Plaisance du Touch

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIREPlaisance du Touch

2021

SOMMAIRE

INTRODUCTION

LE CONTEXTE NATIONAL1. L’environnement macroéconomique

A) La situation économique nationaleB) Des comptes publics fortement dégradés

2. Un budget 2021 qui sera à élaborer dans un contexte économique et financier très incertainA) L’impactdelacrisesanitairesurlesfinancesdescollectivitésterritorialesetdeleursgroupementsB) L’impact du projet de loi de finances pour 2021 sur le budget des collectivitéslocales

LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE PLAISANCE1. L’évolution de la situation financière de la commune de Plaisance du Touch2. La dette de la commune de Plaisance du Touch

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNEDE PLAISANCE DU TOUCH EN 2021

1. Les orientations budgétaires en matière de recettesA) LescontributionsfiscalesdirectesB) LesautresrecettesfiscalesdelacommuneC) Les dotationsD) Les autres recettes de fonctionnement de la commune

2. Les orientations budgétaires en matière de dépensesA) Les charges à caractère généralB) Les autres charges de gestion couranteC) LeschargesfinancièresetchargesexceptionnellesD) Les dépenses de personnel

3. Les orientations en matière d’investissementA) Lesdépensesd’investissementB) Lefinancementdesdépensesd’investissement

CONCLUSION

...................................................................................................................................................... 4

................................................................................................................................. 6

............................................................................................ 8

....................................................................................................................12

.........................................................24

.....25

....................................................................29

......................................................................................................... 34

.......................................................35

.....................................................40

......................................................................45

..........................................................................................................................................................49

INTRODUCTION

Prévuparl’articleL.2312-1ducodegénéraldescollectivitésterritoriales

(CGCT), le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par le

CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,a lieudanslesdeuxmois

précédantl’examenduBudgetprimitif.Ils’agitd’uneétapeessentielle

delaviedémocratiquedenotrecollectivité.

Les obligations d’information et de transparence du DOB ont été

renforcéespar la loiNOTReet la loin°2018-32du22 janvier2018de

programmationdesfinancespubliquespourlesannées2018-2022.

A l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire, un rapport doit être

présenté sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

envisagésainsiquelastructureetlagestiondeladette.

LaloiNOTReetsondécretd’applicationde2016ajoutentunedernière

obligation:lerapport,danslescommunesdeplusde10000habitants

doit comporter, au titre de l’exercice en cours, ou le cas échéant du

dernier exercice connu, les informations relatives à la structure des

effectifs,àladuréeeffectivedutravailetauxdépensesdepersonnel.

Cerapportdonnelieuàundébatenconseilmunicipal.Ilestprisactede

cedernierparunedélibérationspécifique.

05 Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Pourcetteannée,lacommunedePlaisanceduTouchafaitlechoix

devotersonbudgetenjanvier2021.L’objectiffixépouràcompter

du budget 2022 étant que le vote du budget communal se fasse en

décembre de l’année précédente.

Dans ce cadre, les excédents cumulés des années précédentes ne

peuventpasêtreinscritsdanslebudgetprimitifpuisqu’ilsn’aurontpas

étévalidésparlevoteducompteadministratif.Ilsserontréintégrésen

coursd’annéeparlevotedubudgetsupplémentaire.

Les recettes inscrites au budget primitif sont donc les seules recettes

prévisionnelles de l’année 2021.

LE CONTEXTE NATIONAL

Les collectivités locales ont, dans leur

globalité, abordé le choc de la crise

sanitaire et économique dans la situation

financièrefavorableescomptéeenfinde

mandat.Celle-ciétaitcaractériséepar :

• Unautofinancementrecord

• Un niveau d’investissement en forte

hausse pour la troisième année

consécutive,en lienavec lecalendrier

classique du cycle électoral municipal,

• Une dette toujours maîtrisée qui n’aura

pas empêché une augmentation du

recours à l’emprunt justifiée par des

tauxd’intérêtcontinûmentfaibles

• La continuité dans le pilotage des

dépenses de fonctionnement dont

le rythme, en dépit d’une légère

accélération, a respecté, le plafond

posé par la loi de programmation des

finances publiques pour la deuxième

annéeconsécutive.

Cesélémentssesontavéréscentrauxpour

permettre au monde local de faire face

aux conséquences d’une crise inédite :

chargesimprévuesrelativesàlaprotection

sanitaire des populations et des agents

territoriaux, dépenses d’adaptation des

équipementspublicssurcoûtdesmarchés

detravaux;contributionsfinancièresaux

secteurs économique et social touchés

par l’interruption brutale de leur activité

(culture, tourisme…).

En complément de ces dépenses

exceptionnelles, s’est ajouté dans

près d’un cinquième des communes

et intercommunalités comme dans

les régions ou la grande majorité des

départements, une chute significative

d’une partie des ressources fiscales ou

domaniales.

Grâceauxdécisionsprisesparl’État,cette

chute sera pour l’essentiel compensée,

de même que pourront être étalées les

dépenses exceptionnelles. Ceci permet

d’anticiperenfind’exercice2020,certesune

baisse importante de l’autofinancement,

mais aussi un niveau d’investissement

non négligeable correspondant à la fois

au terme des mandats départementaux

et régionaux, aux interventions liéesà la

crise et aux premiers effets du plan de

relance, en dépit des répercussions sur

les processus décisionnels de la mise en

place tardive des nouvelles équipes du

bloc communal.

07 Rapport d’Orientation Budgétaire 2021Rapport d’Orientation Budgétaire 202107

1. L’environnement macroéconomique

A) La situation économique nationaleLa crise sanitaire a conduit à une

contraction du PIB sans précédent en

tempsdepaix(-18,9%surunanau2ème

trimestre). Une fois les contraintes du

confinementprogressivementdesserrées,

la consommation a nettement rebondi.

