Nouveau mode de financement des Samu-Centre 15

Propositions actuelles de la DGOS

François BRAUN

Rappel « historique »

• Congrès « urgences 2011 » : interpellation du Ministre de la Santé et engagement de revoir les modes de financement des structures de MU.

• Septembre 2011 : mise en place d’un groupe de travail multi-professionnels, piloté par la DGOS

• Un travail initialement sur le Samu-Centre 15 … car plus simple ou moins dangereux ..?

POINT ESSENTIEL 1 La MIG Samu-Centre 15 n’existe pas !

- Le budget MIG est défini de façon globale et redistribué aux ARS - Les ARS « distribuent » ce budget dont une partie va aux Samu-Centre 15 - Les sommes distribuées aux Samu-Centre 15 sont ensuite agrégées pour représenter, au niveau national, la « MIG Samu »

La distribution des budgets aux Samu-Centre 15 par les ARS se fait de façon inhomogène : sur des bases historiques, des indicateurs d’activité, des effectifs présents …

POINT ESSENTIEL 2

Le travail, et donc les décisions qui vont en découler, ne repose QUE sur le financement de l’ACTIVITE de REGULATION MEDICALE DE L’AIDE MEDICALE URGENTE. Les autres missions du Samu, relèvent d’autres modes de financement : - régulation médicale de la PDSA : FIR

- CESU : MIG spécifique / financement à l’activité - CUMP : MIG spécifique - ESR, Samu Zonal : MIG spécifique - HéliSmur = SMUR …

POINT ESSENTIEL 3

L’activité de régulation médicale de l’AMU est issue : - de la SAE 2012 … validée par les ARS - des données déclaratives du Guide des Samu-Centre 15 (dans sa version à venir = activité 2012).

POINT ESSENTIEL 4

Il n’existe pas de MIG SAMU centralisée ! Le budget MIG est attribué à l’ARS qui doit le répartir entre les Samu-Centre 15 de la région Le budget initial est garanti (durée ?) quelque soient les évolutions régionales / articulation territoriale Evolution et Evaluation du modèle : lissage des effets revenus sur 3 ans et mise à jour régulière (?) du modèle

Le financement des autres structures de Médecine d’Urgence :

2015 …??

État des lieux

• Montants alloués aux 101 Samu-Centre 15 en 2012 : – 226,5 M€ (dont 3 M€ au titre du FIR)

• Activité : – 10,4 M de DRM en 2012 dont 31% régulés par des médecins libéraux

rémunérés par l’assurance maladie dans le cadre de la PDSA.

• Financements : – Calibrage MIG en 2005 sur la base du RTC de 2003. Modifications à la

marge par la péréquation inter-régionale (2009-10)

– Chaque ARS « fait sa sauce »

• Enjeux de l’articulation territoriale (14 régions et 27 CRRA): – Recommandations du CNUH sur les Samu-Centre 15 à faible activité

– Les régulations interdépartementales

Quel indicateur pour l’activité de régulation médicale ?

0,0% 2,5% 5,0% 7,5% 10,0% 12,5% 15,0% 17,5% 20,0% 22,5% 25,0%

inf 25000

[25-50[

[50-75[

[75-100[

[100-125[

[125-150[

[150-175[

[175-200[

[200 et +

5,4%

16,3%

16,3%

19,6%

18,5%

7,6%

5,4%

3,3%

7,6%

0,9%

5,4%

9,5%

16,2%

20,1%

10,2%

8,3%

6,0%

23,4%

2,2%

8,6%

11,7%

16,0%

19,4%

7,3%

6,2%

5,5%

23,0%

Répartition et poids des SAMU par classes d'activités

% MIG % DRM % SAMU

Répartition des budgets MIG / classe d’activité

Modélisation : méthodologie

• Basée sur un référentiel de moyens valorisés

– Estimation des moyens nécessaires pour réaliser la mission

• Sur les effectifs moyens observés (MR et ARM)

• Sur l’activité mesurée en DRM

– Valorisation pour estimer le besoin financier

! Les effectifs moyens observés !

Les DRM par habitant : confirmation de la disparité des taux de recours.

