Les Financements innovants pour l’installation et la ... · Programme DIACT Massif Central 2011/2013 REPERTOIRE Les Financements innovants pour l’installation et la diversification

Programme DIACT

Massif Central

2011/2013

REPERTOIRE

Les Financements innovants pour

l’installation et la diversification.

2 Répertoire des financements innovants - ADDEAR 12 - juin 2012

Financements innovants

Qui sont-ils ?

Répertoire des financements innovants. Quels sont les besoins des porteurs de projets ? Quel est le contexte règlementaire ? Qu’est ce qui existe au niveau national et sur les territoires ?

1- Le contexte agricole français

1-1 Les tendances des dix dernières années

1-2 Les aides classiques à l’installation

1-3 Les exclus de ce système

2-Les porteurs de projets accompagnés par les ADEAR 2-1 Les profils types

2-2 L’accompagnement des ADEAR

2-3 Les besoins en financement

3-Les financements innovants 3-1 Les dispositifs nationaux

3-2 Les dispositifs territoriaux

3-3 Les outils à créer ou à développer

Annexe


1- Le contexte agricole français. 1-1 Les tendances des dix dernières années

1

Les Français de ce début du XXIème siècle sont essentiellement des citadins. 80 % d’entre eux vivent en ville. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, voici un peu plus d’un siècle, en 1870, 80 % de la population était rurale. Cette métamorphose de la société a également concerné la catégorie socio-professionnelle la plus emblématique du monde rural : les agriculteurs. L’exode rural, la révolution industrielle, les trente glorieuses ou encore la mécanisation ont entraîné une division par 10 du nombre de chefs d’exploitation agricole durant le XXème siècle. De 5 millions en 1900, leur nombre est tombé à 500 000 aujourd’hui. Parallèlement, le profil des nouveaux agriculteurs a changé. Autrefois, le renouvellement des générations agricoles s’effectuait presque exclusivement de père en fils. Désormais, près du tiers des installations agricoles se font en dehors du cadre familial. Cette question du renouvellement des générations agricoles est d’autant plus importante qu’elle dépasse le cadre de la profession agricole. Les agriculteurs ont en effet un triple rôle à jouer dans le monde rural ainsi que l’énonce la Loi d’orientation agricole de 1999 : un rôle économique, un rôle socio-territorial et un rôle environnemental. Le suivi du nombre d’installations agricoles revêt dans ce contexte une importance toute particulière. Ce nombre est relativement stable depuis le début des années 2000 et se situe à près de 16 à 17 000 installations annuelles de chefs d’exploitation.

1 François LEFEBVRE, déc.2006, CNASEA


Mais ces installations ne sont pas suffisantes pour compenser les cessations d’activité. Conséquence : on compte 10 000 chefs d’exploitation en moins chaque année. C’est dire à quel point chaque installation compte aujourd’hui. La part des installations agricoles « non-aidées », c’est-à-dire de chefs d’exploitation n’ayant pas reçu la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), a connu une augmentation continue depuis le milieu des années 90. Ces installations « non-aidées » représentent maintenant environ 2 installations sur 3, soit entre 10 000 et 11 000 installations annuelles.

Les 2/3 des installations agricoles sont des installations non-aidées. Numériquement, sur les 16.000 à 17.000 installations annuelles, on compte 10.000 à 11.000 installations non-aidées. 20 à 25 % de ces dernières sont des transferts entre époux et n’interviennent pas dans notre étude. Les 8000 et quelques autres installations non-aidées se répartissent à parts égales entre des chefs d’exploitations qui s’installent avant 40 ans d’une part et après 40 ans d’autre part. Ces agriculteurs sont loin de l’image de marginaux qui leur est souvent attribuée. Au contraire, les non-aidés sont pour la plupart issus de familles agricoles et pratiquent la même agriculture que leurs homologues bénéficiaires des aides de l’Etat. Ils sont de plus généralement originaires de la zone où ils s’installent. Seul 20 % viennent d’une autre région ou d’un autre pays. Le plus souvent (à 60 %), c’est l’amour du métier et de la nature qui explique l’installation. Cependant 30% s’installent par tradition familiale et 1 sur 10 dans le but d’avoir un statut et de cotiser pour la retraite. L’insertion tant professionnelle que dans la vie communale est jugée bonne par les 2/3 des non-aidés. Leur situation financière est très variable. Si 60 % des exploitations sont viables, 15 % n’apportent aucun revenu. Malgré ce bémol, le taux d’arrêt d’activité (hors retraite ou préretraite) reste relativement bas. Après 10 ans d’activité, 85 % des non-aidés sont encore en place.


1-2 Les aides classiques à l’installation2

Au niveau national il existe plusieurs aides pour les agriculteurs : - Le plan Performance énergétique. Le montant global subventionnable maximum est de

40 000 € pour les équipements d’économie d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelables. Il est porté à 150 000 € pour une CUMA. Le taux de subvention, tous financeurs confondus, peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.

- Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage - Les aides à la Bio - Les aides à la diversification - Les aides de la PAC dont fait partie la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

Pour les projets agricoles, nous observons que la dotation des jeunes agriculteurs est prépondérante dans le système global des aides à l’installation agricole et de la création d’entreprise. En effet, elle sépare les porteurs de projets en deux catégories : ceux qui ont eu accès à cette dernière et les autres. Cette aide a deux principales conséquences sur le financement des projets : Les projets qui touchent la DJA sont les projets les plus aidés, car ils mobilisent plusieurs types d’aide et parce que le montant total des aides perçues est plus élevé En effet, cette dotation se caractérise par un montant important qui peut aller jusqu’à 30 000 € avec les compléments départementaux et régionaux. De plus, ces exploitants, qui ont tous le statut d’agriculteur à titre principal l’articulent avec d’autres types d’aides comme les subventions aux équipements. Ils mobilisent également, dans certains cas, des prêts de la finance sociale et solidaire ou un recours à des garanties bancaires. Ceux qui n’ont pas eu accès à la DJA n’ont pas mobilisé d’autres types d’aide, alors qu’ils auraient pu y prétendre. Cela ne veut pas dire qu’ils trouvent les aides inutiles, puisqu’ils sont les trois quart à penser que les aides à l’installation le sont. Il semblerait donc que la DJA est un effet d’entrainement sur les autres aides. L’accès à la DJA modifie les modes de financement et stratégies d’installation. Pour ceux qui ont reçu cette aide, les emprunts bancaires ou les aides sont la première source de financement, et les fonds personnels, quand ils sont mobilisés, interviennent en troisième position. La DJA coïncide généralement avec l’exonération JA qui permet une exonération des charges sociales pendant 5 ans ainsi que l’obtention des prêts bonifiés MTSA et des avantages fiscaux tels que l’abattement de 50% sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans. On retrouve à peu près dans chacune des régions des aides liées à la certification BIO, à l’amélioration de l’habitat, aux bâtiments d’élevage, Si la DJA est une aide fondamentale, elle n’est cependant pas en adéquation avec tous les porteurs de projets agri-ruraux innovants et provoque de nombreux blocages et exclusion (40

% des porteurs de projets enquêtés qui réalisent une activité agricole n’ont pas touché la

DJA), en relation avec la démarche ou le profil des porteurs de projet agri ruraux innovants. Ces blocages sont de plusieurs types.

2 Aurélie Blondin, Evaluation des dispositifs d’aide à l’installation et à la création d’activité agri-rurales innovantes,

40 pages, mémoire de fin d’études, Clermont-Ferrand, 2009.


• Une limite d’âge arbitraire. La DJA ne peut être accordée après 40 ans, ce qui crée pour les porteurs de projets plus âges, un sentiment fort d’exclusion. Les plus de 40 ans, dès lors qu’ils n’ont pas le statut de demandeurs d’emploi, n’ont de plus accès à aucune aide particulière. Lors des entretiens de groupe réalisés, les moins de 40 ans reconnaissent comme arbitraire de « fragmenter » ainsi les porteurs de projet à l'installation. D'autant plus qu'« il y a beaucoup de personnes de 50 ans qui

ont une meilleure condition physique que les jeunes ». Pourtant, beaucoup de porteurs de projets décident de s’installer en milieu rural et de créer leur entreprise après une carrière précédemment établie dans un autre domaine. Ces porteurs de projets sont en « cheminement de reconversion tardive », attirés par la profession agricole, ils ont en général moins de besoins de financement que les plus jeunes et ont une stabilité financière déjà acquise (enfants grands et indépendants, maison payée…). Cela ne veut pourtant pas dire qu’ils n’ont pas de besoins d’investissements, et qu’ils n’ont pas de difficulté pour financer leur installation : comme les autres, ils peuvent avoir des difficultés pour obtenir des prêts bancaires ou financer la trésorerie. Beaucoup n’envisageraient pas de s’installer plus jeune, car ils ont eut le temps d’acquérir la maturité nécessaire au montage du projet et ils ne comprennent pas cette limite. Cette limite précédemment fixée à 35 ans visait à favoriser l’installation des jeunes dans un contexte où l’ancienne génération gardait le contrôle des exploitations (Berthelemy, 2001). Aujourd’hui, ce contexte a beaucoup évolué et l’installation après 40 ans se généralise. C’est de plus une particularité des systèmes agri-ruraux innovants. 44% des installations agricoles après 40 ans sont en effet liées à la concrétisation de projets de vie et adeptes de la pluriactivité et de la commercialisation via les circuits courts (Lefebvre, 2006). Ces installations, quand elles se situent entre 40 et 45 ans ont une durée de vie de 20 ou 25 ans, soit « la même durée de travail que les agriculteurs qui s’installent à 30 ans et quittent le métier à 55 ans ». Alors que ces départs précoces avant l’âge de 55 ans concernent plus du tiers des agriculteurs, ces installations tardives participent à part entière au renouvellement des générations agricoles, ce qui pose question quant à l’adaptation du cadre de la DJA aux problématiques actuelles.

• La nécessité de démontrer la viabilité économique : En effet, si la rentabilité du projet veut dire pour la DJA au minimum l’obtention d’un SMIC, les agriculteurs raisonnent plus par rapport à leur besoins, et la rentabilité signifie pour eux l’atteinte d’un niveau de vie qu’ils jugent suffisant. Les porteurs de projets estiment avoir moins de besoins en termes de revenu, soit parce que leur conjoint peut déjà en partie subvenir à la vie de la famille ou parce que leur activité engendre une part d’autoconsommation importante qui n’est pas considérée dans l’élaboration du Plan de Développement Economique, comme l’illustre Stéphane, interrogé lors d’un entretien : « On a pas besoin de beaucoup d’argent en fait. Déjà tout ce qui est légume on n’achète pas, y a

les poules qui fournissent les oeufs. Il faut couvrir l’emprunt, payer les factures, mais y a pas

besoin de tant d’argent que ça. On veut juste que ça couvre l’Allocation de solidarité une fois

que les droits seront terminés». Pour les porteurs de projets interrogés, les seuils de rentabilité, basés sur la ½ SMI, sont considérés comme « inadaptés aux projets agri-ruraux innovants » car leur surface d'installation est bien plus petite, le travail moins mécanisé mais a une plus grande valeur ajoutée. Pour Gwénael, installé avec la DJA, ces seuils sont inadéquats : « ils ont été élaborés en

1980, ils ne tiennent pas compte des réalités actuelles et de la particularité des productions

biologiques et de la valorisation meilleure en vente directe ». Les représentants des institutions


enquêtés, et notamment le représentant du Conseils Régional semble d’accord sur la fait qu’il faille recréer de nouveaux seuils plus adaptés à ces projets.

