PLU Approuve Reglement PE

plan local d urbanismede la Communaut urbaine de Bordeaux

Rglement

A. Pices critesRgles applicables toutes les zones (chapitres 1 6)Chapitre 1. Rgles et dfinitions communes toutes les zones Chapitre 2. Les zones urbaines multifonctionnelles Chapitre 3. Les zones urbaniser Chapitre 4. Les zones naturelles et agricoles Chapitre 5. Dispositions particulires au titre des entres de ville L.111-1-4 Chapitre 6. Vocabulaire et croquis illustratifs

Chapitre 7. Dispositions particulires au titre de la protection du patrimoine bti et paysager L.123-1 7 (chapitre 7)1. La ville de pierre 2. Les lments ou ensembles btis 3. Les espaces paysagers

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Sommaire4. RglementA. Pices crites Rgles applicables toutes les zones (chapitres 1 6)7p 9p 9p 10 p 12 p 13 p 13 p 14 p 15 p 15 p 15 p 16 p 16 p 19 p 21 p

Chap. 1. Rgles et dnitions communes toutes les zonesArticle 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises conditions particulires Article 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives Article 4. Conditions de desserte des terrains par les rseaux publics deau, dlectricit et dassainissement Article 5. Supercie minimale des terrains constructibles Article 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives Article 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Article 9. Emprise au sol des construction Article 10. Hauteur maximale des constructions Article 11. Aspect extrieur des constructions et amnagement de leurs abords Article 12. Obligations imposes aux constructeurs en matire de ralisation daires de stationnement Article 13. Espaces libres et plantations Lgende des schmas rglementaires

Chap. 2. Les zones urbaines multifonctionnelles23 p 25 p Zone UC : zone urbaine de centralit UCv, UCv+ : secteur de centre ville UCh+ : secteur du centre historique de Bordeaux UCf+ : secteur de faubourg UCc+ : secteur des Chartrons UCe : secteur conomique pouvant voluer vers un tissu mixte de centralit UCm : secteur de Mriadeck 53 p Zone UM : zone urbaine de tissu continu mdian 59 p UMv / UMv+ : secteur de maisons et immeubles de ville UMe / UMe+ : secteur de tissu dchoppes volutif UMep / UMep+: secteur de tissu dchoppes prserver Zone UD : zone urbaine de tissu diversifi 85 p UDc, UDc+, UDc : secteur dhabitat collectif ou group UDm : secteur de tissu de forme mixte UDp : secteur des grands sites de projet3


109 p

Zone UP : zone urbaine pavillonnaire UPc : secteur pavillonnaire compact UPm, UPm : secteur pavillonnaire moyenne densit UPl : secteur pavillonnaire lche Zone UH : zone urbaine de hameaux Les zones urbaines conomiques Zone UE : zone urbaine dactivits conomiques diversifies Zone UI : zone urbaine dindustries lourdes dactivits portuaires ferroviaires et logistiques Les zones urbaines de grands quipements et services Zone UGES : zone urbaine de grands quipements et services urbains

127 p 137 p 137 p 147 p

155 p

165 p 167 p

Chap. 3. Les zones urbaniserZone AU : zone urbaniser 1AU/u, 1AU*/u : secteur multifonctionnel urbaniser sous condition 2AUm : secteur multifonctionnel urbaniser long terme 2AUe : secteur conomique urbaniser long terme 2AUi : secteur industriel urbaniser long terme

175 p 177 p 183 p 189 p

Chap. 4. Les zones naturelles et agricolesZone A : zones agricoles Zone N1/N1* : zone naturelle protge dintrt particulier Zone N2 : zone naturelle protge partiellement constructible N2c : secteur ponctuellement bti constructibilit limite N2g : secteur agro-sylvicole N2h : secteur partiellement urbanisable (habitat rsidentiel) N2m : secteur vocation militaire Zone N3 : zone naturelle destine laccueil des quipements dintrt collectif

197 p

203 p

Chap. 5. Dispositions particulires au titre des entres de ville L.111-1-4 Chap. 6. Vocabulaire et croquis illustratifsVocabulaire Croquis illustratifs

215 p 217 p 225 p4


Nota beneLindice (U) dnit des sous-secteurs soumis des dispositions particulires lies la courbe b du PEB. Lindice + (UCv+, UCh+, UCf+, UCc+, UMe+, UMep+, UMv+ et UDc+) dnit des secteurs ou sous-secteurs appartenant la ville de pierre et bnciant de prescriptions particulires au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme. Lindice * (U/AU/A/N*) dnit des sous-secteurs soumis dautres dispositions particulires. Les mots indiqus en italique sont dnis dans la partie vocabulaire du chapitre 6.

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1.

Rgles et dfinitions communes toutes les zones

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 1 Article 2 Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises conditions particulires

Les rgles gnrales prvues ci-aprs sappliquent toutes les zones faisant lobjet des chapitres 2 4 ainsi quaux chapitres 5 et 7. Toutefois lorsquune rgle spcique est xe dans une zone ou aux chapitres 5 et 7, elle se substitue expressment la rgle gnrale.

ARTICLE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESDans les secteurs soumis des risques naturels ou technologiques dlimits au plan de zonage ou en annexes du PLU (notamment les installations relevant des directives europennes dites SEVESO), les occupations et utilisations du sol peuvent tre interdites conformment la rglementation en vigueur, aux ns de protger les biens et les personnes contre les risques.

ARTICLE 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES CONDITIONS PARTICULIRESLensemble des occupations et utilisations du sol autorises doivent respecter les conditions suivantes : Dans les secteurs concerns par les ncessits du fonctionnement des services publics, de lhygine, de la protection contre les nuisances, de la prservation des ressources naturelles ou soumis des risques naturels ou technologiques, dlimits au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent tre soumises des prescriptions particulires, conformment la rglementation en vigueur et an de protger les biens et les personnes contre les risques. Dans les zones non touches par les inondations dues au dbordement des eaux pluviales ou remonte des nappes phratiques, et dans les zones de passage des eaux pluviales : en rgle gnrale, pour les constructions destination dhabitation, de bureaux, de commerce et dindustrie : sans sous-sol habitable ou utilisable en garage : la cote du rez-de-chausse doit tre situe une cote au moins suprieure de 5 cm celle de la trace du trottoir avec un minimum de 15 cm par rapport laxe de la chausse au droit des accs, avec sous-sol habitable ou utilisable en garage : toutes les ouvertures donnant accs un niveau infrieur celui dni ci-dessus doivent tre situes une cote au moins suprieure de 30 cm celle de laxe de la chausse. Dans les zones touches par les inondations dues au dbordement des eaux pluviales ou remonte des nappes phratiques : les niveaux dexhaussement des sols, des accs en sous-sol et des rez-de-chausses des constructions usage dhabitation, de bureaux, de commerce et dindustrie doivent tre dtermins en fonction des impratifs techniques, savoir : - le plancher du rez-de-chausse doit tre situ un niveau au moins suprieur celui atteint par les eaux, enregistres lors de linondation la plus importante, - toutes les ouvertures donnant un niveau infrieur celui dni ci-dessus doivent tre implantes une cote suprieure de 30 cm celle atteinte par les eaux et quipes de dispositifs particuliers de protection. lemprise des secteurs grevs dune constructibilit sous condition situs de part et dautre de certains ruisseaux reprs CS in (x) m au plan de zonage est compte partir du haut des berges. Les conditions sont xes en cohrence avec des ventuelles dispositions spciques actes avant la date dapprobation du PLU. Dans les zones dnies par le Plan dExposition au Bruit des aronefs de laroport de Bordeaux-Mrignac gurant en partie 3 des annexes titre informatif du PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les dispositions dudit plan.

