Les institutions internationales

Les institutionsinternationales

Banque mondiale

FMI

1DC ATTAC 17 AVRIL 2008

DC ATTAC 17 AVRIL 2008 2

Le G20 qu’en a-t-il dit ?

La crise est là….

Absence de régulation financière ?

Mais encore !!!!

Et s’il fallait parler des institutions internationales ,du libre échange et du libéralisme et donc la prépondérance des marchés

Le marché pourrait il donc s’auto réguler?


Le G 20 qu’a-t-il dit ?

-maintien du libre échange

-liberté de circulation des capitaux

-FMI, Banque mondiale confortées

-relance par l’OMC du cycle de Doha

-contrôle des paradis fiscaux

-relance économique et croissance

Une régulation renforcée….. sur un système identique ?


le G20 qu’a-t-il oublié ?

Sujet non abordé:

Les grands déséquilibres monétaires, budgétaires et commerciaux qui sont aussi à l’origine de la crise.

une réforme du rôle des institutions internationales et de la répartition du pouvoir à l’intérieur de ces institutions

Le G20 est il légitime?

Il représente les 20 pays les plus riches (85% DU PIB mondial)

Il représente les 2/3 de la population

Il oublie donc 2 milliards d’humains


Quelques remarques !


Pourquoi Bretton Woods ?

La crise de 1929

L’entre deux guerres

La situation politique à la fin de la guerre


Bretton woods

- 1944: Banque mondiale: assurer le développement économique à

long terme et la lutte contre la pauvreté. - 1944: FMI fond monétaire international assurer la stabilité du système monétaire international- Création du SMI

DC ATTAC 17 9

I- Banque mondiale et FMI

L’organisation monétaire et financière des échanges internationaux d’après-guerre, sa crise et les perspectives:

* Les accords de Bretton Woods: nature,

causes* La mise en cause du SMI, la suprématie du

$ et les politiques libérales* Pour un nouveau Bretton Woods* Réformer le FMI


Les Choix de Bretton Woods

Conception Keynésienne

Conception américaine (plan White)

Deux philosophies s’affrontent mais le 22 juillet 1944, le monde donnait à une seule nation la responsabilité planétaire en termes monétaire ,économique , financier et …idéologique

DC ATTAC 17 11

Accords de Bretton Woods (Juillet 1944)

* Création du FMI et mise en place d’un nouveau système monétaire international:

- assurer la stabilité du système monétaire international (Etalon de change – or)) - pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux

* Création de la Banque mondiale (Bird) : - initialement chargé de soutenir la reconstruction - mandat actuel: assurer le développement économique à long terme et réduire la pauvreté dans le monde


Le FMI

Le FMI fournit aux pays membres une aide à court terme pour financer les déficits temporaires de balance des paiements pour corriger les déséquilibres

Le FMI ,c’est le gendarme

(fait respecter les règles)

Le FMI, c’est le pompier (vient au secours des pays en difficultés)

DC ATTAC 17 14

Ce qui aurait pu voir le jour…

Le Projet de John Maynard KEYNES (GB)

° Organisation Internationale du Commerce (OIC)

° Banque centrale internationale de compensation (UIC)

=> Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR

- inconvertible en or ou devises nationales - valeur libellée en or, et qui peut varier

=> Eviter des déséquilibres commerciaux: - excédents commerciaux énormes (ex : La Chine) - déficits excessifs (ex: les EU) => déséquilibre dangereux.

,

DC ATTAC 17 15

Le plan White (Etats-Unis)

Programme pour une action monétaire interalliée

° Créer 2 institutions interalliées:

->Un Fonds pour stabiliser les taux de change Déficit des paiements => prêt en devises => en fonction de l’apport des pays ( or/devise) => Politique d’Ajustement Structurel

-> Une Banque pour aider à la reconstruction et au développement du commerce international

° L’étalon de change ne peut être que le $, avec ou sans référence à l’or

DC ATTAC 17 16

La décision: l’étalon de change-or

° Le $: monnaie centrale, convertible en or ( 35 $ l’once d’or)

° Les autres monnaies convertibles en $ => marge de fluctuation +ou – 1%

° Création du FMI ( avec quotas par pays)° Création de la B.I.R.D.

