MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES ET CONSEILS AUX PROPOSANTS COMMENT PEUT-ON PARTICIPER ?

MODALITES FINANCIERES ET MODALITES FINANCIERES ET REGLEMENTAIRESREGLEMENTAIRES

ETETCONSEILS AUX PROPOSANTSCONSEILS AUX PROPOSANTS

COMMENT PEUT-ONCOMMENT PEUT-ON

PARTICIPERPARTICIPER??

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Odile de ChalendarMin. Recherche/DGRI

IDENTIFIER LE BON PROGRAMMEIDENTIFIER LE BON PROGRAMME

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OPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIEROPTER POUR LE BON INSTRUMENT FINANCIER

REJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUMREJOINDRE OU CONSTRUIRE UN CONSORTIUM

REPONDRE A UN APPEL OUVERTREPONDRE A UN APPEL OUVERT

ECRIRE LA PROPOSITIONECRIRE LA PROPOSITION

PROTEGER SES DROITSPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSOUMETTRE LA PROPOSITIONSIGNER LE CONTRATSIGNER LE CONTRAT


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PCRDT thématique ISTPCRDT thématique IST

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Moyen terme Long terme

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ANR et les RRIT

PREDIT

PREDIT

E CONTENT +E CONTENT +

IDA BCIDA BC

CIP ICT PSPCIP ICT PSP

SAFER INTERNETSAFER INTERNET

EUREKA

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FCE Pôles compétitivitéFCE Pôles compétitivité

BIEN CHOISIR

SON PROGRAMME

LES OPPORTUNITES EUROPEENNESET NATIONALES

PCRDT thématique ICT

Rec

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Moyen terme Long terme

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CIP ICT PSP

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FUI Pôles compétitivité

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• Site web: http://www.cordis.europa.eu/fp7• Help Desk:

• [email protected]

• Point de contact national :• [email protected]

• http://www.eurosfaire.prd.fr • Représentants français

• [email protected]• [email protected]

LIRE et CONSULTER


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Projets collaboratifs (CP)Projets collaboratifs (CP) • Projets d’intégration de grande envergure (IP)Projets d’intégration de grande envergure (IP)

– poursuit un objectif large couvrant plusieurs poursuit un objectif large couvrant plusieurs disciplines.disciplines.

– activités: Recherche et développement activités: Recherche et développement technologique, Démonstrations, technologique, Démonstrations, Dissémination, Gestion des connaissances et Dissémination, Gestion des connaissances et exploitation, Formation, Gestion du exploitation, Formation, Gestion du consortium.consortium.

• Actions de recherche ciblée de petite et moyenne Actions de recherche ciblée de petite et moyenne envergure (STREP)envergure (STREP)

– Activités: Recherche et de développement Activités: Recherche et de développement technologique, Démonstration, Gestion du technologique, Démonstration, Gestion du consortium, Activités de dissémination et consortium, Activités de dissémination et d’exploitation.d’exploitation.

LES INSTRUMENTS FINANCIERS = LES INSTRUMENTS FINANCIERS = STRUCTURES pour FINANCER LES PROJETS SELON STRUCTURES pour FINANCER LES PROJETS SELON LE REGLEMENT FINANCIER DE LA COMMISSIONLE REGLEMENT FINANCIER DE LA COMMISSION

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Réseaux d’excellences Réseaux d’excellences (NoE)(NoE)• « « centre virtuel de recherchecentre virtuel de recherche »,programme conjoint »,programme conjoint

d’activités mise en œuvre par plusieurs organismes dans d’activités mise en œuvre par plusieurs organismes dans l’optique d’une coopération à long terme.l’optique d’une coopération à long terme.

• Actions de Actions de coordinationcoordination ou de ou de soutien (CSA)soutien (CSA)– soutien à des activités visant à coordonner, soutien à des activités visant à coordonner,

appuyer activités et politiques de recherche.appuyer activités et politiques de recherche.• Actions de coordination ou de mise en réseau

(CA) consortium– Exemples : organisation d’événements, Exemples : organisation d’événements,

études-groupes d’experts, échanges de études-groupes d’experts, échanges de personnels, diffusion de bonnes pratiques.personnels, diffusion de bonnes pratiques.

