Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Soutien à l’activité économique et à l’emploi, priorité à l’éducation et à la jeunesse, sauvegarde des retraites, réforme territoriale, loi bancaire, transparence de la vie publique et nouveaux droits : depuis dix-huit mois, le Président François Hollande et le Gouvernement agissent pour améliorer durablement la vie des français. Plus de la moitié des engagements de 2012 a été tenu ou est en voie de l’être. Dans un contexte difficile, tous les leviers sont actionnés pour construire une société plus juste, plus efficace et plus humaine. Comme nous avons su le faire au niveau de notre département, l’Etat favorise désormais l’innovation au service de l’économie, de l’emploi et du progrès social.

Malgré les inquiétudes et les attentes légitimes, nous devons garder le cap pour préparer l’avenir. Depuis la rentrée, de nombreux signaux encourageants confirment que la voie choisie est la bonne, notamment avec la baisse du

chômage, et plus particulièrement celui des jeunes. Ces résultats doivent se confirmer et s’amplifier tout au long de l’année 2014.

Au Sénat, j’ai contribué aux projets de loi qui répondent à ces exigences de justice sociale et de redressement économique. Dans cet état d’esprit, je me suis particulièrement impliqué au sein d’une nouvelle commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude fiscale qui a transmis de nombreuses propositions au Gouvernement pour renforcer notre efficacité et mettre fin à cette fuite de capitaux.

Fort du message relayé par une grande majorité d’élus locaux, j’ai contribué à enrichir certains textes législatifs pour simplifier et moderniser l’action publique territoriale, notamment lors de l’étude de la loi sur le logement et de la loi «métropoles». Je suis également intervenu en séance publique lors des débats relatifs au Lyon-Turin, projet porteur d’avenir pour notre région. Je vous propose dans cette troisième lettre un retour sur ces différentes

interventions, et plus globalement sur notre travail au Sénat depuis l’été dernier.

Enfin, je profite de cette période de voeux pour vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2014. Pour ma part, je souhaite qu’elle soit une année d’unité, de courage et de redressement pour la France.

JACQUES CHIRON Sénateur de l’Isère Adjoint au maire de Grenoble N°3 - décembre 2013

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SOMMAIREEn séance au Sénat

Le projet Lyon-Turin

Rentrée 2013 et rythmes scolaires

Ces projets qui font notre territoire

A votre rencontre

La lettre de Jacques Chiron, sénateur de l’Isère

Je vous souhaite une excellente lecture.

Jacques Chiron

EN SÉANCE AU SENAT

Nous avons voté en seconde lecture le projet de loi de mo-dernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Animés par le sou-hait de faire confiance à l’intelli-gence territoriale, nous avons à la fois maintenu nos propositions et proposé de nouveaux ajuste-ments.

Comme en première lecture, nous avons rétabli une version allégée de la Conférence territoriale de l’action pu-

blique. Pour redonner toute sa place à la commune, nous l’avons rétablie comme chef de file en matière de dé-veloppement local, d’aménagement de l’espace et d’offre de services publics de proximité tout comme nous avons maintenu l’obligation d’un vote préa-lable des communes pour la création des métropoles de droit commun. Présent lors des débats, j’ai pu défendre plusieurs amendements, notamment sur la théma-tique des déplacements

(accord département-métropole pour la gestion de la voirie départementale, stationnement payant, création d’une commission permanente...).

Le texte a été examiné en seconde lec-ture à l’Assemblée nationale les 10 et 11 décembre et fera l’objet d’une CMP (7 sénateurs, 7 députés) qui sera char-gée de trouver une version commune aux deux chambres.

Plus d’informations sur mon site internet

www.jacques-chiron.fr

MON ACTIVITÉ EN 2013

• Vice-PrésidentdelaCommissiond’enquêtesurlerôledesbanquesetacteursfinanciersdansl’évasionfiscale

• Membredelamissioncommuned’informationsurlesrythmesscolaires

• InterventionsenséancepubliquesurleLyon-Turin,laloirelativeaulogement,laloi«Métropoles»,laloirelativeàl’idépendancedel’audiovisuelpublic,leprojetdeloicontrelafraudefiscaleetlapropositiondeloicréantles«SEMop»

• MembredelaCMPsurlaloiaudiovisuelle• 126amendementsdéposés• 50amendementsadoptés

Nous avons adopté en octobre le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) grâce à l’union de la majorité sénatoriale de gauche. Plusieurs mesures phares du texte ont été renforcées par les travaux du Sénat. J’ai ainsi eu l’occasion de défendre différents amendements en séance.

