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Habilitation électrique - 1 - LES TEXTES REGLEMENTAIRES

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

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LES TEXTES REGLEMENTAIRES. La réglementation en électricité. décret 88-1056 du 14 novembre 1988: ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 1 -

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Page 2: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 2 -

La réglementation en électricité

décret 88-1056 du 14 novembre 1988:

– ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

Page 3: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 3 -

DOMAINES DE TENSIONDécret n° 88-1056

Page 4: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 4 -

La publication UTE C 18-510

Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

Page 5: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 5 -

Le contexte réglementaire

la CEI ( international)– publications et recommandations

le CENELEC ( européen)– documents d’harmonisation ( HD) ou normes

européennes ( EN)

l’UTE ( français)– normes homologuées, guides et publications.

Page 6: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 6 -

Textes LEGISLATIFSFixent les buts

Textes NORMATIFSApportent les solutions

LOIS

Prescriptions administratives- décrets- arrêtés- circulaires- notes techniques- fiches techniques- avis

Ministère de l’industrie et de la recherche

Commissariat à la normalisation

AFNOR

Bureaux de normalisation

Électricité-UTE

Page 7: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 7 -

CODE DU TRAVAIL( livre II - titre III )

-section I : Généralités

-section II : Conditions généralesd’installation

- section III : Protection contreles contacts directs

- section IV : Protection contre les contacts indirects

- section V : Protection contre les brûlures incendies

et explosions

- section VI : Règles relatives àl’utilisation, la surveillance,l’entretien et la vérificationdes installations électriques

- section VII : Règles relatives à sa mise en application

Décret du 14 Novembre 1988

mise en oeuvre des installations électriques

utilisation, exploitation des installations électriques

Page 8: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 8 -

Les normes françaises

de réalisation:NF C 15-100

– installations électriques à basse tension

NF C 13 100– postes de livraison

NF C 14 100– installations de branchement ( basse tension)

Page 9: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 9 -

Les normes françaises

de conception:NF C 15-100

– classification des degrés de protection

NF C 20 030– protection contre les chocs électriques

NF C 71 008– baladeuses

Page 10: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 10 -

UTE : C 15-100

UTE : C 15-103

UTE : C 15-476

UTE : C 15-421

UTE : C 15-211

UTE : C 15-401 UTE : C 15-107

UTE : C 15-531

UTE : C 15-411UTE : C 15-201

UTE : C 15-150

UTE : C 15-801

UTE : C 15-520UTE : C 15-105

UTE : C 15-106

Locaux Médicaux

Canalisations préfabriquées

Alarmes

Groupes thermiques

Grandes cuisines

Fréquences 100 à 400 Hz

Lampes à décharges

Installations Électriquesdans les meubles

Canalisations :mode de pose

Guide pratique

Section PE

Sectionnementet commande

Influences externes

Parafoudres en TT

Page 11: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 11 -

OBLIGATIONS DU CHEF OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENTD'ETABLISSEMENT

ARTICLES R230 à 241 ( CODE du

TRAVAIL ) DECRET 88-1056

UTE NF C 18-510

UTE NF C 18-530

Page 12: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 12 -

LE CODE DU TRAVAILDISPOSITIONS APPLICABLES A

L’ENTREPRISE

Obligations découlant de la réglementation :– Mise en place d’une démarche globale de prévention

– Mesures matérielles de prévention

– Mesures organisationnelles

– Mesures personnelles

– Mises en place des instances compétentes

Page 13: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 13 -

LE CODE DU TRAVAILMISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE

PREVENTION Art. R.230-1 à 5

Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour :– Eviter les risques– Evaluer les risques qui ne peuvent être évités– Combattre les risques à la source– Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. )– Tenir compte de l’évolution de la technique

Page 14: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 14 -

LE CODE DU TRAVAILMESURES MATERIELLES DE PREVENTION

Art. R.232-1 à 14

Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement .

Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux .

Page 15: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 15 -

Les travailleurs doivent signaler les défectuosités et anomalies constatées.

Ces constatations doivent être connues le plus rapidement par le chef d'établissement

LE CODE DU TRAVAIL MESURES ORGANISATIONNELLES

Décret 88-1056 Article 47

Page 16: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 16 -

LE CODE DU TRAVAILMESURES PERSONNELLES DE PREVENTION

Le chef d’établissement est tenu d’organiser et dispenser à tous les salariés le :– Droit à la formation ( Art.231-3-1 )

– Droit à l’information ( Art.231-3-2 )

– Surveillance médicale des salariés ( Art.230-4-4 )

– Obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (Art. 230-3 )

Page 17: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 17 -

LE CODE DU TRAVAILMISE EN PLACE DES INSTANCES COMPETENTES EN MATIERE

DE PREVENTION

Le chef d’établissement prévoit :– La constitution d’un Comité d’Hygiène et de

Sécurité ( Art.236-1 )– L’organisation et le financement des services

médicaux du travail ( Art.241-1 à 11 )

Page 18: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 18 -

Sensibilisation aux risques électriques

Page 19: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 19 -

Les statistiques des accidents en France

Page 20: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 20 -

Évolution des accidents mortels d’origine électrique

 

AnnéeNombre

d'accidents avec arrêt

Nombre de jours d'arrêt

Nombre d'accidents

avec IP

Somme des taux

d'incapacité

Nombre d'accidents

mortels

1993 1 045 44 222 128 3 652 25

1994 958 44 253 118 2 889 13

1995 930 46 499 122 2 342 12

1996 916 45 108 91 3562 19

1997 905 39 950 86 2 677 14

1998 896 37 526 89 2 251 9

1999 861 40 538 81 2 074 11

2000 888 45 399 84 2 462 12

 

Page 21: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 21 -

3400

3970

3050

3200

2500

1900

1400

1300

1388

1173

1076

1052

1015 99

198

586

188

8

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

1960

1968

1976

1984

1992

1994

1996

1998

2000

Accidents du travail d’origine électrique

Décret du 14-11- 62Décret du 14-11- 88

Page 22: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 22 -

Décret du 14-11- 62Décret du 14-11- 88

Accidents du travail mortels d’origine électrique

Page 23: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 23 -

Évolution des accidents d’origine électrique

Avec arrêt Avec IP

Page 24: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 24 -

Le triangle de sévérité

Les accidents d’origine électrique sont 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires.

Ils ont coûté en 1998 10,1MEuros.