• La réalisation de la formation L’acquisition de la capacité professionnelle par l’obtention d’un diplôme agricole peut poser problème pour les porteurs de projets qui ne sont pas demandeurs d’emplois, car il est difficile de trouver un moyen de financer cette formation qui dure un an. Pour Agnès, le coût de la formation s’élève à 7000 €, et il faut en plus considérer que pendant la période de formation elle n’aura aucun salaire. En l’absence de financements pour la formation, Agnès ne pourra pas toucher la DJA car elle n’obtiendra pas la capacité professionnelle.

• Des installations progressives non reconnues dans le système d’aide nationale L’installation progressive peut être une marche d’accès à la DJA. C’est le cas, si le porteur de projet ne peut remplir toutes les conditions pour l’obtenir : par exemple il n’a pas encore la capacité professionnelle et n’a pas trouvé toute la surface nécessaire pour atteindre la demi-SMI. S’installer de manière progressive permet alors de pouvoir démarrer son projet, même sans les aides et d’acquérir progressivement les compétences ou le foncier nécessaire avant de pouvoir faire sa demande. C’est le cas des porteurs de projets qui ont des difficultés à trouver du foncier. Ils achètent une maison avec un terrain alentour pour commencer leur activité en tant que cotisant de solidarité, en attendant de se faire connaître du voisinage et de reprendre des terres se libérant. Cela pose plus de difficultés quand l’installation progressive part d’une démarche de test et de la volonté de ne pas cadrer le projet pour mieux pouvoir réagir aux conditions externes. Elle peut alors être considérée comme force dans le cadre d’une installation en vente directe car elle permet de s’adapter au mieux aux conditions locales. En contrepartie, il semble difficile de pouvoir l’adapter au système d’aide actuel. En effet, ce système d’installation progressive est très évolutif, il peut changer en fonction des opportunités, des rencontres et les porteurs de projets ont du mal à percevoir les investissements nécessaires et l’orientation finale de leur projet (mode de commercialisation, productions en qualité et quantité). Il est donc impossible pour ces porteurs de projets de prévoir une étude économique à long terme comme c’est le cas avec un PDE.

• La Lourdeur administrative qui refroidit des porteurs de projets souhaitant démarrer au plus vite leur production.

• L’obligation d’investir dans du matériel neuf Toutes les subventions à l’investissement décernées par les différents échelons sur le matériel agricole sont utilisables sur du matériel neuf uniquement. L’argument étant que financer du matériel d’occasion conduirait à la possibilité d’accorder plusieurs subventions pour le même matériel, ce qui est interdit par la Commission Européenne. Par souci de réduction des coûts, certains porteurs de projets préfèrent financer du matériel d’occasion. De plus, acheter du matériel neuf ne correspond pas toujours à leur éthique, comme le montre cette réflexion au sein d’un entretien de groupe : L'expression « parking des usines » renvoie à l'image de tracteurs neufs qui s'entassent sur les parkings des concessionnaires, tout droit sortis des usines de production. La référence au secteur de l'industrie est perçue négativement, cela montre le refus des porteurs de projet de faire partie du monde productiviste et montre l'attachement fort à des valeurs « écologiques »,


visible par la volonté de récupérer du matériel qui peut encore servir et de limiter la production mondiale, couteuse en ressource.

• Enfin l’absence de connaissance de ces dispositifs qui n’ont pu être mobilisé. C’est le cas de Loïc, qui s’est installé après 40 ans qui aurait pourtant eu l’utilité de faire financer une partie du matériel pour sa production de porc biologique, car sa banque ne lui a pas accordé un prêt suffisant.

Les aides à l’investissement sont mobilisées par les agriculteurs qui ont touché la DJA. Cela peut s’expliquer car au cours de leur parcours pour obtenir cette aide, ils ont rencontré les administrations et ont pu être conseillés par les animateurs qui ont réalisé leur PDE à faire ces demandes de subventions, ils ont pris connaissance des dispositifs et ont pu parler avec le personnel administratif des démarches à accomplir.


2- Les porteurs de projets accompagnés

par les ADEAR.

2-1 Les profils types3

Nous allons maintenant définir de manière plus précise le public cible accompagné par les ADEAR : le public des « agri-ruraux innovants », désignés parfois comme « atypiques », ce qui peut être perçu de façon négative. Les « a-typiques » sont en effet opposés aux exploitations conventionnelles « typiques » qui incarnent un modèle normal d’agriculture. Ils ont fait l’objet de plusieurs études et une définition officielle utilisée pour le recensement agricole a été donnée par l’ADASEA. Nous élargirons ici cette définition à d’autres statuts que les exploitations agricoles et nous caractériserons de manière plus précise ces créateurs d’activité, qui se démarquent à la fois par la nature de leur projet, mais aussi par leur profil sociologique. Les projets se définissent d’abord par des systèmes de production non conventionnels, à la fois par la nature des productions qui ne sont pas majoritaires sur un territoire donné (par exemple : lapin, cervidé, plantes aromatiques et médicinales, variétés anciennes) mais aussi par des modes de production innovants : agriculture biologique, système herbager, biodynamie… Ces systèmes sont caractérisés par de petites structures, qui se développent par la recherche d’une valeur ajoutée plus importante. La diversification des productions et des activités est de mise : la transformation et commercialisation en circuit court permettent d’accroître la création de valeur. Ces projets agri-ruraux dépassent le cadre des statuts agricoles. Si les exploitations agricoles sont majoritaires, les formes et statuts sont toutefois très diversifiés : auto-entrepreneur, micro entreprise, société, cotisant solidaire à la MSA. Les projets ne mettent pas obligatoirement en œuvre de production agricole. Il peut s’agir, par exemple, d’une activité artisanale basée sur la production de biens agricoles comme la vannerie à base d’osier produit localement ou un traiteur itinérant à base de produits fermiers locaux et bios. Les points communs de ces projets résident en la forte valorisation des ressources locales, leur lien au patrimoine naturel et culturel ainsi que la forte insertion au territoire donné. Ce sont également des initiatives locales qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement. Les activités agri-rurales innovantes développent en effet des fonctions sociales, économiques et environnementales : entretien du paysage, accueil de personnes en difficulté, lien social, maintien d’actifs, et sont caractérisées par leur caractère « multifonctionnel ». Enfin, ces projets sont qualifiés d’ « innovants » car ils mettent en oeuvre des démarches

pionnières, parfois considérées comme marginales. Ces porteurs de projets se sont installés avec peu de références techniques et ont dû devancer les experts pour mener à bien leur projet. Leur logique d’installation se caractérise par une dynamique horizontale de transfert de savoir, l’échange et l’expérience en sont les principaux moteurs (Joyeaux, 2008).

3 Aurélie Blondin, Evaluation des dispositifs d’aide à l’installation et à la création d’activité agri-rurales innovantes,

40 pages, mémoire de fin d’études, Clermont-Ferrand, 2009.


Les porteurs de projet agri-ruraux innovants dénotent de l’installation agricole classique ou de la création d’entreprise de par leurs projets mais aussi par leurs caractéristiques personnelles. Ces personnes ont majoritairement évolué en dehors du milieu agricole. Parmi les enquêtes réalisées, 37 sur 40 porteurs de projets s’installent hors cadre familial. Connaissant peu le monde agricole et ayant des formations très variées, ces porteurs de projets doivent donc appréhender la connaissance d’un monde nouveau depuis le début, avec ses structures administratives, ses valeurs spécifiques, ses codes, ses démarches, ses réseaux existants… Par ailleurs, la majorité des porteurs de projets atypiques sont des non-locaux et ne proviennent pas de la commune où ils veulent s’installer. La recherche de foncier n’est donc pas facilitée car ils ne connaissent pas les « gens du coin » et ne sont pas connus d’eux. Leur choix d’installation dans le monde agricole correspond souvent à une logique de reconversion professionnelle : il s’agit d’une rupture avec leur précédente activité, qui peut être très variée (conseiller agricole, ingénieur à bibliothécaire…). Beaucoup de porteurs de projets proviennent également de situations plus précaires socialement et financièrement : les demandeurs d’emploi sont ainsi nombreux à vouloir créer une activité. D’une manière générale, si les porteurs de projets désirent s’installer, c’est donc d’avantage par choix et par goût de l’activité proposée. Un rapport moral au travail nouveau est instauré : « le

travail n’est pas une fin en soi mais […] un moyen de subsistance et d’épanouissement » (Loloum, 2008). De nature passionnée, ces porteurs de projets cherchent moins la réalisation financière que l’impression de donner un sens à leur travail. Ces projets ne sont pas perçus comme des projets professionnels mais sont également des projets de vie. Il n’est pas rare que le revenu de l’exploitation soit complété par une autre activité ce qui dénote avec le schéma classique de l’exploitation professionnelle ; l’installation est souvent effectuée de manière progressive pour permettre l’acquisition d’expérience, une certaine souplesse de travail. L’installation progressive est définie comme l’acquisition progressive des facteurs ou moyens de production et de la capacité professionnelle. Le projet s’échelonne en plusieurs étapes dans le temps : l’installation définitive peut mettre entre 5 à 10 ans.

2-2 L’accompagnement des ADEAR Le nombre de porteurs de projets accompagnés par an diffère selon les structures et leurs moyens d’animation. Mais la majorité des projets suivis par les ADEAR sont considérés comme des projets atypiques. Les ADEAR, par l’accompagnement, les formations, les mises en réseaux/tutorat/parrainage qu’elles proposent sont des associations de première importance dans l’installation des porteurs de projet hors DJA. Plusieurs étapes permettent aux accompagnateurs et aux porteurs de projet d’affiner la stratégie à mettre en place et le degré d’information à transmettre. Le porteur de projet exprime son projet de vie, ses attentes, ses besoins. L’accompagnateur l’aide à définir précisément ces attentes en un « projet à terme », c’est-à-dire ce vers quoi le porteur de projet veut tendre. Ce « projet à terme » est traduit explicitement en termes technico-économiques et sociaux, pour examiner sa faisabilité et sa viabilité. Les aspects techniques et humains concernent le foncier, les bâtiments, le matériel, les compétences, et la main d’œuvre qui sera nécessaire pour mener à bien le projet. Le revenu souhaité et possible à atteindre est envisagé dans


l’aspect économique, en simulant un compte de résultat qui serait atteint à terme. Le statut

juridique et social possible qui peut être accordé au porteur de projet est abordé en fonction des caractéristiques de surface, de temps de travail, etc. S’il y a pluriactivité, et que d’autres statuts sont possibles, il faut étudier les avantages et inconvénients de chacun, pour choisir la solution la mieux adaptée.

Dans l’étape suivante, le porteur de projet doit caractériser sa situation actuelle, et définir les besoins et les ressources (pour déterminer la capacité d’autofinancement) dont il peut disposer.

Enfin, un prévisionnel est monté sur une période décidée avec le porteur de projet pour définir une stratégie à adopter pour passer de l’état actuel, au projet à terme. Généralement les ADEAR proposent un suivi sur plusieurs années : « de l’idée au projet » puis un suivi du projet. Dans le cas des aides régionales type Installation Progressive en Midi-Pyrénées, PACTE en Languedoc Roussillon, les aides à l’installation en Auvergne, le réseau DIVA en Limousin, le coup de pouce au démarrage en Région Rhône-Alpes.

