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Marché n° F-M14-2010- Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion)

et détection incendie du château de Fontainebleau – DCE Page 1 / 54

MAINTENANCE DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS

FORTS ET COURANTS FAIBLES(TELEPHONIE, INFORMATIQUE, INTRUSION)

ET DETECTION INCENDIEDU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU

REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE PREMIER – OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION ET DUR EE DU MARCHE

1.1. Objet du marché

Le présent marché concerne la maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau

1.2. Modalités de la consultation

Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante ni option et est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à59 du Code des Marchés Publics 2006 modifié.

1.3. Durée du marché

Le marché prend effet le 28 septembre 2010 pour une période d’un an et il pourra être reconduit 2 fois par expressereconduction et période d’égale durée.

1.4. Décomposition en lots

Le marché est décomposé en deux lots traités par marchés séparés :- maintenance des installations électriques électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,intrusion),- maintenance des installations de détection incendie.

Chaque candidat est autorisé à répondre pour les deux lots. Les deux lots pourront être confiés au même candidat.Chaque marché sera attribué soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprisesgroupées. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils sontautorisés à présenter une offre variant selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus. La même entreprise peutprésenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou demembre d'un ou plusieurs groupements. La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée nepourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. La même entreprise ne peut être mandataire de plus d'ungroupement pour un même marché. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, lepouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer après attribution du marché la forme juridique d'un groupementsolidaire.

1.5. Mode de règlement

Le règlement du marché se fait par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délaiglobal maximum de trente jours à réception de la facture établie et transmise..

ARTICLE 2 – PARTIES CONTRACTANTES

Conformément aux articles 2 et 3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fourniturescourantes et de services (CCAG-FCS), publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009, le présent marché sera concluentre l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau - 77300 FONTAINEBLEAU représenté par son président, M.Jean-François HEBERT, dénommé le Château et le candidat retenu, dénommé le Titulaire.Ce document d’ordre général n’est pas joint matériellement au présent marché, mais les parties contractantes déclarentexpressément le connaître, s’y référer et l’accepter.

Le comptable assignataire des paiements est Madame l’Agent Comptable du Château de Fontainebleau – 77300 –FONTAINEBLEAU.

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Les prestations à exécuter concernent les installations du Château listées dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (CCTP).

ARTICLE 4 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 26 août 2010 à 12h.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION

Les conditions d’exécution sont fixées dans le CCTP et les candidats ne sont pas autorisés à les modifier.

ARTICLE 6 – VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Conformément aux dispositions de l’article 59 du Code des marchés publics modifié, les candidats sont informés quel’acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

ARTICLE 7 – RETRAIT DES DOSSIERS ET CONDITIONS DE PRESENTATION ET D ’ENVOI DES OFFRES

7.1. Retrait des dossiers

Le retrait du dossier de consultation et la transmission des offres se font à l’adresse suivante du lundi au vendredi de 9hà 12h et 13h30 à 16h : Etablissement public du Château de Fontainebleau - Administration générale – 77300FONTAINEBLEAU. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Sa mise àdisposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : https://www.chateaudefontainebleau.fr ou àpartir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr

7.2. Transmission et présentation des offres

En application du second alinéa du titre I de l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié, le mode de transmissionretenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant .

Les offres doivent être envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou remises contre récépisséaux jours, horaires et à l’adresse figurant à l’article 7.1 du présent règlement. Les candidats transmettent leur offre souspli cacheté.

Ce pli comporte l’indication de la consultation auquel il se rapporte "Maintenance des installations électriques - DI “accompagné de la mention “NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER”.Toute offre parvenant après la datelimite de réception ou qui serait déposée dans un autre service que celui indiqué ci-dessus ne pourra être prise encompte.

REMARQUE : Les soumissionnaires pourront visiter le site après inscription auprès du responsable duservice de la maintenance : Mme Marie-Laure MAZURECK, ou Monsieur Jean-Pierre LALLEMANDTél. : 01.60.71.59.62 – mèl : [email protected]

7.3. Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet rédigé en français et exprimé en euro, comprenant lespièces suivantes, datées et signées par la personne ayant pouvoir de signature, avec mention du nom du signataire.

7.3.1- Un dossier intérieur pour la candidature :

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 et 46 du Code des marchés publics modifié :

- Une lettre de candidature (formulaire DC4),- La déclaration du candidat datée et signée (formulaire DC5),- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6),- L’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7),Pour être retenu définitivement le candidat devra fournir les certificats mentionnés à l'article 46 dans un délai de dixjours à compter de la demande de l'administration. En application de l'article 53.I à III du Code des Marchés Publics etdans l'hypothèse où l'entreprise ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait exclue sanspossibilité de régularisation et le pouvoir adjudicateur présenterait la même demande de production de ces pièces ausecond de la liste (ainsi de suite si tel était le cas en suivant l'ordre de la liste de classement des offres),


- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code desMarchés Publics,

- Le récapitulatif des garanties professionnelles et financières,- Les documents ou attestations figurant à l’article R. 324-4 du code du travail,- Un extrait Kbis de la société de moins de 3 mois,- Les attestations d'assurance de garantie civile et professionnelle,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,

réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations identiques à celles objet du présent marché effectuées au cours

des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique,

- pour le lot 1 : attestation de la qualification MIE2 ou similaire,- pour le lot 2 : attestation de certification APSAD de service de maintenance de détection automatique d'incendie et

de centralisateurs de mise en sécurité incendie (F7) ou similaire,

� pour les pays autres que la France :

Le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sousserment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressédevant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié dupays.

La totalité de ces documents devra de même être fournie par chaque sous-traitant.

7.3.2- Un dossier intérieur pour l’offre :

- L'attestation de visite des installations à maintenir, datée et signée. Les soumissionnaires devront avoir visité le siteaprès inscription auprès du service de la maintenance du château de Fontainebleau : M. Jean-Pierre Lallemand (0160 71 59 62),

- Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation :• moyens techniques et humains mis en place sur le site,.• la composition et les compétences des équipes intervenant sur le site,.• les dispositions proposées pour permettre un contrôle régulier des prestations.

Un projet de marché comprenant :

- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes complétés,- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés.

Ces trois documents et leurs annexes devront être datés, paraphés et signés par la personne ayant pouvoir designature, et revêtus de la mention « lu et approuvé » et du cachet de l’entreprise.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- un RIB.

Les candidats qui répondront pour les deux lots auront à produire en un seul exemplaire les documents mentionnés àarticle 7.3.1. et le CCAP.

Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation pourra ne pas être retenue.

ARTICLE 8 - ELIMINATION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des MarchésPublics modifié et selon les modalités définies ci-après.

Les candidats qui n'auraient pas fournis les renseignements prévus à l'article 7.3.1., ni les justificatifs demandés, serontécartés ainsi que ceux n'ayant pas la qualité de présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation ne pourra pas être retenue.


L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l’aide des critères suivants :

1- la valeur technique des prestations comptant pou r 60% de la note :⇒ les moyens humains et l’organisation du travail sur le site (nombre d’heures, nombre d’agents) (40 points)⇒ les moyens techniques proposés (matériel et produits) (10 points)⇒ la manière d’aboutir à l’obligation de résultat (10 points)

2- Le prix des prestations représentant 40% de la n ote :⇒ 40 points

ARTICLE 9 - NOTIFICATION DES RESULTATS

En application de l'article 80 du Code des Marchés Publics modifié, dès qu'il a fait son choix le pouvoir adjudicateuravise les candidats non retenus. Après approbation du marché, le candidat retenu reçoit une copie certifiée conformede l’acte d’engagement signé du président de l'établissement public du château de Fontainebleau, pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écriteà :

Etablissement public du Château de FontainebleauAdministration générale77300 FONTAINEBLEAUTél : 01 60 71 57 91Fax : 01 60 71 50 71

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.


CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie

du château de Fontainebleau.2010- 2013

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES( CCAP )

Marché établi en application du Code des marchés publics modifié, relatif à l’entretien des installationsélectriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie duchâteau de Fontainebleau (Seine et Marne). La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offresouvert passé en application des articles 57 à 59 (marché d’un an reconductible deux fois par période d’égaledurée).

Maître d'ouvrage : Etablissement public du Château de Fontainebleau, représenté par son président M.Jean-François Hebert, 77300, Fontainebleau, Tél. : 01.60.71.50.70.


