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Manuel d’utilisation Votre première source d’information fiscale

Manuel d'utilisation FiscalNet

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Rester informé par soi-même de toute l'actualité fiscale représente un défi. FiscalNet vous aide à le relever. La base de données en ligne FiscalNet est la source d'information par excellence des fiscalistes, réviseurs d'entreprise, conseils fiscaux, avocats, experts-comptables et directeurs financiers belges.

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Manuel d’utilisation

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Une question ?Voyez l’aide détaillée accessible en ligneou les questions les plus fréquemmentposées par les utilisateurs.

Pour une présentation personnalisée, une formation gratuite, des conseils ou remarques, n’hésitez pas à contacter l’équipe FiscalNet :

[email protected]él. : 0800 39 067www.fiscalnet.be

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Connexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Profils d’utilisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Navigation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Cibler la recherche et affiner les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Liste de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Affichage des documents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

MyFiscalNet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Achats en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

s o m m a i r e

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L’accès à FiscalNet s’opère dans le coin supérieur droit des pages du site www.fiscalnet.be, au moyen d’un login (adresse mail) et d’un mot de passe.

Mot de passe oublié ? Vous accédez à un formulaire qui vous permet de changer votre mot de passe en cliquant sur “mot de passe oublié” sur la page d’accueil de www.fiscalnet.be ou dans myFiscalNet (Administration FiscalNet).

Avant de quitter le navigateur Internet, il est conseillé de se déconnecter en cliquant sur le bouton déconnexion, situé dans le coin supérieur droit de chaque page du site.

Que se passe-t-il si je clique sur ? “se souvenir de moi” ?

Lorsque vous cochez la case “se souvenir de moi”, la tablette ou l’ordinateur sur lequel vous opérez se souviendra de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

En cliquant sur “désactiver la connexion automatique”, vous pourrez annuler la mémorisation de vos données d’identification.

Connexion

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Le profil administrateur :

En plus des fonctionnalités de FiscalNet, l’administrateur a accès (dans MyFiscalNet) à une zone d’administration qui lui est réservée et dans laquelle il peut :

• créer un compte utilisateur (ex. lors de l’arrivée d’un nouveau collaborateur);

• modifier/gérer les comptes utilisateurs;• supprimer un compte utilisateur (ex. en cas de départ d’un

collaborateur);• visualiser les commandes effectuées par les utilisateurs et générer

des rapports de commandes.

L’administrateur dispose par défaut de l’autorisation de commande.

Le profil utilisateur :

L’utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités de FiscalNet.

L’autorisation de commande de nouveaux contenus est octroyée ou non à l’utilisateur par l’administrateur. S’il n’est pas autorisé à commander, l’utilisateur a la possibilité de demander à l’administrateur de passer commande, en cliquant sur le document souhaité dans la liste des résultats.

Profils d’utilisateurs

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Navigation

L’accès aux informations s’opère par le biais des onglets ou via le moteur de recherche.

• Actualités

Par ordre chronologique décroissant, vous y trouverez les Quotidiennes, les Hebdomadaires (analyses) de chaque samedi et les Brèves bimensuelles (sujets choisis parmi les réponses de la rédaction à vos questions).

• Commentaires

Vous y retrouverez :a. le guide commenté de la rédaction de FiscalNet, un guide structuré qui

reprend toutes les thématiques fiscales;b. les commentaires administratifs (circulaires, décisions et manuel TVA,

répertoire RJ, rulings, COMIR, questions parlementaires);c. une sélection d’articles de doctrine et de cours professionnels.

• Législation

Lois, arrêtés, décrets tels que publiés au Moniteur, enrichis d’une ligne du temps qui vous permet de retrouver le texte en vigueur à une date précise et plus encore, de comparer deux versions en vis-à-vis (voir p.15).

• Mini-guide

Tous les chiffres clés sous la main.

• Librairie

Vous permet d’accéder à une bibliothèque d’ouvrages sur la fiscalité.

Dans chaque onglet, une table des matières, située à gauche de l’écran, vous permet de naviguer facilement au sein de la rubrique choisie. La liste de résultats (partie centrale de l’écran) affiche les documents qui constituent le niveau de l’arborescence sélectionné.

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FiscalNet est une base de données entièrement bilingue (FR-NL). Le passage d’une langue à l’autre se fait au moyen du bouton FR/NL situé au-dessus de la barre d’onglet.

Seuls les ouvrages de la librairie paraissent dans leur langue de publication.

? Puis-je utiliser les flèches du navigateur ?

Oui. Où que vous soyez dans FiscalNet, les flèches du navigateur vous permettent de revenir à l’étape précédente/suivante de votre navigation. Elles sont particulièrement utiles lorsque vous naviguez de document en document.