2-3 Les besoins en financement4

Ces porteurs de projets rencontrent des problèmes financiers à l’installation (achat du foncier, cheptel, bâtiment) qui bloquent ou limitent leur projet (Loloum, 2008 ; Dufour, 2007). Cela est dû principalement au fait que les porteurs de projets ne proviennent pas du monde agricole ou rural, qu’ils développent des projets innovants qui n’ont pas de références technico-

économiques et dont la viabilité est difficile à démontrer auprès des banques ou des organismes professionnels (chambre d’agriculture, chambre des métiers…). De plus, certains proviennent de situations souvent précaires : demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minimas sociaux... Quand ils décident de créer leur activité, ces porteurs de projets ont alors peu d’apports personnels à fournir. Les aides mises à dispositions par les collectivités ou le monde de la finance solidaire sont autant d'opportunités pour permettre le développement de leur projet. Le public est souvent hors cadre familial et dispose de moins de moyens (foncier, matériel et savoir faire technique) que s'ils s'installaient sur une exploitation familiale. Les porteurs de projet font alors le choix de faire une installation progressive : ils démarrent leur activité sur une surface limitée sous le statut social de cotisant solidaire. Les surfaces et l'outil de production sont développés au fur et à mesure de l'acquisition des compétences techniques et du développement du réseau de commercialisation. L'endettement doit rester raisonnable et être adapté à la progressivité des projets: différer certains investissements choix de matériel d’occasion, mutualisation de matériel par de l'entraide ou coopératives CUMA, fermage plutôt qu’acquisition foncière, etc. Ils développent des projets sur des petites surfaces mais à forte valeur ajoutée (productions de qualité, transformation, certification AB et valorisation en circuits courts). Il n'est pas rare que les porteurs de projets soient dit pluriactifs et que le ménage complète ses revenus par du salariat extérieur ou que l'activité soit diversifiée (agritourisme, transformation).

4 Chloé Caldier, chargée de mission à l’AIRDIE


Ces activités présentent une faible rentabilité économique mais il s'agit de projets de vie. Il y a un décalage dans le temps entre la mise en place des infrastructures de production (foncier, bâtiment, matériel, etc.) et les revenus qu'elles peuvent générer: les cycles biologiques de

production animal/végétal sont longs. La trésorerie de démarrage (frais de culture ou d'élevage) est souvent importante et difficile à financer par des banques qui ne peuvent prendre des garanties sur du consommable. Ces exploitations ont une faible capacité de remboursement au démarrage: il faut mettre en culture, récolter et vendre avant de pouvoir avoir des rentrées. Selon les activités, le cycle de production est plus ou moins long: 6 mois (ex: maraîchage) à 2 ans (ex: viticulture en cave coopérative). Afin d'assurer un bon démarrage d'activité, un différé de remboursement du prêt est indispensable les premiers mois d'activité. Il est par ailleurs indispensable que les fonds prêtés soient mis à disposition en temps et en

heure dans la saison car un démarrage tardif peut décaler d'un an le démarrage d'activité. A cela s'ajoute une forte saisonnalité des activités agricoles avec des périodes creuses à faibles revenus. Au contraire des activités classiques TPE, l'agriculture nécessite de composer avec l'aléa du vivant (climat, maladies, etc.) ce qui en fait une science inexacte et donc une économie fragile. Les porteurs de projets hors DJA ont principalement recours aux fonds personnels pour financer leur création d’activité. Les projets suivis par les ADDEAR font état de besoin de financement qui excède rarement les 30 000€. En effet les projets accompagnés sont souvent des installations qui ne demandent pas d’investissements lourds et les paysans qui s’installent font souvent le choix de ne pas investir individuellement dans du gros matériel par conviction et par souci de limitation du risque.


3- Les financements innovants

3-1 Les dispositifs nationaux

Les subventions 1. L’aide à la création d’entreprise pour les personnes handicapées

L’AGEFIPH propose une aide aux personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir les conditions suivantes : Être dirigeant de la future entreprise quel que soit son statut (EURL, SARL…), et détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l’intéressé avec plus de 30 % à titre personnel). Les aides Agefiph interviennent tout au long du parcours de la création d’entreprise, dans le souci de garantir son lancement, sa réussite et sa pérennité. Cette aide comprend un accompagnement et un suivi individualisés par le prestataire conseil sélectionné par l’Agefiph, une subvention Agefiph pouvant aller jusqu’à 12 000€ en complément d’un apport de fonds propres d’au moins 1 525€, une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures, une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit, une micro-assurance sur 3 ans incluant les garanties multirisques professionnelles, prévoyance et santé. Cette aide est en pleine refonte, un nouveau dispositif pourrait sortir début 2013. Dépôt d’un dossier auprès d’un prestataire de conseil agréé par l’AGEFIPH ou au Pôle Emploi.

2. La fondation 2

e chance

La Fondation de la 2e Chance finance des projets de Création ou de Reprise d’Entreprise sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’à 8 000€. Elle s’adresse à des personnes en grande précarité âgées entre 18 et 62 ans accompagnées dans son montage de projet. Les secteurs d’activité éligibles sont l’artisanat, le commerce, le service, l’agriculture. Elle finance les projets de création ou de reprise qu’elles soient sous forme d’auto-entreprise, EURL, SARL… assujettie ou non à la TVA. Il faut compter environ 4 mois pour l’instruction des dossiers. Dépôt de dossier sur http://www.deuxiemechance.org

3. La fondation Raoul Follereau La Fondation Raoul Follereau donne la possibilité de créer leur emploi, en milieu rural (Communes de moins de 2 500 habitants), à des professionnels motivés, pour la plupart citadins en situation de demandeurs d’emploi. Cette subvention s’adresse à des personnes ayant une rupture dans leur parcours de vie. Les projets sont d’abord personnels et familiaux, avant d’être économiques. Les subventions peuvent atteindre 6 000 €. L’attribution est conditionnée par un l’acceptation d’un emprunt du même montant. Cette subvention peut intervenir lors de la création ou de la consolidation d’un projet. La fondation qui alimente le fonds est la fondation Bolloré. On compte environ 4 mois d’instruction des dossiers. Dépôts de dossiers et renseignements auprès de http://www.raoul-follereau.org/

4. L’ARAF (Aide à la Reprise d’Activité des Femmes)

Cette aide est un petit coup de pouce pour payer les frais de garde des enfants de moins de 6 ans pour les femmes qui en ont la garde habituelle. Elle est réservée aux femmes non indemnisées au titre de l’assurance chômage et elle est attribuée aux femmes qui reprennent une formation, une activité salariée ou qui créent leur entreprise (individuelle ou sociétale). Renseignement auprès du Pôle Emploi.

5. Le concours Talents de la création d’entreprise, catégorie Dynamiques Rurales


Ce concours s’adresse aux entreprises crées dans tout domaine d’activité et ayant bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise. Les prix varient entre 1 000€ et 3 000€ en région et entre 4 000€ et 10 000€ au niveau national. Plus de 150 bénéficiaires par an. Dépôt des dossiers auprès du Réseau des Boutiques de Gestion, + d’informations sur

www.concours-talents.com.

6. Bourse Déclic Jeune de la fondation de France

Les Bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident les jeunes de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation ou un projet personnel dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale ou humanitaire, environnement, etc.). Depuis 1975, date d’attribution des premières bourses, intitulées jusqu’en 2001 Prêts d’honneur aux jeunes, près de 800 projets et vocations ont été soutenus. Chaque année, une vingtaine de bourses sont distribuées. Le montant d’une Bourse

déclics jeunes est aujourd’hui de 7600 €. Les Bourses déclics jeunes de la Fondation de France sont attribuées par concours, ouvert du 1er septembre au 15 novembre de l'année en cours. Les bourses sont remises aux lauréats en juin de l’année suivante. Renseignements auprès de http://www.fondationdefrance.org

Pour tout savoir sur les fondations et les mécénats, rendez-vous sur

http://associanet.com/docs/mecenat-adresse.html

Les prêts à la personne 1. Le Prêt Nouvel Accompagnement à la Reprise et à la Création d’Entreprise : NACRE

Ce prêt est accessible aux demandeurs d’emploi (critères de l’Accre) qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise pour le financement d’investissement et/ou de fonds de roulement. Il faut être une personne physique, le montant du prêt varie entre 1 000 et 10 000€ entre 1 et 5 ans à 0%. Le remboursement se fait sans différé. Il n’y a pas besoin de garantie ou de caution. Il doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire classique dont le montant et la durée seront égaux.

Remarque : France Active nous invite à nous rapprocher de l’opérateur conventionné sur notre territoire

pour travailler en partenariat sur les dossiers concernant des projets agricoles. Un financement peut être

perçu pour les structures d’accompagnement. Pour les ADEAR, cela concernerait les phases1 : « de l’idée

au projet » (350€/porteur de projet), et 3 : « Suivi-gestion pendant 3 ans » (1050€/porteur de projet). La

phase 2 : « Expertise Financière » est assurée par l’opérateur.

Dépôt d’un dossier auprès d’un opérateur d’accompagnement NACRE ;

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/contacts-nacre.html

2. Le parcours confiance de la Caisse d’Epargne

Il s’agit de venir en aide à des particuliers ou des professionnels rencontrant des difficultés sociales et financières qui ne peuvent plus être traitées au sein de l’agence. Les bénéficiaires sont, ou non, clients de la Caisse d'Epargne. Il s’agit essentiellement de particuliers: - personnes confrontées à un " accident de la vie " (maladie, divorce, décès…) susceptible d’entraîner un important déséquilibre financier ; - personnes ayant des revenus trop irréguliers ou insuffisants (travailleurs pauvres, CDD, intérim) pour financer leurs projets de vie, auxquelles il faut proposer une offre adaptée à leur situation ; - personnes ayant accès aux produits et services bancaires, mais ne sachant pas les utiliser. Ou de micro-entrepreneurs voulant créer leur propre emploi avec l’appui d’un réseau spécialisé dans l’accompagnement à la création d’entreprise, mais qui ne trouvent pas d’offre bancaire sur le marché pour financer leur projet. Cet accompagnement est temporaire : un ou deux ans maximum. Les prestations proposées dans le cadre du dispositif comprennent :


- Un accompagnement social et pédagogique personnalisé : un diagnostic social et financier de la situation, un suivi du compte personnalisé, des formations collectives et ateliers pédagogiques sur la maîtrise du budget, le rapport à l’argent et les produits bancaires, l’intervention de travailleurs sociaux et/ou associations caritatives spécialisées, l’appui à la création d’entreprise par des organismes spécialisées pour les micro-entrepreneurs ;

- Un volet financier : des services bancaires adaptés indispensables au maintien de la vie sociale ou au fonctionnement de la micro-entreprise, un soutien dans la constitution d’une épargne de précaution, le cas échéant, un microcrédit social, un crédit de dépannage, ou un microcrédit professionnel pour lancer l’activité du micro-créateur. Le taux d’intérêt est de 5% sans garantie bancaire pour les emprunts entre 0 et 5000€, au-delà, besoin d’une garantie bancaire (France Active).

