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UNION DES COMORES

E4625 V2

_________

Projet Gouvernance des pches et croissance partage dans le Sud-Ouest de lOcan Indien (SWIOFish)

_________

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

__________

RAPPORT FINAL

Juillet 2014

Rapport prpar par:

Mbaye Mbengue FAYE

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tl: (221) 77 549 76 68

Email: mbmbfaye@yahoo.fr

Dakar - Sngal

MouhiddineJaffar

Consultant Ocanographe

Tel: +269332 2004

jaffar_mouhhidine@yahoo.fr

Ouani Anjouan Comores

Oumar Karamoko NDIAYE

Consultant Socio-Environnementaliste

Tl: (221) 77636 14 76

oumarkndiaye@yahoo.fr

Dakar - Sngal

LISTE DES SIGLES ET DES ABRVIATIONS

AGR

: Activits Gnratrices de Revenu

BAD

: Banque Africaine de Dveloppement

CIPD

: Confrence Internationale sur la Population et le Dveloppement

CNLS

: Comit National de Lutte contre le VIH/SIDA et les IST

COI

: Commission de lOcan Indien

COMESA

: March Commun de lAfrique de lEst et de lAfrique Australe

CPSOOI

Commission sud-ouest de l'ocan Indien

DSCRP

: Document de Stratgie Croissance et de Rduction de la Pauvret

CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CF Cadre fonctionnel

CPComit de Pilotage

CCCCommunication pour un Changement de Comportement

CNDD Commission Nationale du Dveloppement Durable

CNEConseil National de lEnvironnement

DAO Dossier d'Appel d'Offres

EESEvaluation Environnementale et Sociale

EIESEtude dimpact environnemental et social

EIEEtude dImpact Environnemental

EBC

: Enqute Budget Consommation

EDS

: Enqute Dmographique et de Sant

EES

: Expert Environnement et Social

EIM

: Enqute Intgrale auprs des Mnages

ENP

cole nationale de la pche

FADC

Fonds d'Appui au Dveloppement

FADC

: Fonds dappui au dveloppement communautaire

FAO

: Organisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture

FC ou KMF

: Franc Comorien

FEM

: Fonds Mondial pour lEnvironnement

FRPC

: Facilit pour la Rduction de la Pauvret et la Croissance

IDH

: Indice de Dveloppement Humain

IEC

: Information Education Communication

INRAPE

Institut National de Recherche pour l'Agriculture, la Pche et l'Environnement

IST

: Infections Sexuellement Transmissibles

IEC

: Information Education Communication

IMF

: Institutions de Micro-finance

IPH

: Indice de Pauvret Humaine

IST

: Infections Sexuellement Transmissibles

GIZC

Stratgie et plan daction de gestion intgre des zones ctires

MA MWE

: Socit dEau et Electricit des Comores

MICS

: Enqute par grappe indicateurs multiples (Multiple Indicators Clusters Survey)

NEPAD

: Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de lAfrique

OMD

: Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement

ONG

: Organisation Non Gouvernementale

ONCQCPH

Office National des Contrles Qualit et de Certification des Produits Halieutiques

OMS

: Organisation Mondiale de la Sant

ONG

: Organisation Non Gouvernementale

PAE

: Plan daction pour lenvironnement

PAP

Personne Affect par le Projet

PAN

Programme dAction National de lutte contre la dsertification et pour la gestion des ressources naturelles

PANA

Programme dAction National dAdaptation aux changements climatiques

PO/BP

Politique Oprationnelle/ Politique de la Banque

PGES

: Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PIB

: Produit Intrieur Brut

PME/PMI

: Petite et moyenne entreprise / petite et moyenne industrie

PNB

: Produit National Brut

PNE

: Programme National de lEnvironnement

PNS

: Politique Nationale de Sant

PNUD

: Programme des Nations Unies pour le Dveloppement

RGPH

: Recensement Gnral de la Population et de lHabitat

RNFD

: Rseau National Femmes et Dveloppement

SCRP

: Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret

SNPA/DB

Stratgie Nationale et du Plan dAction en matire de Diversit Biologique

SIAD

Systme dInformation et dAide la Dcision

SWIOFish

Projet de gouvernance des pches et de croissance partage dans le Sud-Ouest de lOcan Indien