Un système vicié dès le départ=> Le $: seul moyen de paiement international=> Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une

balance des paiements déficitaire


$DM

£FF

FS

.

.

OR

Étalon OR

$ OR

FF

FS

£DM

.

.

.

...

Bretton Woods

Régime d’étalon avant 1914

SMI 1944-1971

32 dollars l’once d’or


Les trois périodes du système de Bretton Woods

1944 à 1964: stabilité

1964 à 1973 : dysfonctionnements et effondrement mort du SMI

De 1973 à nos jours : les changes flottants

DC ATTAC 17 19

L’éclatement du SMI au profit du $ et du marché flexible des changes

parités fixes

flottement des monnaies et baisse du $ ( 1973)

OR $

Franc

Mark

Yen

Dévaluation et Inconvertibilité du $ en or (8/1971)

L’accord de la JamaïqueEn 1996: entérine cetteFlexibilité des changes

DC ATTAC 17 20

Les raisons de la crise: creusement du déficit des paiements US

*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $

• Années 60: montée du déficit de la balance des paiements US = sortie massive de $

-> investissements directs à l’étranger -> achats de matières 1ères, pétrole -> dépenses de guerre ( Vietnam, …)

* Montée de la méfiance vis-à-vis du $ => pressions pour l’échanger contre de l’or => pression à sa dévaluation

DC ATTAC 17 21

Vers un nouveau Bretton Woods?

*Le $ demeure un devise internationale forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US, prêts bancaires, réserves de change

*Cependant d’autres monnaies s’affirment: l’euro, le yuan chinois, …

*Critique du gouverneur de la BC chinoise / $

*G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI, dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS) + révision des quotas des pays émergeants

=>Revenir à un système stable ? Comment? Créer un monnaie mondiale?

DC ATTAC 17 22

Réformer le FMI

Mise en cause de la domination du G8

* Quotes - parts des Etats membres (184)* Calculées en fonction de la situation économique

des pays, tous les 5 ans (critères: PIB, balance des paiements, réserves)

* Total: 200 milliards de DTS (unité de compte) - Etats-Unis: 17% - Japon: 6% Rôle dominant des pays

- Allemagne: 6% riches ( quotas => voix - France: 5% - R Uni: 5% - Italie, Canada: 3% chacun

Le FMI est dirigé par un européen

Principe: « un dollar= 1voix »Pour l’Onu : « 1 état= 1voix »

Il faut 85 % des voix pour modifier la charte du FMILes EU ont donc une minorité de blocage

DC ATTAC 17 23

Réformer le FMI

Mise en question de son orientation libérale et de sa politique d’ajustement structurel

*Politiques de réformes économiques, inspirées du « Consensus de Washington » ( libéralisme éco)

*Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt

- assainir les finances publiques - réduction des dépenses publiques - réduction des subventions publiques - limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt) - Mettre en place une régulation par le marché ( liberté des prix, privatisation et concurrence) - Ouvrir l’économie sur l’extérieur - Déréguler le marché du travail

=> Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé

Aminata Dramane TraoréAncienne ministre de la culture Mali

DC ATTAC 17 24

Le G20 renforce le rôle du FMI et de la Banque Mondiale face à la crise

1 100 milliards de $ alloués au FMI (moyens X 3) et à la Banque Mondiale

=> prêts/aides aux Etats en difficulté

° Echec de la coordination des politiques budgétaires des Etats

° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI) ° Etude d’un poids accru des pays émergeants ° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement

structurel

DC ATTAC 17 25

La Banque Mondiale

° 1944: B.I.R.D.

° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI, MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA

° Missions: - reconstruction ( catastrophes, conflits) - réduction de la pauvreté ( Afrique, …)

° Composition/ quotas: comme le FMI ° Conseil des gouverneurs (ministres des finances) A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI

° 24 administrateurs en poste ( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni)

° Orientation: elle aussi libérale

DC ATTAC 17 26

La pauvreté dans le monde

* La pauvreté extrême frappe: 1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008) ( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural) 2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%)

850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.) épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003) mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable 4O% des humains manquent de service sanitaires -

* Les richesses se concentrent:

revenu des 500 personnes les plus riches = revenu des 416 millions des plus pauvres

IO% les plus riches = 54% du revenu mondial


Changement d’orientation…..

Les instances internationales au service d’une « certaine mondialisation » depuis les politiques menées par Reagan et Thatcher

Orientation libérale inscrite dans les logiques du « processus de Washington ».l’idéologie du marché imposé aux pays en développement


OMC

Historique: du Gatt à l’OMCÀ quoi sert l’OMC ?Comment ça marche?La charte de La Havane..Domaines soumis aux règles de l’OMCLes sommets : enjeux et conflitsL’AGCS, c’est quoi ?Contestations et critiques


Historique ….du GATT à l’OMC

En 1947, pendant l’élaboration de La Charte de la Havane ( voir plus loin); 23 pays décidaient de créer le GATT: accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.(en dehors du cadre onusien)

Échanges de produits manufacturés


Historique (2)

Huit cycles (rounds) depuis l’origine:

Genève 1947Annecy 1948Torquay 1950-51Genève 1955-56Dillon round 1961-62Cycle Kennedy 1964-67Tokyo round 1973-79Uruguay round 1986-94……(Marrakech)


À quoi sert l’OMC ?

L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994).

Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Son objectif est : -aider le commerce mondial en réduisant les

obstacles pour contribuer à la croissance économique et au développement en établissant un cadre juridique

Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations: Services et propriété intellectuelle


Regardons de plus prés le commerce international

Rapport du CNUCED: conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement

1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des ETN ( entreprises transnationales)

1/3 du commerce se fait entre les grandes transnationales

1/3 serait du ressort de la définition de l’économie politique du commerce entre les nations



L’OMC, comment ça marche ?

OMC:153 pays membresUn directeur : M Pascal Lamy

Un secrétariat 637 personnes permanentes (plutôt membres de L’OCDE)

Conseil généralReprésentants permanents

(ambassadeurs)

Conférences ministériellesReprésentants de tous les

pays membresRéunions au moins tous les 2

ans

SingapourGenèveSeattle (1999)Qatar (2001)Cancun (2003)Hong Kong(2005)

Création de groupes de travail et de comité


L’OMC : un pouvoir de sanction

L’OMC est la seule institution internationale a avoir un pouvoir de sanction, ce qui lui donne un pouvoir considérable.

Elle le fait par l’intermédiaire de l’ORD (organe de règlement des différents)


Les grands principes de l’OMC

► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un

système tout ou rien

► L’OMC est un forum de négociations permanentes: ce n’est pas un traité abouti

► la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes

nouvelles législations

► le principe de la nation la plus favorisée► le traitement national► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives

► pas de subventions: libre concurrence


Libre échange+libre concurrence = non discrimination ???

Article 2

Clause de la nation la plus

favorisée

« tout avantage accordé à un des pays membres doit être étendu à tous les autres »

Ex: si La France subventionne le cinéma africain, elle doit subventionner les cinémas de tous les autres pays y compris Hollywood


Libre échange+libre concurrence = non discrimination ???

