MOYENS DE REGLEMENTMOYENS DE REGLEMENT

Section I : Règlements au comptantA.Règlements en espèces

Les flux enregistrés par le compte « 516 Caisse, régies d’avances et accréditifs » représentent des mouvements d’espèces (ou de numéraires) sous forme de recettes ou de dépenses.

- Ventes au comptant contre espèces

- Achats au comptant payés en espèces

- Versements des clients - Règlement aux fournisseurs

- Retraits de banque et des chèques postaux

- Versements en banque au aux chèques postaux

- Recettes diverses…… - Charges diverses payées en espèces …

5165 Régies d’avances et accréditifs

- Fonds remis aux régisseurs et aux titulaires d’accréditifs

- Dépenses effectuées pour le compte de l’en/se- Reversements de fonds avancés

5161 Caisse

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B- Règlements par chèques bancaires et chèques postaux

Ce sont les opérations qui font intervenir le compte : 5141 banques

I- Chèque bancaire :Le chèque est un écrit par lequel une personne, Le tireur qui a des fonds déposés et disponibles chez une autre personne donne à celle –ci Le tiré, l’ordre de payer une certaine somme, soit à elle même, soit à un tiers Le bénéficiaire.

Le tiré doit être un banquier ou assimilé (crédit agricole, chèques postaux…)

Le chèque est un instrument de payement il est payable à vue.

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2- Différentes formes du chèque :

Chèque de retrait

“contre ce chèque, payer à moi même”

Le tireur est aussi bénéficiaire

Chèque au porteur

Payer au porteur ou …payer… (bénéficiaire nom désigné)

Se transmet de main en main sans endossement. Gros risque en cas de perte ou de vol.

Chèque à ordre

Payer à l’ordre de X

Endossable. Le plus utilisé.

Chèque non endossable

non endossable} …non à ordre à} payer à Mer X

Ne peut être transmis par endossement.

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3- La provision :

• Créance du tireur sur le tiré (fonds déposés) • Doit être préalable et disponible au tirage du chèque. Les tireurs du chèque sans provision ou insuffisamment provisionné sont punis d’amende et de peines correctionnelles, pour escroquerie.

Le porteur peut s’assurer contre l’absence de provisions en exigeant :

Un chèque visé : le visa atteste seulement l'existence de la provision.

Un chèque certifié : la provision est bloquée par la banque au profit du porteur pendant les délais de présentation, moyennant une commission.

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4- Endossement

Formule Effet

Translatif de propriété

“payer à l’ordre de Mr X date et signature du dernier porteur”

M.X cessionnaire ou endossataire devient propriétaire du chèque transmis par le cédant ou endosseur.

A titre de procuration

Payer à l’ordre de la B.M.C.E valeur à l’encaissement, date et signature.

La BMCE ne devient pas propriétaire du chèque mais elle est seulement mandataire de son client.

En blanc “signature” Vaut comme le chèque au porteur est complété par la banque lors des remises à l'encaissement.

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5- Différentes sortes de chèques :5-1-Chèque barré : Limité les risques en cas de perte, de vol ou de falsification.

Barrement général Barrement spécial

N’est encaissable que par un banquier

seul la banque indiquée pourra l’encaisser

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5-2-Chèque circulaire : Chèque payable dans n’importe quelle agence de la banque qui tient le compte du tireur.

5-3-Chèque de banque : Chèque tiré sur la banque du Maroc par une banque au profit d’un de ses clients ou d’un tiers désigné par son client.

5-4-Chèque de voyage : - Emis en blanc pour un montant déterminé contre paiement au guichet ou prélèvement en compte. - Payable dans toutes les agences de la banque émettrice. - Doit être complète, au moment de l’utilisation, par une contre signature du porteur.

5-5-Chèque omnibus : Utilisé dans les agences pour permettre aux clients ayant oublié leur chéquier de faire un retrait, appelé aussi chèque de guichet.

