7/18/2019 Le Traité de Rome Ne Prévoyant Pas de Compétence Commune en Matière d

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Investir dans les domaines de l’éducation et de la formation est essentiel pour stimuler ledéveloppement personnel et les perspectives d’emploi des jeunes.

Le traité de Rome ne prévoyant pas de compétence commune en matière d'éducation et de

formation, c'est avec le traité de Maastricht que les termes d'éducation, d'étudiants ou de

formation professionnelle ont fait leur première apparition dans le vocaulaire européen.

!ependant, comme le montre le pro"ramme #rasmus créé en $%&, l'(nion européenne a

commencé ) a"ir dans le domaine de l'éducation avant $%%*.

L'(nion européenne favorise la coopération entre #tats memres en matière d'ensei"nement,

complète leur action et encoura"e l'émer"ence de pratiques innovantes, tout en respectant

 pleinement la responsailité des pays pour le contenu de l'ensei"nement et l'or"anisation du

système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et lin"uistique.

Education et formation : un cadre stratégique

+ans les domaines de l'éducation et de la formation, la compétence est avant tout celle des #tats

memres. !onformément au principe de subsidiarité, l'(# encoura"e la coopération et la

coordination méthode ouverte de coordination- entre #tats memres, dont elle peut compléter

l'action si nécessaire.

+epuis l'entrée en vi"ueur du traité de Lisbonne, la majorité des actions de l'(# en matière

d'éducation et de formation sont adoptées par le arlement européen et le !onseil selon la

 procédure lé"islative ordinaire codécision-, après consultation du !omité économique et social

et du !omité des ré"ions. /ur proposition de la !ommission, le !onseil adopte é"alement des

recommandations.

+ans tous les cas, l'(# doit d'une part, respecter la diversité culturelle et linguistique des Etats

membres, et d'autre part, laisser le contenu de l'enseignement et l'organisation du système

éducatif sous l'entière responsailité de ces derniers.

L'(# offre alors un cadre permettant au0 autorités nationales et au0 parties prenantes

européennes de coopérer pour améliorer leurs politiques et échan"er les onnes pratiques

activités d'apprentissa"e entre "roupes d'#tats memres sur des sujets spécifiques ou "roupes

d'e0perts-.

L'(# entend contriuer au développement d'une éducation de qualité et ) la mise en oeuvre d'une

 politique de formation professionnelle. #lle vise en particulier ) art. $12 34(#- 5

• développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissa"e

et la diffusion des lan"ues des #tats memres 6

• favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encoura"eant la

reconnaissance académique des dipl7mes et des périodes d'études 6• promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement 6

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• développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes

aux systèmes d'éducation des Etats membres 6

• favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-

éducatifs et encourager la participation des jeunes la vie démocratique de l'Europe 6

• encourager le développement de l'éducation distance.

L’(# joue un r7le de soutien

Les 8tats memres sont responsales du contenu et de l’or"anisation de leurs systèmesd’ensei"nement et de formation professionnelle. L’(# respecte la diversité des rè"les et des

 priorités nationales, et n’est pas hailitée ) harmoniser la lé"islation et la ré"lementation en lamatière dans les 8tats memres articles $12 et $11 du traité sur le fonctionnement de l’(nioneuropéenne-.

ar conséquent, l’(# n’est pas en mesure de fi0er des rè"les en matière d’éducation, de

formation et de politique de la jeunesse. !ela si"nifie9t9il que l’(# reste les ras croisés: as dutout; L’(# joue un r7le particulier dans le processus d’apprentissa"e européen en tant quecoordinateur, facilitateur et conseiller. L’(# encoura"e la coopération entre les 8tats memres etsoutient leur action. <u’est9ce que cela si"nifie concrètement: !ela si"nifie, par e0emple, quel’(#5

= aide les étudiants, les doctorants, les sta"iaires, les ensei"nants, les formateurs et les char"ésde cours ) étudier, ) ensei"ner ou ) acquérir une e0périence professionnelle ) l’étran"er, et les

 jeunes ) participer ) des pro"rammes d’échan"es ou ) des activités de énévolat ) l’étran"er6

= encoura"e les 8tats memres ) réformer et ) moderniser leurs systèmes d’éducation et de

formation et ) élaorer des politiques en faveur de la jeunesse de manière ) >tre mieu0 armés pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain6

= facilite l’inté"ration sur le marché du travail, en particulier "r?ce ) l’ensei"nement et ) laformation professionnels6

= favorise la coopération entre les pays, les universités, les écoles, les étalissements deformation, les entreprises, les partenaires sociau0 et les or"anisations de jeunesse et de la sociétécivile.

ourquoi coopérer au niveau de l’(#:

La coopération au niveau de l’(# permet au0 pays européens d’améliorer leurs systèmeséducatifs, de collaorer et d’apprendre les uns des autres en parta"eant les onnes pratiques enmatière d’élaoration des politiques.

L’(# investit $@, milliards d’euros dans #rasmusA, le pro"ramme de l’(# pour l’éducation, laformation, la jeunesse et le sport pour *B$@9*B*B.

#rasmusA cherche ) stimuler les perspectives d’emploi et le développement personnel des jeunes. Il permet ) nos systèmes d’éducation, de formation et d’encadrement des jeunes de

 proposer des activités leur permettant d’acquérir les compétences requises sur le marché dutravail et dans la société d’aujourd’hui et de demain.

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L'ojectif amitieu0 du pro"ramme #rasmusA est d'aller plus loin que ces différents pro"rammes etd'encoura"er les syner"ies et les échan"es féconds entre les différents domaines que sont l'éducation, laformation et la jeunesse, de supprimer les frontières artificielles entre les différents types d'activités et de projets, de favoriser les idées nouvelles, d'attirer de nouveau0 acteurs du monde de travail et de la sociétécivile et d'inciter ) de nouvelles formes de coopération.

Les domaines de l'éducation, de la formation et du sport ont été reconnus comme des ressorts essentielsde la straté"ie de croissance européenne de la prochaine décennie pour surmonter la crisesocioéconomique qui touche les pays européens, pour relancer la croissance et l'emploi et pour favoriserl'équité et l'inclusion sociales.