Page 25: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 25 -

Analyse des AT d’origine électrique

Mode opératoire inapproprié: 31%

Méconnaissance des risques: 30%

Application incomplète des procédures:15%

Formation insuffisante: 12%

Matériel: 12%

Méconnaissance des risques

30%

Mode opératoire inapproprié

31%

Matériel12%

Application incomplète des

procédures15%

Formation insuff isante

12%

Page 26: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 26 -

Les accidents d’origine électrique

en 1998985 accidents d’origine électrique (0.14%)

9 accidents mortels ( 1.2 %)

Page 27: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 27 -

L’analyse des causes d’accidents d’origine

électrique

Qualification du personnel:• Suffisante: 50%

• Insuffisante: 20%

• Sans rapport avec l’accident: 30%

Travaux sous tension:

nécessaires: 20%

non nécessaires: 45%

d’ordre électrique: 30%

Page 28: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 28 -

L’analyse des causes d’accidents d’origine

électrique

Nature du travail:• Installation, modification, rénovation: 23%

• Dépannage: 42%

• Travaux d’ordre non électrique: 30%

Emplacement:• Ateliers: 45%

• Chantiers: 10%

• Autres: 45%

Page 29: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 29 -

Énergie électrique BT

Personne

Contact avec pièce nue sous tension

Brûlure, électrisation, électrocution

Travail proximité pièce nue sous

tension

PROCESSUS D’APPARITION D’UN

DOMMAGE

Page 30: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 30 -

Le siége des lésions

Page 31: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 31 -

La nature des lésions

Page 32: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 32 -

Définition du risque électrique

d’après EN 292-1

Ce risque peut causer des lésions ou la mort par le choc électrique ou brûlure pouvant résulter:

Page 33: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 33 -

Définition du risque électrique

– du contact de personnes avec des parties actives, c’est à dire des parties normalement sous tension

contact direct

Énergie électrique BT

Personne

Contact avec pièce nue sous tension

Brûlure, électrisation, électrocution

Travail proximité pièce nue sous

tension

=> 45 % des accidents

Page 34: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 34 -

PH

N

FRÉÉQUENT TRES FRÉQUENT

Terre

FORMES D’ÉLECTRISATION

CONTACT DIRECT

Page 35: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 35 -

Définition du risque électrique

–des parties qui sont devenues actives accidentellement en particulier à cause d’un défaut d’isolement

contact indirect

Énergie électrique BT

Personne

Contact avec pièce accidentellement sous

tension

Brûlure, électrisation, électrocution

Travail proximité pièce mise accidentellement

sous tension

=> 20 % des accidents

Page 36: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 36 -

FORMES D’ÉLECTRISATION

PH

N

Relativement fréquentTrès rare

Terre

CONTACT INDIRECT

Page 37: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 37 -

Définition du risque électrique

– de l’approche de personne au voisinage de parties actives, particulièrement dans la catégorie Haute Tension

=> 20 % des accidents Brûlure, électrisation,

électrocution

Énergie électrique HT

Personne

Approche de la pièce nue sous HT

Travail au voisinage d’une pièce nue sous

HT

Page 38: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 38 -

Définition du risque électrique

d’après EN 292-1 ( suite ):

d’une isolation ne convenant pas dans des conditions prévues,

de phénomènes électrostatiques, tels que le contact d’une personne avec des parties chargées,

du rayonnement thermique ou des phénomènes tels que la projection de particules en fusion et les effets chimiques dus à des courts-circuits, surcharges,...

=> 15 % des accidents

Page 39: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 39 -

Définition du risque électrique

d’après EN 292-1 ( fin):

il peut également occasionner des chutes de personnes ( ou d’objets lâchés par ces personnes), dues à l’effet de surprise provoqué par ces chocs électriques.

Page 40: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 40 -

Les effets du courant sur le corps humain

Page 41: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 41 -

Les effets sur les personnes

l’électrocution: issue fatale 32% l’électrisation: 36%

– réaction du corps due à un contact accidentel avec l’électricité ( choc électrique)

les brûlures: >50%

Page 42: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 42 -

Le siége des lésions

Page 43: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 43 -

La nature des lésions

Page 44: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 44 -

Les facteurs influençant les dommages corporels

le type de courantla tensionla résistance du corps humainl’intensité le temps

Page 45: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 45 -

Les effets du passage du courant alternatif

Page 46: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 46 -

Intensité Perception des effets Temps

0,5 à 1 mA seuil de perception suivant l'état dela peau

8 mA choc au toucher, réactions brutales

20 mA début de tétanisation de la cage thoracique 60 s

30 mA paralysie ventilatoire 30 s

40 mA fibrillation ventriculaire 3 s

75 mA fibrillation ventriculaire 1 s

300 mA paralysie ventilatoire 110 ms

500 mA fibrillation ventriculaire 100 ms

1 000 mA arrêt cardiaque 25 ms

2 000 mA centre nerveux atteints instantané

Effets du passage du courant alternatif

10 mA contraction des muscles des membres 4 mn 30

Page 47: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 47 -

Les effets du passage du courant continu

Page 48: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 48 -

Les effets du courant continu

le risque de fibrillation cardiaque est 3,75 fois plus petit, le moment le plus dangereux est la mise sous tension et la coupure du courant, les brûlures sont plus profondes,

phénomène d ’électrolyse.

Page 49: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 49 -

Les organes fragiles

ils sont 40 fois moins résistants que la peau:le cerveaules poumonsle cœurle foieles reins

Page 50: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 50 -

Situation de la période vulnérable

Page 51: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 51 -

Déclenchement de la fibrillation

Page 52: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 52 -

Le courant et le cœur

en fonction des types de contactstête-pied droit: 9.7 %main droite- pied gauche: 7.9%main-main : 2.9 %tête-main gauche: 1.8%pied-pied: 0%

Page 53: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 53 -

La résistance du corps humain

elle varie avec:la surface de contactla pression de contactl’épaisseur de la peaula présence d’humiditéle poids, la taille, la fatigue...

Page 54: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 54 -

25 50 250 380 Uc (V)

Peau sèche

Peau humide

Peau mouillée

Peau immergée

R ( k )

Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau

Page 55: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 55 -

Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de

contact et de l’état de la peau

Page 56: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 56 -

Résistance du corps humain

Trajet main à main en courant alternatif

Page 57: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 57 -

Résistance du corps humain

Trajet main à main en courant continu

Page 58: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 58 -

DOMAINES DE TENSIONDécret n° 88-1056

Page 59: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 60 -

Domaine de tension en alternatif

Domaine de tension en alternatif

En dessous de 50 V: absence d'accident mortelEntre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûluresA partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins).

Page 60: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 61 -

Domaine de tension en continu

Domaine de tension en continu

En dessous de 120V: absence d'accident mortel

Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules

A partir de 750V: brûlures internes et externes.

