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Le débat voulu par le Gouvernement sur l’ouverture des données publiques de santé s’est ouvert le 21 novembre. Il doit notamment réfléchir aux conditions d’une « ouverture maîtrisée » de ces données………………………………...……....… p. 7

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Proxima Mobile, le portail de services mobiles : entre-tien avec Bernard Benhamou

Le Délégué aux usages de l’internet expli-que le rôle de Proxima Mobile, dans un contexte d’essor des services mobiles pro-posés par les administrations…………... p. 2

La gouvernance et l’utilisation des données de santé : rapport Bras... p. 8

Mise en ligne de la base de données publique des médicaments…... p. 9

Royaume-Uni : Digital Transfor-mation des services publics....... p. 10

Agenda des travaux…………... p. 9

Initiatives……………....………..….. p. 12

À lire……………….………………….. p. 12

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

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INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

N° 15 Novembre

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ENTRETIEN BERNARD BENHAMOU

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Proxima Mobile, le portail de services mobiles pour les citoyens :

entretien avec Bernard Benhamou Alors que les initiatives des services publics pour les supports mobiles se multiplient et que les ad-ministrations s’interrogent sur leur stratégie, Bernard Benhamou, fondateur de Proxima Mobile, nous explique le rôle de ce portail de services mobiles.

Comment est né Proxima Mo-bile et quels sont ses objectifs ?

services d'intérêt général sur termi-naux mobiles.

B.B. : En l’espace de quelques années, l’internet mobile a connu un essor sans précédent dans l’univers des technologies. Sur 2,5 milliards d’internautes dans le monde, un milliard utilise le mo-bile comme mode d’accès principal à l’internet en 20131. La France compte plus de 32 millions d’utilisateurs de l’internet mobile2, soit près du quart des usagers de l’Union européenne. Les services mobiles sont désormais, au sens littéral du terme « dans la main » des citoyens, et leur permettent d’effectuer de nombreuses démar-ches quotidiennes. Des personnes qui ne disposaient pas d’expérience informatique ont ainsi pu utiliser des services mobiles grâce à l’ergonomie des interfaces tactiles des terminaux mobiles.

Le principe d’un portail de services mobiles pour les citoyens a été élaboré en 2003 dans le cadre du rapport Proxima : Internet, École et Famille remis au ministère de l’Éducation et au ministère de la Famille. Il n’a cependant été possi-ble de le mettre en œuvre qu’en 2009, lorsque les nouvelles généra-tions de terminaux mobiles ont permis l’appropriation de ces ser-vices par le grand public. Proxima Mobile devait permettre la création d’un bouquet de services d’intérêt général dans des domaines aussi divers que l’éducation, le droit, la santé, le tourisme, le handicap, la vie locale, l’emploi, les transports ou encore le développement dura-ble.

C’est pour développer de nouveaux services utiles aux citoyens qu’a été conçu le portail Proxima Mobi-le, premier portail européen de

___________ 1 Global Smartphone Users (Ipsos 02/2012) 2 Observatoire des communications électroniques (ARCEP, 16/07/2012)

Le projet a été financé dans le cadre du plan de Relance, à hauteur de 15 millions d’euros. Cette enve-loppe initiale a financé les 70 pre-miers services du portail, qui en

compte désormais près de 150 sur les principales plateformes de smartphones et tablettes. Proxima Mobile a ainsi soutenu 200 sociétés dont les services mobiles sont utilisés quotidiennement par 6 à 8 millions de personnes. Ce portail, coordonné par la Délégation aux usages de l’internet (DUI) sous la tutelle du ministère chargé de l’Économie numérique et du minis-tère de la Recherche, avait un dou-ble objectif : offrir aux citoyens des services qui facilitent leur quoti-dien et stimuler le développement de l’écosystème des services mobi-les. Il s’agissait aussi d’aider les PME innovantes à tisser des liens avec les administrations ou les collecti-vités locales pour développer des services utiles aux citoyens à l’échelle nationale, voire euro-péenne. Le développement des technologies et services mobiles est en effet devenu un enjeu stratégi-que pour l’économie et la création d’emplois.

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Comment sélectionnez-vous ces services mobiles ? B.B. : Quatre critères fondamen-taux ont été retenus pour la sélec-tion des applications et services du portail Proxima Mobile : le carac-tère d’intérêt général, l’ergonomie, la gratuité et l’absence de publicité. Les applications lauréates ne de-vaient pas se contenter de repro-duire à l’identique des services web existants, mais bien créer des services tenant compte des spécifi-cités des mobiles. L’ordinateur reste en effet peu adapté pour les services qui réclament des interac-tions fréquentes avec les usagers. Le mobile constitue en revanche un outil privilégié pour le suivi des activités quotidiennes. En plus de simplifier l’accès à l’information, les plateformes mobiles prennent en compte le contexte d’utilisation. Cette « contextualisa-tion » des informations couplée à la géolocalisation est l’un des atouts majeurs de l’internet mobile. Les outils de géolocalisation consti-tuent ainsi l’épine dorsale des ser-vices mobiles au point qu’à eux seuls, ils deviennent les platefor-mes sur lesquelles viennent se greffer l’essentiel des services mis à disposition des usagers. Ils per-mettent de créer de nouveaux ser-vices en y ajoutant de nouvelles strates d’informations (commercia-les, culturelles, environnementales, etc.). C’est le cas de l’application Jaccede mobile. Ce service, cofi-nancé par Proxima Mobile et l’opérateur SFR, est à l’origine du premier réseau social géolocalisé dédié à l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite sur le territoire européen. Ainsi, les données géolocalisées, qu’elles soient liées à la culture, à l’environnement ou aux transports, jouent un rôle essentiel dans la valorisation et l’attractivité des territoires. Dans un second temps, des appels à projets européens Proxima Mobile ont été organisés pour encourager la création de services transnationaux dédiés aux citoyens de l’Union européenne. Ils

