PLU - Commune du Port - Rapport de Présentation - Erratum

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    09-Mar-2016

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Plan Local d'Urbanisme de la commune du Port - Rapport de prsentation - Erratum. Approuv par dlibration du Conseil Municipal le 19 juin 2008.

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<ul><li><p>COMMUNE DU PORT</p><p>MODI FI CATI ON N 2 </p><p>RAPPORT DE PRESENTATION</p><p>Errat um MODIFICATION DU PLU APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL </p><p>LE 19 JUIN 2008</p></li><li><p>ERRATUM </p><p>1 RAPPORT DE PRESENTATION </p><p>CHAP.1 - LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET D AMENAGEMENT 1. Prsentation gopolitique de la commune </p><p>Les oprations de RHI engages (Page 7)</p><p>- RHI Epuisement : 300 logements (accession, locatif social et amlioration), - RHI Centre-ville : 350 logements (accession, locatif social et intermdiaire et amlioration), - RHI Say-Piscine : 525 logements (accession, locatif social et amlioration), - RHI Rivire des Galets : 500 logements (accession, locatif social et amlioration). - RHI Multi sites : 120 logements (accession, locatif et amlioration) </p><p>CHAP.2 - L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 2. Les donnes naturelles </p><p>b. La qualit de l air (Page 34) : Une des sources anthropiques majeures des pollutions atmosphriques la Runion est le transport. </p><p>Il existe au Port et la Possession un rseau de 4 stations automatiques de mesures atmosphriques qui permettent d apprhender les conditions de diffusion des polluants industriels gazeux (provenant de la combustion du souffre contenu dans les fuels et charbons) et de mesurer la pollution atmosphrique provoque par la circulation routire. </p><p>Ce rseau est exploit par l Observatoire Runionnais de l Air, seule institution comptente en la matire. </p><p>Les deux stations de mesures de la qualit de l air sur la commune du Port sont installes sur les terrains du Collge Titan et du Centre Interconsulaire rgional de Formation de l Industrie et des Mtiers (CIRFIM). </p><p>CHAP.3 - LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET LA DELIMITATION DES ZONES DU PLU </p><p>4. les outils mis en place dans le cadre du PLU </p><p>En introduction (Page 57) : Dans le cadre de la rvision du PLU, la commune du Port a mis en place des emplacements rservs et des primtres d tudes qui sont des outils de limitation du droit construire permettant de raliser certains amnagements. </p><p>4.1 Les emplacements rservs (Page 57) : Par ailleurs, conformment l article L.123-2 alina b, dans les zones urbaines, le plan local d urbanisme peut galement rserver des emplacements en vue de la ralisation, dans le respect des objectifs de mixit sociale, de programmes de logements qu il dfinit . </p><p>Trente quatre emplacements rservs sont inscrits au PLU. </p><p>Cette limitation apporte l utilisation du sol se justifie par la ncessit de raliser : - la ralisation de logements dans le cadre de la Rsorption de l Habitat Insalubre Multi sites initie </p><p>dans la convention publique d amnagement du Programme de Renouvellement Urbain (emplacements rservs n31, 32, 33, 34). </p></li><li><p>ERRATUM </p><p>2 RAPPORT DE PRESENTATION </p><p>4.2 Les primtres d tude (Page 58) : Sur certaines parties du territoire, la Ville est en cours de dfinition d tudes d amnagement global. Dans un souci de cohrence avec ces tudes d amnagement, elle a fait le choix de dlimiter un primtre d tude sur chacune des zones concernes afin de pouvoir raliser les projets d amnagements correspondants. </p><p>Les trois primtres d tude pris en considration par la Ville taient : - Le quartier Score (a), - Le projet du Mail de l Ocan (b), - Le quartier Mairie (c). Ces trois primtres d tude ont chacun fait l objet d une dlibration du Conseil Municipal prenant en considration le projet d amnagement correspondant : - Dlibration du Conseil Municipal en date du 24 juin 2004 pour le primtre du Mail de </p><p>l Ocan , - Dlibration du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2004 pour le primtre du Quartier </p><p>Mairie , - Dlibration du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2004 pour le primtre du Quartier </p><p>Score . </p><p>Toutefois, par dlibration en date du 21 dcembre 2006, le Conseil Municipal a modifi le PLU pour intgrer les principes de la ZAC Mail de l Ocan . Le primtre d tude du projet du Mail de l Ocan n existe donc plus. </p></li></ul>