• Actions de soutien spécifique (SA) 1 personne au minimum

– Exemples : suivi et évaluation, conférences, Exemples : suivi et évaluation, conférences, séminaires, études, groupes d’experts, séminaires, études, groupes d’experts, attribution de prix et organisation de attribution de prix et organisation de concours, soutien opérationnel et activités de concours, soutien opérationnel et activités de diffusion,diffusion,

• Activité de recherche et de développement technologiqueActivité de recherche et de développement technologique : :

• 75% des coûts éligibles75% des coûts éligibles •sauf pour les grands groupes 50 %sauf pour les grands groupes 50 %

•Activités de démonstrationActivités de démonstration : jusqu’à 50% des coûts éligibles : jusqu’à 50% des coûts éligibles •Activités de coordination et de soutien : jusqu’à 100% Activités de coordination et de soutien : jusqu’à 100% incluant la gestion du consortiumincluant la gestion du consortium

• Coordination et actions de soutien – 100%Coordination et actions de soutien – 100%Taux fixes pour les coûts indirects: 7%Taux fixes pour les coûts indirects: 7%

Les factures seront prises en compte pour déterminer la Les factures seront prises en compte pour déterminer la contribution finale de la Communautécontribution finale de la Communauté

TAUX MAXIMUM DE FINANCEMENTTAUX MAXIMUM DE FINANCEMENT

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AU MINIMUM 3 PARTICIPANTS ISSUS DE 3 ETATS AU MINIMUM 3 PARTICIPANTS ISSUS DE 3 ETATS MEMBRES DIFFERENTSMEMBRES DIFFERENTS

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rCONSTRUIRE UN CONSORTIUMCONSTRUIRE UN CONSORTIUM

ACCORD DE CONSORTIUMACCORD DE CONSORTIUM OBLIGATOIRE : OBLIGATOIRE :

a) l'a) l'organisation interne organisation interne du consortium;du consortium;b) la b) la répartition de la contribution financièrerépartition de la contribution financière c) les c) les règles relatives à la diffusionrègles relatives à la diffusion et à la et à la valorisationvalorisation ainsi ainsiqu'aux droits d'accèsqu'aux droits d'accès;;d) le d) le règlement des différends internesrèglement des différends internes;;e) les dispositions en matière de e) les dispositions en matière de responsabilitéresponsabilité, , d'indemnisationd'indemnisation et de et de confidentialitéconfidentialité entre participants. entre participants.

CHOISIR UN CHOISIR UN COORDINATEUR, COORDINATEUR, Son rôle:Son rôle:

a)a)contrôlercontrôler que les participants que les participants respectent leurs obligationsrespectent leurs obligations;;b) b) recevoir la contribution financièrerecevoir la contribution financière et la et la répartirrépartir dans le dans le respect de la convention de subvention et de l'accord de respect de la convention de subvention et de l'accord de consortium; consortium; c) c) tenir les archives et la comptabilitétenir les archives et la comptabilité;;d) d) agir comme intermédiaire avec la CEagir comme intermédiaire avec la CE et et informerinformer..


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LE PROGRAMME DE TRAVAIL EST DECOUPE EN LE PROGRAMME DE TRAVAIL EST DECOUPE EN OBJECTIFS QUI SONT OUVERTS A DIFFERENTES OBJECTIFS QUI SONT OUVERTS A DIFFERENTES DATES : LES APPELSDATES : LES APPELS

LES APPELS SONT PUBLIES AU JO DE L’UNIONLES APPELS SONT PUBLIES AU JO DE L’UNION

ILS SONT OUVERTS EN GENERAL PENDANT 3 MOISILS SONT OUVERTS EN GENERAL PENDANT 3 MOIS

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Rubrique A1Rubrique A1Titre, acronyme, objectif etc.Titre, acronyme, objectif etc.libres mots cléslibres mots clésRésumé de la proposition en 2000 Résumé de la proposition en 2000 Caractères/ valeur ajoutée /Caractères/ valeur ajoutée /réponse aux objectifsréponse aux objectifsSoumission antérieure/courante (FP7)Soumission antérieure/courante (FP7)