avaient aussi pour objectif la valo-risation du patrimoine culturel, géographique et environnemental européen. Quelle est l'importance de l'ergonomie pour les services mobiles ? B.B. : L’ergonomie représente la clé de voûte du développement des services sur terminaux mobiles. En raison de la complexité de leurs interfaces, les ordinateurs « fixes » n’ont jamais été utilisés aussi lar-gement que d’autres technologies comme la radio, le téléphone ou la

télévision. La montée en puissance des terminaux mobiles est en grande partie liée à la simplifica-tion des interactions avec l’utilisateur. Les écrans tactiles ont favorisé la diffusion d’une « grammaire gestuelle » qui permet d’accéder plus simplement aux informations. Ces évolutions ergo-nomiques ont permis à des person-nes qui ne pouvaient pas utiliser des ordinateurs, de bénéficier des services de l’internet mobile. Ainsi, l’ergonomie des services mobiles participe à la réduction de la frac-ture numérique auprès des foyers défavorisés, comme l’ont montré les études de l’ANSA3, et les tra-vaux menés aux États-Unis auprès des minorités ethniques4. La conception des services mobi-les, plus encore que celle des sites web, doit donc répondre à des critères ergonomiques stricts. Le nombre d’interactions avec l’usager doit être limité, de même que le temps nécessaire pour obte-nir une information. Les systèmes qui réclament de longues saisies de

___________ 3 Usages de l’internet mobile et publics à faibles revenus (Proxima Mobile 5/06/2012) 4 L'internet mobile réduit la fracture numé-rique pour les populations défavorisées aux États-Unis (Proxima Mobile 16/07/2010)

texte à l’écran ou l’identification initiale de l’usager sont donc à éviter. À mesure qu’ils se mêlent à la vie quotidienne des utilisateurs, les services mobiles doivent deve-nir plus ergonomiques afin d’être utilisables par des utilisateurs néo-phytes5. Les projets candidats au portail Proxima Mobile ont d’abord été jugés sur leur ergonomie. Des maquettes fonctionnelles, plus que des descriptions, devaient être réalisées en amont de la concep-tion. Cette préoccupation a permis à certains services du portail d’être

plus ergonomiques que leur équivalent sur le web. C’est par exemple le cas du service Legimobile, adaptation mobile du portail offi-ciel du droit français Legifrance.

À l’issue de la réalisation du portail Proxima Mobile, une première étude nationale sur les usages des tablettes interactives auprès des seniors a été menée. Cette étude, réalisée en partenariat avec le CNRS, a donné lieu à la publica-tion d’un Livre blanc de recom-mandations ergonomiques à l’attention des constructeurs et développeurs de services à destina-tion des seniors. Les services mobiles que vous sélectionnez et qui s'engagent à être gratuits, au moins dans un premier temps, peuvent-ils de-venir rentables ?

Les concepteurs des applications lauréates Proxima Mobile se sont engagés à ce que leurs services soient gratuits pendant la première année de diffusion. Il s’agissait de permettre à un large public d’en bénéficier, mais aussi de dévelop-per par la suite des versions ou des volets « premium » en plus de la version gratuite. C’est le cas de l’application officielle du Musée du Louvre (application culturelle la plus téléchargée au monde avec

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___________ 5 Voir recommandations du W3C

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“ L’ergonomie représente la clé de voûte du développement des ser-vices sur terminaux mobiles ”

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7 millions de téléchargements dont 60 % aux États-Unis). Cependant, de nombreuses applications sont restées gratuites à l’issue de leur première année sur le portail ; leurs modèles économiques ayant permis un reversement « en amont » de l’usager. C’est le cas des applica-tions touristiques telles que Hotel-Hotel (géolocalisation en réalité augmentée des chambres d’hôtel disponibles), ou Adele (géolocali-sation des logements étudiants). Ce principe d’un reversement entre les usagers et les concepteurs est aussi utilisé dans l’application BlaBla-Car (ex Comuto). Devenue une référence en matière de covoitu-rage en Europe, elle fédère plus de 2 millions d’utilisateurs en France et s’est exportée dans quatre pays de l’Union européenne. Comme le notait le New York Times, cette application a permis à l’Europe de devenir le premier continent pour le covoiturage sur mobile et aussi d’acquérir des savoir-faire stratégi-ques pour les acteurs des transps

