Plan Local d’Urbanisme EBREUIL Allier (03)documentdurbanisme.net/FR/pdf/14/14_2015121711273750_2_0.pdf · réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme. Ce document découle du diagnostic

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PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Plan Local d’UrbanismeEBREUIL

Allier (03)

BUREAU D’URBANISTESétudes d’aménagement et de prospective territoriale

un nouveau regard sur l’urbanisme

PADD

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La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) a rendu obligatoire la rédaction d’un Projet d’Aménagement et de Déve-loppement Durable dans le cadre de la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme.

Ce document découle du diagnostic ter-ritorial réalisé dans la première phase d’élaboration du P.L.U, où les enjeux ont émergé.

Le PADD est l’expression des ré-flexions de l’équipe municipale traduites par le cabinet d’études. Il fait le lien entre les enjeux du diagnostic et les règlements (graphique et écrit).

«Découlant du diagnostic et influençant le

zonage, le P.A.D.D. est véritablement la clé de

voûte du P.L.U.»

Il justifie sur le long terme les choix d’aménagement communaux. Ce document établit les axes d’aménagement qui répondent aux grands enjeux de dévelop-pement.

Cadre réglementaire du PADD :

La loi laisse libre les élus dans l’élabora-tion et l’énonciation des enjeux commu-naux et de leurs axes de développement, dans le respect du cadre supra-commu-nal.

Le projet d’aménagement et de dévelop-pement durable comprend l’ensemble des éléments mentionnés à l’article L. 123-1-3. du code de l’urbanisme. Lorsque le plan local d’urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le projet d’aménagement et de développement durable énonce, en outre, les principes et objectifs mentionnés aux a) à c) et f) de l’article R. 302-1-2 du code de la

construction et de l’habitation.

Loi Grenelle II (n°2010-788 du 12 juillet 2010)Le PADD doit afficher: • un équilibre entre un développement urbain raisonné et le développement rural;• une utilisation économe et équilibrée de l’espace;• une diversité des offres de service et mixité sociale.• une prise en compte des risques natu-rels, notamment les mouvements de ter-rain et le ruissellement• un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de sources renouvelables et l’amélioration des performances énergé-tiques ;• une restructuration des espaces urba-nisés et la revitalisation des centres ur-bains et ruraux ;• une diversité des fonctions rurales ;

• une satisfaction des besoins en matière d’activités touristiques et d’équipement commercial ;• une mise en valeur des entrées de ville ;• une préservation des ressources natu-relles et de la biodiversité (trame verte et bleue, corridors écologiques) ; • une préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;• un développement des communica-tions électroniques ;• une répartition géographiquement équi-librée entre emploi, habitat, commerces et services ;

Loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014)Le projet d’aménagement et de dévelop-pement durable (PADD) devra chiffrer les objectifs de modération et de consomma-tion de l’espace et de lutte contre l’éta-lement urbain. Il devra, également, inté-grer une politique du paysage dans les orientations générales pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Préambule

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PréambuleAfin de définir les enjeux de développe-ment émergents du territoire, trois sujets ont été traités à travers des ateliers thé-matiques :

• Cadre de vie• Accessibilités• Attractivité économique

• Les déplacements, le dévelop-pement urbain et la modération de la consommation spatiale ont été abordés de manière transversale dans chaque ate-lier.

« Le projet d’aménagement d’Ebreuil, c’est...

... 3 axes déclinés en 9 orientations »

AXE 1

AXE 2

AXE 3

TRANSVERSALITE

DéplacementsDéveloppement urbain Modération de la consommation spatiale

Une réflexion globale pour un centre

bourg attractif

Les richesses environnementales

et paysagères : des atouts à

conserver

Une dynamique économique à dévelop-

per, une puissance agricole à

maintenir et un potentiel

touristique à exploiter

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1. Recréer une centralité dans le bourg


Une réflexion globale pour un centre bourg attractif.1

Comment y parvenir ? - Réorganiser la circulation en répartissant une partie des flux de la rue des Fossés. - Rendre piétonne une zone dans le centre historique. Prévoir des créations d’emplacements de parking par destruction de

bâtiments anciens et vétustes.- Réaménager la place de la Mairie en délocalisant la mairie pour créer une place centrale. - Installer un commerce dans les anciennes halles.