L’ambition de ce texte est notamment de construire plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Dans cette

perspective, nous avons tenu à favoriser le rôle des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, envoyant un message de confiance aux élus locaux. Ainsi, le vote de l’article 63 redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au

moins 10 % de la population de l’intercommunalité). Pour mieux appréhender les enjeux d’un PLUi, les sénateurs socialistes ont également laissé un délai de 3 ans aux communes avant sa mise en oeuvre.

LOI «MÉTROPOLES» Faire confiance à l’intelligence territoriale

LOI ALUR ET PLAN LOCAL D’URBANISMELe Sénat redonne leur place aux communes

La loi sur la réforme des retraites va permettre de garantir la pérennité de notre système de retraite tout en s’attaquant à ses inégalités structurelles.

Si on laissait les choses en l’état, le déficit atteindrait 21 milliards en 2020 et amènerait le système de répartition à sa perte. De plus, la réforme de 2010 a accru les inégalités en repoussant l’âge de la retraite à 62 et 67 ans, point sur lequel le Gouvernement a apporté un premier correctif dès 2012, en rétablissant l’âge légal de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant leur cotisation. Nous avons le devoir vis-à-vis des jeunes générations de prendre les mesures nécessaires pour garantir le système de répartition auquel les Français sont attachés.

RÉFORME DES RETRAITES Garantir la retraite de tous et notre système par répartition

EN BREF...• Age légal à 60 ans avec toutes ses cotisations • Hausse mesurée des cotisations des salariés et des entreprises • Allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 ans à

43 ans - un trimestre de plus tous les 3 ans (public et privé) • Retraite à 67 ans à taux plein quelque soit le nombre d’annuités • Revalorisation tous les 1er octobre.• Compte pénibilité dès 2015 financé par les employeurs • Meilleure prise en compte des temps partiels et des

interruptions liées au congés maternité • Tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études et validation

des trimestres pour les apprentis et les jeunes en alternance • Validation des périodes de formation professionnelle et de

chômage non-indemnisé

• CirculaireWoerth2009:4000 régularisations fiscales en 18 mois

• CirculaireCazeneuve2013:10000 régularisations fiscales en 4 mois

BRÈVES DE SÉANCE La « SEMop » : un nouvel outil au service des collectivités

J’ai défendu en séance le 11 décembre, la proposition de loi visant à créer des SEM à « opération unique ». Ce nouvel outil voté par le Sénat va permettre aux collectivités de créer une Société d’Economie Mixte pour réaliser une opération d’intérêt public bien définie dans le temps, en s’associant au secteur privé. La « SEMop » propose ainsi une forme renouvelée de partenariat public-privé, sécurisé et peu coûteux pour les collectivités.

Le Sénat restaure l’indépendance de l’audiovisuel public

Je suis intervenu en séance en octobre dernier lors de l’adoption du projet de loi pour l’indépendance de l’audiovisuel public. Ce texte met fin au fait du prince qui donnait au Président de la République le droit de nommer et de révoquer les présidents des sociétés de diffusion publiques. Les nouvelles modalités de nomination des membres du CSA, sous la vigilance des parlementaires, sont le point de départ essentiel d’une grande réforme du secteur de l’audiovisuel et de la création qui sera présentée en 2014.

Au terme de six mois d’auditions de personnalités issues des secteurs de la banque, de la finance, des institutions financières et de régulation, la commission d’enquête, dont je suis Vice-Président, a rendu son rapport «Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre.»

Le rapport recense les opportunités d’évasion des capitaux permises par le fonctionnement de la finance, et formule 34 propositions, adoptées à l’unanimité. Ce travail

complète utilement les 60 propositions que nous avions déjà formulées en 2012 lors des travaux d’une première commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale internationale, dont un certain nombre ont été reprises lors de l’examen du projet de loi sur la fraude fiscale.

POUR NOUS UNE VRAIE PRIORITE

EVASION FISCALELa commission d’enquête rend son rapport

Le Sénat s’est prononcée à une large majorité le 18 novembre pour la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin avant le som-met franco-italien qui a réaffirmé ce projet prioritaire pour la France et l’Italie. Lors de la discussion sur le texte de loi, j’ai rappelé combien ce projet était majeur pour l’envi-ronnement, l’activité économique et l’emploi, l’Europe.