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6. Enfin, les services Proxima Mobile ne doivent pas contenir de publici-té. Plus qu’un choix « politique », il s’agissait d’éviter les bannières publicitaires qui occupent une place importante à l’écran et dimi-nuent la surface « utile » pour l’affichage et la consultation des contenus. Les publicités sur mobi-les restent peu appréciées des mo-binautes, ce qui explique en partie les difficultés des acteurs de l’in-ternet à intégrer des publicités dans le modèle économique des applica-tions mobiles. Comment Proxima Mobile remplit-il sa mission de stimula-tion de l’innovation ? B.B. : Le portail Proxima Mobile constituait aussi une innovation institutionnelle. Il s’agissait en effet pour l’État d’intervenir de manière précoce dans le secteur stratégique des services sur mobile. L’intervention économique de l’État représentait une part impor-tante de l’investissement dans les

6 « Ride-Sharing Services Grow Popular in Europe » (New York Times 1/10/2012),

services et applications mobiles. Les 15 millions d’euros de l’appel à projets équivalaient en effet au quart du budget du marketing mo-bile en France en 2009. La préoccupation initiale du projet Proxima Mobile portait sur l’apport des services à la vie quotidienne des usagers. Le suivi des projets constituait l’un des volets essen-tiels de la démarche. Les équipes de la Délégation aux usages de l’internet (DUI) sont restées au contact des concepteurs de services (en particulier les collectivités locales et les administrations) pour les accompagner dans la réalisation de services mobiles utiles et adap-tés à un large public. La mise en place du portail Proxi-ma Mobile s’est aussi accompa-gnée de la création d’un label d’État pour les concepteurs de services d’intérêt général inno-vants. Ce label est un gage de qua-lité et d’utilité pour les services. Il constitue aussi un atout important pour les PME innovantes lors de leurs recherches de financements. Une veille internationale sur les services innovants a été créée au sein du portail Proxima Mobile. Celle-ci permet aux concepteurs de services mobiles (publics et privés) d’être informés des évolutions technologiques et des politiques publiques menées dans le domaine des services d’intérêt général sur mobiles. Le projet Proxima Mobile a été réalisé plus d’un an avant son équivalent américain (apps.usa.gov) et a reçu le trophée 2011 du World eGov Forum pour la meilleure initiative en matière d’administration électronique. La DUI a récemment signé un accord de coopération afin d’aider la Tu-nisie à mettre en place un portail Proxima Mobile destiné aux ci-toyens tunisiens. Un accord simi-laire est en cours de négociation avec le gouvernement brésilien. En Europe et aux États-Unis, de nouveaux types de concours sont organisés par les acteurs publics pour élaborer des technologies qui auront à la fois un effet levier sur l’écosystème industriel et un fort

impact sociétal. Ces concours re-posent souvent sur des « cahiers des charges » précis. C’est le cas du concours « Tricorder »7 mis en place par la Fondation X Prize. Il vise à créer les objets médicaux du futur qui aideront les citoyens à détecter les pathologies courantes. La société Scanadu, fondée par le chercheur belge Walter De Brou-wer, est l’un des candidats sérieux à la réalisation de cette nouvelle génération d’objets médicaux connectés8. Plus récemment, quatre agences fédérales américaines ont lancé un concours pour aider à créer un appareil mobile permettant de mesurer l’impact de la pollution sur la santé9. On notera aussi que pour la première fois, en 2012, la Commission européenne a utilisé ce principe de « concours à cahier des charges » pour financer la réalisation de technologies « inté-grées»10. Quel regard portez-vous sur le développement de la « m-administration » aujourd'hui ? B.B. : Dans un premier temps, les administrations et les collectivités locales ont développé des applica-tions spécifiques à l’une ou l’autre des grandes plateformes de termi-naux mobiles. La rapidité d’exécution de ces applications dites « natives » était nettement supérieure à celle des sites web optimisés pour les mobiles. Cepen-dant, les évolutions du langage HTML511 pourraient aider à créer des « web applications » bénéfi-ciant des mêmes fonctionnalités que les applications natives (en particulier l’accès aux ressources internes des terminaux mobiles comme la géolocalisation). Les créateurs de services mobiles ne seraient donc plus contraints à

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___________ 7 Les contours du concours « X Prize » se précisent (Proxima Mobile 10/11/2011) 8 http://bit.ly/vZcuil 9 Un concours pour créer un appareil mobile mesurant l’impact de la pollution sur la santé (Proxima Mobile 06/10/2012) 10 FP7 PCRDT (Large scale integrating collaborative project) http://bit.ly/O3abfF 11 HTML5 nouveau langage de l’Internet mobile (Proxima Mobile 02/2011)