Comment y parvenir ? - Créer un espace commercial sur le parking entre la rue des Saulzets et la rue des Fossés.- Prévoir un agrandissement de la supérette et un nouvelle accès sur le nouvel espace commercial.

Comment y parvenir ? - Créer une nouvelle voie entre l’impasse du Chemin de fer et la rue des Saulzets afin d’alléger la circulation dans la rue

des Fossés.- Réaménager les entrées de bourg afin de les sécuriser, tout en assurant le passage des engins agricoles.- Assurer un aménagement paysager de ces entrées de bourg.- Sécuriser l’accès à Villeneuve via la RD998 par la mise en place d’un aménagement routier.- Sécuriser le carrefour d’entrée vers la Zone d’Activités et le hameau de Mont-David.- Sécuriser le carrefour menant à Chamboirat et aux Sarrons.- Prévoir la séparation des flux de circulation entre Ebreuil et Saint-Bonnet pour assurer la sécurité des entrées/sorties de

l’EHPAD.- Prévoir un débouché à l’est pour le chemin des Riboussat.- Prévoir de nouveaux emplacements de stationnement dans le centre ancien pour les besoins des habitants.

• Faire du centre ancien un lieu de vie de qualité

• Former un pôle commercial plus accessible

2. Agir sur le cadre de vie et mettre en valeur l’image du bourg

• Améliorer l’accès au bourg et la circulation interne

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Comment y parvenir ? - Prévoir des projets mixtes de constructions (locatif/vente/collectif/individuel...).- Prévoir une offre diversifiée au niveau des tailles de parcelles.

Une réflexion globale pour un centre bourg attractif.1

Comment y parvenir ?- Réaliser une étude pour instaurer des périmètres de protection modifiés aux alentours des monuments historiques

du bourg. - Identifier et préserver le patrimoine bâti à travers le dossier patrimoine, grâce à l’article L123-1-5-III-2° du Code

de l’Urbanisme.- Assurer la cohérence architecturale entre les nouvelles constructions et le bâti existant.

• Assurer la qualité architecturale du bourg

3. Assurer une urbanisation adaptée et raisonnée

• Adapter le parc de logements aux différents types de demandes

• Favoriser une urbanisation raisonnée pour garder la qualité bâtie du bourg

• Adapter les équipements et services pour répondre aux besoins des habitants

Comment y parvenir ? - Prévoir la localisation des futures constructions à usage d’habitation en continuité des parties actuellement urbani-

sées, et à proximité des services, équipements et réseaux. - Différencier les hameaux à préserver de ceux à développer et à densifier.

Comment y parvenir ? - Prévoir l’agrandissement de l’EHPAD pour l’accueil d’une unité Alzeihmer.- Étendre le bâtiment des Saules Blancs pour doubler sa capacité d’accueil.- Anticiper la mise aux normes du foyer occupationnel ou la création d’un nouveau bâtiment.- Prévoir la localisation de la future station d’épuration.- Prévoir un équipement public sur la zone de renouvellement urbain de la Tour Blanche.

6


.1Une réflexion globale pour un centre bourg attractif

RUE DES

FOSSES

Réaménager la place de la Liberté en délocalisant la mairie pour créer une place centrale.

RUE DES

FOSSES

RUE DES

FOSSES

Créer une nouvelle voie entre l’impasse du chemin de fer et la rue des Saulzets.

Prévoir des projets mixtes de constructions.Prévoir une offre diversifiée au niveau des tailles de parcelles.

Sécuriser les carrefours afin de sécuriser et améliorer la circulation interne .

Réaliser une étude pour instaurer des périmètres de protectionmodifiés aux alentours des monuments historiques du bourg.

