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NE RIEN DECLARER REVIENT À ACCEPTER DE SE FAIRE AVOIR !
POURQUOI ?
Les directeurs sont confrontés à un problème :
- «
La solution est simple pour une direction « moderne »...
Nos directeurs, avec calculatrice intégrée, sont formatés et choisis pour résoudre ce genre d’équation.
POUR EUX, FAIRE BAISSER LE NOMBRE ET DONC LE COÛT DES ACCIDENTS DE TRAVAIL est SIMPLISSIME :
DU MAL A NOUS CROIRE ? LISEZ LA SUITE....
Ce 6 pages SUD est un vaccin contre une nouvelle a�aque virale de la direc�on :
casser votre santé par des condi�ons de travail de + en + dures, tout en vous détournant de
votre droit à la reconnaissance des accidents de travail. Qui vont se succéder, pourtant !
Depuis plusieurs mois, la direction a « réformé » le
fascicule de déclaration des accidents de travail comme
Macron a réformé le code du travail : en diminuant la protection préexistante
des salariés ! SUD est comme toujours
LE SEUL SYNDICAT à mener bataille pour faire
reculer la direction. Avec ce document, vous
devriez pouvoir vous protéger quand même !
La direction sème la confusion et dresse des barbelés institutionnels, SUD cultive la liberté et la législation qui protègent les hospitaliers.
Etape 1 : vous dégoûter d’obtenir les formulaires de déclarations d’Accident de Travail.
Trouver un formulaire de déclaration d’Accident de Travail disponible en service est déjà une mission héroïque, la majorité des cadres acceptant d’être les courroies de transmissions actives ou passives de la stratégie de la direction… c’est donc à la médecine du travail que les + courageux se retrouvent souvent pour cette déclaration, et c’est même parfois compliqué y compris une fois arrivé là ! Ce faisant, la majorité des accidents de travail n’existent pas officiellement, faute de déclarations !
Etape 2 : vous orienter vers ENNOV… histoire de vous illusionner et vous calmer.
La solution magique : ENNOV. C’est un placébo qu’on vous administre comme si c’était une vraie déclaration, mais y’a pas de principe actif. ENNOV, c’est la poubelle à tri sélectif de l’établissement… certains trucs trop gênants sont détruits, d’autres sont recyclés pour embellir les statistiques de la direction ou du pôle, certains sont affichés pour montrer que l’institution est gentille avec ses hospitaliers. N’en attendez rien de concret. C’est pas fait pour vous aider, c’est fait pour faire passer la pilule sans déranger la direction.
Etape 3 : dissimulation et manipulation institutionnelles aux commissions de réforme.
Alors si, épuisé par votre journée, dégoûté par les conditions de travail qu’on vous impose, révolté par le parcours du combattant qu’il a fallu se cogner pour la remplir, et anesthésié par la pression qu’on vous a mis « pour ne pas la remplir », cette déclaration, sans personne pour vous aider… si malgré tout ça vous la remplissez, cette satanée déclaration, y’a de fortes chances pour que ce soit à minima. BINGO : la direction pourra alors contester d’autant + facilement votre accident de travail via la commission de réforme. Grâce à ses avis qui sont très majoritairement favorables aux politiques institutionnelles. La technique est largement maîtrisée par la direction et ses « partenaires sociaux ».
Comment ? La commission de réforme est composée : • d’experts médicaux, choisis et payés par la direction, et connus pour leur « zèle » à examiner les agents
lors des expertises. Celles et ceux qui y sont passés savent de quoi on parle. • d’une majorité de syndicalistes élus, reconnus depuis toujours « raisonnables » par la direction et fiers de
leur titre de « partenaires sociaux ». Ils sont bien différents en instances et devant vous ! Cette commission doit donner un avis sur le « dossier ». Et là, c’est trop souvent à vomir !
Les experts médicaux proposent des conclusions qui ne sont remises en question, le cas échéant, que par SUD… jamais par les représentants des autres syndicats… et le tour est joué…
Vous vous voyez octroyé de force, « pour votre bien », au mieux une reconnaissance de « maladie professionnelle » et hop… vous pourrez être mis à la réforme, une fois trop usé et avant l’âge de la retraite… sans avoir de recours !
