Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan d’Occupation des ?· Si la numérisation du POS/PLU s’effectue…

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    10-Sep-2018

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  • Plan Local dUrbanisme (PLU) / Plan dOccupation des Sols (POS)

    Standard de donnes CNIGet

    Cahier des charges

  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    Standard de donnes CNIG

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    Sommaire

    1. Objectifs du standard :...............................................................4

    2. Le modle conceptuel de donnes :.........................................5

    3. Description des tables :..............................................................8

    3.1. DOC_URBA :..............................................................................................................8

    3.2. ZONE_URBA :............................................................................................................9

    3.3. PRESCRIPTION_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT :................9

    3.4. INFO_SURF, INFO_LIN, INFO_PCT :........................................................................9

    3.5. HABILLAGE_TXT :...................................................................................................10

    3.6. HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_LIN, HABILLAGE_PCT :...................................10

    4. Saisie des donnes :.................................................................11

    5. Dnominations des rpertoires et des fichiers......................11

    6. Informations complmentaires................................................13

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    Introduction :

    Ce standard de donnes offre un cadre technique dcrivant en dtail la faon de dmatrialiser les documents d'urbanisme en une base de donnes gographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interoprable. Ce standard de donnes concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les rglements s'appliquant chaque type de zone.

    Ce standard est susceptible dvoluer dans le temps via quelques enrichissements.

    1. Objectifs du standard :

    La connaissance du territoire, les procdures administratives demandent de plus en plus de donnes numriques des fins d'analyse et de diagnostic.Les diffrentes utilisations montrent bien tout lintrt de lexistence dun document gnrique servant de rfrence aux oprations de dmatrialisation des documents durbanisme de plus en plus nombreuses.

    Il est important de rappeler les arguments en faveur dune dmatrialisation des documents durbanisme :

    Construire une mmoire collective et prenne :

    Faciliter la gestion et le suivi des PLU et des SUP par les services responsables avec une meilleure scurit de linformation (exhaustivit, mise jour...).

    Mieux changer l'information :

    Faciliter lchange dinformations entre services de ltat et ceux des communes, ainsi quentre ladministration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidit et une meilleure transparence

    Simplifier l'accs aux documents :

    Faciliter linstruction des actes durbanisme (permis de construire, permis de lotir...) grce aux systmes dinformation gographique (SIG) qui, sans avoir se dplacer et sans contrainte dhoraire ni de lieu, simplifient laccs aux documents, leur manipulation et leur superposition et permettent une analyse spatiale complte,

    Communiquer l'information aux citoyens avec terme la mise en ligne des possibilits de construire permettant tout citoyen de connatre, pour une parcelle de terrain donne, les

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    contraintes rglementaires susceptibles de sappliquer. Cette dmarche sinscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et dune plus grande efficacit du service public, de la simplification des dmarches administratives et du dveloppement de ladministration lectronique.

    2. Le modle conceptuel de donnes :

    La diversit des catgories dinformations qui composent les PLU et les relations plus ou moins complexes qui les relient ont fait l'objet d'un travail de modlisation qui conduit un modle conceptuel. Ce modle consiste reprsenter un niveau conceptuel les principales informations gographiques contenues dans un dossier de document durbanisme de type POS ou PLU.

    Le tableau ci-dessous prsente les diffrentes classes dobjets composant ce modle.

    Classe Dfinition Spatiale ou non

    DocumentUrba Classe smantique dcrivant le document d'urbanisme

    Non

    ZoneUrba Zonage du PLU ou du POS Oui

    Prescription_SURF Prescription se superposant au zonage Oui

    Prescription_LIN Prescription se superposant au zonage Oui

    Prescription_PCT Prescription se superposant au zonage Oui

    Info_SURF Primtre reporter titre dinformation Oui

    Info_LIN Linaire reporter titre dinformation Oui

    Info_PCT Ponctuel reporter titre dinformation Oui

    Habillage_SURF Objet surfacique indicatif port sur le PLU pour lhabillage du plan

    Oui

    Habillage_LIN Objet linaire indicatif port sur le PLU pour lhabillage du plan

    Oui

    Habillage_PCT Objet ponctuel indicatif port sur le PLU pour lhabillage du plan

    Oui

    Habillage_TXT tiquette ponctuelle porte sur le PLU pour lhabillage du plan

    Oui

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    3. Description des tables :

    Certains attributs doivent tre remplis avec des valeurs prdfinies par le standard. Ces valeurs sont listes en page 6.