Identifier et préserver le patrimoine sur la commune.

Réaménager les entrées de bourg afin de les sécuriser.Assurer un aménagement paysager des entrées de bourg.

!

!

Recréer une centralité dans le bourg:

Agir sur le cadre de vie et mettre en valeur l’image du bourg: Assurer une urbanisation adaptée et raisonnée

Rendre piétonne une zone dans le centre historique.

Réorganiser la circulation en répartissant une partie des flux de la rue des Fossés.

Installer un commerce dans les anciennes halles.

Prévoir la localisation des futures constructionsà usage d’habitation en continuité des partiesactuellement urbanisées.

Différencier les hameaux -à préserver -à densifier.

Créer un espace commercial sur le parking entre la rue des Saulzets et la rue des Fossés.

Assurer la cohérence architecturale entre les nouvelles constructions et le bâti existant.

N

Prévoir l’agrandissement de l’EHPAD Étendre le bâtiment des Saules Blancs

Prévoir la localisation de la future station d’épuration

Installer un équipement public dans la zone de renouvellement urbain de la Tour Blanche

! !

!

!

!

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.1 Une réflexion globale pour un centre bourg attractif

Déplacements

L’axe 1 du PADD répond aux problèmes de circulation dans le centre-bourg en prévoyant

la création de nouvelles voiries.

Il sécurise aussi les flux de véhicules en permettant la création d’aménagements de la voirie dans les carre-

fours dangereux.Avec la création d’une galerie commerçante en centre-bourg, les déplacements avec les com-

merces seront limités.Des aires de stationnements sont égale-

ment prévues dans le PADD pour répondre aux besoins actuels

et futurs.

Développement urbain

Les zones de développement urbain sont essentiellement situées a proximité du bourg.

Le PADD prévoit la création de zones d’habitat mais aussi de commerces et de services pour garantir

une mixité fonctionnelle du bourg.

Modération de l’espace

Le PADD limite le développement linéaire en favorisant le développement en continuer des

parties actuellement urbanisées.

Le PADD incite également à limiter l’urbanisation dans les hameaux, certains d’entre eux seront en effet préservés de toutes urbanisations nouvelles.

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Les richesses environnementales, patrimoniales et paysagères : des atouts à conserver

1. Protéger la trame verte et bleue du territoire

2. Exploiter et mettre en valeur les richesses patrimoniales

Comment y parvenir ?- Protéger les sites d’intérêts écologiques identifiés (NATURA 2000 et ENS) de toute nouvelle construction.

.2• Défendre les sites écologiques identifiés de tout impact négatif

• Maintenir les corridors biologiques existants (réseau hydrogra-phique, zones humides, maillage bocager de haies, boisements)

• Préserver les éléments historiques identitaires de la commune

•Exploiter le potentiel touristique du centre historique

• Concilier urbanisation nouvelle et biodiversité

Comment y parvenir ?- Protéger le réseau hydrographique (cours d’eau et zones humides) en interdisant les constructions à proximité- Prendre en compte le PPR Inondation établi sur la commune en interdisant toute construction dans les zones

d’aléa fort et en étant attentif sur les zones d’aléa plus faible.- Préserver le réseau de haies d’éventuelles destructions au titre de l’article L123-1-5-III-2° du CU.

Comment y parvenir ?- Favoriser l’utilisation de revêtements perméables et réversibles pour limiter le ruissellement des eaux pluviales.

Comment y parvenir ?- Préserver les monuments historiques

Comment y parvenir ?- Créer un aménagement touristique et culturel autour de l’Abbaye Saint Léger et de l’Hôpital des Charitains- Créer un lieu de rencontre et de vie autour de la Place de la Liberté et de la Halle

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4. Autoriser l’utilisation des énergies renouvelables

Les richesses environnementales, patrimoniales et paysagères : des atouts à conserver.2

3. Sauvegarder les paysages

• Préserver les points de vue

• Conserver la qualité paysagère de la vallée de la Sioule

Comment y parvenir ?- Interdire les nouvelles constructions à l’intérieur des emprises définies sur le règlement graphique ou établir

une réglementation spécifique pour garantir l’insertion paysagère des nouvelles constructions.

