MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES ET CONSEILS AUX PROPOSANTS COMMENT PEUT-ON PARTICIPER ?

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MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES ET CONSEILS AUX PROPOSANTS COMMENT PEUT-ON PARTICIPER ?. Patrick.schouller@industrie.gouv.fr. Odile de Chalendar Min. Recherche/DGRI. IDENTIFIER LE BON PROGRAMME. OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER. REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM. - PowerPoint PPT Presentation

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  • MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRESETCONSEILS AUX PROPOSANTS

    COMMENT PEUT-ONPARTICIPER?Patrick.schouller@industrie.gouv.frOdile de ChalendarMin. Recherche/DGRI

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRAT

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRAT

  • Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • LES OPPORTUNITES EUROPEENNESET NATIONALESRechercheMoyen termeLong termeApplicationSoutienCourt termeEUREKAfrancophoniePatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • Site web: http://www.cordis.europa.eu/fp7Help Desk: prenom.nom@ec.europa.eu

    Point de contact national :claire.ferte@ubifrance.frhttp://www.eurosfaire.prd.fr Reprsentants franaisalain.brenac@recherche.gouv.frpatrick.schouller@industrie.gouv.fr

    LIRE et CONSULTER

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRAT

  • Projets collaboratifs (CP) Projets dintgration de grande envergure (IP)poursuit un objectif large couvrant plusieurs disciplines.activits: Recherche et dveloppement technologique, Dmonstrations, Dissmination, Gestion des connaissances et exploitation, Formation, Gestion du consortium.Actions de recherche cible de petite et moyenne envergure (STREP)Activits: Recherche et de dveloppement technologique, Dmonstration, Gestion du consortium, Activits de dissmination et dexploitation.

    LES INSTRUMENTS FINANCIERS = STRUCTURES pour FINANCER LES PROJETS SELON LE REGLEMENT FINANCIER DE LA COMMISSIONPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • Rseaux dexcellences (NoE)centre virtuel de recherche,programme conjoint dactivits mise en uvre par plusieurs organismes dans loptique dune coopration long terme.Actions de coordination ou de soutien (CSA)soutien des activits visant coordonner, appuyer activits et politiques de recherche.Actions de coordination ou de mise en rseau (CA) consortiumExemples : organisation dvnements, tudes-groupes dexperts, changes de personnels, diffusion de bonnes pratiques.Actions de soutien spcifique (SA) 1 personne au minimumExemples : suivi et valuation, confrences, sminaires, tudes, groupes dexperts, attribution de prix et organisation de concours, soutien oprationnel et activits de diffusion,

  • Activit de recherche et de dveloppement technologique :

    75% des cots ligibles sauf pour les grands groupes 50 %

    Activits de dmonstration : jusqu 50% des cots ligibles Activits de coordination et de soutien : jusqu 100% incluant la gestion du consortium

    Coordination et actions de soutien 100%Taux fixes pour les cots indirects: 7%

    Les factures seront prises en compte pour dterminer la contribution finale de la Communaut

    TAUX MAXIMUM DE FINANCEMENT

    Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRAT

  • AU MINIMUM 3 PARTICIPANTS ISSUS DE 3 ETATS MEMBRES DIFFERENTSPatric;.schouller@industrie.gouv.frCONSTRUIRE UN CONSORTIUMACCORD DE CONSORTIUM OBLIGATOIRE :a) l'organisation interne du consortium;b) la rpartition de la contribution financire c) les rgles relatives la diffusion et la valorisation ainsiqu'aux droits d'accs;d) le rglement des diffrends internes;e) les dispositions en matire de responsabilit, d'indemnisation et de confidentialit entre participants.CHOISIR UN COORDINATEUR, Son rle:a)contrler que les participants respectent leurs obligations;b) recevoir la contribution financire et la rpartir dans le respect de la convention de subvention et de l'accord de consortium; c) tenir les archives et la comptabilit;d) agir comme intermdiaire avec la CE et informer.

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRAT

  • LE PROGRAMME DE TRAVAIL EST DECOUPE EN OBJECTIFS QUI SONT OUVERTS A DIFFERENTES DATES : LES APPELS

    LES APPELS SONT PUBLIES AU JO DE LUNION

    ILS SONT OUVERTS EN GENERAL PENDANT 3 MOISPatric;.schouller@industrie.gouv.frREPONDRE A UN APPEL OUVERT

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITION

  • Rubrique A1Titre, acronyme, objectif etc.libres mots clsRsum de la proposition en 2000 Caractres/ valeur ajoute /rponse aux objectifsSoumission antrieure/courante (FP7)

    Rubrique A2Addresse lgale/addresse administrateur/Adresse R&DIdentification claire comme PME/entit publique/centre de recherche/ Etablissement dducation Code didentification PIC du proposant (pour les appels suivants)