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PLU approuv par dlibration du conseil CUB du 21 juillet 2006 Rglement : pices crites - Rgles applicables toutes les zones

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 2 Article 3 A. Occupations et utilisations du sol soumises conditions particulires Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives

Les constructions destination dhabitation et denseignement situes lintrieur dun primtre disolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqu en annexes informatives du PLU, sont autorises sous rserve de satisfaire aux dispositions relatives lisolation acoustique contre les bruits de lespace extrieur (partie 6 des annexes titre informatif), et selon les caractristiques des voies concernes. Sur les terrains desservis par bande daccs, les constructions sont soumises aux conditions xes larticle 3.2.2. du prsent chapitre. Les constructions nouvelles, les amnagements ainsi que les travaux raliss, soit dans les ensembles btis ou paysagers, soit sur les lments btis reprs au plan de zonage, faisant lobjet dune protection au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme sont autoriss, sous rserve des dispositions particulires xes au chapitre 7 du prsent rglement. Les nouvelles constructions ou installations situes en entre de ville sur les squences repres au plan de zonage au titre de larticle L. 111-1-4 du Code de lurbanisme sont autorises, sous rserve des dispositions particulires xes au chapitre 5 du prsent rglement.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIESPUBLIQUES OU PRIVES

A. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privesA.1. Dnition de la desserte La voie constitue la desserte du terrain dassiette du projet. A.2. Conditions de desserte Voies existantes : Les terrains doivent tre desservis par des voies, ou des chemins en zones A et N, dont les caractristiques techniques sont sufsantes au regard de limportance et de la nature du projet, et permettent notamment dassurer la circulation et lutilisation des engins et matriels de lutte contre lincendie conformment la rglementation en vigueur. Voies nouvelles cres loccasion de la ralisation dun projet : Ces voies doivent tre dimensionnes et recevoir un traitement en fonction de limportance et de la destination des constructions quelles desservent. Elles doivent par ailleurs : permettre lapproche du matriel de lutte contre lincendie, des services de scurit et des vhicules de ramassage des ordures mnagres ; permettre la desserte du terrain dassiette du projet par les rseaux ncessaires lopration ; avoir une emprise au moins gale 10 m pour les voies double sens et 8 m pour les voies en sens unique. Les voies doivent en outre tre conues pour sintgrer au maillage viaire environnant et participer une bonne desserte du quartier, en compatibilit, le cas chant, avec les orientations damnagement dnies par secteurs. En cas dimpossibilit, il peut tre admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne peut excder 75 m. Elles doivent en outre comporter leur extrmit une emprise de retournement, dans laquelle il est possible dinscrire un cercle de 12 m de rayon et dont lemprise de la chausse permet les manoeuvres et retournement des vhicules et engins de lutte contre lincendie, et des vhicules de ramassage des ordures mnagres. Dans les zones couvertes par une Orientation dAmnagement : les voies en impasse sont provisoirement autorises sans condition de longueur. Il convient dans ce cas : de prvoir leur prolongement en respect des orientations damnagement, de prvoir la raffectation terme de laire de manoeuvre provisoire.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 3 A. B. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives Accs

Le dbouch dune voie doit tre conu et localis de faon assurer la scurit des usagers, notamment lorsquil se situe moins de 25 m dun carrefour. Aux intersections, les amnagements de voie doivent assurer les conditions de scurit et de visibilit, notamment par la ralisation de pans coups.

B. AccsB.1. Dnition de laccs Laccs correspond : soit la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur la voie, soit lespace tel que porche ou portion de terrain (bande daccs ou servitude de passage), par lesquels les vhicules pntrent sur le terrain dassiette du projet depuis la voie de desserte. B.2. Conditions daccs Tout accs doit permettre dassurer la scurit de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette scurit est apprcie compte tenu, notamment, de la position de laccs, de sa conguration ainsi que de la nature et de lintensit du trac. Un seul 14 m.accs

est autoris pour les

terrains

ayant une largeur de faade infrieure ou gale accs

Pour les terrains dont la largeur de faade est suprieure 14 m, 2 autoriss condition quils soient distants dau moins 8 m.

au plus peuvent treaccs

Cette disposition ne sapplique pas pour les ensembles dhabitation, toutefois les tre au maximum regroups .

doivent

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, laccs doit tre tabli sur la voie o la gne pour la circulation est la moindre. Toutefois, pour limplantation et le dveloppement dactivits, les accs doivent tre dimensionns et recevoir un traitement en fonction de limportance et de la destination des constructions quils desservent. A lexception des terrains dangle dont la faade sur chaque voie est infrieure ou gale 14 m pour lesquelles laccs est imprativement situ dans la partie la plus loigne de langle, laccs doit tre situ une distance dau moins 10 m des intersections des voies de desserte (voir croquis illustratif A1). Sauf indication contraire porte au plan de zonage, la cration dun accs une nouvelle construction sous forme dune bande d accs ou dune servitude de passage est interdite. Un terrain desservi par une bande daccs ou une servitude de passage existant la date dapprobation du PLU est constructible condition que cette bande daccs ou servitude mesure 4 m de large minimum et 75 m de long maximum et sous rserve du respect des rgles spciques du secteur. Dans tous les cas la bande daccs, ou la servitude de passage, ne peut desservir que deux terrains au maximum. 250 m de SHOB maximum (non compris les toitures - terrasses inaccessibles) sont autoriss par terrain. Cependant, les constructions existant la date dapprobation du PLU peuvent faire lobjet dune extension nexcdant pas 25 % de la SHOB existante . Dans le cas dun terrain existant desservi par une bande daccs ou une servitude de passage infrieure 4 m de large ou suprieure 75 m de long, les constructions existantes peuvent faire lobjet dune extension nexcdant pas 30 m de SHOB. Sauf impossibilit technique, le choix de la localisation des rampes daccs aux parkings enterrs ou semi-enterrs doit privilgier la moindre gne pour les constructions c ontigus telles quune intgration la construction ou une insertion dans la marge de recul en retrait des limites sparatives.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 4 A. B. Conditions de desserte des terrains par les rseaux publics deau, dlectricit et dassainissement Eau Assainissement

ARTICLE 4. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS DEAU, DLECTRICIT ET DASSAINISSEMENTA. EauA.1. Eau potable Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requrir une alimentation en eau potable doit tre desservi par un rseau respectant la rglementation en vigueur relative notamment la pression et la qualit. Les extensions et branchements au rseau dalimentation en eau potable doivent tre effectus conformment la rglementation en vigueur. A.2. Eau industrielle Les dispositions applicables sont celles prvues dans les secteurs desservis.

B. AssainissementB.1. Eaux uses Assainissement collectif Dans les secteurs desservis ou quil est prvu de desservir par un rseau collectif dassainissement tels que dlimits dans la partie 5 des annexes titre informatif du PLU, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible dvacuer des eaux rsiduaires urbaines, doit tre raccord au rseau public dassainissement dans les conditions xes aux paragraphes B.1.1. et B.1.2. Les branchements au rseau collectif dassainissement des eaux uses doivent tre effectus conformment la rglementation en vigueur. B.1.1. Eaux uses domestiques Si le secteur est desservi par un rseau collectif dassainissement des eaux uses : le raccordement des terrains supportant des constructions existantes au rseau collectif dassainissement des eaux uses est obligatoire dans un dlai de deux ans compter de la mise en service du rseau public ; le raccordement des terrains supportant des constructions nouvelles au rseau collectif dassainissement des eaux uses est obligatoire immdiatement. Si le secteur nest pas encore desservi, et dans lattente de la mise en service du rseau collectif eaux uses, les terrains doivent tre assainis par un systme dassainissement autonome conforme la rglementation en vigueur. B.1.2. Eaux uses non domestiques Tout dversement deaux uses, autres que domestiques, dans le rseau public doit tre pralablement autoris conformment la rglementation en vigueur. B.2. Eaux uses assainissement non collectif B.2.1. Eaux uses domestiques Dans les secteurs non prvus desservis par un rseau collectif dassainissement tels que dlimits dans la partie 5 des annexes titre informatif du PLU et actuellement non quips, tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible dvacuer des eaux rsiduaires, doit tre assaini suivant un dispositif autonome conformment la rglementation en vigueur.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 4 B. C. Article 5 Article 6 Conditions de desserte des terrains par les rseaux publics deau, dlectricit et dassainissement Assainissement Rseaux dalimentation en nergie et rseaux de communications (y compris TIC) Supercie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

B.2.2. Eaux uses non domestiques Dans les secteurs non prvus desservis par un rseau collectif dassainissement eaux uses tels que dlimits dans la partie 5 des annexes titre informatif du PLU et actuellement non quips, les terrains doivent squiper de leur propre dispositif dassainissement, proportionn aux besoins de lactivit et conformment la rglementation en vigueur. Les rejets au milieu naturel doivent faire lobjet dune autorisation conformment la rglementation en vigueur. B.3. Eaux pluviales Tout terrain doit tre amnag avec des dispositifs adapts sa topographie, la nature du sous-sol et aux caractristiques des btiments construits permettant lvacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales au domaine public. En rgle gnrale, les eaux pluviales sont vacues au caniveau . Les branchements au rseau collectif dassainissement des eaux pluviales doivent tre effectus conformment la rglementation en vigueur.

C. Rseaux dalimentation en nergie et rseaux de communications (y compris TIC1)pour les constructions de 3 logements ou plus, les ventuels rseaux divers ncessaires toute occupation et utilisation du sol doivent tre enterrs jusquau point de raccordement situ en limite des voies ou emprises publiques.

ARTICLE 5. SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESPour les constructions nouvelles, dans le cas de ralisation dun dispositif dassainissement non collectif, le terrain doit prsenter une supercie minimale de 400 m/quivalent logement rserve la seule ralisation dudit dispositif, augmente de la supercie ncessaire la ralisation des constructions (assiette btie et ventuelles marges de recul et de retrait).

