NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES

Occupation allemandeet justice française :

les droitsde la puissance occupante

sur la justice judiciaire1940-1944

2011

Clément MILLON

Thèse pour le doctorat en droit en cotutelledes Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main

présentée et soutenue publiquementle 15 juin 2009

Préface de Michaël StolleisPréambule de Serge Dauchy

Prix de thèse de l'Université Lille 2

DA||OZ

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire V

Glossaire des t e rmes utilisés vu

Index des abréviat ions utilisées ix

Remerciements XI

Préface - Vorwort XIII

Préambule xvi

Introduction l

Evolution de l'historiographie allemande 2

Évolution de l'historiographie française 7

Une étude franco-allemande 1 'La démarche suivie 12

Trois niveaux de lecture 14

Herrschaft et Kriegsnot H

Armistice et droit de l'Occupation 1 7

La place de la justice française dans la politique d'Occupation 18

Délimitation chrono-thématique 2 1

Problématique 22

Présentation du plan 2 2

Chapitre

préliminaire. La « guerre d u droi t » 2 3

Section 1. Les fondements de la « guerre du droit » du peuple allemand 24

Sous-section 1. La doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich 2 4

§ 1. La place de la doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich 26

§ 2 . État et Grofiraum

§ 3. La place de la France dans le Grofiraum

Sous-section 2. La « guerre du droit » faite à la France 3 9

39§ 1. La guerre idéologique contre la France

§ 2. La lutte contre la volonté hégémonique française

Sous-section 3. Le Reicbsrecht et le droit de la guerre sous le Troisième Reich «

§ 1. La continuité avec le Reichsrecht

§ 2. Le droit de la guerre sous le Troisième Reich

Section 2. La pratique du droit de l'armistice et de l'occupation militaire 51

ion 1. La perception de l'armistice dans l'Allemagne nazie 5 1

S 1. Les conceptions de l'armistice dans l'Allemagne wilhclmicnne 51

S 2. Le t rau m a t i s m e du 11 novembre 1918

646 Occupation allemande et justice française

Sous-section 2. Le droit de l'occupation et la justice du pays occupé 54

§ 1. La notion d'occupation sous l'Allemagne wilhelmienne 55

§2. La Grande Guerre 57

§ 3. L'occupation de la Rhénanie et de la Ruhr 59

Sous-section 3. Le choix d'une administration militaire d'occupation 62

§ 1. Un commandement militaire aux ordres des organes politiques 62

§ 2. Le « juridisme » de l'administration militaire 68

Première partieL'affirmation progressive des droits de la puissance occupante

(mai 1940 - novembre 1942)

Titre 1. Le droit de regard des autorités militairesd'occupation (mai 1940 - septembre 1941) 75

Chapitre 1. De la « guerre du droit » au droit de l'occupation

d'armistice (1940) 77

Section 1. L'attaque allemande 78

Sous-section 1. Autorités militaires allemandes et autorités françaises pendantl'exode 78

§ 1. L'avance allemande : troupes d'opération et organismes allemandsen France 80

A. Les troupes d'opération face à la désorganisation de l'institutionjudiciaire française 80

1° Le taux de présence des magistrats de l'ordre judiciaire restanten place malgré l'exode général 80

2° La responsabilité allemande dans la fuite des autorités françaises 83

B. Éléments pour la définition du rôle du magistrat en cas d'invasion 831° La magistrature sous occupation étrangère en droit international 842° Le précédent de la Première Guerre mondiale 843" La magistrature aux ordres 86

