Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant … · Conservation de l’armature urbaine actuelle Orientations du projet d’aménagement et de développement durable : Economie

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

(P.L.U.i-H)

Réunion publique

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ORDRE DU JOUR : premières orientations du futur p lan local d’urbanisme valant programme local de l’habit at

� La définition du PLUi-H, son contenu et la démarche

� Certains éléments clefs du diagnostic

� Les orientations retenues dans le futur projet d’aménagement du

territoire

Les questions peuvent être posées par le public tout au long de l’intervention

� PLUi-H = Plan Local d’Urbanisme intercommunalvalant programme local de l’habitat

� Ce document remplacera tous les documentsd’urbanisme existants

�Le PLUi-H est un document d’urbanisme qui, àl’échelle d’un groupement de communes (EPCI)établit un projet global d’urbanisme etd’aménagement et fixe en conséquence les règlesgénérales d’utilisation du sol sur le territoireconsidéré

� Les objectifs, le contenu, les modalitésd’élaboration, de révision et de suivi du PLU sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme(Livre I – Titre IV).

Définition du PLUi-H

� Un plan de zonage à l’échelle du parcellaire et un règlement

� les diverses zones sont :

U : couvre le village ancien et les zones d’extensions récentes des villages et bourg.Ces zones urbaines disposent de réseaux suffisant. Les règles du PLU confirment lavocation résidentielle de ces zones.

1AU : zone naturelle qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate.Cette zone a pour vocation de permettre l’extension du village. Les constructionsdoivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble. Cette zonepeut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d’aménagement d’ensemble avec la

possibilité de réaliser plusieurs tranches. Les orientations d'aménagement et /ou lerèglement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

A : affectée aux activités agricoles. Y sont autorisées toutes les constructions etinstallations liées à l’activité agricole ainsi que l’adaptation et la réfection desconstructions existantes non liées à l’activité agricole, à l’exclusion de tout changementde destination.

N : zone naturelle

Contenu du PLUi-H

� Les délibérations des conseils communautaires de 2015 ont démarré laprocédure qui a été complétée par la délibération de 2017 suite à la fusion dela Communautés de Communes du Grand Langres et de la Communauté deCommunes du Bassigny.

� Le nouveau PLUi permettra de :

- de doter chaque commune d’un document d’urbanisme prenant encompte les dernières évolutions règlementaires;

- d’élaborer un réel projet de territoire permettant de prendre en compteles spécificités des communes mais aussi du territoire communautaire;

- de mieux prendre en compte les enjeux de biodiversité, de paysage etd’architecture.

Pourquoi un PLUi-H

CONCERTATION CONTINUE AVEC LE PUBLIC

Etapes du PLUi-H

Fin 2018 2019

2020

La concertation avec les administrés est rendue obligatoire par le code del’urbanisme.

La concertation se traduit par :

� 54 registres de concertation à disposition du public dans chaque communeet au siège de la communauté de communes

� 9 réunions publiques et 9 permanences avant arrêt du PLUI-H

� la mise à disposition des études sur le site internet de la communauté decommunes (http://www.grand-langres, onglet urbanisme) + une expositionitinérante

Concertation du PLUi-H

Démographie & Habitat

Analyses socio-économiques

Risques – Base - GéologieDémographie : tendances évolutives

• Après avoir connu une évolution démographique plus favorable que la moyennedépartementale de 1982 à 1999, l’espace communautaire du Grand Langres subit la mêmerégression que celui-ci (à un niveau stable) depuis le début des années 2000 : - 0,5% / an;environ 100 habitants / an.