    Rubrique A3Plus de dtails sur les cots (distinction entre cots directs / et indirects)PARTIE A DE LA PROPOSITIONEn ligne uniquementPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • Partie B formulaires directement lis aux critres dvaluation

    SommairesQualit S&T (chaque point = sections)Mise en oeuvre (idem)Impact (idem)Ethique

    Longueur des sections recommandesPARTIE B DE LA PROPOSITIONSeulement sous forme pdfPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSLannexe 2 de la convention fixe tous les grands principes respecter : rgles du jeu en terme de proprit intellectuelle, dexploitation des rsultats, de responsabilit et de financementAttention laccord de convention prvaut sur laccord de consortium

  • IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEPatric;.schouller@industrie.gouv.frOPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIERREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREPONDRE A UN APPEL OUVERTECRIRE LA PROPOSITIONPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITION

    LA SOUMISSION SE FAIT ELECTRONIQUEMENT SUR LOUTIL EPSS DE LA COMMISSIONSEUL LE COORDINATEUR PEUT FAIRE CETTE SOUMISSION

  • EPSS - Electronic Proposal Submission System

    PREPARATION EN LIGNE AVEC MOT DE PASSE

    NOMBRE DE SOUMISSION ILLIMITE,SEULE LA DERNIERE EST VALIDEE

    SOUMETTEZ TT !LA SOUMISSION ELECTRONIQUEPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • PROCESSUS DEVALUATIONPatrick SCHOULLER DGE STSI Patric;.schouller@industrie.gouv.frEvaluation individuelleConsensus Ordre1 .2..3..4....n ..Classement interpanel

  • LA COMMISSIONVERIFIE LEPREMIER CRITERE1ELIGIBILITE FORMELLE

    Patric;.schouller@industrie.gouv.frSOUMISSION DANS LES DELAIS

    COMPOSITION DU CONSORTIUM

    DOCUMENTS AU COMPLET

    PERTINENCE AU REGARD DE LAPPEL

  • 2EXCELLENCE

    EXCELLENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE cas des IP et STREPSOLIDITE DU CONCEPT pour tous les instrumentsQUALITE DE LINTEGRATION pour les NoEQUALITE METHODOLOGIEAVANCEE PAR RAPPORT A LETAT DE LART

    Patric;.schouller@industrie.gouv.frAvec laimable autorisation du Journal lEtudiant

  • 3

    MISE EN UVRE

    QUALITE ET EXPERIENCE DES PARTENAIRESSTRUCTURE DE GESTION ET PROCEDURESALLOCATION APPROPRIEE ET JUSTIFICATION DES RESSOURCES

    Patric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • 4

    IMPACT DU PROJET

    Patric;.schouller@industrie.gouv.frIMPPORTANTE NOUVEAUTE :

    LIMPACT ATTENDU EST PRECISE POUR CHAQUE OBJECTIF

    ET VARIE POUR CHAQUE OBJECTIFAvec laimable autorisation du Journal lEtudiant

  • CHAQUE CRITERE EST NOTE DE0 A 5

    LE SEUIL MINIMAL EST A 3

    50% des projets classs sont financsIL FAUT donc 14.5 POINTS SUR 15 AU TOTAL pour tre financPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • PROCEDURE DE LA SELECTIONPatric;.schouller@industrie.gouv.fr

  • Les chelles de temps europennesMontage3 4 moisvaluation1 8 moisNgociation1 6 moisDroulement12 60 moisFinalisation6 12 moisIl faut parfois attendre jusqu 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement!Accord de subventionProgramme de travail : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/ Partenaire ou coordinateur ?3 critres dvaluation : excellence scientifique et technique, mise en uvre du projet, impact

  • Patric;.schouller@industrie.gouv.frCOMMENT METTRELE PIEDA L ETRIER ?

    CONSEIL POUR UNEPREMIEREPARTICIPATION

  • Patric;.schouller@industrie.gouv.frECRIVEZ VOTRE IDEE DE PROJETCONSULTEZ LE SITE DE LA COMMISSIONIST RESULTCela vous donne une ide de ce qui a t faitCela vous indique les acteurs qui sont dans le domaineCela vous donne les coordonnes des coordinateursDEMARCHEZ LES PROJETS POSSIBLESAFFINEZ VOTRE PROJET EN FONCTION RELISEZ LES PROGRAMMES DE TRAVAIL CONTACTEZ LES POINTS NATIONAUX SI NECESSAIRE, FAITES UNE RECHERCHE DE PARTENARIAT (via le PCN ou vos reprsentants)DEMARCHEZ LES AIDES LOCALES (OSEO, CCI,EEN)

  • Les soutiens aux thmes ICT

    Les bureaux dinformation locaux CCI, EEN etcLes Proposers days et journes dinformation Bruxelles et ailleursLes facilits de recherche de partenairesde la CommissiondOSEO la liste P. SchoullerLes sites web de conseil, dinformation et de documentation sur le SITE CORDIS, EUROSFAIRE,PRD ou