Les Traités de Lisbonne Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

Les Traités de LisbonneLes Traités de Lisbonne

Michel GRELIER, Team Europe France, novembre 2009

Les Traités de LisbonneQuelques dates

• Entrée en vigueur le 01 décembre 2009.

• Les 27 ratifications populaires et les 27 promulgations par les chefs d’État se sont terminées le 03 novembre 2009, à Prague.

• Signature à Lisbonne le 13 décembre 2007.

• Accord politique sur le texte d’un Traité modificatif au Conseil européen de Bruxelles, les 21, 22 et 23 juin 2007, sous présidence allemande.

• Proposition d’un « mini-traité » par Nicolas SARKOZY, à Bruxelles en septembre 2006.

• Mai et juin 2005, les « non » français et néerlandais bloquent le Traité instituant une Constitution pour l’Union européenne.


Les Traités de LisbonneQuelques modifications dans le TUE

• Une fusion des piliers. (voir note 1)

• L’Union européenne dispose de la « personnalité juridique ».• Un État membre peut se retirer de l’Union européenne.• Un État membre peut être suspendu de l’Union européenne.• La Charte des droits fondamentaux avec une puissance juridique

équivalente aux Traités eux-mêmes. (voir note 2)

• Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’UE. (voir note 3)

• Procédure législative ordinaire (voir note 4) : application pour 41 nouveaux domaines.

• Le Conseil européen devient une Institution à part entière avec un président permanent et à plein temps.

• Désignation d’un Haut-Représentant de l’UE pour conduire la PESC (voir note 5), qui sera aussi le vice-président de la Commission européenne.


Les Traités de LisbonneQuelques modifications dans le TFUE

• Un net renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

• Un renforcement du rôle des États membres.

• Un cantonnement de la Commission européenne : elle anime plus qu’elle ne dirige.

• Suppression de la distinction DO/DNO (dépenses obligatoires (voir note

1) et dépenses non obligatoires).

• Nouvelle clause de cohérence (voir note 2) – ou clause horizontale - entre les différentes politiques et actions.

• Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile.

• Règles minimales pour clarifier les compétences de l’UE en matière de coopération judiciaire pénale.


Les Traités de LisbonneLes Institutions dans l’ordre du TUE


1- Parlement européen, à Strasbourg et Bruxelles

751 membres Discute – Amende – Améliore les propositions de la Commission.Co-décide avec le Conseil

2- Conseil européen, à Bruxelles Président et chefs d’État ou de gouvernement

Oriente – Impulse – Priorités politiques

3- Conseil de l’UE, à Bruxelles, et Coreper Ministres nationaux du domaine de compétence / Ambassadeurs

Décide Co-décide avec le Parlement

4- Commission européenne, à Bruxelles 1 Commissaire par État membre Propose – Contrôle la bonne application

5- Haut-Représentant pour la PESC, à Bruxelles

Titulaire à désigner par le Conseil européen Conduit la PESC

6- Cour de justice, à Luxembourg 27 juges – 8 avocats-généraux Contrôle – Arbitre le sens des Traités

7- Banque centrale européenne, à Francfort-sur-le-Main

Directoire et Gouverneurs des Banques centrales de la zone euro

Gère l’euro

8- Cour des comptes, à Luxembourg 27 « auditeurs » Contrôle l’usage des fonds communautaires

9- Comité économique et social européen, à Bruxelles

350 membres maximum Avis

10- Comité des Régions, à Bruxelles 350 membres maximum Avis

11- Banque européenne d’investissement, à Bruxelles

Les États membres Finance des projets

Les Traités de LisbonneQuelques images


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