Page 61: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 62 -

Les mesures de protection

Page 62: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 63 -

Les mesures de protection contre les contacts directs

éloignement des pièces nues sous tension• protection collective

obstacles• protection collective

isolation• protection intrinsèque

Page 63: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 64 -

Les mesures de protection contre les contacts directs

Protection par éloignement des pièces nues sous tension,

Distance au dessus du sol :BTA, BTB 2,3m

1 000V< U <30 000V 2,5m

400 000V< U< 750 000V7,9m

Page 64: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 65 -

Les mesures de protection contre les contacts directs

par isolation

Page 65: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 66 -

Les mesures de protection contre les contacts directs

Protection par obstacles: écran,grillages,…

BTA BTB HTA HTB

latéral 0,2m 0,5m 0,5m 0,8m

Hauteur au dessus du

sol

2m 2m 2,3m

Exemple de protection:

Page 66: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 67 -

Les mesures de protection contre les contacts

indirects

par coupure automatique par l’emploi de matériel de classe 2

par séparation de circuit

Page 67: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 68 -

Coupure automatique

TERRE

ClacNON ! OUI !

Disjoncteur Disjoncteurdifférentiel

Page 68: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 69 -

Les degrés de protection

IP2x : bille d= 12,5mm

IP xx B: Doigt d’épreuvearticulé d= 12mmlongueur 80 mm

IP2x ou IP xx B

IP2x ou IP xx B

IP3x ouIP xx C

IP3x ouIP xx C

IP 3x : Fil d’acierd=2,5mm

En HT

En BT

IP xx C: Fil d’acier d=2,5mm et de 100mm de longueur

G

Page 69: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 70 -

Les classes de matériel

Page 70: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 71 -

Les classes de matériel

Classe 0 matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’isolation principale.

• Ceci implique qu’aucune disposition n’est prévue pour le raccordement des parties conductrices accessibles( masses )

Page 71: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 72 -

Les classes de matériel

Classe I matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte une mesure de sécurité supplémentaire sous forme de moyens de raccordement des parties conductrices accessibles ( masses )

Page 72: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 73 -

Les classes de matériel

Classe IImatériel dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l’isolation principale mais qui comporte des mesures supplémentaires de sécurité telles que la double isolation ou l’isolation renforcée .

Page 73: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 74 -

Les classes de matériel

Classe IIImatériel dans lequel la protection contre les chocs électriques repose sur l’alimentation sous très basse tension de sécurité TBTS.

Page 74: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 75 -

la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique

La règle :Pr.E.FA.S– PRotéger– Examiner– Faire Alerter– Secourir

Page 75: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 76 -

Protéger

But:– soustraire les personnes présentes et l'accidenté de tous

conducteurs ou pièces sous tension

Moyens:– couper ou faire couper l'alimentation en énergie

électrique,

– S'assurer que le remise sous tension ne pourra être effectuée

Cas particuliers:– SNCF, EDF,...

Page 76: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 77 -

Examiner

– But:• Informer les secours sur l’état de la victime

– Moyens:• Visuels, auditifs tactiles, etc…

Page 77: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 78 -

Faire Alerter

But:– prévenir les secours à l'aide d'un message d'alerte

Moyens:– par téléphone :

• les pompiers : 18

• le Samu: 15

• police secours: 17

• un médecin

• 112

Page 78: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 79 -

Il est impératif de préciser:– le lieu précis

– la nature de l'accident

– le nombre de victimes

– l'état apparent des victimes

– les risques particuliers et les moyens à mettre en œuvre

Ne jamais couper la communication le premier, attendre l'ordre du correspondant

Faire Alerter

Page 79: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 80 -

Secourir

But:– assister la victime dans l'attente de l'arrivée des

secours

Moyens:– gestes enseignés lors des formations des secouristes,

suivant le plan d'intervention

Page 80: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 81 -

Plan d’intervention du SST

Page 81: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 82 -

La prévention des brûlures, incendies et

explosions

Utilisation d'outils adaptés Protéger les circuits de mesures contre les

surintensités Dispositifs à haut pouvoir de coupure Écrans faciaux anti U.V. Gants isolants adaptés à la tension

Page 82: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 83 -

LA PUBLICATION U.T.E.

C18-510

Page 83: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 84 -

CLASSIFICATION DU PERSONNEL

CLASSIFICATION DU PERSONNEL

Décret 88-1056 Article 46: Deux catégories de

travailleurs :– 1- Travailleurs utilisant des installations électriques – 2- Travailleurs effectuant des opérations

Page 84: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 85 -

TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS

ÉLECTRIQUES

Décret 88-1056 Article 46 :

Aucun accès à des pièces nues sous tension

Les armoires électriques doivent être fermées à

clef et celle-ci doit être retirée.

Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à

couper le fonctionnement d'un système

Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une

lampe ou un fusible débrochable

Page 85: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 86 -

Alimentation HT

Installation

Equipement Moteur HT

Poste de transformation

Machine raccordée directement au poste

Four électrique

Machine outil

Eclairage

Machine outil

Coffret de raccordement

Canalisation préfabriquée

Canalisation en câbles isolés

Poste HTTableau BT

Appareils de séparation et de protectionInstallation ou équipement

Page 86: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 87 -

TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS

Décret 88-1056 Article 46 :

Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens

L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électrique

Le chef d’établissement est tenu d’assurer une formation spécifique au poste de travail.

Page 87: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 88 -

La publication UTE C 18-510

Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

Page 88: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 89 -

La réglementation en électricité

Les prescriptions du recueil sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique au cours de leurs activités sur ou dans l'environnement des ouvrages électriques.

Page 89: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 90 -

Opérations d'ordre électrique

Opérations d'ordre électrique

Ces opérations doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées vis à vis des risques électriques.

Attention aux entreprises extérieuresLe carnet de prescriptions et les consignes particulières

Page 90: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 91 -

Opérations d'ordre non électrique

Opérations d'ordre non électrique

Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.

Page 91: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 92 -

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

Distance minimale d'approche ( dma) : c’est la somme des 2 distances suivantes:

* la distance de tension "t"* la distance de garde "g"

Page 92: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 93 -

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

La distance de tension « t »  est donnée par la formule:

t = 0, 005 Un

où - t : distance en mètres

- Un: valeur de la tension exprimée en KV

Page 93: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 94 -

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

DEFINITIONSDistances, zones, locaux

La distance de garde « g  » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail

Cette distance "g" est prise égale à :* 0.30m pour le domaine BT* 0.50m pour le domaine HT

Page 94: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 95 -

Zones d'environnement Zones d'environnement

DIS

TANCE MINIM ALE D'APPR OCHE = 0,005 Un = g

ZO

NE

1Z

ON

E 4

Pour les installations TBTSla zone 1 concerne égalem ent la TBTP < 25V

ZONE 1

ZONE 3

EXTERIEURDU LOCALINTERIEUR

DU LOCAL

dista nce

lim

ite

du

vo

isin

ag

e

ZONE 2

ZONE DE VOISINAGE

Assim ila ble à une zone de tra va il "SOUS TENSION"

zone "sous te nsion" ou "a u voisina ge "

0 0,3 0,6 1 2 3 4 5 (m )1

24

50

110

230

500(V )

1

5,66

10

2030506390100

150225250

400

750

400

(KV )

ZON ES D E VOIS IN AGE POU R D ES TEN SION S ALTER N ATIVES

Page 95: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 96 -

Zone 3Zone 3

Zone 2Zone 2

Zone 1Zone 1

Zone 4Zone 4

U(kV)U(kV)

750750

250250

5050

1kV1kV

50V50V

00 0.30.3 0.60.6 11 22 33 44 55 Distance (m)Distance (m)

Distance minimale d’approche

Distance limite de voisinage

Zones d’environnement

Position des pièces nues sous tension

Extérieur du local

Zone située dans le local mais au delà Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance).habilité mais sous surveillance).

