NUMERO

136OCTOBRE

2008

L’information des pédagogues de l’éducation routière en France

FORMATION & SECURITE

en supplément Formateurs

Statistiques ACCIDENTS Dernières données disponibles : 2007

La concertation sur la réforme des examens est interrompue suite page 7

Courrier des lecteurs

ADIEU Monsieur RELOUDans ma vie professionnelle, qui a commencé avec le CAPP obtenu en 1971, j'ai eu la chance de croiser trois personnes d'ex-ception : Louis COUTURE de Niort, Didier BODA de Soissons, et Monsieur RELOU de Rennes.Dans les années 70, c'était une véritable (R)évolution que Monsieur RELOU avait réussi à mettre en place sur le terrain qu'il aaménagé à Rennes.

Il avait réussi à mettre en place une méthodologie d'apprentissage de la conduite tellement précise, progressive, qu'elle permet-tait à des élèves de faire leur apprentissage SEUL au volant. Lui-même et son équipe agissaient comme des " coaches sportifs ",des " entraîneurs " très entaînants !Il fallait voir à l'époque toutes les " ECF " de l'Ouest débarquer à Rennes, même le ministère de tutelle - qui à cette époque s'inté-ressait encore à la formation - tous y allaient de leur curiosité.Je me suis rendu personnellement trois fois à Rennes pour " essayer de comprendre ". J'avais, dans l'enthousiasme l'envie d'ins-taller modestement un hectare, à Saintes, en Charente Maritime, où j'exerçais.Ce qui me " désarmait ", et je l'avoue, même parfois m'a " énervé ", c'est que jamais Monsieur RELOU ne disait " voilà, c'estcomme ça qu'il faut faire ". Non, sa relation avec les autres était de PROPOSER, de suggérer, plus d'inciter chaque individu pré-sent, à TROUVER SA SOLUTION.

Fort de mes " voyages ", j'ai aménagé mon terrain ; Bilan de la première semaine, 7 pneus éclatés sur les bordures sensées déli-miter mon " plan de circulation ".

Un mois après, complètement démoralisé, j'appelai Monsieur RELOU pour un " bon, bin, j'y arrive pas ! ". La conversation avait àpeine duré 30 secondes. Monsieur RELOU : " j'arrive ; samedi, ça te va ? " Et à 9 h00 le samedi suivant, il était à pied d'œuvreavec Madame RELOU à ses côtés.J'assure à tous ceux qui enseignent la conduite que j'ai eu le bonheur de recevoir un GRAND MONSIEUR.- Mets les bordures comme ça ;là, il faut allonger ; essaie avec la voiture si on peut passer la 3ème, la quatrième ; encore ;non, c'est pas bon pour un élève "Quatre heures après avoir couru dans tous les sens, il pouvait affirmer :- ça va marcher " (et ça a marché !)Je revois encoure son sourire de gamin qui vient d'en faire une bien bonne la veille des vacances…Vous ne mourez pas, Monsieur RELOU, et même si je vois un ange au volant d'uen voiture, je saurai de qui ça vient.Au revoir et encore merci, Monsieur RELOU.

Jacky BRANCHUT (92)

Vous m'avez demander des informations concernant les équivalences de diplômesdans nos métiers par rapport à la SUISSE.

Je vous suggère de vous connecter sur le site Fédéral Suisse qui suit:http://www.bbt.admin.ch/index.html?lang=fr

Ensuite, vous clicquez dans le menu Dossier sur le thème choisi et vous avez accèsà des informations sur la réglementation etc...

Bien à vous ; Guy BRESCIANI

Sommaire

Courrier p. 02Revue de presse p. 04Concertation

ASSR p. 07AFFI p. 09Post-permis p. 09Certification p. 14Examens p. 15

Taux de réussite p. 17

BEPECASER p. 19BAFM p. 20Groupe lourd p. 21Mention 2 roues p. 29Pétrole p. 32Japon p. 34HUMOUR p. 35

Supplément formateurs :

Nouvelles données sur la sécurité etles statistiques d’accidents en 2007

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Avis aux abonnés

Nous sommes parvenus à solutionner les problèmestechniques qui menaçaient notre adresse mail.

Retenez donc qu’elle ne changera pas en 2009 :

formation-securite@laposte.net

L’adresse du site non plus :

www.formation-securite.org/

Formation :

La fédération FARE organise à destination des professionnels

des écoles de conduite associatives,

une formation les 13 et 14 octobre à Paris.

Conscients que les attitudes, les systèmes de vie, les valeurs, lerapport au risque et le rapport à l'autre influent de manière déter-minante sur la conduite des jeunes, les professionnels duréseau ont su de longue date adapter leurs méthodes et outils. Il s'agira lors d'échanges de pratiques entre les participants dehiérarchiser ces approches pédagogiques au prisme de la matri-ce GADGET, cadre européen de référence.

Une présentation détaillée de la matrice par Jean-PascalAssailly (INRETS) devrait renforcer les points d'appui desapprentissages en jeu dans les auto-écoles associatives notam-ment sous l'axe prévention et éducation des comportements desconducteurs novices.

Jean-Pierre Fougère (DSCR/ER) évoquera les incidences de lamatrice à court et moyen terme sur la formation du conducteuret la formation des enseignants.

La fédération FARE met en œuvre cette formation à l'occasionde la semaine 2008 de sécurité routière pour marquer son enga-gement au sein de la charte européenne de sécurité routière.

Contact : fare2@wanadoo.fr

Fédération des Associations de la Route pour l'Education21 rue LAGILLE -PARIS- 75018

www.federation-fare.fr

PERPIGNAN

Congrès des CERPalais des congrèsdu 23 au 25 octobre

La concertation se termine plus tôt que prévu

La nouvelle déléguée, madame Michèle MERLI, a mis fin pré-maturément à une concertation bloquée par le conservatisme,à la demande du gouvernement.

On peut même affirmer sans trop se tromper, que plusieursorganisations d'inspecteurs et plusieurs fonctionnaires n'a-vaient qu'un seul but : faire traîner les choses.

Quel pouvait être l'intérêt de l'ECF de déléguer à chaque réuni-on 6 personnes pour monopoliser la parole ?

Quand les députés reçoivent tous les jours des plaintes deleurs électeurs sur l'impossibilité de passer le permis deconduire, quand les exploitants passent la moitié de leur tempsde bureau pour répondre aux parents qu'ils ne peuvent pasprésenter leurs enfants, en revanche au ministère, on parlaitde prolongations.

Monsieur FOUGERE, adjoint du sous-directeur M. MEUNIER,a fait une remarque qui peut expliquer cela : les candidats, s'ilsne peuvent pas conduire, ils ne peuvent pas se tuer en tantque conducteurs.

On pourrait lui répondre qu'ils peuvent se tuer après, surtout sion ne peut plus travailler, mais seulement " faire passer un per-mis " moins cher.

Comme ce que nous publions risquait de troubler la sérénitéde ces profondes réflexions, M. GROLIER (SNICA-FO inspec-teurs) a demandé en public à M. Fougère le 20 septembrequ'on écrive une lettre à FORMATION & SÈCURITÈ, pour nousprier de nous taire. Et de ne plus prendre de photos.Evidemment, on attend toujours cette lettre.

Quand on est complètement en dehors de la réalité, parcequ'on peut se permettre de ne plus répondre au téléphone,pourquoi s'en faire ? Il suffit d'envoyer assez d'examinateursdans les Hauts de Seine (Sarkozy), dans la Sarthe (Fillon) etdans l'Ain (J.M. Bertrand).

Vous trouverez à partir de la page 7, dans leur intégralité, lescomptes-rendus officiels de ces réunions, les propositions duSNECER UNSA et les conclusions des autres organisationsdans le prochain numéro.

La réunion finale du 1er octobre a été repoussée au 6 octobre,et sera présidée par M. BUSSEREAU lui-même.3

Nouveaux radars de chantier

Nouveaux radars mobiles

Bernard Laporte le 17 septembreà Strasbourg

Le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte a promis àStrasbourg un permis de conduire plus rapide et moins cher. Rappelant que son fils a dû attendre deux fois trois mois pourobtenir le permis de conduire, qu'il juge "trop cher et trop long",il a déclaré vouloir "accélérer le processus" en réduisant lesdélais entre chaque passage d'examen. "A votre âge c'est un obstacle", leur a-t-il lancé. "Je suisconvaincu que pour vous (...) le permis, c'est essentiel", a-t-ilinsisté, promettant une solution concrète dans trois mois,début 2009.

Info web Alsace 17 09 2008

Extraits de LE MONDE :

Il nous reste sept ans pour inverserla courbe des émissions de CO2''

Rajendra Pachauri préside depuis 2002 le Groupe intergouver-nemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) dont lesrapports ont posé scientifiquement la réalité du changementclimatique.

A ce titre, cet ingénieur et économiste indien de 67 ans a reçule prix Nobel de la paix 2007, conjointement avec l'ancien vice-président américain Al Gore. Invité à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) au Conseil informel des ministres de l'environnement etde l'énergie de l'Union européenne, il a appelé les Vingt-Sept,vendredi 4 juillet, à tenir l'engagement de réduire d'au moins20% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.Citant Gandhi, il a exhorté les Européens à être en pointedans la lutte contre le réchauffement : Si vous voulez que lemonde change, a-t-il lancé aux ministres, vous devez incarnerce changement.

Le Monde : Six mois se sont écoulés depuis la conférence deBali. Les négociations en vue d'aboutir à un accord internatio-nal sur l'après-Kyoto avancent-elles ?

Rajendra Pachauri : Il ne s'est pas passé grand-chose et c'estinquiétant. Il reste peu de temps avant le sommet deCopenhague en décembre 2009 même si, dans ce genre denégociations, c'est toujours un peu pareil : chacun observel'autre et attend le dernier moment. Cela conduit à s'entendredans le meilleur des cas sur des compromis alors que, cettefois-ci, nous avons besoin d'un accord solide et ambitieux.

Pour contenir la hausse des températures en deçà de 2 °C-2,4°C, qui est selon nos travaux la ligne à ne pas franchir pour nepas se mettre gravement en danger, il ne nous reste que septans pour inverser la courbe mondiale des émissions de gaz àeffet de serre. C'est très peu.

Le Monde : Que pensez-vous des doutes exprimés par cer-tains sur la réalité du changement climatique ?

Rajendra Pachauri : Ils sont marginaux et reflètent le plus sou-vent des intérêts particuliers qui redoutent d'être pénalisés parla transition à une économie décarbonée. Mais, objectivement,il n'y a plus de place pour le doute. La science a apporté telle-ment de preuves. Nous n'avons plus besoin d'aucune démons-tration pour savoir sur une base scientifique que le réchauffe-ment climatique est en cours et que l'essentiel de ce réchauf-fement est le fait des activités humaines. Mais il restera tou-jours des gens pour le contester. Il existe encore une Sociétéde la Terre plate, dont les membres continuent et continuerontencore pendant des siècles de nier la rotondité de la Terre...

Voici le premier spécimen de nouveaux radars embarquéstestés dans l'est de la France. > Un véhicule identique surveille l'axe A7 VALENCE LYON -VALENCE depuis le 20 septembre 2008

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Perpignan

Les arnaqueurs du Code de la routeau tribunal

Près de cinquante personnes ont comparu encorrectionnelle à Perpignan pour une fraude

à l'examen du Code de la route.

Les candidats, équipés de portables et devibreurs, notaient les bonnes réponses

qu'un complice leur indiquait.

"L'EXAMEN du Code de la route à coup sûr pour 1 200 € ",c'est ce que promettait la miraculeuse petite auto-école deSaint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales). Une peti-te annonce qui a mené hier les organisateurs d'une fraude àl'examen au Code de la route et les candidats tricheurs devantle tribunal correctionnel. Pour aider certains cancres du Codede la route, souvent illettrés, Victorio Martinez, 53 ans, propo-sait une " assistance personnalisée ".

C'est ce que les enquêteurs du SRPJ avaient observé en 2004au centre d'examen de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). Ilsavaient fait irruption le 9 septembre en plein test pour mettreau jour le fameux système. Onze candidats, ce jour-là, étaientéquipés de vibreurs dans les chaussettes ou le soutien-gorgeet de téléphones portables en position écoute pour qu'un com-plice, à distance, puisse entendre le déroulement des ques-tions et envoyer le bip au moment exact où était énoncée labonne réponse. L'impulsion était aussitôt transmise au vibreur.

"Au départ, il fallait aider le fils d'un ami musicien qui avait pourconsigne de suivre les mouvements de tête d'un bon élève misdans le coup. Après, j'ai eu la pression de nombreux membresde la communauté gitane. J'ai pensé que ce système était unbon moyen pour rétablir les comptes de ma société qui battaitde l'aile ", raconte Victorio Martinez, qui n'hésitait pas à mettreà contribution ses meilleurs élèves.

" Je suis rentrée dans la salle d'examen avec la carte d'identitéd'une copine de Monsieur Martinez. Derrière moi, je sentais lapression des candidats. Ils comptaient sur moi. J'étais stres-sée. Je n'ai pas pu aller au bout du questionnaire. J'ai fait trei-ze fautes, c'est dire ", raconte à la barre, cette jeune brillantecandidate dont Martinez avait fait un poisson-pilote pour lesautres. " Après j'avais peur ", poursuit la jeune fille qui, depuis,a passé avec succès et sans assistance son Code et son per-mis.

Pour organiser la fraude à grande échelle, Victorio Martinezs'attache aussi les services de deux " experts ", HassanRhaya, 40 ans, et Saladin Bourak, 47 ans, qui maîtrisent latechnologie des vibreurs et des téléphones portables, eux-mêmes impliqués dans des fraudes dans la région parisienne.

Rhaya fournit la technologie, les vibreurs, les portables et… lesréponses. Il envoie les signaux électroniques depuis sa voiture.Il réclamait 600 € par candidat reçu et dit avoir perçu au maxi-mum 2 000 €.

" L'exploitation illégale de ce filon lui permettait de capter unenouvelle clientèle qu'il dissuadait d'assister aux cours "

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Sur les bancs des prévenus, on trouve aussi Jacky Génard, 68ans, inspecteur du permis. Il est l'homme du miracle perma-nent : 80 % de réussite avec lui, 43 % seulement avec ses col-lègues. Très conciliant, il le reconnaît, avec les élèves de sonami Victorio, dont il connaît les difficultés financières. Il neregarde pas les pièces d'identité à l'entrée de la salle et sou-tient qu'il n'a pas reçu un centime de son ami.

" L'exploitation illégale de ce filon lui permettait de capter unenouvelle clientèle qu'il dissuadait d'assister aux cours, créantune situation dangereuse sur les routes ", tempête le procureurBoris Duffau avant de requérir 24 mois de prison dont 18 avecsursis pour Martinez, des peines entre 12 et 18 mois avec dusursis pour les trois autres comparses de l'opération.

De quatre mois avec sursis à des peines légères d'amendepour les 44 candidats… dont certains détiennent toujours lepermis.

Le Parisien 19.09.2008

Les prophéties d’Auto-Plus :

Jeunes conducteurs :la législation va encore se durcir

C'est le magazine " Auto-Plus " qui l'affirme, dans son éditiond'aujourd'hui. La réforme sur le permis de conduire auraitdébouché sur dix mesures choc, destinées notamment à fairebaisser le nombre de tués sur les routes.

L'une d'elle consisterait à interdire aux nouveaux conducteursde rouler à certaines heures de la nuit.

Ce ne serait pas la seule restriction puisque ces automobilistesn'auraient le droit d'embarquer avec eux qu'un nombre limitéde passagers. Enfin, ils se verraient interdire toute consomma-tion d'alcool en dessous des seuils tolérés.

Toujours selon " Auto-Plus ", des mesures viendraient adoucirce durcissement de la réglementation. Ainsi, les plus de 18 ansqui ont opté pour l'apprentissage anticipé de la conduite pour-raient conduire sans permis et sans accompagnateur. A deuxconditions : avoir suivi une formation de vingt heures en auto-école et avoir effectué trois mois de conduite accompagnée.

Un fonds national de solidarité de sécurité routière serait parailleurs créé. Son objectif : permettre aux plus démunis d'accé-der au prêt " Permis à 1 euro par jour ".

d’après Le Progrès du mardi 23 septembre 2008

Permis à points : Lettre de l’ ANAPSR

Bien tardivement nous venons vous remercier pour votre parti-cipation à la défense de notre profession. Durant trois semai-nes vous avez été 177 à signer la pétition que nous avions lan-cée au début du mois de juillet. Bien évidemment nous enavons largement fait état auprès du Ministère chargé de veillersur nos destinées…Nous avons attendu pensant pouvoir vous donner bien d'autresinformation tant la "sortie" des textes était imminente.

Une fois de plus, pour l'administration "imminent" n'est pas plusprécis que lorsque Fernand Raynaud faisait répondre à l'adju-dant de service un "certain temps"….Pour rester dans les temps, le Ministère des transports estactuellement préoccupé par les réformes qui concernent le per-mis de conduire ainsi que les examens professionnels dansl'enseignement de la conduite (notamment la réforme duBEPECASER) avec des dates impératives pour remettre desconclusions. Le dispositif du permis à points et les discussionsde janvier et juillet sont brusquement devenues moins urgen-tes. Notre association a remis nos conclusions dans les délaisqui nous étaient impartis. Nous sommes donc dans l'attenteque le Ministère veuille passer au sujet suivant, c'est-à-dire aupermis à points.Mme Cécile PETIT a quitté ses fonctions et une nouvelle

Déléguée Interministérielle a en charge la sécurité routière.Nous avons sollicité un rendez-vous pour nous présentercomme un des interlocuteurs intervenant dans la partie péda-gogique du dispositif "permis à points". Nous allons lui remett-re un mémoire résumant nos positions et arguments justifiantde nos choix.

A ce jour il n'y a rien de concret : aucune date n'a été définiepour un rendez-vous éventuel, pour des reprises des discus-sions…

Au quotidien nous constatons toujours un grand nombre decentres qui agissent avec désinvolture et légèreté avec les ani-mateurs dont ils sollicitent les services. Il y a toujours en placequelques "négriers" du 21° siècle : paiement en retard (deux,trois mois voire plus), annulation au dernier moment (deux,trois jours avant la date du stage, quelquefois la veille) et évi-demment sans indemnités… Déplacement des lieux de stageen dernière minute (et ici ce sont plutôt les stagiaires qui subis-sent le préjudice).