Les achats de biens des ménages ont

retrouvédèslemoisdejuinleurniveaude

février.

Cerebondreflètetoutefoisunrattrapage

des achats qui n’avaient pu se faire

durant le confinement et des décisions

anticipées suite notamment à des remises

très importantes effectuées par les

constructeurs automobiles. Ce sursaut

de la consommation pourrait donc se

tempérer par la suite.

En outre, il n’a pas entraîné un redressement

comparabledelaproductionindustrielle;

lademandeaeneffetétésurtoutsatisfaite

par un écoulement des stocks. Par ailleurs,

un net repli de l’investissement des

entreprises est à attendre cette année.

Au total, le PIB pourrait enregistrer un

recul proche de 9 % en moyenne sur

l’année2020.Mêmes’ilaffichaituneforte

hausse l’an prochain, le niveau d’activité

Cependant, cette embellie apparente

ne préfigure pas de l’avenir, car celui-

ci dépendra de beaucoup d’éléments

actuellement en évolution comme par

exemple la refonte des dispositifs de

péréquations, la baisse des recettes pour

lescollectivités,l’adaptationdesterritoires

à la transition écologique ou encore le

changement de paradigme fiscal induit

parlasuppressiondelataxed’habitation

– TH et la baisse des impôts dits « de

production ».

C’est dire que, sur un terrain qu’on aurait

pu craindre plus dévasté, la résilience et

l’imaginationdescollectivitéslocales,mais

aussi une nouvelle culture du dialogue

entre celles-ci et l’État, devront être au

rendez-vouspouraffronter lesnouveaux

défis financiers qui attendent le monde

local.

08

Source : Insee en 2019 puis projections Banque de France (Projections macroéconomiques - Septembre 2020).

Source : Insee, Informations rapides, 28 août 2020.

Synthèse des projections

Evolution du PIB en France

d’avant la crise sanitaire ne serait pas

retrouvé avant fin 2021-début 2022. En

conséquence, l’inflation resterait très

contenue. La Banque Centrale Européenne

devraitdonccontinueràmenerdans les

moisàvenirunepolitiquemonétairetrès

accommodante qui pèserait sur les taux

d’intérêt.

09

2019 2020 2021En%

1,5 -8,7 7,4CroissanceduPIBréelIndicedesprixàlaconsommationharmoniséTauxdechômage(BIT,Franceentière,en%delapopulationactiveauT4del’année)

1,3 0,5 0,6

8,4 9,1 11,1

Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

B) Des comptes publics fortement dégradés

Le déficit des administrations publiques

Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) puis LFI 2020 et Rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR n°3 (juillet 2020).

La gestion de la crise sanitaire et le

soutien à l’économie a fortement sollicité

l’interventionpubliqueetenpremierlieule

budget de l’Etat. Ainsi, le quatrième projet

de loidefinances rectificativeprévoitun

déficit des administrations publiques à

11,4% du Produit Intérieur Brut là où le

projet de loi finances initial anticipait un

déficitde-2.2%.

10

La dette des administrations publiques

En corrélation, la situation dette publique

déjà dans une très grande partie

composée de la dette des administrations

centrales, va également s’aggraver.

Le quatrième projet de loi de finances

rectificativeanticipantunedettepublique

représentant119.8%duPIBen2020.

Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) puis LFI 2020 et Rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR n°3 (juillet 2020).


A) L’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales et de leurs groupements

L’élaboration des budgets primitifs 2021

des collectivités territoriales et de leurs

groupements s’inscrit dans un contexte

économiqueetfinancierparticulièrement

incertain.

Les collectivités territoriales et les élus

locaux ont en effet été en première

ligne pour lutter contre la pandémie

et ses conséquences. Dès le début du

confinementet tout au long laphasede

déconfinement,ilsont,encomplémentde

l’actiondel’Etat,multipliélesinitiativeset

mobilisé de nombreuses ressources pour

protéger leurs concitoyens, développer

de nouvelles solidarités, maintenir les

services publics et soutenir les tissus

économiquesetassociatifslocaux.

La crise sanitaire a donc produit un choc

violent sur les finances des collectivités

locales. Les conséquences vont s’étaler

dans le temps, dépendre du type de la

collectivitéetserontnuancéesenfonction

deschoixd’interventiondesélusouencore

pourrontvarierd’unterritoireàl’autre.

A l’échelle nationale, l’impact le plus

important pour les finances des

collectivités territoriales se produit en

2020enraisonde:

a) La baisse dès 2020 des recettes

fiscales(-5,2milliardsd’euros)quipèse

lourdement sur le bloc communal et

les départements

b) La diminution importante des

recettes tarifaires (-2,3 milliards

d’euros) liéesaux fermeturesen2020

pendantleconfinementetàuncertain

nombre d’exonérations consenties

par les élus. A ce titre la commune de

Plaisance du Touch a pris des mesures

d’exonération des droits d’occupation

du domaine public pour les terrasses

et de réduction du montant des loyers.

2. Un budget 2021 qui sera à élaborer dans un contexte économique et financier très incertain

12

c)DessurcoûtsliésàlacriseduCovid-19

(-3,6milliardsd’euros)nécessairespour

adapterlesservicespublics,protégerla

population et soutenir les plus fragiles.

Cet impact est partiellement amorti par

la croissance des impôts ménages, des

ImpositionsForfaitairessurlesEntreprises

de Réseaux - IFER1 et de la Taxe sur les

Surfaces Commerciales - TASCOM2 en

2020 (+2,4 milliards d’euros) et par des

économies de fonctionnement (+1,4

milliards d’euros).

Ainsi, les pertes nettes de recettes toutes

collectivitésconfonduess’établissentà -5

milliardsd’euros,cequireprésente2,4%de

leurs recettes réelles de fonctionnement et

14,6%deleurcapacitéd’autofinancement

brut. Les recettes réelles des collectivités retrouveront en 2020 un niveau légèrement inférieur à celui de 2018.