§ 2. Face à la désorganisation de la justice française : des mesures

provisoires nécessaires 88

A. Les ordres contradictoires des organes centraux 88

B. La réaction des magistrats français 90

C. L'aide au rétablissement de la justice en France occupée 91

Sous-section 2. L'occupation d'armistice 94

S 1. L'avint-projet d'armistice franco-allemand 95

A. L'élaboration des clauses de l'armistice 95

B. Les contributions susceptibles de peser directementsur le fonctionnement de la justice 97

§2. Un Diktat à rebours 98

A. Article 3 : Les droits de la puissance occupante 98

Table des matières 647

B. Article 10: Les actes d'hostilité 103

§ 3 Un texte fondateur 105

Section 2. L'installation des autorités allemandes d'occupation 107

Sous-section 1. Autorités militaires d'occupation, autorités civiles

et troupes d'opération : structure générale 109

§ 1. Le pouvoir pénal des commandants locaux 112

§ 2. Le groupe « justice » du Militdrbefehlshaber en France 113

Sous-section 2. La place nouvelle de la France dans l'Europe

sous domination allemande 117

§ 1. Le découpage territorial 117

§2 . La nouvelle place de la France dans le Grojlraumordnung 118

Chapitre 2. Le « régime de l'armistice » (1940-1941) 123

Section 1. La restauration contrariée de la justice française 124

Sous-section 1. Les conditions posées à la restauration de la justice française

dans le régime de l'armistice 124

§ 1. Les incertitudes lices aux premiers projets de politique allemande 125

A. L'échec d'un projet de traité de paix '25

B. L'improbable retour à Paris '™

C. L'ambassade d'Abetz et la poursuite judiciaire des crimes dénoncés

chez les Alliés

D. Le rôle des services de la Commission allemande d'armistice 132

§ 2. Les limites de la bonne volonté allemande dans la restaurationde la justice française

A. Des difficultés négociées : les lignes de démarcation ' "

1" Les relations juridiques entre zone occupée et zone non-occupée :les commissions rogatoires " '

2" Les contraintes liées à l'existence des zones réservées, interditeset rattachées

a) Paralysie de la justice en zone interdite

b) La zone réservée

c) La zone rattachée

B. La nomination des magistrats français : limites inhérentes

au régime de l'armistice

Sous-section 2. L'organisation de la vie judiciaire dans le régime de l'armistice 1+7

S 1- L'obligation de collaboration

A. La transmission de dossiers personnelsB. Les décisions de mise en détention et le mandat d'amener

§ 2. Le droit de regard exercé sur les décisions judiciaires rendues

par les instances judiciaires françaises

§ 3. L'omniprésence des Allemands

§ 4. Le droit d'information : l'affaire des fiches

648 Occupation allemande et justice française

Section 2. Application de la loi et compétence juridictionnelle 154

Sous-section 1. Le droit applicable en zone occupée 155

§ 1. Primauté du droit allemand 155

A. L'application subordonnée des lois françaises nouvellesen France occupée 155

B. La législation dans le Nord de la France :la question de la zone rattachée 160

§ 2. Mise au pas idéologique par la réglementation et politiquede collaboration 168