Comment y parvenir ?- Réglementer l’aspect des futures constructions pour éviter les nuisances paysagères.- Interdire les nouvelles constructions sur les lignes de crêtes des coteaux.

Comment y parvenir ?- Anticiper le développement éventuel de la carrière et prévoir des mesures d’insertion paysagère.- Assurer l’intégration paysagère des bâtiments agricoles en veillant à leurs aspects extérieurs.

Comment y parvenir ?- Interdire les panneaux photovoltaïques au sol.- Veiller à l’intégration de ces équipements dans la toiture, tout en s’assurant que cela ne viendra pas en

contradiction avec les objectifs de valorisation du patrimoine urbain.

Comment y parvenir ?- Permettre l’installation d’une chaufferie bois pour l’EPHAD, les HLM, le centre social et la salle des fêtes.- Prévoir un emplacement pour l’installation des bornes électriques pour le chargement des véhicules.

• Assurer l’intégration paysagère de la carrière et des construc-tions agricoles

• Permettre sous conditions l’installation de panneaux photovol-taïques

• Rendre possible l’utilisation de sources d’énergies renouve-lables

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.2Les richesses environnementales, patrimoniales et paysagères : des atouts à conserver

N

Protéger la trame verte et bleue du territoire:

Autoriser l’utilisation des énergies renouvelables:

Sauvergarder les paysages:

Protéger les sites d’intérêts écologiques identifiés de toute nouvelle construction

Protéger le réseau hydrographique en interdisant lesconstructions à proximité

Prendre en compte le PPR Inondation établi sur la commune

Préserver le réseau de haies d’éventuelles destructionsau titre de l’article L123-1-5-III-2° du CU

Favoriser l’utilisation de revêtements perméables et réversibles pour limiter le ruissellement des eaux pluviales

Interdire les nouvelles constructions sur les lignes de crêtes des coteaux

Assurer l’intégration paysagère des futurs bâtiments agricoles en veillant à leurs aspectsextérieurs

Permettre l’installation d’une chaufferie bois pour l’EPHAD, les HLM, le centre social et la salle des fêtes

Anticiper le développement des carrières et prévoir des mesures d’insertion paysagère

Réglementer l’aspect des futures constructionspour éviter les nuisances paysagères

Préserver les points de vue

Prévoir un emplacement pour l’installation des bornes électriques pour le chargement des véhicules

Exploiter et mettre en valeur les richesses patrimoniales

Préserver les monuments historiques

Créer un aménagement touristique et culturel autour de l’Abbaye Saint Léger et de l’Hôpital des Charitains

Créer un lieu de rencontre et de vie autour de la Place de la Liberté et de la Halle

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DEPUIS LE PONT SUR LE BOURG LE CHATEAU DE LA GRAVE

DEPUIS LE PONT SUR LE BOURG LE BOURG DEPUIS LA RD 998 LE MERCUROL

LES NIÈRES VILLENEUVE

LE CHATELARD

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.2 Les richesses environnementales, patrimoniales et paysagères : des atouts à conserver


Afin de préserver le cadre de vie de la commune et de limiter les impacts sur les milieux par l’urbani-sation, le PADD interdit les constructions au sein des

emprises des points de vue. Il réglemente également l’aspect des nouvelles

constructions. Les lignes de crêtes seront également préser-

vées des constructions.

Modération del’espace

Pour éviter la consommation trop impor-tante de terres agricoles, le PADD interdit

l’installation de champs de panneaux photovol-taïques.

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Une dynamique économique à développer, une puissance agricole à maintenir et un potentiel touristique à exploiter.3

• Maintenir la dynamique commerciale dans le centre-bourg

• Permettre l’installation de nouvelles entreprises sur la commune

2. Maintenir l’activité agricole

• Préserver les sites et les terres agricoles tout en permettant le change-ment de destination de certains bâtiments

• Limiter l’installation agricole nouvelle autour du bourg

1. Développer la dynamique économique

Comment y parvenir ?- Limiter le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée identifiés dans le dossier

patrimoine.