Renseignements et dépôt de dossier auprès de la Caisse d’Epargne la plus proche ou de la Fédération

nationale des Caisses d’Epargne : www.federation.caisse-epargne.fr

3. Les microcrédits de l’ADIE Le microcrédit proposé par l’Adie, que la demande soit faite en ligne ou dans notre réseau d’antennes, est accessible à tous ceux qui n’ont pas accès au crédit bancaire professionnel classique, en particulier les allocataires des minimas sociaux et les personnes en recherche d’emploi. Le microcrédit de l’Adie n'est pas lié à des conditions d'âge, vous pouvez faire appel à nous dès lors que vous êtes majeur au moment de votre demande. Néanmoins, l'Adie propose aux jeunes de moins de 30 ans qui le souhaitent de suivre le parcours CréaJeunes, qui leur permet de monter leur projet sur des bases solides, et d'obtenir son soutien à travers un accompagnement individualisé et un microcrédit. En faisant votre demande de microcrédit dans l’antenne Adie la plus proche de chez vous, le montant du microcrédit peut aller jusqu’à 6 000€, et ce avec des mensualités pouvant s’étaler jusqu’à 30 mois. Votre accès à des financements complémentaires (prêt d’honneur, prime régionale, NACRE, etc.) en sera facilité. Votre projet pourra donc être financé à hauteur de 10 000 €. Le taux d’intérêt est fixe à 9,71%, Les remboursements se font par prélèvement mensuel sur compte bancaire selon un échéancier convenu lors de l'établissement du contrat. L’Adie demande une Contribution de Solidarité représentant, entre autres, des frais de dossier. Cette Contribution de Solidarité est de 5 % du montant emprunté, et est déduite du versement du microcrédit souscrit. Renseignements sur http://www.adie.org

4. Le Prêt d’honneur

Une plateforme France Initiative peut vous accorder un prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie

personnelle que vous vous engagez à rembourser sur l’honneur (sur une période de trois à cinq ans). Ce prêt d’honneur permet de renforcer vos fonds propres. Le montant du prêt d’honneur dépend du projet et des besoins en fonds propres. La moyenne nationale des prêts d’honneur de France Initiative en 2011 s’élevait à 8 150 euros. Au plan local, les banques s’appuient sur le travail effectué par la plateforme. Il doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire classique dont le montant et la durée seront égaux. Parfois les plateformes travaillent en partenariat avec des banques classiques qui proposent des prêts miroirs à taux 0. Certaines plateformes d’initiative locale proposent des prêts d’honneur pour les projets agricoles comme Périgord Initiative alors que d’autres les en excluent. Périgord Initiative intègre ainsi une chargée de mission de la chambre d’agriculture pour l’instruction des dossiers. Dans ce cas précis, le fonds permettant le prêt est abonde par la Caisse des dépôts 20%, le Conseil régional 30%, le pays 50%. Renseignements auprès de la PLIL la plus proche.

Les prêts à l’entreprise 1. Le prêt bonifié agricole La Nef

La Nef propose un prêt "bonifié Nef" (hors MTSJA): le taux est d'environ 3% (cela dépend des projets) et il est bonifié grâce aux dons d'intérêt d'épargnants (à travers l'Association La Nef). Ces prêts ont une


durée maximale de 7 ans et un montant maximum de 30 000euros (cela peut évoluer d'une année sur l'autre en fonction des dons). S'ils sont insuffisants à financer tous les investissements ils peuvent être complétés par un autre prêt plus classique à la Nef. Ces prêts bonifiés ne concernent que les

agriculteurs bios ou en biodynamie. Par contre il n'y a pas de notion d'âge ou autre qui entre en jeu dans les conditions d'accès. Renseignements auprès de La Nef la plus proche de chez vous.

2. CIGALES : Club d’Investisseur pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire

La fédération des CIGALES est une association, agréée entreprise solidaire, jeunesse et éducation populaire. Les CIGALES agissent au niveau régional pour appuyer la création ou le développement de projets d’utilité sociale (création d’emploi…), des entreprises du secteur environnemental (agriculture et distribution biologique…), les entreprises culturelles et de commerce équitable. Le CIGALES est un regroupement d’investisseurs qui collectent les cotisations des adhérents pour en faire une cagnotte collective et l’investir dans des petits projets locaux pendant 5 ans. Outils pour la création d’entreprise : Les CIGALES accompagnent pendant et après la création du projet. Pour soutenir une entreprise, le CIGALES prend des parts de capital (maximum 33% afin de ne pas avoir de pouvoir décisionnel ; tourne environ autour de 3 000€ par entreprise). Il devient donc associé et permet au capital d’augmenter. Or le capital est considéré comme un apport personnel ou fond de roulement auprès des banques, qui accorde donc plus facilement des prêts. Ce capital est appelé « capital risque solidaire » car si l’entreprise fait faillite le CIGALES perd son argent. Le CIGALES ne peut intervenir qu’auprès des sociétés, SARL, coopérative, etc. mais non une seule et même personne. Les CIGALES ont plus de difficultés à soutenir les projets agricoles car elle ne peut intervenir qu’auprès des EARL (mais il faut que la CIGALES soit considéré comme une seule personne physique), ou des SCEA (qui ne représente qu’un % des sociétés agricoles) ou coopérative. Néanmoins on remarque sur certains territoires des participations CIGALES à des projets individuels. Exemple en Auvergne

5 : la CIGALES auvergne a trouvé une stratégie afin de soutenir la création ou le

maintien d’activité agricole par le biais de trois acteurs : - Un maraîcher déjà installé à titre individuel avec peu de moyens financiers et matériels, - Un CIGALES présente sur le territoire crée une association loi 1901 « Association soutien à

Hubert » - Association « Soutien à Hubert » (composé des membres du CIGALES)

Le CIGALES fait un apport avec droit de reprise (équivalent d’un prêt) pour 3 ans à l’association d’un montant de 3 000€. L’association achète du matériel pour permettre le développement de l’activité d’Hubert. Ce matériel est loué pendant trois ans puis acquit par Hubert si ses versements sont à jour. Renseignements auprès de www.cigales.asso.fr

3. Garrigue : participation au capital d’une société

GARRIGUE place l’argent de ses actionnaires en fonds propres d’entreprises : Le financement se fait sous la forme de prises de participations minoritaires (en générale comprises entre 5 et 30%) au capital de sociétés en création ou en développement (en général de moins de 7 ans) non cotées en Bourse. Il peut être également complété par un apport en comptes courants d'associés. La prise de participation s’effectue dans des entreprises, en général TPE et PME, en nom commercial : sociétés anonymes (S.A.), sociétés à responsabilité limité (S.A.R.L.), société coopératives (S.C.O.P.), société coopérative d’intérêt collectif (S.C.I.C.). La durée d’intervention de Garrigue est fixée à 5 ans. A l’issue de cette période, l’objectif de GARRIGUE est de revendre sa participation dans la société, totalement ou partiellement, par exemple aux salariés de la société. Ces parts peuvent également faire l’objet d’un rachat par des particuliers ou des institutionnels. Les financements maximum accordés s’élèvent à 15 000€ pour les entreprises en création. Les

5 Margaux Maurage, stagiaire à Cantadear, étude sur les financements, 2012.


demandes de financement qui bénéficieront d'un financement de Garrigue feront l'objet de frais

d'étude fixes (3% de l'apport total), ainsi que des frais de gestion (3 % /an du montant du capital investi** par Garrigue) pour couvrir le coût de la garantie mise en œuvre par Garrigue et le suivi des entreprises durant toute la période de convention. ** exemple : pour un investissement en capital de 10 000€, le coût des gestions annuelles est de 300 €. Renseignements auprès de http://www.garrigue.net/

4. Les CLEFE (Clubs Locaux d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) Initiés et mis en place par l’association RACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives avec une Nouvelle Epargne de Solidarité), ces clubs composés de particuliers, épargnent des fonds qui sont ensuite prêtés à des femmes créatrices et gestionnaires de leur entreprise. Ces prêts sont assortis d’un intérêt que la créatrice rembourse selon une convention signée avec le club d’épargnants. Renseignements auprès de Racines, http://www.racines-clefe.com

5. Le programme ISOMIR - Industrialisation solidaire en milieu rural

Dès 2008, l’Adie a noué un partenariat avec la Fédération Nationale des coopératives d’utilisation de matériels agricoles (FNCUMA) pour étudier les pistes d’amélioration de la rentabilité pour les petites exploitations. C'est ainsi est qu'est né le programme ISOMIR, qui se propose de mettre à la disposition des agriculteurs des ateliers de production modulaires simplifiés, de type Algeco amélioré, leur permettant de transformer eux-mêmes leur production : abattage de volailles, découpe de viande, conserverie, transformation de produits végétaux. Un fonds d’investissement spécifique a été mis en place début 2010 pour aider au financement de ces modules, et pour assurer l’accompagnement et la formation nécessaires à leur utilisation. Financement à hauteur de 20 à 30% des fonds propres, sous forme de compte courant d'actionnaire. Renseignements auprès de http://www.modulisomir.fr/

Les Fonds de garantie 1. Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes : FGIF

Le FGIF peut être attribué à toutes les femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise ; et ce quels que soient le statut de la créatrice (salariées, sans emploi…), la forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activité… La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme. L’entreprise bénéficiaire doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 5 ans. Destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou des investissements (hors crédit bail) ; ces prêts sont inscrits dans le plan de financement de démarrage (création ou reprise d’entreprise) ou de développement de l’entreprise ; Ils sont mis en place par les banques dans un délai de six mois maximum, à compter de la décision du comité d'engagement. Le FGIF garantit des prêts de deux à sept ans d’un montant minimum de 5 000€. La quotité garantie maximale est de 70%, le montant garanti est limité à 27 000€. Le coût total de la garantie pour l’entreprise s’élève à 2,5% du montant garanti. Dépôt d’un dossier auprès d’un Fonds territorial du réseau France, du réseau France Initiative ou auprès

de la Délégation aux droits des femmes en Préfecture.

2. Le Fonds régional d’investissement solidaire

Le FRIS est un Fonds Régional d'Investissement Solidaire dont l'objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires : entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et entreprises et associations d'utilité sociale porteuses d'activité économique et d'emplois. Les interventions du FRIS s'adressent aux entreprises solidaires en création ou développement, quel que soit leur statut juridique. Le FRIS intervient principalement : - en prêt participatif, - en compte courant d'associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l'entreprise.


L'intervention du FRIS est de 5 000 € minimum et ne dépasse pas 60 000 €. Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d'investissement amortissable sur cette durée. Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Il est assorti d'un différé d'amortissement de 2 ans. Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures. L'intervention du FRIS doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie. Dépôt d’un dossier auprès d’un Fonds territorial du réseau France Active (ou directement auprès de

France Active en l’absence de Fonds territorial) ;

3. La SIFA

L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. La SIFA intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise. Le montant du prêt est de 5 000 € à 1 500 000 pour une durée de 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Le Taux de rémunération est de 2% par an, assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans. Dépôt d’un dossier auprès d’un Fonds territorial du réseau France Active (ou directement auprès de

France Active en l’absence de Fonds territorial).

4. Le FCP Insertion Emploi Dynamique

Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires : toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. Le FCP IED intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs. Le montant est de 5000 € minimum et 1 500 000 € maximum. Le FCP IED intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention). La durée est de 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris). Le taux de rémunération est de 2% par an. Dépôt d’un dossier auprès d’un Fonds territorial du réseau France Active (ou directement auprès de

France Active en l’absence de Fonds territorial).

5. Le FAG (France Active Garantie)

L’objectif de France Active Garantie (FAG) est de faciliter l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi, des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises solidaires. Toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique et toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois peut en bénéficier. LA durée des prêts est de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas). Il n’y a pas de montant minimal ni maximal. Le montant maximal de la garantie est de 65% pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans, 50% dans les autres cas. Le montant garanti est limité à 30 500 € (45 000 € dans certains cas). La durée maximum est de 5 ans maximum. L’entreprise paye 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.


France Active intervient sur des projets individuels et collectifs.

Procédure :

Il faut contacter le fonds France Active dont vous dépendez quand le prévisionnel est prêt, ensuite France

Active rend visite au porteur de projet, fait un ou plusieurs entretiens. France Active écrit une note de

synthèse de 5 pages (2-3 jours ETP), le porteur de projet donne son prévisionnel. Cette note est diffusée

au comité d’engagement (bénévoles qui se réunissent tous les 15 jours : banquiers, administrateurs,

institutionnels). Ce comité décide des engagements, du montant et des conditions du soutien. A partir de

là, convention entre la banque et France active pour les fonds de garantie. Ou convention directe entre

France Active et le porteur de projet.

