Paris Rive Gauche - IREX · Séminaire les 28 et 29 septembre à 2015 à Paris COUVERTURES D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN MILIEU URBAIN Paris Rive Gauche Un projet d’envergure

Séminaire les 28 et 29 septembre à 2015 à Paris

COUVERTURES D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN MILIEU URBAIN

Paris Rive Gauche

Un projet d’envergure pour Paris

Jean-François GUEULLETTE Directeur général de la SEMAPA

CANOPEE - 28 et 29 septembre 2015 - Paris 2

1- La SEMAPA

CANOPEE - 28 et 29 septembre 2015 - Paris 3

• 2012 : les statuts de la SEMAPA EVOLUENT

57%

20%

12%

5%

5%

1%

SAEM au capital de 762 000 €

Ville de Paris

SNCF

SEM, Construction/gestion, RIVP

Etat

Région Ile-de-France

Divers (précédente SEM

SAEMAR-LAHIRE)

66%

26%

8%

SPLA au capital de 420 000 €

Ville de Paris

Département Paris


Statut de 1991 à 2012 : Société

Anonyme d’Économie Mixte

Ville de Paris

SNCF

SEM construction/gestion, RIVP

État

Région Île-de-France

Divers (précédente SEM

SAEMAR – LAHIRE)

Statut depuis 2012: Société

Publique Locale d’Aménagement

Ville de Paris Principe du contrôle analogue

Département de Paris


57%

20%

12%

5%

5%

1%

66%

26%

8%

CANOPEE - 28 et 29 septembre 2015 - Paris

• Caractéristiques juridiques de la société

• Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) forme juridique créée par la loi

du 13/07/06 pour l’aménagement

• Forme particulière de SA, fonctionnant selon le droit privé (pas d’obligation de

dépôt au trésor, pas de comptable public

• Les actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles

exercent sur leurs propres services

• Actionnaires : collectivités publiques locales exclusivement (2 actionnaires suffisent:

art. L.1531-1 du CGCT)

• La SPL est un « pouvoir adjudicateur », soumis à l’ordonnance de 2005 (cadre similaire

à celui du Code des Marchés)


• Une forte implication de la Ville de Paris

• Les programmes d’équipements et de construction sont décidés par

la Ville de Paris,

• Les participations ou subventions de la Ville concourent à l’équilibre

global des concessions,

• Lorsque la Ville modifie les programmes, elle maintient l’équilibre économique.

• Lorsqu’un déséquilibre économique se produit, la Ville intervient (ex : crise

immobilière des années 90


• Organigramme

Directeur Général

Direction Infrastructures

et Constructions

Direction Programmation et Urbanisme

Direction du Développement

Direction

Foncière et Juridique

Direction Administrative et

Financière

Direction de la Communication

Président


• Modèle économique – missions de l’aménageur

L’aménageur assume deux missions principales :

- la réalisation d’un programme de constructions

- la réalisation d’un programme d’équipements publics

Les 2 programmes sont économiquement liés :

- les produits sont générés par la constructibilité du programme de construction,

via la vente terrains équipés (à des promoteurs),

- les équipements publics et le foncier réalisés sont les charges que ces produits doivent

couvrir,

L’achat et la revente du foncier permettent de dégager la plus value destinée à couvrir la

valeur ajoutée correspondant aux charges d’aménagement.

La Ville achète voiries et équipements publics par un mouvement « bloqué » de 500 M€.


• Les opérations en-cours


2- PARIS RIVE GAUCHE


• PRG au cœur du grand Paris express


• PRG dans Paris


• Les objectifs du projet

- RELIER LE 13ème A LA SEINE avec une couverture partielle des voies

ferrées de la Gare d’Austerlitz et des liaisons perpendiculaires au fleuve.

- CREATIONS D’EMPLOIS à l’est de la capitale avec la réalisation de

745 000m² de bureaux (60 à 62 000 emplois).

- CRÉER LA MIXITE URBAINE : logements, bureaux, équipements

publics…

- ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE PARIS dans le

contexte d’une concurrence entre les capitales de la communauté

européenne.

- METTRE EN ŒUVRE « LA VILLE DURABLE » en s’appuyant sur les 3

piliers du développement durable: environnemental, économique, social

et de gouvernance.


• Le programme

- LOGEMENTS : 585 000 m² — 7500 logements (15 000 habitants)

6 000 logements familiaux et 1 500 logements étudiants (dont

50%de logements sociaux)

- BUREAUX :

Activités tertiaires: 745 000 m² — 60 à 62 000 emplois

- EQUIPEMENTS PUBLICS : 665 000 m² (30 000 étudiants)

dont : . Bibliothèque Nationale de France: 250 000 m²

. Université: 210 000 m²

. SNCF: 150 000 m²

. Assistance publique (hôpital): 40 000 m²

- ACTIVITES : 405 000 m²

(commerces, hôtellerie petites entreprises, activités

artisanales…)

- EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITES: 55 000 m²

. Écoles, crèches, gymnase…

- ESPACES VERTS: 98 000 m² et 2 000 arbres plantés (forêt de 5 ha)

TOTAL : 2 455 000 m²


• 1991-2012 : Evolution du cadre juridique et administratif de l’opération PRG 1991 • Approbation par le Conseil de Paris du PAZ “Seine Rive