? Comment puis-je savoir où je me trouve au sein d’une section ?

Un fil d’Ariane vous situe dans la table des matières de la section où vous naviguez, au-dessus de l’arborescence située à gauche de la liste de résultats. Ce fil d’Ariane est également repris à l’entête de chaque document.

? Comment savoir si une information est actuelle ?

C’est le guide commenté qui vous le dira : les textes légaux étant toujours à jour, vous avez la possibilité de vérifier le texte légal applicable. Si une circulaire ou une décision a été modifiée, le document modificatif sera repris dans le guide commenté. Idem pour la jurisprudence : si une décision a fait l’objet d’un recours, la décision d’appel ou de cassation se trouve dans la même section du guide commenté, au même endroit que la décision annulée ou réformée.

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Recherche simple

Introduisez un ou plusieurs termes dans l’espace de recherche situé en page d’accueil et cliquez sur . Vos résultats seront issus de l’ensemble des documents présents dans la base de données et des ouvrages des éditeurs partenaires de FiscalNet.

Recherche dans une rubrique

Même principe que celui de la recherche simple, si ce n’est que vous limitez les résultats aux documents de l’onglet choisi. L’arborescence présentée à gauche de l’écran vous permet de circonscrire votre recherche.

Recherche avancée

Le formulaire de recherche avancée se trouve sous le premier onglet et vous permet de circonscrire votre recherche au moyen de différentes options.

Par défaut, la recherche est lancée sur l’ensemble des documents, comme pour la recherche simple.

Recherche

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Quel est l’avantage de limiter ma recherche à une rubrique ?

En vous plaçant dans un onglet (jurisprudence par exemple) et en introduisant les termes recherchés dans la zone de recherche, vous obtenez les résultats issus de cette seule rubrique de FiscalNet. Vous pouvez continuer à descendre dans l’arborescence tout en conservant vos critères et options de recherche. En revanche, en cliquant sur un niveau supérieur, vous annulez les options de recherche (termes recherchés et filtres).

Que se passe-t-il si j’encode plusieurs mots l’un à la suite ? de l’autre ?

Le moteur recherchera les documents où les différents termes apparaissent. Exemple : voiture de société produira une recherche voiture ET de ET société. Les résultats sur l’expression voiture de société apparaîtront en tête de liste. Pour ne chercher que ceux-ci, vous pouvez mettre l’expression entre guillemets.

Que faire si je souhaite opérer une recherche sur un mot ? étendu à son pluriel, au féminin et/ou aux formes conjuguées ?

Rien de spécial. Par défaut, le moteur recherche toutes les formes d’un mot : singulier/pluriel, masculin/féminin, formes conjuguées. Exemple pour le mot recherché immobilisation : le moteur rapatriera également immobilisations, immobiliser, toutes ses formes conjuguées et les synonymes, par exemple investissement.

?

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Vous pouvez affiner vos recherches de plusieurs manières et les combiner.

• Choisissez une des suggestions automatiques qui vous sont proposées quand vous encodez un ou plusieurs termes de recherche.

• Vous êtes habitué aux opérateurs booléens ? Ils sont actifs en anglais : “AND”, “OR”, “AND NOT” ou en français : “ET”, “OU”, ”ET PAS”.

• L’astérisque pourra vous aider en prenant en compte la racine (trava* lancera la recherche sur les termes travail, travaux, travailleur par exemple) ou la fin du terme recherché (*actif trouvera actif et rétroactif).

• Précisez si vous souhaitez inclure ou exclure les synonymes et dérivés : est-ce une recherche exacte (voiture) ou une recherche qui peut être étendue aux synonymes (voiture, automobile, véhicule) et dérivés (voiturette, covoiturage) ?

• Utilisez les filtres et options de recherche tels que matière, date, source…

Cibler la recherche et affiner les résultats

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Pourquoi le système me propose-t-il des termes de recherche ? automatiquement ?

Il s’agit d’une fonctionnalité destinée à vous aider à préciser votre recherche.

Dès que vous commencez à encoder les termes de votre requête, le moteur de recherche vous suggère automatiquement une liste de termes dont au moins une partie commence par ces lettres. Cette liste de suggestions est construite sur base des termes présents dans le corpus de textes que vous interrogez et s’adapte en fonction de votre contexte de recherche. Elle vous aide donc à élaborer une recherche efficace.

Vous n’êtes bien entendu pas obligé d’utiliser cette liste. Vous pouvez indiquer tous les termes de votre choix. Vous pouvez également sélectionner un terme dans la liste et ensuite l’adapter dans le champ de recherche.