ARTICLE 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUESLe recul R dune construction est la distance mesure perpendiculairement aux voies publiques ou prives et aux emprises publiques (projetes le cas chant). Constitue une emprise publique, un espace occup par - ou rserv pour - une voie publique, une place ou un dgagement urbain ouvert la circulation pitons, 2 roues et/ou automobile, faisant partie du domaine public et pouvant donner accs directement aux terrains riverains. A lintrieur des marges de recul sont exclusivement autoriss : les balcons, oriels, lments de dcor architecturaux, dbords de toitures et les dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables (tels que les capteurs dnergie solaire), chacun nexcdant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la faade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dpasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les cltures, les marquises, les auvents hauteur du rez-dechausse et les emmarchements.

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TIC : techniques dinformation et communication.version 21-07-2006


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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 6 Article 7 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives

Les rgles dimplantation par rapport aux voies publiques ou prives et aux emprises publiques ne sappliquent pas aux poteaux, pylnes, transformateurs et autres installations techniques ncessaires aux rseaux. Les nouvelles constructions ou installations situes en entre de ville sur les squences repres au plan de zonage au titre de larticle L. 111-1-4 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 5 du prsent rglement.

ARTICLE 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SPARATIVESLe retrait L dune construction est la distance mesure perpendiculairement aux limites sparatives latrales ou de fond de terrain. Dans le cas o le retrait L est dpendant de la hauteur H de la construction, cette hauteur est mesure sur la faade la plus proche de la limite (voir croquis illustratif D3). La hauteur H est mesure selon les modalits prvues larticle 10. Les retraits L1 sappliquent aux limites sparatives latrales du terrain. Les retraits L2 sappliquent aux limites sparatives de fond de terrain. Les retraits (L1 et L2) indiqus sur les schmas rglementaires sappliquent toutes les limites sparatives (voir croquis illustratifs C2, C3, C4). du terrain Le retrait L peut dpendre de lexistence dune baie. Ne constitue pas une baie : une ouverture situe plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chausse ou plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les tages suprieurs ; une ouverture dans une toiture en pente noffrant pas de vue directe ; une porte non vitre ; un chssis xe et vitrage translucide. Les rgles dimplantation peuvent tre dtermines en fonction dune ou plusieurs bandes de constructibilit. Ces bandes de constructibilit sont tablies paralllement la limite : des voies existantes ou nouvelles rpondant aux dispositions A.2. de larticle 3 du prsent chapitre, des emprises publiques telles que dnies larticle 6 du prsent chapitre dont lemprise au droit du terrain est de 6 m minimum, et condition quelles sintgrent au maillage viaire environnant. Elles sont mesures compter de cette limite (voir croquis illustratifs C1 ). Ds lors quune marge de recul R minimale ou impose est xe (soit dans les dispositions des chapitres suivants, soit au plan de zonage) la ou les bandes constructibles sont mesures compter de ce recul R. A lintrieur des marges de retrait sont exclusivement autoriss : les balcons, oriels, lments de dcor architecturaux, dbords de toitures et les dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables (tels que les capteurs dnergie solaire), chacun nexcdant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la faade ainsi que les constructions ou parties de constructions ne dpassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux et les cltures. Toutefois les auvents peuvent tre admis dans certains secteurs. Les rgles dimplantation par rapport aux limites sparatives ne sappliquent pas aux poteaux, pylnes, transformateurs et autres installations techniques ncessaires aux rseaux de distribution dnergie et de tlcommunications.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 7 Article 8 Article 9 Article 10 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Emprise au sol des construction Hauteur maximale des constructions

Les nouvelles constructions ou installations situes en entre de ville sur les squences repres au plan de zonage au titre de larticle L. 111-1-4 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 5 du prsent rglement.

ARTICLE 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MME PROPRITLes dispositions applicables sont celles prvues dans chaque zone.

ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONLemprise au sol des constructions correspond leur projection verticale au sol, exception faite des lments de modnature ou architecturaux infrieurs ou gaux 50 cm de dbord ( oriels, balcons, dbords de toiture...) ainsi que des constructions ou parties de constructions enterres ou partiellement enterres ne dpassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux. Les pourcentages demprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de rhabilitation et surlvation des constructions existantes la date dapprobation du PLU ayant une emprise au sol suprieure celle dnie.

ARTICLE 10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLa hauteur H dune construction est la diffrence daltitude mesure verticalement entre le point haut de la construction dune part et dautre part le niveau du sol ( niveau du trottoir le cas chant, ou le niveau du sol existant avant travaux). Les constructions doivent respecter : une hauteur de faade HF mesure soit la corniche ou au pente, soit lacrotre dune toiture - terrasse. une hauteur totale HT mesure au point le plus lev du toit.niveau

de lgout dans le cas dun toit en

(voir croquis illustratif G3) (voir

Les constructions doivent, le cas chant, respecter les hauteurs xes par un gabarit maximal croquis illustratif D3, G1).

Lindication HF (A) xe au plan de zonage tablit la possibilit de raliser un dernier tage en attique, le gabarit qui en dcoule (x dans chaque secteur) sapplique uniquement dans la bande constructible A. A lintersection de 2 bandes constructibles pour lesquelles les hauteurs HF ont des valeurs diffrentes, la hauteur HF applicable correspond la valeur la plus importante. Lorsque la hauteur dune construction est conditionne par la largeur de la voie ou emprise publique (actuelle ou projete), celle-ci est mesure au droit de la construction entre les deux limites sparatives du terrain. Dans le cas dun terrain en bordure dune voie ou emprise publique en pente, la hauteur de la construction au droit de cette voie ou emprise est mesure par squences de 20 m maximum, partir de la limite sparative situe au point le plus haut, et au milieu de chacune des squences. (voir croquis illustratif G2 ) Les lments techniques tels que chemines, locaux dascenseur, dispositifs ncessaires lutilisation des nergies renouvelables tels que les capteurs dnergie solaire ainsi que les lments de dcors architecturaux et les gardes-corps ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs HF et HT sous rserve du respect des dispositions de larticle 11. La hauteur des constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif telles que chteaux deau, pylnes, antennes de tlphonie mobile, oliennes, doit respecter la rglementation en vigueur et les dispositions de larticle 11.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 10 Article 11 Article 12 Hauteur maximale des constructions Aspect extrieur des constructions et amnagement de leurs abords Obligations imposes aux constructeurs en matire de ralisation daires de stationnement

Les hauteurs des constructions peuvent tre majores dans la limite de 50 centimtres dans le cas o une cote de seuil est impose en raison dun risque dinondation. Un projet implant en limite de deux zones urbaines doit tre conu de manire assurer une transition progressive entre les gabarits xs pour chacune des zones.

ARTICLE 11. ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS ETAMNAGEMENT DE LEURS ABORDSLa situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extrieur doivent tre adapts au caractre et lintrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu la conservation des perspectives monumentales. Ds lors quune construction prsente un intrt architectural au regard notamment des matriaux constructifs employs, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux raliss, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle la ralisation dextensions de conception architecturale contemporaine, ds lors que sont mis en valeur les lments dintrt de la construction initiale. Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ralises soit dans les ensembles btis ou paysagers, soit sur les lments btis reprs au plan de zonage, faisant lobjet dune protection au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 7 du prsent rglement. Les nouvelles constructions ou installations situes en entre de ville sur les squences repres au plan de zonage au titre de larticle L. 111-1-4 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 5 du prsent rglement. Traitement des faades et cltures Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent tre enterrs ou poss sur les faades de la faon la moins visible possible. Les rservations pour les coffrets de lensemble des branchements ncessaires peuvent par ailleurs tre prvues dans les faades ou sur les cltures. Pour les cltures adjacentes aux cours deau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les cltures sont constitues dlments ajours ou elles sont vgtalises en utilisant des espces en majorit caduques, buissonnantes et arbustives. Pour les cltures le long des voies et emprises publiques, les matriaux bruts doivent tre enduits.

ARTICLE 12. OBLIGATIONS IMPOSES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIRE DE RALISATION DAIRES DE STATIONNEMENTLe stationnement des vhicules correspondant aux normes imposes pour les constructions et installations doit tre assur en dehors des voies. En application de larticle L. 421-3 du Code de lurbanisme, les dispositions du prsent article sappliquent galement aux travaux ou constructions qui ne sont pas soumis lobtention dune autorisation prvue larticle L. 421-1 du mme Code, dans les conditions prvues ci-aprs.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 12 A Obligations imposes aux constructeurs en matire de ralisation daires de stationnement Normes de stationnement