En parallèle, les dépenses supplémentaires

nettes (dépenses supplémentaires –

économies)réaliséesen2020sechiffrent

à-2,2milliardsd’euros.L’impacttotalnet

estimé pour les collectivités territoriales

en2020estdoncde-7,3milliardsd’euros

parrapportà2019.

L’impact subi par chaque niveau de

collectivitéestcependanttrèshétérogène.

Ainsi, le bloc communal subit une forte

baissedesesrecettestarifairesetfiscales

mais reste relativement protégé par la

dynamique de sa fiscalité directe locale.

En son sein, des disparités importantes

subsistent avec des collectivités qui

sont très durement touchées, telles que

les communes touristiques, les villes-

centres ou les communes ultramarines.

Les pertes subies par les Etablissements

PublicsdeCoopérationIntercommunales

- EPCI à fiscalité propre et les syndicats


1L’IFER impose les éoliennesethydroliennes, les installationsdeproductiond’électricitéd’originenucléaireouthermiqueàflamme,lescentralesdeproductiond’électricitéd’originephotovoltaïqueouhydraulique, les transformateurs électriques, les stations radioélectriques, les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques, lematérielferroviaireroulantutilisésurleréseauferrénationalpourlesopérationsdetransportdevoyageurs, certainsmatériels roulant utilisés sur les lignes de transport en communde voyageursen Ile-de-France, les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements decommutation téléphonique.

2LaTASCOMestdueparlesétablissementscommerciauxpermanentsdontlechiffred’affairesannuelestsupérieurouégalà 460 000 € horstaxes etdontlasurfacedeventedépasse3000m²(400 m²sile commerce est dans un centre commercial). Le montant de l’impôt est proportionnel à la surface de vente.

sont essentiellement concentrées sur

les groupements qui exercent des

compétences d’autorités organisatrices de

mobilité.

Les départements sont, quant à eux,

confrontés à un fort effet ciseaux : ils

subissent, d’une part, l’augmentation

structurelle, prévisible et probablement

durable de leurs dépenses sociales, et,

d’autre part, la baisse immédiate des

recettes issues du marché immobilier

(Droits de Mutations à Titre Onéreux -

DMTO). Les régions subiront despertes

de recettes qui, si elles devraient rester

contenues en 2020, seront importantes

en 2021 et impacteront leurs capacités

d’investissement.

Selon les prévisions, les recettes réelles

de fonctionnement des collectivités

territoriales pourraient connaitre un

rebondrelatifen2021quiseconfirmerait

en2022.Seulestroisrecettesfiscales(18%

de l’assiette totale) baisseraient alors que

toutes les autres repartiraient à la hausse.

La majorité des dépenses générées par

lacrisesontexceptionnellesetdevraient

rester restreintes à 2020. Les recettes

tarifaires devraient retrouver dès 2021

leurniveaud’avantcrise.

Cependant, le rebond ne sera pas

général. En effet, en raison du décalage

des versements de certaines recettes

fiscales, l’impact de la crise s’étalera

dans le temps pour certaines strates de

collectivités. Le bloc communal devrait

connaître un rebond important de ses

recettes, à l’exceptioan des EPCI qui

seront lourdement impactées par la chute

de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises - CVAE. Les régions seront

proportionnellement les plus impactées

en2021.

Les départements subiront encore

les effets de la crise : les mécanismes

de péréquation (DMTO et CVAE) des

départements seront également affectés

en2021et ilspourrontêtreconfrontésà

une hausse importante des dépenses de

RSA.

Legraphiqueci-aprèspermetdecomparer

la trajectoire des recettes réelles de

fonctionnement avant et après la crise

sanitaire,toutescollectivitésconfondues.

14

Les trajectoires des recettes réelles de fonctionnement toutes collectivités confondues (en milliards d’euros)

Source : DGCL

En plus de l’impact de la crise sanitaire

sur les finances locales, le projet de loi

de finances pour 2021, actuellement

en cours d’adoption par le Parlement,

vient introduire de nouvelles mesures

qui rendent difficilement lisible pour les

élus locaux la trajectoire financière des

collectivitésàmoyenterme.


202,9

205

210,3

205,3

214,2

218,2

222,2

208,3

216,6

Leprojetdeloidefinances-PLFinitialpour

2021aétérendupublic le28septembre

et comporte des mesures complexes

concernant les collectivités territoriales.

Nombreuses de ces mesures concernent

le plan de relance et annoncent une forte

diminution des impôts dits de production.

On retiendra aussi que ce PLF engage

plusieurs réformes fiscales, touchant en

particulieràlataxed’aménagementetaux

taxeslocalessurl’électricité.

Pour rappel, c’esten2021que lagrande

réformedelafiscalitélocaleintroduitepar

laloidefinances2020vaentrerenvigueur,

aveclasuppressiondelataxed’habitation

sur les résidences principales et la

réformedufinancementdes collectivités

territorialestellequerésuméeci-après:

Les mesures de la loi de finances 2020 prenant effet en 2021

La réforme fiscale de la loi de finances 2020 du point de vue du contribuable

B) L’impact du projet de loi de finances pour 2021 sur le budget des collectivités locales

16

2018 2019 2020 2021 2022 2023En%

Dégrèvement30%

Dégrèvement65%

Dégrèvement100%

Imposée Imposée Imposée Exonération30%

Exonération65%

Exonération100%

Imposés Imposés Imposés Imposés Imposés Imposés

Résidence principale(revenusinférieursauseuil)Résidence principale(revenussupérieursauseuil)Résidence secondairesetlogementsvacances

Exonérationtotale

La réforme fiscale de la loi de finances 2020 du point de vue des collectivités

La suppression totale de la taxed’habitation engageunemodification générale de la

fiscalitélocalecommedétailléci-dessous.