Pour l’environnement

90% des échanges entre la France et l’Italie s’effectuent par la route : chaque année, près de 2,7 millions de poids lourds franchissent la fron-tière franco-italienne, soit 7 400 ca-mions par jour. Il y a donc urgence à désengorger les Alpes et l’auto-route du littoral. Avec le Lyon-Tu-rin, on estime qu’1 million de poids lourds se reporteront de la route vers le rail, ce qui permet-tra d’économiser entre 530 000 et 700 000 tonnes de CO2 par an ! Ce projet est aussi une opportunité pour aménager le terri-toire et la Région Rhône-Alpes veille

à la préservation de la surface de nos terres agricoles, à travers notam-ment Eliane GIRAUD.

Pour maintenir les emplois en Europe

Malgré la crise économique, les échanges commerciaux entre la France et l’Italie sont 1,3 fois supé-rieurs aux échanges France-Chine. La ligne ferroviaire qui existe au-jourd’hui fonctionne peu car elle est très coûteuse : elle est vétuste et son tunnel culmine à 1 300 mètres d’al-titude. Par ailleurs, la Suisse prévoit une croissance de 3% par an du fret ferroviaire, ce qui signifie son dou-blement d’ici 2035. Pour la Suisse, il ne s’agit pas d’augmenter le volume global des échanges mais de prendre

des mesures autoritaires pour que la majorité des échanges utilisent le fret ferroviaire, et c’est pourquoi elle

réalise des tunnels de plaine (Gothard et Lötschberg). Si la France n’est pas attractive et compétitive sur le fret ferroviaire, la politique suisse pour-rait avoir des répercussions fortes sur l’utilisation de nos autoroutes par les camions.

Pour l’Europe et pour ses habitants

Le Lyon-Turin recouvre des en-jeux allant au-delà de la France et de l’Italie : il va parachever la liai-son est-ouest européenne en re-liant Lisbonne à la frontière ukrai-nienne. Il va connecter 5 000 kms de lignes ferroviaires à travers l’Europe et générera des retombées positives en matière d’activité économique, d’emploi, et aussi d’échanges hu-mains et culturels. La Commission européenne a reconnu l’intérêt de

ce projet, en confir-mant que la réali-sation du tunnel de base serait éligible à une subvention européenne de 40%. La France paiera 25% de la réalisation de cette infrastructure. C’est un élément clé qui répond aux interro-gations de la Cour

des comptes sur le financement de la ligne.

LYON-TURIN

www.jacques-chiron.fr Coût total du tunnel de base : 8,5 milliards d’euros.

PourlaFrance:2,1milliardsd’eurossur10anssoit210Millionsparan,c’est-à-direl’équivalentdel’investissementferroviaire de la Région Rhône-Alpes(infrastructures+fonctionnement)ces10dernièresannées.

Priorité au franchissement des Alpes entre l’Italie et la France

De nouveaux moyens

Dans les écoles publiques et privées sous contrat : 3 350 postes d’ensei-gnants et 10 000 personnes pour ac-compagner les directeurs d’école et les enseignants.

Dans les collèges et les lycées pu-blics et privés sous contrat : 4 200 postes d’enseignants et 10 000 per-sonnes recrutées dans les établisse-ments les plus en difficulté.

L’école pour tous

Avec la loi pour la refondation de l’école, tous les enfants, y compris en

situation de han-d i c a p , pourront

accéder au système scolaire tradi-tionnel. 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire individuels ont été créés à la rentrée 2012. En 2013, ce sont 350 nouveaux AVS-i et 8 000 contrats aidés supplémentaires.

La formation des enseignants renouvelée

Les nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) accueillent dès cette année les futurs professeurs. Ils reçoivent une formation théorique et pratique, leur permettant d’entrer progres-sivement dans le métier avec des stages en classe. En parallèle, 6 000 emplois d’avenir professeurs per-mettent à des étudiants d’accéder aux métiers de l’enseignement.

La réforme des rythmes scolaires

Dès cette année, un écolier sur quatre en France bénéficie des nou-veaux rythmes scolaires. Sans nier les difficultés de mise en œuvre de cette réforme, elle doit permettre à tous les enfants des journées d’école allégées et d’accéder à des activités périscolaires permettant l’expression de soi, la découverte et l’ouverture au monde.

RENTRÉE SCOLAIRE 2013

Après 10 années de suppressions massives de poste et d’aban-don de l’école, confirmée par la récente enquête PISA de l’OCDE, des changements importants ont été mis en œuvre lors de cette rentrée 2013 pour améliorer l’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants.

