SAINT-FONS

Délégation Générale au Développement UrbainPlanifi cation et Urbanisme Réglementaire

Agenced’urbanisme

pour le développementde l’agglomération

lyonnaise

MISE À JOUR N°22007

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES

- Ouvrages non-soumis à servitude

2 ONSAS - SAINT FONS - Révision 1/APP/26 février 2001

3 ONSAS - SAINT FONS - Révision 1/APP/26 février 2001- MAJ/février 2003 - MAJ/2007-2

En ce qui concerne SAINT FONS ces ouvrages sont :

- CHIMIE : Relatifs aux canalisations de transport de produits chimiques :

a) - FEYZIN/SAINT FONS (Transport d’hydrogène entre Rhône Poulenc et Atochem) = ø 80mm sur Feyzin et Saint Fons.

b) - FEYZIN/SAINT FONS (Transport d'azote entre Air Liquide centrale et Atochem) = ø 100mm sur Feyzin et Saint Fons

c) - FEYZIN/SAINT FONS (Transport d'azote entre Air Liquide centrale et Rhône Poulenc chimie) = ø 175mm posé en 1982 sur Feyzin et Saint Fons

d) - FEYZIN/SALAISE SUR SANNE (Transport d’hydrogène gazeux) = ø 100mm, DUP du 26.09.1988, sur Corbas, Feyzin, Saint Fons, Vénissieux

e) - Branchement d'un tiers (Transport d'azote) sur Saint Fons f) - Branchement d'un tiers (Transport d'azote) sur Saint Fons g) - SAINT FONS/FEYZIN (Transport d'hydrogène entre Rhône Poulenc et Air Liquide centrale) = ø

80mm sur Saint Fons h) - SAINT FONS/PIERRE BENITE (Transport d'azote, antenne Rhône Poulenc) = ø 100mm sur

Saint Fons i) - Traversée de la rue Moiroud ( Transport aérien de chlore, hydrogène et azote) sur Saint Fons

- SERVICES RESPONSABLES : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l''Environnement Subdivision Lyon 2 63 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE Tél. 04.72.44.12.00

Gestionnaire de la canalisation :

Société L'AIR LIQUIDE Département Grande Industrie 2 rue du Sauzai 69320 FEYZIN Tél. : 04.72.09.29.51

ou TOTAL PETROCHEMICALS Direction des Pipe-Lines BP 35 Chemin de la Lône 69492 PIERRE BENITE cedex Tél. 04.72.39.69.65

Pour les travaux et constructions : a, b) Société L'AIR LIQUIDE c, d) Centrale de FEYZIN e, f) Service Canalisations g, h) 2 rue du Sauzai 69320 FEYZIN Tél. : 04.72.09.29.90

i) TOTAL Raffinerie de Feyzin Servicede surveillance des Pipelines BP 6 69551 FEYZIN cedex Tél. urgence 04.78.70.30.30 Fax : 04.72.09.51.92

NOTA : L'AIR LIQUIDE demande à être informé de toutes les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux, dans un rayon de 100m de part et d'autre de la canalisation.

Pour les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 et les établissements de plein

air de 5ème catégorie une distance de 100 m de part et d'autre de la canalisation est inconstructible si la canalisation n'a pas de protection, et 30 m si elle est protégée.

4 ONSAS - SAINT FONS - Révision 1/APP/26 février 2001- MAJ/février 2003 - MAJ/2007-2

- DRAIN : Relatif aux drains souterrains de la CNR : - Chute de Pierre Bénite, sur Oullins, Pierre Bénite, La Mulatière, Saint Fons

et Lyon 7ème.

- SERVICE RESPONSABLE Compagnie Nationale du Rhône 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 ℡ 04.72.00.69.69

NOTA : La CNR demande à être consultée avant tous travaux situés à proximité des drains.

- EDF : Relatifs à l'établissement des canalisations électriques : - 1 ligne 10KV Guillotière/Mouche (souterraine), posée en avril 1997sur Lyon 7ème et Saint Fons - 6 lignes 10KV Belle Etoile/ATOCHEM 1bis, 3bis, 5, 6 (souterraines), posées de 1955 à 1957sur

Saint Fons (propriétaire, ELF ATOCHEM) - 2 lignes 10KV Belle Etoile/ATOCHEM 2bis (souterraines), posées de 1955 à 1957sur Saint Fons