A. Normes de stationnementLes rgles relatives au stationnement sont diffrencies : selon 9 destinations de constructions, le cas chant par assimilation : habitation, hbergement htelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, entrept, exploitation agricole ou forestire, constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif ; selon que les constructions sont localises dans des primtres de modration des normes dlimits au plan de zonage. Les dispositions suivantes sont applicables dans toutes les zones o les constructions vises sont autorises . Habitat Pour les constructions de logements locatifs nancs avec un prt aid de lEtat en application des dispositions combines des articles L. 421-3 et R. 111-4 du Code de lurbanisme, le nombre de place de stationnement exig par logement est compris entre 0 et 1. Sont exonrs de lobligation de raliser des aires de stationnement, les logements locatifs neufs destins aux personnes dfavorises mentionnes larticle 1er de la loi du 31 mai 1990. Cette disposition est limite 10 logements destins ces personnes. Pour la transformation ou lamlioration de logements locatifs nancs avec un prt aid de lEtat ou ayant t subventionns dans le cadre du Programme Social Thmatique ou du logement durgence, aucune place de stationnement nest exige. Commerces Nonobstant toute disposition contraire des rgles spciques chaque zone, lemprise au sol des surfaces, bties ou non, affectes aux aires de stationnement annexes dun commerce soumis lautorisation dexploitation commerciale prvue aux 1, 6 et 8 du I de larticle L. 720-5 du code du commerce et au 1 de larticle 36-1 de la loi n 73-1193 du 27 dcembre 1973 dorientation du commerce et de lartisanat, ne peut excder une fois et demie la surface hors uvre nette des constructions affectes au commerce. Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de rfection et damlioration ou lextension limite des btiments commerciaux existant la date dentre en vigueur de la loi n 2000-1208 du 13 dcembre 2000, relative la solidarit et au renouvellement urbains. Constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif Le nombre de places de stationnement raliser est dtermin en tenant compte : de leur nature, du taux et du rythme de leur frquentation, de leur situation gographique au regard des parkings publics existant proximit, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable , de leur localisation au regard des primtres de modration des normes de stationnement dlimits au plan de zonage. En application des dispositions de larticle L.421-3 du Code de lurbanisme, lorsquun quipement cinmatographique soumis lautorisation de la commission dpartementale dquipement cinmatographique prvue larticle 36-1 de la loi n 73-1193 du 27 dcembre 1973 dorientation du commerce et de lartisanat, nest pas install sur le mme site quun commerce soumis aux autorisations dexploitation commerciale prvues aux 1, 6 et 8 du I de larticle L 720-5 du code du commerce relevant de la commission dpartementale dquipement commercial, lemprise au sol des surfaces, bties ou non, affectes aux aires de stationnement annexes de cet quipement cinmatographique, ne doit pas excder une place de stationnement pour trois fauteuils. Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de rfection et damlioration ou lextension limite des btiments commerciaux existant la date dentre en vigueur de la loi n 2000-1208 du 13 dcembre 2000, relative la solidarit et au renouvellement urbains.version 21-07-2006


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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 12 B. Obligations imposes aux constructeurs en matire de ralisation daires de stationnement Modalits de ralisation des places de stationnement

B. Modalits de ralisation des places de stationnementB.1. Modalits de calcul du nombre de places Ds lors que la norme de stationnement est exprime par tranche ( SHON ), le calcul seffectue pour chaque tranche, le nombre total de places exiges tant le cumul du nombre de places exiges par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement rglementairement exig, il convient darrondir au nombre suprieur ds que la dcimale est suprieure 5. B.2. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Pour le stationnement des vhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prvu larticle 12 de chaque zone. Dans le cas o un projet comporte plusieurs destinations au sens du prsent rglement, il doit satisfaire aux rgles xes pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces SHON et/ou du nombre de chambres et/ou des critres de calcul. Dans le cas dune opration comportant des destinations et activits diffrentes utilisant des places de stationnement de manire non simultane, il sera tenu compte du foisonnement, cest--dire de la complmentarit dusage pour tablir le nombre global de places exig. Pour le stationnement des vlos, les normes applicables sont les suivantes : Normes applicables Type damnagement

Habitat Hberge ment htelier Bureaux Commerces Artisanat et activits ne relevant pas des autres destinations Industries

Une aire de stationnement de surface Aire de stationnement totale quivalent 1,5 m minimum par couverte. logement A partir de 100 m de 1 place / 4 chambresSHON,

ratio de Aire de stationnement couverte.

A partir de 100 m de SHON, ratio de Aire de stationnement 4 places / tranche de 100 m de SHON couverte. De 100 m 1000 m de surface de vente, Aire de stationnement ratio de 4 places / tranche de 100 m de couverte. SHON moins surface des rserves De 100 m 1000 m de SHON, ratio de Aire de stationnement 2 places / tranche de 100 m de SHON couverte. De 100 m 5000 m de SHON, ratio de Aire de stationnement 2 places / tranche de 100 m de SHON couverte. Le nombre de places raliser est Aire de stationnement dtermin en tenant compte : couverte. de leur nature, du taux et du rythme de leur frquentation, de leur situation gographique au regard des transports en commun et des parkings publics existant proximit, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 12 B. Article 13 Obligations imposes aux constructeurs en matire de ralisation daires de stationnement Modalits de ralisation des places de stationnement Espaces libres et plantations

B.3. Normes de stationnement pour les constructions existantes Pour les travaux portant sur une construction existant la date dapprobation du PLU nimpliquant ni changement de destination ni cration de logement, le nombre de places de stationnement exig est calcul sur la base de la seule SHON cre loccasion de la ralisation du projet ds lors que cette SHON excde 40 m. Il nest pas tenu compte, le cas chant, de la SHON prexistant avant dmolition. En cas de travaux portant sur une construction existant la date dapprobation du PLU, sans cration de SHON au sens de lalina prcdent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplmentaire nest exige. Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la cration de logements, le nombre de places de stationnement exig correspondra aux places supplmentaires gnres par le changement (nombre de places exiges pour les nouveaux logements diminu des places ralises ou acquites pour la destination prcdente). B.4. Modalits techniques de ralisation des places de stationnement Les modalits de ralisation des places sont identiques quelles soient ralises sur le dassiette du projet ou proximit immdiate.terrain

B.5. En cas dimpossibilit de raliser des places de stationnement Lorsque le ptitionnaire ne peut satisfaire lui-mme aux obligations imposes par le prsent rglement en matire de ralisation daires de stationnement, il peut tre tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prvues par larticle L. 421-3 du Code de lurbanisme, pour les places quil ne peut raliser lui-mme sur le terrain dassiette ou dans son environnement immdiat, soit par lobtention dune concession long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de ralisation, soit par lacquisition de places dans un parc priv de stationnement existant ou en cours de ralisation, ou en versant une participation nancire xe en vue de la ralisation de parcs publics de stationnement. Lorsquune aire de stationnement a t prise en compte dans le cadre dune concession long terme ou dun parc priv de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus tre prise en compte, en tout ou partie, loccasion dune nouvelle autorisation.

ARTICLE 13. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSDans les zones U et AU, les espaces libres correspondent la surface du terrain non occupe par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les amnagements de voirie ou daccs. Pour limiter limpermabilisation des sols, lamnagement des aires de stationnement, des voiries et des accs doit privilgier lutilisation de matriaux poreux ou de dispositifs favorisant linltration. Les pourcentages despaces libres ne sappliquent pas dans le cas de travaux effectus sur les constructions existant la date dapprobation du PLU. Les espaces verts correspondent aux espaces libres plants. Lorsque des plantations darbres sont requises dans les espaces libres ou sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres qui atteindront une taille adulte comprise entre 10 et 20 m. Lorsquune partie du terrain doit tre conserve en pleine terre, aucune construction enterre ne peut y tre ralise. Les amnagements raliss dans les ensembles btis ou paysagers, ou dans les espaces libres des lments btis reprs au plan de zonage, faisant lobjet dune protection au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 7 du prsent rglement.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesArticle 13 Espaces libres et plantations

Les amnagements et plantations aux abords des nouvelles constructions ou installations situes en entre de ville sur les squences repres au plan de zonage au titre de larticle L. 111-1-4 du Code de lurbanisme doivent respecter les dispositions particulires xes au chapitre 5 du prsent rglement. Les espaces reprs au plan de zonage devant faire lobjet de Plantations Raliser (PAR) doivent tre plants darbres de haute tige, dont la hauteur du tronc sous la tte est suprieure 2,40 m. Cependant, dans les PAR situs en bords de cours deau et le long de limites sparatives dun terrain, les plantations en baliveaux et en cpes sont admises. Pour lensemble des PAR, un intervalle maximal de 7 m doit tre respect entre 2 arbres sous rserve que cette distance soit compatible avec les voies ou cheminements daccs, les espaces ncessaires lentretien des ouvrages et la scurit des riverains.

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1. Rgles et dfinitions communes toutes les zonesToutes ZonesLgende des schmas rglementaires

LGENDE DES SCHMAS RGLEMENTAIRESH HF HT hV.E.Phauteur de la construction (en mtres) hauteur de la faade de la construction (en mtres) hauteur totale de la construction (en mtres) hauteur dtage ou de niveau de la construction (en mtres) voie (publique ou prive) ou emprise publique (projetes le cas chant) recul par rapport la V.E.P retrait par rapport aux limites sparatives latrales retrait par rapport aux limites sparatives de fond de terrain distance entre deux constructions sur un mme terrain (en mtres) pourcentage demprise au sol de la construction pente du gabarit enveloppe (en %)

R L1 L2 D ES

angle (en degr)

bc

largeur de la construction (en m) bande constructible limite de terrain construction projete construction existante ligne de cte

XY XY

X suprieur ou gal Y X infrieur ou gal Y implantation des constructions avec csure possible

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2.

