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Etude sur les logements vacants Rapport du 16 novembre 2015

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Etude sur les logements vacants

Rapport du 16 novembre 2015

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2

Point sur le déroulé de l'étude

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3

Retour d’expérience sur la réalisation de l’étude

Lors de la passation du questionnaire :

• Très peu de répondants s’auto-déclarent propriétaires de logements vacants : un gros

décalage par rapport aux données fichier.

• Un sujet sensible à la base …accentué par un contexte particulier et défavorable à

l’enquête : l’arrivée des migrants et la peur de se voir réquisitionner son logement

• Un questionnement jugé trop intrusif, notamment lorsqu’on aborde le patrimoine des

personnes.

Beaucoup de suspicions et de réserves aboutissant :

A des refus de répondre

A des réponses non sincères, des tentatives de tromper l’enquêteur

A des abandons en cours du questionnaire

Une cible éligible très minoritaire dans les appels passés, limitant le nombre d’interviews réalisables. Concentration des efforts sur l’Ile-de-France

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4

Quelques réactions d’interviewés…

« C’est trop confidentiel, cela ne vous regarde pas.»

« C’est vachement indiscret votre truc, salut !»

« Je ne vais pas continuer madame, car déjà je ne suis pas sûr des réponses que

je vous donne, et je ne vais pas donner l’opportunité de louer des logements

vides à des fonctionnaires »

« Je ne suis pas sûre de votre identité, je ne veux pas continuer à répondre.»

« Le questionnaire est biaisé, on s’en prend au petit propriétaire »

« Je ne veux pas qu’on me force à louer mon appartement à des migrants. »

« J’ai peur qu’on me réquisitionne mon logement. »

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5

Résultats

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6

Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de

propriétaires d’au moins un logement inoccupé en Ile de

France du 23 septembre au 6 octobre 2015. Recueil

Echantillon

Fiche technique

Echantillon de 200 personnes issues d’un fichier fourni par

l’administration fiscale sur la base des personnes ayant

reçus un avis de Taxe sur les Logements Vacants depuis

2013 pour un bien localisé en Ile-de-France.

L’échantillon a été redressé sur les critères d’âge et de

localisation du bien vacant. Echantillon

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7

Profil des propriétaires

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8

Des propriétaires majoritairement âgés de plus de 65 ans…

Sexe / âge des interviewés

Base : A tous (200)

Un homme

51%

Une femme

49%

22%

30%

48%

Moins de 50 ans

50-64 ans

65 ans et plus

AGE Ile de France PACA

En effectif En % En effectif En %

Moins de 35 ans 849 4% 418 3%

Entre 35 et 49 ans 4888 18% 2270 14%

Entre 50 et 64 ans 7700 29% 4318 27%

Entre 65 et 95 ans 11431 43% 7788 48%

Plus de 95 ans 1126 4% 934 6%

Non valide (non renseigné ou invalide) 619 2% 336 2%

TOTAL 26648 100% 16064 100%

Données

issues du

fichier

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9

…et retraités

Quelle est votre profession ?

Base : A tous (200)

ST CSP+ 28%

Dont Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 7%

Dont Cadres, professions intellectuelles supérieures 21%

Professions intermédiaires 9%

ST CSP- 9%

Dont Employés 6%

Dont Ouvriers 3%

ST Inactifs 54%

Dont Retraités 49%

Dont anciens CSP+ 24%

Dont anciens Professions intermédiaires 12%

Dont anciens CSP- (Employé + ouvrier) 13%

Dont Autres sans profession 5%

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10

Une partie des biens sont gérés par un tiers, dont un institutionnel

Ile de France PACA

En effectif En % En effectif En %

Vivent en maison de retraite /EHPAD 73 0,3% 122 0,8%

Ile de France PACA

En effectif En % En effectif En %

Ont leur bien géré par une tierce

personne, en majorité un

professionnel / institutionnel 1736 7% 766 5%

Des cabinets d’avocats, de notaires, des agences immobilières, des banques, des mandataires, des

administrateurs de biens, des sociétés de gestion, des hôpitaux, des ambassades, des associations

(tutélaires), des administrations, des UDAF, des entreprises, des établissements scolaires…

Ile de France PACA

En effectif En % En effectif En %

Tutelle, curatelle, mandat,

mandataire judiciaire, protection 96 0,4% 43 0,3%

Succession 96 0,4% 36 0,2%

Indivision 16 0,06% 2 0,02%

Données

issues du

fichier

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11

5 à 6% des propriétaires résident très loin du bien vacant

LOCALISATION Ile de France PACA

En effectif En % En effectif En %

Etranger 1363 5% 926 6%

DOM TOM 313 1% 207 1%

Métropole 24972 94% 14931 93%

TOTAL 26648 100% 16064 100%

Données

issues du

fichier

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12

Une large majorité de multipropriétaires

De combien d’appartements et de maisons êtes-vous

propriétaire, en comptant celui que vous occupez ?