SUD : poste 5610 / Email : [email protected]
Si je ne déclare pas mon accident de travail dans les délais inscrits sur le formulaire, celui-ci ne sera pas reconnu:
VRAI et FAUX : pour les contractuels, la reconnaissance de l’accident de travail dépend de la CPAM, mieux vaut respecter ce délai ou avoir une raison particulière expliquant qu’il a été dépassé. Pour les titulaires, la loi n’impose AUCUN délai. Mais il est plus facile d’apporter la preuve de l’accident s’il est déclaré tôt car c’est à l’agent de prouver la réalité de son accident !!! Vous pouvez donc déclarer un accident de travail au-delà du délai des 48h inscrit sur le formulaire. Ce délai était d’ailleurs déjà inscrit sur les anciens formulaires mais la parution d’une nouvelle version a fait croire à certain-es d’entre vous que les conditions avaient changé, ce qui n’est pas le cas.
Si je n’ai pas utilisé mes chaussures de travail ou le matériel à disposition, mon accident de travail ne sera pas reconnu:
FAUX : c’est archi faux si votre accident de travail n’est pas en lien avec l’utilisation ou non du matériel imposé par la direction. C’est aussi FAUX même si l’accident est directement en lien et que vous avez une raison valable pour vous être « soustrait à l’autorité du directeur » (urgence à intervenir, matériel non dispo, non fonctionnel, inadapté à la situation). C’est EN PARTIE FAUX aussi si vous n’avez pas de raison valable pour ne pas avoir suivi les instructions du directeur. Le fait d’avoir commis « une faute » n’est pas à lui seul un argument suffisant pour que la direction refuse de reconnaître cet accident, mais cela peut être un élément en votre défaveur. Dans toutes les circonstances, mieux vaut déclarer tout de même l’accident de travail, les enjeux en cas d’aggravation ultérieure de votre santé et de prise en charge des soins ou encore de reclassement professionnel sont bien trop impor-tants pour que vous ayez la moindre hésitation là-dessus !
Mon accident de travail ne sera pas reconnu si mon cadre ne signe pas le dernier volet en page 5 :
Difficile parfois de croiser son cadre au moment du remplissage du formulaire, de trouver son remplaçant. Et encore plus difficile quand l’accident est un choc émotionnel consécutif à un conflit avec celui-ci ,par exemple. La direction nous a assuré dans ses courriers de réponses que l’absence ponctuelle de signature du cadre ne serait pas un obstacle à la reconnaissance de l’accident. A SUD, on se méfie ! On demande l’annulation de la présence de la signature du cadre sur les déclarations : ce n’est pas obligatoire légalement, et très contestable au point de vue de l’éthique, y compris pour les cadres ! Et puis une déclaration n’est pas forcement remplie le jour même !
Accidenté sur mon trajet domicile / travail, mon accident de trajet ne sera pas reconnu si je ne fournis pas un rapport de police :
FAUX, la loi ne vous oblige pas à le fournir pour que l’accident soit reconnu, surtout s’il n’existe pas , la police ne se déplaçant pas systématiquement! Si vous avez des témoins ou un rapport de police sur l’accident à fournir, c’est plus simple. Mais c’est pas obligatoire. Et surtout, vous pouvez le joindre à votre dossier après si vous ne l’avez pas à votre disposition au moment de la déclaration.
Mon accident ne sera pas reconnu si ne je fournis pas un certificat médical en même temps que la déclaration :
FAUX. On sait tous qu’il est parfois difficile d’obtenir un RDV chez le médecin dans ce délai, surtout si les lésions ne paraissent pas urgentes ou graves au début. Fournissez-le au plus vite mais ne renoncez pas à déclarer votre accident de travail pour si peu.
DANS TOUS LES CAS, CONSERVEZ BIEN UNE COPIE DE CHAQUE ÉLÉMENT QUE VOUS FOURNISSEZ À LA DIRECTION,
UNE PERTE MALHEUREUSE EST SI VITE ARRIVÉE …
Pour une fois, VOUS DEVEZ VOUS PRIORISER …
Pas de panique, SUD vous donne les moyens de le faire :
Qu’est -ce qu’un accident de travail ou de service ?
Concrètement, il est indispensable que vous précisiez bien :
Et si l’accident requiert des soins :
Les formalités administratives :
SYNDICAT SUD SANTÉ SOCIAUX 17, GROUPE HOSPITALIER LA ROCHELLE RÉ AUNIS :
Poste 5 61 10 / Portable 06 14 78 03 47 Mail : [email protected] /
Site internet : www.sudsantesociaux17.fr Facebook SUD santé sociaux 17
LA DIRECTION VOUS EXPOSE POUR MIEUX SOIGNER SES RÉSULTATS !