Article 1 : Objet du marché - dispositions générale s - lots

Les stipulations du présent CCAP concerne l’entretien et la maintenance des installations électriquescourants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie situées auchâteau de Fontainebleau. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquéesdans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché est réparti en deux lots : - lot 1 : maintenance des installations électriques courants forts etcourants faibles (téléphonie, informatique, intrusion),- lot 2 : maintenance des installations de détection incendie.

En raison de la particularité de ces travaux, le titulaire s'engage à répondre immédiatement à toute heure dujour ou de la nuit, y compris dimanches et jours fériés à toutes demandes qui lui seraient transmises par ledirecteur d'établissement ou son représentant. En cas d'inobservation de cette clause essentielle, le maîtred'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux torts et griefs du titulaire défaillant.

Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaiseshomologuées.

Article 2 : Durée du marché

Le présent marché est conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois par expresse reconductionpar période d’égale durée.

Article 3 : Pouvoir adjudicateur et comptable assig nataire

Le pouvoir adjudicateur est représenté par M. Jean-François HEBERT président de l’ Etablissement publicdu château de Fontainebleau.

Le comptable assignataire des paiements est Madame l’agent comptable du Château de Fontainebleau –77300 – Fontainebleau.

Article 4 : Pièces constitutives du marché

4-1) Pièces particulières :

- l'acte d'engagement et ses deux annexes,- cahier des clauses administratives particulières (CCAP),- cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

4-2) Pièces générales :

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d'application du marché tel que ce mois estdéfini dans l'acte d'engagement.

- le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics defournitures courantes et services publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009,

- le Cahier des Clauses Techniques Générales et documents annexes applicables aux marchés similaires- des législations en vigueur, nomenclature et réglementation :

* sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes,* sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du

public,- des arrêtés préfectoraux et règlements concernant les mesures préventives et les secours contre l’incendie,- des Normes de l’Association Française de Normalisation AFNOR, homologuées par arrêté ministériel,- des règlements et prescriptions concernant le matériel et les installations électriques, notamment ceux de

l’Union Technique de l’Electricité,


- des Cahiers des Prescription Techniques Générales établis par le Centre Scientifique et Technique duBâtiment pour les différents corps d’état concernés dans les installations (D.T.U.),

- des règlements sur la construction,- des règlements sanitaires,- du Code du Travail.

Article 5 : Consistance des installations

Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des installations dont il doitassurer l’exploitation et les contraintes liées à cette exploitation.

Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’erreurs ou d’omissions qui pourraient éventuellement figurer auCCTP.

Le château mettra à la disposition du titulaire tous les schémas, plans, descriptifs, notes de calcul en sapossession pour assurer la meilleures exploitation possible des installations.

Article 6 : Obligations et responsabilités des cont ractants

6-1 Le titulaire

Le titulaire aura l’obligation de:

- garantir la permanence de fonctionnement des installations,- d’assurer en permanence l’optimisation des consommations énergétiques,- de disposer d’un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications requises,- en cas d’urgence, en dehors des heures de présence sur le site prévues au CCTP, assurer une assistancesur simple appel téléphonique, le délai d’intervention ne devant pas excéder quatre heures.

Si les installations cessent d’être conformes à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulairedevra, aussitôt qu’il en aura connaissance, aviser le directeur de l'établissement ou son représentant, lequeldevra aussitôt que possible, y apporter remède. Sous réserve que les installations restent conformes à cetteréglementation, le titulaire est responsable de la bonne observation des règles de sécurité et de lutte contrela pollution des eaux et de l’air.

Si, pendant la durée du marché, les installations devaient être modifiées pour des raisons de fonction interne,le titulaire ne pourrait s’y opposer et devra effectuer les travaux nécessaires. Dans ce cas, il n’aura droit àaucune indemnité autre que le remboursement des dépenses directes et justifiées entraînées par cestravaux. Pour chaque opération de travaux modificatifs, le titulaire recevra en communication le projet destravaux et les notes de calculs afférentes et sera autorisé à donner son avis sur lesdits documents en tempsutile.

Pendant la durée du marché, le titulaire sera responsable des dommages qui pourraient être causés auxpersonnes et aux biens ainsi qu’aux installations à lui confier. Notamment, seraient à sa charge etengageraient sa responsabilité entière, toutes dégradations aux bâtiments contenant les installations prisesen charge consécutives à un défaut notoire de surveillance, de conduite ou d’entretien.

Le titulaire prendra à sa charge les risques de toute nature et notamment de responsabilité civile et de bris demachines dans le cadre du marché et garantissant le château contre tous recours à cette occasion.

Sont exclus de sa responsabilité les dommages dus :

- à un cas de force majeure tel que définis à l’article 1148 du Code Civil et aux cas assimilés tels quenotamment : guerres, émeutes, sabotages, coupures de fluide de service.

Le titulaire est responsable de la bonne observation dans les locaux qu’il occupe et pour les installations quilui sont confiées, des règlements de sécurité et de la lutte contre la pollution atmosphérique et contre lapollution des eaux.

Le titulaire assurera l’entretien du matériel et le nettoyage des locaux mis à sa disposition.


Le titulaire remettra chaque trimestre au directeur de l'établissement ou son représentant un rapportmentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de l'installation ainsi que lesdifférentes améliorations envisageables.

Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les installations en état normal de fonctionnementet d’entretien.

Le personnel du titulaire devra respecter les règlements intérieurs du château dans lequel il exerce sesprestations. Si ceux-ci, dans un ou plusieurs de leurs articles, s’avéraient en contradiction avec lesobligations que doit remplir le titulaire, des dérogations devront être demandées.

Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'entretenir et d'utiliser le matériel.

Le titulaire se conformera, sans pouvoir demander aucune indemnité ou révision du prix forfaitaire souscrit,aux instructions qui lui seront données par le président du château ou son représentant en ce qui concerneles heures d'entrée et de sortie des ouvriers, l'emplacement et le déplacement du matériel et des matériaux,et, d'une façon générale, les conditions d'intervention dans le château.

Il supportera sans indemnité ni révision de prix les interruptions de travail nécessitées par les besoins defonctionnement du château et prendra à sa charge les mesures qui lui seront indiquées pour éviter toutegêne du service.

Le titulaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de recrutement ou desalaires, indemnités et primes de toute nature, sans que cette obligation n'entraîne une modification dumontant de son marché.

Il est tenu également de recueillir auprès du président du château ou son représentant les renseignements luipermettant d'établir à l'usage de son personnel les consignes particulières concernant la sécurité, le vol etl'incendie, en particulier en matière de permis de feu ou d'intervention dans les zones du château sousalarme.

6-2 Le château

Le château mettra à la disposition exclusive du titulaire, à titre gratuit, pendant la durée d’exécution dumarché deux bureaux, 1 wc et une réserve (cour des ateliers) et une réserve (Saint-Saturnin) :

Le château s’interdit d’utiliser à d’autres fins les locaux et installations mis à la disposition du titulaire,néanmoins, celui-ci ne pourra s’opposer à leur modification si cela ne gêne en rien les activités.

Le château assurera à ses frais, toutes les prestations et fournitures non comprises au marché, nécessairesau bon fonctionnement des installations et notamment les fournitures d’énergies (gaz / fioul), d’eau etd’électricité, la visite réglementaire par l’intervention d’un bureau de contrôle agréé et l’entretien desextincteurs.

Le château doit maintenir en bon état le clos et le couvert des locaux mis à la disposition du titulaireconformément à la réglementation.

6-3 Obligations communes

Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux et des installations sera établi au début et à la find’exécution du marché.

Article 7 : Procédure de prise en charge des installations et équipements

Il est convenu qu’à compter de la date d’effet du marché, le titulaire accepte sans réserves toutes lessujétions afférentes à ses obligations contractuelles, y compris la responsabilité complète découlant de sonactivité. Il ne pourra donc émettre aucune réserve et devra conduire les installations pour qu’elles assurent


en permanence les conditions définies. Les installations seront prises en charge dans leur état normald’entretien à la date d’effet du marché.