Article 17

Clause du traitement

national

« obligation d’accorder aux entreprises étrangères les mêmes avantages qu’aux entreprises nationales

Ex: si une commune subventionne une crèche municipale , elle devra aider de la même manière une crèche privée (groupe national ou international)

L’OMC n’est pas……..« l’ONU du commerce »

O.M.C ONU

Mission:

Marchandiser l’ensemble des activités humaines

Droits reconnus:

AUCUNSauf le droit du commerce

Particularités:Peut contraindre les états (ORD)

MissionGarantir la paix et le respect

des droits de l’homme

Droits reconnusDroits fondamentaux de l’homme

(liberté , égalité , fraternité)Droits de la personne humaine

(santé , logement , éducation…)Droit de l’environnement

ParticularitésPeu de contraintes sur les états

43DC ATTAC 17 AVRIL 2008


L’OMC , c’est:

. la prééminence du droit du commerce sur toutes autres formes de droits: sociaux, environnementaux..

. La marchandisation du monde, des espèces vivantes et la transformation du monde en parts de marché


La charte de la Havane

C’est le conseil économique et social des Nations Unis, par une résolution en date du 18 février 1946 qui décidait de convoquer une

« conférence internationale sur le commerce et l’emploi, en vue de favoriser le développement de la production , des échanges et de la consommation des marchandises »


Une autre approche : la charte de La Havane

OIC: organisation internationale du commerce dépendant des Nations unis

OIC:….coopération et actions concertées

Art premier« Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis,

particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et les conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte »

Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la libre concurrence


La charte de La Havane ….proposait quoi encore?

Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle articule commerce et emploi.

La charte justifie le protectionnisme dans certains cas.

Elle promeut des normes de travail équitables;

Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher « l’équilibre de la balance des paiements »

Tandis que: la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations, conduit à

un commerce international d’affrontements dont sont victimes les plus défavorisés


L’agriculture est elle soumise aux règles de L’OMC ?

De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité et le développement du commerce international des biens matériels manufacturés non agricoles

Depuis Marrakech, avec l’accord sur l’agriculture , cette dernière est soumise aux règles du Gatt devenu l’OMC.

Le rôle de l’agriculture est très important pour la société et pose le principe de la souveraineté et la sécurité alimentaires


Sommet de Doha: enjeux et conflits

Europe

EUPED

Agriculture(subventions)

Régulation

Agriculture(normes)régulation

Relation OIT-OMC

Pour l’Europe:Régulation

=environnement et dimension sociale


Autre sujets de discussion

Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED)

Les droits humains : au travail

Droit à un environnement sain, un développement durable et à des produits sûrs.

Opposition des PED et des EU qui estiment que ces normes seraient une forme de protectionnisme ( pas de protectionnisme vert)

et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de précaution


L’AGCS, c’est quoi ?

L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) est un accord international de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui établit des règles générales de libéralisation du commerce de l’ensemble des activités humaines de service. Son but ultime est la privatisation de tous les services publics existants à l’échelle planétaire ainsi que l’accentuation de la concurrence et de la déréglementation pour les services relevant déjà du privé.


Pourquoi les services ?

Dans les économies avancées , les services représentent 70 à 80% du PIB du pays.

À l’échelle mondiale, plus de la moitié des nouveaux investissements directs étrangers (IDE) visent les services.

Marchés potentiels de certains services:

- eau: 1000 milliards de dollars - éducation: 2000 milliards - santé : 3000 milliards


Qui représente La France aux négociations?

La France n’ a pas de siège de négociateur à l’OMC. Aucun autre pays européen en a.

C’est la commission européenne qui négocie en notre nom

Quel mandat lui a été donné par le peuple ? l’opacité règne et aucun débat

démocratique n’a lieu, mais on connait le poids des lobbys dans les consultations


Les secteurs visés par l’AGCS:

les services publics sont ils menacés?

Oui…. La libéralisation prévue par l’OMC conduit quoiqu’on dise à la privatisation complète des services publics


Qui veut le succès de l’AGCS ?

Les grandes firmes européennes relayées par les institutions européennes et les grandes firmes mondiales .

L’Europe s’inscrit dans les dogmes du libéralisme et de la mondialisation.