Comment y parvenir ?- Agrandir la zone d’activités de Chamboirat pour permettre l’installation d’entreprises nouvelles, pour

favoriser la création d’emplois (éviter le déplacement des entreprises et de l’emploi issu de la Commu-nauté de communes et des territoires environnants).

- Prévoir l’installation de la caserne des pompiers.- Veiller à la revitalisation de la zone de l’ancienne scierie.

Comment y parvenir ?- Interdire l’urbanisation nouvelle (tiers) à proximité des sites d’exploitation pour limiter la consommation

d’espaces agricoles et le mitage.- Permettre les agrandissements et les nouveaux projets d’agriculteurs en zone agricole.- Autoriser le changement de destination (déclassement d’un bâtiment agricole) dans les noyaux bâtis et

occupés par des tiers.

Comment y parvenir ?- Interdire la construction de bâtiments agricoles autour du bourg tout en y permettant l’exploitation des terres.

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Une dynamique commerciale à développer, une puissance agricole à maintenir et un potentiel touristique à exploiter.3

• Compléter les équipements sportifs existants

3. Exploiter le potentiel touristique

• Développer les offres de loisirs sur la commune

• Augmenter les capacités d’accueil des touristes

Comment y parvenir ?- Étendre le réseau de cheminements piétons pour le connecter aux communes limitrophes.- Créer une voie verte sur l’ancienne voie de chemin de fer couplée à un sentier d’interprétation et de découverte. Cette voie

verte assurera la liaison Ebreuil - Vicq - St Bonnet.- Développer un réseau de pistes cyclables pour le connecter aux communes limitrophes.- Aménager le plan d’eau et les berges de la Sioule.- Développer des activités complémentaires au canoë (VTT, accrobranche, tyrolienne, paintball...).

Comment y parvenir ?- Moderniser le camping municipal et y déplacer l’aire de camping-car.- Augmenter les capacités hôtellières.- Développer les commerces de bouche (restauration, bars...).

Comment y parvenir ? - Créer un 3ème court de tennis (couvert).- Finaliser la mise en place du skate-parc.- Prévoir l’emplacement d’un terrain de vélo-cross.- Mettre en place un terrain multisports.- Réaliser un boulodrome.

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.3 Une dynamique commerciale à développer, une puissance agricole à maintenir et un potentiel touristique à exploiter

N

Développer la dynamique économique:

Exploiter le potentiel touristique:

Maintenir l’activité agricole:

Interdire le changement de destination des commerces identifiés au PLU

Développer la zone d’activités de Chamboirat pour permettre l’installation d’entreprises nouvelles et favoriser la création d’emplois.

Revitaliser l’emplacement de l’ancienne scierie

Interdire la construction de bâtiments agricoles autour du bourg en y permettant l’exploitation des terres

Etendre le réseau de cheminements piétons pour le connecter aux communes limitrophes

Créer une voie verte sur l’ancienne voie dechemin de fer couplée à un sentier d’interpretation et de découverte

Etoffer le réseau de pistes cyclables

Interdire l’urbanisation nouvelle à proximité des sites d’exploitation pour limiter la consommation d’espaces agricoles et le mitage

Autoriser le changement de destination dans les noyaux bâtis et occupés par des tiers

Permettre les agrandissements et les nouveaux projets d’agriculteurs en zone agricole

Aménager le plan d’eau et les berges de laSioule

Agrandir le camping municipal et y déplacer l’aire de camping-car

Créer un 3ème court de tennis (couvert)

à localiser

Finaliser la mise en place du skate-parc

Prévoir l’emplacement d’un terrain de vélo-cross

Mettre en place un terrain multisport

Réaliser un boulodrome

Z.A

Z.A

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.3 Une dynamique commerciale à maintenir, une puissance agricole à maintenir et un potentiel touristique à développer

Déplacements

La politique touristique est portée au regard d’un mode de déplacement

doux : la découvertedu territoire en vélo et à pieds.