Comment puis-je obtenir des résultats uniquement ? sur les termes encodés ?

Pour effectuer une recherche limitée aux termes tels que vous les avez encodés (exemple : immobilisation), vous devez le préciser à l’aide de l’option de recherche “synonymes et dérivés”, en cochant la case “exclure”. Le moteur exclura alors le verbe immobiliser, ses formes conjuguées ainsi que les synonymes du terme immobilisation.

À noter : le moteur cherche toujours les formes singulier/pluriel, masculin/féminin d’un mot ainsi que toutes les formes conjuguées d’un verbe.

? Comment utiliser un filtre ?

Les filtres apparaissent à droite de la liste des résultats. Ils permettent de préciser votre recherche initiale. Après avoir sélectionné les facettes qui vous intéressent en cochant/décochant les cases de votre choix, il est important de cliquer sur “appliquer” pour relancer la recherche.

À noter : les filtres peuvent être utilisés indépendamment d’une recherche de termes. Exemple : dans l’onglet “Législation”, je peux à tout moment restreindre la liste de résultats à une nature en particulier…

? Qu’est-ce que le filtre “termes associés” ? La toile des termes associés vous présente les mots les plus souvent utilisés avec les termes et options de recherche que vous avez choisis.

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Liste de résultats

À chaque recherche, vous obtenez une liste de résultats classés par ordre de pertinence.

Chaque résultat est présenté de sorte à ce que vous puissiez rapidement le cerner.

• À gauche : la date, la source et la matière auxquelles se rapporte le document.

• À droite : plusieurs icônes pour faciliter votre exploitation du document :

le document est marqué et placé dans votre espace personnel MyFiscalNet.

vous fournit plus d’informations sur le document (références, sommaire, etc).

vous offre différentes options d’impression (document entier, sommaire, liste de résultats, etc).

vous permet de voir rapidement l’occurrence des termes recherchés au sein du document.

s’affiche uniquement si vous n’avez pas accès à un contenu. En cliquant sur le caddie, vous avez la possibilité de l’acheter ou de faire une demande d’achat à l’administrateur de votre abonnement (voir p. 18).

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? Dans quel ordre les résultats sont-ils présentés ?Si vous naviguez dans une arborescence, les résultats vous sont présentés suivant l’ordre correspondant à celui de l’arborescence. Si vous cherchez un terme et/ou si vous utilisez les filtres, FiscalNet présente les résultats par ordre décroissant de pertinence (les plus pertinents arrivent en premier). Cet ordre est déterminé par le moteur de recherche sur base de règles de pondération prédéterminées. Comment retrouver rapidement mes termes recherchés ? au sein d’un document ?

Vos termes de recherche sont mis en couleur bleue au sein du document. Au niveau de la liste de résultats, vous les retrouverez rapidement en utilisant l’icône “extraits“ .

Au niveau du document, en cliquant sur “Trouver la première occurrence des termes recherchés“, vous serez amené au premier terme recherché et pourrez ensuite passer de l’un à l’autre en cliquant sur les flèches prévues à cet effet .

? Puis-je marquer/sélectionner des résultats ?

Oui. En cliquant sur l’icône “étoile“ à côté d’un résultat , vous sauvegardez le document dans votre espace MyFiscalNet. Les documents sélectionnés durant la session restent marqués d’une étoile orange .

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Affichage des documents

Lors de l’affichage de tout document dans FiscalNet, la page se compose de différentes zones utiles à la navigation :

• Navigation au sein d’une liste de résultats

Si le document a été ouvert depuis une liste de résultats, des boutons vous permettent

de revenir à celle-ci

ou de naviguer d’un résultat à l’autre.

Si le document a été ouvert depuis la page d’accueil, depuis un autre document ou depuis un courriel, ces boutons sont inactifs.

• Fil d’Ariane Le contexte dans lequel se situe le document vous est toujours présenté

au-dessus de celui-ci. Un clic dans ce fil d’Ariane ouvre immédiatement la liste de résultats correspondant à la section choisie.

• Navigation contextuelle

Pour certains types de documents (législation, guide commenté, actualités, ouvrages de la librairie), des liens situés à droite du fil d’Ariane vous permettent de passer aux documents suivant et précédant le document affiché dans la table des matières.

• Documents associés

À droite du document se trouvent des liens vers des documents relatifs à celui-ci : contexte dans lequel il s’inscrit, texte intégral d’un arrêt ou d’un texte législatif y afférent…

• Hyperliens

En cliquant sur un hyperlien dans le document, vous rejoignez immédiatement le second document. Vous pourrez alors revenir au document initial et à la liste de résultats de laquelle il est issu en utilisant les flèches du navigateur. Si vous souhaitez ouvrir le second document dans une autre fenêtre, il faut alors opérer un clic droit et choisir cette option qui est proposée de façon standard par votre navigateur.