LA MISSION D’INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

En octobre, le Sénat a créé une « mission commune d’information sur les rythmes scolaires ». Je fais partie des 33 membres de cette mission qui ont pour objectif d’évaluer la mise en œuvre de la réforme dans les 4000 communes de France qui ont décidé sa mise en place dès 2013 (conditions de mise en place, difficultés rencontrées, coûts pour les communes). Dans ce cadre, je rencontre actuellement les 47 communes de l’Isère ayant mise en place la réforme en 2013. Ce travail sur 6 mois permettra de dresser un état des lieux et faire des propositions au Gouvernement, dans un contexte où, conscient des difficultés budgétaires des collectivités locales, le Premier Ministre a d’ores et déjà annoncé la reconduite de l’aide financière de l’Etat pour la rentrée 2014. Le vote de la loi sur la refondation est la première étape d’un processus qui va maintenant se jouer dans les classes. A nous, dans chaque commune, dans chaque école, de prolonger cette ambition de changement avec tous ceux qui sont attachés à l’éducation de nos enfants.

La refondation de l’école en marche

Toutcommenceparl’école.Elleest le lieu-mêmeoù se préparela France de demain. Faireprogresser l’école, c’est faireavancerlaFrance.»

Francois HOLLANDE, octobre 2012

En déplacement à Grenoble et à Crolles le 22 juillet le Premier Mi-nistre Jean-Marc Ayrault, accom-pagné des Ministres Geneviève Fioraso, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg a confirmé le sou-tien de l’Etat au projet Nano 2017 après avoir visité Minatec et le site de ST Microelectronics.

Le projet Nano 2017, en se fondant sur les résultats de la technologie FDSOI développée à Minatec dans le cadre du projet Nano 2012, va permettre

d’engager une rupture technologique en matière de micro-électronique (la technologie FDSOI est une alterna-

tive aux techniques utilisées habituel-lement pour réduire la consommation d’énergie et la complexité de la fabri-cation des composants microélec-troniques, utilisés notamment pour les « smart phone »). Le « standard » mondial des composants micro-élec-troniques va ainsi se trouver modifié grâce à la recherche et développe-ment induite par le couple CEA – ST Microélectronics, et la production de ces composants va être assurée sur le site ST Microelectronics à Crolles.

Ce projet structurant pour notre département, comme pour la France et l’Europe, va ainsi per-mettre à notre départe-ment de rester compétitif dans le domaine de la mi-cro-électronique et d’ac-croître sa production, en assurant le maintien des emplois existants dans la filière micro-électronique. Jean-Marc Ayrault a ainsi

rappelé qu’il était « déterminé pour conserver une avant-garde écono-mique, nécessaire au maintien et à

la création d’emplois en France », évoquant aussi que ce projet était « possible grâce à l’éco-système gre-noblois, qui est certes économique, mais aussi politique ».

Les chiffres clés

Site ST Micro de Crolles : 6000personnes employées, 2250emplois indirects, 8800 emploisinduits.

Retour sur investissement desprojets soutenus dans la filièremicroélectronique : ils ontrapporté 700 millions d’eurosen Isère pour une aide publiqued’environ1milliarden10ans.

Coût global du projet Nano2017 : 3,5 milliards d’euros sur5 ans dont une aide publique del’Europe(400millionsd’euros),del’Etat(600millionsd’euros)etdescollectivités locales (100millionsd’euros).

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NANO 2017Le Premier Ministre confirme le soutien de l’Etat

CES PROJETS QUI FONT NOTRE TERRITOIRE

Jeudi 11 juillet, nous étions nombreux autour de Vital Ni-caise, Président d’honneur de la communauté de com-munes du Territoire de Beaurepaire, pour inaugurer le nouveau « Centre administratif » de Beaurepaire. Ce centre administratif réunit désormais dans un même lieu les services de la mai-rie de Beaurepaire et de la communauté de communes du territoire. A proximité directe de la Maison de Territoires du Conseil général, ce secteur deviendra ainsi un véritable « pôle de services » pour les habitants de Bièvre-Valloire. Grâce à la participa-tion du Conseil général de l’Isère (650 000 euros), de l’Etat (849 000 euros) de la communauté de communes et de la

ville de Beaurepaire, ce nouveau bâtiment a pu voir le jour après 18 mois de travaux. Il contribue ainsi à la revitali-

sation du centre de Beaurepaire, en cohérence avec l’ensemble des aménagements urbains déjà engagés. Nous avons tous féli-cité l’architecte Bruno Quemin, implanté sur Beaurepaire, qui a su s’appuyer sur l’existant et l’his-toire des lieux puisque le bâtiment accueillait l’Abbaye au XVIIème siècle devenue ensuite un collège,

pour créer un bâtiment esthétique, fonctionnel, accessible et performant.