- 0,47%/an

- 0,26%/an

- 0,48%/an

- 0,14%/an

- 0,48%/an

• Le mouvement naturel n’est plus en mesure de générer une dynamique, plaçant leterritoire sous l’unique dépendance du mouvement migratoi re malheureusementnégatif depuis longtemps

9

Risques – Base - GéologieDémographie : disparités territoriales / tendances

• Les disparités territoriales sont très fortes ,– avec une proportion de communes qui régressent de plus en plus forte :

40% (22 communes) de 1999 à 2008; 60% (33 communes) de 2008 à 2013,– des inversions de tendance courantes

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Risques – Base - GéologieDémographie : taille de ménages

• Une taille des ménages qui continue àbaisser même si elle s’infléchit à partir de2008 , notamment du fait d’unvieillissement marqué de la population(indice de jeunesse 2013 : 0,79). Cela génèredes besoins de logements pour ledesserrement des ménages

11

Habitat : évolution du parc total de logements & de résidences principales

• Une progression relativement stable du nombre de résidences principales depuis 1990 : enmoyenne 40 à 45 nouvelles résidences principales /an (environ 60% du nombre denouveaux logements, sauf périodes particulières / fonctionnement des marchés : 1982-1990 &1999-2013)

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

1975 1982 1990 1999 2008 2013

Nombre total de logements Nombre de résidences principales

+40/an+40/an

+44/an+73/an

+58/an

+24/an+94/an

+65/an+41/an

+74/an

+68/an

• Des disparités territoriales importantes mêmesi elles sembles, à priori, moins marquées quece qui a été évoqué pour la population

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Habitat : logements vacants

• Un taux de vacance de 11% en 2013 , conforme à la moyenne départementale, ce quireprésente 1360 logements au dernier Recensement de Population

550

750

950

1 150

1 350

1 550

1975 1982 1990 1999 2008 2013

Nom

bre

de lo

gem

ents

va

cant

s -25/an+65/an

+33/an

+20/an

-32/an-7/an

1480 (12,3%)

1357

908724 (6,8%)

• Un doublement de la vacance de 1990 à2008, avec une situation qui s’amélioreaprès ce pic

• Une problématique sensible pour 75%des communes, peu de communes yéchappant en dehors de celles riverainesdes lacs 13

14

Objectif : produire un nombre de logement suffisant afin de respecter un objectif

démographique ambitieux mais réaliste

Besoins totaux de logements du territoire

1.Besoins liés à la démographie 2. Besoins liés au parc existant

1.1 Croissance de la population

-0,25 % par an soit – 29 logements/an

1.2 Desserrement des ménages (taille

moyenne des ménages)

1,8 personnes/ménage d’ici 15 ans = 94,5

logements/an

2.1 Evolution des résidences secondaires

0 sur la durée du PLUi-H

2.2 Evolution des Logements vacants

- 15 logements / an

2.2 renouvellement du parc existant

30 logements/an

Orientations du projet d’aménagement et de développement durable :

15

Objectif : produire un nombre de logement suffisant afin de respecter un objectif

démographique ambitieux mais réaliste

Besoins totaux de logements du territoire

1208 logements à l’horizon 2035

Ces logements sont répartis

proportionnellement au nombre

d’habitants INSEE 2014 (Sauf Langres et

Saints-Geosmes avec pondération

minoration)

Conservation de l’armature urbaine actuelle


Economie & Emploi

Analyses socio-économiques

Activité & Emploi

• Une population active qui diminue de 2008 à2013 suivant la tendance moyenne haut-marnaise : - 3%. Sur la même période lenombre de chômeurs progresse égalementcomme la moyenne départementale : + 11 %

• 10060 emplois au RP de 2013, soit 436 demoins qu’en 2008 : -4,1% (Haute-Marne :- 4,6%).

• Un Territoire « autosuffisant » en emplois :taux de concentration de 1,15

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Consommation foncière / activités économiques non agricoles

• 31 ha de consommation foncière pour les activités économiques non agricoles de 2007 à2016, soit en moyenne environ 3 ha /an :

– Saint-Geosmes : environ 16 ha– Langres : environ 9 ha– Val de Meuse : 1,6 ha (5 %)– Is-en-Bassigny : 1 ha– Sarrey : 0,75 ha– 8 communes de 0,2 à 1,0 ha– 3 communes – de 0,1 ha

• Une consommation très liée à ladynamique commerciale

25,5 ha (82 %)

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PAELN / Rolampont

AUY « A31 »/ Montigny-le-Roi

AUY / Langres « Belles Fontaines »

19

20

Objectif : assurer la diversité des fonctions urbaines en respectant les équilibres

fonctionnels et en facilitant le développement des pôles structurants en termes

d’activités économiques et touristiques

Développement économique : poursuite du développement

hiérarchisation des ZAE :

. rang 1 : agglomération urbaine Langres / Saints-Geosmes.