Ainsileproduitdelataxed’habitationsur

les résidences principales perdu par les

communes est remplacé par le produit de

lataxesurlefoncierbâti–TFBquepercevait

jusqu’à maintenant les départements.

Pour autant, le montant issu du foncier

bâti départemental transféré ne sera pas

nécessairement équivalent au montant

perdudetaxed’habitation;ilpourraêtre

supérieur(onévoquealorsunecommune

surcompensée) ou inférieur (on parle alors

decommunesous-compensée).Ilapparait

aujourd’huique24459communesseront

surcompensées (dont Plaisance du Touch)

et que 10 483 communes seront sous-

compensées.

17

TH résidencesprincipales communes

Etat(montant résiduel2021et2022)

TFBDépartements

TH résidencessecondaires

(communes et EPCI)CommunesetEPCI Maintenue

TH résidencesprincipales EPCI

Etat(montant résiduel2021et2022)

Produits de TVA

TFB département Communes Produits de TVA

Perçu par Remplacé par


Source : REI, DGFIP, calculs DGCL, périmètre des communes 2019 hors Mayotte, communes de la zone rouge pour laquelle la compensation est exactement identique à la taxe d’habitation perdue

18

Strate

18768 6140 75.3% 24.7% 6 844 47.9%

4164 2709 60.6% 39.4% 262 56.8%

562 410 57.8% 42.2% 11 56.7%

583 597 49.4% 50.6% 7 48.8%

257 282 47.7% 52.3% 0 47.7%

102 238 30.0% 70.0% 2 29.4%

16 73 18.0% 82.0% 0 18.0%

7 34 17.1% 82.9% 0 17.1%

2 4459 10 483 70.0% 30.0% 7 138 79.6 %

Inférieuresà1000habitants

1000à3499habitants

3500à4999habitants

5000à9999habitants

10000à19999habitants

20000à49999habitants

50 000à99 999habitants

Supérieureà100 000habitants

TOTAL

Com

mun

essu

rcom

pens

ées

Com

mun

es s

ous

com

pens

ées

Part

des

com

mun

es

surc

ompe

nsée

s

Part

des

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es

sous

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pens

ées

Com

mun

es s

urco

m-

pens

ées

pour

un

mon

tant

infé

rieu

r ou

égalà10 00

0€

%descom

mun

es

surc

ompe

nsée

s ap

rès

appl

icat

ion

du

seuilde10

000

€

La ventilation du coefficient correcteur par commune

Source : REI, DGFIP, périmètre des communes 2019, toutes communes incluses, les communes bénéficiant du seuil des 10 000 euros ont un coefficient ramené à 1

Afin de garantir en 2021 à toutes les

communes une compensation égale à

l’europrèsàlarecettederéférencedetaxe

d’habitationsupprimée (basesTH2020x

tauxcommunalde2017),unmécanisme

d’équilibrage prenant la forme d’un

coefficientcorrecteurneutralisant lessur

ousous-compensationestmisenplace.

Schématiquement, si la suppression de la

TH et son remplacement par le produit de

foncier bâti départemental conduit à une

pertedeproduitfiscalpourlacommune,

par exemple de 20%, alors le coefficient

correcteur sera de 1,2. A l’inverse, si la

suppression de la TH et son remplacement

par le foncier bâti départemental conduit à

unsurplusderecettes,alorslecoefficient

correcteurserainférieurà1(parexemple,

encasdegaindeproduitfiscalde20%,le

coefficientcorrecteurserade0,8).


Source : Données DGFIP, calculs DGCL

Les principales mesures contenues dans le PLF 2021 qui auront un impact sur la commune de

Plaisance du Touch

Le coefficient correcteur moyen par strate de population

La division par deux des impôts fonciers de l’industrie :

L’article 4duPLFproposeune réduction

de moitié de la valeur locative des

entreprises industrielles, se traduisant

également par une réduction de moitié

des cotisations d’impôts fonciers pour

environ 32 000 entreprises exploitant

86000établissements(taxesurlefoncier

bâti et cotisation foncière des entreprises).

Cette baisse d’imposition significative

pourlescommunesetlesEPCIseraprise

« partiellement » en charge par l’Etat :

la compensation sera égale au produit

obtenu en multipliant, chaque année, la

perte des bases résultant de la mesure

parletauxdefoncierbâtietdecotisation

foncièredesentreprises–CFEappliquéen

2020danslacommuneoul’EPCI.Ainsi,si

une commune ou un EPCI décidait donc

d’augmenterletauxdefoncierbâtioude

CFEàcompterde2021, lacompensation

de l’Etatnecouvriraitpascetteévolution

destaux.

20

Notons également que la revalorisation

forfaitaireannuelledelavaleurlocativedes

établissements industriels, actuellement

alignée sur celle des locaux d’habitation,

est abandonnée au profit d’un dispositif

proche de celui utilisé pour les locaux

professionnels, et beaucoup moins

dynamique.

La réforme de la taxation de l’électricité :

La taxe sur la consommation finale

d’électricité -TCFE3, qui est acquittée par

les fournisseurs d’électricité, est revue

profondément par l’article 13 du PLF.

Afin que la France se conforme à une

directiveeuropéenne,lataxelocalesurla

consommationfinaled’électricitédoitêtre

«centraliséetotalement».

Le versement aux collectivités deviendra

doncunequote-partdelataxenationale

sur l’électricité. Les collectivités

conserveraient le produit lié à cette

recette, mais elles perdront le pouvoir de modulation des tarifs de cette taxe dont elles disposaient encore. Le produit

de la taxe évoluera chaque année en

fonction de la quantité d’électricité fournie

sur le territoire concerné.