Les hameaux de caractère seront protégés de tout développement urbain nouveau car ils contri-

buent à la découverte du patrimoine bâti à travers les sentiers de randonnées.

Le développement urbain programmé se fera enmajorité à proximité des services et commerces

présents dans le bourg.

Modération de l’espace

La consommation des espaces agricoles est maîtrisée.

Le PLU devra démontrer qu’il n’y a pas d’impact négatif sur le milieu agricole au travers d’une étude

pour la CDPENAF(Commission Départementale de Protection des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).Les demandes de changement de destination d’anciens bâtiments agricoles ne devront pas

nuire à l’activité et aux terres agricoles.

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Thématiques abordées et n’ayant pas de retranscription dans le PLU.4

Thèmes Problématiques Positions communales

Accessibilité numériqueIl existe sur la commune des zones n’ayant pas d’accès

internet. Bien que le centre-bourg soit correctement desservi, Internet n’est pas présent ou trop faible sur les

écarts.

La desserte GSM est mauvaise quelque soit l’opérateur.

La commune souhaite que la desserte générale du réseau numérique (internet + GSM) soit améliorée sur la commune.

Ce sujet ne peut faire l’objet d’un projet inscrit dans le PLU car il ne relève pas de la compétence de la commune.

Tourisme

Plusieurs grandes manifestations culturelles et sportives existent sur la commune.

La municipalité souhaite que des gîtes privés viennent s’installer sur la commune.

Développer ces manifestations pour rendre la commune plus attractive.Ce sujet ne peut faire l’objet d’un projet inscrit dans le PLU.

La commune ne peut pas agir sur l’installation de gîtes privés.

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Objectif de modération de consommation d’espaces

Objectif de modération de la consommation spatiale et développement urbainBilan du POS :

Le bilan de la consommation d’espace* d’Ebreuil a montré que durant 10 ans (2004-2014), la com-mune a en définitif consommé seulement 7,7 ha pour 32 nouvelles constructions. A cela s’ajoutent les voiries et réseaux divers (15%) soit un total de

11,55 ha.

On obtient une consommation annuelle de 1,15 ha, 3 constructions par an en moyenne et des

parcelles de 3609 m2 en moyenne.

* L’analyse de la consommation a été réalisée à partir des PC sur 10 ans et non pas à partir du POS car trop

récent et non numérisé.

Nouvelle Prospective PLU 2014-2015 :

La prospective mise en place pour le PLU et pour les 12 prochaines années, est comprise entre 7,4 ha pour l’hypothèse basse et 13,9 ha pour la haute. La commune consciente du contexte communal a souhaité se baser sur l’hypothèse

moyenne (9,3 ha).

Après la réalisation du zonage la commune a ouvert 7,2 ha de zone 1AU et 3,8 ha de dents

creuses, soit un total de 11 ha à consommer sur les 12 prochaines années, soit 0,91 ha par an.

La prospective et les OAP mises en place se basent sur des parcelles en moyenne de 1000 m2. Ainsi, le PLU prévoit l’ouverture de 110 lots sur 12

ans, soit 100 lots sur 11 ans et 9,1 lots par an.

De plus la commune a une volonté forte d’intégrer des logements collectifs dans ses ouvertures à

l’urbanisation. Elle prévoit également une zone de renouvellement urbain.

Objectif de modération:

La commune affiche clairement son intention de réduire sa consommation spatiale en accueillant

plus d’habitants pour la même surface d’ouverture à l’urbanisation.

Pour comparaison :

Avec le POS, sur 11,55 ha, il y a eu 32 nouvelles constructions sur des parcelles de 3609 m2 en

moyenne.Avec le nouveau document, sur 11 ha, 110 lots pourront être construits avec une forte part de

logements collectifs.

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