    3.1. DOC_URBA :

    Table listant les documents dont llaboration ou la numrisation est engage

    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    IDURBA Identifiant INSEE_TYPEDOC_DATAPPRO avec DATAPPRO de la forme AAAAMMJJ

    C20 Valeur vide interdite

    TYPEDOC Type de document POSPLU

    C4 Valeur vide interdite

    DATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable

    DATEFIN Date de fin de validit C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut annul ou remplac

    INTERCO Est intercommunal T oui F non

    C1

    SIREN Numro SIREN de linterco C9

    ETAT tat du rglement Voir tableau valeurs EtatDocumentType

    C2 Valeur vide interdite

    NOMREG Nom du fichier du rglement C80 Respecte une convention de nommage

    URLREG Url du fichier C254

    NOMPLAN Nom du fichier du plan scann

    C80 Respecte une convention de nommage

    URLPLAN Url du fichier C254

    SITEWEB Site web du service daccs C254

    TYPEREF Type de rfrentiel utilis 01 PCI 02 BDPARCELLAIRE

    C2

    DATEREF Date du rfrentiel de saisie C8

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    3.2. ZONE_URBA :

    Table contenant les zones dun document PLU ou POS

    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    LIBELLE Nom court de la zone C12 Valeur vide interdite

    LIBELONG Nom complet de la zone C254

    TYPEZONE Type de la zone Voir tableau valeurs ZoneUrbaType

    C3 Valeur vide interdite

    DESTDOMI Vocation de la zone Voir tableau valeurs Vocation ZoneUrbaType

    C2 Valeur vide interdite

    NOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommage

    URLFIC Url du fichier C254

    INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite

    DATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable

    DATVALID Date de validation C8 Antrieure ou gale DATAPPRO

    3.3. PRESCRIPTION_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT :

    Table contenant les prescriptions se superposant au document durbanisme et le lien avec le texte qui la dcrit.

    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    LIBELLE Nom de la prescription C254 Valeur vide interdite

    TXT Texte tiquette C10

    TYPEPSC Type de prescription Voir tableau valeurs PrescriptionUrbaType

    C2 Valeur vide interdite

    NOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommage

    URLFIC Url du fichier C254

    INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite

    DATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable

    DATVALID Date de validation C8 Antrieure ou gale DATAPPRO

    3.4. INFO_SURF, INFO_LIN, INFO_PCT :

    Table contenant les primtres reporter titre d'information

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    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    LIBELLE Nom de linformation C254 Valeur vide interdite

    TXT Texte tiquette C10

    TYPEINF Type dinformation Voir tableau valeurs InformationUrbaType

    C2 Valeur vide interdite

    NOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommage

    URLFIC Url du fichier C254

    INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite

    3.5. HABILLAGE_TXT :

    Table des objets textuels (tiquettes) figurant sur le plan du document d'urbanisme des fins d'habillage

    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    NATECR Nature de lcriture C40 Valeur vide interdite

    TXT Texte de lcriture C80 Valeur vide interdite

    POLICE Police dcriture C40 Valeur vide interdite

    TAILLE Taille des caractres ENTIER Valeur vide interdite

    STYLE Style dcriture C40

    ANGLE Angle de l'criture exprim endegr par rapport l'horizontale dans le sens trigonomtrique

    ENTIER

    INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite

    3.6. HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_LIN, HABILLAGE_PCT :

    Table des objets indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme des fins d'habillage

    Attributs Dfinitions Occurrences Types Contraintes

    NATTRAC Nature du trac C40 Valeur vide interdite

    INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite

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    4. Saisie des donnes :

    Si la numrisation du POS/PLU seffectue laide dun rfrentiel cadastral vecteur, les limite du zonage devront correspondre parfaitement celles du cadastre (quand cest possible).Les limites englobantes d'un document d'urbanisme correspondent aux limites cadastrales de la commune. Tous les objets doivent tre coups ces limites. Les contours des objets doivent, quand cest possible, suivre des voies ou des contours dobjets existants. Le zonage est une partition totale du territoire. Il ne peut donc y avoir de trou, de recouvrements (un mme point du territoire ne peut tre concern par plusieurs zones du POS/PLU) ou de lacunes.Les polygones ne prsentent pas dauto intersections et les polygones formant des lots vident le polygone englobant.