Les dotations de l’Etat :

L’article22duPLF2021fixelemontantde

laDotationGlobaledeFonctionnement -

DGFmise en répartition entre toutes les

collectivitésdeFranceà26756,4millions

d’euros, soit une diminution de 90,5 millions par rapport à 2020. Cette année

encore, aucun abondement externe ne

vient renforcer la DGF pour alimenter la

péréquation.

L’augmentation de cette dernière est donc

totalement financée par redéploiement

interne alors que la dotation de solidarité

urbaine (DSU) et la dotation de solidarité

rurale(DSR)doiventaugmenterchacunede

90millionsd’euros,commeen2020.Pour

financer la croissance de ces dotations,

quelques autres dotations ciblées vont

être amputées. Les départements et

les régions, principalement, vont faire

les frais de ce rabotage des « variables

d’ajustement».


3 TFCE : taxe payée par les opérateurs d’électricité. Elle est calculée à partir des quantitésd’électricitéconsomméeparlesusagerspourunepuissancesouscriteinférieureouégaleà250kVA.

S’agissant des dotations destinées à l’investissement local, 150 millions

sont inscrits pour le financement de la

DotationPolitiquedelaville-DPV.Quant

à la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux-DETRetàlaDotationdeSoutienà

l’InvestissementLocal-DSIL,ellesdoivent

s’éleverrespectivementà1,046milliardet

570millionsd’eurosen2021.

Les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales :

Les prélèvements effectués sur les

recettesdel’Etatauprofitdescollectivités

territoriales atteignent en 2021 un

montantde43,2milliardsd’euros.Dufait

dudynamismede l’investissementpublic

local, le fonds de compensation pour la

taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) voit

sonmontant progresser de 546millions

par rapportà2020,pouratteindre6,546

milliards.

Concernant toujours le FCTVA, l’article

57 du PLF 2021 prévoit l’application

progressive de l’entrée en vigueur de

l’automatisation du FCTVA. Celle-ci sera

appliquéeen2021auxdépenseséligibles

des collectivités recevant l’attribution

l’année même de la dépense. En 2022,

s’ajouteront les dépenses éligibles des

collectivités recevant l’attribution un an

après la dépense (ce qui n’est pas le cas de

la commune de Plaisance du Touch).

Les indicateurs financiers :

Un article particulièrement technique

du PLF introduit un dispositif de

«neutralisation»deseffetsdelaréforme

fiscale(suppressiondelataxed’habitation)

sur les indicateurs financiers servant à

la répartition des dotations et fonds de

péréquation. La répartition des dotations

nedevraitdoncpasêtredéstabilisée.

22

La fin du mécanisme de sauvegarde lié à la crise sanitaire et ses effets :

LePLF2021nereconduitpas ledispositifde la«clausedesauvegarde»,quigarantit

un niveau minimal de recettes fiscales et domaniales aux communes et à leurs

intercommunalités.Ledispositifcrééparlaloidu30juillet2020nedoitdoncs’appliquer

qu’àl’exercice2020.


C’estdoncdanscecontexteéconomiqueetfinancierparticulièrement incertain,entre

l’impactde lacrisesanitairesur lesfinancesdescollectivitéset lesnouvellesmesures

prévuesparlePLF2021quitendentàréduireencoredavantagelesmargesdemanœuvre

etl’autonomiedescollectivités,quelavilledePlaisanceduTouchestamenéeàélaborer

sonbudgetprimitif 2021. Les grandesorientationsde cedernier, endépenses et en

recettes,sontprésentéesci-après.

LA SITUATIONFINANCIÈRE

DE LA VILLE DEPLAISANCE DU TOUCH

Depuis 2015, la situation financière

de la commune fait l’objet d’une

certaine stabilité. Ainsi, les produits

de fonctionnement hors recettes

exceptionnelles, augmentent légèrement

chaque année en dehors d’une baisse

en 2016 sans que leur structure ne soit

impactée. On note toutefois la contraction

des dotations de l’Étatainsiquelavolatilité

desrecettes liéesauxdroitsdemutation

à titre onéreux (inclus dans la rubrique

Autres).

Comme dans toute rétrospective

financière,lesproduitsdecessionsontété

neutralisés.

La rétrospective financière présentée

icinetientcomptequedesexécutions

budgétaires de 2015 à 2019. L’année

comptable 2020 n’ayant pas encore été

clôturée et le compte administratif pas

encorevoté,ellenepeutpasêtreintégrée.

Toutefois, il est à anticiper une dégradation

des comptes communaux à cause de

la crise sanitaire notamment du fait

d’actionsspécifiquesengagéesauservice

de la population (achat de masques pour

lapopulationparexemple),dedépenses

d’équipements rendues nécessaires pour

adapterlesservicespublicsauxcontraintes

sanitaires ou encore de la forte baisse des

recettes liéesà la fermeturedesservices

périscolaires

1. L’évolution de la situation financière de la commune de Plaisance du Touch


Les charges de fonctionnement et les

recettes de fonctionnement croissent,

à noter toutefois que les charges de

fonctionnement s’accroissent à un rythme

plus élevé que les recettes à l’exclusion

de2019.Celas’expliquepardesdroitsde

mutationàtitreonéreuxparticulièrement

élevés (1 195 000 euros en 2019

contre 766 000 euros en 2018) et une

augmentationdesproduitsdesserviceset

du domaine.

Evolution des produits de fonctionnement courant

26

En conséquence, l’excédent brut courant

qui correspond à la différence entre

les recettes de gestion et les dépenses

de gestion, c’est-à-dire en ne prenant

pas en compte les recettes et dépenses

exceptionnelles, se tasse légèrement

chaque année (toujours à l’exception

notablede2019)maisrestesupérieurà2

millions d’euros.