Avantages des garanties bancaires :

France active est légitime vis à vis du banquier car on partage le risque), France active limite la caution

personnelle à 50%.Très bon outil pour donner accès au crédit. Risque final à première demande : France

active paie la banque en cas de non-recouvrement. Premier impayé, la banque alerte FA, FA paie, au 3e

impayé FA verse le montant sur lequel FA est caution.

France Active n’est jamais garant à 100%, max 70% et sur certains outils à 65% sur des emprunts jusqu’à

80000 Euros. Garant pendant 5 ans maximum, la banque ne demande pas de garantie après les 5 ans.

N’intervient pas sur le foncier ou l’immobilier. La prestation est gratuite pour le porteur de projet, mais il

y a une commission de 2% à l’ouverture de la garantie. Ex : Un emprunt de 1000Euros, France Active

garantie 5000 Euros, le porteur de projet paie 100€ à l’ouverture.

Sur les projets collectifs FA garantie autant de la création que de la consolidation.

Sur les projets individuels, FA garantie la création sur 3 – 5 ans selon les conventions territoriales.

3-2 Les dispositifs territoriaux 3-2-1 Les aides publiques Chaque territoire a sa spécificité en matière de financements agricoles, en fonction des tendances politiques et de la motivation des élus. Les aides publiques départementales sont très disparates et certaines très innovantes, le tableau ci-dessous n’est pas exhaustif mais certaines mesures peuvent nous inspirer sur nos territoires.

Territoire Spécificités Source

Ariège

Nouvelle aide en cours de validation par le Conseil Général : Aide aux investissements pour les projets maraîchage, caprins lait, maximum 6000€.

http://www.ariege.chambagri.fr/

Aveyron

Majoration DJA : 1 point de modulation DJA pour les HCF (soit 7000€ en zone de montagne et 3500€ en zone Piémont). Subvention de 1500€ après passage en CDOA.

http://www.aveyron.gouv.fr/

Haute Garonne

Aide à l'installation Tout public sans condition de diplôme et jusqu'à 55 ans. Avoir le statut de chef d'exploitation. Pas cumulable avec la DJA. Dotation de 6000€ à 9000€

http://www.haute-garonne.equipement-

agriculture.gouv.fr


Gers

Programme JA national amélioré accessible à tous les JA chef d’exploitation, dotation de 1900€ à 5100€ + 50% de l'EPI (Etude Prévisionnelle Installation) dans la limite de 600€ donc 300€ d’aide, participation au service de remplacement laitier, financement du stockage de foncier par la SAFER pour installation en maraîchage et arboriculture prioritairement en bio.

http://www.gers-chambagri.com/

Lot

Aide à la création d'actifs (entre 400 et 4400€ pour les JA ayant eu la DJA ou agriculteurs jusqu’à 45 ans qui ne bénéficient pas des aides à l’installation mais dont le projet a fait l’objet d’une étude prévisionnelle et est soumis à l’approbation de la CDOA). Aide au remplacement (147 € par journée de remplacement) Programme de soutien à l'élevage équin Aide à la trufficulture accessible aux propriétaires, agriculteurs ou non d’une parcelle ou vieille plantation trufficole à créer ou rénover et adhérant à une structure professionnelle Aide à la plantation de châtaigniers et de noyers à fruits (10% du montant des dépenses + 5% pour les JA)

http://www.lot.fr/documents/guide_aides.pdf

Hautes

Pyrénées

Aides à l'assistance technique et aides destinées à encourager la production et la promotion de produits agricoles de qualité.

L’appui financier du Conseil Général est destiné à encourager toutes les opérations d’appui technique qui pourront être jugées utiles dans le secteur agricole du département, quelles que soient les productions. Les aides seront accordées aux organismes chargés de conduire ces actions en matière de développement agricole (chambre d’agriculture, association interprofessionnelle,...). Max : 80% d’aides

http://www.cg65.fr/front.aspx?sectionId=167

Tarn

Aide Créagri pour l'installation des personnes de plus de 40 ans

(entre 40 et 55 ans) non spécifique HCF. Aide aux investissements : 8000€ maximum sur un montant HT + 1 000€ pour les frais de dossiers Ou 2 000€ pour du Fond de Roulement et 10 000€ de dépense en investissements (occasion + neuf) financés à 50%. Condition : immatriculation au CFE. + connaissance agricole mais pas de diplôme. Apres réception factures paiement en 15 jours.

www.cg81.fr

Tarn et

Garonne

Fonds Départemental d'Intervention Agricole (FDIA), créé en 1989, subventionne des dossiers sur thèmes : - contrats de Pays - soutien filières végétales - appuis technique aux structures Dotation installation du Conseil Général 82 : 1300€ par an pendant 3 ans pour toutes les personnes CF ou HCF s'installant avec ou sans les aides nationales Aide à l'installation de la Communauté des Communes des 2 rives pour les personnes de moins de 40 ans CF ou HCF s'installant avec ou sans la DJA. Montant : public DJA : maximum 50% de la DJA Sans DJA : entre 5500€ et 6500€ selon la zone Majoration DJA HCF : majoration de la DJA de 2000€

http://www.cg82.fr/decisions/IMG/pdf/15-

13.pdf


Cantal

Conseil Général

Les aides aux investissements liés à la diversification et les aides aux projets fermiers de transformation et de valorisation de la production agricole. Pour en bénéficier il faut être exploitant agricole à titre individuel ou sociétaire. Subvention calculée au taux maximal de 15 % (20 % pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans) des investissements H.T. compris entre 4000 € et 100 000 €. Les aides au soutien à l’Agriculture biologique : Subvention calculée au taux maximal de 15 % (20 % pour les J.A. installés depuis moins de 5 ans) des investissements H.T. compris entre 4 000 € et 200 000 €. - Bonification du taux de 5% maximum (voir les modalités d’intervention sur la fiche action : Développement de l’Agriculture Biologique). - La subvention globale (transformation + bonification) est plafonnée à 20 000 € et 25 000 € pour les JA. Pour les GAEC quel que soit le nombre d’exploitations regroupées le montant subventionnable est plafonné à 100 000 €.

DDT

Aide à l’achat de matériel informatique (PC, imprimante…) avec

un logiciel de gestion et/ou de conduite d’exploitation. Pour permettre l’autonomie dans la gestion de son exploitation du jeune agriculteur installé depuis moins de 5ans. Il devra pour cela participer à une formation pour l’apprentissage de l’utilisation de logiciels et outils informatique. La Subvention est de maximum 60% de l’investissement hors taxe, plafonnée à 500€ Le Pays de Saint-Flour Haute auvergne a pour mission de dynamiser le territoire, d’accompagner les projets et d’accueillir de nouvelles populations. Au niveau agricole une personne est chargée à plein temps afin d’accompagner les porteurs de projets agricoles ou autres actions agricoles. En ce moment le pays soutien la communauté de commune de Saint Flour pour un projet de territoire intégrant la valorisation de la production, la reprise des exploitations etc.….Accompagnement classique pendant trois, avec conseil si exploitation en difficulté pour renvoyer vers personnes compétentes. L’Association pour le développement du pays d’Aurillac propose des aides avec des fonds LEADER qui demande un cofinancement public. L’Aide à la diversification de la production agricole pour les Exploitants agricoles ayant un projet de diversification ou respectueux de l’environnement (énergie renouvelable, biologique…). Le montant de l’aide est de 3 000€ pour les investissements immatériels et 30 000€ pour les investissements matériels. L’Aide Agriculture biologique pour les agriculteurs individuels ou sociétaires dirigeant l’exploitation en mode biologique. Elle est destinée aux investissements matériels liés au démarrage de la production biologique (matériel désherbage mécanique, matériel de fertilisation organique…). Le montant maximum est de 30 000 € (sur tous les investissements subventionnés).

www.cantal.fr

www.cantal.gouv.fr

www.paysdesaintflourhauteauvergne.eu

www.pays-

aurillac.com/adepa


Conseils régionaux

Languedoc

Roussillon

Le PACTE Agriculture intervient plusieurs niveaux :

Un diagnostic de faisabilité du projet d’installation, ouvert à tous les porteurs de projets, et financés à hauteur de 45% par la région dans une limite de 3000€ HT. Le Contrat global d’installation, ouverts aux porteurs de projets répondant aux critères de la DJA : Aide au fonds de roulement pour les ATP et ATS : plafond 5 000 €. Aide aux investissements matériels (subvention de 30 % avec un plafond à 4800 €) pour un investissement entre 2000 € et 15000 € Aide à l'acquisition différée du foncier Aide forfaitaire au fermage Aide au remplacement (pour favoriser les formations) : prise en charge du coût du remplacement (60 €/jour) Le suivi post-création, ouverts à tous les porteurs de projets et obligatoires pour les bénéficiaires du contrat global d’installation. La région intervient à hauteur de 45% de 2250€ HT.

http://www.laregion.fr/uploads/Document/1d/WEB_CHEMIN_5674_12

15641889.pdf

Limousin

Le RESEAU DIVA s’adresse :

• aux porteurs de projets résidant en Limousin et déjà en activité (agriculteurs ou autres…),

• aux porteurs de projets résidant en Limousin sans activité, ou en reconversion professionnelle,

• aux porteurs de projets nouveaux arrivants en limousin

• aux porteurs de projets souhaitant s’installer en

Limousin dès lors qu’ils sont accompagnés

• sans limite d’âge Les projets éligibles doivent obligatoirement comporter une dimension agricole. Les projets éligibles peuvent être individuels ou collectifs (à partir de 3 personnes). Les projets éligibles concernent des projets d’installation, de création, de reprise ou de développement en Limousin. L’aide de la Région interviendra pour des conseils extérieurs. Elle sera attribuée et versée aux structures accompagnatrices pour le compte des porteurs de projets. Les dépenses éligibles seront plafonnées à 5 625 € TTC ou HT selon le régime fiscal des prestataires. L’aide régionale couvrant 80 % des dépenses sera d’un montant maximum de 4 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des services (article 15 du règlement d’exemption N° CE 1857/2006). Cette aide sera modulable en fonction des besoins des bénéficiaires. Pour les projets collectifs on multipliera l’aide par le nombre de porteurs du projet dans la limite de trois sauf décision contraire de la Commission Permanente du Conseil Régional du Limousin. Les structures accompagnatrices devront se positionner sur un coût horaire et non sur un coût prestation journée.

http://lise.region-limousin.fr/lise/services/aides_economiques/les_aides_aux_exploitations_agricoles/reseau_div

a

Rhône-Alpes

Aide aux investissements, s’installer en Agriculture

Pas cumulable avec l’aide aux ELI

La Région souhaite donner un coup de pouce au démarrage aux projets de création en agriculture qui ne bénéficient pas des aides de l'Etat. La subvention régionale portera en priorité sur des investissements relatifs aux économies d'énergie et à l'autonomie sur l'exploitation ou en lien avec une démarche de qualité ou la diversification de la production agricole. Cela concerne tous les

nouveaux installés possédant un statut d'agriculteur déclaré à la

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/266/PAG_TITLE/Aide+aux+investissements+%22s%27installer+en+agriculture%22/ID_AIDESDOMAINEMDL//ID_AIDESPROFILMDL//RETURN/1/


MSA comme activité principale et ayant réalisé une étude de

faisabilité globale,

• âgés de 40 ans ou plus à la date de l'installation,

• étant installés depuis moins de 1 an au moment de la demande.