Ex. art. 2 cir/92

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Sous les articles de loi (onglet “Législation”) figure en outre une ligne du temps vous permettant d’accéder facilement aux différentes versions du texte.

• Déplacez le curseur pour faire apparaître le texte de la version qui vous intéresse.

• Pour comparer deux versions, cliquez sur “Comparer deux versions“, choisissez ensuite les deux versions que vous souhaitez comparer : elles s’afficheront en vis-à-vis. Cliquez ensuite sur “Afficher les modifications“ pour que celles-ci soient mises en évidence dans le texte le plus récent.

La recherche dans un document est possible de deux manières :

• En cliquant sur “Trouver la première occurrence des termes recherchés“, vous serez amené au premier terme recherché et pourrez ensuite passer de l’un à l’autre en cliquant sur les flèches prévues à cet effet.

• Le raccourci clavier Ctrl+f ouvre un formulaire de recherche permettant de trouver rapidement tout autre terme dans le document affiché.

? Comment puis-je imprimer un document ?

L’icône print vous permet de choisir différentes options d’impression : référence, liste de références, document entier, sommaire… Cette icône vous permet de lancer une impression

depuis la liste de résultats, depuis un document ou depuis MyFiscalNet. La référence complète du document sera toujours imprimée, quelle que soit l’option choisie.

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MyFiscalNet

myFiscalNet est un espace personnel qui permet de gérer vos favoris et votre historique de navigation.

Sauvez des documents qui vous sont utiles via l’icône étoile :

➜ si vous êtes dans le document, vous pouvez le sauver dans le dossier de votre choix;

➜ si vous êtes dans la liste des résultats, le document est sauvé dans votre dossier de session.

Ces dossiers sont provisoires (maximum. 10 successifs).

Sauvegardez des requêtes de sorte à pouvoir les relancer d’un seul clic.

Créez une e-alert sur une thématique ou des termes que vous avez choisis.

Structurez vos dossiers personnels : chaque requête ou document sauvé peut être rangé dans un dossier personnel permanent.

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? Comment puis-je rouvrir un document déjà consulté ?

Pour ouvrir un document de MyFiscalNet, il suffit de cliquer sur l’icône œil .

? Puis-je déplacer un document d’un dossier à un autre ?

Absolument. Il est même essentiel de le faire pour les dossiers de session temporaire en cliquant sur l’icône crayon à côté des références du document et en choisissant ensuite le dossier de destination du document.

? Comment sauvegarder une requête ?

Si vous souhaitez sauvegarder une requête pour la relancer ultérieurement d’un simple clic, il faut tout d’abord la lancer et cliquer ensuite sur qui apparaît en haut du premier document listé. Une boîte de dialogue s’ouvre pour vous proposer de sauvegarder la requête dans un dossier personnel et/ou de l’annoter (par exemple pour noter les filtres sélectionnés).

? Comment puis-je relancer une requête sauvegardée ?

Pour relancer une requête depuis MyFiscalNet, il suffit de cliquer sur l’icône loupe .

? Comment puis-je créer une e-alert ?

Après avoir exécuté une requête, cliquez sur “créer e-alert” . Une boîte de dialogue s’ouvre pour vous proposer d’ajouter des destinataires, de ranger l’e-alert dans un dossier personnel et/ou de l’annoter (par exemple pour noter le détail des options de recherche et filtres sélectionnés).

? Comment puis-je modifier ou supprimer une e-alert ?

En utilisant les icônes situées à droite de la liste de vos e-alerts qui se trouve dans MyFiscalNet/Dossiers.

Vous pouvez également supprimer une e-alert en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le bas du mail.

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Achats en ligne

Accès aux documents payants

Le contenu de plusieurs éditeurs est adossé à la base de données de sorte à étendre la recherche au sein d’ouvrages spécialisés. L’accès à ces documents est payant. Les commandes sont passées par l’administrateur du compte ou les utilisateurs qui y sont autorisés.

Que se passe-t-il chez l’utilisateur qui souhaite accéder ? à un texte payant ?

Lorsqu’un utilisateur souhaite accéder à un texte intégral auquel il n’a pas accès, il clique sur l’icône caddie à droite du résultat en question. Une fenêtre s’ouvre automatiquement en lui proposant :

➜ de commander s’il est autorisé à commander;

➜ d’envoyer sa demande à l’administrateur de son abonnement s’il n’est pas autorisé à commander. L’administrateur reçoit alors la demande par mail et peut la valider dans MyFiscalNet/Administration FiscalNet/état des commandes.

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