Rubrique A2Rubrique A2Addresse légale/addresse administrateur/Addresse légale/addresse administrateur/Adresse R&DAdresse R&DIdentification claire comme PME/entité publique/centre de Identification claire comme PME/entité publique/centre de recherche/ recherche/ Etablissement d’éducation Code d’identification PIC du Etablissement d’éducation Code d’identification PIC du proposant (pour les appels suivants)proposant (pour les appels suivants)

Rubrique A3Rubrique A3Plus de détails sur les coûts (distinction entre coûts directs / Plus de détails sur les coûts (distinction entre coûts directs / et indirects)et indirects)

PARTIE A DE LA PROPOSITIONPARTIE A DE LA PROPOSITIONEn ligne uniquementEn ligne uniquement

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Partie BPartie B formulaires directement liés aux critères d’évaluationformulaires directement liés aux critères d’évaluation

SommairesSommairesQualité S&T (chaque point = sections)Qualité S&T (chaque point = sections)Mise en oeuvre (idem)Mise en oeuvre (idem)Impact (idem)Impact (idem)EthiqueEthique

Longueur des sections recommandéesLongueur des sections recommandées

PARTIE B DE LA PROPOSITIONPARTIE B DE LA PROPOSITIONSeulement sous forme pdfSeulement sous forme pdf

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PROTEGER SES DROITSPROTEGER SES DROITS

L’annexe 2 de la convention fixe tous L’annexe 2 de la convention fixe tous les grands principes à respecter : règles les grands principes à respecter : règles du jeu en terme de propriété du jeu en terme de propriété intellectuelle, d ’exploitation des intellectuelle, d ’exploitation des résultats, de responsabilité et de résultats, de responsabilité et de financementfinancementAttention l’accord de convention Attention l’accord de convention prévaut sur l’accord de consortiumprévaut sur l’accord de consortium


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PROTEGER SES DROITSPROTEGER SES DROITSSOUMETTRE LA PROPOSITIONSOUMETTRE LA PROPOSITION

LA SOUMISSION SE FAIT ELECTRONIQUEMENT SUR LA SOUMISSION SE FAIT ELECTRONIQUEMENT SUR L’OUTIL EPSS DE LA COMMISSIONL’OUTIL EPSS DE LA COMMISSION

SEUL LE COORDINATEUR PEUT FAIRE CETTE SEUL LE COORDINATEUR PEUT FAIRE CETTE SOUMISSIONSOUMISSION

EPSS - Electronic Proposal Submission SystemEPSS - Electronic Proposal Submission System

PREPARATION EN LIGNE AVEC MOT DE PASSEPREPARATION EN LIGNE AVEC MOT DE PASSE

NOMBRE DE SOUMISSION ILLIMITE,SEULE LA DERNIERE EST NOMBRE DE SOUMISSION ILLIMITE,SEULE LA DERNIERE EST VALIDEEVALIDEE

SOUMETTEZ TÔT !SOUMETTEZ TÔT !

LA SOUMISSION ELECTRONIQUELA SOUMISSION ELECTRONIQUEP

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LA COMMISSIONLA COMMISSIONVERIFIE LEVERIFIE LE

PREMIER CRITEREPREMIER CRITERE11

ELIGIBILITE FORMELLEELIGIBILITE FORMELLE

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• SOUMISSION DANS LES DELAISSOUMISSION DANS LES DELAIS

• COMPOSITION DU CONSORTIUMCOMPOSITION DU CONSORTIUM

• DOCUMENTS AU COMPLETDOCUMENTS AU COMPLET

• PERTINENCE AU REGARD DE L’APPELPERTINENCE AU REGARD DE L’APPEL

22« EXCELLENCE »« EXCELLENCE »

EXCELLENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE cas des IP et STREPEXCELLENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE cas des IP et STREPSOLIDITE DU CONCEPT pour tous les instrumentsSOLIDITE DU CONCEPT pour tous les instruments

QUALITE DE L’INTEGRATION pour les NoEQUALITE DE L’INTEGRATION pour les NoEQUALITE METHODOLOGIEQUALITE METHODOLOGIE

AVANCEE PAR RAPPORT A L’ETAT DE L’ARTAVANCEE PAR RAPPORT A L’ETAT DE L’ART

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Avec l’aimable autorisation du Journal l’Etudiant

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« MISE EN ŒUVRE »« MISE EN ŒUVRE »

QUALITE ET EXPERIENCE DES PARTENAIRESQUALITE ET EXPERIENCE DES PARTENAIRESSTRUCTURE DE GESTION ET PROCEDURESSTRUCTURE DE GESTION ET PROCEDURES

ALLOCATION APPROPRIEE ET JUSTIFICATION DES RESSOURCESALLOCATION APPROPRIEE ET JUSTIFICATION DES RESSOURCES

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« IMPACT DU PROJET »« IMPACT DU PROJET »

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IMPPORTANTE NOUVEAUTE :IMPPORTANTE NOUVEAUTE :

L’IMPACT ATTENDU EST L’IMPACT ATTENDU EST PRECISE POUR CHAQUE PRECISE POUR CHAQUE OBJECTIFOBJECTIF

ET VARIE POUR CHAQUE ET VARIE POUR CHAQUE OBJECTIFOBJECTIF

Avec l’aimable autorisation du Journal l’Etudiant

CHAQUE CRITERE EST NOTE DECHAQUE CRITERE EST NOTE DE0 A 50 A 5

LE SEUIL MINIMAL EST A 3LE SEUIL MINIMAL EST A 3

50% des projets classés sont financés50% des projets classés sont financésIL FAUT donc 14.5 POINTS IL FAUT donc 14.5 POINTS

SUR 15 AU TOTAL pour être financéSUR 15 AU TOTAL pour être financé

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PROCEDURE DE LA SELECTIONPROCEDURE DE LA SELECTIONP

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PLAN DEPLAN DE

FINANCEMENTFINANCEMENTCommissionCommission

•JOJO•CORDISCORDIS•NCPNCP

APPEL AAPPEL A

PROPOSITIONPROPOSITION

Vérification eleigibilité: CommissionVérification eleigibilité: CommissionEVALUATION:EVALUATION: Principe de la revue par Principe de la revue par des pairsdes pairs

CLASSEMENTCLASSEMENT Panel (optionnel)Panel (optionnel)

NEGOCIATIONNEGOCIATION

SIGNATURE DU CONTRACTSIGNATURE DU CONTRACT

INFORMATIONINFORMATIONLe comité de gestionLe comité de gestion

Les échelles de temps européennes

Montage3 à 4 mois

Évaluation1 à 8 mois

Négociation1 à 6 mois

Déroulement12 à 60 mois

Finalisation6 à 12 mois

Il faut parfois attendre jusqu’à 1 an et demi avant

de recevoir le premier paiement!

Accord de subvention

Accord de subvention

• Programme de travail : http://cordis.europa.eu/fp7/ict/

• Partenaire ou coordinateur ?

3 critères d’évaluation : excellence scientifique et technique, mise en œuvre du projet, impact

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r COMMENT METTRELE PIED

A L ETRIER ?

CONSEIL POUR UNEPREMIERE

PARTICIPATION

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•ECRIVEZ VOTRE IDEE DE PROJET

•CONSULTEZ LE SITE DE LA COMMISSION“IST RESULT”

Cela vous donne une idée de ce qui a été faitCela vous indique les acteurs qui sont dans le domaineCela vous donne les coordonnées des coordinateurs•DEMARCHEZ LES PROJETS POSSIBLES

•AFFINEZ VOTRE PROJET EN FONCTION

•RELISEZ LES PROGRAMMES DE TRAVAIL

•CONTACTEZ LES POINTS NATIONAUX

•SI NECESSAIRE, FAITES UNE RECHERCHE DE PARTENARIAT (via le PCN ou vos représentants)•DEMARCHEZ LES AIDES LOCALES (OSEO, CCI,EEN)

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r GAGNER UN PROJET N’EST PAS COMPLIQUE……

IL SUFFIT EN PLUS D’AVOIR UN BON PROJET

IL FAUT SAVOIR

LIRE…………..ECRIRE………COMPTER…..