Une subvention plafonnée à 5000 € est accordée à hauteur de 40 % du montant HT ou TTC (selon le régime d'assujettissement de la TVA), d'une dépense éligible. Cette aide ne pourra être sollicitée qu'une seule fois. Attention : Le soutien régional s'appuyant sur le règlement de minimis, le bénéficiaire devra attester qu'en acceptant cette aide, il n'a pas bénéficié d'autres aides agricoles du même type dans les trois années antérieures au-delà d'un plafond de 7500€. La période à prendre en considération est de trois années à partir de la date du versement de la première aide de minimis. L'agriculteur envoie une demande de subvention à la Région, accompagnée des résultats de son étude de faisabilité et précise la pertinence des investissements pour lesquels il demande l'aide régionale. Le paiement de cette subvention intervient en une seule fois sur production de justificatifs des dépenses réalisées. Le délai de caducité de cette subvention est fixé à 24 mois à compter de la date du vote de la Commission permanente. Aides aux Entreprises Localement Innovantes

La Région soutient, en milieu rural, la création ou diversification d'entreprises rurales, agri-rurales ou agricoles innovantes. L'aide porte sur les différentes étapes de la création d'entreprise ou d'activité de diversification :

• à l'élaboration du projet, par la réalisation d'une étude de faisabilité,

• au moment de sa mise en place, par les investissements nécessaires au démarrage des activités,

• après sa création, pour un suivi obligatoire par un organisme conseil, la possibilité d'une expertise ponctuelle et/ou d'une formation courte.

Elle concerne les particuliers, pour leurs projets de création ou de développement d'entreprises rurales ELI (sans aucune production agricole) ou agrirurale EALI (avec une base agricole modeste), et les Exploitations agricoles pour lesquelles une diversification non agricole ou par la transformation à la ferme, permettrait un développement significatif. "L'innovation se situera dans la nature de l'activité là où elle s'exerce, dans la combinaison de plusieurs activités, dans la démarche, dans les objectifs ou dans la nature du public visé, dans les types de partenariat envisagés, dans le mode statutaire, dans l'approche commerciale. " Zonage : pour les projets agriruraux localement innovants : tout Rhône-Alpes, pour les projets ruraux localement innovants : communes de moins de 10 000 habitants. Montant de l'aide/accompagnement proposé

Étude de faisabilité : aide publique (Région + Europe) de 80 % d'une dépense plafonnée à 5 500 €. Investissements : aide publique (Région + Europe) de 50 % d'une dépense plafonnée à 55 000 €. Suivi post-création : aide publique (Région + Europe) de 100 % d'une dépense plafonnée à 2 200 € et de 80 % pour une expertise ou formation courte d'un coût plafonné à 2 800 €.

18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/104/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm


Modalités d'attribution

Predre contact avec la mission " Entreprises Localement Innovantes - Agriruralité". Présentation en comité technique puis décision des élus régionaux et du Comité Régional de Programmation pour le financement européen. + des aides à la conversion en BIO

Midi-Pyrénées

Le nouveau plan régional de soutien à l’installation agricole proposé comprend la mise en cohérence des actions actuelles et l’expérimentation de nouveaux outils complémentaires, visant à :

• accompagner les candidats vers une installation aidée,

• favoriser la cession / transmission et démarrer l’activité,

• consolider les projets. Sur 2012 – 2013, au budget annuel maintenu, attaché à la poursuite des actions mises en place en 2007, soit plus de 5M€, seront ajoutés 730 000€ de crédits nouveaux pour l’expérimentation de nouvelles actions. Les organismes d’accompagnement comme les ADDEAR sont financés sur un contrat d’appui à l’installation par porteur de projet que celui-ci sollicite une ou plusieurs mesures. Ce financement équivaut à 80% de 2000€ maximum. Le solde n’intervient que si le porteur de projet passe en CDOA et se voit attribuer sa DJA. Plusieurs mesures accompagnent ce plan

• l’installation progressive qui est une aide aux investissements à hauteur de 50% sur du matériel neuf dans un maximum de 20 000€. Le solde du versement se fait uniquement si le porteur de projet devient Agriculteur à titre principal.

• Le diagnostic précoce de cession, La mesure s’adresse à des exploitants sans successeur identifié, âgés de 55 à 58 ans, pour engager précocement une réflexion sur la transmission à terme de l’outil, et éviter la décapitalisation matérielle, foncière et technique progressive en fin de carrière. Une aide en investissement est versée au bénéficiaire, d’un montant maximum de 50% (40% en zone de plaine) d’une dépense justifiée plafonnée à 2 000€ HT (dont 50% maximum d’autodiagnostic). Le versement du solde (40%) est conditionné à la justification d’une offre active de cession-transmission pour une installation agricole autonome (hors cadre familial ou « supplémentaire ».

• Le CEFI s’adresse à des jeunes demandeurs d’emploi, titulaires d’un diplôme de niveau IV minimum assurant la qualification professionnelle agricole et candidats à une installation agricole hors cadre familial. Stagiaires de la Formation Professionnelle, ils sont en situation d’immersion pendant 12 mois maximum auprès d’un exploitant tuteur pour un projet de cession-reprise de l’exploitation ou de développement de l’exploitation en forme sociétaire. Pendant la durée du stage, le candidat bénéficie d’un accompagnement pédagogique sur site par un organisme de formation reconnu, lui permettant d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à l’aboutissement du projet d’installation. La Région assure : - la rémunération du stagiaire et le financement de sa


couverture sociale, - le financement de l’accompagnement administratif et du

suivi pédagogique.

• L’accès au foncier :

• L’acquisition de parts sociales dans un GAEC : prêt à taux 0, d’un montant maximum de 25 000 € remboursables sur 7 ans maximum avec différé de 2 ans.

• L’adhésion en CUMA pour la mécanisation : La Région aide les jeunes agriculteurs pour l’acquisition nette de parts sociales lors de l’adhésion une CUMA. L’aide correspond à l’adhésion dans les deux années suivant l’installation, en priorité à la CUMA de base. Le montant de l’aide est de 60% en zone défavorisée (50% en zone de plaine) du montant de capital social compris entre un minimum de 300

€ et un plafond de 4

500 €. Lorsque la nouvelle adhésion est le fait d’une succession familiale, le taux d’aide est de 25%.

• L’habitat des jeunes agriculteurs pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, bénéficiaires des prestations de l'AMEXA et âgés de moins de 45 ans, ou agriculteurs bénéficiant de la mesure « contrat d’appui à l’installation » de la Région, et dont la SAU (Surface agricole utilisée) de l’exploitation n’excède pas 80 hectares. Les dépenses subventionnables concernent les travaux et équipements indispensables à la viabilité du logement, et sont au minimum de 2 000 € HT et plafonnée à 9 200 € HT.L'aide est calculée au taux de 50 % de la dépense HT justifiée.

Auvergne

Aide à la conversion et au maintien de l’AB: Minimis pour permettre aux exploitations en agriculture biologique « exclus »

des aides classiques de recevoir des subventions. Cela concerne

les agriculteurs à titre principal ou secondaire et les cotisants

solidaires (pour les productions de cueillette sauvage et

apiculture). Le bénéficiaire doit respecter les conditions de passage en conversion pour l’aide à la conversion et le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide au maintien et s’engage à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique pendant 5 ans ; Le plafond des aides de minimis en vigueur s’élève à 7500 € sur une période de 3 ans : Exploitation en conversion ou en maintien sous agriculture biologique dont la surface totale en SAU est inférieure à 5 ha : aide forfaitaire annuelle de 2 000 € sur 3 ans. Exploitation en conversion ou en maintien sous agriculture biologique dont la surface totale SAU de l’exploitation est supérieure à 5 ha mais dont les productions spécifiques en conversion ou en maintien respectent les conditions surfaciques et non surfaciques mentionnées ci-dessous. L’aide n’est pas renouvelable au-delà des 3 années. Les aides sont cumulables avec les aides du 1er et du 2nd pilier de la P.A.C, de l’Etat, et des autres collectivités territoriales et du crédit d’impôt. Le soutien aux investissements liés au démarrage de la

production agricole biologique

Cela concerne les agriculteurs à titre principal adhérents au cahier des charges de l’agriculture biologique qui investissent dans du matériel neuf. Le montant est de 30 % de subvention sur les investissements de type matériel de désherbage mécanique, thermique, de débroussaillage, de fertilisation organique, de travail du sol, de lutte biologique, pour les cultures céréalières,


pour la fabrication des préparations en biodynamie, de prévention et de soins des animaux et pour le maraichage l’arboriculture et la vigne. Plafond de subvention : 15.000 € sur la période 2007-2013, avec un « sous-plafond » de 700 € de subvention pour le matériel de débroussaillage. Plancher de subvention : 750 € par dossier. Aides relatives à la diversification

Permettre le développement d’une agriculture plus diversifiée. Aide relative à la création d’atelier ou à une étude de faisabilité. Cela concerne les agriculteurs à titre principal, personnes morales (si au moins 50% des parts sociales appartiennent à des agriculteurs.) ainsi que les coopératives, groupements de producteurs, Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole (SICA), Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), association.

Aide au développement d’une filière agri-tourisme de qualité

Elle concerne des projets qui auront pour objet de créer ou d’agrandir : une offre de restauration, une offre d’hébergement, une animation pédagogique, des équipements complémentaires, une activité de vente de produits dès lors que celle-ci sera intégrée dans un projet de diversification touristique plus global, incluant un des quatre domaines précédemment listés. Les bénéficiaires sont des agriculteurs en activité installés à titre principal ou à titre secondaire ainsi que des personnes physiques ou morales : SARL, EARL et SCEA (70 % au moins des parts doivent être détenues par des agriculteurs) et GAEC. Les résidences d’entrepreneurs en Auvergne Ce dispositif, mis en place par l’ARDTA’, est décliné en deux formule selon la complexité du projet, sachant que les deux offrent certains services similaires comme ; les services immatériels avec la mise en relation du porteur de projet et les professionnels, les propositions de participation aux réunions, formations, conférences… mais aussi l’aide aux loisirs et à la vie culturelle et associative et des services matériels et de financement. La résidence courte (de 2 jours à 6 mois) permet l’accompagnement d’un créateur ou repreneurs non résidents en Auvergne par un acteur local comme une collectivité ou autres, et prend en charge des frais de séjour (déplacement, hébergement, restauration avec montant plafonné). La demande peut être faite avant d’arriver sur place par mail, fax ou courrier. La décision est prise en 48h ce qui permet au porteur de projet d’être vite fixé et d’avancer dans ses démarches. La résidence longue (de 2 mois à un an) concerne un créateur non résident ou déjà résident peut bénéficier d’un accompagnement par un acteur local, et une coopérative d’Activité agricole et d’emploi ou couveuse. Il bénéficie également d’un salaire de niveau du SMIC et la prise en charge de frais professionnels déterminé par le comité. Les critères de sélection sont principalement ceux de l’intérêt et de l’implication que porte le créateur/repreneur au territoire et l’utilité locale du projet. Plus de renseignements auprès de l’ARDTA


3-2-2 Les autres dispositifs Les subventions

1. Aide à l’économie solidaire en Midi-Pyrénées

Subvention de 1500 euros allouée par le CR et versée par l’ADIE après étude du projet de création par BGE ou Arte pour toute personne disposant de peu ou pas d'apport personnel, n'ayant pas accès au crédit bancaire classique et remplissant l'une des conditions suivantes : Bénéficiaire du RSA ou des autres minima sociaux, Demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois), Personnes sans revenus, Public féminin : en priorité, créatrices ayant peu de revenus. Elle concerne les créations d'entreprises

individuelles ou de sociétés (le bénéficiaire de l'aide doit dans ce cas détenir le contrôle majoritaire de la société). Il faut pour cela être accompagné par une Boutique de Gestion Créer et obtenir un prêt de l’ADIE au moins égal à 1500€. Renseignements auprès du Réseau des Boutiques de Gestion.