UGP

: Unit de Gestion de projet

VIH/SIDA

: Virus immunodficience humaine/ Syndrome immunodficience acquise

ZEE

: Zone Economique Exclusive

TABLE DES MATIERES

LISTE DES SIGLES ET DES ABRVIATIONS2

SUMMARY7

RESUME10

1.INTRODUCTION13

1.1.Contexte et objectif du projet13

1.2.Objectifs du Cadre de Gestion environnementale et sociale (CGES)13

1.3.Approche mthodologique14

1.4.Contenu du rapport14

2.PRESENTATION DU PROJET16

2.1.Objectifs du projet16

2.2.Composantes du projet17

2.3.Modalits de mise en uvre du projet21

2.3.1.Partenariats21

2.3.2.Arrangements institutionnels et la mise en uvre21

3.CADRE POLITIQUE, LGAL ET INSTITUTIONNEL APPLICABLE AU PROJET22

3.1.Cadre politique national applicable au projet22

3.1.1.Politiques et programmes conomiques et sociales22

3.1.2.Politiques et programmes de gestion de lenvironnement en rapport avec le projet23

3.2.Cadre lgal national applicable au projet24

3.2.1.Textes relatifs la gestion environnementale24

3.2.2.Procdures dtude dimpact environnemental et social25

3.2.3.Textes relatifs au secteur de la pche26

3.2.4.Lgislation environnementale internationale en rapport avec le projet26

3.2.5.Forces et faiblesses du cadre juridique national28

3.3.Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du projet29

3.3.1.Ministre de la Production, Environnement, Energie, Industrie et Artisanat29

3.3.2.Direction Gnrale de de lEnvironnement (DGE)29

3.3.3.Comit interministriel pour lenvironnement (CICE)29

3.3.4.Commission Nationale de Dveloppement Durable (CNDD)29

3.3.5.Structures du secteur de la pche29

3.4.Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale31

3.4.1.Analyse des politiques de sauvegarde applicables au projet31

3.4.2.Concordances et discordances entre lOP 4.01 et la lgislation nationale33

4.DESCRIPTION DE LENVIRONNEMENT DU PROJET35

4.1.Caractristiques co-gographiques et biophysiques de la zone du projet35

4.1.1.Cadre gnral35

4.1.2.Climat35

4.1.3.Cyclones37

4.1.4.Gomorphologie et Gologie37

4.1.5.Relief et topographie37

4.1.6.Ocanographie38

4.1.7.Pdologie40

4.1.8.Foresterie40

4.1.9.Faune40

4.2.Ecosystmes marins et ctiers40

4.2.1.Mangroves40

4.2.2.Faune marine42

4.2.3.Rcifs coralliens42

4.2.4.Herbiers44

4.2.5.Ctes rocheuses45

4.2.6.Aires protges45

4.2.7.Sites classs46

4.3.Contraintes et enjeux environnementaux et sociaux majeurs46

4.3.1.Dforestation46

4.3.2.Forte pression sur les ressources naturelles47

4.3.3.Variabilit du climat47

4.3.4.Alas naturels et climatiques47

4.3.5.rosion ctire47

4.3.6.Vulnrabilit et Gestion des catastrophes48

4.4.Caractristiques et spcificits des les comoriennes51

4.4.1.Ile de Ngazidja51

4.4.2.Ile de Ndzuani52

4.4.3.Ile de Mwali52

4.5.Caractristiques socioconomiques de la zone dinfluence du projet53

4.5.1.Aspects sociodmographiques53

4.5.2.Secteurs dactivits54

4.5.3.Aspects lis au genre et Groupes Vulnrables57

4.5.4.Contraintes et enjeux socioconomiques majeurs du projet57

5.ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET61

5.1.Impacts environnementaux et sociaux positifs61

5.1.Analyse des impacts ngatifs potentiels projet63

6.3.1.Impacts ngatifs en phase de travaux63

6.3.2.Impacts pendant la phase dexploitation des infrastructures65

6.3.3.Impact et effets cumulatifs des activits du projet66

6.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE68

6.1.Mesures dattnuation des impacts ngatifs68

6.2.Mesures de bonification et de renforcement des impacts positifs du programme71

6.3.Bonnes pratiques environnementales et sociales pour les travaux71

6.4.Clauses environnementales et sociales71

6.5.Directives applicables sur Hygine, Environnement et Scurit71

6.6.Procdures suivre en cas de dcouverte de vestiges archologiques71

6.7.Renforcement des capacits en gestion environnementale et sociale72

6.7.1.Mesures de renforcement des capacits institutionnelles72

6.7.2.Mesures institutionnelles au niveau des dbarcadres et ports de pche72

6.7.3.Etudes et mesures de surveillance et de suivi73

6.7.4.Mesures de formation et de sensibilisation73

6.8.Processus de slection environnementale et sociale des activits du projet75

6.8.1.Etapes de la slection environnementale et sociale75

6.8.2.Responsabilits pour la mise en uvre de la slection environnementale et sociale76

6.8.3.Diagramme de flux pour la