Zone de voisinage définie Zone de voisinage définie uniquement pour la HT uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC).(H0V-H1V-H2V-HC).

Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T).

Zone de voisinage ou de Zone de voisinage ou de travail sous tension BT travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR).(B0V-B1V-BR-B2V-BR).

Page 96: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Zone 1

Toute zone située à l'intérieur d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension.

Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de :

3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.

Page 97: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 98 -

La zone d'environnement 4La zone d'environnement 4

Cette zone est considérée comme une zone de voisinage.

Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m.Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives :

aux travaux sous tension;

aux interventions en BT;

au travail au voisinage.

Page 98: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 99 -

La zone d'environnement 1 en HT

La zone d'environnement 1 en HT

30 cm pour des tensions < à 1000V 2 m pour des tensions < à 50 KV3 m pour des tensions < à 250 KV4 m pour des tensions > à 250 KV

Distances limites de voisinage:

Page 99: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 100 -

La zone d'environnement 1 en HT

La zone d'environnement 1 en HT

Conditions d'accès:

* être habilité dans le domaine de tension* ne pas être habilité mais avoir reçu une consigne ou être surveillé par une personne

habilité

Page 100: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 101 -

L'HABILITATION ELECTRIQUE

L'HABILITATION ELECTRIQUE

Page 101: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 102 -

Formation et habilitationFormation et habilitation

Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

Page 102: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 103 -

Formation et habilitationFormation et habilitation

Les programmes de formation comportent deux parties:

* une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention

* une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

Page 103: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 104 -

Formation et habilitationFormation et habilitation

Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut:

* soit assurer avec ses moyens propres * soit la confier à un

organisme spécialisé

Page 104: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 105 -

ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT

ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT

Former et habiliterFournir le matériel

Prendre les mesures de sécurité

Organiser les opérations

Déterminer lerôle de chacun

Page 105: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 106 -

Définition de l'habilitationDéfinition de l'habilitation

C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.

L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle.Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

Page 106: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 107 -

Définition de l'habilitationDéfinition de l'habilitation

La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité.Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.

Page 107: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 108 -

Définition de l'habilitationDéfinition de l'habilitation

L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Page 108: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 109 -

Les étapes fondamentalesLes étapes fondamentales

1- La qualification technique / les connaissances des règles de l'art

2-L'aptitude médicale

3-La formation à la sécurité

4- L'expérience pratique

5- La délivrance du titre d'habilitation

6-Le recyclage

Page 109: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 110 -

1- La qualification technique1- La qualification technique

Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.

Les étapes fondamentales

Page 110: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 111 -

2- L'aptitude médicale2- L'aptitude médicale

Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail.Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles.

Les étapes fondamentales

Page 111: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 112 -

3- La formation 3- La formation

La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510La formation pratiqueL'attestationLe stage complémentaire

Les étapes fondamentales

Page 112: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 113 -

3- La formation 3- La formation

Indice B0/H0 ou B0V/H0V: Cette personne peut accéder sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.

Les étapes fondamentales

Page 113: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 114 -

Symboles des habilitations

B x VB x VExemple :Exemple :

Première lettreDomaine de tension

des ouvrages sur lesquels le titulaire

de l’habilitation peut intervenir.

Indice numériqueFonction du titulaire.

Deuxième lettreNature des

opérations que peut réaliser le titulaire.

OU ?OU ?QUI ?QUI ?

QUOI ?QUOI ?

Page 114: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 115 -

Première lettre

B : ouvrage du domaine BT et TBT

H : ouvrage du domaine HT

Page 115: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 116 -

Indice numérique

0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises,

1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres,

2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

Page 116: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 117 -

Deuxième lettre

R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications.

Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT

C : le titulaire peut procéder à des consignations,

T : le titulaire peut travailler sous tension,

N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous

tension,

V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du

domaine indiqué.

Page 117: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 118 -

Habilitation au voisinage

Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues

et sous tension.

Les zones dites de voisinage sont délimitées par :

la distance minimale d'approche en HT

la distance limite de voisinage.

VV

Page 118: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 119 -

Habilitation travaux sous tension

Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des

ouvrages électriques maintenus sous tension.

Il a suivi une formation dans un centre agréé par le

Comité des Travaux Sous Tension.

Il a satisfait à un examen médical.

Son habilitation est valable 1 an.

TT

Page 119: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 120 -

Habilitation nettoyage sous tension

Le titulaire dirige ou exécute des travaux de

nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus

sous tension.

Il a suivi une formation spécialisée.

Il a été jugé médicalement apte.

Son habilitation est valable 1 an.

NN

Page 120: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 121 -

Titre d’habilitation : Exemples

Les étapes fondamentales

OPERATIONS DUDOMAINE B.T.

OPERATIONS DOMAINE H.T.

B0 B0V H0 H0VB1 B1V H1 H1V (T)B2 B2V H2 H2V (T)

BC (consignation)

HorsTension

Travaux auvoisinage

HC

Intervention Mesurage EssaisBR

Travaux soustension

B1TB2T

Page 121: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 122 -

PERSONNEL NON ÉLECTRICIENBO/H0 ou B0V/H0V

PERSONNEL NON ÉLECTRICIENBO/H0 ou B0V/H0V

EXEMPLETravaux de peinture au voisinage de pièces nues sous tension mises hors de portée par :

– éloignement, isolation ou obstacle

BO;H0;B0V;H0V

Les étapes fondamentales

Page 122: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 123 -

3- La formation 3- La formation

Indice B1/H1: Exécutant électricien: Cette personne agit toujours sur les instructions verbales ou écrites et veille sur sa propre sécurité. Elle peut exécuter des travaux et des manœuvres.