. rang 2 : espaces économiques / échangeurs autoroutiers / zone vitrine de

l’autoroute (Rolampont ; Val de Meuse / Montigny-le-Roi).

. rang 3 : zones d’activités de taille plus réduites (artisanales, commerciales,

polyvalentes) et espace accueillant une entreprise, parfois de taille importante.

Surfaces nouvelles les plus importantes dans les zones de rang 1 et 2 sur des

parcelles à maîtrise foncière publique et/ou facilement desservies par les réseaux

publics et/ou faisant l’objet de projets en cours. Les zones de rang 3 seront

étendues en fonction des besoins et objectifs des entreprises déjà installées.

Les zones urbaines et à urbaniser seront mixtes (habitat, activités économiques

mais aussi commerces autorisés) sous réserve de la compatibilité des activités

économiques avec la proximité immédiate de l’habitat.


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Tourisme : préservation et développement

Prise en compte des orientations et actions du schéma d’aménagement touristique

des lacs et du Pays de Langres (version actualisée pour tenir compte de l’intégration

du Bassigny en 2017 et du projet Parc Naturel).

Développement de l’hébergement touristique (prise en compte des projets

envisagés et déjà connus par la Communauté de Communes du Pays de Langres et le

« Pays » (PETR), développement de la vocation touristique des lacs avec une

hiérarchisation dans le volume des équipements autorisés.

1)la Liez, base départementale de loisirs développée en priorité.

2)Charmes développé dans une moindre mesure.

3)la Mouche à vocation écotouristique.

Optimisation et développement des autres équipements touristiques (optimisation

des itinéraires de randonnée et de découverte du patrimoine local, découverte du

point triple, aménagement des sources de la Meuse, création d’un itinéraire de

découverte des paysages, valorisation de l’ancienne ligne de chemin de fer située à

proximité du réservoir de Charmes).


Risques – Base - Géologie

• 3 régions agricoles :

o Bassigny

o La Montagne

o Barrois

• Une SAU relativement stableoccupée pour moitié en terreslabourables et pour moitié en prairiestoujours en herbes .

• Seule la commune de Changey enprocédure d’aménagement foncier.

• Toutes les communes sont classées enzone défavorisées.

AGRICULTURE : éléments de cadrage

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Risques – Base - Géologie

Un territoire mis en valeur par 254 structures agricoles. Des informations ont été collectées pour 211exploitations agricoles (83 % des exploitants). Ces 211 exploitants représentent environ 29,64% de laSAU totale du territoire d’études mais concentrés autour des zones bâties.

Une baisse constante du nombre d’exploitants agricoles pour l’ensemble des communes. A l’échelledu territoire communautaire, on est passé de 869 exploitants en 1988 à 304 en 2010 et 254 en 2016.

Des exploitations importantes en sorties des villages avec toutefois certains bâtiments encore localisésdans les villages.

Des périmètres de réciprocités à prendre en compte en fonction de l’arrêté ministériel du 27 décembre2013 et du règlement sanitaire départemental.

Pour 51 communes les périmètres de réciprocité concernent des bâtiments occupés par des tiers. Pour10 communes, les périmètres de réciprocité concernent plus de 20% en surface des enveloppesurbaines.

AGRICULTURE : éléments de cadrage

23

24

Respect dans la mesure du possible des périmètres de réciprocité agricole.

Localisation et découpage des zones constructibles de manière à permettre les accès

aux îlots agricoles voisins (si nécessaire par la création d’emplacements réservés).