Mais, nous le savons, il y a aussi quelques animateurs à l'affûtdes centres en difficultés prêts à payer n'importe quel prix pourque puisse se dérouler un stage où vingt stagiaires sontinscrits… Et vous imaginez la suite.Tout ceci s'est nettement dégradé depuis un an environ.

L'ANAPSR avait déjà inscrit dans ses objectifs de travailler surun projet de statut d'animateur et de charte pour les directeurs.Il y eut les premiers balbutiements mais rapidement un arrêtdes travaux faute de volontaires. Or aujourd'hui il devient urgent d'assainir ces relations pour lebénéfice de tous à commencer par les stagiaires. Après denombreuses réflexions il semble plus judicieux de s'orientervers une expérimentation avec un groupe déjà présent dans dedispositif.Nous veillerons tout particulièrement à ce que L'ANAPSRconserve son entière liberté et n'altère en aucun cas sa souve-raineté.Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite quenous donnerons à ces premières discussions comme de toutesles informations qui concernent notre profession.

Jean-François Candelon et André Schamelhout 6

Des artistes s’inspirent de la signalisation routière :

Limitation de vitesse dans l’Univers :la vitesse de la lumière

Classé TOP SECRET par FO :

La concertation sur laréforme du permis

CONCLUSIONS DE LA JOURNEE DU 8 SEPTEMBRE 2008

La formation du conducteur, le système éducation/évaluation

M. Marc MEUNIER précise qu'un compte rendu de cetteréunion sera adressé à l'ensemble des participants qui pour-ront faire part de leurs observations éventuelles.

Il annonce que l'on s'oriente désormais vers un travail encommun de tous les groupes réunis dans une même assem-blée pour arrêter le projet de réforme qui sera proposé augouvernement. Il propose que soient à nouveau examinéesles différentes phases du continuum éducatif.

L'APER

- La représentante de l'Education nationale réaffirme le carac-tère obligatoire de l'APER (circulaire du 25 octobre 2002).Elle précise que les grilles d'évaluation de l'APER, actuelle-ment insérées dans le livret scolaire de l'élève transmis aucollège, figureront à l'avenir dans le livret de connaissanceset de compétences en cours d'élaboration. Ce nouveau livretsera destiné à suivre la progression de l'élève durant tout lecycle scolaire primaire et collège.

- Sur le caractère obligatoire de l'APER :

Il y a obligation pour l'enseignant de renseigner l'APER, maispas d'obligation pour l'élève de réussite à l'APER.Deux documents à l'intention des équipes pédagogiques leurpermettent d'organiser la mise en oeuvre de l'APER :¤ Une grille d'évaluation qui récapitule sous une forme syn-thétique les savoirs et les savoirsfaire,¤ Un document pédagogique " APER ", tableau structuré entrois parties correspondant à chacun des trois cycles de l'éco-le primaire.L'APER est attribuée par le conseil des maîtres de cycle 3 auvu des résultats de l'élève, conformément à la grille d'évalua-tion.La représentante de l'Education Nationale soulève, au regarddu principe de respect des libertés individuelles, le problèmede l'acceptation d'un livret d'éducation qui regrouperait desinformations dont la durée d'existence serait supérieure à 10ans (CNIL).

L'ASSR

- L'UNIDEC regrette le niveau de maîtrise insuffisant desrègles élémentaires de sécurité routière (code de la route)lors de l'entrée des élèves en formation pratique pour l'obten-tion du Brevet de Sécurité Routière (BSR) et s'étonne du sys-tème d'évaluation de l'ASSR où il suffit d'avoir 10 bonnesréponses sur 20 pour obtenir l'ASSR (exigence de 35/40 pourl'ETG). Un tel système devrait d'ailleurs engendrer un taux deréussite de 100 % et non de 80 ou 90 % comme actuelle-ment. Ce décalage de niveau d'exigence avec l'épreuve théo-rique générale nuit à la cohérence du système et à la com-préhension par les élèves de l'utilité de bien comprendre etintégrer les règles.

- Un formateur du réseau CER témoigne qu'il a cessé de for-mer des élèves au BSR compte tenu de l'absence deconnaissance des règles élémentaires de sécurité des élèveset des problèmes éthiques que cela lui posait compte tenudes enjeux de sécurité.

- Le représentant de la FFSA confirme qu'il ne faudrait pasattendre l'instauration d'un permis de conduire les cyclomo-teurs pour renforcer la formation dans le cadre du BSR comp-te tenu de la sinistralité de cette catégorie d'usagers.

- L'Education nationale indique qu'une réflexion est engagéeau sujet de l'ASSR sur plusieurs points :¤ le ciblage de l'ASSR (niveau d'exigence, contenus, condi-tions de passation...) ; un travail sera mené en partenariatavec l'INRETS et la DSCR,¤ une prise en compte plus importante des niveaux 3 et 4 dela matrice GDE,¤ la poursuite de la mise en place systématique d'un ensei-gnant référent en matière de sécurité routière dans tous lescollèges, lycées et lycées professionnels,¤ un développement des outils de formation et d'auto-forma-tion à l'attention des élèves et des enseignants, en lien avecle CRDP de Nantes.

L'impossibilité de fixer un nombre d'heures annuel consacré àl'éducation à la sécurité routière est réaffirmée. Celle-ci conti-nuera à être traitée par le biais de l'interdisciplinarité, elle s'in-tègre dans les programmes et horaires en vigueur et dans lesouvrages pédagogiques.

Seuls les volumes horaires hebdomadaires des disciplinessont définis réglementairement. A l'intérieur de ces cadreshoraires, les enseignants disposent d'une liberté pédagogiquepour élaborer leur progression. Par ailleurs, au-delà desenseignements, des séances de préparation spécifiques sontorganisées par les personnels désignés par les chefs d'éta-blissement.

L'implication des enseignants est de plus en plus forte et il nepeut être dit que rien n'est fait dans l'institution scolaire dansce domaine.

Concernant l'éducation à la sécurité routière au lycée, il fautattendre la réforme des programmes du lycée dont on neconnaît pas encore les contours. Cependant, on s'orientevraisemblablement vers une réduction du nombre d'heures cequi n'irait pas dans le sens d'un temps plus important consa-cré à la sécurité routière. Néanmoins, il est souhaité une sen-sibilisation plus importante via la présence de l'enseignantréférent et la mise en place d'actions de sécurité routière.

FORMATION ET PERMIS DE CONDUIRE

Tous les participants adhèrent aux objectifs de la réforme, àsavoir l'augmentation du taux de réussite à l'examen du per-mis de conduire, la réduction des délais d'attente et enconséquence la diminution du coût pour l'usager (qui seramoins tenu de prendre un nombre important de leçons avantde pouvoir passer ou repasser l'examen).

La position du représentant du CNJ sur le sujet est égalementtrès claire : la priorité des jeunes est de passer le permis deconduire plus vite, sans augmentation de coût, pour pouvoirêtre autonome rapidement. Il est conscient que les jeunesn'ont pas, à ce stade, une réelle préoccupation pour la sécuri-té routière.

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¤ Rappel sur le positionnement temporel de l'examen du per-mis de conduire :

Il y a accord de l'ensemble des organisations présentes pourconsidérer que l'examen n'est qu'une étape dans le proces-sus de formation à la sécurité routière.

Il y a accord également pour dire que l'évaluation opérée lorsde l'épreuve pratique du permis de conduire devrait être unvéritable bilan de compétences en lien avec la formation.L'évaluation se limite trop actuellement à un relevé systéma-tique d'erreurs, elle induit un bachotage de parcours d'exa-mens répondant à l'attente ou aux exigences de certainsinspecteurs.

Il importe d'améliorer l'image du permis de conduire et lacohérence du système formation/examen pour tous lesacteurs, élèves, enseignants, inspecteurs. Il faut réussir àbâtir une culture professionnelle partagée enseignants -inspecteurs par des actions de formation.

¤ Vers une modification des pratiques pédagogiques de lathéorie et de la pratique :

1) théorie et pratique :

- Un large accord se dégage sur la nécessité d'apprendre lesrègles mais aussi et surtout le fondement et le sens de cesrègles, et de poursuivre la compréhension de l'utilité desrègles dans la formation pratique. Trop de jeunes conducteursaprès le permis appliquent les règles sans en avoir vraimentcompris le sens (ou du coup ne les appliquent pas, cf l'étudede l'Université de NANCY).

- L'association des CER propose que la théorie soit scindéeen deux parties : 1) les règles (signalisation, réglementation), 2) les comportements en circulation. La première partie seraitévaluée sur 20 questions. Les aspects théoriques de la pra-tique seraient évalués lors de l'épreuve pratique du permis deconduire.

- Pour l'UNIC, toute latitude doit être laissée à l'enseignantpour déterminer comment il organise l'alternance entre théo-rie et pratique en fonction du profil de l'élève.

- Pour le CNJ, les jeunes souhaitent qu'il y ait plus de liensentre la théorie et la pratique et que l'enseignement de lathéorie se poursuive dans le cadre de la pratique.

- Pour le CNPA, l'amélioration de la formation dans sonensemble et le moyen d'en limiter la durée serait de " remett-re les enseignants dans les salles " avec pour objectif la miseen œuvre de séquences de théorie en groupe. L'idée estqu'actuellement, il y aurait trop de temps consacré à l'ensei-gnement de la théorie en cours pratique, car le travail néces-saire sur les règles, les stratégies à mettre en oeuvre enfonction des situations, n'a pas été mené en amont. Si ce tra-vail collectif préalable était fait, l'enseignant pourrait ensuitese concentrer davantage sur le travail spécifique à meneravec chaque élève en pratique. Ce dernier pourrait êtreconfronté à plus de situations de circulation. Il serait gagnanten temps et financièrement, ainsi qu'en qualité de formation.- L'UNIC souligne que, dans ce cas, la diminution du nombrede leçons dispensées devrait être compensée par une aug-mentation du coût horaire des leçons, afin de ne pas dégra-der l'économie du secteur.

2) la pratique

Une des pistes proposées dans un but de réduction du tempset du coût de la formation est que quelle que soit la filière choi-sie (AAC, traditionnelle avec ou sans conduite accompagnée),les enseignants incitent fortement leurs élèves à apprendre àconduire sur un véhicule équipé d'une boîte de vitesse automa-tique.

En effet, la moitié du temps d'apprentissage pratique est consa-cré à l'apprentissage de la manipulation du véhicule qui stressebeaucoup les élèves. Or, la formation pratique devrait beaucoupplus porter sur les stratégies de prise d'informations et de déci-sion, d'ajustement des vitesses, sur les aspects concernant lacommunication avec les différentes catégories d'usagers.

Plusieurs options peuvent être envisagées :

- Une formation et un examen sur un véhicule équipé d'uneboîte automatique ou robotisée avec mention restrictive sur lepermis de conduire ; mais cette formule oblige la personne àpasser ensuite une régularisation si elle souhaite pouvoirconduire sur un véhicule à boîte manuelle.

- Une formation débutant sur un véhicule équipé d'une boîteautomatique ou robotisée et terminant sur un véhicule à boîtemanuelle et passage de l'examen sur un véhicule à boîtemanuelle.

- Si l'enseignant ne peut investir dans un véhicule muni d'uneboîte automatique, il pourrait utiliser lui-même les commandespour une bonne partie de la formation pour soulager l'élève dela difficulté de double tâche (manipuler et observer) et le mettreen confiance, et terminer la formation par un travail avec l'élèvesur la maîtrise de l'embrayage. Une telle expérimentation a étémenée par le CNSR et s'est avérée très concluante.

- L'association " 40 millions d'automobilistes " avance l'idéed'une généralisation de l'examen sur véhicules à boîte de vites-se automatique.

- M. FOUGERE explique que dans ce cas le permis de condui-re sera assorti d'une restriction (en application de l'annexe 2 dela directive européenne sur le permis de conduire) et que larégularisation relève d'un expert (art. 4 de la directive).

- Le représentant du CNJ estime que cette solution ne seraitpas un gain de temps pour l'obtention du permis de conduire.

¤ Privilégier l'acquisition d'expérience avant et après l'examendu permis de conduire, supprimer certaines contraintes admi-nistratives :

1. La formation entre 16 et 18 ans (AAC) doit être privilégiéegrâce notamment à une campagne forte de communication versles jeunes et les parents et à la mise en place de nouvellesmesures d'incitation ( par exemple la défiscalisation).

2. Après 18 ans, trois possibilités sont proposées :- formation initiale + conduite accompagnée (avec une durée etun éventuel rendez-vous à déterminer) + permis de conduire- formation initiale + conduite en autonomie avec restrictions +permis de conduire : cette proposition formulée par FO, la CGT,la FNEC ne recueille pas un consensus (cf : infra)- formation initiale + permis de conduire suivi éventuellement,en cas d'échec, d'une période de conduite accompagnée.

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CONCERTATION (suite)

3. Mise en place d'un seul et même livret et d'un seul dossierde demande de permis de conduire quelque soit la formuled'apprentissage choisie pour le permis " B ". Il ne serait plusnécessaire de passer en préfecture pour validation d'un chan-gement de formule.

4. Suppression des obstacles de non validité de l'ETG lorsd'un changement de formule d'apprentissage (notamment lorsdu passage de l'AAC vers une formation traditionnelle).

L'attestation de fin de formation initiale (AFFI) :

- L'UNIC propose que l'AFFI soit signée par une tierce per-sonne (enseignant du réseau ou inspecteur) car l'enseignantne peut être à la fois juge et partie. Sous la pression desparents qui ne veulent pas payer, un certain nombre d'AFFIseraient aujourd'hui délivrées au bout de 20 heures de forma-tion pratique, ce qui peut être nuisible ensuite à la qualité dela conduite accompagnée.

- L'ECF propose des séances collectives d'évaluation del'AFFI dont les dates seraient communiquées à la DDE afinde permettre la participation aléatoire d'un conseiller-évalua-teur.

La conduite autonome :

Ceux qui y sont favorables :

- FO-SNICA et la FNEC estiment que cette formule résoudraitle problème des accompagnateurs difficiles à trouver pourune partie de la population et permettrait aux jeunes d'acqué-rir de l'expérience. FO-SNICA souhaite une expérimentationde cette formule.

Ceux qui émettent des réserves :

- L'ECF, l'UNIC, le CNPA insistent sur l'aspect essentiel del'accompagnateur seul à même de pouvoir faire prendreconscience des dangers potentiels. L'acquisition d'expériencede la conduite, ce n'est pas seulement apprendre à mieuxmaîtriser la manipulation du véhicule.

- Mme SIEFFER rappelle le rôle important du référent adultepour faire réfléchir l'élève sur sa conduite.

- Le représentant du CNJ rappelle les conclusions du récentLivre Blanc " Jeunes et sécurité routière " sur la nécessité deformer l'accompagnateur pour qu'il assure au mieux sa mis-sion.

Questions sur le dispositif juridique applicable à cette situa-tion d'autonomie :

- Pour le ministère de l'intérieur, dans la mesure où le jeuneest en possession de son livret d'apprentissage, il sera sou-mis en cas d'infraction aux mêmes sanctions judiciaires etadministratives qu'il soit en conduite accompagnée ou auto-nome.

- Pour les assureurs, à partir du moment où cette situationd'apprentissage est autorisée réglementairement par le codede la route, tout obstacle est levé.

LE POST-PERMIS

Un rappel des objectifs du post-permis est effectué par MmeCHATENET (INRETS) :

- sécurité des conducteurs novices,- amélioration de l'environnement et éco-conduite,- développement de l'auto-évaluation.Des exemples d'expériences sur le post-permis en Europe(Allemagne, Suisse) sont donnés (Cf note de Mme CHATE-NET).

¤ Les dispositions envisagées sur le post-permis :

1. La durée serait d'une journée, soit six heures.

2. le contenu : il doit faire le lien avec le bilan de compéten-ces de l'examen et permettre d'échanger sur l'expérienceacquise par le conducteur :* mise en place d'audits de conduite collectifs* travail sur les retours d'expériences de la conduite en auto-nomie.

3. Les formateurs seraient des enseignants de la conduitetitulaires d'une qualification postpermis complémentaire.

4. Le coût doit être inclus dans le coût global et initial de laformation.

5. Il doit être intégré dans le continuum éducatif, à une dateproche du permis de conduire : trois mois, six mois, neufmois, un an ? Il ne doit pas avoir lieu trop tôt, pour être sûrqu'il y a eu acquisition d'expérience de conduite, ni trop tard,car alors les mauvaises habitudes sont déjà ancrées.

6. Il ne doit pas être vécu par les jeunes comme une mesurecontraignante " anti-jeune " : d'où l'importance de rendre lejeune acteur de sa formation dès le départ, grâce à desméthodes pédagogiques de coaching. Pour le CNJ, il doitêtre présenté comme " un droit au doute ", " un moyen de serassurer ".

¤ La participation au post-permis comme condition de déli-vrance du titre " définitif " : éléments de réponse du ministèrede l'intérieur sur la mise en place d'un tel dispositif

- la durée de validité du CEPC pourrait être prolongée ( àtrois, six, neuf ou douze mois) ;

- le CEPC délivré à l'issue de l'examen pourrait comporterune case supplémentaire remplie par l'organisme de forma-tion et validant la participation au rendez-vous post-permis;

- dès lors que la réussite à l'examen serait enregistrée dansle SNPC, le conducteur serait soumis au retrait de points encas d'infraction;

- l'obtention du titre serait conditionnée à la validation du ren-dez-vous post-permis sur l'exemplaire du CEPC conservé parle conducteur;

- à noter qu'en l'absence d'un permis de conduire conforme àl'annexe 1 des directives " permis de conduire ", tout jeune neserait pas autorisé à conduire hors de nos frontières souscouvert du seul CEPC

9

¤ M. MARTIN décline les actions menées par sa sociétécoopérative de production animées par 350 salariés. Fondéeen 1978, cette SCOP à mi-chemin entre l'école de conduitetraditionnelle et l'école de conduite associative est membreadhérent du groupe ECF. Les financements successifs obte-nus avaient pour fil conducteur l'innovation pédagogique etconceptuelle, ce qui a motivé les pouvoirs publics et les col-lectivités à participer.