Les zones urbaines multifonctionnelles

Les zones U rassemblent la fois des territoires urbains constitus et des secteurs o les quipements publics existants ou en cours de ralisation ont une capacit sufsante pour desservir les constructions implanter. Les zones urbaines multifonctionnelles privilgient la mixit des fonctions en permettant le dveloppement de lhabitat, des activits, du commerce et des services ainsi que des quipements publics ou dintrt collectif. Les 8 grandes zones se diffrencient au regard de la diversit des tissus urbains : densit, morphologie, fonctions spciques.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 1. Article 2. Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises conditions particulires

Zone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe

SecteursUCv, UCv+ : secteur de centre ville UCh+ : secteur du centre historique de Bordeaux UCf+ : secteur de faubourg UCc+ : secteur des Chartrons UCe : secteur conomique pouvant voluer vers un tissu de centralit de secteur

ARTICLE 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESOutre celles mentionnes larticle 1 du chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones , les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites ; les constructions destines lindustrie, lexception de celles prvues larticle 2, les constructions destines lentrept, lexception de celles prvues larticle 2, lamnagement de terrains destins toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs rsidentiels de loisir (PRL) et les habitations lgres de loisir, louverture et lextension de garages collectifs de caravanes. ZAC Cur de Bastide Bordeaux suivant le plan de dtail n 2 : les constructions destination dhabitat sont interdites en secteur M.

ARTICLE 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES CONDITIONS PARTICULIRESOutre celles mentionnes larticle 2 du chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones , sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises dclaration ou autorisation dans le cadre du rgime des installations classes, ds lors quelles sont compatibles avec le caractre de la zone et rpondent aux besoins des usagers et habitants, sous rserve des dispositions de larticle R. 111-2 du Code de lurbanisme ; 2. les extensions et surlvations mesures des constructions destination industrielle, la date dapprobation du PLU, ds lors que la SHOB cre nexcde pas 20 % de la SHOB existant la date dapprobation du PLU ;existant rhabilitations,

3. les constructions, travaux et ouvrages destination artisanale sous rserve des dispositions de larticle R. 111-2 du Code de lurbanisme ; 4. les rhabilitations ou extensions dentrepts existants et la ralisation de nouvelles constructions destination dentrept ds lors quelles sont ncessaires et lies une autre activit principale. 5. dans le primtre dune servitude de constructibilit limite, xe au titre de larticle L. 123-2-a) du Code de lurbanisme et dlimite au plan de zonage, seuls sont autoriss les travaux ayant pour objet la rhabilitation, lextension mesure ou le changement de destination des constructions existantes et les constructions nouvelles ds lors que la SHOB cre nexcde pas le seuil dni par le document graphique.En secteurs UCv+, UCh+, UCf+ et UCc+

6. les constructions nouvelles, les amnagements, les dmolitions ainsi que les travaux dextension ou de surlvation des constructions existantes sont autoriss sous rserve des dispositions xes, au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme, au chapitre 7 du prsent rglement.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 3. Article 4. Article 5. Article 6. A. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou prives Conditions de desserte des terrains par les rseaux publics deau, dlectricit et dassainissement Supercie minimale des terrains constructibles Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique s Constructions nouvelles

ARTICLE 3. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIESPUBLIQUES OU PRIVESLes occupations et utilisations du sol doivent tre desservies dans les conditions prvues au chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones.Dimension des accs

En cas de cration dun accs pour une construction existante destination dhabitat et/ou de bureaux, celui-ci doit prsenter une largeur maximale de 3 m. Les nouvelles bandes daccs sont interdites.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS DEAU, DLECTRICIT ET DASSAINISSEMENTLes occupations et utilisations du sol doivent tre desservies dans les conditions prvues au chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones. ZAC Cur de Bastide Bordeaux suivant le plan de dtail n 2 : les constructions ou installations sur les lots M peuvent vacuer les eaux pluviales directement dans le euve.Taux dimpermabilisation des terrains :

ZAC Quais de Floirac suivant le plan de dtail n 5 : le dbit pouvant tre rejet dans le rseau ne peut tre suprieur celui correspondant une impermabilisation de 50% de la surface du terrain. ZAC Cur de Jalles Saint-Mdard-en-Jalles suivant le plan de dtail n 7 : le dbit pouvant tre rejet dans le rseau ne peut tre suprieur celui correspondant une impermabilisation de 55 % de la surface du terrain. Dans le cas dune impermabilisation suprieure 55 % de la surface du terrain, une solution compensatoire limitant le dbit 3l/s/ha devra tre mise en place par le constructeur.

ARTICLE 5. SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESNon rglement

ARTICLE 6. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUESLes constructions doivent tre implantes dans les conditions prvues au chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones

A. Constructions nouvellesA.1. Dispositions gnrales

Les constructions sont implantes la limite des voies ou emprises publiques. Toutefois lorsquun recul R gure au plan de zonage, les constructions sont implantes conformment aux dispositions graphiques.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 6. A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique s Constructions nouvelles


En secteurs UCv, UCv+, UCh+, UCf+, UCc+

Un recul de la faade du rez-de-chausse peut tre ralis sur une profondeur maximum de 3 m et sur une hauteur maximum de 4,50 m.En secteur UCe

Un recul de la faade en pied de la construction peut tre ralis sur une profondeur maximum de 4 m et sur une hauteur maximum de 5 m.A.2. Dispositions particulires

Une implantation diffrente peut tre admise ou impose en fonction du caractre des lieux et de lenvironnement : en vue dharmoniser limplantation des constructions dune squence le long dune voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la squence. pour prserver ou crer des vues vers lintrieur des lots.En secteur UCv et UCv+

Les implantations peuvent tenir compte de limplantation des constructions contigus sous rserve des dispositions Schem. 6 / 1 et Schem. 6 / 2 suivantes : Schem. 6 / 1

4 m ou 40 % maximum du linaire de faade R 5 m.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 6. A. B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Constructions nouvelles Constructions existant la date dapprobation du plu

Schem. 6 / 2

R 5 m.

Pour les constructions ayant une largeur de faade sur voie ou emprise publique suprieure 15 m, des reculs partiels peuvent tre admis sous rserve de respecter les dispositions Schem. 6 / 3 suivantes : Schem. 6 / 3

1 et 2 4 m R5m

Sur les terrains de largeur de faade suprieure ou gale 35 m, des interruptions des constructions sont autorises sous rserve des dispositions des articles 7 et 8.En secteurs UCh+, UCf+, UCc+

Des reculs partiels des constructions peuvent tre admis sous rserve de respecter le mode dimplantation dominant des constructions existant le long de la faade de llot concern.

B. Constructions existant la date dapprobation du pluLes travaux sur les constructions existantes doivent respecter les rgles xes au paragraphe A ci-dessus. Toutefois, en cas dextension ou de surlvation dune construction existante non implante suivant les dispositions du paragraphe A ci-dessus, une implantation diffrente peut tre admise ou impose dans le respect des dispositions des autres articles.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 6. C. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cas particuliers


C. Cas particuliersUne implantation diffrente de celle xe aux paragraphes ci-dessus peut tre admise ou impose : en prsence dun espace bois class ou dun primtre de protection dun ensemble bti ou vgtal repr au plan de zonage au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme, an de mettre en valeur les lments ainsi protgs. pour les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif sous rserve de tenir compte de limplantation des constructions contigus et plus gnralement de la squence dans laquelle elles sinsrent. En UCc et UCe : pour les projets densemble concernant la totalit dun lot.ZAC des Chartrons Bordeaux en secteurs B R suivant le plan de dtail n1 :

An de respecter les caractristiques du parcellaire dorigine, les constructions doivent tre implantes suivant la direction Nord Ouest / Sud Est . An de respecter les caractristiques du parcellaire dorigine (largeur et profondeur), les constructions doivent tre prioritairement implantes suivant la direction nord-ouest / sud-est. En cas dimpossibilit de respecter cette orientation, les constructions simplanteront la limite des voies et emprises publiques sur une profondeur de 16 m maximum.ZAC Cur de Bastide Bordeaux en secteurs A, B, C, D, E, F et G suivant le plan de dtail n2 :

Pour les faades dlots o limplantation des constructions nest pas impose ou partielle, le recul, le cas chant, doit tre au minimum de 5 m, et 5 m maximum pour llot H.ZAC Quais de Floirac suivant le plan de dtail n5 :

Limplantation des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail. Pour les lots A et M1 : les constructions doivent simplanter en limite des voies ou publiques ou respecter un recul R suprieur ou gal 5 m.emprises

Pour les lots E, H, N1, N2, M2, M3 : les constructions doivent respecter un recul R compris entre 0 et 5 m maximum.ZAC de Pessac Centre Ville