Article 8 : prix et modalités du calcul des prix - variation dans les prix

Les prestations faisant l'objet de ce présent marché seront réglées selon un prix ferme pour la premièreannée d'exécution du marché. Les années suivantes, par un avenant au présent marché, le prix serarévisable par l'application de la formule :

P = Po x ( (0,85 x ICHTrev-Ts IME / ICHTrev-Ts-IMEo) + (0,15 x FBOD / FDODo) )

P : prix réviséPo : prix initial

ICHTrev-Ts : dernière valeur de l’indice trimestriel des salaires horaires de base de l’ensemble des ouvriers -industries mécaniques etélectriques IME- (identifiant INSEE 1567409) publiée à la date anniversaire,

ICHTo : dernière valeur de l’indice trimestriel des salaires horaires de base de l’ensemble des ouvriers -industries mécaniques etélectriques IME- (identifiant INSEE 15674090) publiée au 28/06/2010 = 102.3 (valeur au 31 mars 2010),

FBOD : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et decommande électrique CPF 27.12 (identifiant INSEE : 2712000005M) publié à la date anniversaire,

FBODo : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et decommande électrique CPF 27.12 (identifiant INSEE : 2712000005M) publié au 28/06/2010 = 113.1 (valeur définitive janvier 2010).

Le terme tarifaire P fait l’objet de factures d’acompte trimestrielles. Une facture d’ajustement et de révisionest établie annuellement à la date anniversaire du marché.

Les montants des factures intermédiaires trimestrielles et du solde sont calculés en appliquant les taux deTVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.

Les fournitures spéciales de matériaux et d'articles seront réglées sur présentation des factures dufournisseur assujetti d'un coefficient défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire sans rabais,remise déduite.

Article 9 : Mode de règlement

Le règlement annuel des prestations par le château sera effectué à la fin de chaque trimestre, surprésentation de factures intermédiaires valant demandes d'acomptes, par mandat administratif, via l’Agentcomptable de l’ Etablissement public du château de Fontainebleau.

Chacune des factures présentées au château devra comporter, outre le décompte des prestations dutrimestre écoulé, les indications suivantes :

- la référence au code des marchés,- la désignation des parties contractantes, entrepreneur et maître d'ouvrage,- les références du marché et, éventuellement, de chacun des avenants et actes spéciaux qui lui sont liés,- l'objet du marché,- le rapport trimestriel mentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de

l'installation ainsi que les différentes améliorations envisageables (mentionné à l'alinéa 6-1du présentCCAP),

- la période au cours de laquelle ont été exécutées les prestations qui font l'objet de la demande depaiement.

Le mandatement des factures intermédiaires et du solde devra intervenir dans un délai de quarante cinqjours à compter de la réception par le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau.

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Article 10 : Prestations non conformes - pénalités

10-1 Retards et interruptions

Tous retards ou interruptions dans les prestations seront sanctionnés par pénalités selon les dispositions duCCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services – Article 11 -, indépendammentde la suppression du règlement de la prestation non exécutée.

Le montant total de la pénalité est calculé pour un nombre entier de journées étant précisé que le nombretotal d’heures de retard ou d’interruption est transformé en nombre de jours par arrondissement au nombreentier le plus proche.

10-2 Cas de force majeure

Pour ce qui concerne l’exécution des fournitures et prestations à la charge du titulaire, seront assimilées àdes cas de force majeure qui dégagent la responsabilité du titulaire tous les événements extérieurs amenantune impossibilité de fonctionnement ainsi que tous les événements intérieurs ou extérieurs de caractèreexceptionnel qui ne lui seraient pas imputables et qui, n’ayant pu être ni prévus ni empêchés par lui, lemettraient dans l’impossibilité absolue d’accomplir tout ou partie de ses obligations.

Dans le cas défini ci avant, la facturation sera réduite au prorata des défauts ressentis mais les pénalitésprévues ne seront pas appliquées.

Article 11 : Assurances

Le titulaire devra être assuré d’une compagnie notoirement solvable pour les risques de toutes natures serapportant directement ou indirectement à son activité dans le cadre du marché, et notamment deresponsabilité civile du fait des interventions sur les installations, garantissant le château contre tout recoursà cette occasion, à savoir :

- tous risques d’incendie, d’explosion,- tous risques dus au dégagements de gaz nocifs,- tous risques de dégâts causés aux installations, aux bâtiments les contenant et aux personnes,- tous risques de bris de machines,- tous risques voisins, etc.

Le château se réserve le droit de réclamer à tout instant la justification de ces couvertures à l’attestation dubon règlement des primes s’y rapportant.

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencementd'exécution, le titulaire doit justifier qu'il bénéficie -cette justification devra être réitérée à chaque dateanniversaire du présent marché- :

- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pour l'exécution destravaux et interventions d'entretien

- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 17-92 et22-70 du Code civil.

Article 12 : Cautionnement

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement.

Article 13 : Mise en demeure – Résiliation du march é

Dans le cas de retards, d’interruptions ou d’insuffisances de prestations tels que définis au CCAP et auCCTP, le château pourra mettre le titulaire en demeure de remédier à ces retards, interruptions ouinsuffisances.

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Dans un délai de quatre heures à compter de la réception d’une lettre contre récépissé ou d’un télégrammetéléphoné, si le titulaire ne pouvait assurer une fourniture normale, le château y pourvoirait aux frais etrisques de le titulaire.

Le marché pourra être résilié dans les conditions fixées aux articles 24 à 32 du CCAG.

Il en sera de même si, d’une façon générale, le titulaire se montrait incapable d’assurer les prestations qui luion été confiées, notamment s’il ne disposait pas sur place de personnel compétent ou des moyensnécessaires à l’exploitation.

Si le titulaire ne peut remplir ses obligations par suite de cas de force majeure ou cas assimilé comme tel,et/ou de circonstances exceptionnelles, il recherchera avec le château toutes mesures à prendre afin d’éviterun arrêt définitif des prestations et organiser la poursuite de l’exploitation dans toute la mesure du possible.

Article 14 : Election de domicile

Le titulaire fait élection de domicile à son siège social.

Article 15 : Litiges – Contentieux

En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du marché, le différend sera soumis parla partie la plus diligente au tribunal administratif compétent.

Fait à Fontainebleau, le 24 juin 2010.

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Maintenance des installations électriques courants forts et courantsfaibles (téléphonie, informatique, intrusion)

et détection incendie du château de Fontainebleau2010-2013

Lot 1 : maintenance des installations électriques c ourants forts etcourants faibles (téléphonie, informatique, intrusi on).

Cahier des clauses techniques particulièresDescriptif des conditions annuelles d'exécution

CCTP

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ARTICLE 1 - OBJET

Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations électriquescourants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) de l’établissement public du château deFontainebleau.

ARTICLE 2 - EXECUTION

Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisantepour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandesinopinées.

ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COURANTS FORTS

Devront être prévus pour la réalisation de cet entretien :

- un responsable d’équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteurqualifié et compétent dans tous les domaines d’intervention liés à la maintenance du château (installationsélectriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblages informatique ;réseaux électriques desprotections vol)

- la présence permanente d'au moins un agent de maintenance hautement qualifié en poste sur le siteéquivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste en courants forts et courants faibles enjours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du 1er octobre au31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre.

Conformément aux dispositions générales applicables aux établissements recevant du public de 2ème

catégorie (Arrêté du 19 novembre 2001 – ERP Y2), la présence physique d’une personne qualifiée estrequise pendant la présence du public, dimanches et jours fériés inclus, pour assurer l’exploitation etl’entretien quotidien suivant les consignes données. Ainsi les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1eroctobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25décembre) la présence sur le site d’un agent technique qualifié est obligatoire.

Pour les dépannages urgents de nuit, une assistance devra être assurée sur simple appel téléphonique. Ledélai d’intervention entre l’appel et l’arrivée sur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatreheures.

Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler enpriorité sera déposée auprès du président de l’établissement public du château de Fontainebleau ou sonreprésentant.

En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec lematériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de cequ'il a constaté.

3.1. L'installation "courants forts" comporte :

- Une partie haute tension 20.000 volts,- une partie basse tension 220/380 volts,- une partie éclairage de sécurité.

3.1.1. Poste de livraison EDF - postes de transform ation

En liaison avec les services EDF :

- entretien des postes poste de livraison EDF,

Marché n° F_M14_2010 Page 14 / 54

poste de l'aile des Ministres,poste Carnot,poste des Gardes,

- nettoyage et dépoussiérage des éléments,- essai des parties mobiles,- vérification du degré hygrométrique et température des transformateurs / vérification des capsules,- graissage de toutes les articulations, volants ou leviers de manoeuvre,- vérification et resserrage des contacts moyenne tension et basse tension,- vérification et mesure des terres, resserrage des connexions, consignation des valeurs, relevées sur

registre d'entretien,- contrôle de la température et, le cas échéant, visuel du niveau.