Ouverture du Centre administratif de Beaurepaire

Inauguration de la crèche associative Mahou-Minauds

Depuis 794 ans, la commune de Beaucroissant accueille en septembre la foire d’automne. Elle rassemble 1800 exposants provenant de 70 départements et environ 800 000 visiteurs. Certains agriculteurs ont interpellé le Conseil général sur le sujet des PAEN. Christian NUCCI a rappelé avec vigueur et conviction que le Département avait pris cette compétence sur demande de la profession. Les objectifs de cet outil sont bien de sauve-garder les es-paces agricoles et naturels dans notre départe-ment.

794ème Foire de Beaucroissant

Suite à la fermeture de la halte-garde-rie de la CAF rue Kléber à Grenoble, un collectif de parents et de professionnels s’est mobilisé pour imaginer une solution alternative dans le quartier Champion-net, avec le soutien de l’Union de quar-tier. Dès le lancement de cette idée, j’avais soutenu avec force et convic-tion ce projet en facilitant les relations entre l’association et le bailleur Gre-noble Habitat, propriétaire de locaux adéquats et en attribuant une subven-tion à ce projet dans le cadre de ma réserve parlementaire. Ainsi, avec mon soutien, l’appui du CCAS de Grenoble et du Conseil général de l’Isère, la crèche a

ouvert ses portes rue de Beauregard à Grenoble en mars dernier et propose 18 places d’accueil en plein cœur de Gre-noble. Nous l’avons inaugurée samedi 16 novembre, avec la Présidente de l’asso-ciation Katherine Rainville, l’équipe de la crèche et les nombreux parents présents.CES PROJETS QUI FONT NOTRE TERRITOIRE

Nous avons inauguré vendredi 8 novembre la station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de la Jonche à la Mure. Suite à une étude qui avait mis en évidence des problèmes de pollution de la rivière de la Jonche, le SIA a lancé ce projet dès 2007. Cette station d’épuration assurera le t r a i t e m e n t des effluents des 4 com-munes du Syndicat : La Mure, St Ho-noré, Susville et Ponson-nas.

Station d’épuration du SIA de la Jonche

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ME CONTACTERPermanence parlementaire de Jacques Chiron7, Rue Voltaire 38000 GRENOBLETéléphone : 04.76.89.41.81

mail:j.chiron@senat.fr

A VOTRE RENCONTRE

Nous étions nombreux samedi 12 octobre à Bourgoin-Jallieu pour le 56ème Congrès des maires de l’Isère organisé par l’Associa-tion des Maires de l’Isère (AMI). Plus de 900 élus locaux et 150 invités, représentants des 533 communes de l’Isère, étaient en ef-fet présents pour échanger sur les réformes actuelles et en cours qui concernent pleine-ment les collectivités locales : réforme des

rythmes scolaires, modification du mode de scrutin aux élections locales, réforme territoriale, projet de loi pour l’accès au lo-gement et un urbanisme rénové (ALUR)…Bravo à l’Association des Maires de l’Isère qui, cette année encore, a œuvré pour que cette manifestation se déroule dans de très bonnes conditions.

Beau succès pour le 56ème congrès des maires de l’Isère

La réserve parlementaire permet chaque année aux sé-nateurs d’allouer des subventions aux communes pour des projets d’investissement. Pour cette année 2013, j’ai ainsi pu soutenir 11 communes dans leur projet pour un montant global d’environ 146 000 euros.

• Saint-Didier-de-Bizonnes : réfection du mur d’en-ceinte du cimetière (10 000€)

• Susville : réfection de la toiture du groupe scolaire du Villaret (10 000€)

• La Côte Saint André : mise en sécurité du château Louis XI et de la salle des fêtes (10 000€)

• Muriannette : aménagement de locaux dans le cadre du réaménagement du temps scolaire (10 000€)

• Roissard: réfection de la voirie suite à un sinistre (10 000€) • Le Percy: Remplacement de la chaufferie fuel de la mairie et de la cure par

une chaufferie bois (5 900€)• Réaumont : aménagements de sécurité route du Fays

(5 000€), • Beaurepaire : rénovation et extension du gymnase (10

000€)• Veurey-Voroize : aménagement d’un espace de jeux

sur l’espace public (15000€) • Miribel-Lanchâtre : aménagement de sécurité de la

traversée du village (20 000€)• Grenoble : réfection des façades de l’école Jean-Jaurès

(40 000€)

Soutien aux projets des communes

Plus d’informations sur mon site internet

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