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réécrire des applications pour cha-que plateforme (iOS, Android, Windows 8, etc.). De plus, les travaux européens sur les platefor-mes mobiles Open Source12 pour-raient aider à créer des alternatives aux systèmes d’exploitation mobi-les propriétaires. Si dans une première phase les collectivités locales ont développé des services mobiles dédiés aux transports, au tourisme ou à la culture, désormais une autre ten-dance se fait jour ; celle de l’Open Data. Il s’agit pour ces collectivités locales de rendre disponibles les données qu’elles ont rassemblées afin de permettre à des entreprises de créer de nouveaux services ; services dans lesquels les utilisa-teurs intégreront ensuite des don-nées dites « sociales ». C’est le cas des collectivités locales qui ont mis en place des services géolocalisés à partir du système cartographique collaboratif OpenStreetMap13. La diffusion des données publiques sur internet constitue un enjeu clé tant d’un point de vue économique que politique pour favoriser la transparence de l’action publique. Or, trop souvent dans le passé, la diffusion des données publiques a été perçue dans son approche quan-titative (liée au volume de docu-ments) plus que dans son approche qualitative (liée à l’impact de l’ouverture de ces données sur l’écosystème des technologies). Il convient désormais d’orienter la diffusion des données publiques pour que les administrations ren-dent accessibles en priorité les informations réutilisables, comme les données géolocalisées. De nombreuses applications Proxima Mobile utilisent ces données publi-ques. Ainsi, l’application Changer de ville, basée à la fois sur les don-nées de l’INSEE et celles des col-lectivités locales, permet aux ci-toyens de choisir une ville en fonc-tion de leurs critères prioritaires (transports, installations culturelles et sportives, etc.).

___________ 12 Open Source et plateformes mobiles (Proxima Mobile) 13 Voir l’application StrasMap

L’appel à projets européens « Open Data Proxima Mobile » a d’ailleurs été lancé pour encourager le déve-loppement de services basés sur les données publiques. En effet, les plateformes mobiles, à la diffé-rence du web, permettent de concevoir à moindre coût des ser-vices transnationaux et multilin-gues. Ainsi, dans le prolongement du service Changer de ville, l’application NewExpat permettra d’étendre à l’ensemble des villes européennes les recherches d’informations qui seront utiles aux expatriés. Enfin, une nouvelle forme de diffu-sion des données publiques devrait bientôt se développer. Il s’agira de permettre aux citoyens d’accéder aux données relatives à leurs acti-vités auprès d’une administration.

Ces données pourront alors être utilisées par des concepteurs de services mobiles pour créer des services plus ergonomiques. Ce principe appelé « Smart Disclo-sure » a été utilisé pour les initiati-ves Green Button et Blue Button lancées aux États-Unis par la Mai-son Blanche. Green Button donne aux usagers un accès détaillé aux informations de consommation électrique14 et Blue Button permet aux vétérans d’accéder à leur dos-sier médical en ligne. Cette nou-velle forme de diffusion des don-nées publiques pourrait devenir un enjeu économique et industriel majeur. Il conviendra à la puis-sance publique de fixer des règles pour que ces technologies soient utilisées en accord avec les princi-pes et valeurs des citoyens, en particulier la protection de la vie privée.

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___________ 14 Maîtriser la consommation électrique depuis les mobiles (Proxima Mobile 27/03/2012)

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Quelles sont les perspectives de Proxima Mobile ? Les prochaines étapes de dévelop-pement du portail Proxima Mobile seront liées aux mutations des technologies mobiles et à l’essor de nouvelles générations d’objets connectés. Ces objets concerneront la santé, la maîtrise de l’énergie ou encore les loisirs. Ils prendront appui sur les smartphones et les tablettes et pourraient même deve-nir la base d’un « Internet des Ob-jets15 ». Des objets médicaux connectés pourront ainsi être développés pour une fraction du coût actuel des appareils médicaux spécialisés. Plus de 50 millions d’objets médi-caux connectés devraient être dif-fusés aux États-Unis d’ici à 201516. Dans ce domaine, plusieurs socié-tés françaises se sont déjà distin-guées au niveau international ; c’est le cas de la société Withings dont le tensiomètre et la balance connectés figurent parmi les objets les plus vendus sur l’Apple Store aux États-Unis17.

___________ 15 Internet des objets : défis technologi-ques, économiques et politiques (Bernard Benhamou-Revue Esprit, 03/2009) 16 Proxima Mobile 02/06/2012 17 5 appareils français parmi les 12 objets connectés les plus vendus aux États-Unis sur l’Apple Store (Proxima Mobile 05/09 2012)

Par ailleurs, l’un des objets les plus vendus aux États-Unis sur l’Apple Store est un thermostat intelligent18 qui permet aux usagers d’éviter des dépenses inutiles. Ce type d’objet lié à la maîtrise de l’énergie pour-rait même être à la base de ce que l’on appelle désormais le réseau électrique intelligent (Smart Grid). Pour accompagner le développe-ment de ce secteur en France, la DUI a mis en place le programme « Proxima Énergie » avec les ac-teurs des filières de l’énergie et des technologies. Ce programme aura pour objectif de favoriser le déve-loppement des PME dans le do-maine des applications et des ob-jets connectés dédiés à la maîtrise de l’énergie. Un autre secteur qui pourrait être transformé par l’essor des techno-logies mobiles est celui de la télé-vision19. Dans la continuité des travaux du portail Proxima Mobile, la DUI a ainsi créé Proxima Lab. Ce laboratoire commun au minis-tère de la Recherche et au ministère chargé de l’Économie numérique a pour objectif d’étudier les nouvel-les plateformes et les nouveaux usages des télévisions connectées aux terminaux mobiles. Il rassem-ble des équipes issues du monde de la recherche et des technologies : École nationale supérieure de créa-tion industrielle, Institut Télécom, Institut national de recherche en informatique et en automatique et Pôle de compétitivité Cap Digi-tal.