Les étapes fondamentales

Page 123: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 124 -

PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN »B1/H1 ou B1V/H1V

PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN »B1/H1 ou B1V/H1V

EXEMPLE:

Personne désignée par son employeur pour effectuer des travaux ou des manœuvres en exécution d'un ordre

écrit ou verbal

Les étapes fondamentales

B1V

Page 124: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

125Habilitation électrique - 125 -

HABILITATION DES NON ELECTRICIENS

0,3m 3m Distance

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE 1

B0

ZONE 4

B0V

Page 125: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

126Habilitation électrique - 126 -

HABILITATION DES NON ELECTRICIENS

Activité du B0 :– Effectuer ou diriger des travaux

d’ordre non électrique

– Habilité

– Désigné

– Avoir l’installation électrique consignée

Activité du B0V :– Effectuer ou diriger des

travaux d’ordre non électrique

– Habilité au voisinage

– Désigné

Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantierLe non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordreLe non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travailLe non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”ZONE 1 ZONE 4

Page 126: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 127 -

3- La formation 3- La formation

Indice B2/H2 ou BR: Cette personne assure la direction effective des travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.

Les étapes fondamentales

Page 127: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

128Habilitation électrique - 128 -

HABILITATION DES ELECTRICIENS

ZO

NE

4

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE4

B1V

ZONE 1

B1

0,3m

Page 128: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

129Habilitation électrique - 129 -

HABILITATION DES ELECTRICIENS

Activité du B1 :– Électricien exécutant désigné

– Avoir son installation

consignée

– Doit veiller à sa sécurité

– Posséder un outillage isolé

Activité du B1V : Électricien exécutant désigné

( essais, mesurage, etc ..) Habilité au voisinage Doit veiller à sa sécurité Posséder un outillage isolé et

EPI tel que gants homologués.

L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travauxL’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordreL’exécutant doit respecter les limites de la zone de travailL’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptésL’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité

ZONE 1 ZONE 4

Page 129: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 130 -

Les étapes fondamentales

2-Dans la préparationdu travail

1-Dans la préparationdu chantier, donc au

départ

4-Pendant l’exécution des travaux

5-Sur le chantier aprèsl’exécution ou

l’interruption des travaux

En tant que chargé de travaux habilité, j’aiplusieurs rôles à jouer

3-Sur le chantier avantle début des travaux

B2; H2

Page 130: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

131Habilitation électrique - 131 -

HABILITATION DES ELECTRICIENS

Activité du B2 :– Habilité– Avoir l’installation consignée– Reçoit le titre de consignation

– Organise le travail– Exécute ou fait éxécuter la

2ème étape de consignation

Activité du B2V : Habilité au voisinage Chargé de travaux Reçoit le titre de

consignation Organise le travail Exécute ou fait éxécuter la

2ème étape de consignation

Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier• avant le début des travaux et d’entreprendre le travail• pendant les travaux• à la fin des travaux

Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres

ZONE 1 ZONE 4

Page 131: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 132 -

Les étapes fondamentales

2- avoir l’accord du chefd’établissement ou du chargé

d’exploitation ou de l’utilisateur

1- être désigné pour effectuer des interventions

de dépannage ou connexion

4- disposer d’appareils demesurage ou de vérification

et d’outils adaptés aux opérations à effectuer

5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, desexécutants, et tous les risques

discernables

En tant que chargé d’intervention habilité BR,

je dois........

3- avoir acquis la connaissancedu fonctionnement de

l’installation ou de l’équipement

6- porter un équipement individueladapté, 7- délimiter l’emplacement de travail8- disposer d’un emplacement dégagé9- s’isoler des éléments conducteurs

Page 132: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 133 -

3- La formation 3- La formation

Indice BC/HC: Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

Les étapes fondamentales

Page 133: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 134 -

3- La formation 3- La formation

Indice BN: Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de travaux".

Les étapes fondamentales

Page 134: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 135 -

4- La délivrance du titre 4- La délivrance du titre

Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation.

Les étapes fondamentales

Page 135: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 136 -

Titre d'habilitation

La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales,La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages),Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité,L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension,Les limitations éventuelles à certains ouvrages,Les indications figurant à la rubrique “avis”,La durée de validité si nécessaire.

Il doit comporter :

Page 136: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 137 -

4- La délivrance du titre 4- La délivrance du titre

Le titre peut être modifié à tout instant si:

* le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences

de l'employé sont en cause

Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur.

Les étapes fondamentales

Page 137: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 138 -

Nom :

Prénom : :

Fonction : :

Employeur : :

Affectation : :

PersonnelSymbole

d'habilitation

Champ d'application

Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém..

Date : :

Validité : :

Non électricien habilité

Exécutant électricien

Chargé de travaux

ou d'interventions

Chargé

de consignation

Habilités spéciaux

Pour l'Employeur

Nom et Prénom : :

Fonction : :

Signature : :

Le Le Titulaire

signature : :

Titre d’habilitation

Les étapes fondamentales

Page 138: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 139 -

Non électricien habilité

B0 H0

A reçu l’autorisation de son employeur, de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines BT et HT de l’usine XXX,pour y exécuter des travaux d’ordre non électrique.

Exemple 1

Titre d’habilitation : Exemples

Personnel Symbole d'habilitation Domaine

de tensionOuvrages concernés

Indications supplémentaires

Champ d'application

Habilitésspéciaux

Habilitéspécial

Au titre de la formation, est autorisé à travailler sous les instructions de M. DUPONT, habilité B1 H1.

Exemple 4

Habilitésspéciaux

Habilitéspécial

A reçu l’autorisation du chargé d’exploitation de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines HT de l'agence EDF pour y prendre des cotes sur des ouvrages consignés

Exemple 3

Électricien

H1 B1 5 kV BT

Toute l’usine de Loos

Tous travaux d’ordre

électrique

Exemple 2

Les étapes fondamentales

Page 139: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 140 -

5- L'expérience pratique 5- L'expérience pratique

Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée.

La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel

Les étapes fondamentales

Page 140: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 141 -

6- Le recyclage6- Le recyclage

Périodicité à définir selon les tâches effectuéesPériodicité suggérée: 3ansA chaque changement d'affectationA chaque changement de structure du réseau électrique d'alimentation et de distribution.

Les étapes fondamentales

Page 141: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 142 -

INTERVENTIONS DU DOMAINE BT

Page 142: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 143 -

Le chargé d’interventions

Il dirige ou effectue les interventions.

Il assure sa sécurité et celle du personnel placé

sous ses ordres.

Il surveille en permanence son personnel.

Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité.

BR BR (seulement en BTA)(seulement en BTA)

Page 143: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 144 -

DEFINITIONSInterventionsDEFINITIONSInterventions

Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible partie de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT

• Interventions de dépannage• Interventions de connexion• Interventions de remplacement

Page 144: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 145 -

La place de la prévention vis à vis de l'interventionLa place de la prévention vis à vis de l'intervention

Il est indispensable de veiller à ce que les tâches à effectuer soient précédées des actions suivantes:

* l'analyse des risques* la préparation des

opérations * la vérification de l'absence de danger

Ce rôle est attribué au chargé d'intervention ( indice BR )

Page 145: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 146 -

2- avoir l’accord du chefd’établissement ou du chargé

d’exploitation ou de l’utilisateur

1- être désigné pour effectuer des interventions

de dépannage ou connexion

4- disposer d’appareils demesurage ou de vérification

et d’outils adaptés aux opérations à effectuer

5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, desexécutants, et tous les risques

discernables

En tant que chargé d’intervention habilité

BR,je dois........

