Mobilisation Ressources Emprunt

La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de

Développement du TerritoireSalah Benyoussef

Chargé de Mission à la DFCAT

Chefchaouen20, 21 et 22 juin 2007

Séminaire sur la ‘Gestion Financière des

Collectivités Locales’

Introduction

Raison d’Etre d’une Collectivité : ProductionProduction de Biens et Services Collectifs

Cette Production a un PrixPrix que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager

La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de RépondreRépondre à la Demande Croissante de sa Population

Introduction (suite)

Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la CapacitéCapacité de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’InvestissementsInvestissements en Infrastructures et Equipements

L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des Contraintes Contraintes qui Pèsent sur le Budget et des DéfisDéfis qu’Il Doit Relever

Introduction (suite)

Certes la Nouvelle Loi Fiscale Va RenforcerRenforcer Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial

Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor Trésor d’Ingéniositéd’Ingéniosité pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial

Introduction (suite et fin)

Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle Economie des TerritoiresEconomie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques

Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points :1.1. Les Les principes fondamentauxprincipes fondamentaux du développement du développement

territorial territorial 2.2. Les différentes Les différentes configurations budgétairesconfigurations budgétaires

susceptibles de se produire susceptibles de se produire 3.3. Les Les techniques de mobilisationtechniques de mobilisation des ressources des ressources

destinées à l’investissement territorialdestinées à l’investissement territorial

1. Les Principes Fondamentaux du 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial Développement Territorial

L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des Règles de Construction du TerritoireRègles de Construction du Territoire par ses ActeursActeurs

L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de Principe de Spécification des ActifsSpécification des Actifs, c’est-à-dire la Recherche de la Ressource Propre au TerritoireRessource Propre au Territoire Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin

1. Les Principes Fondamentaux du 1. Les Principes Fondamentaux du Développement Territorial (suite)Développement Territorial (suite)

Le Modèle TerritorialModèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une Typologie des Typologie des Ressources et des ActifsRessources et des Actifs qui les Distingue en Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique Générique ou Spécifique (voir Tableau)


NATURE ACTIFS RESSOURCES RESULTATS

Générique

Facteurs en Activité Indépendants à l’Egard du Processus de Production et Transférables Totalement

Facteurs à Exploiter Indépendants à l’Egard du Processus de Production et Transférables Totalement

Non Différenciation

Spécifique

Facteurs en Activité Dépendants des Conditions d’Usage et Non Transférables

Facteurs à Exploiter Dépendants des Conditions d’Usage et Non Transférables

Différenciation


L’Enjeu Enjeu du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte :– sur la RévélationRévélation de Ressources Inédites de Ressources Inédites et – leur TransformationTransformation en Actifs Spécifiques en Actifs Spécifiques

L’Intérêt de cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une « GlocalisationGlocalisation » qui Autorise une Nouvelle CompétitivitéCompétitivité des Territoires


La Compétitivité des Territoires se Mesurese Mesure par l’Offre de Biens et Services PublicsOffre de Biens et Services Publics en Direction des Entreprises et des Ménages

Cette Offre Porte sur la Réalisation d’Infrastructures de BaseInfrastructures de Base et d’Equipements Equipements de Toute Naturede Toute Nature dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires


Les Ressources Budgétaires Etant par Nature RaresRares, le Recours aux Ressources Ressources d’Empruntd’Emprunt Demeure alors le Seul RecoursRecours Possible

Quelles sont par Conséquent les Configurations BudgétairesConfigurations Budgétaires Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme

2. Les Différentes Configurations Budgétaires2. Les Différentes Configurations Budgétaires

L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’Image Image du Comportement FinancierComportement Financier des Agrégats Locaux

L’Epargne Brute est l’IndicateurIndicateur par Excellence de l’Etat de Santé FinancièreSanté Financière d’une CL

Elle est Définie Comme Etant la Différence entre :

– les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et – les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérésles Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés

2. Les Différentes Configurations Budgétaires 2. Les Différentes Configurations Budgétaires (suite)(suite)

C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller Surveiller de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’AvenirAvenir et les Perspectives de la CL

3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après :

Configuration 1Configuration 1Ecart Positif Au Profit des RecettesEcart Positif Au Profit des Recettes

Configuation 1

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

N N+1 N+2 N+3

Recettes Dépenses

Configuration 2Configuration 2Ecart ConstantEcart Constant

Configuration 2

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

N N+1 N+2 N+3

Recettes Dépenses

Configuration 3Configuration 3Ecart Négatif Au Détriment des RecettesEcart Négatif Au Détriment des Recettes

Configuration 3

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

50 000 000

N N+1 N+2 N+3

Recettes Dépenses


Les Agrégats Suivants sont par Convention Convention InternationaleInternationale, Couramment Utilisés (voir Tableau ci-dessous):