    Chaque objet spatial du POS/PLU est localis dans le systme de rfrence rglementaire RGF93.

    5. Dnominations des rpertoires et des fichiers

    Le POS/PLU numris est organis de la manire suivante.

    Lensemble des lments composant le POS/PLU se trouve dans un dossier portant

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    lidentifiant du document.

    PLU PLU intercommunal

    Dans lexemple ci-dessus, il sagit du document de la commune 44712 qui est un PLU et qui a t approuv le 03 novembre 2004.

    Dans ce rpertoire on trouve plusieurs sous dossiers. Il y en a un qui contient les tables SIG (Donnees_geographiques) et un qui contient lensemble des pices crites numrises (Pieces_ecrites) qui sont galement organises en sous rpertoires.

    Chaque pice crite a son nom normalis de la manire suivante :

    pour un PLU : INSEE_Dsignation_DATAPPRO.pdf pour un PLUi : SIREN_Dsignation_DATAPPRO.pdf

    Ci-dessous se trouve un tableau faisant la correspondance entre le type de document et sa dsignation.

    Document Dsignation

    Rapport de prsentation rapport

    valuation environnementale eval_environnement

    Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable padd

    Rglement reglement

    Plan de zonage reglement_graphique

    Orientations damnagement orientations

    Prescriptions surfaciques, linaires, ponctuels prescription_surf, prescription_lin, prescription_pct

    Primtres dinformations surfaciques, linaires, ponctuels info_surf, info_lin, info_pct

    Pour le nom du fichier contenant le rglement de la commune ci-dessus, on obtient 44712_reglement_20041103 .

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    6. Informations complmentaires

    Pour de plus amples informations, voici lien vers le standard CNIG complet :

    http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_modif.pdf

    Via le lien ci-dessous, vous pourrez tlcharger des tables SIG vierges conformes au standard dans le rpertoire Standards/Lots de donnes/Plan Local dUrbanisme v2.0 :

    http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/

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    http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_modif.pdf

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    Cahier des charges

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    La numrisation des donnes d'une collectivit ou d'une structure publique est une dmarche trs importante, parfois onreuse et qu'il convient de mener avec une grande attention. De la qualit des donnes numrises dpend en partie la qualit de l'utilisation qui en sera faite.

    C'est pourquoi, dans le souci de rentabiliser les investissements des collectivits concernes, ce cahier des charges de numrisation des PLU vise garantir la cohrence de ces documents sur l'ensemble des territoires traits.

    Le texte du cahier des charges ci-aprs rsulte de l'exprience recueillie auprs des collectivits et des services de l'Etat qui ont dj procd de nombreuses fois la numrisation de PLU et ont mis en commun cette exprience dans le cadre du Conseil National de l'Information Gographique (CNIG).

    Le prsent cahier des charges vise fournir aux collectivits sengageant dans une dmarche dlaboration ou de rvision de leur Plan Local dUrbanisme (PLU) les recommandations techniques pour obtenir un document durbanisme exploitable sous format numrique et interoprable avec les PLU ou les POS des autres collectivits. Il constitue lune des pices techniques du dossier de consultation des entreprises pour llaboration ou la rvision du PLU.

    Les parties de texte entre [] devront tre prcises par le matre douvrage avant de joindre ce CCTP au DCE. Ce document, compos dun corps de texte principal et dannexes, propose une mthodologie (saisie, structuration, reprsentation) permettant une exploitation des donnes constitues dans un systme dinformations gographiques et le regroupement des couches dinformations une chelle supra communale.

    Afin de rendre la production des donnes indpendante des formats des diffrents diteurs commerciaux, le CNIG recommande l'utilisation d'un format d'change standardis ou rpondant une norme. En attendant que le format GML se dmocratise l'change des donnes du PLU pourra se faire au format EDIGEO ou des formats SIG standards autorisant une utilisation des donnes quel que soit le logiciel choisi par le matre douvrage. Il recommande galement que le matre douvrage se fasse assister pour la vrification des travaux.

    Article 1 : objectif de la prestation

    La prestation objet du prsent cahier des charges porte sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de [la collectivit comptente]. Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de donnes numriques les textes et documents graphiques qui composent le PLU

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  • Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges

    approuv et opposable aux tiers de [la collectivit comptente];

    En application de ce cahier des charges, la numrisation des textes et des documents graphiques du PLU ne sera plus uniquement...