3- avoir acquis la connaissancedu fonctionnement de

l’installation ou de l’équipement

6- porter un équipement individueladapté, 7- délimiter l’emplacement de travail8- disposer d’un emplacement dégagé9- s’isoler des éléments conducteurs

Page 146: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 147 -

La préparation des opérations

La préparation des opérations

Définir les opérations, durées, moyens de travail et les moyens de secoursDéterminer la compétence nécessaire des intervenantsVeiller à la protection des intervenantsCoordonner les opérations entre les différents intervenants.

Page 147: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 148 -

Les interventions de dépannage

Les interventions de dépannage

Recherche et localisation des défautsElimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueuxRéglage et vérification du fonctionnement après réparation

Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention

Intervention de dépannage

Page 148: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 149 -

La recherche et la localisation des défauts

La recherche et la localisation des défauts

En TBT et BT:* mesurage des grandeurs électriques au

moyen d'appareils ( ou de vérifications ) ne nécessitant pas l'ouverture du circuit

Intervention de dépannage

Page 149: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 150 -

La recherche et la localisation des défauts

La recherche et la localisation des défauts

En TBT et BTA:

* mise en place ou retrait de pont électrique ( même polarité,intensité maxi 50A,

cordons avec fusibles gl, PdC 50 KA mini et In adapté à l'intensité du circuit )

* débranchement et rebranche ment de conducteurs sous tension ( circuit protégé en amont et section maxi de 6 mm² en puissance et 10mm² en contrôle et commande)

Intervention de dépannage

Page 150: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 151 -

Elimination du défaut ou remplacement d'un

élément

Elimination du défaut ou remplacement d'un

élément

Hors tensionPrévoir éventuellement le balisage de la zone de travailMais aussi la condamnation de l'installation

Intervention de dépannage

Page 151: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 152 -

Intervention de connexion avec présence de tension

en BTA

Intervention de connexion avec présence de tension

en BTA

Doit permettre de:– mettre en service un nouvel équipement

– modifier une connexion de conducteur sans perturber le fonctionnement de l'ouvrage

Page 152: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 153 -

Interventions particulières de remplacement

Interventions particulières de remplacement

Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause )

Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT:

• par du personnel non habilité en cas d'absence de risque ( ex: douille )

• par du personnel habilité en suivant une procédure de dépannage ou une consigne

Page 153: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 154 -

DEFINITIONSTravaux

DEFINITIONSTravaux

Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale. On trouve : * Travaux d'ordre électrique

* Travaux d'ordre non électrique

Page 154: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 155 -

Démarche générale lors des travaux ( hors tension )

Démarche générale lors des travaux ( hors tension )

S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes

Page 155: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 156 -

Equipements comportant des circuits HT

Equipements comportant des circuits HT

Exemples:* brûleurs à mazout* lampes à décharge* tube cathodique

Le personnel doit être:* habilité B1 ou BR* autorisé pour travailler sur ce type de

matériel* être formé à la prévention des dangers dus

à la présence de HT

Page 156: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 157 -

Equipements comportant des circuits HT

Equipements comportant des circuits HT

Les interventions seront effectuées suivant la procédure des interventions de dépannage complétée pour l’étape 1 ( recherche et localisation ) par:* un examen ayant pour but de localiser et de vérifier visuellement les circuits HT* la mise hors tension de l’équipement suivie de la décharge des éléments capacitifs* la mise en œuvre d’appareils appropriés* l’élimination des risques de contacts directs avec des pièces HT lors de l’intervention

Page 157: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 158 -

Opérations d ’entretien avec présence tension

Opérations d ’entretien avec présence tension

Exemples: * batteries d’accumulateurs * batteries de condensateurs * prélèvement de diélectrique sur les transformateurs * rectification ou ponçage de collecteurs...

Ces opérations peuvent conduire aux risques de contacts direct ou de court-circuit

Page 158: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 159 -

Il pourra être mis en œuvre une procédure:* des travaux au voisinage* des interventions BT* des vérifications ou d’essais

L’opérateur devra:* être habilité pour ce type d’opération* respecter les IPS* utiliser les EPI* veiller à éviter les contacts directs et courts-circuits

Opérations d ’entretien avec présence tension

Opérations d ’entretien avec présence tension

Page 159: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 160 -

La vérification de l'absence de danger particulier

La vérification de l'absence de danger particulier

Avant toute opération, il convient de vérifier les points suivants:

* plans et schémas à jour* qualité des équipements* suppression des sources de risques* identification des sources multiples* moyen de consignation* utilisation de matériels et outils adaptés.

Page 160: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 161 -

LA CONSIGNATION

Page 161: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 162 -

Le chargé de consignationLe chargé de consignation

Personne qui exécute ou fait exécuter les

manœuvres de consignation.

Elle est responsable de la séparation de

l'ouvrage des sources de liaison et de la

condamnation des organes de séparation. Elle établit l’attestation de consignation.

BC/ HC

Page 162: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 163 -

Le chargé de consignations

Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de

consignation.

Il est responsable de la séparation de l'ouvrage

d’avec ses sources de liaison et de la

condamnation des organes de séparation.

Il établit l’attestation de consignation.

BC-HCBC-HC

Page 163: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 164 -

Le chargé de consignationLe chargé de consignation

BC/ HC

2- CONDAMNER1- SÉÉPARER

4- ÉÉFFECTUER LAVAT + MALT et CCT

3- IDENTIFIERL’OUVRAGE

Les attestations doivent être signées

Il doit

Les attestations doivent être signées

Page 164: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 165 -

Principes fondamentaux de la consignation

Principes fondamentaux de la consignation

Séparation de l'ouvrage des sources de tension Condamnation ( en position d'ouverture) IdentificationVérification de l'absence de tension ( VAT ), suivie éventuellement de le mise à la terre et en court-circuit ( MALT + CCT ).