Base : A tous (200)

Parmi ces logements dont vous êtes propriétaire hors

résidences secondaires, certains ont-ils été inoccupés

pendant plus d’un an/ de 6 mois au cours des 4 dernières

années ?

Base : A tous (200)

3%

14%

27%

18%

35%

3%

Zéro

Un

Deux

Trois

Quatre et plus

Ne se prononce pas

75%

14%

6%

5%

Oui, un

Oui, deux

Oui, trois

Oui, quatre et plus

Dans le fichier fourni par l’administration, seuls 8

contribuables sont des multipropriétaires

de logements vacants en Ile-de-France

ST Multipropriétaires

de logements vacants

25%

Données

issues du

fichier

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13

1/3 des propriétaires de logements vacants déclarent ne pas avoir de

revenus locatifs

Quelle proportion représentent vos revenus locatifs dans l’ensemble de vos revenus ?

Base : A tous (200)

32%

16%

7%

2%

2%

34%

4%

3%

Moins de 25%

26 à 49%

50 à 75%

75% à 99%

100%

Je n’ai pas de revenus locatifs

Ne sait pas

Ne veut pas dire

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14

Caractéristiques des logements vacants

(inoccupés pendant plus de 6 mois

au cours des 4 dernières années)

Page 15: Pdf - 1.08 Mo

15

La majorité des logements vacants sont des appartements de 1 ou 2

pièces

S'agit-il…?

Base : A tous (200)

17%

83%

Une maison

Un appartement

29%

28%

24%

10%

8%

1%

Un studio

Un 2-pièces

Un 3-pièces

Un 4-pièces

Un 5-pièces

Ne se prononce pas

Grande couronne : 35%

Paris : 97%

Studio + 2 pièces

57%

3 pièces ou plus

42%

Paris: 77%

Grande couronne

71%

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16

Des biens vacants plus fréquents en petite couronne

26% 17%

12% 14%

7%

9%

6%

9%

Paris : 26%

Petite couronne : 43%

Grande couronne : 31%

Une répartition conforme aux

données fichiers

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17

68%

27%

5%

Par achat ouinvestissement

Par héritage

Par donation

La majorité des propriétaires de biens vacants les ont acquis par

achat ou investissement

Avez-vous acquis ce bien…

Base : A tous (200)

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18

Seulement 23% des propriétaires de logements vacants sont passés

par un administrateur de biens

Ce bien était-il géré par un administrateur de biens pendant qu’il était inoccupé ?

Base : A tous (200)

Oui

23%

Non

77%

Paris : 32%

Inactifs : 30%

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19

Raisons de la vacance

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20

La première raison pour laquelle les biens sont vacants est leur

mauvais état et la nécessité de réaliser des travaux

Pourquoi ce logement-a-t-il été inoccupé pendant plus 6 mois ?

Base : A tous

TRAVAUX 52%

Travaux intérieur prévus ou en cours dans le logement 48%

N'a pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires 8%

BIEN EN MAUVAIS ETAT 36%

Logement en mauvais état (dégâts des eaux...) 31%

Bien non habitable 12%

Détérioré par l'ancien locataire 9%

FREINS A LA LOCATION 18%

Logement proposé à la location, sans locataire trouvé 9%

Problème de loyers impayés 8%

Peur de le louer à une personne malhonnête 2%

Lourdeur des procédures de location 1%

PREVOIT DE LE VENDRE 11%

Logement proposé à la vente, sans acheteur trouvé 9%

Compte le vendre 3%

Préempté par la mairie 2%

BIEN RESERVE 7%

Logement réservé pour quelqu’un 4%

Compte le réoccuper 2%

Appartement occupé de manière épisodique 1%

Utilise le bien pour stocker du matériel 1%

PROCEDURES JUDICIAIRES, LITIGES 7%

Procédures judiciaires contre les entrepreneurs qui ont

effectué les travaux 2%

Désaccord avec les copropriétaires 2%

Cause de procès, de procédures judiciaires en cours

(sans précision) 1%

Vient de divorcer 1%

Appartement squatté 1%

Période de battement (Changement de locataire,

appartenait à une personne décédée) 7%

A déménagé 3%

Il s'agit de l'extension du domicile principal 2%

Autres 5%

Ne se prononce pas 1%

Page 21: Pdf - 1.08 Mo

21

Le mauvais état du bien est tel qu’il en devient souvent inhabitable

Ce logement était-il habitable, c’est-à-dire que quelqu’un

pouvait y habiter sans avoir à faire de lourds travaux au

préalable ?

