent réaliser des opérations de finance islamique dans l’élaboration des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman.

- Analyser la documentation légale et les caractéristiques des produits sharia compatibles élaborés par les équipes de développement des établissements financiers pour s’assurer notamment qu’ils respectent les principes de la finance islamique.

- Procéder à l’audit régulier des produits sharia compatibles pendant leur durée de vie afin de s’assurer que, dans la pratique, les normes imposées pour la validité et le caractère licite de chacune des opérations réalisées sont effectivement respectées.

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MISSIONS ET ATTRIBUTION DU SHARIA BOARDCADRE GÉNÉRAL

- Adopter les mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet desquels un avis de sharia compatibilité a été émis.

- Purifier les retours d’investissements sharia compatibles en y retranchant la part éventuelle de revenus résultant d’opérations illicites réalisées de façon secondaire pour l’offrir à une cause charitable.

- Réaliser des rapports annuels afin de confirmer le caractère sharia compatible des opérations réalisées par les institutions financières. Le choix de s’orienter vers les outils de la finance islamique résultant la plupart du temps de considérations religieuses, morales et spirituelles, ces rapports sont déterminants pour rassurer les investisseurs et clients musulmans.

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MISSIONS ET ATTRIBUTION DU SHARIA BOARDCAS DU SHARIA BOARD AU MAROC

Dans l’article 10 bis du chapitre 5 sont énumérées les missions du comité :

1- Le comité est chargé d’émettre un avis concernant la conformité des produits financiers participatifs et les modèles de contrat relatifs à ses produits, aux préceptes de la charia islamique,

2- Le comité est chargé d’émettre un avis par rapport à la conformité du contenu des publications émises par le wali de Bank Al-Maghrib,

3- Le comité est chargé d’émettre un avis en particulier concernant la conformité des opérations réalisées par les assurances islamiques dits takaful,

4- Le comité est chargé d’émettre un avis également pour ce qui est de la conformité  des sukuks (certificat d’investissement islamique) à la législation en vigueur et aux préceptes de la charia islamique, quel que soit l’émetteur.

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MISSIONS ET ATTRIBUTION DU SHARIA BOARDCAS DU SHARIA BOARD AU MAROC : QUEL RÔLE POUR LE CDVM?

Quel rôle jouera dans ce cas le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ?

Sera-t-il dispensé de délivrer ses fameux visas, ou travaillera-t-il main dans la main avec la nouvelle entité en cours de création ?

Une chose est sûre, le CDVM aura bel et bien un rôle à jouer pour protéger les épargnants et surveiller les appels publics à l’épargne, indique Houda Chafil (directrice générale de Maghreb titrisation).

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FORME DE LA SHARIA BOARDSHARIA BOARD CENTRALISÉ : Un sharia board qui supervise toutes les banques participatives.

SHARIA BOARD DÉCENTRALISÉ: Chaque banque participative dispose d’un Sharia board en interne.

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FORME DE LA SHARIA BOARD PAYS DU GOLF/ FRANCE /TUNISIE/EGYPTEChaque établissement a son propre Sharia Board qui statue sur la conformité des produits qu’il propose. Une certaine homogénéité est toutefois assurée par le fait que la plupart des sharia scholars siègent dans plusieurs Sharia Boards à la fois.

MAROC Création d’un Shariah Board central – rattaché à la BAM – qui statue sur la conformité des produits financiers

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FORME DE LA SHARIA BOARD MALAISIE

La Banque Centrale a créé un Sharia Board central qui statue sur la conformité des produits financiers. En parallèle, chaque institution peut avoir son propre Sharia Board, mais elle doit, en premier lieu, se conformer aux normes édictées par ce Sharia Board central.

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FORME DE LA SHARIA BOARDCENTRALISÉE VS DÉCENTRALISÉE : ANALYSE COMPARATIVE 

Avantages Limites

Sharia board Centralisée

Cohérence et homogénéité assurée

Retards dans les procédures

Sharia board Décentralisée

Rapidité dans la prise de décision

-Les opinions et les interprétations avancées par les différents sharia scholars peuvent différer fortement,

- Risque d’homogénéité + Risque de perte d’autonomie ou d’indépendance

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CONCLUSION

ACTUALITÉ DU MAROC : - Forum sur la finance participative

- Etude de mesure du degré d’intéret des marocains pour les banques particiatives

ENJEUX STRATÉGIQUES:

- Bancarisation

- Constitution de l’épargne locale

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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