Les constructions doivent respecter un recul R de 2 m sur les rues G. Trendel et E. Marcel. Dans llot dtermin par les rues H.Lemoine, R. Coh, P. Dignac, et la voie nouvelle crer, limplantation des constructions sur la rue H. Lemoine est libre.ZAC Cur de Jalles Saint-Mdard-en-Jalles suivant le plan de dtail n7 :

Limplantation des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail.Secteur Centre Ville Mrignac suivant le plan de dtail n 10 :

Un recul de la faade en pied de la construction peut tre ralis sur une profondeur maximum de 4 m et sur une hauteur maximum de 5 m.Secteur Andr Meunier Bordeaux suivant le plan de dtail n 9 :

Limplantation des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticles 7 et 8 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit

ARTICLES 7 ET 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SPARATIVES ET LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRITLes constructions doivent tre implantes dans les conditions prvues au chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones . Les rgles dimplantation des constructions sont diffrentes dans les 2 bandes de constructibilit dnies ci-aprs :Dans la bande A

sur une profondeur de 17 m dans le cas gnral, sur une profondeur de 25 m dans les secteurs UCc+ et UCe.En secteurs UCf+ et UCh+

sur une profondeur de 30 m pour les constructions et installations ncessaires au service public et dintrt collectif.En secteur UCe

Sur lensemble des lots au sud de lavenue Lucien Faure : sur une profondeur de 17 m pour les constructions de hauteur HT suprieure 6 m, sur une profondeur de 25 m pour les constructions de hauteur HT infrieure ou gale 6 m.Dans la bande B

sur une profondeur comprise entre 17 m et la limite de fond de terrain, dans le cas gnral ; sur une profondeur comprise entre 25 m et la limite de fond de terrain pour les secteurs UCc et UCe.En secteurs UCf+ et UCh+

sur une profondeur comprise entre 30 m et la limite de fond de terrain pour les constructions et installations ncessaires au service public et dintrt collectif. Dans le cas dun terrain bord par plusieurs voies, les bandes constructibles sappliquent sur chacune des voies (voir croquis illustratif C1).

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticles 7 et 8 A. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Constructions nouvelles


A. Constructions nouvellesA.1. Implantation des constructions dans la bande A A.1.1. Dispositions gnrales

Les constructions doivent tre implantes obligatoirement sur les limites sparatives latrales, en respectant les dispositions Schem 7&8 / 1 suivantes : Schem. 7&8 / 1

En secteurs UCv, UCv+ et UCf+ : L2 H avec un minimum de 6 m En secteurs UCh+, UCc+ et UCe : L2 H/2 avec un minimum de 4 m

Toutefois un porche peut tre ralis en contigut dune des limites sparatives latrales.En outre, en secteurs UCh+ et UCf+

Ladossement des constructions aux constructions contigus existant dans la bande de 17 m doit tenir compte de la profondeur de ces constructions. La profondeur admise ne peut excder la limite de la construction mitoyenne la plus profonde, suivant les dispositions Schem. 7&8 / 2 suivantes. Dans tous les cas, une profondeur de 12 m minimum est admise. Cette disposition ne sapplique pas pour les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif. Schem. 7&8 / 2

L1 4 m

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticles 7 et 8 A. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Constructions nouvelles

A.1.2 Dispositions particulires Dans tous les secteurs

Sur un terrain existant la date dapprobation du PLU ayant une profondeur croquis illustratif D1) infrieure : 17 m en secteurs UCv et UCv+, 12 m en secteurs UCh+ et UCf+, 25 m en secteurs UCc+ et UCe,

(voir

les constructions peuvent tre implantes en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 3 suivantes : Schem. 7&8 / 3

Cas dune faade arrire sans baies L2 = 0

Cas dune faade arrire comportant des baies L2 4 m

Sur un terrain existant la date dapprobation du PLU ayant une profondeur (voir croquis illustratif D1) comprise entre : 17 et 25 m en secteurs UCv et UCv+, 12 et 20 m en secteurs UCf, les constructions doivent tre implantes en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 1 cependant dans ce cas : L2 H/2, avec un minimum de 4 m.En secteurs UCv, UCv+ et UCe

Sur les terrains de largeur de faade suprieure ou gale 35 m, les constructions (voir croquis illustratif D5) par rapport la voie ou peuvent tre implantes en peigne lemprise publique, et disposer ventuellement dun rez-de-chausse continu, suivant les dispositions Schem. 7&8 / 4 suivantes :

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Schem. 7&8 / 4

Dans le cas de faades, ou parties de faades, situes en vis vis et comportant des baies : . D H/2 (H = hauteur de la construction la plus haute) avec un minimum de 5 m. Dans le cas de faades, ou parties de faades, situes en vis vis et dont lune au moins ne comporte pas de baie : . D 5 m. La distance D peut tre dtermine pour chacun des niveaux des constructions pris en considration (voir croquis illustratif F2). Les interruptions du bti ne peuvent pas tre ralises en contigut des limites sparatives latrales. Lorsque la construction comporte un rez-de-chausse continu, celui-ci doit avoir une hauteur suprieure ou gale 3,50 m.

A.2. Implantation des constructions dans la bande BA.2.1. Dispositions gnrales En secteurs UCh+, UCf+, UCc+ et UCe

Les dispositions Schem. 7&8 / 5 et Schem. 7&8 / 6 suivantes sont applicables uniquement aux constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif. Dans tous les autres cas, aucune construction nouvelle nest admise dans la bande B, except les aires de jeux ou de loisir non couvertes et les piscines.En secteurs UCv et UCv+

Les constructions doivent tre implantes en respectant les dispositions Schem. 7&8/5 Les constructions peuvent sadosser, le cas chant, aux hberges existantes notamment lorsquil sagit de conforter des vides existant (cours, jardins) sur les terrains limitrophes, en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 6 (voir croquis illustratif E1).

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticles 7 et 8 A. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Constructions nouvelles

Schem. 7&8 / 5

Si H F 6 m : L1 H 3,50 m, avec un minimum de 3,50 m L2 4 m Si H F > 6 m : L1 et L2 H D H/2 (H = hauteur de la construction la plus haute), avec un minimum de 4 m La distance D sapplique galement entre les constructions ralises dans la bande B. Toutefois les constructions peuvent simplanter sur une limite sparative latrale au plus ds lors que la partie de construction ralise entre 0 et 3,50 m de la limite ( mesure perpendiculairement ) nexcde pas 3,50 m de hauteur sur cette limite. (voir croquis illustratif C5 )

Schem. 7&8 / 6

Si HF 6 m : L1 H 3,50 m, avec un minimum de 3,50 m L2 4 m Si HF > 6 m : L1 et L2 H D H/2 (H = hauteur de la construction la plus haute), avec un minimum de 4 m

Dans tous les cas, la distance D nest pas requise pour les constructions usage exclusif de commerce, dartisanat ainsi que pour les constructions ncessaires aux services publics ou dintrt collectif. Pour les constructions et installations ncessaires aux services publics et dintrt collectif : L1 et L2 H 3,50 m sans minimum. Toutefois, en secteurs UCf+ et UCh+ : L2 4 m minimum.34version 21-07-2006




La marge de retrait D peut tre occupe par des lments de liaison non clos de type coursives, escaliers ou par des terrasses.Dans tous les secteurs

Le choix de limplantation des constructions dans la bande B doit, en outre, seffectuer au regard de lintrt architectural de la faade arrire de la construction implante dans la bande A et/ou de la prsence despaces arbors de qualit sur le terrain.A.2.2. Dispositions particulires En secteurs UCv, UCv+ et UCe

Sur les terrains de largeur de faade suprieure ou gale 35 m, les constructions peuvent tre implantes en peigne en respectant les dispositions Schem. 7&8 / 7Schem. 7&8 / 7

Dans le cas de faades, ou parties de faades, situes en vis vis et comportant des baies : D H/2 (H = hauteur de la construction la plus haute) avec un minimum de 5 m. Dans le cas de faades, ou parties de faades, situes en vis vis et dont lune au moins ne comporte pas de baies : D 5 m. La distance D peut tre dtermine pour chacun des niveaux des constructions pris en considration (voir croquis illustratif F2). L1 et L2 H + 4 m Les constructions peuvent tre ralises en continuit de celles implantes dans la bande A, La hauteur admise dans la bande B est celle xe dans la bande A.

Dans tous les secteurs

Sur les terrains desservis par bande daccs existant la date dapprobation du PLU (conformes aux dispositions 3.2.2. de larticle 3 du chapitre 1), les constructions doivent respecter les dispositions Schem. 7&8 / 5 ou Schem. 7&8 / 6 en appliquant une marge de retrait L1 ou L2 toutes les limites du terrain (voir croquis illustratif C11).