Le poste de livraison EDF est situé dans le jardin de Diane, il est équipé de deux cellules de boucle EDF,d'une cellule comptage, d'un disjoncteur de protection moyenne tension, d'une cellule de protection départ deboucle vers le poste des Ministres et d'une celulle de protection départ de boucle vers le poste des Gardesvia l'ancien poste des Princes (transformé en TGBT).

3.1.2. Tableaux généraux basse tension (TGBT)

- Dépoussiérage et nettoyage des caissons des tableaux basse tension- Resserrage des connexions- Vérification des appareils de contrôle, ampèremètres, voltmètres, lampes de signalisation- Remplacement des lampes défectueuses- Vérification et mesure de la résistance des prises de terre- Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles issus des TGBT- Inscription des valeurs relevées sur le registre

Les tableaux à entretenir :

• Poste de l'aile des Ministres

Situé dans la cour des Ateliers, il est équipé d'une cellule d'arrivée depuis le poste de livraison, d'une cellulede départ vers le poste Carnot, d'une cellule de protection transformateur, d'un transformateur 400 KVA /20.000 V / 400 V / huile et d'un tableau général basse tension.

. départs force A pavillon des aumôniersB chaufferieC éclairages extérieurs (pompe)D/E/F services généraux, aile des MinistresG centrales ventilation, pompes relevageH prises pompiers

. départs lumière A pavillon des AumôniersB chapelle TrinitéC éclairages extérieursD chaufferieE/F/G/H services généraux, aile des Ministres

1 éclairage de remplacement (secours)

• Poste Carnot

Situé dans les galeries techniques sous le Gros Pavillon, son équipement est identique au poste de l'aile desMinistres mais le transformateur 630 KVA / 20.000 V / 400 V / huile.

. départs force A appartement des Reines-Mères et Louis XVB gros pavillonC grand escalierD s/s-station de pompage aile Louis XVE musée NapoléonF aile Louis XVG chauffage aile Louis XVH chauffage salon des laques

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I ascenseurJ chauffage musée chinois

. départs lumière A appartement des Reines-Mères et Louis XVB gros pavillonC grand escalierD monte-charge (Empereur)E musée NapoléonF aile Louis XV

1 éclairage de remplacement (secours)1 éclairage de remplacement (secours)

• Poste des Gardes

Situé dans les galeries techniques sous la cour de la Fourrière, son équipement est identique au poste del'aile des Ministres mais le transformateur 630 KVA / 20.000 V / 400 V / huile.

. départs force A Aile du TibreB pompage MaintenonC St SaturninD ancienne comédie / donjon / porte doréeE monte-charge (François Ier)

. départs lumière A pavillon du Tibre (salle de Bal)B éclairage extérieurC St SaturninD porte doréeE ancien gouvernement et services généraux des

bâtimentsF ancienne comédieG Aile du TibreH pavillon SullyI St SaturninJ monte-chargeK dispatchingL donjon


• TGBT des Princes

. départs force A LuxembourgB galerie des CerfsC grands appartementsD petits appartementsE aile des Princes

. départs lumière A LuxembourgB départs archives (Princes)C galerie des cerfsD grands appartementsE grands appartementsF petits appartementsG aile des Princes (locaux 1er étage)H escalier et chemins de retraite


3.1.3. Colonnes montantes principales et secondaire s

- Vérification des distributions et nettoyage- Resserrage des connexions- Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles de départ

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Les colonnes à entretenir sont les suivantes :

• Poste des Ministres

colonne aumôniers 9 armoirescolonne ministres 16 armoires

• Poste Carnot

colonne grand escalier 8 armoirescolonne Reines-mères 4 armoirescolonne gros pavillon 8 armoirescolonne Louis XV 5 armoireslocal accueil 1 armoire

• Poste des gardes

colonne Tibre 3 armoirescolonne St Saturnin 2 armoirescolonne porte dorée 6 armoires

• Poste des Princes

colonne grands appartements 6 armoirescolonne Luxembourg 6 armoirescolonne petits appartements 6 armoirescolonne des Princes 1 armoire

3.1.4. Tableaux divisionnaires et distributions int érieures

- Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux divisionnaires situés dans les couloirs des étages oudans les pièces

- Vérification des contacts et resserrage des connexions- Essais des télécommandes et des circuits- Remplacement des lampes et signalisations défectueuses

Les tableaux à entretenir sont les suivants :

• poste des Ministres

- armoires force et lumière chaufferiechaufferie hautegénérale centrale de ventilationpompe de relevagecentrale de ventilation x 16+ 8 sous-stationspompes de relevage x 21tocsin-sirènecomptages et services x 5stations de chaufferiestations de chauffage x 8éclairages extérieursmenuiserietapisserievernissagegarage pompiersvestiaire gardiensportier Mathurinschapelle Trinitéarchives pavillon des AumôniersJeu de Paume

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cuve à fuel (sondes)chemin de retraitepompiers (sécurité) x 24tribune des orguesgaleries techniqueslocal jardinierlocal plombierconservation et ses annexes x 3local syndical

• poste Carnot

- armoires force et lumière entrée principalepompage Louis XVlocal éclairage de remplacementchemin de retraite 2/9/10 - Louis XVchambre de l'EmpereurRosa Bonheur - WCgaleries techniques x 2pavillon des poêles (1er étage)aile Louis XV - salon des laquesmusée chinoislocal gardiensappartements du Papechauffage aile Louis XVchauffage musée chinoislocal salle pédagogiqueappartement Mérimée

• poste des gardes

- armoires force et lumière salle de Balsalle des colonnessanitaires porte doréedonjonFrançois Iersalle des gardesMme de Maintenonstation de pompage Maintenonbaptistère (éclairage extérieur)vestiaire porte doréechemin de retraite 6/11/4/6galeries techniques x 2dispatching x 3pompage vieux gouvernementvieux gouvernement x 3combleslocal gardiens - ancienne comédieporte doréecour des Princes (éclairage extérieur)ancienne comédie x 2porte de surveillance de nuitpavillon Sully (4)

• poste des Princes

- armoires force et lumière galerie des cerfsgrands appartements x 2comblespetits escaliers et combleschemin de retraite 12/8/7/3galeries techniques x 2chemin de retraite x 2

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locaux d'exposition, aile des Princes (1er étage) x 2locaux vente muséequartier des Princesappartement des Chasses X 2

Les installations issues des tableaux mentionnés ci-dessus devront être maintenues en état defonctionnement. Il devra être procédé à toutes les vérifications nécessaires, mesure d’isolement notamment :assurer l’entretien et la vérification périodique des prises de courant force et lumière.

Il sera également prévu le dépoussiérage de tous les points lumineux, le réglage des projecteurs, leremplacement des lampes grillées des services généraux (circulations, escaliers, locaux techniques, cours etjardins).

L’installation à entretenir comporte :

- les tableaux mentionnés ci-dessus,

- 110.000 mètres de câbles multiconducteurs de sections diverses, passant sur chemin de câbles, dansles sous-sols, les combles, les colonnes montantes, en tranchée de sol dans parcs et jardins,

- le nombre de lampes dont le remplacement est à assurer est de l’ordre de 4.500, de type divers(standard B22/E27/E40, sphérique E27/E14, tube E14/E22, secours E24, échelle E14/E10, flammemarque Girard-Sudron, signalisation B22, minuterie E10, téléphonique, Mazdasol E27, Mazdapar E27,types spéciaux pour synoptiques, lampes halogènes R150/300/500 W, lampes dichroïques 50/75 W). Unstock devra être tenu en réserve pour faire face aux remplacements.

3.1.5. Installations particulières

• Eclairage de secours par bloc autonome

Vérification mensuelle des blocs autonomes situés dans la totalité des galeries techniques et présents dansles salles muséographiques. Le Titulaire devra proposer au Château toutes les améliorations nécessairespour être conforme à la réglementation ERP. Remplacement des lampes et des accumulateurs hors serviceau titre du présent contrat.

• Eclairage de sécurité sur source centrale

Cet éclairage est alimenté par trois batteries SAFT URA au cadnium nickel en 280 volts continus. Tous lesmois, il y aura lieu de mettre celles-ci en décharge, de vérifier les niveaux d’électrolyte, de contrôler lescircuits, le bon fonctionnement des points lumineux et de remettre en état ceux qui pourraient êtredéfectueux. Cet éclairage de sécurité prend en charge certaines salles muséographiques ainsi que leschemins de retraite.