Exemples :1980 Centre de vacances : formation initiale AAC avec inté-gration vie quotidienneFinancement comités d'entreprise, municipalités, autres…Budget actuel : de 1000 à 1400€ par jeune par groupe de 24jeunes1992 : opération nationale et régionale " Paque " :Budget : Très importantPeut inspirer de nouveaux projets.1992 : Assureurs : actions innovantes nationales :Village de sécurité pour enfants, action dans les collèges,lycées, post permis et animations sécurité routière.Budget : 8 millions de francs par an jusqu'en 2000Budget aujourd'hui régionaliséBudget à l'action

Depuis 1996 Limoges : action menée pour l'insertion socialeet professionnelle par la conduite accompagnée à vocationéducative (inspirée des projets MERIT, HERMES, NOVEV).Budget actuel : 124 500 €/an- Participation des stagiaires (36 X 150€) : 5400 €- Fonds social européen : 29 600 €- Conseil général : 13 500 €- conseil régional : 13 200 €- État : 20 000 €- DDE : 20 000 €- Assureur : 7000 €- ECF : 7100 €- Banque : 8600 €- les accompagnateurs seniors : + de 3600 heures sur 18mois, assurées par des bénévoles fidélisés (qui consacrententre 60 et 100 heures par jeune accompagné).Poursuite de l'action : renforcement de la gouvernance duprojet, élargissement à des partenariats privés et orientationplus forte vers l'insertion professionnelle et la mobilité.Selon M. MARTIN, un certain nombre d'enseignants de laconduite seraient prêts à s'investir dans ce domaine avec lesacteurs de l'insertion locaux. Des associations sont prêtes àdupliquer l'action.

2001 Financements privés : ECF CERCA Limoges, Niort etPoitiers.

Programme spécifique de formation renforcée AAC à voca-tion éducative, comprenant une formation initiale renforcée(4 rencontres avant examen) + AFFI renforcée + 2 rendez-vous d'évaluation pendant la période probatoire (PIA dansles 2 mois qui suivent la délivrance du permis et un RVEentre 6 et 9 mois). L'objectif du programme est basé sur l'ob-jectif 0 tué responsable.

Budget : individuel et forfaitaire, grâce à une mutualisationdu coût du risque d'échec à l'examen.Entre 1400 et 1600 €.

Paiement d'une première somme en arrondi (1000 € en 3fois sur 7 à 10 semaines : durée de la formation initiale pro-grammée) et règlement par prélèvement automatique .men-suel (20 € par mois sur 20 mois pour Limoges).

Concertation sur la réforme de la formation à la conduiteet de l'examen du permis de conduire

Mardi 9 septembre 2008 de 16h à 18h

GROUPE DE TRAVAIL 2.5

Aides au financement du permis de conduire

L'ordre du jour de la réunion du 9 septembre s'axe autour de3 présentations :

les écoles associatives par la Fédération FAREles actions SCOP (groupe ECF) par Jean-Pierre MARTINla conduite accompagnée des apprentis du bâtiment par la

CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entrepri-ses du bâtiment)

¤ Mme LESTRE DE REY, de la FARE, rappelle que l'activitédes écoles de conduite associatives est régie par le code dela route (articles R.213-7 à R.213-9 et arrêté du 8 janvier2001).

Seules 80 des 150 écoles associatives agréées en Franceont une activité effective.

Les publics visés par ces structures associatives sont lesjeunes de moins de 26 ans, les bénéficiaires des minimasociaux (RMI, API, etc.), les femmes (65% des personnesaccueillies), les handicapés, les non fancophones, les intéri-maires en insertion, etc.

Ces personnes ne sont accueillies dans les écoles associati-ves que sur prescription de travailleurs sociaux.

Parmi les populations accueillies :3 personnes sur 5 ne maîtrisent pas la langue française,2 personnes sur 3 sont déjà passées dans une école de

conduite traditionnelle,1 personne sur 3 a déjà conduit ou conduit régulièrement

sans permis.- 60% de réussite à la première présentation à l'épreuve pra-tique du permis B (variant selon les tranches d'âge entre 50et 65%).

Le permis de conduire est financé par le bénéficiaire en par-tie, mais aussi par des dispositifs nationaux (dans le cadredes contrats Etat/Région) et/ou locaux (intervention des col-lectivités territoriales, du FASTT, de l'AGEFIPH, etc.). Le FSEne verse plus d'argent aux écoles associatives depuis cetteannée (manque de financement induit par an pour une asso-ciation : 40 à 50 k€).

Le parcours est individualisé et la personne est placée aucoeur de sa formation, avec des évaluations régulières avecle prescripteur social et le référent interne autour :

des cours de conduite,des cours de code (face-à-face pédagogique, individualisa-

tion, ateliers, dynamique de groupe, etc.),de la préparation à l'examen (coaching),de la remédiation (savoirs de base, raisonnements

logiques, dynamisation, etc.).

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Ces comptes-rendus sont présentés dans l’ordre chronologique.

Présentation “FORMATION & SÈCURITÈ”, d’après les rapports officiels de la DSCR

CONCERTATION (suite)

Processus mis en place avant le permis à 1€ par jour, quiprésente l'avantage de la simplicité et de l'autonomie dedécision pour l'établissement et qui ne porte apparemmentpas préjudice à la santé économique de l'école.

M. Martin estime en conclusion que la solution des finance-ments viendra d'une approche globalisée du continuum édu-catif rassemblant les acteurs concernés et d'une évolutiondes établissements d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière, au moins dans un premier temps autourd'un cursus 15/20 ans voire 14/25 ans.

¤ M. Patrick LEFEU, de la CAPEB de l'Eure, présente l'ac-tion menée dans son département.

Dès l'entrée du jeune apprenti dans l'entreprise, la conduiteaccompagnée lui est proposée.

Cela lui permet d'être vite autonome au volant, son activitéprofessionnelle lui permet de parcourir près de 7000 km/anavec son tuteur (patron ou compagnon). L'AAC ainsi prati-qué permet d'accumuler rapidement beaucoup de kilomètreset de rencontrer des situations de conduite variées (davan-tage que dans le cadre familial dans lequel l'AAC est géné-ralement effectué).

Le lien emploi/AAC motive le jeune à aller au bout ducontrat, le sérieux est récompensé : un complément de salai-re (d'environ 40€/mois) lui est versé une fois par an, il estabondé par le patron en fonction du comportement du jeunedans son travail (bonne conduite, respect de l'entreprise, descollègues et du client, fierté d'apprendre le métier, etc. Ce "livret d'épargne " lui permet ainsi de financer, au moins enpartie, son permis de conduire.

Ce dispositif mis en place par la CAPEB de l'Eure a bénéfi-cié à ce jour à une vingtaine de jeunes apprentis depuis 2ans ; il entre dans le cadre d'un partenariat conclu en 2004entre la DSCR, la CNAMTS et la CAPEB. Il démarre dansune dizaine de départements actuellement et va être démul-tiplié dans le cadre d'une convention nationale avec laDSCR.

La caisse de retraite PRO-BTP offre des bourses dans lecadre de ses oeuvres sociales pour financer le permis deconduire à certains jeunes. Des accords existent avec desassureurs.

Il est précisé que la CAPEB a engagé une action de détec-tion de l'illettrisme visant à une meilleure compréhension dusens des règles du code de la route et de l'ETG.

Le BTP représente 70 000 à 80 000 apprentis (16-26 ans),sur 400 000 (flux annuel : 200 000 nouveaux apprentis).L'extension de ce type de dispositif à l'apprentissage dansd'autres branches professionnelles est une réflexion à appro-fondir ; cependant tous les apprentissages n'amènent pasforcément à conduire en situation professionnelle.

Mme CATEL, chargée de mission au Conseil National desMissions Locales, revient sur le bilan 2006 des missionslocales et sur la baisse constante des allocations interstitiel-les CIVIS et du FIPJ ;au demeurant, les fonds d'Etat aujourd'hui attribués aux mis-sions locales ne peuvent pas servir au financement du per-mis de conduire.

Il lui a été demandé par la DSCR d'évaluer au niveau régio-nal combien de jeunes parmi ceux accueillis dans les mis-sions locales ont déjà le permis, combien seraient suscepti-bles d'en avoir besoin dans leur parcours, et parmi ces der-niers combien auraient besoin d'une aide financière.L'objectif est de préciser à combien sont estimés les besoinsinsatisfaits par les missions locales, faute de crédits.M. BETIN, représentant du CNJ, affirme que le problèmemajeur du permis à 1€ par jour est le cautionnement (leFonds de Cohésion Sociale pourrait être mis en oeuvre à ceteffet ; le CNJ propose que les CCI soient également sollici-tées à ce sujet).

Les jeunes ont besoin de davantage de lisibilité des disposi-tifs qui leur sont destinés.

Il est nécessaire de mettre en place des solutions adaptéesà la grande diversité de situations parmi la population jeune.M. BETIN émet l'idée d'un chéquier pour les jeunes en for-mation à la conduite.

M. GROLIER (SNICA-FO) réitère la proposition du syndicatde prendre des fonds sur le compte d'affectation spécialedédié aux radars et de créer un chèque formation.

Séance du mercredi 10 septembre 2008

COMMISSION 3 :

LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Au stade de la concertation, une réunion plénière portant surles différents thèmes sera prochainement programmée afinde dégager la cohérence et l'articulation entre les diversespropositions et d'être en mesure de présenter au gouverne-ment un projet de réforme complet.

Pour la commission relative à l'accès au métier d'enseignant,les précédentes réunions ont mis en évidence la nécessitéde construire une filière professionnelle attractive et de pour-suivre les démarches engagées concernant notamment ladiversité des voies d'accès et les co-certifications.

Il paraît nécessaire de réfléchir sur les réajustements de laformation initiale, sur la création des formations complémen-taires, sur le positionnement des deux axes de la formationcontinue : formation continue obligatoire et formation visantdes qualifications complémentaires.

Il reste à approfondir la question des financements car lamise en place d'une formation continue doit s'appuyer surdes scénarios de financement solides.

¤ Le principe d'une formation continue obligatoire

Pour toutes les organisations présentes (CNPA, UNIDEC,ECF, UNIC, UNSA éducation routière), la formation continuedes enseignants de la conduite et de la sécurité routière estune obligation qualitative qu'il est primordial de mettre enplace. De plus, pour qu'elle soit effective, son caractère obli-gatoire est impératif.

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CONCERTATION (suite)

En effet, peu d'entreprises ont une démarche volontaire d'in-citation à la formation continue de leurs salariés. Le parallèleest fait avec le transport routier où la formation continue desconducteurs routiers n'existe réellement que depuis que laréglementation l'a rendue obligatoire. Elle est même passéeà cinq jours tous les cinq ans au lieu de trois jours.

De même, les obligations introduites par la loi Gayssot du 18juin 1999 de formation à la capacité de gestion pour ouvrirune école de conduite et de réactualisation des connaissan-ces pour obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoralsont respectées et ont permis de mettre en évidence un réelbesoin de formation. Les participants à ces formations sontsatisfaits et demandeurs de compléments de formation.

Compte tenu des réglementations nouvelles, très fréquentesdans le domaine social, la réactualisation des connaissancespourrait même avoir lieu tous les trois ans pour l'UNIDEC etse limiter aux seuls aspects liés à la gestion économique etsociale d'une entreprise. Un réajustement devra être opéré(avec la suppression des aspects pédagogiques du stage deréactualisation) quand la formation continue des enseignantssera mise en oeuvre.

L'UNIDEC considère que l'instauration d'une formation conti-nue des enseignants permettra de proposer aux salariés unplan de carrière et de les fidéliser. Les nouvelles formationscomplémentaires devront être intégrées dans la conventioncollective et la grille des salaires adaptée en conséquence.

Le CNPA rappelle que lors de la préparation de la loi du 18juin 1999, c'est la formation continue des enseignants quiavait été demandée par les organisations professionnelles etque c'est suite à une erreur lors de la discussion du texte auParlement que celle-ci s'est transformée en formation conti-nue obligatoire pour les exploitants.

Toutefois, des demandes de garantie pour financer la forma-tion continue des enseignants sont formulées par le CNPA etl'UNIC.

Le CNPA insiste sur la nécessité d'engager, en amont, uneconcertation avec les organisations patronales et de salariéset les financeurs (l'ANFA) pour estimer le coût réel d'unetelle formation (incluant le montant de la formation, les fraisde déplacement et le remplacement de l'enseignant pendantla durée de formation), pour étudier les financements possi-bles en faisant une projection sur plusieurs années et entenant compte qu'en matière de financement, les paramètrespeuvent changer d'une année sur l'autre. Tous les risquesfinanciers doivent être évalués avant de prendre une régle-mentation.

L'UNIC émet des réserves sur la possibilité d'obtenir lesfinancements nécessaires à une telle disposition. Elle souli-gne la fragilité structurelle de l'économie du secteur et préco-nise la prudence. La profession n'est pas en capacité finan-cière d'absorber des taxes supplémentaires et il est impératifde tenir compte de la réalité du terrain.

¤ Les évolutions du contenu de la formation

L'évolution du métier d'enseignant devra prendre en compteles préconisations des recherches européennes (HERMES,MERIT…) et du nouveau modèle théorique de référencepour la formation des usagers de la route, la matrice GDE(Goals for Driver's Education).

Cette évolution aura une incidence sur le contenu aussi biende la formation initiale des futurs enseignants que des for-mations complémentaires. Les nombreux enseignants enposte actuellement devront, par le biais de la formation conti-nue, être formés à de nouvelles pratiques pédagogiques.

Les programmes de formation continue ne devront pas êtrefigés, mais évoluer régulièrement pour pas refaire la mêmechose tous les 5 ans et poursuivre l'adaptation aux constan-tes évolutions et exigences du métier.

Chacun s'accorde à reconnaître que les lacunes de la forma-tion initiale, mais surtout l'absence de formation continueinfluent sur la qualité de l'enseignement dispensé.

Il est souligné que de nombreux enseignants n'ont encorejamais entendu parler de l'approche hiérarchique du compor-tement du conducteur (les quatre niveaux de la matriceGDE) et certains ignorent même les outils mis à leur disposi-tion depuis 1991, tels que le programme national de forma-tion à la conduite (PNF).

¤ Une question de méthode

L'ANFA met l'accent sur la nécessité de définir une méthodelogique de travail. Avant de parler du financement, il faut queles acteurs concernés cernent les besoins de la profession.

C'est pourquoi, l'ANFA va lancer une enquête qualitative etquantitative auprès des professionnels. Ensuite, il sera pos-sible de définir la durée, la périodicité, les contenus de la for-mation nécessaire. Les possibilités de financement ne pour-ront être étudiées qu'à cette condition de travail préalable.

Par ailleurs, les discussions futures devront prendre enconsidération la réalité des organismes financeurs qui sontde plus en plus sollicités par l'Etat et les autres professionsdu la branche.

¤ La fidélisation des salariés

L'UNIC considère qu'il faut prendre en considération le pro-blème du turn-over important dans cette profession, dû pourune partie à la concurrence déloyale, mais aussi à la duréede carrière des enseignants très courte, estimée à 3 ans (5ans pour l'ECF). Face à cette réalité, la profession est et res-tera frileuse pour financer des formations à des salariés quirisquent de quitter rapidement l'entreprise.

L'ECF comprend l'inquiétude de l'UNIC. En effet, le risquepour l'entreprise, c'est de supporter financièrement une for-mation qu'elle ne pourra pas amortir sur cinq ans (duréeactuelle projetée de la formation continue tous les cinq ans),mais seulement sur six mois, par exemple, si le salarié formédécide de quitter l'entreprise. Toutefois, on peut supposerque lorsque que tous les enseignants auront été formés, lesécoles de conduite recruteront des enseignants dont la for-mation aura été financée par une autre école.

¤ Le financement de la formation continue

Les cotisations versées par les entreprises au titre de la for-mation professionnelle sont fonction de la taille des entrepri-ses. Une des caractéristiques du secteur est la très petitetaille des entreprises qui, pour une très grande majorité, ontmoins de dix salariés et sont tenues de verser 0,4 % de lamasse salariale (prochainement 0,9 %).

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Il est primordial que dès la remise du rapport au gouverne-ment, les discussions sur le financement s'engagent rapide-ment et que toutes les possibilités et tous les obstaclessoient identifiés, y compris l'éventualité de faire supporterfinancièrement la totalité de la formation continue aux écolesde conduite avec la possibilité de répercuter ce coût sur leprix de la formation à la conduite.

L'ANFA peut-elle créer avec la profession un fonds dédié etle gérer ? Est-elle en capacité de financer la formation continue ?

L'ANFA s'engage à répondre à ces questions après un exa-men approfondi.

Pour l'ECF, si l'ANFA ne peut créer un fonds mutualisé, laprofession devra alors s'en charger.

Le SNECER-UNSA éducation routière attire l'attention sur lefait que les activités d'enseignant de la conduite et de lasécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et dela sécurité routière qui sont liées. La connaissance respectivedes deux métiers est indispensable, ce qui implique une for-mation commune soit en formation initiale, soit en formationcontinue.

Monsieur MEUNIER conclut la séance en rappelant que :

¤ le caractère obligatoire de la formation continue apparaîtnécessaire et incontournable,

¤ le financement devra être étudié avant toute décision demise en place de la formation continue.

Il propose donc d'acter une déclaration de principe sur lanécessité d'instituer la formation continue des enseignants,mais de laisser le temps aux professionnels de se réunir pourdéfinir les modalités d'organisation de cette formation en ter-mes de durée, de périodicité, de contenus et de finance-ments.

Les participants ont approuvé cette proposition.13

La collecte de fonds par l'OPCA est donc infime au regard desautres entreprises de la branche (d'autant qu'il semblerait quecertaines entreprises ne les versent pas). Ces cotisationsabondent un fonds global pour la formation continue. Des prio-rités de branche sont définies et orientent la gestion des cré-dits.