___________ 18 Un thermostat connecté comme base du réseau électrique intelligent ? (Proxima Mobile 02/07/2012) 19 Quelles interfaces pour les terminaux mobiles demain ? (Proxima Mobile 11/2011)

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Bernard Benhamou - Concepteur et directeur du portail Proxima Mobile (www.proximamobile.fr), premier portail européen de services mobi-les pour le citoyen (2009-2013)

- Délégué aux usages de l’internet auprès du ministère chargé de l’Économie numérique (2007-2013)

- Coordinateur de Proxima Lab, premier laboratoire national sur les usages des télévisions connectées (ministère de la Recherche / minis-tère de l’Économie numérique)

- Coordinateur de la Conférence ministérielle européenne sur l’internet des objets (Présidence française de l’Union européenne 2008)

- Conseiller de la délégation fran-çaise au sommet des Nations Unies pour la société de l’information (2003-2006)

- Maître de conférence sur la socié-té de l'information à l'Institut d'étu-des politiques de Paris et enseignant à l'Université Panthéon-Sorbonne

- Responsable de la Mission « Inter-net, École et Famille » auprès du ministère de l’Éducation et du minis-tère de la Famille (2002-2003)

- Maître de conférence et conseiller pédagogique à l'ENA pour les nou-velles technologies de l'information dans l'administration (1997-2000).

- Membre fondateur et conseiller technologique de PlaNet Finance, ONG basée sur internet pour le développement du microcrédit dans les pays en développement

- Concepteur de « Passeport pour le Cybermonde », première exposition entièrement en réseau à la Cité des Sciences et de l'Industrie (en 1997)

ACTUALITÉ

Lancement du débat sur l’Open Data en santé : participation du COEPIA

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Le 21 novembre, le débat sur l’ouverture des données publiques de santé a été lancé par le Gouvernement. Les travaux menés depuis 2012 par le COEPIA sur les informations de santé viendront alimenter la réflexion de cette commission.

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ans le cadre de son étude sur les données publiques à fort potentiel social et

économique, le COEPIA s’est intéressé dès 2012 aux informa-tions de santé. Elles sont en effet parmi celles qui suscitent le plus d’intérêt de la part du grand public, pour lesquelles les enjeux de transparence sont parti-culièrement aigus et dont la diffu-sion peut concourir à servir les objectifs de santé publique. Une commission pluraliste et ouverte La santé figurait parmi les premiers thèmes de « débats thématiques ouverts » prévus par la feuille de route gouvernementale en matière d’ouverture et de partage des don-nées publiques en février 2013. Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 en a confié l’animation au ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Cette commission est conduite par Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et Philippe Burnel, délé-gué à la stratégie des systèmes d’information de santé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Elle réunit largement les différents acteurs : producteurs de données de santé, représentants des patients et des usagers, chercheurs et universi-taires, professionnels de santé, représentants des établissements de santé, industriels et complémentai-res santé. Etalab collabore active-ment à ces travaux. Le président du COEPIA, Michel Pinault en est également membre. Le programme de travail prévu par la Commission s’étale jusqu’au printemps et doit lui permettre de conclure sa réflexion à la fin du mois d’avril 2014.

Vers une « ouverture maîtrisée des données de santé »

Cette commission est chargée de réfléchir aux conditions de l’« ouverture maîtrisée des données de santé » à laquelle le Gouverne-ment appelle (communiqué de la ministre de la Santé du 3 octobre). Elle part ainsi d’un double constat : l’accès aux données de santé est porteur d’enjeux importants en termes notamment d’information des patients, de recherche ou de développement industriel ; faciliter et organiser l’accès à ces données nécessite toutefois de faire une distinction préalable entre les don-nées anonymes par définition ou-vertes à tous et les données direc-tement ou indirectement nominati-ves qui ne sauraient être rendues accessibles en dehors d’un cadre juridique et technique précis.

Les travaux de la Commission viseront principalement à proposer les principes et les modalités d’une régulation de l’accès aux données nominatives (c’est-à-dire suscepti-bles de ré-identification) et à dé-terminer les ensembles de données anonymes à rendre accessibles à travers l’Open Data. ▪▪▪

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Les premières sources de réflexion Plusieurs travaux récents ou en cours viendront alimenter la réflexion : le rapport Bras sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, remis en oc-tobre (voir infra), l’étude atten-due de la DREES sur les risques de ré-identification, et celle entreprise par la DREES et le

SGMAP (Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique) sur les évolutions possibles du SNIIRAM (Système national d’informations inter-régimes de l’Assurance maladie). Un appel à contributions publiques sera en outre organisé sur le site internet d’Etalab.