Base : Aux personnes dont le logement est vacant en raisons de

son mauvais état (57)

27%

73%

Oui

Non

Pour quelles raisons n’était-il pas habitable ?

Base : Aux personnes dont le logement est inhabitable (36)

DEGRADATIONS GENERALES 72%

Dégâts des eaux 32%

Dégradation (sans précision), Défaut d'entretien, lourds

travaux 29%

Insalubre 15%

Problème de plomberie 4%

Appartement sale 2%

Bien incendié 2%

MANQUE D'EQUIPEMENTS 38%

Pas d'électricité 19%

Sanitaire, baignoire à refaire 18%

Pas de chauffage 15%

Pas de cuisine 4%

Pas d'eau 3%

Chauffe eau cassé 3%

DEGRADATION DES MURS, DES SOLS 20%

Papier peint arraché, besoin de peinture 12%

Plancher, parquet, sol à refaire 8%

Moquette tachée 4%

Problème de poutre, menuiserie 4%

Porte défoncée 3%

Problème sur mur porteur 2%

MANQUE D’ISOLATION 10%

Fenêtre à refaire 7%

Problème d'humidité 3%

Ne se prononce pas 4%

Page 22: Pdf - 1.08 Mo

22

Les propriétaires ayant cherché à louer leur bien sans succès ont

tenté en moyenne pendant 19 mois

Depuis combien de temps ce logement était-il proposé à la

location ?

Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé de locataire (16)

Attention, base très faible

Pour quelles raisons ne trouviez-vous pas de locataire pour

ce logement ?

Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé de locataire (16)

Attention, base très faible

En moyenne :

19 mois

Trop petit 23%

Mal placé (insécurité, implantation de logements

sociaux dans le quartier) 21%

Trop cher 17%

Mauvaise gestion (ancien propriétaire, agence) 13%

Peu de retour 10%

En mauvais état 6%

Souhait de le vendre auparavant 4%

Mauvais entretien de l'immeuble 4%

Ne se prononce pas 8%

Page 23: Pdf - 1.08 Mo

23

Les propriétaires ayant cherché à vendre leur bien l’ont mis sur le

marché pendant 22 mois en moyenne

Depuis combien de temps ce logement était-il proposé à la

vente ?

Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé d'acheteur (17)

Attention, base très faible

Pour quelles raisons ne trouviez-vous pas d'acquéreur pour

ce logement ?

Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé d'acheteur (17)

Attention, base très faible

En moyenne :

22 mois

Trop cher 40%

Gestion de plusieurs biens en même temps 17%

Le contexte actuel du marché de l'immobilier 16%

En mauvais état 13%

Trop grand 8%

Rez-de-chaussée 6%

Mal placé (insécurité, implantation de logements

sociaux dans le quartier) 6%

Organisation des visites 4%

Ne se prononce pas 12%

Page 24: Pdf - 1.08 Mo

24

Résultats en effectifs car base faible

Des logements réservés pour soi ou pour l’entourage familial

Pour qui réserviez-vous ce logement ?

Base : Aux personnes dont le logement est réservé pour quelqu'un (7)

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25

Perception de la vacance et

suites données

Page 26: Pdf - 1.08 Mo

26

Dans plus d’1/3 des cas, la vacance n’a pas été jugée problématique

L’inoccupation de ce logement a-t-elle été pour vous…

Base : A tous (200)

Ne se prononce pas

1%

ST Problématique

64%

ST Pas problématique

35%

Très problématique

36%

Assez

problématique

28%

Peu problématique

12%

Pas du tout

problématique

23%

Grande couronne

44%

Page 27: Pdf - 1.08 Mo

27

55%

14%

13%

12%

6%

Vous l’avez loué

Vous l’avez habité

Vous l'avez vendu

Vous y avez logé unproche

Autres

La moitié des logements estimés vacants sont désormais occupés et

loués, selon leurs propriétaires

Ce logement a-t-il été occupé depuis ?

Base : A tous (200)

Oui

47%

Non

51%

Ne se

prononce pas

2%

Qu’avez-vous fait de ce bien après cette période de

vacance ? …

Base : A ceux dont le logement n’est plus vacant (94)

Page 28: Pdf - 1.08 Mo

28

Les propriétaires de biens qui sont toujours vacants souhaitent

majoritairement le vendre ou le louer mais près d’1 sur 4 ne savent

pas encore quoi en faire

Ce logement a-t-il été occupé depuis ?