27

Evolution des produits et des charges de fonctionnement courant


28

Les ratios d’épargnes de la commune,

baromètre de sa santé financière,

évoluent suivant la même tendance à

l’exception de l’année 2017 du fait de

recettes exceptionnelles très fortes liées

auxreversementsduSIDEXE.Ellesrestent

toutesexcédentaires.

Excédent brut courant

Evolution des épargnes

Cette situation financière saine

corrélée à des produits de cession

de terrain a permis à la commune de

ne pas avoir recours à l’emprunt pour

financer ses investissements en dehors

du financement des travaux de pluvial

et de laparticipation verséeà la Ville de

Tournefeuille pour la construction du

gymnasedulycéeFrançoise.Lacommune

s’est donc régulièrement désendettée et

l’encoursdedetteadiminuéde3 553 000

d’euros sur cette période.

La commune a aujourd’hui 18 emprunts

pourunencourstotalde7 659 312euros

au1erjanvier2021.

29

L’épargne de gestion :

L’épargne de gestion est composée des

recettes de la commune déduction faite

des dépenses de la commune hors dette,

c’est-à-dire dans le remboursement des

intérêts et du capital de la dette. Cela

correspond à l’excédent que dégagerait

la commune si elle n’avait aucun

endettement.

L’épargne brute :

L’épargne brute constitue l’excédent

budgétaire annuel en fonctionnement. Les

intérêts de la dette sont donc soustraits

à ce calcul. Cela représente la ressource

interne dont dispose la collectivité pour

financersesinvestissementsdel’exercice.

L’épargne nette :

L’épargnenette(ouCAFnette)correspond

à la l’épargne brute déduction faite du

remboursement en capital de la dette. Elle

correspond à sa capacité à financer les

investissementsnouveauxpourl’année.

2. La dette de la commune de Plaisance du Touch


Répartition de la dette en fonction de la nature des taux

30

Extinction de la dette

Répartition de la dette par durée de vie


11,90%

61,00%

27,10%

32

Charte Gissler– Niveau de risque de la dette

33

LasituationfinancièredelacommunedePlaisanceduTouchestdonc

sainejusqu’en2019.L’année2020,marquéeparlacrise,verracelle-

ci se dégrader. Les éléments liés à cette dégradation étant globalement

conjoncturels, laVilleanticipeen2021uneévolutionsimilaireàcelle

connuesentre2015et2019etprévoitdoncdeconstruireunbudget

prudent luipermettantdeconserversabonnesantéen2021cequi

luipermettrad’autofinancerunepartiedeses investissementsetde

recourir modérément à l’emprunt.


LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

DE LA COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

EN 2021

35

Pour rappel, cette année la commune

dePlaisanceduTouchafaitlechoixde

votersonbudgetenjanvier2021.L’objectif

fixépouràcompterdubudget2022étant

quelevotedubudgetcommunalsefasse

en décembre de l’année précédente.

Danscecadre,lesexcédentscumulésdes

annéesprécédentesnepeuventpasêtre

inscrits dans le budget primitif puisqu’ils

n’auront pas été validés par le vote du

compteadministratif.Ilsserontréintégrés

en cours d’année par le vote du budget

supplémentaire.

Les recettes inscrites au budget

primitif sont donc les seules recettes

prévisionnelles de l’année 2021.

La fiscalité directe locale constitue la principale recette de fonctionnement de la

commune.C’estàceniveauque lebudgetde lacommunevaconnaître leplusde

modificationsen2021,d’unepartdufaitdelaréformefiscaleinitiéeen2017etd’autre

partauvudesmesurescontenuesdanslePLF2021exposéesplushaut.

1.


Les orientations budgétaires en matière de recettes

Acompterde2021,dufaitdelasuppression

de la taxed’habitationsur lesrésidences

principalespour80%desfoyersfiscauxet

à la «nationalisation»duproduitdeTH

surlesrésidencesprincipalespourles20%

de contribuables demeurant assujettis,

l’architecture de la fiscalité directe locale

seramodifiée.

Comme indiqué, les communes

« récupèrent » concrètement le taux de

foncierbâtidépartementalenvigueuren

2020avantletransfert.Lenouveautauxde

foncierbâticommunalen2021seraainsi

égal à la somme du taux communal de

foncierbâti2020etdutauxdépartemental

defoncierbâti2020,soitpourlacommune

dePlaisanceduTouchun tauxde50,3%

(28,40%+21,90%).

Ce produit ne correspondant donc

pas précisément au produit de la taxe

d’habitation perdu, un coefficient

correcteur est appliqué. Pour la commune

de Plaisance du Touch, ce coefficient

appliquéàcompterde2021(etfigéensuite

dans le temps)devrait êtrede l’ordrede

90%.

Encomplément,en2021,larevalorisation

forfaitaire annuelle des bases sera très

faible,voirequasinulle :ledernierindice

des prix à la consommation harmonisé

(IPCH)publiéenseptembre2020étaitde

0,02%.Lesbasesdefoncierseraientdonc

revaloriséesàcettehauteuren2021.

En revanche, les bases physiques de

foncierbâtidelacommunevontdiminuer

36

En2020,annéederéférenceavantl’entréeenvigueurdesréformesfiscalesprésentées

ci-dessus,lacommunedePlaisanceduTouchperçoitunproduitdefiscalitédirectelocale

de9.6millionsd’euros,réparticommesuit:

2020(estimation, anné en cours) Montants Poids en pourcentage

Taxed’habitation 3 420 000€ 36%

Foncierbâti 6 074 760€ 63%

Fonciernonbâti 126 330€ 1%

TOTAL 9 621 090 € 100%

A) Les contributions fiscales directes

37

B) Les autres recettes fiscales de la commune

C) Les dotations

dès 2021, puisque la valeur locative des

bâtiments et terrains industriels sera

divisée par deux. La perte de recettes

engendrée pour la commune, en se fondant

sur les bases des établissements industriels

imposésavantlaréformeseracompensée

par l’Etat.