A. L'adoption d'une procédure d'application pour la zone rattachée 168

1° La délégation de pouvoir obtenue par le préfet du Nord 168

2° L'adoption d'une procédure spécifique à la zone rattachée 172

B. Le chevauchement des législations 178

C. Surveillance de la politique de collaboration 183

Sous-section 2. Le partage des compétences judiciaires 187

§ 1. La nécessité d'une délimitation 187

A. La délimitation des compétences judiciaires françaises et allemandes 187

B. Les empiétements dans le domaine de la justice française 191

§ 2. Une délimitation fondée sur la compétence ratione personae 194

A. La compétence à raison de la nationalité dans l'intérêt allemand 194

B. Le projet de tribunaux franco-allemands : les « accords »Schlegelberger 196

Titre 2. Le droi t de surveillance général(septembre 1941 - novembre 1942) 201

Chapitre 1. La compétence dérogatoire laissée à la justice française 203

Section 1. La répartition nouvelle des compétences 203

Sous-section 1. La fixation d'une frontière juridique 208

Sous-section 2. L'exigence d'une collaboration judiciaire 213

§ 1. Le « travail en commun » 214

§ 2. Le principe de loyauté 217

Section 2. Les conséquences des affaires de résistance 219

Sous-section 1. L'établissement de juridictions d'exception 220

§ 1. Les sections spéciales en zone Nord occupée 221

§ 2. Les sections spéciales en zone rattachée 224

Sous-section 2. La politique de double-jeu des autorités d'occupation 226

§ 1. Le pari de la confiance 226

A. Réaction aux premières décisions rendues par les sections spéciales 227

B. Comparaison entre les juridictions d'exception dans la Francede Vichy et en Allemagne nazie 229

§ 2. Les actes de défiance envers la justice judiciaire 230

Table des matières 649

Chapitre 2. Les moyens de surveillance utilisés par l'administrationmilitaire d'occupation 233

Section 1. Les intrusions directes dans le cours de la justice française 234

Sous-section 1. Le droit d'ingérence en débat 234

Sous-section 2. La pratique des jugements en révision 236

§ 1. L'utilisation de la règle non bis in idem 236

§ 2. La survenance de faits nouveaux 239

Section 2. Les intrusions extrajudiciaires 241

Sous-section 1. La définition du droit de surveillance général 241§1 . L'utilisation des données statistiques 243A. Communication de procédures aux autorités d'occupation 243B. Libérations et emprisonnements 244

§ 2. La bonne interprétation de la réglementation allemande 245A. L'application du droit de l'occupant par les tribunaux ordinaires

français 245

B. L'exigence d'une interprétation conforme à l'esprit et à la lettredes textes allemands 248

Sous-section 2. La justification des libérations et emprisonnementspar les Allemands 251

§ 1. L'exercice du droit de grâce 252

A. L'exercice du droit de grâce en zone rattachée 252

B. Le droit de grâce en zone Nord occupée 254

§ 2. Le renforcement de l'appareil répressif allemand en collaboration

avec l'appareil répressif français 255

A. La collaboration de la police judiciaire 255

B. Les nouvelles mesures répressives 256

Conclusion de la première partie 259

Seconde partie

La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante(novembre 1942 - septembre 1944)

Titre 1. La mise en place d'une administration de contrôle(novembre 1942 - septembre 1943) 265

Chapitre 1. Le nouveau découpage de la France occupée 269

Section I. Le nouveau découpage territorial 269

Sous-section 1. Une nouvelle zone occupée : la juridiction du commandementmilitaire dans le Sud de la France 270

§1 . Troupes d'opération et autorités d'occupation 270

650 Occupation allemande et justice française

§ 2. La notion de troupes d'opération et le pouvoir du Kommandodes Heeresgebiet Siidfrankreich 272

Sous-section 2. De la surveillance au contrôle : contingences matérielles 276

§ 1. Le morcellement en zones occupées 276

§ 2. L'affaiblissement des autorités militaires d'occupation 277

Section 2. La mise en œuvre du droit de contrôle 279

Sous-section 1. Les empiétements sur la procédure pénale française 279

§ 1. Un contrôle exercé en amont 280

§ 2. La disgrâce des juridictions d'exception et de l'administrationfrançaise 281

Sous-section 2. Un contrôle idéologique renforcé 284

S 1. Lamutation attendue à la tête de la Chancellerie 284

§ 2. Le droit de contrôle et le tournant dans la doctrine juridiqueallemande à la fin de l'année 1942 289

Sous-section 3. Les restrictions du domaine de compétence laissé à la justice

française 291

§ 1. Les autorités d'occupation et la politique pénitentiaire française 291

§ 2. Le choix de la répression policière française 293

Sous-section 4. Un nouveau champ d'application pour un contrôle global 295

§ 1. L'ordonnance du 18 décembre 1942 cristallisant le droit

de communication 296

§ 2. Les affaires économiques 300

§ 3. La répression du marché noir 302

Chapitre 2. Les effets du glissement du pouvoir de l'autorité militaired'occupation vers les autorités civiles et policières 305