Penser à la dissipation des énergies

Page 165: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 166 -

Première phase: la séparation de l’ouvrage

Les organes de séparation:

•sectionneurs• prises de courant• retrait de fusibles• appareils débrochables• appareils de commande,

• de protection • ou de coupure d'urgence

Page 166: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 167 -

Deuxième phase: la condamnation

Immobilisation de l'organe

Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure )

Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

En position d’ouverture:

Page 167: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 168 -

Troisième phase

Nécessite:

-la connaissance de lasituation géographique-la consultation des schémas-la lecture des pancarte et des étiquettes-l’identification visuelle

Page 168: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 169 -

Quatrième phase-la VAT se fait près du lieude travail-vérification de l’appareilavant et après la mesure

La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travailNon obligatoire en BTA sauf en cas de:- Risque de tension induite- Risque de ré alimentation- Câbles de grandes longueurs

Page 169: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 170 -

Cinquième phase

A l’aide de banderole, filets,barrières,…Elle est réalisée dans tous les plans…de façon visible

Page 170: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 171 -

La consignation pour travaux

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 à 4

Attestation de Consignation pour

travaux

Attestation de Consignation pour

travaux

Page 171: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 172 -

Page 172: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 173 -

La consignation en 2 étapes

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 et 2

Attestation depremière étape

Le chargé detravaux réalise

lesopérations 3 et 4

Page 173: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 174 -

Cas particuliersCas particuliers

Cas des entreprises extérieuresCas du personnel intérimaire:

* la fiche de demande précisera la qualification souhaitée et le niveau d'habilitation requis,

* l'entreprise de travail temporaire fournira tous les renseignements utiles (formation, habilitations précédentes,...)

Page 174: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 175 -

Principes fondamentaux de la déconsignation

Principes fondamentaux de la déconsignation

L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation

Exemple:* ouvrir les sectionneurs de mise à la

terre et en court-circuit* retirer les écrans protecteurs

* permettre la manœuvre des organes de séparation,...

Page 175: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 176 -

L’autorisation de travailL’autorisation de travail

Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages.

Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

Page 176: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 177 -

L’autorisation de travail ( suite)

L’autorisation de travail ( suite)

Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre

non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de

voisinage.

Page 177: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 178 -

L’autorisation de travail ( suite)

L’autorisation de travail ( suite)

Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire.

L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

Page 178: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 179 -

LE MATERIEL DE PROTECTION

Page 179: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 180 -

Le matériel de protectionindividuelle et collective

Le matériel de protectionindividuelle et collective

Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécuritéTout utilisateur doit vérifier son matériel avant l’emploiLe matériel doit être en bon état

Page 180: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 181 -

L’équipement de protection

individuelle

L’équipement de protection

individuelle

Le casque: NF S 72-202

Les gants isolants : NF C 18-415

L’écran facial : NF S 77-1xx – EN 166

Le cadenas et le macaron de consignation

L’outillage de sécurité

Le vérificateur d'absence de tension:

NF C 18-310 et NF C 18-311

Page 181: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 182 -

Le casque

– il doit être conforme à la norme :NF S 72-202– il doit être porté dans les zones où il y a risques :

• de chute d'objet (matériaux)• de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme)• de chute de hauteur (plus de 3 mètres)• de contact électrique au niveau de la tête

EPI

Page 182: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 183 -

Risques au niveau des mains:• protection contre les contacts directs

• doivent être conformes à la norme NF S18-415 ou CEI 903

Les gants isolants doivent répondre aux prescriptions des normes en vigueur (Norme NF EN 60903) et doivent être utilisés dans les mêmes cas que les lunettes ou les masques anti-UV.

N'utiliser que les gants adaptés à la tension des installations ou des équipements sur lesquels sont effectués les travaux ou interventions.

EPI

Les gants

Page 183: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 184 -

Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits.

– Les vérifier avant chaque emploi.– Remettre les gants dans des boîtes

ou sachets de protection.

Les gants

EPI

Désignation Type I Type II Type III

Type IV

Couleur de marquage

Orange Vert Rouge Jaune

Tension d'épreuve en kV

2,5 5 20 30

Domaine de tension BT BT HT HT

Page 184: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 185 -

gants de manutention : ils sont indispensables dans tous les travaux dés qu’ il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements...

EPI

Les gants

Page 185: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 186 -

Risques au niveau des yeux– Ultraviolets– Projections de particules

(conforme à la norme EN 166)Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement :

– lors des travaux ou interventions au voisinage – lors des étapes sous tension des interventions– lors des opérations de contrôle, essais,

mesurages – lors de la mise en place des dispositifs de mise à

la terre et en court-circuit.

EPI

L’écran facial

Page 186: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 187 -

L’équipement individuel de sécurité

L’équipement individuel de sécurité

Le tapis ou le tabouret isolant:

NF C 18-420La macaron de consignationLes outils isolantsLe vérificateur d'absence de tension:

NF C 18-310 et NF C 18-311Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT)

Page 187: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 188 -EPI

Les outils isolants

Page 188: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 189 -

Vérificateur d’absence de tension

Vérificateur d’absence de tension

• Conforme à la norme NF C 18-310 et NF C 18-311

• Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage.

• Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés.

EPC

Page 189: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 190 -

Vérificateur d’absence de tension

Vérificateur d’absence de tension

Immédiatement avant chaque opération, effectuée avec ce matériel et immédiatement après cette opération, il est indispensable de vérifier son bon fonctionnement, soit à l'aide de parties actives restées sous tension à proximité, soit à l'aide d'un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur.

Lors de l'utilisation de ces appareils en BT, l'emploi de gants isolants est obligatoire lorsque l'opérateur opère à proximité de

pièces nues présentant des risques notables de contact direct en cas de faux mouvement.

L'utilisation d'une lampe montée sur douille à bouts de fils est formellement interdite.

EPC

Page 190: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 191 -

L’équipement collectif de sécurité

L’équipement collectif de sécurité

L’écran de protection ou nappe

isolante

La banderole de balisage

La pancarte d’avertissement des travaux

Page 191: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 192 -

Le tapis isolantLe tapis isolant

Conforme à la norme: NF C 18-420

Attention à la tension nominale des ouvrages !

L’isolation par rapport au sol doit être assurée.

EPC

Page 192: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 193 -

Limitation de la tension des matériels

Limitation de la tension des matériels

Page 193: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 194 -

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS)

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS)

Locaux secs: 50V en alternatif; 120Ven =Locaux mouillés: 25 V en alternatif; 60V en =

Type de source de sécurité:* transformateur ( EN 60-742 )* groupe moteur- générateur* générateur autonome: piles, accumulateurs, moteur thermique,...

Page 194: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 195 -

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS)

TRES BASSE TENSION DE SECURITE ( TBTS)

Conditions électriques: * Le secondaire ne doit pas être relié à la terre

* les masses des matériels électriques devront ne pas être reliés à la terre, ni à un conducteur de protection et être isolés de toutes les autres masses.

Page 195: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 196 -

TRES BASSE TENSION DE PROTECTION ( TBTP )

TRES BASSE TENSION DE PROTECTION ( TBTP )

Locaux secs: 25V en alternatif; 60Ven =Locaux mouillés: 12 V en alternatif; 30V en =

La conception des installations dites TBTP est identique à celle de TBTS, mais il y a liaison entre les parties actives et la terre côté utilisation.