En intégrant l’ensemble de ces facteurs la

commune anticipe des recettes fiscales

à hauteur de 9 870 000 euros dans sa

prévisionbudgétaire2021.

Lesautresrecettesfiscalesdelacommunesontestiméesàunniveauprochedeceluides

années précédentes :

• Attribution de compensation pour

1 376 438euros

• Dotation de Solidarité Communautaire

pour1 182 174euros

• Taxessurlespylônesélectriquespour

48 000euros

• Taxes additionnelles sur les droits de

mutation pour1000 000euros

Commec’estdésormaislecasdepuis2018,

la dotation globale de fonctionnement

de la commune ne sera pas impactée

par la contribution au redressement

des comptes publics. Son enveloppe se

situeradoncàunniveauprochedecelui

des dernières années avec une légère

progression.


Les allocations compensatrices sont

attendues au niveau suivant en 2021 :

34 000 euros pour les taxes foncières.

La commune ne percevra en revanche

plusdecompensationsd’exonérationsde

taxed’habitationl’anprochain(recettede

250 000eurosen2020)suiteàlaréforme

delafiscalitéquientreenvigueurau1er

janvier2021.Cettepertederecettessera

compensée par ailleurs par l’Etat.

La dotation forfaitaire est prudemment

estiméeà2250 000euros (sonmontant

définitif dépendra de l’évolution de

la population de la commune au 1er

janvier 2021), la dotation de solidarité

urbaine à 730 000 euros et la dotation

nationale de péréquation à 650 000

euros. Rappelons néanmoins que si les

montants des dotations sont figés voire

enlégèreprogressiondepuis2018,ilsont

subi des baisses très importantes depuis

2014, réduisant d’autant les marges de

manœuvre de la commune (- 566 903

eurosentre2014et2017):

Evolution DGF commune

38

39

Recettes réelles de fonctionnement

Les autres recettes de la commune n’évolueront pas significativement en 2021 par

rapportaubudget2020:

D) Les autres recettes de fonctionnement de la commune

• Les loyers et autres produits de gestion

courantesontestimésà197 000euros

• Les atténuations de charges

(remboursements d’indemnités

journalières) resteront stables à 125

000euros

• Lesproduitsdesservicesetdudomaine

(cantines, redevances d’occupation

du domaine public, concessions dans

les cimetières, coupes de bois…)

évolueront peu. Les recettes du

chapitre correspondant (chapitre 70)

continueront en effet de représenter

environ2 150000euros.

En conclusion, sur la base de ces éléments, il est prévu que les recettes réelles de

fonctionnement de la commune restent relativement proches de celles inscrites au

budget2020.


23,74%

64,51%

10,22%

Les charges à caractère général

regroupent l’ensemble des dépenses

permettantaux servicesde fonctionner :

fluides, fournitures de matériel,

approvisionnementdelacuisinecentrale,

marchés publics de gestion des services

périscolairesetextrascolaires…

Ces charges seront relativement stables

par rapport à 2020, les inscriptions

budgétaires ne devraient donc pas

augmenter et s’établir autour de 6,3

millions d’euros. Les efforts de gestion

permettront de compenser la progression

naturelle des dépenses.

40

2. Les orientations budgétaires en matière de dépenses

Afin de conserver un niveau

d’autofinancement suffisant et

donc des marges de manœuvre pour

investir, l’effort d’encadrement des

dépenses de fonctionnement sera

poursuivi l’an prochain. Par rapport

au budget primitif 2020, les dépenses

réellesde fonctionnementdevraientêtre

maintenuesàunniveauquasi-identique.

A) Les charges à caractère général

B) Les autres charges de gestion courante

Sont notamment comptabilisés dans ce

chapitre les versements aux organismes

extérieurs (Service Départemental

d’IncendieetdeSecours,CentreCommunal

d’Action Sociale…), les subventions aux

associations ou encore les indemnités des

élus.

Ce poste de dépenses sera en

augmentation par rapport à l’enveloppe

des crédits ouverts en 2020 et devrait

se situer à 1,6 millions d’euros. Cette

augmentation s’explique par le transfert

despersonnelstravaillantauCCASsur le

budget du CCAS. En ce qui concerne les

subventions attribuées par la commune

auxassociations,l’envelopperépartiesera

maintenueauniveaude2020etatteindre

ainsiunniveauprochede160 000euros.

41

C) Les charges financières et charges exceptionnelles

D) Les dépenses de personnel

Les charges financières liées au

remboursement des intérêts de la dette

seront en diminution en 2021. Elles

atteindront225 000euros,soitunebaisse

de 11% par rapport à 2020. Les charges

exceptionnelles sont estimées à 30 000

euros.

Les dépenses de personnel 2021 sont

estimées à 11 320 000 euros, en légère

baisseparrapportaubudgetprimitif2020.

Cette diminution s’explique par

l’intégration des salaires des agents du

CCAS dans le budget du CCAS. Elle est

toutefois minorée par les dynamiques

naturelles d’évolution du chapitre liées

au Glissement Vieillesse Technicité – GVT,

aux actions de lutte contre la précarité

dans l’emploi communal (titularisation de

contractuels…)etauxdécisionsnationales

impactant la commune (augmentation de

tauxdecotisationemployeurs,indemnités

pour la tenue des élections…).

Pour mémoire, dans le dernier compte administratif connu (2019), les dépenses de

personnels’élevaientà10763 000eurosdont:

Rémunérations Montantsbruts Charges patronales Total

TraitementsIndiciaires 5 910 973.32 2 991 967.30 8 902 940.62

Prime annuelle 313 112.69 50 636.50 363 749.19

N.B.I. 40 305.03 61 270.48 101 575.51

Heures Complémentaires 96 435.72 36 754.93 133 190.65

RégimeIndemnitaire 607 101.53 90 205.06 697 306.59

Heures Supplémentaires 51 346.58 9 763.72 61 110.30

Avantagesennature 11 814.50 1 214.16 13 028.66

TOTAL 7 031 089.37 3 241 812.15 10 272 901.52


Auseindeceteffectif,larépartitiondespostesparcatégoried’emploientrefemmeset

hommesetentretitulairesetcontractuelsestlasuivante.