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticles 7 et 8 B. C. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Constructions existant a la date dapprobation du plu Cas particuliers

B. Constructions existant la date dapprobation du pluLes travaux sur les constructions existantes doivent respecter les rgles dimplantation xes au paragraphe A ci-dessus. Toutefois, il peut tre fait application des dispositions suivantes :Dans la bande A

En cas dextension ou de surlvation dune construction existante non implante suivant les dispositions du paragraphe A ci-dessus, une implantation diffrente pourra tre admise ou impose dans le respect des dispositions des autres articles.Dans la bande B

Pour les constructions existant dans cette bande ne respectant pas les dispositions du paragraphe A cidessus, sont possibles : lextension au sol des constructions destination dhabitat dans la limite de 20 % de la SHON existant la date dapprobation du PLU sans excder 30 m de SHOB supplmentaire, dans le respect des dispositions des autres articles, la surlvation et lextension des constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif ds lors quelles nexcdent pas une hauteur totale de 3,50 m dans une marge de retrait de 3,50 m, dans le respect des dispositions des autres articles.

C. Cas particuliersDans les bandes A et B, une implantation diffrente peut tre admise ou impose en prsence dun espace bois class ou dun primtre de protection dun ensemble bti ou vgtal repr au plan de zonage au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme, an de mettre en valeur les lments ainsi protgs. Dans les bandes A et B, quand les faades ne sont pas parallles, le point dattache de la distance D est situe au tiers dfavorable de la faade concerne (schma Schem. 7&8 / 8 ). Schem. 7&8 / 8

D1 et D2 6 m

ZAC des Chartrons Bordeaux en secteurs B R suivant le plan de dtail n1 :

Des espaces libres garantissant des vues dgages sur les immeubles des quais et dpourvus de toute construction dune hauteur suprieure 1,50 m doivent tre amnags entre les lots M et N , N et O , O et P. Les constructions doivent respecter entre elles une distance D =10 m et ce quelle que soit leur hauteur. Cette distance peut tre rduite 7 m dans le cas de la faille centrale de la faade sur la place des Vignes de llot N et 3 m entre btiment lanire et plot sur la faade Sud Est de llot K.36version 21-07-2006


2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticles 7 et 8 C. Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives et les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Cas particuliers


ZAC Cur de Bastide Bordeaux en secteurs A, B, C, D et E suivant le plan de dtail n 2 :

Les rgles dimplantation sont diffrentes dans les deux bandes dnies ci-aprs : Bande A : sur une profondeur de 16 m, Bande B : sur une profondeur comprise entre 16 m et la limite de fond de terrain. Pour les constructions implantes dans la bande A suivant les dispositions Schem. 7&8 / 1 , L2 HF-4 m avec un minimum de 4 m. En outre, dans la bande A, les constructions peuvent tre implantes en retrait des limites sparatives, dans ce cas L1 et L2 HF-4 m avec un minimum de 4 m. Dans la bande B, les constructions peuvent simplanter sur toutes les limites sparatives ds lors que leur hauteur HF nexcde pas 4 m sur celle-ci. Les bandes de constructibilit ne sappliquent pas pour les lots E, F et H, la totalit de lemprise indique au plan de dtail est constructible. Toutefois au-del dune profondeur de 16 m par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent respecter des retraits L1 et L2 HF 4 m avec un minimum de 4 m.ZAC de Bgles Quartier Mairie

Limplantation des constructions doit respecter soit les dispositions Schem. 7&8 / 1 , L2 HF-4 m avec un minimum de 4 m, soit les dispositions Schem. 7&8 / 4 . Pour les terrains ayant une Schem. 7 et 8-3 sappliquent. profondeur infrieure ou gale 17 m, les dispositions

Il nest pas prvu de prescription particulire en ce qui concerne limplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un mme terrain.ZAC des Quais de Floirac suivant le plan de dtail n 5 : Limplantations des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail. Pour les constructions implantes dans la bande A suivant les dispositions Schem. 7&8 / 1 L2 HF-4 m avec un minimum de 4 m .

Pour les lots A, B, D, P, Q, R, S et T, la bande A est porte 25 m dans le cas de constructions implantes perpendiculairement la voie ou emprise publique suivant les dispositions Schem. 7&8 / 4 . Dans le cas de constructions implantes suivant les dispositions Schem. 7&8 / 4 , les interruptions du bti peuvent tre ralises en contiguit des limits sparatives latrales. Il nest pas prvu de prescription particulire en ce qui concerne limplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un mme terrain.ZAC de Pessac Centre Ville

Les constructions doivent respecter les dispositions Schem. 7&8 / 1 . Dans ce cas, la bande de constructibilit est porte 20 m maximum sur les avenues Pasteur et J. Jaurs, 35 m sur la rue des Poilus. Elles doivent respecter un retrait minimum de L2 HF/2 avec un minimum de 4 m. Toutefois, pour les terrains infrieurs 20 m de profondeur avenues Pasteur et J. Jaurs et 35 m de profondeur rue des Poilus, les dispositions Schem. 7&8 / 3 sappliquent. Au-del de 20 m de profondeur avenues Pasteur et J. Jaurs et 35 m de profondeur rue des Poilus, les constructions doivent respecter les dispositions Schem. 7&8 / 5 . Elles doivent respecter un retrait L1 et L2 HF-4 m avec un minimum de 4 m par rapport toutes les limites sparatives. Dans tous les cas, la distance D nest pas requise.ZAC Cur de Jalles Saint-Mdard-en-Jalles suivant le plan de dtail n 7 : Limplantation des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail. Secteur Andr Meunier Bordeaux suivant le plan de dtail n 9 :

Limplantation des constructions doit respecter les dispositions du plan de dtail.version 21-07-2006


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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 9. Emprise au sol des constructions

ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSLemprise au sol des constructions doit respecter les dispositions du chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones . Les pourcentages maximum demprise au sol des constructions sont xs comme suit : Dans la bande A Secteurs UCv, UCv+ Dans la bande B

100 % de la supercie totale de la 30 % de la supercie totale de la bande. bande dans le cas gnral.

Secteurs UCh+, UCf+

100 % de la supercie totale de 30 % de la supercie totale de la bande de 12 m et 80 % de la la bande pour les travaux sur les supercie totale de la bande de 17 m constructions existantes dans cette dans le cas gnral bande. 100 % de la supercie totale du terrain pour les terrains de profondeur infrieure ou gale 17 m ou de supercie infrieure 100 m. 100 % de la supercie totale de la bande pour les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif. 100 % de la supercie totale de la 30 % de la supercie totale de bande. la bande pour les travaux sur les constructions existantes dans cette bande. 100 % de la supercie totale de la 50 % de la supercie totale de bande. la bande pour les travaux sur les constructions existantes dans cette bande. 100 % de la supercie totale de la bande pour les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif.

Secteur UCe

Secteur UCc+

Tous les secteurs

Pour les ZAC et secteurs suivants, il nest pas x demprise au sol maximum : ZAC des Chartrons Bordeaux suivant le plan de dtail n 1 ZAC Quais de Floirac suivant le plan de dtail n 5 ZAC de Pessac Centre Ville ZAC Cur de Jalles Saint-Mdard-en-Jalles suivant le plan de dtail n 7. Secteur Andr Meunier Bordeaux suivant le plan de dtail n 9.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 9. Article 10. A. Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Constructions nouvelles


ZAC Cur de Bastide Bordeaux suivant le plan de dtail n 2 : Il nest pas x demprise au sol. Toutefois : pour les lots M, lemprise au sol des constructions ne peut excder 75% de la surface de la plate-forme. Les 25% restants peuvent tre amnags en surface permable de caillebotis ; pour llot J, le pourcentage maximum demprise au sol est gal 60 % de la supercie totale de llot ; pour les lots I1, le pourcentage maximum demprise au sol est gal 60 % de la supercie totale des lots. ZAC de Bgles Quartier Mairie : Lemprise au sol des constructions implantes suivant les dispositions Schem. 7&8 / 1 ne peut excder 40 % de la supercie totale du terrain Secteur Centre Ville Mrignac suivant le plan de dtail n 10 : Le pourcentage demprise au sol est x 100 % pour la ralisation de parcs de stationnement enterrs ou semi-enterrs, avec des socles pouvant excder 0,60 m de hauteur.

ARTICLE 10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLes hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions du chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones .

A. Constructions nouvellesA.1. Hauteur des constructions dans la bande A A.1.1. Dispositions gnrales En secteurs UCv et UCv+

Les constructions doivent sinscrire dans le comme suit : Schem. 10 / 1

gabarit enveloppe

Schem. 10 / 1

dni

bc A = 17 m P = 35 %

Pour les voies et emprises publiques de largeur infrieure ou gale 8 m, la hauteur maximale HF est xe 9 m avec une possibilit de raliser un tage supplmentaire en attique si une hauteur HF (A) est xe au plan de zonage. Dans les autres cas, la hauteur HF est xe au plan de zonage.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 10. A. Hauteur maximale des constructions Constructions nouvelles

La hauteur HF xe au plan de zonage peut tre augmente de 1,50 m illustratif G4) pour raliser :

(voir croquis

soit un niveau complet semi-enterr destin au stationnement des vhicules, soit une surhauteur du rez-de-chausse affect une activit de commerce ou dartisanat, ds lors que cette activit occupe au moins 50 % de la SHON du rez-de-chausse. Les hauteurs indiques HF (A) au plan de zonage tablissent la possibilit de raliser un dernier niveau en attique : le niveau attique de la construction est obligatoirement en retrait dau moins 2,50 m sur toutes les faades dans le gabarit enveloppe suivant les dispositions Schem. 10 / 2 , sauf sur les faades pignons adosses aux limites sparatives latrales, le dbord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de ltage dpasser 1,50 m. (voir croquis illustratif G5 )attique

ne peut

Schema. 10 / 2

P = 35 %

Lorsque la hauteur HF xe au plan de zonage est infrieure ou gale 12 m : les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif doivent respecter une hauteur maximale HT de 15 m, quel que soit leur mode dimplantation, sans obligation de sinscrire dans les gabarits enveloppes xs ci-dessus.En secteurs UCh+ et UCf+ :

Les constructions doivent sinscrire dans le gabarit enveloppe Schem. 10 / 1 . La hauteur HF est gale la hauteur HF moyenne des constructions existant en faade de llot concern. La hauteur des constructions prexistantes dmolies loccasion du projet peut tre prise en compte dans le calcul de la hauteur moyenne. Dans le cas dune opration comprenant plusieurs constructions, la moyenne des hauteurs HF de ces constructions est au plus gale la hauteur HF moyenne de la faade de llot. Toutefois, lorsquune hauteur maximale HF gure au plan de zonage, elle se substitue la hauteur HF dnie ci-dessus.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 10. A. Hauteur maximale des constructions Constructions nouvelles


En secteurs UCc+ et UCe :

Lorsque la bande A est porte 25 m , les constructions doivent respecter les dispositions Schem. 10 / 3 suivantes : Schem. 10 / 3

La hauteur HF est xe au plan de zonage HT = H F + 3 m a = 45 Langle a ne sapplique pas pour les faades adosses une limite sparative latrale

A.1.2. Dispositions particulires Dans tous les secteurs

Une hauteur diffrente de celle xe ci-dessus peut tre admise ou impose en fonction du caractre des lieux et de lenvironnement, en vue dharmoniser lpannelage des constructions dune squence le long dune voie ou dun espace public. Dans ce cas, il sera tenu compte de la hauteur HF des constructions existant le long de cette squence sur les deux rives de la voie.A.2. Hauteur des constructions dans la bande B En secteurs UCv, UCv+ et UCe

Lorsque la hauteur HF maximale xe pour la bande A est infrieure ou gale 9 m : HF = 6 m, HT = 9 m. Dans les autres cas : HF = 9 m, HT = 12 m. Pour les constructions implantes suivant les dispositions Schem. 7&8 / 7 la hauteur admise dans la bande B est gale celle xe dans la bande A.En secteurs UCh+, UCf+,

Les constructions doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : HF = 6 m, HT = 9 m.En secteur UCc+

Les constructions doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : HF = 9 m, HT = 12 m.version 21-07-2006


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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 10. A. B. C. Hauteur maximale des constructions Constructions nouvelles Construction existant la date dapprobation du plu Cas particuliers

Dans tous les secteurs

Lorsque la construction ralise dans la bande B sadosse une hberge existante (suivant les dispositions Schem. 7&8 / 6 ), la construction nouvelle peut atteindre la hauteur de lhberge sans toutefois la dpasser.

B. Constructions existant la date dapprobation du pluEn secteurs UCv, UCv+ et UCe

Les travaux dextension ou de surlvation sur les constructions existantes doivent respecter les rgles de hauteur xes au paragraphe A ci-dessus. Pour les constructions existantes ayant une hauteur suprieure celle xe au paragraphe A ci-dessus, seule est admise la ralisation dun dispositif technique (tels que dispositif daration, local dascenseur, capteurs dnergie solaire), dans le respect de larticle 11.En secteurs UCh+, UCf+ et UCc+ Dans la bande A : les constructions existantes peuvent tre surleves dun niveau. Cette surlvation

doit tenir compte : de la proportion de la faade dorigine ; de lpannelage des constructions avoisinantes, et notamment de la hauteur HF des constructions existant le long de la faade de llot. En tout tat de cause : la hauteur de ltage cr nexcde pas la hauteur du dernier niveau existant, la hauteur HF de la construction surleve nexcde pas la hauteur xe au paragraphe A.1. ci-dessus .Dans la bande B : les travaux sur les constructions existantes doivent respecter les rgles de hauteur xes au paragraphe A.2.

Toutefois pour les extensions et surlvations prvues au chapitre B des articles 7 et 8, les constructions ralises dans une marge de retrait de 3,50 m par rapport une limite sparative ne doivent pas excder une hauteur totale de 3,50 m.

C. Cas particuliersDes hauteurs diffrentes peuvent tre admises ou imposes dans un primtre de protection dun ensemble bti ou vgtal repr au plan de zonage au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme an de mettre en valeur les lments ainsi protgs. Dans les ZAC ou secteurs suivants, la hauteur des constructions doit respecter les dispositions des plans de dtails correspondants :Secteur Centre Ville Mrignac suivant le plan de dtail n 10. ZAC des Chartrons Bordeaux en secteurs B R suivant le plan de dtail n1 :

pour les lots ou parties dlot indiqus (1), la volumtrie des constructions existantes doit tre conserve, pour les lots ou parties dlots indiqus (1b), la volumtrie des constructions existantes doit tre soit conserve, soit supprime pour crer des espaces ouverts de type cour urbaine.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone urbaine de centralitArticle 10. C. Hauteur maximale des constructions Cas particuliers


ZAC Cur de Bastide Bordeaux suivant le plan de dtail n 2 :

Pour les lots M, la hauteur des constructions doit tre mesure par rapport au eaux de la Garonne.

niveau

des plus hautes

Pour les lots F, G, H et I, la hauteur HF peut tre augmente de 2 m dans le cas de constructions ralises sur socle, ce dernier servant au stationnement des vhicules.ZAC Quais de Floirac suivant le plan de dtail n 5 :

Les constructions doivent respecter, quel que soit leur mode dimplantation dans les bandes A et B, les hauteurs indiques au plan de dtail. Les lments de superstructure lis la couverture des constructions sur llot M1 - 2 doivent respecter une hauteur maximale HT de 60 m.ZAC Cur de Jalles Saint-Mdard-en-Jalles suivant le plan de dtail n 7. ZAC de Pessac Centre Ville, la hauteur HF en limite de voies ou emprises publiques ou du recul impos

est de 10,50 m.

Les constructions peuvent tre dies au-del de cette hauteur de 10,50 m avec un recul minimum de 2,50 m sous rserve du respect de la hauteur absolue HT de 12 m. Toutefois lexclusion de la rue des Poilus, la hauteur en limite de lemprise publique ou recul impos ne peut excder la hauteur lgout du btiment mitoyen majore de 3 m et ce sur une largeur de faade minimale de 5 m par rapport aux limites sparatives. En bordure de lavenue Pasteur : la hauteur maximale HF = 9 m la hauteur maximale HT = 12 m En bordure de la rue des Poilus et de la place de la Vme Rpublique : la hauteur maximale HF = 12 m. Pour les btiments implants sur la place Ch. De Gaulle et sur la rue Dulout, entre la rue Gambetta et la place, la hauteur maximale HT=12 m sans possibilit de retrait au dernier niveau. Cependant les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif doivent respecter la hauteur maximale HT de 15 m, quel que soit leur mode dimplantation. Lorsquune construction est die langle de deux voies dingale largeur, la hauteur applicable en bordure de la voie la plus large sapplique galement en bordure de la voie la plus troite sur une longueur maximum de 20 m avenues Pasteur et J. Jaurs et de 35 m rue des Poilus. Une tolrance de 1 m est admise pour les saillies techniques (chemines, locaux dascenseur, etc...) et se situe obligatoirement en retrait minimum de 5 m par rapport la faade. Au-del de la tolrance de 2 m pour nir un tage, il est possible dy dier des lments dcoratifs tels que : avant corps, frontons, grilles , etc...Secteur Andr Meunier Bordeaux suivant le plan de dtail n 9.

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2. Les zones urbaines multifonctionnellesZone UC UCv / UCv+ UCh+ UCf+ UCc+ UCe Zone urbaine de centralitArticle 11. A. Aspect extrieur des constructions et amnagement de leurs abords Constructions nouvelles

ARTICLE 11. ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS ETAMNAGEMENT DE LEURS ABORDSLaspect extrieur des constructions et lamnagement de leurs abords doivent respecter les dispositions du chapitre 1 rgles et dnitions communes toutes les zones .

A. Constructions nouvellesEn secteurs UCv+, UCh+, UCf+ et UCc+

Les constructions nouvelles doivent respecter les dispositions xes, au titre de larticle L. 123-1-7 du Code de lurbanisme, au chapitre 7 du prsent rglement.En secteur UCv

Les constructions nouvelles doivent sintgrer la squence de voie dans laquelle elles sinsrent en tenant compte des caractristique

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PLU Approuve Reglement PE