Le CNPA rappelle que l'ANFA (l'OPCA de la branche profes-sionnelle) verse au titre de la formation continue, trois fois lemontant de sa collecte auprès des entreprises de la branche(environ 80 000 entreprises). Pour répondre à la demande, elleva chercher des fonds hors de la branche, dans le FondsUnique de Péréquation (FUP), interprofessionnel, car certainesprofessions, comme le bâtiment, sont loin d'utiliser tous leursfonds. Ces fonds complémentaires permettent ainsi de financerla formation au BEPECASER tronc commun à des secrétairesou de financer la formation des enseignants aux mentions duBEPECASER ou au BAFM (brevet d'aptitude à la formationdes moniteurs).

L'UNIDEC et Chantal LABRUYERE (CEREQ) soulignent l'im-portance de bien distinguer les différents fonds disponibles :

¤ Les fonds destinés aux contrats de professionnalisation, peuutilisés par la profession, compte tenu de la contrainte (régle-mentaire et financière) pour les entreprises de faire accompa-gner par un enseignant qualifié le stagiaire en position de for-mation théorique ou pratique.

¤ Les fonds destinés aux périodes de professionnalisationpour les salariés déjà en poste. Ces fonds sont affectés pourdes stages de formation continue, la qualification du poste, desformations qualifiantes (mentions, BAFM…).

¤ Les fonds destinés au plan de formation.

L'UNIDEC signale que l'ANFA a bloqué des fonds pour le sec-teur de l'enseignement de la conduite automobile et de lasécurité routière. Ces fonds proviennent de ceux destinés àl'alternance, non utilisés et basculés sur les périodes de pro-fessionnalisation.

Enfin, les salariés, à leur initiative, peuvent également utiliserleur DIF (droit individuel à la formation) pour le financementd'une formation continue, mais en aucun cas pour financer uncontrat de professionnalisation.

¤ La suggestion de création d'un fonds dédié

L'UNIDEC et l'ECF proposent la création, au sein de l'ANFA, etavec son accord, d'un fonds mutualisateur dédié au finance-ment de la formation continue. Ce nouveau fonds serait ali-menté par les cotisations du secteur et géré par l'ANFA.

Chaque entreprise pourrait également verser 15 € par mois parsalarié. En contrepartie, chaque entreprise pourrait augmenterde 16 centimes d'euros le montant d'une leçon estimée à 45 €à ce jour. Pour rappel, l'ECF évalue le coût d'une formation de3 jours à 800 € tout compris, ce qui représente pour l'entrepri-se environ 164 € par an par salarié sur une période de cinqans.

Note de FORMATION & SÈCURITÈ :

exploitants comme salariés n’ont pas envie de se former,quand leur premier besoin est de se reposer. Travailler moins est une condition première pour tous.

Vue de la Tour Pascal

Le 28 septembre a eu lieu à Gennevilliers une réunion prépa-ratoire à la Commission administrative Nationale du SNE-CER. Voici ce qui a été entendu :

L'examen pratique actuel est un relevé d'erreurs, alors qu'ildevrait être un bilan de compétences. Il serait souhaitableque l'examen suivant ne réexamine que les insuffisancespassées, mais d'après l'Administration, c'est techniquementimpossible. Le transformer en bilan de compétences, avecles habitudes des examinateurs, c'est aussi utopiste. On nepeut pas changer les habitudes de travail d'un électron libred'un coup de baguette, il faudra des années, et nous n'avonspas le temps d'attendre.

L'émotionnel n'est pas pris en compte dans l'examen actuel.On traite les candidats comme des objets, qui doivent attend-re leur tour, parfois des heures sur le trottoir.Pendant leur prestation, ils doivent obéir au doigt et à l'œilaux ordres de l'inspecteur ; un exemple : l'inspecteur dit " àgauche ", le candidat se positionne sur la file de gauche et vatout droit alors qu'en fait l'inspecteur voulait qu'il tourne àgauche.

Le candidat est obligé de chercher à déceler les sous-enten-dus, pour comprendre des messages qui n'existent pas tou-jours. L'examen où l'inspecteur guide chaque élève, commeon le connaît est une catastrophe émotionnelle.Même un bon élève dont la formation est complète, se met àflipper pendant la semaine qui précède l'examen, et fait desconneries le jour de l'examen, qu'il n'aurait pas fait avant.

Un IPCSR s'est prêté à une expérience ; il a été expliquerl'examen pratique aux élèves d'un lycée. Il a été très étonnépar les questions : quels sont les quotas de réussite, quelssont les pièges, qui n'a aucune chance.

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COMMISSION 3 :Groupe 3-3 :

Renforcement de la politique de qualitédes écoles de conduite

(Réunion du 10 septembre 2008)

Les participants du groupe de travail se sont mis d'accordsur les points suivants :

L'agrément tel qu'il existe doit être maintenu, il reste lié àl'activité d'établissement de l'enseignement de la conduite etde la sécurité routière.

Les exploitants d'écoles de conduite (au titre de leur entrepri-se) pourront s'engager dans des démarches volontaires dequalité de deux manières :

- le conventionnement

Il repose sur un contrat entre un exploitant d'école deconduite et l'Etat .

Ce conventionnement serait organisé par module pour tou-tes les nouvelles prestations ou en fonction du public formé (post-permis, intervention en milieu scolaire ou péri-scolaire,seniors, handicapés...).

Il serait fondé sur un cahier des charges impliquant une qua-lité de services comme par exemple l'exigence d'une compé-tence particulière (enseignant ayant reçu une formation spé-cifique), la souscription à une garantie financière, etc... Enrevanche, aucune contrainte d'infrastructure (par exemplepiste privée d'entraînement) ne serait demandée.

la certification

Elle échappe à l'Etat (cf les normes ISO 9000, Qualicert...),cette démarche s'engage auprès d'un organisme privé.Elle est de la responsabilité de l'entreprise et à son initiative,toutefois l'Etat devrait assurer une communication vis à visdu grand public.

Le conventionnement et la certification ne sont pas liés.La démarche de qualité doit permettre aux usagers unereconnaissance de ces écoles de conduite, afin d'inciter lesélèves à opter pour des formations de qualité.

Les contrôles relatifs à l'agrément et au conventionnementseraient effectués par les délégués et les IPCSR à conditionque ceux-ci puissent bénéficier de formation (par le biais dela formation continue) ou de qualification spécifique.

Les contrôles doivent porter sur le respect d'un cahierdes charges.

Pour que le contrôle puisse se mettre en place, le problèmedes délais d'attente concernant l'examen du permis deconduire doit être résolu.

Globalement, en prenant comme référence une demie jour-née de contrôle par établissement, pour 10 000 écoles deconduite, il faudrait consacrer à cette mission 3 à 4 joursd'inspecteurs par an. Ils devront, en outre, être effectués parun inspecteur qui ne contrôle pas l'examen du permis deconduire de cet établissement.

La certification serait assurée par l'organisme qui délivre lacertification (organisme privé), de même que le contrôle durespect du cahier des charges correspondant.SUITE PAGE 16

Avis aux abonnés

Nous sommes parvenus à solutionner les problèmestechniques qui menaçaient notre adresse mail.

Retenez donc qu’elle ne changera pas en 2009 :

formation-securite@laposte.net

L’adresse du site non plus :

www.formation-securite.org/

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Commission 2

Conditions d'accès et de passage du permis de conduire

Groupe 1 : Système administratif et informatiqueGroupe 2 : Les centres d'examens

Relevé des échanges de la réunion du 9 septembre 2008GROUPE 1

Monsieur Meunier a indiqué à l'assemblée que l'applicationOedipp (permis bateau) a été présentée comme prévu lasemaine dernière aux représentants de la Direction des liber-tés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'inté-rieur.

Ses interlocuteurs se sont montrés intéressés par ce disposi-tif mais ont réaffirmé qu'un tel projet pour le permis deconduire des véhicules terrestres à moteur ne pourra êtremis en place que dans le cadre du projet Faeton, soit vers2011 - 2012.

Rien n'interdit au MEEDDAT de réfléchir à une applicationreprenant les aspects positifs introduits dans Oedipp.Cependant, de nouvelles interfaces avec SNPC sontindispensables et devront recueillir l'accord du ministère del'intérieur, risquant de fragiliser cette ancienne application.

1. Pour avancer dans la réflexion, M. Meunier demande àconnaître l'avis de l'assemblée sur la recommandation n°10du rapport Lebrun, Mathieu, Fraccaro à savoir : " programmerindividuellement le jour de l'examen, et responsabiliser ainsil'élève et l'école de conduite ".

L'UNSA, par la voix de son représentant, présente la positionfavorable de cette organisation syndicale. S'ajouterait la pos-sibilité pour le candidat de procéder personnellement à l'en-registrement de son dossier via la DDE ou la Préfecture ainsique la proposition de deux dates de passage. Au delà de 2échecs, les délais pour obtenir une place d'examen seraientplus longs.

Dans le cas d'une évaluation satisfaisante d'un candidat qui,cependant, commet une erreur grave, une épreuve de rattra-page pourrait être organisée dans un délai de 48 à 72 heu-res. A cet effet, un IPCSR " volant " pourrait être en chargede ces épreuves.

Le représentant CER précise qu'un délai assez importantdevrait être prévu pour assurer la formation complémentairenécessaire.ECF fait observer que les effectifs d'IPCSR ne permettentcertainement pas de mobiliser un IPCSR pour des épreuvesde rattrapage.

Pour sa part, l'UNIC soulève les difficultés pour l'école deconduite de se rendre, pour chacun de ses élèves, sur lecentre d'examen le jour "J" avec son véhicule pour un seulexamen. Cette solution nécessiterait que les examens soientpassés avec des véhicules de l'administration.

Tout comme le CNPA, l'UNIC précise qu'il est difficile de pré-voir des dates d'examens tant que la formation de l'élève n'apas débuté, car sa durée peut varier pour diverses raisons.

L'UNIDEC, favorable à cette proposition, précise que l'avan-cée ne se fera que sur la base de l'informatisation du systè-me.

Pour sa part, la CGT indique que les publics et les raisonspour apprendre à conduire un véhicule terrestre ou un bateausont très différents, ce qui oblige à une grande prudenceavant de faire un parallèle, en particulier pour l'attribution desplaces d'examens.

Quant au SNICA/FO, il est contre cette proposition du rapportLebrun au motif qu'il n'en voit pas la valeur ajoutée pour lecandidat. Le problème réside dans l'enregistrement du dos-sier 02 et dans les vérifications effectuées par les IPCSR lorsdes examens. Ces contrôles devraient être effectués enamont.

2. En second lieu, Monsieur Meunier souhaite recueillir l'avisdes participants sur l'épreuve théorique générale qui pourraitêtre confiée à des agents autres que les IPCSR. En effet, larecommandation du rapport Lebrun de confier une partie del'ETG à l'éducation nationale n'a pas été retenue.

La CGT y est opposée, au motif qu'elle ne souhaite pas quedes missions, aujourd'hui confiées à des IPCSR, puissent l'ê-tre demain à d'autres. Pour l'UNSA, ses adhérents n'yseraient pas farouchement opposés au vu du peu d'intérêt decette mission pour les inspecteurs.

Cependant, la crainte de ces derniers est de mettre le doigtdans un engrenage de suppression de tâches.

Le SNICA/FO rejoint l'avis des deux autres organisationssyndicales sur ce point, précisant qu'avec l'application del'annexe 4 de la 3ème directive européenne, qui prévoit unaccès progressif à la qualification des catégories de permis,un jeune IPCSR débutera sa carrière avec comme missionsprincipales l'évaluation des candidats en pratique B et l'ETG.Si cette dernière mission devait être retirée, le métierd'IPCSR perdrait de son intérêt, sachant que la diversificationdes missions permet un travail de plus grande qualité.La CFDT, quant à elle, y est également opposée, considérantque l'ETG et les permis du groupe lourd sont un peu " unebulle d'air " pour les IPCSR.

En revanche, la CGT et le SNICA/FO précisent que ce n'estpas tant la structure retenue qui réglera les problèmes maisla réglementation en vigueur.

D'autres questions ont été évoquées, telles que celles-ci :- Pourquoi doit-on repasser l'ETG après 5 échecs à la pra-tique ?- Pourquoi l'ETG n'est valable que 3 ans ?- Pourquoi repasser l'ETG après une invalidation de permis ?

Les réponses à apporter ne peuvent être ponctuelles. Ellesdoivent s'intégrer dans le cursus global du continuum éduca-tif qui sera validé.

Enfin, pour l'UNSA et le SNICA FO, l'idée d'organiser l'ETGen " libre service " sous le contrôle d'un IPCSR mérite d'êtrecreusée.

3. Le 3ème point évoqué porte sur l'externalisation de l'ETG.

L'ensemble des organisations syndicales des IPCSR estopposé à toute externalisation. La CGT précise par ailleursqu'elle refuse de participer à toute réunion portant sur cettequestion. En revanche, l'UNSA sera présente à toutes lesdiscussions sur ce sujet.

L'UNIC, favorable à l'externalisation de l'ETG sous contrôlede l'État, souhaite pouvoir présenter son projet global sur laréforme du permis de conduire. La possibilité de présenterson projet, mais dans une version courte et synthétique, seraofferte à toute organisation qui le souhaite.Quant au CNPA, il indique ne pas prendre position sur cepoint précis, rappelant que les écoles de conduite souhaitentsimplement obtenir des places d'examens, et ne sont pasconcernées par l'organisation de l'administration.L'UNIDEC, pour sa part, affirme son opposition à toute exter-nalisation et pense qu'un suivi informatique du citoyen, del'APER au post permis, devrait améliorer le système.

4. Suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement dudossier du candidat dans SNPC et la présentation à l'ETG :

L'administration a présenté une fiche précisant les avantageset les inconvénients.

L'ensemble des partenaires demande la simplification des dif-férents délais réglementaires en vigueur selon les catégoriesde permis de conduire. M. Meunier indique que ses servicesvont prochainement travailler sur ce dossier.Cependant, toutes les organisations professionnelles desécoles de conduite y sont favorables.Quant aux organisations syndicales des IPCSR, les avis sontpartagés.

Le SNICA/FO est favorable à l'harmonisation des différentsdélais réglementaires entre deux épreuves pratiques, mais sedéclare plus réservé sur la suppression du délai d'un moisentre l'enregistrement et le premier examen, au risque d'unetrop forte pression sur les agents de préfecture. L'intérêt n'estpas de supprimer ce délai en tant que tel, mais de permettreaux écoles de conduite de débuter la formation avant l'enre-gistrement.

L'UNSA, quant à elle, souhaite la simplification des délais.

Groupe 2

Des illustrations cartographiques des centres d'examens parrégion sont distribuées aux participants.En préalable aux échanges, Monsieur Meunier indique l'inté-rêt que représente l'étude " Test ", réalisée par la CIECA afinde définir des critères techniques pour les centres d'exa-mens.

Il précise que l'échelon déconcentré semble le plus adaptépour définir la cartographie des centres et son évolution, carde nombreux critères sont à considérer.

Néanmoins, une simulation globale est présentée pour abor-der la problématique des taux de réussite dans l'hypothèsede fermeture des centres B les moins actifs. Sur 740 centresB actifsen 2007, la fermeture des moins actifs entraînerait une bais-se globale des taux de réussite de 53,77% à 53,41% pour200 fermetures et à 52,42% pour 400 fermetures.

Le représentant du CNPA appelle à la vigilance quant à lafermeture de centres implantés en zone rurale, car les écolesde conduite risquent de quitter ces zones.

Cette analyse n'est pas partagée unanimement par les parti-cipants, notamment la représentante de la CFDT qui préciseque les écoles de conduite s'implantent surtout à proximitédes bassins de vie, indépendamment de la présence d'uncentre d'examen.

Le représentant des CER propose de rapprocher cetteréflexion des études réalisées par l'INSEE sur les bassins devie.

Monsieur Meunier propose d'envisager une étude d'impactdes fermetures de centres sur les écoles de conduite.

Le représentant ECF déclare que les " petits " centres pré-sentent deux inconvénients majeurs, qui priment sur l'aspectéconomique : une formation incomplète des élèves du faitd'infrastructures routières limitées, et l'isolement des IPCSRsur ces centres, source selon lui de dérives.

La CGT rejoint le CNPA quant à l'attachement à la vie rurale,et affirme que le gain d'ETP réalisable par la fermeture deces centres serait très faible. Le représentant de la CGT affir-me également son attachement à la diversification destâches pour les IPCSR permise par la desserte de ces cent-res.

Le représentant de l'UNSA ajoute que les " gros " centresd'examen connaissent des phénomènes d'embouteillage devéhicules en examen depuis la mise en place de l'examen Bà 35 minutes, et que le regroupement d'IPCSR sur un mêmecentre doit prendre en compte ce problème.

La CGT s'interroge sur l'absence de représentant de l'asso-ciation des maires de France, comme évoqué au début de laconcertation. Il est précisé que cette association sera reçuepar l'administration prochainement.

Le CNPA insiste sur l'importance du critère de capacité d'ac-cueil des centres d'examen, qui peut également être satisfaitpar la mise à disposition de structures d'accueil par les muni-cipalités attachées à conserver un centre d'examen.

Le SNICA précise que la réflexion ne doit pas se limiter à lafermeture de centres existants, mais qu'il faut également étu-dier les opportunités de restructuration. Ainsi, il est possibled'implanter un nouveau centre équipé en remplacement decentres épars relativement proches. Il cite en cela l'exemplede centre d'Achères (78).

Le représentant des CER affirme que l'échelle départementa-le conduit parfois en zone limitrophe à maintenir des centresd'examens très proches, que la structure déconcentrée nepermet pas de regrouper. Il appelle de ses voeux la mise encommun de ces centres dans ces situations.

Le SNICA renforce cette analyse par son souhait de voir l'é-chelon déconcentré intégré aux nouvelles DREAL, et non pasaux futures directions des territoires dans le département.

En conclusion, Monsieur Meunier déclare que la carte descentres d'examen doit être définie avec la plus grande atten-tion, dans une logique multi-critères. La nouvelle carte devraêtre définie en collaboration entre l'échelon déconcentré(régional ou départemental) et l'échelon national.