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6- Le virement bancaire : Le virement bancaire est une opération par laquelle un banquier par simple jeu d’écritures, prélève une somme du compte d’un de ses clients, le donneur d’ordre, pour la porter au crédit du compte d’un autre client le bénéficiaire .

-L’ordre de virement : Peut être donné : par simple lettre, par mandat ou bon de virement, détaché d’un carnet à souche.

- Avis de virement ou l’avis de crédit : Envoyé par la banque au bénéficiaire, pour information.

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II- La lettre de crédit La lettre de crédit est un document remis par une banque à son client et qui permet à celui-ci d’obtenir des fonds jusqu’à concurrence d’un montant fixé pendant une période indiqué, chez les correspondants de la banque.

1- Lettre de crédit simple : Les fonds ne peuvent être obtenus que sur une place déterminée.

2- Lettre de crédit circulaire : Valable dans toutes les agences de la banque. Peut être confirmée (agences choisies d’avance).

Avantages : - Evité d’emporter en voyage des sommes importantes. - Plus souple que le chèque de voyage (prélèvements au fur et à mesure des besoins, au lieu de sommes rondes).

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Section II : Règlement par les effets de commerce

Un effet de commerce est titre négociable représentant une créance payable à court terme <1ans et mobilisable (qui circule)

A- Principaux effets de commerces :Les principaux effets de commerce sont la lettre de change, le billet à ordre et le warrant. 1-Lettre de change : traite C’est l’effet le plus utilisé en pratique, c’est un écrit par lequel un créancier appelé tireur demande à son débiteur appelé tiré de payer la somme due à l’échéance, soit à lui même soit à un tiers appelé bénéficiaire.

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BENEFICIAIRE (Créancier du tireur)

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2- Billet à ordre C’est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer une somme d’argent à une échéance donnée à son créancier appelé bénéficiaire.

3- WARRANT

C’est un billet à ordre dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises ou autres biens déposées dans un magasin général..

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B- Rôle des effets de commerce Ils constituent à la fois des moyens de paiement grâce à la technique de l’endossement (mobilisation des créances) et des instruments de crédit par le biais de la technique de l’escompte

1- Traitement comptable Les effets de commerce facilitent la mobilisation des créances ; une fois crées, les effets de commerce peuvent être endossé au profit d’un tiers, escomptés ou encaissés.

A- Création des effets de commerce La création se traduit par l’émission d’une traite ou la souscription d’un billet à ordre, dans les 2 cas on utilise les comptes suivants :

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Chez le créancier « Fournisseur »: Chez le créancier « Fournisseur »: Débit : 3425 « Clients Effet a Recevoir (EAR) »

Crédit : 3421 « Clients et CR »

Chez le débiteur «  Clients »: Chez le débiteur «  Clients »: Débit : 4411 « Frs »

Crédit : 4425 « Frs Effet à Payer EAP »

ExempleExemple- Le 10/03 le commerçant Aziz achète à crédit, des matières premières à Brahim pour un montant de 7 000 dh HT TVA 20%.- Le même jour, il vend à crédit des produits finis à son client Jamal pour un montant de 9 000 dh HT. TVA 20%.- Le 11/3 le commerçant Aziz tire sur son client Jamal 2 traites T 1 et T2 que ce dernier accepte le même jour. Le 13/03, Le Fournisseur Brahim tire sur nous une traite n° 412 échéant 11/05 que nous acceptons le même jour pour règlement la facture du 10/03. Travail à Faire : Passez les écritures nécessaires au journal.

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10/03

6121

Achat des matières Ire

7.000

34552

TVA récupé/charges

1.400

4411

Fournisseur

8.400

Facture n° ……….

d°

3421

Client 10.800

7121

Ventes de produits finis

9.000

4455

TVA Facturée

1.800

Facture n° ……….

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11/03

3425

Clients – Effets à Recevoir

10.800

3421

Client Jamal

10.800

Effets n° T1 et n° T2 sur Jamal

13/03

4411

Fournisseur Brahim

8.400

4415

Clients- Effet à Payer

8.400

Effet n° 412Tifawt.com

2- La circulation des effets de commerce

Après sa création, un effet de commerce peut être utilisé de 3 manières : Encaissé; endossé et escompté.