Enfin, la contribution du COEPIA issue des travaux menés en 2012-2013 sur les informations de santé sera également soumise à la Commission. Nous la présenterons dans un prochain numéro de cette Lettre.

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ACTUALITÉ

La gouvernance et l’utilisation des données de santé : le rapport Bras

Le 3 octobre, Pierre-Louis Bras a remis à la ministre de la Santé son rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé. Il constituera un élément important de réflexion dans le cadre du débat qui s’ouvre sur l’ouverture des données de santé.

lors que le débat sur l’accès et la réutilisation des données de santé se

développait, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine avait com-mandé en avril 2013 une étude sur les conditions d’accès et d’utilisation des bases de don-nées médico-administratives adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notam-ment le strict anonymat des patients. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, devenu secrétaire général des ministères sociaux, et membre ès qualité du COEPIA, a remis son rapport à la ministre le 3 octobre 2013.

Après avoir expliqué les diffi-cultés actuelles, juridiques et pratiques, d’accès aux données, le rapport présente les enjeux liés aux risques de ré-identification et de mésusage, et aux bénéfices démocratiques, sanitaires et économiques. Il formule ensuite des proposi-tions, et notamment : - que soient distingués autant que possible les lots de données clairement anonymes des lots de données indirectement nominatifs, afin que ceux qui peuvent être ouverts sans risques puissent être définis sous le contrôle de la CNIL ;

-d’ouvrir l’accès aux lots de données anonymes en distinguant la publication (gratuite) et des extractions et des tableaux de bord à façon (payants) ; - de limiter l’accès aux données indirectement nominatives, avec pour critères la finalité d’intérêt public, la qualité du protocole, le besoin d’accéder aux données, la sécurité des procédures et la qualité du demandeur ; - que les accès à la base sécurisée, les extractions et les travaux à façon donnent lieu à paiement par l’organisme commanditaire de l’étude, afin de couvrir les coûts de fonctionnement.

Consulter le rapport : La gouver-nance et l'utilisation des données de santé (octobre 2013).

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ACTUALITÉ

Mise en ligne de la base de données publique des médicaments

Agenda

08/11/2013 Mise à disposition et valorisation des données publi-ques >> point sur le processus de transposition de la directive ISP ; présentation du rapport sur les exceptions au principe de gratui-té dans l’ouverture des données publiques par M.A. TROJETTE (Cour des comptes) ; auditions de G.A. SILBER (Luxia), L. MAUREL (Savoirs Com1), F. MASSOT et T. MORLIER (Regards citoyens). 13/11/2013 Qualité de l’information administrative des usagers >> auditions sur la quali-té des écrits et sur l’information administrative en mobilité : Sa-muel CUNÉO (SGMAP) et Sabrina HÉLAINE-PINSARD (CNAF). 14/11/2013 Politiques de l’édition publique >> audition du ministère de l’Agriculture sur sa stratégie de publication (Bertrand MANTEROLA et Alain CLERGERIE, DICOM) ; point sur la comptabili-té analytique des éditeurs institu-tionnels ; examen des obligations de publier. 15/11/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur la diffusion du droit par l’État sur internet : audition de la DGAFP (V. TAUZIAC, A. THOMAS) et de la DILA (H. ALVES, P. LARRÈDE). 19/11/2013 Qualité de l’information administrative des usagers >> auditions de la Pré-fecture de police de Paris (Denis COTTIN, Emmanuel COCAUL, Michel BARTHE), de la Direction gén. des douanes et droits indi-rects (Yann HELOUET) et de la Délégation gén. à la langue fran-çaise (J.-F. BALDI et B. MADINIER). 21/11/2013 Politiques de l’édition publique >> groupe de travail sur la diffusion du droit par l’État sur internet : audition des ministères des Affaires étrangères (F. JANIN) et de l’Agriculture (P. RIPAULT).

29/11/2013 Politiques de l’édition publique >> échanges sur des pistes d’orientations concernant la diffusion du droit par l'État sur internet et sur les obligations de publier des administrations.

02/12/2013 Mise à disposition et valorisation des données publi-ques >> auditions sur la possibilité d’étendre la politique d’ouverture des données publiques aux col-lectivités territoriales et aux délé-gataires de service public. C

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Nouvel outil d’information des usagers et des patients dans le do-maine des médicaments, une base de données vient d’être mise à la disposition du public. Elle permet pour la première fois de consulter l’ensemble des informations de référence.

résentée par le ministère comme « la première pierre du service public

d’informations en santé », la base de données publique des médicaments a été mise en ligne le 1er octobre 2013 sur medicaments.gouv.fr.

La totalité des médicaments commercialisés en France

Elle couvre l’ensemble des spécialités pharmaceutiques actuellement en vente en France, ou dont l’arrêt de la commercialisation remonte à moins de deux ans. Pour chacun, sont présentés les indications thérapeutiques, les précautions d’emploi, les contre-indications, les autorisations de mise sur le marché, le prix, le taux de remboursement, etc.

