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Le système local en Slovaquie

Le système local en Slovaquie. Lémergence dune démocratie locale dans les années 90 Slovaquie Organisation administrative et politique Laction publique

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Le systèmelocal

en Slovaquie

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L’émergence d’une démocratie locale dans les années 90

Slovaquie

Organisation administrative et politique

L’action publique locale

Réforme budgétaire

Décentralisation et subsidiarité

ReformeTransformation radicale de la

fonction publique

Système institutionnel et local

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I) Les fondements textuels de cette démocratie nouvelle.

Slovaquie

Organisation administrative et politique L’action publique locale

Première partie : L’organisation administrative et politique de la Slovaquie

1) les origines constitutionnelles• Articles 64 et 71 de la constitution slovaque concernent l’autonomie territoriale.

2) La Charte le de l’autonomie européenne

• La signature et ratification conclusion positive

3) Les lois internes

• Les textes législatifs slovaques les plus pertinents:

- 1990: création des communes en tant que collectivités décentralisées

-2002: création des régions en tan collectivités décentralisées

-2004-2005: décentralisation fiscale

Système institutionnel et local

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La République slovaque: un Etat parlementaire.

Slovaquie

Organisation administrative et politique

Le Conseil national de la République slovaque

Le Chef de l’Etat

Le Gouvernement

II - LE NIVEAU NATIONAL : LA STRUCTURE

ET LES INSTITUTIONS DE L’ETAT

Système institutionnel et local

L’action publique locale

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Slovaquie

Organisation administrative et politique

III - L’Etat déconcentré

IV - Les niveaux territoriaux

Régions Communes

Système institutionnel et local

L’action publique locale

Gouvernement

Autres ministères

50 bureaux spécialisés

Bureaux spécialisés

Ministère de l’intérieur

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Slovaquie

Organisation administrative et politique

V - LES RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le modèle de l’administration publique slovaque est fondé sur un modèle de gouvernance multi-niveau

Deux formes de collectivités

territoriales :

- Les communes (villes et villages)

- Les régions auto administratives

Système institutionnel et local

L’action publique locale

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Organisation administrative et politique

Deuxième partie : le système institutionnel Local

A) Les structures de la démocratie slovaque

1) Les villes et villages

Le statut légal des communes a été établi par la loi de 1990

La coopérations intercommunale: bureaux communs, associations, microrégions, coopération transfrontalière

Association des villes et des villages, Associations de s villes

2) Les régions auto-administrative « VUC »

Système institutionnel et local

L’action publique locale

Le statut légal des régions a été établi par la loi de 1990

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Organisation administrative et politique

B) Des structures soumises au principe électif

1) Les organes municipaux et leurs élections

Le système local Slovaque basé sur deux organes fondamentaux :

Conseil municipal Maire:

- Elu-Chef de l’exécutif

2) Les organes régionaux et leurs élections

Conseil régional Le président du conseil régional:-Elu-Chef de l’exécutif

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L’action publique locale

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Troisième partie : l’action publique locale

A) Les compétences locales

1) Distinction entre les compétences propres et déléguées des collectivités

Réside principalement dans leur mode de financement

les compétences propres sont financées par les moyens propres des collectivités territoriales (donc de la fiscalité locale)

les compétences déléguées de l'Etat sont financées par des transferts financiers de l'Etat

Système institutionnel et local

L’action publique locale

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Système institutionnel et local

L’action publique locale

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Système institutionnel et local

L’action publique locale

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4) Contrôle de légalité et recours contre les décisions des collectivités locales

Différent du système français : le contrôle pas n’est pas systématiquement effectué par l’administration de l’Etat

Le contrôle général de légalité est attribué au pouvoir judiciaire et effectué dans un système double par les procureurs et par les juges (et le citoyen)

Concernant les recours des personnes physiques et morales contre les actes des collectivités territoriales, il est nécessaire de distinguer les actes adoptés en exécution des compétences propres et les actes d'exécution des compétences déléguées

Système institutionnel et local

L’action publique locale

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Slovaquie L’action publique locale

Organisation administrative et politique

B) Les moyens locaux

Pour comprendre l'action publique locale, Il faut déterminer les moyens dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales pour mettre en œuvre les compétences

Analyser le régime financier qui leur est applicable

Bouleversement du système budgétaire national sur deux points :

Abandon du financement des compétences propres des collectivités territoriales par dotation du budget de l'Etat.Refonte du système entier du financement de ces compétences sur les moyens propres des collectivités territoriales, notamment sur leurs ressources fiscales.

Système institutionnel et local

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Slovaquie L’action publique locale

Organisation administrative et politique

Le financement propre des communes

Repose sur deux piliers:

la participation à la recette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

les taxes locales.

-Taxe sur les biens immobiliers.-Taxe sur les chiens.-Taxe sur l’utilisation des espaces publics.-Taxe sur l’hébergement.-Taxe sur les machines de vente.

-Taxe sur les machines de jeux.-Taxe sur l’entrée et le stationnement dans le centre historique.-Taxe sur une installation nucléaire.-Taxe sur les ordures ménagères.

Neuf taxes locales:

Système institutionnel et locale

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Système institutionnel et locale Slovaquie L’action publique locale

Organisation politique et administrative

Le financement propre des régions

Repose sur deux piliers :

La participation à la recette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

La taxe régionale sur les automobiles utilisés par les professionnels

On peut donc constater que les communes et les régions bénéficient d'une grande indépendance financière afin d'assurer leurs

compétences propres