ET AVOIR PITIE DU LECTEUR !!!!

QUI N’A PAS LA MEME CULTURE, QUI LIT UN DOCUMENT QUI N’EST PAS DANS SA LANGUE…. 8 HEURES PAR JOUR….

ALORS PAS DE SOUS ENTENDUS…. PAS DE NON-DITS A COMPRENDREENTRE LES LIGNES…. SOYEZ PRECIS CLAIRS ET CONCIS !

SI TOUT SE

PASSE BIEN

SIGNATURE D’UNE

CONVENTION

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Remboursement des coûts éligiblesRemboursement des coûts éligibles• Les actions indirectes financées au moyen d'une Les actions indirectes financées au moyen d'une

subvention sont subvention sont cofinancéescofinancées par les participants. par les participants.

La contribution financière de la Communauté dans le cadre La contribution financière de la Communauté dans le cadre dudu

remboursement de coûts éligibles remboursement de coûts éligibles ne doit pas générer de ne doit pas générer de profitprofit. Ex vente d’un produit génère bénéfices à déduire. Ex vente d’un produit génère bénéfices à déduire

2. Les recettes doivent être prises en compte pour le 2. Les recettes doivent être prises en compte pour le paiement de la subvention à la fin de l'exécution de paiement de la subvention à la fin de l'exécution de l'action.l'action.

3. Pour être éligibles, les coûts encourus lors de l'exécution3. Pour être éligibles, les coûts encourus lors de l'exécutionde l'action indirecte satisfont aux conditions suivantes:de l'action indirecte satisfont aux conditions suivantes:

• ils doivent être ils doivent être réelsréels;;

b) ils doivent être b) ils doivent être encourus pendant la durée de l'actionencourus pendant la durée de l'action, à , à l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, l'exception des coûts d'établissement des rapports finals, si cela est prévu dans la convention de subvention;si cela est prévu dans la convention de subvention;

COUTS ELIGIBLES 1COUTS ELIGIBLES 1P

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c) ils doivent avoir été c) ils doivent avoir été déterminés selon les pratiques et déterminés selon les pratiques et principes comptables et de gestion habituels du principes comptables et de gestion habituels du participantparticipant et utilisés dans le seul but de réaliser les et utilisés dans le seul but de réaliser les objectifs de l'action et d'obtenir les résultats prévus, dans objectifs de l'action et d'obtenir les résultats prévus, dans le respect des principes d'économie, d'efficience et le respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité;d'efficacité;

d) ils doivent être d) ils doivent être inscrits dans la comptabilité du participant inscrits dans la comptabilité du participant et payéset payés, et, dans le cas de contribution de tiers, dans la , et, dans le cas de contribution de tiers, dans la comptabilité des tiers;comptabilité des tiers;

COUTS ELIGIBLES 2COUTS ELIGIBLES 2P

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LES CERTIFICATS D’AUDIT:LES CERTIFICATS D’AUDIT: Le principe continue mais est rationnalisé :Le principe continue mais est rationnalisé :

Obligatoire pour tout paiement supérieur ou égal à 375 K€Obligatoire pour tout paiement supérieur ou égal à 375 K€

Pour les projets de 2 ans ou moins, un seul certificat en fin de Pour les projets de 2 ans ou moins, un seul certificat en fin de projetprojet

Pas de certificats pour les sommes forfaitaires ou les taux Pas de certificats pour les sommes forfaitaires ou les taux fixesfixes

REMBOURSEMENT DES COUTS ELIGIBLESREMBOURSEMENT DES COUTS ELIGIBLESP

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DEPROJET

RECHERCHE DE

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