• Ensemble de dispatching

Nettoyage et vérification du tableau synoptique, des relais, lampes de signalisation, resserrage des contacts(compris remplacement des lampes, relais et câbles de relais défectueux). Essais périodiques du pupitre decommande et du tableau de relayage et d’alarme, renvoi d’alarme sur bip et réseau téléphone, alarmeparlée, alarme imprimante, contrôle et essais journaliers du synoptique.

• Eclairage parcs et jardins

Tous les ans, des contrôles d’isolement des lignes devront être faits pour remédier éventuellement auxdéfectuosités y compris la vérification de boîtes de distribution dans le sol. Quatre fois par an, au moment dunettoyage des bassins, vérification et contrôle de l’état et du bon fonctionnement des projecteurs immergés.Maintien en bon état de fonctionnement de l’installation électrique existante, vérification et essai de tous leséclairages extérieurs, lanternes suspendues et en applique une fois par semaine.

• Paratonnerres

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Tous les ans, vérification des paratonnerres qui correspond à une mesure à la barrette de coupure de mise àla terre.

• Entretien des radiateurs électriques et déshumidificateurs des postes MT/BT

Vérification des organes de coupure et de commande, thermostat d’ambiance, hygrostat (toutes lessemaines pour les postes MT/BT, et les radiateurs électriques en période de chauffe).

• Groupe de secours

Le groupe électrogène de sécurité doit faire l’objet d’un entretien régulier et d’essais le mardi selon lapériodicité minimale suivante :- tous les quinze jours, vérification du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage

du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ;- tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge

minimale de 50% de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une duréeminimale de trente minutes.

• Serres

Les tableaux à entretenir sont les suivants :

- armoire tarif jaune- armoire générale local compresseur- armoire chaufferie- armoire local bulbes- armoire des serres- armoire chauffage des couches- armoire ombrage automatique- armoire hangar- distribution force et lumière dans locaux.

Vérification du tableau abonné de coupure, relais de protection homopolaire. Mesure des isolements descâbles de liaison. Vérification du tableau général situé dans le local compresseur, du tableau général desserres et du tableau secondaire chaufferie. Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux. Vérificationdes contacts et resserrage des connexions. Entretien des installations intérieures des serres. Vérification,essais et contrôle des organes du groupe. Relampage périodique de l’ensemble de la pépinière.

• Pavillon Magenta ou bâtiment du fleuriste

Vérification et entretien : armoire services généraux, bureaux du service des jardins, vestaires, chaufferie,locaux divers. Relampage périodique.

• Bâtiments Magenta : ateliers et entrepôts

Vérification et entretien : armoire force et lumière, distribution générale force et lumière de divers locaux,radiateur chauffage, diverses installations intérieur/extérieur. Relampage périodique.

• Bâtiment République

Vérification et entretien : tableau général services généraux et comptage, armoire force et lumière desanciens vestiaires, de la chaufferie, armoire force et lumière des ateliers jardiniers. Relampage périodique.

• Bâtiment Vieux gouvernement

Vérification et entretien : tableau général, tableaux divisionnaires. Relampage périodique.

• Aile des Ministres

Vérification et entretien : - conservation, tapisserie, menuiserie, salle pédagogique, vernissage, vestiaire agents de surveillance, réfectoires, garages, plomberie, - services généraux. - locaux syndicaux.

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- sous-sols.Relampage périodique.

• Antennes de télévision (7)

Vérification des haubanages et fixations sous combles, contrôle en état de bon fonctionnement desamplificateurs, boîtes de distribution, contrôle sorties (intervention de maintenance par technicien à hauteurde 48h par an).

• Comptage visiteurs

Vérification des deux armoires, dépoussiérage, intervention de première urgence (intervention de dépannagepar technicien non prévue).

• Armoire pompiers

Vérification et entretien des vingt-quatre armoires et des prises de courant réparties dans les galeriestechniques.

• Salles du musée

Vérification et entretien des installations électriques en amont de tous lustres, appliques et autres fixés auxmurs (les luminaires étant à la charge du musée) remplacement des lampes dans la totalité des sallesmuséographiques et autres.

• Ensemble énergie « poste de surveillance de nuit »

Vérification et entretien de l’onduleur Coredel de puissance 500VA.

• Batteries de secours (batteries + chargeurs)

Vérification, entretien et maintenance de : - ensemble dispatching- alarmes dispatching- onduleur- groupe électrogène- système de détection incendie (5 CPU répartis sur le site)- téléphone

• Bornes

Entretien annuel des bornes pneumatiques et électriques : 1 borne cour des Mathurins et 2 bornes placeBois d’Hyver

3.1.6. Matériel et fournitures

Dans le musée ne sont pas compris au présent marché l'entretien (nettoyage) des lustres et appliques, ainsique tous changements d'organes.

• Matériel prévu au présent contrat

Toutes les pièces défectueuses pour permettre le maintien et le bon fonctionnement des installations tellesque cartouches, coupe-circuits, lampes, bobines, relais, éléments de batteries, cosses, remplacement detous accessoires de radiateur électrique, pendules, piles, petits disjoncteurs, sonneries, minuteries, blocsautonomes de secours fixes,...

• Matériel à fournir suivant attachements et localisation

Tout matériel ou organe, tel que armoire, tableau, disjoncteur, transformateur, ensembles d'énergied'éclairages de secours, antenne et ses accessoires TV, radio,..., feront l'objet de devis avec localisationspour tous changements de matériel défectueux.

• Non prévu au présent marché

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Toute adjonction de matériel ou organe qui modifierait le nombre prévu au présent contrat. Toute adjonctionde luminaires, diffuseurs, hublots, projecteurs, accessoires,....

• Fourniture et remplacement (tous les mardis) de lampes

lampe échelle E14 40W 240Vlampe tube E14 40W 240Vlampe PAR 12° 120W E27 240Vlampe fluo 20W CWRS et 36W TLDlampes flamme GS 0 7W E10 SM 240V

GS 1 15W E10 SM 240VGS 2 25W E14 SM 240VGS 4 40W E14 SM 240VGIRARD SUDRON

Les modèles de lampes proposées seront soumis à l'approbation du chef d'établissement ou sonreprésentant. Le nombre de lampes remplacées annuellement en intérieur et extérieur est estimé à 1.800.

3.1.7. Installation de chauffage, ventilation et co nditionnement d'air, divers,

L'entretien de l'ensemble de l'installation de chauffage et ventilation est assuré par l'entreprise de chauffage,seules les lignes d'alimentation et télécommande sont intéressées par le présent contrat (en entretien,maintenance et dépannage).

L' entretien, la maintenance et dépannage de l'armoire générale de la sous-station de pompage et detraitement des eaux de l'étang des Carpes sont inclus au présent marché.

L' entretien de l'ensemble d'ombrage des serres n'est pas prévu.

L'entretien et la maintenance des 2 armoires des sous-stations de pompage des jardins ainsi que desarmoires des pompes de bassin et de l'éclairage des fontaines du Tibre, de Diane et d'Ulysse sont inclus auprésent marché.

L'entretien de l'ensemble des installations électriques des logements est à la charge du locataire depuisl'armoire compteur/disjoncteur, y compris prises de courant, interrupteurs, lampes, etc.

3.2. L'installation "courants faibles " comporte :

3.2.1. Installation « téléphone »,

- Lignes intérieures et extérieures : autocommutateurs et environ 100 postes hors marchés ;au delà : réseaux téléphoniques du PABX aux différentes prises téléphoniques y compris 20 répartiteurstéléphoniques répartis sur le site à la charge du titulaire du présent marché.

3.2.2. . Installation « informatique »

- Câblage informatique existant à la charge du titulaire hors baies de brassageet matériel actif.

3.2.3. Détection « intrusion vol »

Entretien, dépannage et maintenance en première intervention sur absence tension secteur jusqu'auxarmoires d'alarmes qui dépendent d'une entreprise spécialisée :

- aile Louis XV, 7 blocs batteries (ALS 30)- aile des Ministres, 1 bloc batteries (ALS 30)- aile des Princes, 4 blocs batteries (ALS 30)- Grands appartements, 2 blocs batteries (ALS 30)- Fer à cheval, 1 bloc batteries (ALS 30)

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- gros pavillon, 1 bloc batteries (ALS 30)- Saint Saturnin, 1 blocs batteries (ALS 30)- poste de surveillance, 1 bloc batteries (ALS 30)- 1 centrale - local salle pédagogique.