1 RECETTES GLOBALES 1=11+12

11 RECETTES COURANTES

12 RECETTES NON COURANTES

2 DEPENSES GLOBALES 2=21+22

21 DEPENSES COURANTES

22 DEPENSES NON COURANTES

3 SOLDE GLOBAL (VARIATION DE TRESORERIE) 3=31+32

31 SOLDE COURANT 31=11-21

32 SOLDE NON COURANT 32=12-22

4 TRESORERIE ANTERIEURE

5 TRESORERIE ACTUELLE 5=3+4


L’AnalyseAnalyse du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci-après (voir Tableau) :


A RECETTES COURANTES RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DES RATIOS DE STRUCTURE

B DEPENSES COURANTES (HORS ANNUITES) B/A MESURE LA PART DES RECETTES AFFECTÉES AU FONCTIONNEMENT

B1 DEPENSES DE PERSONNEL B1/ A MESURE LE POI DS DES DÉPENSES DU PERSONNEL B2 FRAI S DI VERS DE GESTI ON B2/ A MESURE LE POI DS DES AUTRES DÉPENSES COURANTES

C EPARGNE BRUTE (A- B) C=A/B MESURE LA CAPACITÉ À GÉNÉRER DES RECETTES DÉDIÉES À L' INVESTISSEMENT

C1 ANNUI TES C1/ A MESURE LE NI VEAU D'ENDETTEMENTC2 EPARGNE NETTE (SOLDE COURANT) C2/ A MESURE LA PART RÉSI DUELLE DES RECETTES CONSACRÉES À L' I NVESTI SSEMENT


Le LienLien entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :


DEPENSES COURANTES

1. Personnel 2. Frais divers de

gestion 3. Annuités :

Principal Intérêts

RECETTES COURANTES

1. Gérées par Etat : Patente Taxe urbaine Taxe d’édilité

2. Gérées par CL 3. Transférées par Etat

(TVA)

DEPENSES NON COURANTES

1. Travaux divers et

grosses réparations 2. Acquisitions

mobilières 3. Acquisitions

immobilières 4. Autres dépenses non

courantes

RECETTES NON COURANTES

1. Emprunts FEC 2. Dotations spéciales

TVA 3. Aliénations 4. Autres recettes non

courantes

TRESORERIE ANTERIEURE

TRESORERIE ACTUELLE

3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement TerritorialDestinées à l’Investissement Territorial

Le Calcul de la Capacité de FinancementCapacité de Financement Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en Convertie en AnnuitésAnnuités

Cette Opération se Décline par une Double Double LiquidationLiquidation au Niveau de l’Epargne qui Retient l’Epargne Convertible MinimaleEpargne Convertible Minimale Comme Indiqué ci-après :

3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial (suite)Destinées à l’Investissement Territorial (suite)

Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute :

(80% * Epargne brute) - Annuités (80% * Epargne brute) - Annuités Exigence de Plafonnement du Taux

d’Endettement :

(40% * Recettes Courantes) - Annuités(40% * Recettes Courantes) - Annuités


La Première Exigence est Issue d’une Circulaire Circulaire MinistérielleMinistérielle pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités

La Deuxième est issue de la Déclaration de Déclaration de Politique GénéralePolitique Générale du FEC

Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à MultiplierMultiplier l’Epargne Convertible Minimale parpar 4 4 (80/20)(80/20) comme indiqué ci-après :

Epargne Convertible Minimale * 4Epargne Convertible Minimale * 4


N N+1 N+2 N+3Recettes 20 000 000 24 000 000 28 800 000 34 560 000Dépenses 16 000 000 17 600 000 19 360 000 21 296 000Epargne Brute 4 000 000 6 400 000 9 440 000 13 264 000

Epargne Convertible 3 200 000 5 120 000 7 552 000 10 611 200 Plafond 40% 8 000 000 9 600 000 11 520 000 13 824 000 Plafond 80% 3 200 000 5 120 000 7 552 000 10 611 200

Potentiel Endettement 12 800 000 20 480 000 30 208 000 42 444 800 Autofinancement (20%) 3 200 000 5 120 000 7 552 000 10 611 200 Epargne Résiduelle 800 000 1 280 000 1 888 000 2 652 800

3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement (suite et fin)Destinées à l’Investissement (suite et fin)

Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de :– HonorerHonorer sa Quote-Part de sa Quote-Part de 20%20% – Utiliser LibrementUtiliser Librement une Partie de une Partie de

Epargne (Epargne Epargne (Epargne RésiduelleRésiduelle))– RembourserRembourser les Prêts Cumulés les Prêts Cumulés

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