Page 196: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 197 -

TRES BASSE TENSION FONCTIONNELLE ( TBTF )

TRES BASSE TENSION FONCTIONNELLE ( TBTF )

Si elle ne correspond ni aux conditions des installations TBTS, ni aux conditions des installations TBTP.

Pas de séparation principale avec des parties actives d’un autre circuit.

* ex: autotransformateur

Page 197: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 198 -

Très Basse Tension Très Basse Tension

Page 198: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 199 -

Cas particuliersCas particuliers

Page 199: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 200 -

ENCEINTE EXIGUËENCEINTE EXIGUË

Local ou emplacement dont les parois sont constituées de parties métalliques ou conductrices, à l’intérieur duquel une personne, du fait de l’exiguïté du lieu, a une partie importante de son corps en contact avec des éléments conducteurs

Exemples:* intérieur d’un silo, d’une cuve, d’une

chaudière,..

Page 200: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 201 -

ENCEINTE EXIGUËENCEINTE EXIGUË

Conditions d’emploi de l’outillage électro-portatif:* en TBTS ou TBTP ou matériel de classe 3

* en BTA par l’intermédiaire d’un transformateur de classe II et

n’alimentant qu’un seul appareil * à défaut,

matériel de classe I, si la masse de l’appareil est reliée à l’ensemble des éléments conducteurs

Tous ces transformateurs sont à l’extérieur de l’enceinte.

Page 201: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 202 -

ENCEINTE EXIGUËENCEINTE EXIGUË

Page 202: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 203 -

Laboratoires et plates-formes d’essais

Laboratoires et plates-formes d’essais

Locaux et emplacements de travail où sont essayés des matériels électriques dans des conditions ne permettant pas, par nécessité technique, la mise hors de portée des parties actives.Ces locaux peuvent être fixes ou provisoires lorsque les matériels ne peuvent être essayés que sur le site de construction et d’installation.

Page 203: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 204 -

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais

Ils peuvent se caractériser par des conditions exceptionnelles pour le matériel:

* diminution des protection contre les risques de contacts directs

* régimes anormaux ( surcharge, survitesse,..)* câblage et installations mécanique provisoires* diminution des protections électriques et

mécaniques,...

Page 204: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 205 -

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais

Essais en laboratoires ou plates-formes d’essais

Il faut:* un personnel individuellement désigné pour effectuer ces essais et habilité en conséquence* un accès réglementé par une consigne de sécurité ou une IPS pour les autres personnes* la zone d’essais est matérialisée et signalée.

Attention aux problèmes de voisinageLe matériel est placé sous l’autorité du chargé d’essais

Page 205: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 206 -

Problèmes liés au mesurage

Problèmes liés au mesurage

Page 206: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 207 -

MESURAGE DE GRANDEURS PHYSIQUES

MESURAGE DE GRANDEURS PHYSIQUES

Il est recommandé:

* d’utiliser les dispositifs de protection individuels* d’utiliser le matériel adapté ( type de mesurage et tensions )* de sélectionner le calibre...* de vérifier avant toute opération, le bon état

du matériel* de veiller aux risques de court- circuit

Page 207: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 208 -

MESURAGE SANS OUVERTURE DE CIRCUITS

MESURAGE SANS OUVERTURE DE CIRCUITS

Pinces ampéremètriques et voltmètres habilitation d’indice 1 et opérateur travaillant soit:* sur instruction* sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention

Oscilloscope habilitation BR ou B1 sous la direction d’un chargé de travaux ou d’un chargé d’intervention

Page 208: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 209 -

MESURAGE AVEC OUVERTURE DE CIRCUITS

MESURAGE AVEC OUVERTURE DE CIRCUITS

Shunt, wattmètre, transformateur d’intensité nécessitent:

* une procédure pour travaux ou intervention BT* une procédure pour travaux hors tension, sous

tension et si nécessaire, pour travaux aux voisinage

Page 209: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 210 -

Les manœuvresLes manœuvres

Page 210: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 211 -

Les manœuvresLes manœuvres

Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique:

– d’un ouvrage

– d’une installation

– de l’alimentation d’un équipement

Trois types de manœuvres:- de consignation ou de déconsignation

- d’exploitation

- d’urgence

Page 211: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 212 -

Les différentes manœuvres

Les différentes manœuvres

Page 212: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 213 -

Les manœuvres de consignation

Les manœuvres de consignation

Page 213: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 214 -

Instructions permanentes de

sécurité (IPS)

Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations :Les conditions d'exécution,Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel,Les conditions relatives au matériel et à l'outillage,Les précautions à observer,Les modalités des opérations.Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.

Page 214: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

215Habilitation électrique - 215 -

QUI PEUT REMPLACER un fusible en BTA ou réarmer une protection ?

La personne est seulement désignée

Aucune habilitation imposée

La personne est seulement désignée

Aucune habilitation imposée

L’intervenant désignédoit être HABILITE

L’intervenant désignédoit être HABILITE

IL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CTIL Y A RISQUE DE PROJECTIONS EN CAS DE C/ CT

IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ?IL Y A RISQUE DE CONTACT DIRECT ?

CES PROTECTIONS SONT DISPOSEESDANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS

CES PROTECTIONS SONT DISPOSEESDANS UN LOCAL RESERVE AUX ELECTRICIENS

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

Page 215: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 216 -

MANOEUVRESMANOEUVRES

Peuvent être réaliséesLOCALEMENT

ou àDISTANCE

Opérations effectuéesdans le cadre dufonctionnement

normaldes réseaux et des

équipements

Opérations coordonnées

aboutissant à laconsignation ou à la

déconsignation

Manœuvres d’exploitation

Manœuvres de consignation

Les manœuvres desappareils de

COUPURE D’URGENCEpeuvent être effectuées

par toute personne

Imposées par les circonstances

pour la sauvegarde des personnes

et des biens

Manœuvres d’urgence

OPERATIONS conduisant à un changement de la configuration électrique :- d’un réseau , d’une installation ou de l’alimentation d’un équipement

Page 216: LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 217 -

PERSONNELNON

HABILITE

MANOEUVRES DE CONSIGNATIONMANOEUVRES DE CONSIGNATION

Voisinage de pièces nues sous tension( Appareillage non IP 2x en BT )

Local d’accès réservéaux

électriciens

Manœuvres complexesSuccession rigoureuse

de l’ordre des manœuvres

CHARGE DECONSIGNATION

OUVRAGES ELECTRIQUESTRAVAUX ELECTRIQUES

OU NON

TRAVAUX SUR PARTIESNON ELECTRIQUESDE

MACHINE OU APPAREILS

HABILITATIONMINIMUM

B1V

NON

NON

NON

OU

I

OU

I

OUI

OUI