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Maintenance des installations de détection incendiedu Château de Fontainebleau : 2010-2013.

Lot 2 : Maintenance des installations de détection incendie

Cahier des clauses techniques particulièresDescriptif des conditions annuelles d'exécution

CCTP

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ARTICLE 1 - OBJET

Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations de détectionincendie du château de Fontainebleau.

ARTICLE 2 - EXECUTION

Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisantepour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandesinopinées.

ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DETECTIO N INCENDIE

Outre la maintenance préventive, une assistance devra être assurée tous les jours de l'année, 24 heures sur24 soit de jour comme de nuit, sur simple appel téléphonique. Le délai d’intervention entre l’appel et l’arrivéesur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatre heures et le lendemain pour tout appel nenécessitant pas une intervention d'urgence. Le château est seul à décider de l'urgence des interventions.

Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler enpriorité sera déposée auprès du président du château de Fontainebleau ou son représentant.

En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec lematériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de cequ'il a constaté.

3.1. L'installation de détection incendie comporte :

- 6 détecteurs optiques linéaires type DLO1191 SIEMENS (4 au Théâtre et 2 dans la salle de la BelleCheminée),

- 1 157 détecteurs optiques type DO1131 SIEMENS,- 15 détecteurs de gaine type DBZ1197 SIEMENS,- 3 détecteurs thermiques type DT1131 SIEMENS,- 24 déclencheurs manuels type DM1131 SIEMENS,- 310 indicateurs d'action,- 5 centrales déportées, tableaux de signalisation type CI1142 SIEMENS,- 1 centrale - local accueil, centralisateur de type LMS SIEMENS,- 1 système de gestion sur ordinateur CMSI-Centralisateur de mise en sécurité incendie type STT2410N

SIEMENS.

3.2. Définition des prestations

Le titulaire aura en charge :

- la maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie,- l'examen des documents d'exploitation,- la vérification du respect des normes,- le bilan des évènements survenus,- la vérification des détecteurs,- le contrôle des boîtiers déportés, de la centrale et du système de gestion sur ordinateur.- la vérification de la signalisation correspondante sur la centrale,- contrôle des batteries,- le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 18 têtes de

détecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché),- le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et piles

tous les ans).

Ces opérations comprennent :

- les essais de fonctionnement complet du système en simulation et en réel,- les essais de fonctionnement des détecteurs deux fois par an avec essais des indicateurs d'action,

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- la vérification des isolements des lignes et des répartiteurs y compris bornages, etc, et des réseaux deliaison en câble multiconducteur entre répartiteurs de l'intégralité de l'installation chaque année,

- le contrôle de fonctionnement des centrales et de leurs zones une fois par an,- le contrôle des différents systèmes,- la remise d'un rapport de vérification au directeur du château ou son représentant à l'issue de chaque

intervention mentionnant les résultats des vérifications, inspections, essais et contrôle effectués,observations relevées et travaux de remise en ordre jugés nécessaires.

Nota : la fourniture des "bombes de gaz" pour l'essai des têtes reste à la charge du titulaire dans unapprovisionnement annuel, ainsi que les ampoules d'indicateurs (voyant de renvoi d'alarme placé aux accèsdes locaux).

3.2.1. Maintenance préventive

Au cours de chaque visite périodique de maintenance -au moins une effectuée tous les six mois-, le titulaireprocédera aux opérations suivantes :

a/ examen des documents d'exploitation :

. notice d'utilisation et d'exploitation,

. carnet de contrôle du Système de Sécurité (registre de sécurité APMIS du château),

. schéma synoptique de la configuration,

. base de donnée ayant servie à la programmation,

. organisation des alarmes,

. notices techniques des appareils ;

b/ inspection visuelle de l'installation :

. contrôles : . état des détecteurs et date de leur dernier renouvellement,. état du câblage de l'installation,. état des tableaux d'alarme,. état de la batterie et de la pile (3ème source),. état des écrans, récepteurs et imprimantes ;

. vérifications : . du respect des normes, règles et textes officiels,. du positionnement des détecteurs par rapport aux modifications du risque

survenues depuis les précédentes inspections :. construction de nouveaux locaux en communication avec les locaux

surveillés,. changement d'affectation des locaux,. mise en place ou suppression de cloisons, faux planchers, faux plafonds,

de chauffage, de conditionnement d'air,. maintien de la bonne tenue des petits locaux attenants ou des espaces

cachés qui, en accord avec le château, n'auraient pas été équipés dedétecteurs,

. du respect des impératifs d'exploitation (environnement), des sauvegardes et des problèmes et des consignes de sécurité ;

c/ contrôles techniques et opérations de maintenance :

. contrôle des différentes sources d'alimentation : . contrôle des tensions - courants,. serrage des connexions,. dépoussièrage ;

. contrôle du signal de dérangement,

. essais de fonctionnement d'au moins la moitié du parc des détecteurs,

. contrôle du bon fonctionnement des indicateurs d'actions,

. essais des avertisseurs sonores et lumineux pour chaque zone ou boucle testée,

. vérification et essai des tableaux de signalisation : . coupure secteur,

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. test de lampes,

. signalisation de mise en/hors service,

. alarmes défauts,

. contrôle des fonctions asservissements

. essai des dispositifs de transmission des alarmes et des dérangements à la centrale de télésurveillance.

3.3. Intervention à la demande du château

Le titulaire doit répondre à toute demande d'intervention du château entre deux visites systématiques afin deremédier à tous dérangements ou incidents signalés. Le titulaire établira un devis à la demande du châteaupour tous travaux sur le système de détection incendie. Les prix de main d'oeuvre et déplacementapplicables sont ceux figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement..

ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CHATEAU

Le château vérifiera : . hebdomadairement : contrôle de la 3ème source et examen visuel de son état,. mensuellement : test des voyants de signalisation,. périodiquement : mise en service des batteries d'accumulateurs pendant une

heure.

***

Fait à Fontainebleau, le 24 juin 2010.

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Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,informatique, intrusion) et détection incendie du c hâteau de Fontainebleau

ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Identification de l’organisme qui passe le marchéEtablissement public du Château de Fontainebleau77300 FONTAINEBLEAUTél : 01 60 71 50 70 Fax : 01 60 71 59 63Pouvoir adjudicateur :Le Président de l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau,

Madame Marie-Laure Mazureck, Chef du service de la maintenance du château de Fontainebleau,certifie que :

M . (nom et qualité).…….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

représentant l’entreprise (raison sociale, adresse et téléphone)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

S’est présenté le ………………………………………2010 à ……………………………………………pour visiter les lieux d’exécution des prestations concernant l’appel d’offres ouvert susvisé.

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ACTE D’ENGAGEMENT

Marché N° F_M14_2010

Lot 1 – Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles(téléphonie, informatique, intrusion) du château de Fontainebleau.

* * *

VARIANTES / OPTIONS

Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.

A – Procédure et forme du marché DC8

Marché passé en appel d’offres ouvert passé en appl ication des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code desMarchés Publics 2006 modifié.

B - Identification de l’acheteur public DC8

Château de FontainebleauEtablissement public à caractère administratif

77300 Fontainebleau FRANCE

Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71

� Nom, prénom, qualité du signataire du marché :

M. Jean-François HEBERT, Président de l’Etablissement public du Château de Fontainebleau.

Objet du marché :

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique , intrusion)et détection incendie du château de Fontainebleau.Lot n° 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, i nformatique,intrusion).

� Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code desmarchés publics :

M. Bernard GUILLAUMEChef du service financierEtablissement public du Château de Fontainebleau – 77300 - FONTAINEBLEAUTéléphone : 01 60 71 21.51Fax : 01 60 71 50 71Mèl : [email protected]

� Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :

Madame l’Agent Comptable du Château de Fontainebleau77300 FONTAINEBLEAU

C - Engagement du candidat DC8

C.1 Nom, prénom et qualité du signataire :

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Adresse professionnelle et téléphone :

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )

agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse)

agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidatureen date du ……………………………..

du groupement solidaire du groupement conjoint

pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................