Le SNICA demande que la validation soit faite au niveau cen-tral, sur la base de propositions locales.

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Commission 4 - Groupe 3

Amélioration des taux de réussite

Relevé des échanges de la réunion du 11 septembre 2008

L'Administration a présenté en commission les résultatsd'une enquête réalisée auprès de 5 DDE sur les motifs d'a-journement des candidats à l'épreuve pratique de l'examendu permis de conduire de la catégorie B.

Deux ébauches de projets de grilles d'évaluation ont égale-ment fait l'objet d'une présentation. Le principe commun auxdeux grilles est de permettre l'évaluation de la performanced'un candidat dans sa globalité.La première grille s'apparente à un bilan de compétence ducandidat.

L'expert s'attachera à vérifier que les compétences du candi-dat sont acquises (+2), moyennement acquises (+1) ou fai-blement acquises (0). 15 items relatifs au véhicule, aux aut-res usagers, aux règles, au comportement et aux manœuv-res sont évalués. Pour être reçu le candidat doit obtenir unenote supérieure ou égale à 20/30.

Sur la deuxième grille, chaque erreur commise par le candi-dat entraîne un décompte de points : erreur sérieuse (-1),erreur grave (-10). Le capital de points de départ est fixé à20, pour être reçu à l'examen, il faut au maximum 10 pointsde pénalités (soit une note de 10 sur 20).

Pour ces deux grilles, une erreur dangereuse, telle que défi-nie par la directive européenne sur le permis de conduire(erreur ou comportement mettant en cause la sécurité immé-diate du véhicule d'examen, de ses passagers, ou des aut-res usagers de la route, ayant nécessité ou non l'interven-tion de l'examinateur) est sanctionnée par un échec.

L'Administration a précisé qu'il s'agissait de propositions detravail qui peuvent être largement amendés. Elle a souhaitérecueillir l'avis des participants sur ces documents.

La CGT a indiqué qu'elle rejetait la grille d'évaluation n°2basée sur un relevé d'erreurs. En revanche, l'évaluation descompétences du candidat va dans la bonne direction.

L'UNSA a également rejeté la grille n°2, estimant que l'on nepouvait délivrer un permis de conduire à un candidat ayantcommis une erreur grave qu'elle soit dangereuse ou non, etaffiche sa préférence pour la grille n°1. L'UNSA fait part éga-lement de ses propositions. Ces dernières portent sur lamise en place de sessions de rattrapage spécifiques dansde brefs délais, pour les candidats qui auraient échoué auxmanoeuvres et vérifications et pour ceux qui auraient égale-ment échoué avec un seul bloc de compétence défaillant(les règles : par exemple).

L'ECF a indiqué que le principe de ne pas systématiquementsanctionner par un échec une erreur grave sans incidencesur la sécurité était une avancée importante. Actuellement,les candidats au permis de conduire n'ont pas droit à l'erreurà l'inverse des conducteurs expérimentés. Ne pas autorisercertaines erreurs au candidat est également une source destress.

L'UNIC pour sa part estime qu'une nouvelle grille ne réglerapas le problème lié à la subjectivité de l'évaluateur.

La CFDT répond que tant que l'évaluation sera menée parune personne la subjectivité existera toujours. L'organisationsyndicale indique qu'elle se positionne en faveur de la grillen°1.

L'UNIC craint que les trois niveaux de l'évaluation des com-pétences (faible, moyen, bien) soient difficilement mesura-bles. Cette organisation plaide pour la mise en place d'unréférentiel de conduite commun aux enseignants de laconduite et aux évaluateurs.

L'ECF souhaite, avant de se prononcer, approfondir en inter-ne les réflexions sur ces documents. Néanmoins, il souhaitela mise en place d'un outil équivalent au guide pour la for-mation des automobilistes (GFA) permettant d'évaluer lesdifférentes compétences. L'ECF souhaite qu'un candidatajourné puisse conserver des acquis.

Le CNPA est favorable à la grille n°1 qui va dans le sens dela valorisation des compétences des candidats. Il estimequ'il est préférable de dire à un candidat qu'il na pas faitassez bien plutôt que de lui dire qu'il n'est pas assez bon. Ilrappelle cependant qu'il souhaite en cas de contestation uneexpertise contradictoire et appelle au rétablissement du dia-logue entre les candidats, les enseignants de la conduite etles IPCSR.

L'INSERR précise qu'un référentiel de conduite existe déjàet qu'il est utilisé dans le cadre de la formation initiale etcontinue des experts. Il sera fourni à l'Administration.

La FNEC regrette également l'absence de dialogue entre lesdifférents acteurs du système du fait de l'annonce différéedu résultat.

La CGT indique que les discussions ne doivent pas portersur le type d'annonce du résultat mais sur le type d'évalua-tion des candidats. Cette organisation précise qu'il ne fautplus raisonner lors de l'évaluation en terme d'erreurs maisen terme de compétences. Elle souhaite également l'aban-don du système de notation par points.

L'ECF indique qu'il faut un système d'évaluation communentre la formation et l'examen en se référant à l'exemple duCACES.

Le SNICA FO était représenté mais n'a pas souhaité partici-per aux discussions.

Concertation

LES PROPOSITIONS DU SNECER

Equipement progressif des centres d'examen en salle decode en libre-serviceLa conduite accompagnée accessible à tous ceux qui ont ter-miné une formation complèteUn test de conduite avant de désigner un accompagnateurUne formation post-permis fin à la période permis probatoire

EXAMEN THEORIQUE

Actuellement, un examinateur permet au mieux d'examiner enmoyenne 25 candidats par séance, sur 4 séances par jour, cequi plafonne à 100 le nombre d'examens théoriques quoti-diens.

Des postes individuels accessibles de 8 heures à 18 heurespermettraient d'interroger sans possibilité de fraude 2 candi-dats par heure, pendant 10 heures, sur 30 ordinateurs, soit600 candidats par jour.

Non-francophones : bande-son traduite dans toutes les lan-gues officielles, examen sur des simulateurs individuels pourfaire disparaître la fraude.

EXAMEN PRATIQUE

Raisonnement actuel : en cas d'échec à l'examen, le candidata besoin de leçons supplémentaires.

Nouveau raisonnement : en cas d'échec, le candidat a besoind'expérience supplémentaire si la formation a été complète.L'émotivité explique souvent l'échec.

Moyen :

Une possibilité (facultative) pour l'enseignant, pour les élèvesqui n’ont pas suivi en accord avec le titulaire de l'agrément :

1) A la fin d'une formation complète (4 étapes validées), l'en-seignant délivre une ATTESTATION DE FIN DE FORMATIONINITIALE qui permet à son élève de conduire avec UNACCOMPAGNATEUR désigné, ou plusieurs accompagna-teurs désignés. Une feuille supplémentaire au livret est crééeà cet effet, avec photo(s) de l'accompagnateur(s).

La désignation de l'accompagnateur par l'enseignant ne pour-ra avoir lieu qu'après un test de conduite de l'accompagna-teur, qui devra en outre satisfaire à toutes les obligations del'accompagnateur de l'AAC (Article R. 211-3, modifié par ledécret du 23 nov 2006). La formation de l'accompagnateurest vivement conseillée.

2) En cas d’échec d’un candidat qui s'est présenté sansconduite accompagnée avant l'examen, s'il satisfait à l'obliga-tion de terminer une formation complète (4 étapes vali-dées), il pourra, lui être délivré par son enseignant uneATTESTATION DE FIN DE FORMATION INITIALE qui per-met à son élève de conduire avec un ACCOMPAGNATEURDESIGNE, ou plusieurs accompagnateurs désignés.L'enseignant utilisera la feuille supplémentaire au livret qui aété créée à cet effet, avec photo(s) de l'accompagnateur(s).

La désignation de l'accompagnateur par l'enseignant ne pour-ra avoir lieu qu'après un test de conduite de l'accompagna-teur, qui devra en outre satisfaire à toutes les obligations del'accompagnateur de l'AAC (Article R. 211-3). La formationde l'accompagnateur est vivement conseillée.

3) Durée de la conduite accompagnée : possible jusqu'àl'expiration de la validité de l'ETG.

Pour les élèves qui se sont pliés aux conditions de l'AAC (aumoins un an de conduite accompagnée), possibilité deconduite autonome (seul) après un échec à l'examen.

4) Modification du CEPCLe CEPC est valable 3 ans (ou 2 ans AAC) ; Une nouvellecase est créée pour valider le rendez-vous post-permis (outout autre système qui simplifie les démarches préfectorales).

Esprit : Le permis probatoire commence à la date de l'exa-men, et ne s'achève après 3 ans (2 ans AAC) qu'une fois quele nouveau conducteur a satisfait au rendez-vous post-permiscentré sur l'éco-conduite et le respect de la santé et de l'envi-ronnement.

5) formation à l'éco-conduite des enseignants

Après les 2 premières années d'application des nouvellesdispositions, seuls les enseignants étant périodiquement for-més pour animer les rendez-vous post-permis pourront exer-cer cette activité.

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BEPECASERCes Projets d'arrêtés modificatifs seront étudiés

au CSECAOP du 3 octobre

Vu le code de la route, notamment les articles L.212-1 à L.212-2 et R.212.1 àR.212-3;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux,la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Sur proposition de la Déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :- Au 6), les mots : " l'article R.243-1 (1°) " sont rem-placés par les mots : " l'article R.212-3 (II) " et l'alinéa estcomplété par les dispositions suivantes : " à défaut l'attesta-tion de réussite à l'examen du BEPECASER ou à l'une desmentions spécifiques délivrée par le préfet chargé de l'organi-sation de l'examen. ".- Au 7), les mots : " l'article R.243-1 (4°) " sont rem-placés par les mots : " l'article R.212-2 (V) ".

Projet d'arrêté modificatif

Vu le code de la route, notamment l'article R.212-3; Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant,à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la pro-fession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du ……. modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif auxconditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobileet de la sécurité routière ;Sur proposition de la Déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Article 1

Il est inséré un article 7 bis, rédigé comme suit : "

L'établissement de formation est tenu d'assurer une durée deformation minimale obligatoire de 630 heures pour le tronccommun, de 210 heures pour la mention " deux-roues " et de245 heures pour la mention " groupe lourd ". Dans le cadrede stages pratiques en entreprise, les candidats inscrits encentre de formation peuvent dispenser des séances de for-mation théorique et pratique à des élèves conducteurs dansles conditions définies dans l'arrêté du …………….. modifiantl'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditionsd'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto-mobile et de la sécurité routière. ".

Article 2

A l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, un 3) estajouté à la suite du 2), rédigé comme suit :

" 3. Le suivi du parcours professionnel des titulaires duBEPECASER sur les trois dernières promotions indiquant :- la formation et l'expérience professionnelle avant l'obtentiondu diplôme,- le premier emploi occupé après l'obtention du diplôme,- l'emploi occupé à la date de transmission des données.

Le contenu détaillé et les modalités de présentation du dos-sier sont fixés à l'annexe du présent arrêté."

Voici les modifications souhaitées par le SNECER UNSA :

Article 1

Il est inséré un article 7 bis, rédigé comme suit : " L'établissement de formation est tenu de dispenser une for-mation minimale obligatoire d'une durée de 630 heures encentre pour le tronc commun, de 210 heures pour la mention" deux-roues " et de 245 heures pour la mention " groupelourd ". Dans le cadre de stages pratiques en entreprise, lescandidats inscrits en centre de formation peuvent dispenserdes séances de formation théorique et pratique à des élèvesconducteurs sous la responsabilité du directeur du centredans les conditions définies dans l'arrêté du ……………..modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif auxconditions d'exercice de la profession d'enseignant de laconduite automobile et de la sécurité routière. ".

OU BIEN :Article 1

Il est inséré un article 7 bis, rédigé comme suit : "L'établissement de formation est tenu d'organiser une forma-tion minimale obligatoire d'une durée de 630 heures incluantles stages pratiques pour le tronc commun, de 210 heurespour la mention " deux-roues " et de 245 heures pour la men-tion " groupe lourd ". Dans le cadre de stages pratiques enentreprise, les candidats inscrits en centre de formation peu-vent dispenser des séances de formation théorique et pra-tique à des élèves conducteurs sous la responsabilité dudirecteur du centre dans les conditions définies dans l'arrêtédu …………….. modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifiérelatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignantde la conduite automobile et de la sécurité routière. ".

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Tentatives de définirla durée de formation

en centre

BAFMProjet d'arrêté modificatif

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitudeà la formation des moniteurs d'enseignement de la conduitedes véhicules terrestres à moteurLe ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route notamment l'article R.212-3 ;Vu l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moni-teurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équiva-lence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicu-les à moteur et de la sécurité routière délivrés par les états appartenant àl'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant laliste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice dela profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la Déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Article 1

Dans l'arrêté du 23 août 1971 modifié susvisé, les mots : "ministre de l'urbanisme, du logement et des transports " sontremplacés par les mots : " ministre chargé des transports ".

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié susvisé, lesdispositions sont remplacées par les dispositions suivantes : "Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'ar-ticle 1er les candidats titulaires du brevet pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de lasécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) ou d'un diplôme recon-nu équivalent depuis plus d'un an à la date des épreuvesd'admissibilité.".

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971modifié susvisé, sont remplacées par les dispositions suivan-tes :" Les candidats au brevet d'aptitude à la formation des moni-teurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestresà moteur doivent adresser au préfet du département du lieude leur résidence une lettre de candidature à l'examen éta-blie sur papier libre ou sur un formulaire fourni par la préfec-ture, accompagnée des pièces énumérées ci-après :- un justificatif d'identité et d'état civil ;- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;- une copie certifiée conforme d'un des diplômes visés à l'ar-

ticle 2.

Les services préfectoraux auprès desquels le dossier a étédéposé complètent celui-ci en demandant directement aufichier national des permis de conduire une attestation demoins de trois mois certifiant que l'intéressé possède un per-mis de conduire en cours de validité. ".

Article 4Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 août 1971modifié susvisé, sont complétées par les dispositions suivan-tes : " En cas d'échec ou d'absence aux épreuves d'admis-sion à compter de la session de 2008, les candidats conser-vent le bénéfice de leur réussite à l'admissibilité pour lesdeux sessions suivantes. ".

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Pour se présenter auBAFM, il faut être titulaire du

BEPECASER

BAFM : L’admissibilité est

valable pour 3 admissions

Article 5

Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 août 1971modifié susvisé, sont remplacées par les dispositions suivan-tes :" Sont dispensés de subir les épreuves écrites d'admissibilitéles candidats réunissant les conditions suivantes :- être titulaire du BEPECASER ou d'un diplôme reconnuéquivalent, - être titulaire d'un diplôme national sanctionnant un secondcycle d'études supérieures (licence, maîtrise…) ou justifier decinq années d'enseignement dans un établissement d'ensei-gnement secondaire ou supérieur, d'enseignement général,technique ou agricole. "

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modi-fié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'ensei-gnant de la conduite automobile et de la sécurité routièreLe ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment les articles L.212-1 à L.212-5 et R.212-1 àR.212-5 ;Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant,à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la pro-fession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routièreSur proposition de la Déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiécomme suit : - Au quatrième alinéa, le mot : "deux" est supprimé.- Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions sui-vantes :" l'admission comporte une épreuve écrite et trois épreuvespratiques ". (Le reste sans changement).- Au sixième alinéa, le chiffre : " cinq " est remplacé par lechiffre : " quatre " et le nombre : " 110 " par le nombre : " 90". - Au septième alinéa, les nombres : " 88 points sur 220 " sontremplacés par les nombres : " 72 points sur 180 " et les nom-bres : " 132 points sur 220 " sont remplacés par les nombres: " 108 points sur 180".- Avant le dernier alinéa, il est ajouté les deux alinéas sui-vants :" Les candidats à la mention " groupe lourd " justifiant d'uneexpérience professionnelle de conducteur ou de formateur àla conduite dans les transports de marchandises ou de voya-geurs, de trois ans ou plus à raison de 4800 heures mini-mum, consécutives ou non, au cours des dix dernièresannées, sont dispensés de l'épreuve pratique de " maîtrisedu véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation "telle que définie à l'annexe VI. Ils sont déclarés admis s'ilsont obtenu un total de 108 points sur 180.

En cas d'échec à la mention " groupe lourd ", les candidatspeuvent se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils sesoumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenuune note inférieure à 12/20. De même, les candidats à lamention " groupe lourd " absents aux épreuves pour cas deforce majeure justifiée peuvent se présenter aux épreuves derattrapage de la mention " groupe lourd " de la session.".

21

BEPECASER

le mémoire est supprimé

La pédago en sallepasse à 50 minutes

Groupe lourdles candidats chauffeurs

routiers sont dispensés de l’é-preuve de conduite perso

Groupe lourdseules les épreuves < 12

sont repassées

22

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est complé-té par l'alinéa suivant :" Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreu-ves des mentions de la date d'une session de rattrapagepour la mention " groupe lourd ". "

Article 3

A l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, la compo-sition du jury est modifiée comme suit : - " - le préfet, président, et son représentant ; " est remplacépar : " - le préfet, président, ou son représentant, et son suppléant; ".- " - un représentant de la sous-direction de la formation duconducteur et son suppléant " est remplacé par : " - un repré-sentant de l'administration en charge de l'éducation routièreet son suppléant ; ". - " - un représentant de la gendarmerie ou de la police et sonsuppléant ; ce représentant doit être inspecteur départemen-tal de la sécurité routière ou chargé de mission sécurité rou-tière ; " est remplacé par : " - un représentant de la gendar-merie ou de la police et son suppléant ; ce représentant doitêtre un chargé de mission de sécurité routière ou un interve-nant départemental de la sécurité routière ou un représentantdes forces de l'ordre impliqué dans le domaine de la sécuritéroutière ; ".- Par ailleurs, le neuvième alinéa est modifié comme suit : "Le ou les coordinateurs pédagogiques ou leurs suppléantsnommés par arrêté chargé des transports siègent de droit aujury. ". Le reste sans changement.- De plus, il est inséré un antépénultième alinéa ainsi rédigé :" Pour délibérer à l'issue de l'épreuve de contrôle de niveau,des épreuves de rattrapage et des épreuves des mentions, lejury peut donner délégation à un jury restreint composé aumoins du président du jury, d'un représentant des administra-tions, d'un représentant des enseignants de la conduite mem-bres du jury et d'un coordinateur pédagogique. ".