* Encaissement des effets de commerce : Il s’agit de garder l’effet de commerce, dans son portefeuille jusqu’à son échéance. A cette date, l’effet sera transmis à la banque pour délibération, donc : L’entreprise doit constater la sotie de l’effet du portefeuille

• Débit : 5113 « effets à l’encaissement ou à Débit : 5113 « effets à l’encaissement ou à encaisser »encaisser »• Crédit : 3425 « Clients effets à recevoir ».Crédit : 3425 « Clients effets à recevoir ». Ce dernier sera soldé après réception du sort de l’effet pour règlement du fournisseur.

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Exemple:Exemple: -Le 9/3 l’entreprise ALALAM remet à sa banque(BMCE) pour encaissement, la lettre de change n°30 tirée sur le client OMAR au 15/3/N et domiciliée à la banque CIH, sa valeur nominale est de 12 000 dh.

- Le 11/3, l’entreprise ALALAM reçoit à sa banque un avis de crédit relatif à l’encaissement de l’effet précédent en retenant 100 dhs de commission HT, TVA 7%

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Chez le Bénéficiaire : En/se ALALAM

09/03

5113

Effets à l’encaissement

12.000

3425

Clients – E à R

12.000

Règlement effet n°

11/03

4411

Banque 11.893

6147

Service bancaire

100

34552

TVA récup/charge

07

5113

Effets à l’encaissement

12.000

Encaissement de Effet n° 412

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Chez le Tiré : Client OMAR

11/03

5113 Fournisseur- Effet à payer

12.000

3425 Banque 12.000

Règlement de l’effet

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•L’endossement des effets de commerce

L’effet est utilisé par son porteur pour régler ses dettes et ce en l’endossant au profit de son créancier. Endosser un effet de commerce, c’est inscrire et signer au dos de l’effet la phrase suivante : « Veuillez payer à l’ordre de M. la somme de …. »

ExempleExemple- Le 17/2, l’entreprise ALAMAN tire une traite de 16.000 dhs sur son client SAID au 30/04 acceptée par ce dernier le jour même.- Le 15/3, l’entreprise ALAMAN endosse la traite tirée sur Aziz le 17/2 en faveur de son fournisseur HAMID pour régler une dette d’un même montant et à la même échéance.

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Chez ALAMAN

17/2

3425

Clients – E à R 16.000

3421

Client SAID

16.000

Règlement par effet n° X

15/3

4411

Fournisseur Hamid

16.000

3425

Client – EàR

16.000

Règlement par endossement de l’effet n°X

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Chez le Tiré : Client SAID

17/3

4411

Fournisseur ALAMAN

16.000

4415

Fournisseur- Effet à payer

16.000

Effet n° XChez le Bénéficiaire HAMID

17/02

3425

Clients – Effets à Re

16.000

3421

Client ALAMAN

16.000

Règlement par effet n° X

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• L’escompteL’escompte

Si le porteur de l’effet a besoin d’argent et il ne peut pas attendre l’échéance, il est possible de négocier (vendre) son effet à la banque et recevoir sa valeur nominale diminuée de l’agio bancaire.

Donc escompter veut tout simplement dire négocier l’effet à la banque avant son échéance en acceptant de payer un intérêt appelé «Escompte »

Escompte = Valeur nominale X taux X j/360Escompte = Valeur nominale X taux X j/360La banque prélève du montant de l’effet l’agio.