Informer le grand public

La base vise à informer largement les citoyens. Les médicaments peuvent être recherchés par leur nom ou leur substance active. Le site medicaments.gouv.fr propose en outre des explications pédagogiques sur ce qu’est un médicament, son circuit, sa surveillance, les génériques… Un projet transversal Le projet était ambitieux. Car pour aboutir à une telle base, pilotée par la Direction générale de la santé, il a fallu rassembler les données de trois organismes publics : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).

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ACTUALITÉ

Royaume-Uni : Digital Transformation des services publics

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Depuis 2011, le gouvernement britannique a engagé une « Digital Transformation » de ses servi-ces, visant à réduire la dépense publique et à améliorer le service rendu. 25 procédures, choisies pour leur fort impact, font l’objet d’une redéfinition en vue de leur dématérialisation.

e gouvernement britannique compte parmi les plus pro-actifs en matière

d’administration électronique. En 2012, le Royaume-Uni figurait au 3e rang du classement mondial établi par les Nations-Unies (Uni-ted Nations E-Governement Survey 2012). Il faut dire que cette volonté d’adaptation à l’essor des techno-logies de l’information et de la communication (TIC) a été gran-dement motivée par la perspective de réduire les dépenses publiques. Ainsi, en 2011, le gouvernement britannique lançait-il sa Digital Strategy, inscrivant les TIC au cœur d’une démarche progressive fondée sur une transformation profonde de l’administration desti-née à la faire basculer pleinement à l’ère du numérique. Digital Transformation : vers une révolution numérique des servi-ces publics La Digital Strategy du gouverne-ment britannique met en œuvre les recommandations formulées un an plus tôt par la « Digital Cham-pion » Martha Lane Fox, dans son rapport intitulé Directgov 2010 and beyond: revolution not evolution. Celui-ci insiste sur une simplifica-tion et un renforcement de l’administration électronique en soulignant notamment deux enjeux. Un enjeu économique d’abord : une mise en ligne de 30% des ser-vices de l’État permettrait à

l’administration britannique de réaliser 1,3 milliard de livres d’économies par an (soit environ 1,5 milliard d’euros). Ce montant pourrait être porté à 2,2 milliards de livres par an (environ 2,6 milliards d’euros) en atteignant 50% de services en ligne. Mais aussi un enjeu de qualité et d’accessibilité : offrir aux usagers le meilleur du service public impli-que de concevoir des services nu-mériques clairs et simples, utilisa-bles par tous, sans exception. Il

s’agit également d’optimiser la qualité de l’interaction entre les usagers et ces services afin qu’ils deviennent le premier choix dans la relation avec l’administration. Digital by default La Digital Strategy peut être consi-dérée comme la réponse apportée par le gouvernement britannique à ce double enjeu, avec pour leitmo-tiv le concept du « digital by de-fault ».

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Le tableau de bord de la « Digital Transformation » sur le portail Gov.uk

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Ce concept doit bouleverser la chaîne de production des services publics en ligne en amenant une reconstruction autour de l’usager et de la satisfaction de ses besoins. La mise en œuvre de l’ambitieux programme qui en découle, baptisé « Digital Transformation », est confiée au Government Digital Service (GDS), rattaché au Cabinet Office. L’opération porte sur 25 services publics transactionnels majeurs sélectionnés en raison de leur im-portance et de leur fréquence d’utilisation. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’inscription sur les listes électorales, le cadastre, le paiement des taxes commerciales, la demande de casier judiciaire, etc. (voir liste ci-dessous). Digital Transformation consiste à reconstruire ces services sur la base d’un ensemble de critères, les Digital by Default Standards, en accord avec l’Equality Act de 2010.

Sur le site internet dédié, les ci-toyens britanniques peuvent suivre l’avancée de l’opération grâce à un tableau de bord qui décrit toutes les phases de développement des 25 services en question. À ce jour, 5 d’entre eux sont en phase d’analyse des besoins, 5 autres se situent dans la première phase de dévelop-pement dite « alpha », 14 services sont entrés dans la seconde phase dite « beta » et un service est plei-nement opérationnel. Le pro-gramme de développement des services numériques doit prendre fin en mars 2015. Transactions Explorer ou la ré-évaluation des procédures ad-ministratives Parallèlement, le GDS a mis en place un outil d’analyse de la per-formance des procédures adminis-tratives baptisé « Transactions Explorer », consultable sur inter-net. Lancé en janvier 2013, il pro-pose une évaluation des 44 services publics « transactionnels » (échange débouchant sur la déli-vrance d’un service) les plus utili-

sés au Royaume-Uni à travers deux entrées : le volume de transactions réalisées par an et le coût moyen d’une transaction.

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Ce dispositif a permis au gouver-nement de mettre en évidence la différence de coût entre une tran-saction numérique et une transac-tion réalisée via d’autres canaux (téléphone, guichet, courrier, etc.). Il lui a également permis de repérer des domaines où des économies restent possibles dans le cadre du programme Digital Transforma-tion.