Article 4

Il est ajouté dans l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé un arti-cle 6-1 rédigé comme suit : " Toute infraction aux dispositions réglementaires, toute frau-de, tentative de fraude ou complicité de fraude, dûment cons-tatée, entraîne l'exclusion de l'examen, pour la session encours et la session suivante. Aucune sanction ne pourra êtreprise immédiatement, celle-ci ne pouvant s'appliquer que surdécision du jury.

En cas d'infraction constatée, le surveillantresponsable établit un dossier rapportant les faits et le trans-met au président du jury. Ce dossier peut être consulté par lecandidat ou son conseil dix jours francs avant la date decomparution devant le jury réuni en commission plénière dontau moins la moitié de ses membres est présente ou en com-mission restreinte telle que définie à l'article 4.

Le jury prononce sa décision à l'issue d'une procé-dure contradictoire au cours de laquelle l'intéressé, le caséchéant son conseil et des témoins peuvent être entendus. Al'issue des auditions, le président met l'affaire en délibéré enprésence des seuls membres du jury. La décision est priseau scrutin secret à la majorité des voix. En cas de partageégal des voix, celle du président est prépondérante.

BEPECASER groupe lourdUne épreuve de rattrapage

en janvier

Toute décision de sanction doit être motivée. Elle estsignée par le président du jury et deux membres du jury puisnotifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avecaccusé de réception. Toute sanction prend effet le jour de sanotification. Si la prise d'effet est postérieure à la délivrancedu diplôme, le diplôme est annulé par le préfet.

Le rapport et la décision prise par le président dujury sont transmis au ministère chargé des transports. "

Article 5

L'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiécomme suit :

1) Dans la liste des pièces composant le dossier decandidature : - Après les mots : " sur papier libre " sont insérés lesmots : " ou formulaire administratif ".- Les mots : " une fiche d'état civil " sont remplacéspar les mots : " un justificatif d'identité et d'état civil. ".- Les mots : " la copie du ou des permis de conduiredont ils sont titulaires " sont remplacés par les mots : " lacopie du permis de conduire en cours de validité ".- Les mots : " le montant du droit d'examen exigiblepour l'inscription des candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. fixé parl'arrêté du 13 avril 1995 " sont remplacés par l'alinéa suivant :" - une déclaration sur l'honneur du candidat de transmettre,au plus tard soixante jours après la date des résultats desépreuves d'admissibilité, un certificat médical en cours devalidité attestant qu'il remplit bien les conditions d'aptitudephysique mentionnées à l'article R.212-2 du code de la route.Les modalités de production de ce certificat médical serontrappelées dans le courrier de communication des résultatsdes épreuves d'admissibilité signé du préfet. Toutefois, ledéfaut de production de ce certificat n'empêche pas pourautant le candidat à se présenter aux épreuves d'admission ;".- Il est inséré à la suite l'alinéa suivant :" - un justificatif de domicile de moins de trois mois, à comp-

ter de la date du dépôt du dossier d'inscription, pour les can-didats qui ne sont pas inscrits dans un établissement de for-mation agréé conformément aux dispositions de l'arrêté du1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assu-rant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevetpour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduiteet de la sécurité routière".

2) Avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : " Les candidats aux épreuves de la mention " groupe lourd "souhaitant bénéficier de la dispense de l'épreuve pratiqueprévue à l'article 1 du présent arrêté joignent également àleur dossier les photocopies de bulletins de salaire, certificatsou attestations de travail permettant de justifier d'une activitéprofessionnelle de conducteur routier ou de formateur à laconduite dans les transports de marchandises ou de voya-geurs. ".

Article 6

L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est sup-primé.

Article 7

L'annexe n°1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant laliste des diplômes et certificats admis en dispense du diplô-me national du brevet pour l'accès à l'examen duB.E.P.E.C.A.S.E.R. est modifiée comme suit :

1) En début de liste, l'alinéa suivant est inséré : " -Attestation de réussite à l'épreuve de contrôle de niveau del'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'ensei-gnant de la conduite automobile et de la sécurité routière(B.E.P.E.C.A.S.E.R.) délivrée par le préfet organisateur del'examen ; ",

2) Le 12ème alinéa qui devient le 13ème alinéa de laliste, est remplacé par : " - Certificat délivré par le chef d'éta-blissement public ou d'un établissement privé sous contratd'association attestant que le candidat a poursuivi ses étudesjusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycledes enseignements de second degré général, technique ouagricole) ou a suivi les deux années de préparation au brevetd'études professionnelles ; ",

3) Le dernier alinéa est remplacé par : " Les titres etdiplômes de l'enseignement technologique homologués ouenregistrés au répertoire national des certifications profes-sionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V et auxniveaux supérieurs ; ",

4) Après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :" Diplôme étranger accompagné d'une attestation délivréepar le ministère chargé de l'éducation nationale certifiant quecelui-ci est d'un niveau comparable ou supérieur au diplômenational du brevet ou de l'un des diplômes admis en dispen-se. ".

Article 8

L'annexe n°2 intitulée : " Épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. "est modifiée comme suit :- Dans la colonne : " Définition ", en-dessous de l'épreuve d' "entretien sur un mémoire ", il est précisé : " (épreuve suppri-mée à compter de la session de 2009) ".- Dans la colonne : " Durée ", la durée de l'épreuve de "pédagogie en salle " est complétée par : " jusqu'à la sessionde 2008 incluse et 50' après 30' de préparation, à compter dela session de 2009 ".- Dans la colonne : " Durée ", la durée de l'épreuvede " pédagogie sur véhicule " est complétée par : " jusqu'à lasession de 2008 incluse et 65' à compter de la session de2009 ".- Dans la colonne : " Modalités pratiques ", pour l'é-preuve de " pédagogie en salle ", le mot : " illustrés " est sup-primé. Par ailleurs, pour les deux épreuves de pédagogie, ilest ajouté : " A l'issue du cours, le candidat expose ses choixpédagogiques aux examinateurs ".- Dans la colonne : " Correcteurs ou examinateurs " :" Les mots : " un chargé de mission de sécurité rou-tière ou un inspecteur départemental de la sécurité routière "sont remplacés par les mots : " un chargé de mission desécurité routière ou un intervenant départemental de sécuritéroutière ", pour toutes les épreuves où un choix est possible." Les mots : " un inspecteur du permis de conduire etde la sécurité routière " sont complétés par " ou un délégué àl'éducation routière " pour les épreuves de " conduite com-mentée " et de " pédagogie sur véhicule ".

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Article 9

Le programme, défini à l'annexe n°3 de l'arrêté du 10 octobre1991 susvisé, est complété comme suit :- Dans le chapitre I intitulé : " Les conducteurs et la conduite" :" Le point 4 est remplacé par le point suivant : " 4.Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite ".Par conséquent, les points anciennement 4, 5 et 6 devien-nent respectivement 5, 6 et 7.- Dans le chapitre III intitulé : " Les véhicules " :" Il est ajouté un nouveau point 5 intitulé : " 5. Avoirdes notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entre-tien et de ses équipements sur la sécurité, la consommationde carburant et les émissions polluantes ". " Il est ajouté un nouveau point 6 intitulé : " 6. Avoirdes notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utili-sation de ses accessoires sur la consommation de carburantet la pollution ". - Dans le chapitre VII intitulé : " Les stages pratiques ", lesdispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :" " Faire l'expérience de stages pratiques en établis-sement d'enseignement de la conduite et de la sécurité rou-tière.Ces stages doivent comporter des phases d'observation etde participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obliga-toirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous laresponsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans uneconvention de stage conclue entre l'organisme de formationet l'établissement d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être ensei-gnants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'uneautorisation d'enseigner en cours de validité valable pourl'enseignement dispensé. ".

Article 10

L'annexe n°4 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé estmodifiée comme suit pour l'épreuve de pédagogie :- Dans la colonne : " Durée ", la durée de " 1 H " est rempla-cée par : " 65 minutes ".- Dans la colonne : " Modalités pratiques ", pour chacune desparties " Hors circulation " et " En circulation ", il est ajouté : "A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédago-giques aux examinateurs ".- Dans la dernière ligne du tableau, les mots : " et être équipéd'une béquille centrale " sont supprimés.

Article 11

Le programme défini à l'annexe n°5 de l'arrêté du 10 octobre1991 susvisé, est complété comme suit :

- Dans le chapitre I intitulé : " Les utilisateurs et l'usage desdeux-roues " :

" Le point 4 est remplacé par le point suivant : " 4.Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite ".Par conséquent, les points anciennement 4 et 5 deviennentrespectivement 5 et 6.

- Dans le chapitre III intitulé " Les véhicules" : " Il est ajouté un nouveau point 5 intitulé : " 5. Avoirdes notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entre-tien et de ses équipements sur la sécurité, la consommationde carburant et les émissions polluantes ".

" Il est ajouté un nouveau point 6 intitulé : " 6. Avoirdes notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utili-sation de ses accessoires sur la consommation de carburantet la pollution ".

- Dans le chapitre VII intitulé : " Les stages pratiques ", lesdispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :" " Faire l'expérience de stages pratiques dans un oudes établissements d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière spécialisés dans l'enseignement de laconduite des deux-roues.

Ces stages doivent comporter des phases d'observation etde participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs de deux-roues,il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qua-lifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désignédans une convention de stage conclue entre l'organisme deformation et l'établissement d'enseignement de la conduite etde la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent êtreenseignants de la conduite et de la sécurité routière titulairesd'une autorisation d'enseigner en cours de validité valablepour l'enseignement dispensé. ".

Article 12

L'annexe n°6 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé estmodifiée comme suit :- Dans la colonne : " Durée ", pour l'épreuve de " maîtrise duvéhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation ", ladurée de : " 5'" est remplacée par la durée de : " 10' ".- Dans la colonne : " Durée " pour l'épreuve de " pédagogie ",la durée de : " 50'" est remplacée par la durée de : " 65' ".- Dans la colonne : " Modalités pratiques ", pour l'épreuve de" pédagogie ", après le dernier alinéa, il est ajouté : " A l'issuedu cours, le candidat expose ses choix pédagogiques auxexaminateurs ".

Article 13

Le programme, défini à l'annexe n°7 de l'arrêté du 10 octobre1991 susvisé, est complété comme suit :

- Dans le chapitre I intitulé

" Les conducteurs et la conduite des véhicules dugroupe lourd " :

" Il est inséré un nouveau point 5 : " 5. Connaître les princi-pes et les techniques de l'éco-conduite ". Par conséquent, lespoints anciennement 5 et 6 deviennent respectivement 6 et 7.- Dans le chapitre III intitulé " Les véhicules du groupe lourd ":" Il est ajouté un nouveau point 5 intitulé : " 5. Avoirdes notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entre-tien et de ses équipements sur la sécurité, la consommationde carburant et les émissions polluantes ".

" Il est ajouté un nouveau point 6 intitulé : " 6. Avoirdes notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utili-sation de ses accessoires sur la consommation de carburantet la pollution ".

- Dans le chapitre VI intitulé : " L'instruction professionnelle etcivique dans le transport routier de marchandises et de per-sonnes ",

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" le point 5 intitulé : " Comprendre la réglementationrelative à la coordination des transports nationaux et interna-tionaux " est supprimé.

" Par conséquent, les points anciennement 6, 7, 8 et 9deviennent respectivement 5, 6,7 et 8.

- Dans le chapitre VII intitulé : " Les stages pratiques ", lesdispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :" " Faire l'expérience de stages pratiques dans un ou desétablissements d'enseignement de la conduite et de la sécuri-té routière spécialisés dans l'enseignement de la conduitedes véhicules du groupe lourd.

Ces stages doivent comporter des phases d'observation etde participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obliga-toirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous laresponsabilité d'un tuteur. Ce tuteur désigné dans uneconvention de stage conclue entre l'organisme de formationet l'établissement d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être ensei-gnants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'uneautorisation d'enseigner en cours de validité valable pourl'enseignement dispensé. ".

Projet de Circulaire d'application

modifiant la circulaire du 10 octobre 1991 modifiée relativeaux conditions d'exercice de la profession d'enseignant dela conduite automobile et de la sécurité routière

Article 1er

A l'article 1er de la circulaire du 10 octobre 1991 le deuxièmealinéa est remplacé par les dispositions suivantes :" La vérification des titres et diplômes de l'enseignementtechnologique homologués ou enregistrés au répertoire natio-nal des certifications professionnelles, lors de leur délivrance,au niveau V et aux niveaux supérieurs peut se faire enconsultant le site internet de la commission nationale des cer-tifications professionnelles (www.cncp.gouv.fr). "

Article 2

A l'article 3 de la circulaire du 10 octobre 1991, les modifica-tions suivantes sont apportées :

1) Au point 3.2. intitulé " Les épreuves d'admission " :- Au second alinéa de l'introduction, la dernière phrase estremplacée par la phrase suivante :

" Elles comportent les épreuves suivantes : ".

- Au point intitulé " a) Epreuve de contrôle des connaissances" : " Au dixième alinéa, la liste des documents que lescandidats sont autorisés à consulter pendant l'épreuve estremplacée par la liste suivante :

" Le code de la route (parties législative et réglementaire) etles textes annexés au code de la route intitulés " les règlesde circulation routière " et " la conduite automobile " (Editionsdu Journal officiel),

Le code de la route en deux volumes " réglementation, infrac-tions-sanctions " et " enseignement de la conduite " (EditionsRéférence),

Le code de la route (Editions Dalloz),Le code de la route en deux volumes " enseignement de laconduite des véhicules terrestres à moteur " (Editions LaBaule),La réglementation de la circulation routière en deux tomespar L. LAMER (Editions La Baule). "

" Au onzième alinéa, il est inséré avant la dernièrephrase, la phrase suivante : " Ils peuvent comporter desrepères, trombones ou onglets de couleur, regroupant ouséparant des pages ".

- Au point intitulé : " b) Epreuve de pédagogie en salle " :

" L'intitulé est modifié comme suit : " Epreuve depédagogie en salle (durée 50 mn - coef. 3) "" Le deuxième alinéa est modifié comme suit : " Adéfaut, toute autre personne titulaire ou non du permis deconduire peut constituer l'auditoire, à l'exception des candi-dats…". Le reste sans changement." Au quatrième alinéa, sont supprimés les mots " illus-trés " et " les moyens pédagogiques mis à sa disposition pourcompléter son cours ainsi que ". Le reste sans changement." Dans la liste des documents pouvant être utiliséspar les candidats, les mots : " les dossiers thématiques " sontsupprimés." Le dernier alinéa est remplacé par les dispositionssuivantes : " Après que le candidat ait tiré le bilan de la séan-ce avec son auditoire, il dispose d'un temps de préparationde 5 mn, hors présence de l'auditoire, pour mettre au pointles explications sur sa démarche pédagogique auprès desexaminateurs. L'échange avec les examinateurs est obligatoi-re. Il permet notamment de noter le dernier critère prévudans le tableau de notation figurant à l'annexe IV de la pré-sente circulaire. En conséquence, les examinateurs arrêtentle cours du candidat systématiquement au bout de 40 mn,que ce dernier ait ou non procédé au bilan de la séance avecl'auditoire. ".

- Au point intitulé " c) Epreuve de conduite commentée " : " Le quatrième alinéa est modifié comme suit : " Lesvéhicules utilisés pour cette épreuve sont fournis par les can-didats et doivent être conformes aux dispositions de l'article 6de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la condui-te des véhicules à moteur et de la sécurité routière ". Lereste sans changement.

- Au point intitulé " d) Epreuve de pédagogie sur véhicule " :

" L'intitulé est modifié comme suit : " Epreuve depédagogie sur véhicule (durée 65 mn - coef.3) ".

" Au onzième alinéa, la phrase : " L'utilisation d'objets,de maquettes pour illustrer des explications est permise " estremplacée par la phrase : " L'utilisation d'objets (ardoises),maquettes (avec véhicule et panneaux en miniature) ouschémas préétablis, est permise pour illustrer ses explica-tions ".

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" Le vingt-deuxième alinéa est remplacé par lesdispositions suivantes : " Après que le candidat ait tiré auprèsde l'élève le bilan de la séance, il dispose d'un temps de pré-paration de 5 mn, hors présence de l'élève, pour mettre aupoint les explications sur sa démarche pédagogique auprèsdes examinateurs. L'échange avec les examinateurs est obli-gatoire. Il permet notamment de noter le dernier critère prévudans le tableau de notation figurant à l'annexe VI de la pré-sente circulaire. En conséquence, les examinateurs arrêtentla prestation du cours du candidat systématiquement au boutde 55 mn, que ce dernier ait ou non procédé au bilan de laséance avec l'élève ".

- Au point intitulé " e) Epreuve d'entretien sur un mémoire " : " L'intitulé de l'épreuve est complété par : " (épreuvesupprimée à compter de la session de 2009) ".

2°) Au point 3.4 intitulé " La mention deux-roues " :

- Au point 3.4.1 intitulé : " les épreuves ", le deuxième alinéaest modifié comme suit : " La durée totale des trois épreuvesest de une heure trente cinq minutes par candidat ".

- Au point 3.4.1.1 intitulé : " Epreuve de maîtrise duvéhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation ",

- Au point " a) Maîtrise de la machine sans l'aide du moteur ",le premier alinéa est modifié comme suit : " Suivant la fichetirée au sort, le candidat se met à droite ou à gauche de samachine et la fait évoluer en marche avant ou arrière selonl'itinéraire défini. ".

- Dans le tableau de classification des épreuves, les mots : "Echec au deuxième essai du débéquillage-béquillage " et lesmots : " Erreur au premier essai du débéquillage-béquillage "sont supprimés.

- Au point 3.4.1.3 intitulé : " Epreuve de pédagogie sur airefermée à la circulation ou en circulation ", la durée de l'épreu-ve est modifiée comme suit : " (durée 65 mn - coef. 6) ".