Autorisation des aménagements et extensions des bâtiments agricoles existants dans

les zones urbaines sous réserve de ne pas accroître les nuisances vis-à-vis des

riverains non agricoles (pas de nouveau bâtiment pour abriter le bétail par exemple).

Autorisera systématique des activités annexes apportant un revenu complémentaire

à l’activité agricole dans des bâtiments existants. Les unités de méthanisation seront

également autorisées dans toutes les zones agricoles.

Objectif : préserver l’avenir de l’activité agricole


Environnement & biodiversité

Environnement

Environnement et biodiversité : Patrimoine naturel

De nombreux espaces naturel d’intérêt patrimonial : 8 Natura 2000, 1 APPB, 34 ZNIEFF

de type I , 4 ZNIEFF de type II et 14 745 ha de zones humides (soit 21% de la surface du

territoire), ainsi que des cours d’eau inscrits à la liste 1 du SDAGE

Les zones humides et les sites Natura 2000 sont les plus contraignants au niveau

réglementaire. Le secteur de Langres est concerné par de nombreux espaces naturels

d’intérêt.

6 zones à enjeux sont mises en évidence sur le territoire :

Enjeux très forts : Voisines – Courcelles en Montagne

Perrancey les Vieux moulins – Saint-Ciergues – Langres – Noidant le

Rocheux – Saints Geosmes

Enjeux forts : secteur dit du Nord du Bassigny (11 communes concernées)

Enjeux moins forts : Rolampont

Charmes – Changey – Champigny lès Langres – Bannes –

Humes-Jorquenay

Lecey – Chatenay-Mâcheron – Chatenay-Vaudin – Orbigny au Mont

– Orbigny au Val – Saint Maurice26

Environnement et biodiversité : Patrimoine naturel

27

Environnement et biodiversité : Valeurs écologiques

Les enjeux sont liés aux habitats de haute valeur écologique (valeur forte à trèsforte), situés à proximité du bâti :

�Zones humides sauvages

�Ripisylves

�Prairies sèches

�Forêts

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5 zones à enjeux sont mises en évidence :

Enjeux très forts : secteur dit du Sud-Ouest de Langres (11 communes concernées)

Enjeux forts : Rolampont – Faverolles – Chanoy - Beauchemin

Charmes- Changey – Bannes – Neuilly l’Evêque

Orbigny au Val – Orbigny au Mont – Lecey – Peigney - ChatenayMâcheron- Chatenay Vaudin – Saint Maurice

Celles en Bassigny – Marcilly en Bassigny - Lavernoy

Environnement et biodiversité : Valeurs écologiques

29

30

Préservation des secteurs de valeurs écologiques bonne à très

bonne par un classement en zone naturelle et forestière N. Si les

parcelles concernées possèdent une vocation agricole, elles

seront classées A.

Aucune zone humide n’interférera avec une zone constructible.

Des relevés de végétation et des sondages pédologiques

l’attesteront dans le rapport de présentation.

Objectif : assurer la préservation de la biodiversité du territoire


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Urbanisme et consommation du foncier

Urbanisme

33

Urbanisme : éléments de cadrage

Atelier 12/06/2017

Implantation des villages du territoire : les villages de coteaux

- soumis à la vue

- en point haut ou à mi-coteau

- pas toujours orienté plein sud

- dans un écrin végétal (vergers et

boisements)

- une ou plusieurs voies principales

parallèle aux courbes de niveau

Implantation des villages du territoire : les villages de vallon

- paysage ouvert sur le village

- fort lien avec l’eau

- urbanisation le long d’un axe routier

parallèle à l’axe de la vallée

Implantation des villages du territoire : les villages de plaine

- dans un vaste finage agricole plat

- soumis à la vue ou ceint de

boisements

Urbanisme : éléments de cadrage

Morphologie urbaine : les villagesanciens et leurs usoirs, unerichesse du territoire