Agio = Intérêt + Commission + TVAAgio = Intérêt + Commission + TVA

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Exemple:Exemple:

- Le 02/3 le commerçant Brahim négocie à sa banque un effet n° 270 de 26 000 dhs échue le15/05- Le 05/3 Brahim reçoit de sa banque le bordereau d’escompte dont les éléments sont les suivants : Taux d’escompte 12,75% Commission 10 dhs TVA 7% - Le 17/05, il reçoit de sa banque un avis d’encaissement de l’effet n° 270

Travail à faire : -Passez l’écriture au journal

Calcul d’escompte :Calcul d’escompte :

Nombre de jours : 29 + 30 +15 = 74 joursEscompte = 26.000 x 12.75 x 74 = 681,41 36.000

TVA = (10 + 681,41) x 07% = 48,39Tifawt.com

- Chez le tireur : Brahim

5141

Banque 5/3 25.260,20

6147

Services bancaires

10

63115

Intérêts bancaires

681,41

34552

TVA récup/charge 48,39

5520

Crédit d’escomp

26.000

Escom de Effet n° 270

5520

Crédit d’escompte

26.000

3425

Cli- Eà R

26.000

Encaissement de l’effet n° 270

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* * Le renouvellement des effets de commerce Le renouvellement des effets de commerce Lorsqu’un effet de commerce parvient à échéance, le tiré ou le souscripteur peut avoir des difficultés de trésorerie et par conséquent, il ne pourra pas le régler : il peut demander au tireur ou au bénéficiaire de reporter son échéance à une date ultérieure contre paiement d’intérêts de retard et d’autres frais de renouvellement.

Exemple : Exemple : - Le 10/06 le client Hassan informe son fournisseur Hamid qu’il ne pourra pas honorer la traite n°37 de 30.000 dh tirée sur lui au 30/06, il demande de reporter l’échéance à fin juillet.

-Le 13/06, le fournisseur Hamid accepte la demande de son client Hassan, il annule la traite et lui adresse une nouvelle n°45 augmenté des intérêts de retard de 14% TVA 20%

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Nombre de jours de retard : 31 joursIntérêts de retard = 30.000 x 14 x 31 jours = 361,70

36 000

TVA = 361,70 x 14% = 72,34Nominal du 2ème effet = 30.000 + 361,7 + 72,34 = 30.434,04

13/06

3421 Clients 30.000

3425 Clients- E à R

30.000

Annulation de l’effet n°37

d°

3425 Clients- effets à recevoir

30.434,04

3421 Clients 30.000

7381 Intérêts et prod ass

361,34

4455 Effet n° 45 TVA facturée 72,34

Chez le tireur : FournisseurChez le tireur : Fournisseur

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Chez le Tiré : ClientChez le Tiré : Client

13/6

4415

Fourn E à P 30.000

4411

Fournisseur

30.000

4411

Fournisseurs 30.000

6311

Intérêts des emp et dettes

361,34

44552

TVA récup/chages

72,34

4415

Four.E à P 30.434,04

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Effets impayés Effets impayés C’est le cas où le tiré refuse de payer à l’échéance. Plusieurs situations peuvent se présenter :

1.Si l’effet est présenté au paiement par le bénéficiaire : les deux partenaires annulent simplement l’effet et conviennent d’un autre mode de paiement ou du remplacement de l’effet par un autre à une date ultérieure.On aura ainsi l’écriture suivante :

3421 Clients13/06 VN

3425 Clients- effets à recevoir

VN

Annulation de l’effet n°37

Chez le tireur : Bénéficiaire

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Chez le Tiré 

13/06

4415

Fournisseur- effets à payer

VN

4411

Fournisseurs

VN

- S’il y a renouvellement: procéder comme l’exemple ci haut :- S’il y a renouvellement: procéder comme l’exemple ci haut :

- Si l’effet impayé a été négocié par le bénéficiaire :- Si l’effet impayé a été négocié par le bénéficiaire : La banque prélève sur le compte de l’entreprise bénéficiaire le montant de l’effet impayé augmenté des frais occasionnés par ce non paiement.Le bénéficiaire se retourne, par suite, contre son propre client dont la dette n’est toujours pas éteinte. Exemple :Exemple : La banque retourne, le 04 juillet à l’entreprise Y un effet de 14 730 dh impayé au 30 juin sur son client X ; frais retenus par la banque 85 dh TTC.