Section 1. Chef de la police et de la SS en France et Militârbefehlshaber 306

Sous-section 1. Le glissement du pouvoir de l'autorité militaire d'occupation

vers les autorités civiles et policières 306

§ 1. Le constat d'échec de l'autorité militaire d'occupation 306

§ 2. La définition des intérêts allemands 309

Sous-section 2. Les compétences accordées au chef de la police et de la SS

en France 312

§ 1. Le personnel du chef de la police et de la SS en France 312

§2. Les compétences du chef de la police et de la SS en France 314A. Les services du HSSPF : instance de contrôle de la police française 314

B. La construction de l'arsenal répressif 317

Sous-section 3. Les autorités militaires en retrait 318

§ 1. Retrait stratégique et mesures de protectionpour le Miiitarbefehlshaber in Frankreich 318

Table des matières 651

§ 2. Maintien théorique du pouvoir du MUitdrbefehlshaber in Frankreich 321

§ 3. Concentration des pouvoirs entre les mains des commandements

militaires locaux 323

Section 2. Justice politique et répressions de masse 324

Sous-section 1. L'intensification des moyens directs d'intervention 324

§ 1. L'échec de la demande de renseignements 325

§ 2. De nouveaux moyens d'intervention 325

§ 3. Des lois nouvelles pour l'Occupation 328

Sous-section 2. Tentatives de contrôle exercées sur le personnel français 330

§ 1. Des moyens répressifs utilisés contre le personnel judiciaire français 331

§ 2. Des moyens judiciaires utilisés contre le personnel répressif français 333

Titre 2. La tentative de mise sous tutelledes autorités judiciaires françaises(septembre 1943-septembre 1944) 335

Chapitre 1. L'unité du régime d'occupation en France 339

Section 1. Le maintien de la zone rattachée 339

Sous-section 1. Les interventions des autorités allemandes du Nord de la France

dans la politique judiciaire française 340

§ 1. Les instructions allemandes en zone rattachée 340

§ 2. L'établissement de F« État milicien » dans la zone rattachée 342

Sous-section 2. L'ordonnance pénale de l'OFK 670 du 15 janvier 1944 345

Section 2. Les décisions judiciaires françaises dans le Sud de la France 349

Sous-section 1. La redéfinition des domaines de compétences 349§ 1. La notion d'« intérêts allemands » 349

§ 2. La compétence résiduelle des tribunaux ordinaires français 353

Sous-section 2. Les immixtions des autorités allemandes dans le coursde la justice française 356

Chapitre 2. L'unité de la politique répressive 359

Section 1. Les immixtions dans la justice judiciaire française 360

Sous-section 1. Une politique dirigiste à l'égard de la justice 360

§ 1. Les autorités d'occupation face au durcissement du régimede Vichy 361

§ 2. L'opposition intrinsèque à la démocratie à la française 363

Sous-section 2. L'intensification de la pratique répressive 365

§ 1. L'exécution des peines prononcées par les tribunaux 365

§ 2. La double peine 366

652 Occupation allemande et justice française

Section 2. La politique répressive de la fin de la période d'occupation 368

Sous-section 1. « Parodies de justice » à la française 369

§ 1. Le nouveau rôle dévolu à la Milice française 369

§ 2. La création des cours martiales 370

Sous-section 2. Répression de masse du côté allemand : la préparationde la guerre 372

§ 1. De nouvelles formes brutales de répression 373

A. L'ordonnance de guerre du Militdrbefehlshaber in Frankreich 373

B. L'arrestation de magistrats français 377

§ 2. L'établissement de zones de combat 380

A. L'application des mesures prévues 380

B. Les conséquences sur la justice française 384

§ 3. La chute de l'administration militaire 386

A. L'instauration d'une administration civile en zone rattachée 387

B. Les rapports finaux 389

Épilogue 391

Sources et bibliographie 395

Index des noms cités 425

Annexes 429