C.2 Engagement du candidat :

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sontmentionnés,

1. Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournituresdemandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :

Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre dugroupement (rayer les mentions inutiles) :

Cette offre, exprimée en euros, porte sur l’ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet demarché :

�� Montant de l’offre pour le lot n° 1 , portant sur la :

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique , intrusion)du château de Fontainebleau.

Montant hors TVA(1) ............................................................................................................... €

Taux de la TVA(2) .................................................................................................................. €

Montant TTC(2) ...................................................................................................................... €

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

...............................................................................................................................................................................................

.............

C.3 �� Compte à créditer – Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro :

Banque :

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Centre de chèques postaux de :

Trésor public :

C.4 �� Mode de règlement

virement

C.5 �� Délai maximum de paiement - taux des intérêtsmoratoires.

Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l »Etablissement public duchâteau de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché)Paiement par virement administratif.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à ladate à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.

C.6. �� Bénéfice de l'avance forfaitaire:

je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Le bénéficiaire de l’avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d’une garantie àpremière demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.

C.7. �� Délai d’exécution

Le délai d’exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois parexpresse reconduction par période d’égale durée.

Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre 2010.

C.8. �� Durée de validité de l’offre

Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dansl'avis d'appel public à la concurrence.

A , le 2010

Le candidat(représentant habilité avec un pouvoir pour signer le

marché)

D. Décision de l’acheteur DC8

La présente offre est acceptée pour sa totalité :

pour un montant annuel total de : …………………………………………… ……(HT) / an

taux de la T.V.A. :

Marché n° F_M14_2010 Page 31 / 54

Le présent acte d’engagement est constitué de : (indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement)

� Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4)

� Déclaration du candidat (ou DC 5)

� ANNEXE n° 1 : décomposition du prix global et forfait aire

� ANNEXE n° 2 : prix horaire de main d’oeuvre

� ANNEXE n° 3 relative à la présentation d’un sous-trai tant (ou DC 13)

� CCAP

� CCTP

Etat et ses établissements :

visa ou avis

du contrôleur financier ou du contrôleur d’Etat

A Paris, le

A Fontainebleau, , le 2010

Signature du pouvoir adjudicateur,

E. Notification du marché au titulaire DC8

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'unephotocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.

En cas d’envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.

� Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou denantissement de créance de :

1 � la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2 � la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant dupaiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)

Marché n° F_M14_2010 Page 32 / 54

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

3 � la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

et devant être exécutée par ……………………………………………………………………………….. en qualité de :

� membre d’un groupement d’entreprise � sous-traitant

A , le

Signature

� Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-tr aitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct estramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Montant initial :- Ramené à :

ou - Porté à :A , leSignature

F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (1) DC8

�� Formule d'origine

Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en casde cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitantle crédit aux entreprises en ce qui concerne :

1 la totalité du marché dont le montant est de : . (indiquer le montant en chiffres et en lettres )

...............................................................................................................................................................................................

.............

2 la totalité du bon de commande n° afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à......................................

...............................................................................................................................................................................................

.............3 la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement

direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :.......... ................................................................................................................................................................................................4 la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................

et devant être exécutées par en qualitéde :

membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant

A , le (2

Signature

Signature

Marché n° F_M14_2010 Page 33 / 54

�� Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-tr aitance (à renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct estramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à : .............................................................................

............................................................................................................................................................................................................

Montant initial :- Ramené à : Ou -

Porté à :A , le (2)

Signature

G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) (4) DC8

�� Annotations ultérieures éventuelles (suite)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct estramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ..............................................................................................................

A , le (5)

Signature


A

Marché n° F_M14_2010 Page 34 / 54


Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau

Lot 1 - Maintenance des installations électriques c ourants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion.

ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT

Feuille de décomposition de prix - forfait P

A - Encadrement de la réalisation de la prestation :

- un responsable d’équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteurqualifié et compétent dans tous les domaines d’intervention liés à la maintenance du château (installationsélectriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblage informatique, réseaux électriques desprotections vol)

soit H.T € x 12 mois =

B - En jours ouvrables : les lundis, mardis, mercre dis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du1er octobre au 31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avri l au 30 septembre :

- présence permanente durant les créneaux horaires définis ci-dessus d'au moins un agent de maintenancehautement qualifié en poste sur le site équivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste encourants forts et courants faibles :

soit H.T € x 12 mois =

C – Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1eravril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre) :

- présence sur le site d’un agent technique qualifié :

soit H.T € ensemble =

D - les nuits du 1er octobre au 30 septembre et jou rs de fermeture des 1 er janvier, 1 er mai et 25décembre :

- permanence d'un agent technique par un système d'astreinte à domicile (délai d'intervention moins de 4heures en général)


E - prestations diverses :

- produits consommables et petites fournitures (lampes des services généraux, petite visserie, graisse,relais et câbles du dispatching…tout matériel prévu au 3.1.6) du CCTP)

- fourniture de petit matériel électrique


Marché n° F_M14_2010 Page 35 / 54

- fourniture de lampes diverses

soit H.T. € ensemble =

- mise à disposition d'un système de communication (téléphone portable ou similaire) :


- forfait fourniture et installation de lampes pour salles du musée (même référence au CCTP que ci-dessus) :


TOTAL H.T. =

TVA =

Montant global du forfait P, TVA incluse =

Fait à Le

Marché n° F_M14_2010 Page 36 / 54

CHATEAU DE FONTAINEBLEAU

Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau.

Lot 1 - Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,intrusion)

ANNEXE N°2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT

A -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) p our l’exécution des travaux planifiés sur devis etbons de commande

Heures normales Heures supplémentairesQualification

TarifForfait de

déplacement Jours NuitsDimanches et

jours fériésForfait de

déplacement

Electricien responsable d’équipe

Moniteur hautement qualifié

Electricien spécialisé entéléphonie

Electricien spécialisé réseauantenne TV

Electricien, agent techniquequalifié (présence lors demanifestations et locationsd’espaces) – article EL18 du règlementde sécurité contre les risques d’incendie et depanique – arrêté du 25/06/1980

Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).

Marché n° F_M14_2010 Page 37 / 54

B -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) p our l’exécution des travaux imprévuset urgents


TarifForfait de



déplacement

Electricien responsable d’équipe

Moniteur hautement qualifié

Electricien spécialisé en téléphonieElectricien spécialisé réseau antenne

TV

Electricien, agent technique qualifié(présence lors de manifestations etlocations d’espaces) – article EL18 durèglement de sécurité contre les risques d’incendie etde panique – arrêté du 25/06/1980

Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).

C - Matériels mis en place

Coefficient d’entreprise appliqué au matériel :

Fait à Le

Le candidat

Marché n° F_M14_2010 Page 38 / 54

ACTE D’ENGAGEMENT

Marché N° F_M14_2010

Lot 2 – Maintenance des installations de détection incendie

du château de Fontainebleau.* * *

VARIANTES / OPTIONS

Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.

A – Procédure et forme du marché DC8

Marché passé en appel d’offres ouvert passé en appl ication des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code desMarchés Publics 2006 modifié.

B - Identification de l’acheteur public DC8



Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71



Objet du marché :

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique , intrusion)et détection incendie du château de Fontainebleau.Lot n° 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie.





C - Engagement du candidat DC8

Marché n° F_M14_2010 Page 39 / 54

C.1 Nom, prénom et qualité du signataire :

Adresse professionnelle et téléphone :

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )

agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse)

agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidatureen date du ……………………………..

du groupement solidaire du groupement conjoint

pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................

C.2 Engagement du candidat :

Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sontmentionnés,

2. Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournituresdemandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :

Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre dugroupement (rayer les mentions inutiles) :

Cette offre, exprimée en euros, porte sur l’ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet demarché :

�� Montant de l’offre pour le lot n° 2 , portant sur la :

Maintenance des installations de détection incendie du château de Fontainebleau.

Montant hors TVA(1) ............................................................................................................... €

Taux de la TVA(2) .................................................................................................................. €

Montant TTC(2) ...................................................................................................................... €

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

...............................................................................................................................................................................................

.............

C.3 �� Compte à créditer – Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro :

Banque :

Marché n° F_M14_2010 Page 40 / 54

Centre de chèques postaux de :

Trésor public :

C.4 �� Mode de règlement

virement

C.5 �� Délai maximum de paiement - taux des intérêts morat oires.

Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l »Etablissement public duchâteau de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché)Paiement par virement administratif.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à ladate à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.

C.6. �� Bénéfice de l'avance forfaitaire:

je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Le bénéficiaire de l’avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d’une garantie àpremière demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.