Voir directive BOLKESTEIN


Se défendre….!!

Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001

« nous refusons la marchandisation des biens publics et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations

Solidarité ,coopération ,partage

Concurrence ,compétitivité


La planète agit...

Agir ou subir…

L’AGCS ?


Le monde serait il une marchandise ?

Personne ne conteste la nécessité du commerce international (les échanges ont toujours existé).

Personne n’estime qu’il ne faudrait pas de règles . Mais quelles règles et pour qui ?.

Les règles du commerce doivent elles supplanter toutes les autres règles ?( les valeurs humaines).

Les règles en place sont elles au services des ETN ou au services des peuples et des nations ?


Conclusions: Régulation-démocratie

La régulation financière n’est pas réglée par la prédominance du dollar.

La régulation économique n’est pas réglée par le libre échange et le marché prônés par les institutions internationales

Une régulation technique ne peut pas suffire sans la régulation démocratique et les contre-pouvoirsOpacité des décisions

la démocratie en danger ?


critiques

Joseph E Stiglitz: « la grande désillusion » -A été vice président de la Banque mondiale: économiste en chef. -Prix Nobel d’économie en 2001 -Conseiller de Clinton

« dans les démocraties modernes, nous attendons de tout autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens; les institutions internationales économiques ont échappé à cette responsabilité directe. L’heure est venu de les « noter », elles aussi, à leurs résultats pour évaluer jusqu’à quel point elles ont réussi-ou-échoué dans la lutte pour la croissance et contre la pauvreté »


critiques

La grande désillusion : p 48

« notre système ,c’est une gestion mondiale sans gouvernement mondial . Un système où dominent quelques institutions: banque mondiale , FMI ,OMC, et quelques acteurs, les ministres des finances de l’industrie et du commerce liés à certains intérêts financiers.

Ceux qui sont touchés par les décisions n’ont jamais droit à la parole »


Et la crise est là……

au travers ces trois institutions:

La mondialisation, ça ne marche pas.

Ça ne marche pas pour les pauvres du monde.


Questions ?


Les contestataires


CE QUE NOUS VOULONS…..

Un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur les accords sur l’agriculture: demande d’une évaluation des politiques menées avec participation des citoyens

La subordination de l’OMC à tous les chartes internationales: droit de l’homme et conventions internationales (sociales ,environnementales , sanitaires)

Le retrait de l’OMC sur les secteurs essentiels et biens communs Interdiction des brevets sur le vivant L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments Le droit des pays à leur souveraineté et sécurité alimentaires Respect du principe de précaution Proclamation comme bien commun de l’humanité : de l’eau du patrimoine génétique


Annexes


Libéralisation des capitaux et libre concurrence

Mise en concurrence des travailleursDéflation salariale

Stagnation et chute de la demandeFuite en avant dans l’endettement

Consumérisme effréné

Gaspillage des ressources naturelles et énergétiques


Les enjeux

Les biens publics fondamentaux: - se nourrir - se soigner - s’éduquer - se loger

doivent échapper aux jeux de la concurrence et des marchés

Protection des services publics


Absence de régulation ? Comment s’en étonner ?

Le libéralisme a pour principe -la dérégulation -la déréglementation -la privatisation l’intérêt privé avant l’intérêt collectif le consommateur avant le citoyen l’individu avant le groupe -la liberté de circulation à tout va les capitaux les travailleurs -le libre échange et la concurrence -la liberté du commerce dans un monde de grandes

disparités -les profits et la cupidité au lieu de solidarité et partage


régulation

Importance des règles et des rapports sociaux dans le fonctionnement de l’économie:

-règles de fixation des salaires -règles et normes de travail -règles de concurrence -règles monétaires -rôle de l’état et des institutions

Le marché n’est pas capable de procéder à: -son « auto régulation spontanée » -de produire de la solidarité

Documents

Les institutions internationales