Upload
armand
View
47
Download
3
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Organisations internationales, gouvernements et éthique. Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN. Plan de la présentation. Éthique et corruption: définitions Éthique et organisations internationales 2.1 OCDE 2.2 Nations Unies Gouvernements et éthique. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
1FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
Organisations Organisations internationales, internationales,
gouvernements et éthiquegouvernements et éthique
Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
2FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
Plan de la présentation1. Éthique et corruption: définitions
2. Éthique et organisations internationales2.1 OCDE2.2 Nations Unies
3. Gouvernements et éthique
3FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
1. Éthique et Corruption: définitions
• Comment se présente la question dans le contexte international et dans les différents pays et groupe de pays dans le monde?
L’éthique constitue :un élément fondamental de la culture sociale et renvoie à un système de valeurs communes sur lesquelles il n’est pas admis de transiger. L’exigence d’éthique se décline comme l’obligation de chacun de se conformer aux règles préalablement établies, dont certaines sont clairement énoncées, alors que d’autres sont à dégager de valeurs communes, selon le contexte et la position de chacun dans la société. En ce sens, l’éthique ne se limite pas au respect des lois. Elle s’étend à un ensemble de comportements à forte connotation morale. (Transparency International, 2000 : 120)
4FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
1. Éthique et Corruption: définitions
• Définition simple et concise:
« La corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. »
(Transparency International, 2000 : 41)
• Selon le Baromètre mondial de la corruption pour 2003, publié par Transparency International, l’opinion publique internationale estime que la corruption est généralisée et est présente partout!
5FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
Baromètre mondial de la corruption 2006 – Corruption Perceptions Index
(CPI)
6FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
1. Éthique et Corruption: définitions
Comment se manifeste la corruption? La corruption politique, (par l’entremise de dons au
financement des campagnes électorales par des agents publics);
Les fraudes de toutes sortes; Les voyages inutiles à l’étranger pour lesquels les
agents publics fixent par eux-mêmes leurs indemnités qui sont d’ailleurs souvent exagérées;
Le versement hebdomadaire ou mensuel d’un certain montant d’argent par l’agent public à son supérieur en retour de faveurs spécifiques;
Les divers contrats gouvernementaux qui bénéficient aux agents publics eux-mêmes, en tant que consultants ou à travers des sociétés-écrans ou des partenaires inexistants.
7FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
1. Éthique et Corruption: définitions
Comportements contraires à l’éthique:i) Les conflits d’intérêts :
lorsqu’il y a une contradiction entre les intérêts personnels directs (ou indirects) d’un acteur A, et les intérêts qui relèvent de ses fonctions
ii) Le népotisme :« l’abus qu’une personne en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages, des emplois à sa famille, à ses amis » (Le Petit Robert, 2000)
iii) Le clientélisme :consiste pour le détenteur d’une certaine autorité, à accorder des avantages excessifs à d’autres acteurs dans l’optique de les fidéliser et d’en faire ses obligés
8FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
1. Éthique et Corruption: définitions
iv) Le trafic d’influence :consiste, pour un acteur A, à percevoir une forme de rémunération ou alors un avantage de toute sorte dans le but de faire obtenir une faveur à un acteur B, et ce, en usant de son influence, qu’elle soit réelle ou supposée
v) Le pantouflage :désigne en fait la migration d’un fonctionnaire provenant du secteur public vers le secteur privé
9FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2. Éthique et organisations internationales
Contexte– Principe de la souveraineté des États– Coopération entre États pour lutter contre la
corruption– Organisations particulièrement actives: ONU et
OCDE
Rôle des organisations internationales– Élaboration d’instruments juridiques– Surveillance → Communication des résultats
10FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2.1 OCDE – Recommandation éthique
3 instruments- le plus pertinent • Recommandation sur l’amélioration du
comportement éthique• Objectifs: La recommandation est née de
la nécessité de promouvoir une culture éthique au sein
des organisations publiques fournir un point de référence en ce qui
a trait aux comportements éthiques
11FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2.1 OCDE – Recommandation éthique
Moyens:– Développement et examen des politiques,
procédures, pratiques et institutions– Maintien des normes de conduite élevées– Incorporation de l’éthique dans les structures de
gestion– Combinaison des approches fondées sur des
idéaux et sur le respect des normes– Évaluation des effets des réformes de la gestion
publique sur les comportements éthiques (NGP)– Application des Principes propres à favoriser la
gestion de l'éthique dans le service public
12FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2.1 OCDE – Recommandation éthique
Suivi et surveillance • Le Conseil […] CHARGE le Comité de la gestion
publique de: présenter dans deux ans un rapport
analysant les expériences, les actions et les pratiques dans les pays Membres qui se sont révélées efficaces dans un contexte national déterminé.
• Renforcer l’éthique dans le service public : Les mesures des pays de l’OCDE (2000)
13FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2.2 Nations UniesConvention des Nations Unies contre la corruption• Adoptée le 31 octobre 2003
• Entrée en vigueur le 15 décembre 2005 90 jours après la trentième ratification (Équateur,
15 septembre 2005) – article 68(1)
• 140 pays ont signé la Convention, 84 pays l’ont ratifiée
14FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
2.2 Nations Unies - ConventionCouvre les domaines suivants
• La prévention (Chapitre II, articles 5 à 14)
• La criminalisation (Chapitre III, articles 15 à 42)
• La coopération internationale (Chapitre IV, articles 43 à 50)
• Le recouvrement d’avoir (Chapitre V, articles 51 à 59)
• L’assistance technique et l’échange d’information (Chapitre VI, articles 60 à 62)
15FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
• Étude de cas de quelques pays afin de voir les démarches et initiatives mises de l’avant pour l’avancement de l’éthique dans leurs organisations publiques.
• À travers L’Indice de perception de la corruption de Transparency International : http://www.transparency.org/news_room/in_focus/cpi_2006/cpi_table
4.Gouvernements et éthique
16FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
• 3 pays afin de donner une image représentative (à petite échelle) de la situation internationale:
Finlande – 1er rang 9.6/10. États-Unis – 20e rang 7.3/10. Bangladesh – 156e rang 2.0/10.
• Éléments observés pour chaque gouvernement:1. Valeurs des services publics2. Normes de conduites des services publics3. Contrôle des actes répréhensibles des services publics4. Conventions (Traités et Accords) Signées et ou
Ratifiées
4.Gouvernements et éthique