Base : A tous (200)

31%

31%

6%

3%

1%

1%

3%

22%

2%

Le vendre

Le louer

Y loger un proche

Y habiter

Le léguer en l'état

Le laisser inoccupé

Autre chose

Vous ne savez pas encore

Ne se prononce pas

Que souhaitez-vous faire de ce bien ?

Base : A ceux dont le logement est toujours vacant (102)

Oui

47%

Non

51%

Ne se

prononce pas

2%

Page 29: Pdf - 1.08 Mo

29

Accueil réservé aux propositions destinées

à favoriser la remise sur le marché

Page 30: Pdf - 1.08 Mo

30

Oui74%Non

23%

Ne se prononce pas

3%

La taxe sur les logements vacants n’a incité que 3 propriétaires sur

10 à louer ou céder leur bien rapidement

Ce logement a-t-il été assujetti à la taxe sur les logements

vacants ?

Base : A tous (200)

Le fait de payer cette taxe vous-a-t-il incité à louer et céder

rapidement ce bien ?

Base : Aux personnes assujetti à la taxe (149)

Oui plutôt

30%

Non plutôt

pas63%

Ne se prononce pas

7%

Page 31: Pdf - 1.08 Mo

31

La baisse de l’imposition sur les revenus locatifs est la solution qui

inciterait le plus les propriétaires à remettre un logement vacant sur

le marché … Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent susceptibles de vous inciter à remettre sur le marché un

logement inoccupé ?

Base : A tous (200)

6,9

6,6

6,4

6,1

6,1

5,8

5,7

4,7

3,9

La baisse de l’imposition des revenus locatifs

Une aide financière au financement des travaux de remise en

l’état

La mise en place d’une garantie des risques locatifs obligatoire

La baisse de la durée d’abattement fiscal sur la détention des biens

Une incitation financière à la remise sur le marché

Une liberté de fixation et d’augmentation des loyers

Une liberté dans l’établissement de la durée du bail

La création d’une plateforme permettant de louer temporairement le bien

La hausse de la taxe sur les logements vacants

Logement désormais occupé : 7,4

Page 32: Pdf - 1.08 Mo

32

… juste devant une aide financière au financement des travaux de

remise en état.

Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent susceptibles de vous inciter à remettre sur le marché un

logement inoccupé ?

Base : A tous (200)

31%

33%

38%

39%

39%

48%

50%

59%

69%

14%

15%

14%

16%

23%

19%

16%

14%

10%

51%

49%

46%

40%

33%

29%

29%

23%

17%

4%

3%

2%

5%

5%

4%

5%

4%

4%

La baisse de l’imposition des revenus locatifs

Une aide financière au financement des travaux de remise en

l’état

La mise en place d’une garantie des risques locatifs obligatoire

La baisse de la durée d’abattement fiscal sur la détention des biens

Une incitation financière à la remise sur le marché

Une liberté de fixation et d’augmentation des loyers

Une liberté dans l’établissement de la durée du bail

La création d’une plateforme permettant de louer temporairement le bien

La hausse de la taxe sur les logements vacants

0 à 5 6 à 7 8 à 10 NSP

Page 33: Pdf - 1.08 Mo

33

La moitié des propriétaires seraient prêts à confier leur bien à une

association qui en assurerait la gestion en garantissant l’état du bien

et sa libération à la fin du bail

Seriez-vous prêt à confier votre bien à une association qui en assurerait la gestion en garantissant l’état du bien et

sa libération à la fin du bail ?

Base : A tous (200)

Oui48%

Non50%

Ne se prononce pas

2%

Page 34: Pdf - 1.08 Mo

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Conclusion

Des propriétaires de logements vacants très âgés qui ont le plus souvent

plusieurs propriétés

Des personnes qui ne déclarent pas ou peu de revenus locatifs

Des logements majoritairement de 1 à 2 pièces et situés en petite

couronne

Des biens acquis avant tout par investissement personnel, seulement ¼

proviennent d’un héritage

La première raison invoquée pour expliquer la vacance est celle du

mauvais état du logement et du besoin de travaux

La moitié de ces biens « vacants » sont désormais occupés ; pour les

autres, la première intention est bien de vendre ou de louer.

Pour plus d’1/3 des propriétaires, la vacance n’a pas été jugée

problématique.

Dans ce contexte :

La taxe sur les logements vacants est jugée peu incitative

Les dispositifs d’aide à la location et à la remise en l’état sont favorisés.