2. Le prix de la TPE Cofondé avec le CCREM, Club pour la croissance et la réussite des entrepreneurs en Méditerranée. Le prix de la TPE concerne des entreprises de moins de 10 salariés, ayant au moins un an d'existence et installées dans l'Hérault. Il y a un concours par an, sur 15 nominés issus d'une première sélection territoriale, 4 lauréats se verront remettre une dotation financière ; un trophée TPE recevra 2 000 € et les 3 autres, 1 000 €. Un prix Coup de cœur est également souvent attribué. Renseignements et dépôt de candidature sur www.prix-tpe.fr

3. Le concours Initiative « O Féminin » en Rhône-Alpes

Cela concerne les entreprises créées ou reprise en Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2010 et avant le 30 septembre 2012, dirigée par une femme, financée par une plateforme France Initiative ou un Fonds territorial France Active. Catégories : " nouveaux métiers", "innovation", "développement durable", "créativité dans les cités", "création en territoire rural", "esprit d'entreprise", "développement", prix spécial du jury. Clôture des candidatures : 15 octobre 2012. Prix : 8 prix de 2000 €. Nombre de bénéficiaires : 8

Plus de renseignements auprès de www.rhonealpesinitiative.fr/index.php/concours

Pour tout savoir sur les concours et aides de fondations de vos territoires, allez sur

http://www.apce.com/pid563/concours-fondations.html

Les prêts à la personne 1. Le Crédit à l’initiative Agri-rurale mis en place par l’AIRDIE en Languedoc Roussillon

Dans le secteur agricole, le CIA est un véritable outil d’installation progressive. Il s’adresse à tout porteur de projet agricole ou agri-rural, en difficulté pour mobiliser un prêt bancaire et non éligible aux aides Jeunes Agriculteurs. Ce prêt à taux 0 varie entre 100€ et 16 000€ sur une durée allant de 6 à 18 mois et avec un payement différé allant jusqu’à 18 mois. Les remboursements sont également adaptés à la saisonnalité de l’activité. L’AIRDIE propose du crédit à l’initiative rurale et également a délégation pour octroyer des prêts de la Banque Populaire jusqu’à 16 000€ et de la Nef entre 10 000€ et 30 000€ (prêt à 4,15%). L’AIRDIE a une totale maîtrise du projet. Le fonds permettant ce dispositif est réabonder régulièrement par les conseils généraux et permet de financer environ 60 projets/an. Renseignements auprès de l’AIRDIE et des ADEAR de Languedoc Roussillon.

Les prêts à l’entreprise 1. Midi-Pyrénées Développement solidaire

MPDS soutient les entreprises par un apport en prêt participatif. Il concerne les entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité et les entreprises et associations d’utilité sociale


porteuses d’activité économique et d’emplois. Cela s’adresse en priorité aux associations, coopératives, CUMA et aux entreprises rentrant dans les critères de l’économie sociale et solidaire. A priori les

structures de commercialisation collective et/ou de transformation collective sont éligibles. L’intervention de MPDS est de 5 000 € minimum et peut aller jusqu’à 60 000 €. Les concours financiers de MPDS sont apportés pour une durée de 5 ans (7 ans dans certains cas). Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an. Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. Ces prêts sont sans

garantie bancaire et avec la possibilité d’un gros différé. Ils interviennent pour du besoin en fond de roulement et non par pour des trous de trésorerie. Renseignements auprès de Midi-Pyrénées Active.

2. Le prêt d’honneur mis en place par Périgord Initiative

La part des installations sans aides publiques ne semble pas fléchir et représente la moitié des installations en Dordogne. Afin d’accompagner ces porteurs de projet a été créé un fonds agricole géré par la plate-forme « Périgord Initiative », organisme qui a une expérience en la matière depuis de nombreuses années sur les autres secteurs d’activités. Ce fonds a pour objet d’attribuer un prêt d’honneur à 0 % de 5 000 à 20 000 € de 2 à 5 ans avec une possibilité de différé. Les bénéficiaires sont les porteurs de projet non éligible à la DJA, les agriculteurs à titre principal ou s’inscrivant dans une installation progressive, les sièges d’exploitation en Dordogne avec 80 % de la SAU en Dordogne. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

- Apports : valorisé en nature (foncier non exclu) et en numéraire (apport obligatoire d’1/3 du capital en numéraire au minimum)

- Concours bancaire : un emprunt doit obligatoirement apparaître au plan de financement (il doit être supérieur ou égal au prêt Périgord Initiative)

- Ratio : Fonds propres + prêt d’honneur supérieur ou égal de 30 % du total du besoin de financement

Afin d’obtenir ce prêt d’honneur, le porteur de projet bénéficiera d’un suivi personnalisé pour : Accompagner le porteur de projet dans toutes les étapes de sa création, constituer le dossier de demande pour le prêt d’honneur, présenter le dossier au comité d’attribution, assurer un appui technique post-création (mise en œuvre d’indicateurs, plan de formation..), organiser un parrainage pour épauler le nouvel entrepreneur. Renseignements auprès de Périgord Initiative.

Les fonds de garantie 1. La Garantie Bancaire AGRI Fag mis en place par Midi-Pyrénées Active en Midi-Pyrénées

Cette garantie s’adresse à toute exploitation créée ou reprise par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique, et/ ou une femme et/ou en cours de dispositif d’installation progressive mis en place par le Conseil Régional. Elle vient garantir ce qui est compliqué à garantir par ailleurs : trésorerie, stock, cheptel, BFR. Elle concerne des prêts à moyen terme, en priorité des prêts BFR, stock et cheptel à l’exclusion des prêts fonciers, immobiliers et rachats de dettes et de parts sociales. Les prêts JA sont éligibles. Le montant maximal de la garantie est de 70% du crédit et le montant est limité à 30 500€. Les cautions personnelles sont limitées, la durée court entre 5 et 7 ans et le coût s’élève entre 2 et 2,5% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie. Le fonds qui permet cette garantie est abondé par la caisse des dépôts et conseil régional, calibré pour garantie environ 20% projets par an. Cette garantie fonctionne sur des prêts classiques ou bonifiés, avec la Nef, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel. Renseignements auprès de Midi-Pyrénées Active.


Les aides informelles 1. Les prêts familiaux

Nombre de porteurs de projets font appel totalement ou en parti à des prêts familiaux. On ne connait pas la part de ces prêts formalisés par un contrat. Néanmoins il est intéressant de connaître ce que dit la loi : Les prêts familiaux et amicaux souvent caractérisés par leur caractère informel ou faiblement formalisé et sujets, de ce fait, à tous les écarts et aléas par la suite dont chacun connait des exemples personnels. C'est ce qui explique parfois une certaine réticence à leur égard au-delà des solidarités affectives qui les sous-tendent. Leur importance n'en n'est pas moins significative car ils représenteraient environ 2 milliards d'euro de montants prêtés par an tout secteur d’activité confondu. Ils sont pleinement reconnus par la loi et sont soumis à certaines obligations fiscales. Un avocat ou un notaire peuvent ainsi établir des contrats de prêt entre particuliers incluant le paiement d'un taux d'intérêt. L'implication de ces intermédiaires ne modifie pas la nature de l'opération effectuée et n'entraine aucune obligation ou contrainte supplémentaire. On peut considérer qu'il s'agit de prestations complémentaires par rapport à la relation directe qui unit les particuliers. Un point mérite d'être noté concernant les notaires. Ils sont les plus proches de la fonction d'intermédiaire dans ce type de transaction privée (ils peuvent même l'être dans les faits en contribuant à rapprocher les parties). Mais, de part l'antériorité et la spécificité de leur statut, ils bénéficient en France d'une situation en pratique exonératoire du droit commun bancaire et de ses obligations et contraintes. A la limite, je dirai que les notaires peuvent faire des opérations de banque à titre privé sans aucune contrainte de la part des autorités de tutelle bancaires. Plus d’informations sur http://www.notaires-franchecomte.fr/spip.php?article194 et sur

http://www.legisconsulte.net/chroniques.cgi?id=10

2. Les cagnottes solidaires alimentées par des groupes de cigaliers

6 En 2005 à Brioude, un petit groupe de personnes décidait d’utiliser l’argent qu’elles mettaient de côté pour soutenir des initiatives locales… De cette dynamique est née la CIGALES Briganvaï, dont l’épargne des membres ainsi rassemblée pouvait être utilisée pour un prêt d’honneur à un porteur de projet. Elle fonctionne selon de l’apport associatif avec droit de reprise à une petite échelle très locale. Ses membres adhérents sont également les souscripteurs et ceux qui sélectionnent les projets à soutenir. Les documents à rédiger clairement sont : les statuts, une convention d’apport associatif, - un contrat de prêt, un échéancier des modalités de remboursement. Les adhérents doivent avoir défini clairement entre eux les conditions de reprise de l’apport associatif. Attention, l’association n’a pas obligation de devoir avoir en caisse en permanence les sommes apportées, puisque les apporteur ne peuvent récupérer une partie de leur apport que dans la mesure

de ce que possède l’association. Préciser, qu’aucun intérêt n’est servi dans le cadre d’un apport

associatif. Il est donc très important de notifier dans la convention d’apport signée entre l’association

et l’apporteur que l’apporteur est conscient des risques de non remboursement de son apport. (Exemple : « Je reconnais avoir été informé(e) du risque financier lié à cet apport associatif et être conscient de la possibilité de non remboursement des fonds apportés à l’association Cagnotte…). Dans le contrat de prêt, il est important d’y faire figurer : le montant du prêt, le coût du prêt, les modalités de remboursement, un délai de rétractation (à la fin duquel le déblocage des fonds pourra s’effectuer), les frais de dossier par année civile pendant la période de remboursement (montant de la cotisation). Il faut que les membres de l’association définissent ensemble les règles qui s’appliquent en cas de non remboursement des prêts par les porteurs de projet. Comme toute association, les adhérents élisent un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un trésorier. Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association, ainsi qu’un livret d’épargne association. Les apports associatifs avec droit de reprise sont

6 Sarah Delecourt, Le financement des projets en agriculture biologique et circuits courts en Ile-de-France, 2011.


placés sur le livret d’épargne et les cotisations sur le compte courant (pour financer les frais de fonctionnement). La cagnotte BriganvaÏ d’Auvergne a permis de financer à hauteur de 2000 € un projet de micro-brasserie à Chassagnes (43). Sur la base de cette expérience et dans sa continuité, une forme d’épargne solidaire (et de placement éthique de cette épargne) plus souple qu’une Cigales (une association loi 1901 de type cagnotte) a été mise en place depuis septembre 2009. Les membres de La Cagnotte apportent soutien moral, aide à la communication et à la commercialisation, regard extérieur sur les projets. Ce mode de cagnotte pourrait tout à fait intervenir dans le cadre de l’appui à un projet agricole, que ce soit pour financer de l’avance en trésorerie, l’amélioration de l’outil de production ou bien encore répondre à des situations d’urgence. Plus d’informations auprès de www.cigales-auvergne.f