(propriétaire, ELF ATOCHEM) - 3 lignes 10KV Belle Etoile/Chimie de base 1, 2, 3 (souterraines), posées en 1957sur Saint Fons - 3 lignes 10KV Belle Etoile/Chimie de base 4, 5, 6 (souterraines), posées en 1957sur Saint Fons - 1 ligne 10KV Belle Etoile/Chimie fine nord 1 (souterraine), posées en 1989sur Saint Fons - 1 ligne 10KV Belle Etoile/Chimie fine nord 2 (souterraine), posées en 1989sur Saint Fons - 1 ligne 10KV Belle Etoile/Chimie fine sud (souterraine), posées en 1989sur Saint Fons - 1 ligne 10KV Belle Etoile/Station Epuration (souterraine), DUP du 29 février 1972sur Saint Fons (propriétaire, RHONE POULENC CHIMIE) - 2 lignes 10KV Belle Etoile/SILICONE sud (souterraines), posée de 1982 à 1987sur Saint Fons

- Poste EDF 10KV ATOCHEM K - Poste EDF 10KV ATOCHEM P - Poste EDF 10KV CHIMIE BASE - Poste EDF 10KV CHIMIE FINE sud - Poste EDF 10KV CHIMIE FINE nord - Poste EDF 10KV GUILLOTIERE SNCF - Poste EDF 10KV SILICONE sud - Poste EDF 10KV STATION D'EPURATION

- SERVICES RESPONSABLES :

Services administratifs Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Division du contrôle de l'électricité 44 avenue Marcel Berthelot 38040 GRENOBLE CEDEX 02 Tél. 04.76.69.34.60

Services techniques (permis de construire)

EDF Energie Rhône-Auvergne Groupe d'Exploitation Transports Lyonnais 757 rue du Pré Mayeux 01120 La Boisse Tél. 04.72.01.25.25

NOTA : Electricité de France souhaite être consulté avant toute délivrance de permis de construire à moins de :

- 25 mètres d’un ouvrage 20KV ou 10KV

- FUEL : Relatifs aux canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression :

5 ONSAS - SAINT FONS - Révision 1/APP/26 février 2001- MAJ/février 2003 - MAJ/2007-2

- Pipeline Feyzin/Saint Fons 4" (alimentation en fuel lourd du complexe chimique de Saint Fons), sur Feyzin, Mions et Saint Fons.

- Pipeline antenne Saint Fons sud 4" (alimentation en fuel lourd du complexe chimique de Saint Fons), sur Saint Fons

- Pipeline antenne Saint Fons nord 4" (alimentation en fuel lourd du complexe chimique de Saint Fons), sur Saint Fons

- SERVICES RESPONSABLES Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l''Environnement Subdivision Lyon 2 63 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE Tél. 04.72.44.12.00

Gestionnaire de la canalisation : Société TOTAL FINA ELF B.P. n° 6

69651 FEYZIN cedex Tél. 04.72.09.53.71

- ACTE - Arrêté ministériel 21 avril 1989 (règlement de sécurité pour les pipelines)

Décret 89-788 du 24 octobre 1989 soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

NOTA : Pour toutes les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux, en informer le service responsable, dans un rayon de 100 m de part et d'autre de la canalisation concernée. Pour les établissements recevant du public des catégories 1 à 4 et les établissements de plein air de 5ème catégorie une distance de 50 m de part et d'autre de la canalisation est inconstructible si la canalisation n'a pas de protection, et 20 m si elle est protégée.

- GAZ : Relatifs à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz : - Branchement des Clochettes, ø 100mm sur Saint Fons, réalisé en 1968

- SERVICES RESPONSABLES

Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Subdivision Lyon 2 63 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE Tél. : 04.72.44.12.00

- SERVICE CONCERNE PAR LES PROJETS ET TRAVAUX A PROXIMITE DES OUVRAGES

GRTgaz - Région Rhone-Méditerranée Agence Rhône-Alpes 36 boulevard de Schweighouse

69530 BRIGNAIS Tél. : 04.78.71.27.00

- NOTA : GDF demande à être informé pour toutes les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux dans un rayon de 100m de part et d'autre de la canalisation concernée.

- TCM : Relatifs à l'établissement de télécommandes liées aux canalisations électriques EDF à haute tension :

6 ONSAS - SAINT FONS - Révision 1/APP/26 février 2001- MAJ/février 2003 - MAJ/2007-2

- Ligne TCM Belle Etoile/PIERRE BENITE (souterraine), sur Saint Fons et Pierre Bénite

- Ligne TCM Mouche/PIERRE BENITE (souterraine), sur Saint Fons, Pierre Bénite et Lyon 7ème.

- SERVICES RESPONSABLES :

Services administratifs

Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Division du contrôle de l'électricité 44 avenue Marcel Berthelot 38040 GRENOBLE CEDEX 02 Tél. 04.76.69.34.60

Services techniques (pour les permis de construire) EDF Energie Rhône-Auvergne Groupe d'Exploitation Transports Lyonnais 757 rue du Pré Mayeux 01120 La Boisse Tél. 04.72.01.25.25

NOTA : Le tracé des télécommandes n'étant pas précis, EDF demande à être consulté pour tous travaux effectués dans la voie concernée par le passage d'une télécommande afin d'en donner l'emplacement exact.