- Au point " c) Prescriptions communes aux deux épreuvesde pédagogie ", le deuxième alinéa est remplacé par lesdispositions suivantes : " Après avoir procédé au bilan de laséance avec l'élève, il dispose d'un temps de préparation de5 mn, hors présence de l'élève, pour mettre au point lesexplications sur sa démarche pédagogique auprès des exa-minateurs. Cet échange avec les examinateurs est obligatoi-re. Il permet notamment de noter le dernier critère prévudans le tableau de notation figurant à l'annexe XIII. En consé-quence, les examinateurs arrêtent le cours du candidat systé-matiquement au bout de 55 minutes, que ce dernier ait ounon procédé au bilan de la séance avec l'élève ".

- Au point 3.4.2.3 intitulé : " Les véhicules ", les modificationssuivantes sont apportées :

" Les caractéristiques des motocyclettes utilisées sontmodifiées comme suit : " Etre équipées d'un dispositif de typehomologué en état de marche permettant une liaison perma-nente (radio entre le candidat et l'élève), conformément auxdispositions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifiérelatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ".

Le reste sans changement.

3°) Au point 3.5 intitulé " La mention " groupe-lourd " " :

- Au point 3.5.1 intitulé : " Les épreuves " :" Le dernier alinéa de l'introduction est modifiécomme suit : " La durée totale des quatre épreuves est dedeux heures et cinq minutes par candidat. Toutefois, pour lescandidats bénéficiant de la dispense de l'épreuve citée aupoint 3.5.1.1 ci-dessous, en application des dispositions del'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié, la duréetotale de l'examen est de une heure cinquante cinq minutespar candidat.".

- Au point 3.5.1.1 intitulé " l'épreuve de maniabilité du véhicu-le à allure lente sur aire de manœuvre fermée à la circulation", les modifications suivantes sont apportées :

" L'intitulé de l'épreuve est remplacé par : " l'épreuve demaîtrise du véhicule à allure lente sur aire de manœuvre fer-mée à la circulation "

" La durée de l'épreuve est portée à 10 minutes maximum.

" Au onzième alinéa, le temps dont dispose le candidat pourréaliser l'exercice est de : " cinq minutes par essai " au lieude : " cinq minutes ".

" Les vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrièmealinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

" Le déroulement de l'exercice est à l'initiative du candidat.Toutes les commandes sont utilisées de manière rationnelle.

Le candidat peut à sa convenance :

- rectifier la trajectoire du véhicule par une ou plusieurs mar-ches avant qui doivent s'inscrire dans le tracé prévu par lafiche et s'effectuer en direction du ou des obstacles précé-dents. Cependant, toute marche avant entraîne une diminu-tion de la note,

- s'arrêter, ouvrir la portière et descendre du véhicule pourconfirmer l'arrêt de précision,

- effectuer deux essais. Seul le meilleur essai est pris encompte pour l'évaluation.".

" Le troisième alinéa après le tableau donnant lebarème d'évaluation est complété par les dispositions suivan-tes : " (annonce verbale du candidat ou signe non équivoquede la main) ".

- Au point 3.5.1.2 intitulé " Epreuve de conduite personnelleen circulation ", les modifications suivantes sont apportées :

" Le deuxième alinéa est complété par les dispositionssuivantes : " Cependant, pour les candidats dispensés de l'é-preuve de " maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fer-mée à la circulation ", l'épreuve se déroule avec le véhiculetiré au sort au début de l'examen à l'aide d'une pièce demonnaie. Le côté " face " correspond au véhicule de la caté-gorie " E(C) ", le côté " pile " à celui de la catégorie " D ".

" Le quatrième alinéa est modifié comme suit : " …préalablement à l'examen. Cependant le candidat met enservice le chronotachygraphe. Si celui-ci est analogique, lecandidat renseigne le disque et met l'appareil en service ; àla fin de l'épreuve, il retire le disque et le complète. Si lechronotachygraphe est numérique, le candidat initialise l'ap-pareil sans carte de conducteur ".

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- Au point 3.5.1.4 intitulé " Epreuve de pédagogie sur aire fer-mée à la circulation ou en circulation " :

" Dans l'intitulé de l'épreuve, la durée est portée à 65mn au lieu de 50 mn.

" Le troisième alinéa de l'introduction est remplacépar l'alinéa suivant : " Le véhicule utilisé est obligatoirementcelui qui n'a pas été retenu pour l'épreuve de conduite per-sonnelle en circulation ".

- Au point intitulé " c) Prescriptions communes aux deuxépreuves de pédagogie " :

" La dernière phase du deuxième alinéa et l'alinéasuivant sont remplacés par les dispositions ci-après : " Aprèsque le candidat ait tiré le bilan de la séance avec l'élève, ildispose d'un temps de préparation de 5 mn, hors présencede l'élève, pour mettre au point les explications sur sa démar-che pédagogique auprès des examinateurs. Cet échangeavec les examinateurs est obligatoire. Il permet notammentde noter le dernier critère de notation prévu à l'annexe XIX,les critères de l'épreuve de pédagogie de la mention du "groupe lourd " étant identiques à ceux du tronc commun ".

- Au point 3.5.3. intitulé "

L'organisation administrative des épreuves " :

- Au point 3.5.3.2 intitulé : " L'organisation des jurys ", le pre-mier alinéa est modifié comme suit : le chiffre : " quatre " estremplacé par le chiffre : " trois ".

- Au point 3.5.3.3 intitulé : " Le tirage au sort et l'ordre depassage des épreuves ", le dernier alinéa est précédé par l'a-linéa suivant : " De même, un double tirage au sort est orga-nisé à l'aide d'une pièce de monnaie pour les candidats sou-mis à trois épreuves au lieu de quatre : tirage au sort duvéhicule pour la conduite personnelle et du lieu de l'épreuvede pédagogie ".

4°) Au point 3.6 intitulé " Prescriptions communes à l'épreuvede contrôle de niveau et aux épreuves de l'examen " :

- Au point intitulé " b) La surveillance des épreuves d'examen

", la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :

" Avant de donner connaissance des sujets, il est indispensa-ble de rappeler que tout candidat qui sera surpris en posses-sion d'un document non autorisé et qui communiquera oucherchera à communiquer avec un autre candidat pourra êtrepassible des sanctions prononcées par le président du jurycomme indiqué ci-après (C). "

- Au point intitulé "c) Les fraudes ou tentatives de fraude ",

les dispositions sont remplacées par les dispositions suivan-tes :" " En cas de fraude observée ou suspectée, un dos-sier comportant un exposé des motifs de l'accusation sur labase des faits observés et si possible de pièces justificativeset d'une reconnaissance écrite de fraude signée par le candi-dat est établi par le surveillant puis transmis au président dujury. Seul, le jury peut apprécier l'existence ou non d'un délitet prononcer une sanction d'exclusion de l'examen à l'issued'une procédure contradictoire entre les parties. Dès récep-tion du dossier par le président du jury, une convocation estenvoyée à l'intéressé par lettre recommandée avec accuséde réception. Cette convocation indique les conditions danslesquelles le candidat peut présenter sa défense, soit orale-ment, soit par écrit et par le conseil de son choix. Elle préciseégalement le lieu et les horaires de consultation des piècesdu dossier. Cette consultation ne peut avoir lieu que dix joursfrancs avant la date de comparution devant le jury. Le candi-dat et, s'il en fait la demande, son conseil, sont entendus. Sile président estime nécessaire d'entendre des témoins, cetteaudition a lieu contradictoirement en présence du candidat et,éventuellement de son conseil. En cas d'absence non justi-fiée de la personne déférée ou en cas de motifs d'absenceconsidérés comme injustifiés par le jury, la procédure estréputée contradictoire. La décision de sanction est considé-rée comme rejetée lorsque aucune sanction ne recueille lamajorité des voix. ".

- Au point intitulé : " f) L'absence à une ou plusieurs épreu-ves, les cas de force majeure ", au premier alinéa les motssuivants sont supprimés : " et soumis à l'administration cen-trale ", et après les mots : " peut être autorisé " sont insérésles mots : " par le préfet ".

- Au point intitulé : " g) Le système de notation et la délibéra-tion du jury ", au dernier alinéa, le mot : " définitifs " est sup-primé.

- Au point intitulé : " h) les statistiques ", au dernier alinéa, lemot : " ministère " est complété par les mots : " par voieélectronique à l'adresse suivante : ER1.DSCR@developpe-ment-durable.gouv.fr ".

Article 3

A l'article 6 de la circulaire du 10 octobre 1991 susvisée, lesmodifications suivantes sont apportées :

1°) Au point 6.1 :- Au premier alinéa, le mot : " inspecteur " est rem-

placé par le mot : " intervenant ".Le deuxième alinéa est supprimé.

- Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée.

2°) Au point 6.2 :- Au troisième alinéa, les mots : " en activité ou à la retraitedepuis moins de trois ans " sont supprimés .

- Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : " Les examina-teurs et les correcteurs des différentes épreuves du BEPE-CASER peuvent être en activité ou à la retraite après avoirexercé une activité professionnelle correspondant au profilexigé pour chaque épreuve ".

correcteursLes retraités

sont bienvenus

Article 4

- A l'article 7 de la circulaire du 10 octobre 1991 susvisée, lesmodifications suivantes sont apportées :" Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :" Le préfet est chargé d'examiner la recevabilité des candida-tures au BEPECASER et aux mentions. Toute demande quisatisfait aux conditions initialement énumérées par la régle-mentation est automatiquement acceptée. Un accusé deréception est adressé au candidat ou au centre de formation.Chaque dossier de candidature est enregistré dès réception."." Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositionssuivantes : " Les services de la préfecture vérifient la validitédu permis de conduire du candidat avant les épreuves pra-tiques d'admission, des mentions, de rattrapage en interro-geant le système national des permis de conduire (SNPC).Le candidat dont le permis est invalide ne peut être admis àse présenter aux épreuves".

" Au douzième alinéa, le mot : " télex " est remplacépar les mots : " voie électronique ".

- L'article 8-1 est supprimé.

Article 5

Les annexes suivantes de la circulaire du 10 octobre 1991susvisée sont modifiées :

1) Annexe ILes modifications suivantes sont apportées : - Dans la partie intitulée " Tronc commun " : les mots " 600heures " sont remplacés par les mots : " 630 heures ".

- Dans la partie intitulée " Programme de formation " : ladernière phrase de l'avant-dernier alinéa est ainsi complétée: " égal ou supérieur au niveau III dans la discipline concer-née ".

- Dans la partie intitulée " Programme développé du BEPE-CASER " :

" Le chapitre I intitulé : " I - Les conducteurs et laconduite " est modifié comme suit : - le dernier alinéa du point 2 intitulé : " Avoir des notions dephysiologie " est remplacé par l'alinéa suivant : " Connaîtreet comprendre l'influence des produits psychoactifs sur laconduite (alcool, stupéfiants, médicaments). ".

- le nouveau point 4 intitulé : " 4 .Connaître les principes etles techniques de l'éco-conduite " est complété par les ali-néas suivants :. " comprendre l'impact de l'éco-conduite sur la protection del'environnement, la sécurité, le confort de conduite, la diminu-tion du stress, les économies de carburant, de maintenanceet de réparation.. comprendre l'importance de l'adoption d'un style de condui-te fluide et constant et d'une anticipation précoce du trafic.. comprendre l'intérêt des modes de transport alternatifs."

" Le chapitre III intitulé " III - Les véhicules " est modifiécomme suit :

La partie intitulée " 5. Avoir des notions sur l'impact du choixdu véhicule, de son entretien et de ses équipements sur lasécurité, la consommation de carburant et les émissions pol-luantes " est complétée par les alinéas suivants :" Les voitures " citoyennes " et " intelligentes ".

Les véhicules moins polluants.Le contrôle de la pression des pneus.Les autres vérifications courantes. "

La partie intitulée " 6. Avoir des notions sur l'impact du char-gement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur laconsommation de carburant et la pollution" est complétée parles alinéas suivants :" Le chargement du véhicule (limitation, répartition).La climatisation et le dégivrage arrière.La gestion et le recyclage des déchets automobiles (huilesusagées, batterie). Le régulateur de vitesse. "

" Le chapitre IV intitulé : " IV - La sécurité routière "est modifié comme suit : - L'avant dernier alinéa du point 1 intitulé : " Comprendre etêtre conscient de l'influence des facteurs de l'insécurité " estcomplété comme suit : " ...stupéfiants, médicaments ; ".

" Au chapitre VII intitulé : " VII - Les stages pratiques", les dispositions sont remplacées par les dispositions sui-vantes :

- " Faire l'expérience de stages pratiques en établissementd'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Ces stages doivent notamment permettre de :. s'adapter aux exigences professionnelles déontologiques etpédagogiques,. renforcer les connaissances et compétences acquises enformation,. appréhender des situations d'apprentissage variées,

. favoriser la construction de repères et la prise deconscience du rôle de l'enseignant et de la formation,. s'entraîner avec des élèves de niveaux et d'âge différents. Ces stages doivent comporter des phases d'observation etde participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obliga-toirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous laresponsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans uneconvention de stage conclue entre l'organisme de formationet l'établissement d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être ensei-gnants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'uneautorisation d'enseigner en cours de validité valable pourl'enseignement dispensé.".

2) Annexes VII-1 et VII-2- Après les mots " Annexe VII-1 " et " annexe VII-2 " sontinsérés les mots : " (annexe supprimée à compter de la ses-sion de 2009) ".

3) Annexe VIII

- Les modifications suivantes sont apportées :- Dans toute l'annexe, le signe : " AL " est remplacé par lesigne : " A1 ".- Dans la partie intitulée " Mention " deux-roues " " : les mots" 160 heures " sont remplacés par les mots : " 210 heures ".

28

BEPECASER L’écologie entre dans

le programme

- L'avant dernier-alinéa de la partie intitulée : " Programme deformation " est modifié comme suit : " ; cependant, il peut sefaire assister pour la formation théorique par une personnetitulaire d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au niveauIII dans la discipline concernée. Par ailleurs, la partie tech-nique de la formation peut être assurée par un enseignant dela conduite titulaire de l'autorisation d'enseigner " A - A1 "depuis trois ans, sous le contrôle effectif et la validation régu-lière du directeur pédagogique de l'établissement titulaire duBAFM et de l'autorisation d'enseigner " A - A1 " ".

- Dans la partie " Programme développé de la mention " deux-roues " duBEPECASER ",

" Le chapitre I intitulé : " I - Les utilisateurs et l'usagedes deux roues " est modifié comme suit :

- Le dernier alinéa du point 2 intitulé : " Avoir des notions dephysiologie " est remplacé par l'alinéa suivant : " Connaîtreet comprendre l'influence négative de certains éléments (fati-gue, excitation, alcool, stupéfiants, médicaments) sur lescapacités psychophysiologiques.".- Le point 4 est remplacé par le point suivant : " 4. Connaîtreles principes et les techniques de l'éco-conduite ". Il est com-plété par les alinéas suivants :" . comprendre l'impact de l'éco-conduite sur la protection del'environnement, la sécurité, le confort de conduite, la diminu-tion du stress, les économies de carburant, de maintenanceet de réparation,. comprendre l'importance de l'adoption d'un style de condui-te fluide et constant et d'une anticipation précoce du trafic,. comprendre l'intérêt des modes de transport alternatifs. "

- Par conséquent, les points anciennement4, 5 et 6 deviennent respectivement 5, 6 et 7.

" Le chapitre III intitulé " III - Les véhicules " est modi-fié comme suit :- La partie intitulée " 5. Avoir des notions sur l'impact du choixdu véhicule, de son entretien et de ses équipements sur lasécurité, la consommation de carburant et les émissions pol-luantes " est complétée par les alinéas suivants :. " Les véhicules moins polluants.. Le contrôle de la pression des pneus. . Les autres vérifications courantes. . La gestion et le recyclage des déchets (huiles usagées, bat-terie). "

- La partie intitulée " 6. Avoir des notions sur l'impact du char-gement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur laconsommation de carburant et la pollution" est complétée parles alinéas suivants :" . Le chargement du véhicule (limitation, répartition).. Le régulateur de vitesse. "

" Le chapitre IV intitulé : " IV - La sécurité des deux-roues " est modifié comme suit : - l'avant dernier alinéa du point 1 intitulé : " Comprendre etêtre conscient des facteurs de l'insécurité " est complétécomme suit : " ...stupéfiants, médicaments ; ".

" Au chapitre VII intitulé : " VII - Les stages pratiques", les dispositions sont remplacées par les dispositions sui-vantes :

- " Faire l'expérience de stages pratiques en établissementd'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spé-cialisé dans l'enseignement de la conduite des deux-roues.

Ces stages doivent notamment permettre de :

. s'adapter aux exigences professionnelles déontologiques etpédagogiques,

. renforcer les connaissances et compétences acquises enformation,

. appréhender des situations d'apprentissage variées,

. favoriser la construction de repères et la prise de conscien-ce du rôle de l'enseignant et de la formation,

. s'entraîner avec des élèves de niveaux et d'âge différents.

Ces stages doivent comporter des phases d'observation etde participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs de deux-roues,il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qua-lifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désignédans une convention de stage conclue entre l'organisme deformation et l'établissement d'enseignement de la conduite etde la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent êtreenseignants de la conduite et de la sécurité routière titulairesd'une autorisation d'enseigner en cours de validité valablepour l'enseignement dispensé.".

4) Annexe IX- A l'exercice n° 3 de la fiche n° 2 de l'annexe IX relative à l'é-preuve de " maîtrise personnelle du véhicule ", les consignessont modifiées comme suit : " Effectuer à allure normale,sans passager, le parcours de A en B. Rétrograder de 3èmeen 2ème, de 2ème en 1ère avant l'arrêt ".

5) Annexe X - 2- Dans la colonne " Classification des erreurs ", les erreurs : "Echec au 2ème essai du débéquillage-béquillage " et " Echecau 1er essai du débéquillage-béquillage " sont supprimées.Le reste sans changement.

6) Annexe XIV

Les modifications suivantes sont apportées :

- Dans toute l'annexe, le sigle : " CEE " est remplacé par lesigle " UE ".