Architecture : éléments de cadrage

� Une prédominance d’habitat agricole, sous forme de ferme Haut-Marnaise

� Un développement pavillonnaire conséquent

Patrimoine : éléments de cadrage

� Territoire concerné par 62

périmètres de protection de

monuments historiques

� Territoire concerné par une

AVAP (Langres, Saints-

Geosmes, Champigny-les-

Langres, Peigney, Hûmes-

Jorquenay, Perrancey-les-

Vieux-Moulins)

� Site classé de la promenade de

Blanchefontaine

37

Les nouvelles zones constructibles seront systématiquement privilégiées dans des

secteurs peu soumis à la vue. Les premiers plans des points de vue majeurs sur la ville

de Langres seront protégés de toute urbanisation et les éoliennes y seront interdites.

Préservation des caractéristiques morphologiques des villages et urbanisation

prioritaire des dents creuses.

Arrêt du mitage et maintien des coupures entre les unités paysagères.

Repérage et préservation des éléments patrimoniaux remarquables.

Définition de règles pour les restaurations et l’aspect extérieur des bâtiments

agricoles.

Encadrement de l’urbanisation autour des réservoirs et création d’une route de

lecture des paysages.

Objectif : assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables, du patrimoine

bâti et paysager du territoire en intégrant le paysage dans le projet de développement

urbain


Consommation foncière

pour l’habitat

Consommation

foncière pour les

activités

économiques

Consommation

foncière pour les

bâtiments agricoles

Consommation

foncière pour des

équipements publics

Consommation

foncière totale

61,83 ha

avec 2

EHPAD

55,78 ha 27,53 ha 19,63 ha 3,9 ha 112,89 ha

Consommation foncière totale 2007 – 2016 : 112,89 ha

Consommation du foncier

52%26%

18%

4%

habitat activités économiques

bâtiments agricoles équipements publics

Nature des espaces consommés

Espaces artificialisés Jardins Espaces agricoles et

vergers

Espaces forestiers

et naturels

Consommation

foncière totale

9,01 ha 12,52 ha 86,82 ha 4,54 ha 112,89 ha

8%11%

77%

4%

Espaces artificialisés

Jardins

Vergers - espaces agricoles

Espaces forestiers et naturels56 ha de consommés pour les logements

= 8,4 logements/ha

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3 objectifs de réduction :

� Augmentation de la densité (nombre de

logements/ha)

- 30 log/ha pour les collectifs à Langres

- 15 log/ha pour les logements individuels à

Langres et Saints-Geosmes = 666 m2 /

parcelle

- 12 log/ha pour les bourgs (Montigny-le-Roi,

Rolampont et Neuilly l’Evêque) = 833 m2 /

parcelle

- 10 log/ha pour les autres communes = 1000

m2 / parcelle

OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE

L'ETALEMENT URBAIN

40

OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE

L'ETALEMENT URBAIN

� Réduction de la consommation foncière à vocation d’activités de 10%

= Surface inférieure ou égale à 40 ha.

� Diminution de la consommation foncière totale de 10 % . Les zones constructibles

du PLUi-H ne devront pas dépasser 152 ha

U éco et 1AU éco 2AU éco ou AU éco TOTAL

- agglomération urbaine de Langres 20 ha 10 à 20 ha 30 à 40 ha

- Rolampont 7,5 ha ≈ 4 ha ≈ 11,5 ha

- Val de Meuse / Montigny-le-Roi 7,5 ha 7,5 ha 15 ha

- autres communes 5,0 ha 2,5 à 5 ha 7,5 à 10 ha

TOTAL 40 ha 24 à 36,5 ha 64 à 76,5 ha

Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal valant Programme

Local de l’Habitat

(P.L.U.i-H)

Merci de votre attention

Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Grand Langres est à votre disposition au 03 25 86 86 85 et par mail :

[email protected]

Le bureau d’études est à votre disposition au 03 84 75 46 47 et par mail : [email protected]

Documents

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant … · Conservation de l’armature urbaine actuelle Orientations du projet d’aménagement et de développement durable : Economie