En savoir plus : Government Digital Service (GDS) (Cabinet Office) http://digital.cabinetoffice.gov.uk/ Digital Transformation https://www.gov.uk/transformation Transactions Explorer https://www.gov.uk/performance/transactions-explorer

Les 25 procédures en cours de dématérialisation (Source : GDS) 1. Electoral registration 47m Confirmed on the elec. register first year Cabinet Office 2. Apprenticeship applications 1.2m Applications a year Department for Business Innovation & Skills 3. Redundancy payments 270k Transactions a year Department for Business Innovation & Skills4. Patent renewals 380k Renewals a year Department for Business Innovation & Skills5. Property register 598k Customer requests a year Department for Business Innovation & Skills6. Student finance 1.3m Students supported Department for Business Innovation & Skills7. Waste carrier registration 200k Registrations in first year Dep. for Environment Food & Rural Affairs 8. Rural support (Common Agri. Policy) 105k Applications in first year Dep. for Environment Food & Rural Affairs 9. View driving record 6m Driver enquiries a year Department for Transport 10. Personalised registrations 1.6m Transactions a year Department for Transport 11. Vehicle management 18m Transactions a year Department for Transport 12. Claim Carer's Allowance 3.2m Carers supported Department for Work & Pensions 13. Claim Personal Independence Payment 2m People supported Department for Work & Pensions 14. Universal Credit 10m Adults supported Department for Work & Pensions 15. PAYE for employees 2m Employees a year HM Revenue & Customs 16. Digital self-assessment 10m Registered for self-assessment HM Revenue & Customs 17. Business tax dashboard 2.5m Registered for corporation tax HM Revenue & Customs 18. Agent online self-serve 120k Tax agents HM Revenue & Customs 19. Registered traveller Home Office 20. Criminal record check 3.9m Enhanced checks Home Office 21. Visit visa applications 3.4m Visas issued a year Home Office 22. Civil claims 1.85m Claims a year Ministry of Justice 23. Employment tribunal fee payment 200k Transactions per year Ministry of Justice 24. Prison visit booking 1.5m Visits a year Ministry of Justice 25. Lasting power of attorney 200k Applications a year Ministry of Justice

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Directeur de la publication : Michel PINAULT Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr

ISSN 2267-9022 Tous droits réservés

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TUALITÉ

À lire…

Alexandre Léchenet

« Un rapport prône la gratuité des données des établissements publics »

Le Monde 06/11/2013 Publications Présentation du rapport remis par M. A. Trojette au Premier ministre sur les exceptions à la gratuité des données publiques.

Nicolas Rauline

« L’INSEE et l’IGN invités à opter pour la gratuité des données »

Les Échos 05/11/2013 Données publiques Article sur le rapport Trojette.

Maud Parnaudeau

« Chargé d’accueil : une montée en compétences pour une rela-tion différente avec l’usager »

La Gazette des communes N°41/2195

04/11/2013 Info. adm. Article sur la diversification et la profes-sionnalisation des chargés d’accueil dans les collectivités territoriales.

« WISE 2013 : le professeur réinven-té » Le Monde 30/10/2013 Publications

Supplément consacré au 5e sommet WISE (Qatar, octobre 2013) et notamment le rôle du numérique dans l’enseignement.

Grégoire Normand

« Digne-les-Bains : une ville ou-verte sur ses données »

La Gazette des communes N°40/2194

28/10/2013 Données publiques

Article consacrée à la politique d’ouverture des données publiques de la ville de Digne-les-Bains (04).

Didier Pourquery « À vos cartes, citoyens ! » Le Monde 17/10/2013 Publications Dossier sur les nouvelles représentations

cartographiques de la ville.

Maud Parnaudeau

« Formation : l’e-learning, un outil pertinent mais sous-utilisé »

La Gazette des communes N°38/2192

14/10/2013 Info. adm. / Publications

Article sur les enjeux de la formation en ligne pour les collectivités territoriales.

Anne Eveno « Les sept ambitions d’Anne Lau-vergeon pour l’innovation en France »

Le Monde 12/10/2013 Données pub. / Publications

Article sur le rapport remis par la Commis-sion « Innovation 2030 », qui insiste notamment sur les enjeux du « big data ».

N° 7 Janvier

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N° 15 Novembre

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ACTUALITÉ

Initiatives Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Installation de la Commission sur l’ouverture des données de santé 21/11/2013 Données pub.

Organisation de coopéra-tion et de développe-ment économiques (OCDE)

Rapport Government at a glance 2013 14/11/2013 Info. adm.

Loi n° 2013-1005 du 12/11/2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens 13/11/2013 Info. adm.

Gouvernement Plan d'action français pour l'application de la Charte Open Data du G8

07/11/2013 Données pub.

Mohammed Adnène Trojette

Rapport Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? 05/11/2013 Données pub.

Création de l’association « Open data France » par une ving-taine de collectivités territoriales 09/10/2013 Données pub.