- Dans la partie intitulée " Mention " groupe lourd " " : lesmots " 240 heures " sont remplacés par les mots : " 245heures ".

- L'avant-dernier alinéa de la partie intitulée : " Programme deformation " est modifié comme suit: " ; cependant, il peut sefaire assister pour la formation théorique par une personnetitulaire d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au niveauIII dans la discipline concernée. Par ailleurs, la partie tech-nique de la formation peut être assurée par un enseignanttitulaire de l'autorisation d'enseigner " C, EC, D, ED " depuistrois ans, sous le contrôle effectif et la validation régulière dudirecteur pédagogique de l'établissement titulaire du BAFM etde l'autorisation d'enseigner " C, EC, D, ED " .

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- Dans la partie intitulée " Programme développé de la men-tion " groupe lourd " du BEPECASER " :

" Le chapitre I intitulé : " I - Les conducteurs et laconduite des véhicules du groupe lourd " est modifié commesuit :

- Le dernier alinéa du point 2 intitulé : " Avoir des notions dephysiologie " est remplacé par l'alinéa suivant : " Connaîtreet comprendre l'influence des produits psychoactifs sur laconduite (alcool, stupéfiants, médicaments). "

- A la suite, les dispositions suivantes sont ajoutées : "5.Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite . comprendre l'impact de l'éco-conduite sur la protection del'environnement, la sécurité, le confort de conduite, la diminu-tion du stress, les économies de carburant et de frais demaintenance et de réparation, . comprendre l'importance de l'adoption d'un style de condui-te fluide et constant et d'une anticipation précoce du trafic,. comprendre l'intérêt d'un plan de déplacement d'entreprise(PDE) et de l'utilisation d'outils de planification logistique oude gestion des déplacements ".

" Le chapitre III intitulé : " III - Les véhicules du " grou-pe lourd " " est modifié comme suit :

- Au point 4 intitulé " Avoir des notions sur l'histoire des véhi-cules du groupe lourd notamment sur ", il est ajouté l'alinéasuivant : " l'évolution en matière de consommation d'énergieet de normes de pollution ".

- A la suite, les dispositions suivantes sont ajoutées :

" 5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, deson entretien et de ses équipements sur la sécurité, laconsommation de carburant et les émissions polluantes :. " les véhicules moins polluants (limites concernant les oxy-des d'azote, les gaz d'échappement...), . la gestion et le recyclage des déchets automobiles (huilesusagées, batterie),. le contrôle de la pression des pneus,. les vérifications courantes.

6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhiculeet l'utilisation de ses accessoires sur la consommation decarburant et la pollution :. le chargement du véhicule (limitation, répartition),. la climatisation,. la gestion et le recyclage des déchets automobiles (huilesusagées, batterie),. le régulateur de vitesse. "

" Le chapitre IV intitulé : " IV - La sécurité routière desvéhicules du groupe lourd " est modifié comme suit :- Le point 1 intitulé : " Comprendre et être conscient de l'in-

fluence des facteurs de l'insécurité liés " est modifié commesuit : " ...intoxications (alcool, stupéfiants, médicaments)". Lereste sans changement.

" Le chapitre VI intitulé : " VI - L'instruction profession-nelle et civique dans le transport routier de marchandises etde personnes " est modifié comme suit :- Le point 5 intitulé : " Comprendre la réglementation relativeà la coordination des transports nationaux et internationaux "est supprimé.- Par conséquent, les points anciennement 6, 7, 8 et 9deviennent respectivement 5, 6,7 et 8.

" Le chapitre VII intitulé : " VII - Les stages pratiques", les dispositions sont remplacées par les dispositions sui-vantes :

- " Faire l'expérience de stages pratiques en établissementd'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spé-cialisé dans l'enseignement de la conduite des véhicules dugroupe lourd ".

Ces stages doivent notamment permettre de :

. s'adapter aux exigences professionnelles déontologiques etpédagogiques,

. renforcer les connaissances et compétences acquises enformation,

. appréhender des situations d'apprentissage variées,

. favoriser la construction de repères et la prise de conscien-ce du rôle de l'enseignant et de la formation,

. s'entraîner avec des élèves de niveaux et d'âge différents.

Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élè-ves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la forma-tion notamment pratique d'élèves conducteurs de véhiculesdu " groupe lourd ", il doit obligatoirement être accompagnéd'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Cetuteur est désigné dans une convention de stage conclueentre l'organisme de formation et l'établissement d'enseigne-ment de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant etle tuteur doivent être enseignants de la conduite et de lasécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner encours de validité valable pour l'enseignement dispensé.".

Avec le prochain numéro de FORMATION & SECURITE

les formateurs trouveront le nouveau guide du BEPECASER

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Communiqué de presse

> Sortie 1er

octobre 2008

ÉDITIONS DEMI-LUNE - 18, rue Eugène Sue - 75018 Paris - contact@editionsdemilune.com - www.editionsdemilune.com

[[ PPééttrroollee:: llaa ffêêttee eesstt ffiinniiee !! eesstt lleepprreemmiieerr lliivvrree ccoommpplleett ssuurr llee ppiiccppééttrroolliieerr ...... LLee lliivvrree ddee RRiicchhaarrddHHEEIINNBBEERRGG ccoonnssttiittuuee llaa mmeeiilllleeuurreeiinnttrroodduuccttiioonn àà cceettttee qquueessttiioonn ...... JJeellee rreeccoommmmaannddee ppaarrttiiccuulliièèrreemmeennttaauuxx jjeeuunneess oouu àà cceeuuxx qquuii nn’’yyccrrooiieenntt ppaass :: ssaa lleeccttuurree cchhaannggeerraalleeuurr vviiee.. ]]

Yves COCHET, député de Paris,

ancien ministre de l’Environnement

PÉTROLE : LA FÊTE EST FINIE !AVENIR DES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES... APRÈS LE PIC PÉTROLIER de Richard HEINBERG

Richard HEINBERG est mondialement reconnucomme l’un des meilleurs communicants sur la questiondu pic pétrolier. Journaliste, conférencier et enseignant auNew College of California où il dispense un cours surl’écologie et la collectivité durable, il est l’auteur de sixouvrages dont Powerdown et celui-ci, véritable référencesur le pic pétrolier et la déplétion des énergies fossiles.

DÉGRISANTLe monde voit ses réserves en pétrole bon marché

s’épuiser, avec les changements dramatiques que celaimplique. Désormais, même si les pays industrialisés entamentune conversion à des sources d’énergie alternatives, ils dispose-ront chaque année de moins d’énergie nette pour effectuer letravail essentiel au maintien de sociétés humaines complexes.Nous entrons dans une nouvelle ère, aussi différente de l’èreindustrielle que cette dernière fut différente de l’époquemédiévale.

Dans Pétrole, la fête est finie !, HEINBERG replace cettetransition décisive dans son contexte historique. Il démontrecomment l’industrialisation s’est développée sur la base de lamaîtrise de l’énergie fossile; à quel point la compétition pour lecontrôle de l’accès au pétrole fut centrale dans la géopolitiquedu XXe siècle; comment enfin les tensions provoquées parl’amenuisement des ressources énergétiques au XXIe siècleentraîneront des guerres de prédation. Anticipant l’impact pro-bable de la déplétion pétrolière, il étudie le rôle de substitutionque pourraient jouer les énergies alternatives et recommandeune «descente contrôlée» susceptible d’ouvrir la voie à unesociété plus modérée et soutenable.

Plus lisible que les autres livres traitant de la question, cetteversion mise à jour de l’ouvrage de référence sur le pic pétrolierconstitue un saisissant cri d’alarme. Mais il s’agit aussi d’unrecueil riche en idées positives à différents niveaux. La commu-nauté internationale, les collectivités locales, les individus, tousdoivent maintenant agir concrètement afin d’affronter dans lesmeilleures conditions la «fin de la fête» et ce livre explique com-ment faire, de façon admirablement claire et honnête.

Donner les clés pour comprendre les événements qui façonnent le monde. Proposer des essais sur des sujets de société, de politique etde géopolitique, parce que le mondene s’arrête pas à nos frontières…

Il est temps de comprendre ce quiconduit le monde dansl’enchevêtrement de violences et deterreur où il se trouve aujourd’hui,avant que le cauchemar ne se réalise.

Pour démarrer cette collection, pourentrer en « Résistances », nous avionschoisi le terrorisme au sens large et le11 Septembre en particulier. Nousavons réuni pour vous les meilleurslivres sur le sujet, des ouvrages defond toujours aussi pertinents etd’actualité, qui permettent à chacun,au-delà du médiatiquement consensuel,d’entamer une nécessaire réflexion surla réalité du terrorisme.

Place aux faits, priorité aux analyses.

Nous souhaitons maintenant aborderd’autres thèmes, tout aussi passionnantset importants, mais également passéssous silence par le monde très politique-ment correct de l’édition hexagonale.

Il est temps de reprendre conscience.

Avec la collection Résistances, vousn’êtes pas au bout de vos surprises...

Éditions Demi-Lune18, rue Eugène Sue75018 Pariscontact@editionsdemilune.comwww.editionsdemilune.com

> Texte : Richard HEINBERG• Préface : Colin J. CAMPBELL • Traduit de l’américain par Hervé DUVAL> Titre original : The Party’s Over. Oil, War and the Fate of Industrial Societies seconde édition parue chez New Society Publishers en septembre 2005 sous ISBN original 978-0-865715-29-5

> Caractéristiques techniques :• livre à la française• format 15 x 23 cm• Couverture brochée, pelliculage mat,

dos carré collé, poids indicatif 610 gr• 384 pages• N° ISBN : 978-2-917112-05-2

> Prix indicatif : 20 €

DÉJÀ PARUSDANS LA MÊME COLLECTION> Le Nouveau Pearl Harbor

de David R. GRIFFIN

> Omissions et manipulations de la Commissiond’enquête sur le 11 Septembre

de David R. GRIFFIN

> Le Procès du 11 SeptembreLa vérité sur l’effondrement des 3 tours du WTC

de Victor THORN

> La Terreur fabriquée, Made in USAde Webster G. TARPLEY

> La Guerre contre la véritéde Nafeez M. AHMED

> L’Effroyable Imposture & Le Pentagatede Thierry MEYSSAN

> 11 Septembre, la faillite des médias :Une conspiration du silence

de David R. GRIFFIN

> Guerre biologique et terrorisme ;Retour sur les attaques à l’anthrax

de Francis A. BOYLE

> Les Dessous du TERRORisme (Top Secret)… Qui dirige le monde par la peur ?

de Gerhard WISNEWSKI

> Les Armées secrètes de l’OTAN ;Réseaux Stay-Behind, Opération Gladio et terrorisme en Europe de l’Ouest

de Daniele GANSER

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Japon

HUMOUR

APPEL du service Marketing des TELECOM……

M : l' opératrice des TélécomD : Un utilisateur exemplaire

D : Allô? M : Bonjour, vous êtes le titulaire de la ligne?

D : Oui, c'est moi M : Vous pouvez me rappeler votre nom, s'il vous plaît ?

D : Jean Dupont M : Monsieur Jean Dupont, je vous appelle depuis Télécompour offrir une promotion consistant en la installation d'uneligne additionnelle chez vous, ainsi vous aurez droit à …

D : Excusez-moi de vous Interrompre Mademoiselle, Mais,exactement, qui êtes-vous ?

M : Mon nom est Martine Durand, des Télécom et nous vousappelions pour …

D : Martine, excusez-moi, mais par sécurité, j'aimerai vérifiervos données avant de continuer la conversation, cela ne vousgêne pas ?

M : Aucun problème Monsieur !

D : Depuis quelle ligne m'appelez-vous? Sur mon écran s'ins-crit "NUMERO PRIVÉ "

M : Mon numéro est le 1004 D : Pour quel département des Télécom travaillez-vous?

M : Telemarketing Actif

D: Pouvez-vous me donner votre numéro de poste de travail ? - Monsieur, excusez-moi, mais je ne crois pas que cette infor-mation soit nécessaire ...

D : Alors je regrette je dois couper, car je n'ai pas la certitudede parler avec une employée des Télécom - Mais je peux vous garantir ...

D : Voyez Mademoiselle, chaque fois que j'appelle lesTélécom, avant de pouvoir commencer une démarche, je suisobligé de donner mes références à toute une légion d'em-ployés...!

- D'accord Monsieur, mon numéro est le 34591212

D : Un moment. Pendant que je vérifie, ne coupez pasMademoiselle ...

(Deux minutes)

D : Un moment s'il vous plaît, toutes les personnes de la mai-son sont occupées....

(Cinq minutes) M : Monsieur?

D : Un moment s'il vous plaît, toutes les personnes de la mai-son sont occupées....

M : Mais... Vous m'entendez Monsieur...! (Aucune réponse...)¿¿¿¿?????

D : Oui Mademoiselle, merci d'attendre, notre système est unpeu lent aujourd'hui... Quel était le sujet de votre appel?

M : Je vous appelle depuis les Télécom, pour vous offrir notrepromotion "Ligne Additionnelle", avec laquelle vous avez ledroit à une autre ligne pour un prix modique. Êtes-vous intéres-sé ?

D : Mademoiselle, je vais communiquer votre proposition à mafemme, c'est elle qui gère les acquisitions de produits tech-niques de la maison; s'il vous plaît, ne coupez pas.

(il pose l'auriculaire du téléphone devant un reproducteur deCD ( Caribe Mix 2004 avec répétiteur).

Après 2 MINUTES !!!, la femme prend le téléphone

D : Excusez de vous avoir fait attendre, vous pouvez me direvotre numéro de téléphone car sur l'écran du mien c'est écrit"NUMERO PRIVÉ".

M : Le 1004

D : Merci, A que ai-je l'honneur de parler?

M : Avec Martine

D : Martine qui ?

M : Martine Durand (Au son de sa voix elle semble un peuénervée)

D : Quel est votre numéro d'employée ?

M : 34591212 (encore plus énervée)

D : Merci pour l'information Mademoiselle, En quoi puis-je vousêtre utile?

M : Je vous appelle depuis les Télécom, pour vous offrir notrepromotion "Ligne Additionnelle", avec laquelle vous avez ledroit a une seconde ligne pour un prix modique. Cela vous inté-resse ?

D : Je vais consulter notre budget mensuel, le comparer avecle budget annuel et dans quelques jours je vous contacterai.

D : Vous pouvez prendre note du jour où je vous appellerai ?...

D : Allô?, Allô? TUT...TUT...TUT ... TUT...

35

C'était au temps où les exploitants avaient un droit decuissage sur les secrétaires, à la fin de la premièresemaine d'embauche.Lui : t'as joui !Elle : non, j'ai rien senti.Lui : T'as joui, j'ai vu tes doigts de pied se relever !Elle : ça c'est que t'as pas retiré le collant.

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n° SIRET 481 095 552 00016 APE 744B RCS Narbonne 2005 B 105 TVA intracommunautaire : FRA 00481095552 Editeur : SARL COOPERATIVE BLIZART FORMATION-SECURITE Maison de l’éducation routière F 11360 ALBASDirecteur de la publication : CHANOIS Jean assisté de Colette GIEULES, Martine BLANCHET, Rédacteur en chef : CHANOIS Jean Webmaster : Romain CHANOISReproduction autorisée sur simple demande écrite à la société éditriceRédaction : FORMATION & SECURITE Maison de l’éducation routière 4 carrera de la Capelania F 11360 ALBASTél : 04 68 45 82 25 formation-securite@ laposte.net ou formation-securite@laposte.net www.formation-securite.org

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Editeur : SARL BLIZART FORMATION SECURITE Maison de l’éducation routière F 11360 ALBASDirecteur de la publication, Rédacteur en chef : CHANOIS Jean

Rédaction : FORMATION & SECURITE Maison de l’éducation routière 4 carrera de la Capelania F 11360 ALBAS

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2008

L’information des pédagogues et animateurs de l’éducation routière de langue française

FORMATION & SECURITE

FORMATION & SÈCURITÈ ISSN 1156-9239

n° SIRET 481 095 552 00016 APE 744B RCS Narbonne 2005 B 105TVA intracommunautaire : FRA 00481095552

Editeur : SARL BLIZART FORMATION SECURITE Maison de l’éducation routière F 11360 ALBASDirecteur de la publication, Rédacteur en chef : CHANOIS Jean

Rédaction : FORMATION & SECURITE Maison de l’éducation routière 4 carrera de la Capelania F 11360 ALBAS

Tél : 04 68 45 82 25 formation-securite@ laposte.net www.formation-securite.org

Conditions d’abonnement :

un seul tarif : 60 euros pour 2 années TVA incluse pour au moins 22 numéros

Réglement : par chèque à l’ordre de “Formation-sécurité” Facture en retour pour les entreprises

Au cas où vous traversez des difficultés financières, signalez-le par mail, nous en tiendronscompte, l’essentiel est de communiquer et de rester unis.

Faire reconnaître notre profession, faire progresser nos compétences professionnelles, contribuer à la sécurité sur la route, améliorer nos ressources, travailler dans de meilleures conditions, rendre compatibles nos diplômes, tels sont nos buts.

Au-delà de l'information, FORMATION & SECURITE est le trait d'union entre les enseignants et les animateurs, car il estrédigé par des collègues sans logique commerciale.

Depuis Avril 2008, la revue mensuelle est servie uniquement par internet. Il importe donc de nous communiquerles changements de votre adresse mail. Seuls certains numéros hors série seront imprimés et envoyés par la poste.Ce système permet d'abaisser les coûts, et c'est ainsi que le montant de l'abonnement couvre maintenant 2 années, soitau moins 22 numéros.

La revue ne peut être écrite sans vous, c'est vous qui êtes sur le terrain, et qui faites l'actualité. Les anciens vousfont partager leur expérience, donnez votre point de vue. De votre fidélité dépend notre indépendance financière.

En contre-partie, vos petites annonces et propositions personnelles sont gratuites.

Une question ? Vous la posez par mail, on vous répond : fformation-securite@ laposte.netVous trouverez les infos de dernière minute sur le site fwww.formation-securite. org / mis à jour toues les semaines

Où adresser le montant de l’abonnement :

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