3. Les tontines agricoles

Les tontines revivent aujourd'hui dans un contexte où les banques refusent d'intervenir. Des groupes d'amis, voisins ou pairs peuvent se constituer en association afin de proposer, sur la base de la confiance, des aides à chacun des membres : les cotisations des membres et les remboursements permettent de financer les projets suivants. Ce système est possible car il y a de vraies relations sociales. Le principe est de constituer un groupe en confiance dont chacun des membres abonderait un pot commun. Lorsqu’un des membres souhaiterait utiliser cet argent, il pourrait le prendre et abonder le fonds de la même somme dans un délai conventionné au sein du groupe. Il existe une base légale solide pour l’activité de prêts octroyés par l’association, à travers l’article L.511-

6 du Code Monétaire et Financier qui stipule que : « L’interdiction relative aux opérations de crédit ne

s’applique pas aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs

d’ordre social, accordent, sur leur ressources propres, des prêts à conditions préférentielles à certains

de leurs ressortissants…L.511-6 (Code Monétaire et Financier) ». Autrement dit, une association peut octroyer des prêts à caractère social à ses membres, sans contrevenir au monopole des établissements de crédit, sous réserve de respecter les exigences strictes du CMF. Il existe, sur ce principe un fonds d’investissement appelé Coop’invest créé pour permettre à la filière Comté d’éviter d’être mangée toute crue par l’agro-alimentaire industriel. Cet outil destiné initialement à éviter le départ des centres de décisions hors de la zone AOC permet à chacune des coopératives qui en sont membre de bénéficier d’un fonds de secours en cas de difficulté. On recense plusieurs expériences de fonds de solidarité au sein de magasin de producteurs où chaque adhérent décide de mettre dans un pot commun qui permettra 1% des ventes reversé et bloqué à l’associé en difficulté de faire face à un important aléa. Ce fonds de solidarité est alors inscrit dans la charte ou le règlement intérieur signé de tous les adhérents. Possible dans le cadre d’une association ou d’un GIE, à priori impossible dans le cadre d’une SARL. Plus d’informations sur http://www.assolidaires.com

4. Prêts des clients-consommateurs

Le principe est d’inviter les clients de la ferme à prêter des petites sommes sous la forme d’un prêt entre particulier remboursable sur x années à x% de taux d’intérêt. Le GAEC de la Rauze, présent depuis plusieurs années dans le Lot entre Figeac et Gramat, élève et transforme des porcs de Bayeux en biodynamie, il fabrique également du pain avec leur céréale, de l’huile de tournesol et du jus de pomme. En 2006 ayant besoin d’investissement matériel (tracteur, aménagement, meunerie…) se met alors en marche une réflexion autour de l’implication des clients avant de faire appel aux banques. Ils proposent donc à leurs clients du marché de faire un prêt avec de


petits montants (ne dépassant pas les 1 000€ chacun), avec remboursement de 1/5émé par an. Ils organisent ensuite une visite à la ferme pour présenter le projet. En tout, 55 000€ sont récoltés. Une reconnaissance de dettes est signée entre chaque client et chaque associé du GAEC (pour faire passer le prêt pour un prêt au particulier et non professionnel). Tous les ans étaient organisés à la ferme, une rencontre et discussion autour de l’économie avec les clients et permettaient le remboursement du prêt et l’échange. Cette expérience à complètement transformé les relations entre clients et producteurs. On pourrait imaginer qu’un autre agriculteur pourrait soutenir le projet auprès de ses propres clients. Et solliciter un organisme ESS de se porter garant de ces emprunts ?

5. Le parrainage de cheptel

Il s’agit d’un contrat passé entre le producteur et des parrains pour une aide à l’investissement. Le principe est qu’un paysan qui s’installe ou qui se développe demande à des personnes de son entourage de le parrainer ou de parrainer une partie de son cheptel en échange de quoi il s’engage à rembourser dans un délai convenu la somme soit en nature soit en numéraire. Ex : On recense plusieurs expériences pour des apiculteurs ayant fait parrainé des ruches et ayant remboursé ensuite le parrain en nature. Pour 150€ prêté pour l’achat d’une ruche, l’apiculteur s’engage à lui rendre 15 pots d’1kg de miel à 10€ sur deux ans. Ex : Un paysan boulanger demande à son entourage de lui prêté une somme pour investir dans du matériel en échange de quoi il s’engage à rembourser la même somme en pain pendant 1 an. Certaines de ces formes aides informelles permettent de mettre en contact les consommateurs avec les

producteurs et de préparer ou consolider l’aspect commercialisation.

Attention ces aides informelles n’ont d’intérêt que si elles interviennent dans un climat de confiance et

sous la forme d’un contrat fixant clairement les règles de remboursement. Ces formes d’aides informelles

nécessitent un approfondissement du cadre législatif qui fera l’objet d’un avenant à ce répertoire.


3-3 Les outils à créer ou à développer

L’ambition de cette partie est de mettre sur papier les besoins en financement, les outils à mettre en place et les conditions de leur réalisation. Les besoins des porteurs de projet :

- Respect de la saisonnalité de l’activité - Réactivité dans la demande - Financement de la trésorerie - Financement de l’investissement y compris sur du matériel d’occasion - Sans critère d’âge dans l’attribution ou des outils spéciaux pour les + de 40 ans - Dédiaboliser le banquier

Les outils :

- Crédit à taux 0 ou minime sur des petits montants - Avance remboursable - Prêt d’honneur - Garantie bancaire qui existe déjà. - Mesures locales sur l’habitat pour les porteurs de projet agricoles - Mesures sur le foncier

Les conditions de leur réalisation

- Sortir du modèle unique de production basé sur la survalorisation de la dimension technico-économique de l’activité agricole et replacer le projet dans son environnement social et écologique.

- Trouver des moyens d’abonder les fonds pour ces outils � auprès des collectivités en faisant valoir ce qui se fait dans d’autres départements � auprès de fonds privé : épargne solidaire mais Doit obligatoirement investir dans des

entreprises solidaires (association, coopératives…) � dans le FEADER pour des fonds de garantie agricole ou de l’investissement direct

Attention aux règles des minimis : 7500 euros d’aide publique d’aide à l’installation et aux investissements cumulée sur 3 ans Hors DJA.

� en demandant une délégation d’enveloppe auprès d’une banque classique mais le problème c’est qu’on ne peut le faire qu’avec une banque. Doit obligatoirement investir dans des entreprises solidaires (association, coopératives…)

- Permettre aux collectivités de déroger aux règles comptables européennes. En effet, la plupart des collectivités se retrouvent coincer a ne pouvoir financer des porteurs de projet sur les mêmes critères que les aides européennes à savoir – de 40 ans et avec un diplôme agricole. Aides par notification qui viennent de l’Europe soumises aux mêmes règles que pour la DJA et les aides par minimis et qui sont cumulables avec les aides par notification.

- Permettre une meilleure reconnaissance des installations atypiques auprès des banques : en notamment diffusant des références technico-économiques sur les productions en vente directe type maraîchage bio, PPAM, apiculture…

- Permettre une meilleure diffusion des dispositifs existants auprès des porteurs de projet


- Encourager nos territoires à s’inspirer des dispositifs qui fonctionnent sur d’autres territoires, en

invitant les élus à se rencontrer par exemple.

- Faire valoir que l’agriculture paysanne fait partie intégrante de l’économie sociale et solidaire et émarger à des aides ou des financements possibles de l’ESS.

- Encourager les collectivités territoriales à soutenir les structures favorisant l’accompagnement

aux installations progressives et à réserver des terres, proposer des prêts, des subventions, encourager et organiser des mises en réseau avec les citoyens, les consommateurs - Mobiliser les collectivités territoriales sur la problématique de l’habitat pour les jeunes qui s’installent. - S’inspirer du maintien du RSA avec la création d’activité - Mettre en place des aides sur le foncier, encourager la réserve de foncier pour l’installation de paysans : mobiliser les élus locaux sur le sujet.

- Créer ou consolider des partenariats avec les Fonds France Active pour faire valoir de l’intérêt d’une expertise commune dans l’instruction de la demande de prêts.

- Créer ou consolider des partenariats avec les plateformes d’initiative locale en s’inspirant ce qui se fait en Périgord pour faire valoir l’intérêt d’aider financièrement les créations d’entreprise agricole et le bien fondé de faire participer les ADEAR aux commissions d’attribution des prêts.

Ce chapitre fera l’objet d’un deuxième travail par l’ADDEAR 12 en 2013.


Annexes

Répertoire des structures citées

Au national

• AGEFIPH

http://www.agefiph.fr/

• Programme ISOMIR

Mélanie Nowik, Tél : 01 44 17 58 05 Fax : 01 44 17 58 01 Mél : [email protected]

• Fédération Nationale des Caisses d’Epargne :

Elodie Asselin-Gressier Tél : 01 44 38 50 28

• Caisse Nationale des Caisses d’Epargne : Olivier Chaussy Tél : 01 58 40 69 31

• Fondation 2e chance

FONDATION DE LA 2EME CHANCE TOUR BOLLORE – 31-32 QUAI DE DION BOUTON – 92811 PUTEAUX CEDEX www.deuxiemechance.org

• Fondation Raoul Follereau

Aide à la réinsertion par l’emploi en France 31 rue de Dantzig – 75015 Paris – Tél. : 01 53 68 98 98 courriel : [email protected] www.raoul-follereau.org [email protected]

• RACINES – CLEFE

32 rue du javelot – 75013 PARIS 05 59 02 27 07 [email protected] http://www.racines-clefe.com

• Fondation de France

http://www.fondationdefrance.org [email protected]

• MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) 58 rue Raulin – 69007 LYON 04.81.91.60.51 - 06.18.99.77.80 [email protected]


www.miramap.org

Sur les territoires

• Midi-Pyrénées Active

32, rue Agathoise - 31000 Toulouse 05 62 73 16 53 - Fax : 05 62 73 10 56 [email protected] www.midipyreneesactives.org

• Auvergne Active

Centre Victoire 1 avenue des Cottages 63000 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 34 22 63 Fax : 04 73 34 20 83

• Rhône-Alpes Active 2 place André Latarjet 69008 - LYON Tél. 04 78 75 72 34 Fax 04 37 28 68 69 [email protected]

• Limousin Actif Résidence La Taverne 2 rue Fitz James 87000 LIMOGES Tél. 05 55 33 10 67 Fax 05 55 33 10 69

[email protected]

• AIRDIE Immeuble Le Phénix, 1350 avenue Albert Einstein 34 000 - MONTPELLIER Tél. 04 67 15 00 10 Fax 04 67 22 18 15 http://www.airdie.org/

• Boutique de Gestion

Siège social de BGE Sud - Ouest : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bâtiment C - 1er étage 31100 - TOULOUSE Tél : 05.61.61.45.20 Fax : 05.61.61.45.39 Mail : [email protected]

• ARDTA’ 7 allée Pierre de Fermat - CS 60017- 63178 Aubière Cedex 1 Tel. : 04 73 19 60 00 [email protected]


• Association pour le développement du Pays d’Aurillac : Jean Philippe Douhet 14 Avenue du Garric 15 000 Aurillac Tel : 04 71 63 88 57 [email protected]

• Périgord Initiative

Pôle Interconsulaire Cré@vallée Nord Boulevard des Saveurs 24 660 COULOUNIEIX-CHAMIERS Standard : 05 53 35 80 23 Fax : 05 53 08 01 66

• La Maison des entreprises ZAE La Garrigue 34725 Saint-André-de-Sangonis 04 67 57 01 01 [email protected] www.prix-tpe.fr

Documents

Les Financements innovants pour l’installation et la ... · Programme DIACT Massif Central 2011/2013 REPERTOIRE Les Financements innovants pour l’installation et la diversification