-

0,050

0,100

0,150

0,200

0,250

0,300

0,350

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000

No

mb

re d

e D

RM

SA

E p

ar h

abit

ant

Nombre de DRM SAE 2011

Moyenne 0,15 DRM / habitant

Redressement des taux DRM/Hab éloignés de la moyenne (entre 0,22 et 0,12)

-

0,050

0,100

0,150

0,200

0,250

0,300

0,350

0 100 000 200 000 300 000 400 000

No

mb

re d

e D

RM

SA

E p

ar h

abit

ant

Nombre de DRM SAE 2011

DRM SAE /habitant DRM modélisés par habitant

Référentiel de moyens observés

• Pour les effectifs d’ARM et de MR :

• Pour les autres personnels : basé sur le référentiel SUdF

Des effets d’échelle en fonction de l’activité

Des effets d’échelle en fonction de l’activité

Frais de Fonctionnement :

Charges techniques + Charges générales

Algorithme de calcul

Modélisation de la MIG SAMU

DRM SAE

DRM redressés

Redressement des taux DRM/hab excentrés

DRM redressés

Calcul : DRM redressés – estimation PDSA

Lignes ARM H24 nécessaires

Référentiel ARM et médecin AMU basés sur les Effectifs Moyens

Observés

Médecins /ARM : LH24 x Coût par LH24

Coûts RH médecins AMU + ARM

Coûts RH

Calcul : coûts RH x 15%

Sous total

Besoin de financement MIG modélisée par

CRRA

Coûts RH autres personnels

1

2

3

4

Référentiel SUDF x Coût par ETP

Lignes médicales AMU H24

nécessaires

DRM AMU redressés

Coeff géographique

Modélisation et effectifs de régulation

• Les effectifs moyens observés sont respectés • La modélisation s’appuie sur l’activité pour redistribuer les

effectifs

Des interrogations :

• La modélisation a été réalisée à enveloppe constante ( 226,5 m€ )

• Les effectifs de régulation partent des effectifs existants (2012) : « la moyenne de la médiocrité reste

moyenne ! »

• Des frais de fonctionnement définis à 15% des frais de personnel (charges indirectes ?)

• Le DRM est-il le bon indicateur d’activité ?

• Absence d’indicateurs « qualitatifs »

Les autres personnels …

• Chef de Service : non valorisé

• Superviseur : 3 (>120000), 3 (250k), 6 (>300k) : OK

• Secrétaire : 0,5 ETP / 50 000 DRM : OK

• Assistant Social : 0,25 ETP / 100k : OK

• Cadre de Santé : 1 ETP : OK

• Technicien et informaticien : NON

• Logisticien : autre MIG

Des points positifs :

• Un financement transparent, adapté à l’activité de régulation

• La prise en compte des « autres personnels de régulation »

• La définition d’un budget pour une présence médicale H24 (700 000 € )

• L’acceptation de 6 ETP d’ARM pour une ligne.

Des questions à trancher !

• La somme de 700 000 € est-elle suffisante pour une ligne médicale H24 ?

• Quid du 0,5 ETP du « chef de service » ?

• Les 15% sont-ils suffisants pour couvrir les charges ?

• Quels indicateurs « qualitatifs » ?

Faire remonter des « simulations » et informations

Un exemple : le Samu-Centre 15 de Moselle (effectifs)

actuel modélisé

habitants 1 047 585 (ratio 0,2345)

DRM AMU 245 700 236 094

Lignes MR 1,6 3,2

ARM (ETP) 5 6

superviseur 0 3

secrétaire 0,5 2

Cadre de santé 0,5 1

Assistant social 0 0,5

Un exemple : le Samu-Centre 15 de Moselle (effectifs)

nombre somme

Lignes MR 3,2 2 239 994

ARM (ETP) 36 1 395 216

superviseur 3 163 239

secrétaire 2 68 732

Cadre de santé 1 58 893

Assistant social 0,5 21 312

TOTAL RH 3 947 386

frais 592 108

MIG Samu 57 : 4 539 494 …. pour une MIG actuelle de 3M4