Gauche”

• Désignation de la SEMAPA comme aménageur

Traité de concession

• Signature d’une Convention tripartite : Ville de

Paris/SEMAPA/SNCF

11 mars 1993 • Tribunal Admnistratif de Paris : Annulation du PAZ

Annulation de la DUP

3 décembre 1993 • Arrêt du Conseil d’Etat : Annulation du jugement du

TAP. Validation du PAZ. Maintien de l’annulation de la

DUP

1996 • Approbation par le Conseil de Paris d’une nouvelle

dénomination “Paris Rive Gauche”

1997 • Approbation par le Conseil de Paris de la révision

du PAZ

Acter ce qui est réalisé ou engagé :

- Austerlitz : projet DEVILLERS

- Tolbiac : BNF/projet SCHWEITZER

- Masséna : projet PORTZAMPARC

- Université : 80 à 130.000 m²

• Obtention de la DUP

2003 • Approbation par le Conseil de Paris du dossier de création

• Approbation par le Conseil de Paris d’un nouveau dossier de

réalisation et du schéma d’aménagement (intégration du PAZ dans

le nouveau PLU de Paris)

- Rééquilibrage bureaux/logements

- Université : 130 à 210.000 m²

- Conservation de 50% minimum de la Halle FREYSSINET

- Augmentation des espaces verts : 10 ha

2010 • Approbation par le Conseil de Paris de la révision simplifiée du

PLU. Modification de l’acte de création

- Déplafonnement des hauteurs Masséna-Bruneseau (Bureaux

180 m – logements 50m)

- Augmentation de la constructibilité

- Modification du programme des équipements publics

2012

• Approbation par le Conseil de Paris de la modification du

dossier de réalisation

• Transformation de la SEM en SPLA

• Approbation par le Conseil de Paris de l’avenant à la CPA

(Convention Publique d’Aménagement) prolongation de la CPA

jusqu’à pour permettre notamment la réalisation du secteur

Bruneseau

2015 • Avenant n°3 : prolongation de la CPA jusqu’en 2028

afin de pouvoir réaliser le secteur Bruneseau Sud


• Principales missions et process

• Acquisition des terrains,

• Réalisation des équipements (voiries, réseaux, jardins,

galeries et autres espaces publics) définis par le

programme de la ZAC,

• Aménagement des îlots destinés à la vente (démolitions,

dépollutions, terrassements…et éventuellement, couverture

des voies ferrées,

• Commercialisation des îlots (cession des terrains ou

volumes), pour la réalisation du programme de la ZAC

• Cession des emprises publiques (foncier sous voiries…)à la

Ville de Paris, pour partie seulement à titre onéreux (et pour

une autre partie gratuitement),

• Transfert des équipements à la Ville de Paris


• Le bilan

CHARGES/DEPENSES M€ %

Acquisitions et mise en états des sols (y

compris démolition et dépollution des sols) 1 587 36

Aménagement, participations et charges

connexes :

Dont,Travaux en infrastructure:

• Couverture des voies ferrées

• VRD

1 879

817

626

43

Frais financiers et charges immatérielles 908 21

TOTAL CHARGES 4 374 100

Etat prévisionnel des produits et des charges en M€

Source : Etats financiers 2014

PRODUITS/RECETTES M€ %

Cession de charges foncières

• dont bureaux

• dont programme universitaire

3 398

1890

322

78

Autres cessions

• dont cession des emprises

publiques à la ville de Paris

570

492

13

Participations et remboursement à la

ville (dont pont Vincent Auriol, avenue

de France,……)

301 7

Autres participations (dont BNF) 36 1

Autres produits 69 1

TOTAL PRODUITS 4 374 100


• Paris Rive Gauche : évolution d’un territoire

1991 2013

PRG en quelques chiffres :

- 130 ha

- 4 km de long (d’Ouest en Est)

- 26 ha de couverture de voies

ferrées

- 2 455 000 m² à construire

- 4 grands secteurs - 9 architectes coordonateurs


• Les atouts de Paris Rive Gauche

• Le soutien de la Ville de Paris,

• La convention avec la SNCF,

• La présence de la ligne 14

• La proximité de la Seine,

• La topographie du site


• Avancement des programmes

Logements Bureaux Activités

économiques

Grands

équipements

Equipements

municipaux Total m²

Programme du dossier

de réalisation

Avril 2012

585 000 745 000 405 000 665 000 55 000 2 455 000

Programmes livrés, en

chantier ou attribués

(XX 2015)

329 600 665 700 201 300 559 300 33 700 1 789 600

Pourcentage de

réalisation 56% 89% 49% 84% 61% 73%


• Périmètre de couverture des voies ferrées


• Quelques principes de couverture des voies

Gérer l’interface activité ferroviaire / travaux de couverture des voies ferrées


• PRG aujourd’hui : des quartiers à vivre


• PRG aujourd’hui : des secteurs en chantier

Massena Chevaleret Bruneseau

Tolbiac Chevaleret


• PRG aujourd’hui : des projets

T6C : Icade/Miram Halle Freyssinet : SCDEN/Wilmotte

A9A1 : Altaréa Cogedim/Atelier 234

Tours DUO : Ivanhoé Cambridge/AJN B1A1/A2 : Sodéarif/Ameller & Dubois

Documents

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