RENVERSEZ CETTE EQUATION :
• DÉCLAREZ TOUS VOS ACCIDENTS DE TRAVAIL : + ils sont déclarés, + leur coût global augmente et + la direction aura l’obligation d’améliorer nos conditions de travail… SUD poussera « à la roue », et dans le bon sens… pas dans celui que prône l’institution !
• Remplissez ATTENTIVEMENT ET CORRECTEMENT votre déclaration : le mode d’emploi est au verso. Contactez nous en cas de doute dans les 48 H
• Informez-vous de vos droits auprès de SUD avant que votre dossier ne soit « bouclé »
• Vos représentants aux commissions de réformes sont les candidats que vous élisez aux CAPD, lors des élections professionnelles : rappelez-vous de ça quand vous serez appelés aux urnes !
REJOIGNEZ-NOUS ! LUTTEZ AVEC NOUS !
SUDISTEZ-VOUS !
LA LOI NATURELLE UNIVERSELLE EST CLAIRE...
ET AGENTS QUI DEPERRISSENT !
Pourquoi cette démarche de SUD ?
Malgré la caricature qu’on fait trop souvent de nous, notre objectif n’est pas d’embêter la direction dès que l’on peut, à tout prix et sur tous les dossiers ! Même si ça peut faire du bien, parfois !
Nous adorerions vivre dans un monde magique où la justice, la transparence, et surtout la recherche du bien être pour le plus grand nombre est la règle à l’hôpital… on serait suffisamment en nombre dans nos services, payés normalement pour soigner du mieux possible des personnes en souffrance et pour qui nous aurions le temps nécessaire à leur prise en charge.
Nous serions respectés en tant que personnes et en tant que professionnels. Et notre santé ne serait pas sacrifiée sur l’autel de l’austérité financière et de la marchandisation de la santé…
Oui mais voilà !
On ne vit pas dans ce monde là ! ET la santé des hospitaliers est sacrifiée pour des politiques nationales libérales et des organisations de travail qui nous sont imposées depuis 2003 !
1 Aide Soignante sur 3 ne va pas au bout de sa carrière pour cause de maladie. 1 IDE sur 5. On n’a pas les statistiques pour les autres professions !
L’espérance de vie d’une infirmière hospitalière est de 7 ans inférieure à la moyenne nationale.
Alors face à la catastrophe sanitaire annoncée et pour pouvoir continuer à imposer cette politique d’une nocivité sans précédent, l’Etat, donc les ARS, donc les directions... ont décidé de casser le thermomètre pour masquer la fièvre et ne pas avoir à assumer la prise en charge de la casse humaine !
Le syndicat SUD combat cette politique depuis toujours ! Dans chaque instance, sur chaque dossier, dans chaque service. Sans ambiguïté ni double langage !
La politique de la direction concernant les accidents de travail participe à cette doctrine nationale de casse des hospitaliers et de mépris de leurs problèmes de santé, conséquences directes des conditions de travail déplorables qu’on nous impose pour pouvoir mieux vendre la Fonction Publique Hospitalière !
LES VRAIES BONNES RAISONS POUR VOUS DE DÉCLARER VOS ACCIDENTS DE TRAVAIL:
• Salaire, prime et avancement de carrière (échelons et grades) sont maintenus pendant votre arrêt de travail • Vos soins et examens médicaux sont pris en charge par l’employeur • En cas de nécessité de reclassement dans un autre poste, les conditions de reclassement vous sont plus
favorables que suite à une maladie ordinaire
LES VRAIES BONNES RAISONS DE LE FAIRE POUR VOTRE SERVICE :
• Si votre accident fait suite à un dysfonctionnement, des mesures correctrices peuvent être apportées afin d’éviter qu’un autre collègue soit accidenté
• Pour la direction, un service déclarant peu d’accidents de travail est un service avec les moyens adéquats • Obtenir du matériel de protection adapté et en quantité suffisante • Améliorer vos conditions de travail en obligeant la direction à agir sur les causes des accidents
Et comme c’est toujours bon de se faire plaisir, déclarer un accident de travail met en jeu la responsabilité de votre employeur, vous savez, celui qui vous fixe des objectifs intenables. Figurez-vous que, lui aussi, a des objectifs en matière d’accidents de travail. Chaque année, l’ARS lui fixe un nombre d’accidents de travail à ne pas dépasser sous peine de voir sa prime de bon soldat se réduire.
FAITES-VOUS PLAISIR ET RENDEZ-LUI LA MONNAIE DE SA PIÈCE !