Au15novembre2020,lastructurationdeseffectifsestlasuivante:

Titulaires 242

Emplois aidés 0

Non titulaires 101

Apprenti 2

CDI 4

TOTAL 349

Effectifsau15.11.2020

42

En ce qui concerne les évolutions en

matière de ressources humaines, au cours

del’annéeàvenir,lacollectivitémettraen

application la loi de transformation de la

fonctiondupubliquedu6août2019avec

notammentlafindesdérogationsàladurée

hebdomadaire de travail de 35 heures

dans la fonction publique territoriale, soit

1607 heures par an, l’harmonisation des

autorisations d’absences pour raisons

familiales ou la mise en place la rupture

conventionnelle pour les fonctionnaires

territoriaux.

43

Lapyramidedesâgesdesagentscommunauxestlasuivante :


44

Enconséquence,ilestprévuquelarépartitiondesdépensesdefonctionnementdela

communen’évoluepassignificativementetserépartissecommesuit :

Encomplément, lacommunepoursuitsonactiondepérennisationdeseseffectifsen

titularisant les contractuels employés sur des postes pérennes. Elle promeut également

régulièrementlesagentsinternesenfonctiondesmanièresdeserviretdesbesoinsde

lacollectivité :

Avancement de gradeau 1er décembre 2020

Dépenses réelles de fonctionnement

Nomination stagiaireau 1er janvier 2021

2

13

32,63%

57,92%

8,14%

55

En 2021, la commune poursuivra

sa politique de remise à niveau du

patrimoine communal avec notamment

pour objectif l’amélioration de la qualité

environnementale de ses bâtiments, en

particulierscolaires.Sontainsiprojetés la

rénovation de la toiture de l’école des

Trois Pommes pour un montant de

120 000 euros (isolation et étanchéité)

et la réfection des menuiseries de l’école

Rivièrepourunmontantde300 000euros,

dans la continuité des actions engagées

en2020surlegroupescolaireA.Daudet-

Le Blé en Herbe.

L’engagement environnemental de la

commune se concrétise également par les

travaux réalisés en faveur des mobilités

douces. Ainsi, après la réalisation des

pistes cyclables le long de la route de

FrouzinsetauniveaularuedesMésanges

sur le budget 2020, une enveloppe de

80 000eurosestinscritepourlaréalisation

de la piste cyclable le long de la route de

Pibracdanslacontinuitédestravauxque

laCommunautédeCommuneslaSaveau

TouchréaliseraauniveaudelaruePierre

etMarieCurie.

Un effort particulier sera également

mis sur la sécurisation numérique de la

collectivitéaveclaréalisationd’unschéma

directeur informatique dont l’étude ainsi

que les premiers travaux afférents sont

estimésà100 000euros.

Enfinlebudgetparticipatifde20 000euros

sera reconduit et le budget de travaux

dédiés aux écoles ainsi que celui de la

rénovationde leursoutils informatiques,

pour laquelle une enveloppe de plus

de 50 000 euros sera inscrite, seront

priorisésenconcertationavecl’ensemble

des directrices et directeurs d’écoles de la

commune.

L’investissementleplusimportantde2021

concerneralepluvialaveclapoursuitedes

travaux prévus au schéma directeur de

pluvial pour un budget prévisionnel de

deuxmillionsd’euros.Cestravauxincluent

notamment la réalisation du bassin de

rétention dans la zone de Bourgogne ainsi

que la réfection du réseau rue d’Aquitaine,

permettant ainsi une protection complète

ducentre-ville.

45

3. Les orientations budgétaires en matière de d’investissements

A) Les dépenses d’investissement


Enfin,unplanpluriannueld’investissement

en cours de finalisation permettra de

projeter la réalisation du programme du

mandat, toutefois les études préalables

nécessaires sont d’ores et déjà inscrites

surlebudget2021.

Les dépenses d’équipements de la

communeserontdel’ordrede4 500 000

euros, à cela s’ajoutera le remboursement

du capital de la dette pour un montant de

1 080 000euros.

Le financement des dépenses

d’investissement sera quant à lui assuré

pourl’essentielparl’autofinancement,les

recettes du Fonds de Compensation de

laTVA(FCTVA)pour900000euroset les

taxesd’urbanismepour900 000euros.En

complément, dans la continuité de la règle

de gestion du schéma directeur pluvial

qu’a établi la collectivité, un emprunt de

2 000 000 d’euros est aussi prévu afin

de financer la réalisation du bassin de

rétentiondeseauxpluviales.

Le Fond de Compensation de la TVA

est un fondpar lequel l’Etat reverse à la

commune une partie de la TVA engagée

sur les investissements. Ce versement

intervientavecundécalagededeuxans,

nouspercevonsdonclesremboursements

delaTVAdestravauxde2019.

Quantauxprovisionspouramortissement,

ellesserontdel’ordrede1000 000euros.

B) Le financement des dépenses d’investissement

46

CONCLUSION

En conclusion, le budget 2021 est un budget prudent qui a pour

objectifdepréserver labonnesantéfinancièredelacommuneen

ménageantnotammentsescapacitésd’investissementstoutenposant

les jalons qui permettront la réalisation du projet de mandat de l’équipe

municipale.

Cette première étape sera complétée par le plan pluriannuel

d’investissementpour lemandatqui seraachevédans le courantdu

premiertrimestre2021,soitavantlevotedubudgetsupplémentaire.


Documents

Plaisance du Touch