C.7. �� Délai d’exécution

Le délai d’exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois parexpresse reconduction par période d’égale durée.

Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre 2010.

C.8. �� Durée de validité de l’offre

Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dansl'avis d'appel public à la concurrence.

A , le 2010

Le candidat(représentant habilité avec un pouvoir pour signer le

marché)

D. Décision de l’acheteur DC8

La présente offre est acceptée pour sa totalité :

pour un montant annuel total de : …………………………………………… ……(HT) / an

taux de la T.V.A. :

Marché n° F_M14_2010 Page 41 / 54

Le présent acte d’engagement est constitué de : (indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement)

� Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4)

� Déclaration du candidat (ou DC 5)

� ANNEXE n° 1 : décomposition du prix global et forfait aire

� ANNEXE n° 2 : prix horaire de main d’oeuvre

� ANNEXE n° 3 relative à la présentation d’un sous-trai tant (ou DC 13)

� CCAP

� CCTP

Etat et ses établissements :

visa ou avis

du contrôleur financier ou du contrôleur d’Etat

A Paris, le

A Fontainebleau, , le 2010

Signature du pouvoir adjudicateur,

E. Notification du marché au titulaire DC8

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'unephotocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.

En cas d’envoi en LR AR :

Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.

� Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou denantissement de créance de :

1 � la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2 � la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant dupaiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)

Marché n° F_M14_2010 Page 42 / 54

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

3 � la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

et devant être exécutée par ……………………………………………………………………………….. en qualité de :

� membre d’un groupement d’entreprise � sous-traitant

A , le

Signature

� Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-tr aitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct estramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Montant initial :- Ramené à :

ou - Porté à :A , leSignature

F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (6) DC8

�� Formule d'origine

Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en casde cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitantle crédit aux entreprises en ce qui concerne :

1 la totalité du marché dont le montant est de : . (indiquer le montant en chiffres et en lettres )

...............................................................................................................................................................................................

.............

2 la totalité du bon de commande n° afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à......................................

...............................................................................................................................................................................................

.............3 la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement

direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :.......... ................................................................................................................................................................................................4 la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................

et devant être exécutées par en qualitéde :

membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant

A , le (7

Signature

Signature

Marché n° F_M14_2010 Page 43 / 54

�� Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-tr aitance (à renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct estramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à : .............................................................................

............................................................................................................................................................................................................

Montant initial :- Ramené à : Ou -

Porté à :A , le (2)

Signature

G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) (9) DC8

�� Annotations ultérieures éventuelles (suite)


A , le (10)

Signature


A , le

Marché n° F_M14_2010 Page 44 / 54


Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau.

Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie

ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT

Feuille de décomposition de prix - forfait P

La maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie :

. par visite : € HT x visites = € HT

Le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 15 têtes dedétecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché) :

. prix unitaire : € HT x détecteurs = € HT

Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et pilestous les ans) :

. prix unitaire batterie d'accumulateurs € HT x batteries = € HT

. prix unitaire piles : € HT x piles = € HT

Divers : à préciser : € HT

SOIT TOTAL HT €

TVA 19,6 % €

TOTAL TTC €

Fait à Le

Le candidat

Marché n° F_M14_2010 Page 45 / 54

CHATEAU DE FONTAINEBLEAU

Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,informatique, intrusion) et détection incendie du c hâteau de Fontainebleau.

Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie

ANNEXE N° 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT

A -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) p our l’exécution des travaux planifiéssur devis et bons de commande


TarifForfait de



déplacement

Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).

Marché n° F_M14_2010 Page 46 / 54

B -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) p our l’exécution des travaux imprévus et urgents


TarifForfait de



déplacement

Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP - Art.8).

C - Matériels mis en place

Coefficient d’entreprise appliqué au matériel :

Fait à Le

Le candidat,

Marché n° F_M14_2010 Page 47 / 54

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES

ANNEXE N° 3 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA PR ESENTATION

D’UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL

DC13

A - Identification de l’acheteur public DC13

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence

Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché/de l’accord cadre



Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71







B - Objet du marché/de l’accord cadre DC13

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché/ de l’accord cadre( ?) qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique , intrusion)et détection incendie du château de Fontainebleau.Lot n° 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, i nformatique,intrusion).

- Numéro du marché/de l’accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n° 1

Marché n° F_M14_2010 Page 48 / 54

- Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : ……………………………………..

C - Prestations sous-traitées et prix DC13

�� Nature des prestations : ……………………………………..

�� Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

- HT : ……………………………………..- TTC : ……………………………………..

�� Forme des prix(Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable, , révisable)

révisable

�� Date ou mois d'établissement des prix : août 2010.

D - Sous-traitant DC13

Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel

Forme juridique : ……………………………………..

Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :…………………………

�� Le présent acte spécial :

a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.

est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :

�� Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) :

oui non

E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance etmodalités de règlement

DC13

�� Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... : ……………………………………..

Marché n° F_M14_2010 Page 49 / 54

(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)

�� Mode de règlement : ……………………………………..

�� Avance

Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :……………………………………..

Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance

F - Capacités professionnelles et financières du so us-traitant et déclaration de noninterdiction d'accès aux marchés publics

DC13

�� Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières :………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..�� Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous lecoup d'une interdiction d'accès aux marchés publics

G - Exemplaire unique du titulaire DC13Renseigner obligatoirement l’une des rubriques suivantes

Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché nefont obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, enproduisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit uneattestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".

Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestationspour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification del'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics.

Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'unnantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement decréances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de lapartie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit uneattestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultantdu marché.

H - Acceptation et agrément des conditions de paiem ent du sous-traitant DC13

Le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché,accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.

A , le A Fontainebleau, le

Le candidat ou le titulaire Jean-François HEBERT,(personne ayant pouvoir de signature du marché) Président

Marché n° F_M14_2010 Page 50 / 54

I - Notification de l’acte spécial au titulaire DC13

En cas d’envoi en LR AR :Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté etsigné par le titulaire

En cas de remise contre récépissé :Le titulaire reçoit à titre de notification une copie duprésent acte spécial :

A …………, le ……………………….

Marché n° F_M14_2010 Page 51 / 54

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES

ANNEXE N° 3 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA PR ESENTATION

D’UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL

DC13

A - Identification de l’acheteur public DC13

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence

Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché/de l’accord cadre



Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71







B - Objet du marché/de l’accord cadre DC13

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché/ de l’accord cadre( ?) qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence

Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique , intrusion)et détection incendie du château de Fontainebleau.Lot n° 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie.

- Numéro du marché/de l’accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n° 2

Marché n° F_M14_2010 Page 52 / 54

- Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : ……………………………………..

C - Prestations sous-traitées et prix DC13

�� Nature des prestations : ……………………………………..

�� Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

- HT : ……………………………………..- TTC : ……………………………………..

�� Forme des prix(Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable, , révisable)

révisable

�� Date ou mois d'établissement des prix : août 2010.

D - Sous-traitant DC13

Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel

Forme juridique : ……………………………………..

Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :…………………………

�� Le présent acte spécial :

a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.

est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :

�� Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) :

oui non

E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance etmodalités de règlement

DC13

�� Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... : ……………………………………..

(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)

Marché n° F_M14_2010 Page 53 / 54

�� Mode de règlement : ……………………………………..

�� Avance

Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :……………………………………..

Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance

F - Capacités professionnelles et financières du so us-traitant et déclaration de noninterdiction d'accès aux marchés publics

DC13

�� Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières :………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..

�� Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous lecoup d'une interdiction d'accès aux marchés publics

G - Exemplaire unique du titulaire DC13Renseigner obligatoirement l’une des rubriques suiv antes

Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché nefont obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, enproduisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit uneattestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".

Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestationspour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification del'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics.

Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'unnantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement decréances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de lapartie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit uneattestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultantdu marché.

H - Acceptation et agrément des conditions de paiem ent du sous-traitant DC13

Le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché,accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.

A , le A Fontainebleau, le

Le candidat ou le titulaire Jean-François HEBERT,(personne ayant pouvoir de signature du marché) Président*

Marché n° F_M14_2010 Page 54 / 54

I - Notification de l’acte spécial au titulaire DC13

En cas d’envoi en LR AR :Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté etsigné par le titulaire

En cas de remise contre récépissé :Le titulaire reçoit à titre de notification une copie duprésent acte spécial :

A …………, le ……………………….