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Chez le Bénéficiaire

5520

Crédit d’escompte

04/0717 730

3421

Client X 85

5141

Banque 14 815

Effet impayé n°…

Le compte client est débité des frais d’impayé TTC qui seront remboursés par le tiré.

Le bénéficiaire peut avancer des fonds au tiré et tirer sur lui un nouvel effet augmenté des intérêts et de la TVA.

Dans ce cas, le bénéficiaire se retourne contre son endosseur (le tireur) et lui réclame le paiement de la valeur nominale et des frais d’impayé.Tifawt.com

Exemple :Exemple : La banque retourne, le 05/04, à l’entreprise Z un effet de 20 000 dh impayé au 31/3 sur X; frai d’impayé retenus par la banque 10 dh HT.Chez le tireur : Bénéficiaire ZChez le tireur : Bénéficiaire Z

3421 Client Y5/4

20 010,7

5113 Eff à l’enc 20 000

5141 Banque 10,7

Impayé de l’effet n°

Chez le tireur YChez le tireur Y

3421 Client X5/4

20 010,7

4411 Fournisseur Z 20010,7

Effet impayé n° Tifawt.com

Chez le tiré XChez le tiré X

4415 Fournisseur E à P

5/420 000

6147 Services bancaires

10

34552

TVA recu/charge

0,7

4411 Fournisseur Y

20010,7

Effet impayé n°…

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Application:Vous êtes employé (é) chez la maison BENCHRIF spécialisée dans la commercialisation de tissu. Au cours du mois de Février 2000, cette entreprise a effectué les opérations suivantes :- 01/02, Situation des effets au début du mois de février:Les effets en portefeuille :n° 424 sur MORAJI au 25.02 Valeur nominale: 7.500

n° 425 sur HAIJAJI au 28.02……… Valeur nominale: 12.800

n° 430 sur MOKHTARI au 15.02… Valeur nominale: 8.000

n° 431 sur ANOUAR au 28.02… Valeur nominale: 22.610

Les effets à l’encaissement :

n° 428 sur DEMNATI au 31.02… Valeur nominale: 15.000

Les effets escomptés :

n° 426 sur BRIJA au 20.02……… Valeur nominale: 20.000

n° 427 sur DECO au 20.02…… Valeur nominale: 34.500Tifawt.com

Les effets circulation :

n° 175 à l’ordre de FILROC au 12.02 Valeur nominale: 50.000

n° 176 à l’ordre de TEXNOR au 28.02. Valeur nominale: 75.200

- 04/02, Reçu l’avis de crédit n° 4646 relatif à l’encaissement de l’effet n° 428 Commissions retenues par la banque : 75,80 DH (HT). TVA : 7%- 07/02, L’effet n°425 est endossé à l’ordre du fournisseur ALAOUI, en règlement de sa facture S/n° A6008- 12/02, -Reçu l’avis de débit n° 8425 relatif au règlement de l’effet n° 175 échu le 10.02 - Remis à l’encaissement l’effet n° 430 Reçu n° 1245- 20/02, Accepté la lettre de change S/n° 177 du fournisseur HAFSSI de nominal 19240,40 DH et échéant au 15.03

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- 20/02, Accepté la lettre de change S/n° 177 du fournisseur HAFSSI de nominal 19240,40 DH et échéant au 15.03- 22/02, Vendu des tissus TTC TVA 20%:- au client MOUTTAKI Facture n° V7026 Net à payer : 17616 DH traite n° 432, jointe pour acceptation et échéant au 31.03- au client BERRAHO. Facture n° V7027.Net à payer 21664,8 DH Traite n° 433 au 15.04, jointe pour acceptation- 24/02, Remis à l’escompte l’effet n° 431- 26/02, Reçu le bordereau d’escompte n°4180 relatif à l’effet n°431: escompte: 280 DH(HT) ; commission: 52,60 DH (HT); -TVA : 7%- Encaissé directement l’effet n° 424 contre chèque n° 761411

Travail à faire: Présenter le journal de l’entreprise BENCHRIF.

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