PLU DE ?· Plan Local d’Urbanisme ... 14/12/90 ELABORATION DU PLU ... document d’urbanisme conforme…

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    PL

    U D

    E F

    EC

    AM

    P

    PIECE 4 : RAPPORT DE PRESENTATION

    VOLUME 2 - JUSTIFICATIONS

    Plan Local dUrbanisme

    COMMUNE DE FECAMP

    PLAN DOCCUPATION DES SOLS REVISION DU POS

    Etabli le : 16/09/75 Prescrite le : 13/11/92

    Arrt le : 28/02/80 Arrte le : 09/02/01

    Publi le : 12/05/81 Approuve le : 23/02/02

    Approuv : 27/10/82

    Rvis le : 14/12/90 ELABORATION DU PLU

    Modifi le : 19/03/92 Prescrite le : 05/07/07

    07/07/92 Arrte le : 06/09/13

    16/12/05 Approuve le :

    27/03/09

    Mis jour le : 23/10/91;14/08/99 ;10/12/99

    1

    s.lemercierTexte tap la machine

    s.lemercierTexte tap la machinePIECE 6 DU DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU : RAPPORT ORIGINAL (Avant modification de 2017)

    s.lemercierTexte tap la machine

  • 2

    Le rapport de prsentation du PLU respecte dans sa forme le contenu dfini larticle R123-2-1 du code de lurbanisme.

    Le volume 1 du rapport de prsentation complt par lvaluation environnementale intgrera les paragraphes suivants :

    Expose le diagnostic prvu au deuxime alina de l'article L. 123-1-2

    Un descriptif de larticulation du plan avec les autres documents durbanisme et les plans ou programmes mentionns

    larticle L.122-4 du Code de lEnvironnement,

    Une analyse de ltat initial de lenvironnement et des perspectives de son volution,

    Le volume 2 du rapport de prsentation intgre quant lui les lments danalyse suivants :

    Les choix retenus pour tablir le PADD, au regard notamment des objectifs de protection de lenvironnement tablis

    au niveau international, communautaire ou national, et, le cas chant, les raisons qui justifient le choix opr par rapport aux

    autres solutions envisages

    Il expose les motifs de la dlimitation des zones, des rgles qui y sont applicables et des orientations d'amnagement. Il justifie

    l'institution des secteurs des zones urbaines o les constructions ou installations d'une superficie suprieure un seuil dfini

    par le rglement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;

    Le volume 3 du rapport de prsentation intgre les lments suivants :

    Une analyse approfondie des zones susceptibles dtre touches de faon notable par la mise en uvre du PLU.

    Une analyse des incidences notables prvisibles de la mise en uvre du plan,

    Les consquences ventuelles de ladoption du plan sur la protection des zones revtant une importance particulire pour

    lenvironnement (valuation des incidences Natura 2000),

    Les mesures envisages pour viter, rduire et si possible compenser les consquences dommageables de la mise en

    oeuvre du plan sur lenvironnement,

    La liste dindicateurs permettant le suivi et lvaluation des prconisations de lEvaluation Environnementale

    Un rsum non technique de lEvaluation Environnementale.

  • 3

    SOMMAIRE

    1. Choix retenus pour tablir le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable ....p4

    2. Les motifs de la dlimitation des zones..p8

    3. Les motifs des rgles applicablesp13

    4. Les motifs des orientations damnagement et de programmationp 31

    5. Annexes

  • 4

    1. CHOIX RETENUS POUR TABLIR LE PROJET D'AMNAGEMENT ET DE

    DVELOPPEMENT DURABLE,

    Les trois thmatiques du PADD :

    - Amliorer le cadre de vie des fcampois

    - Poursuivre un dveloppement quilibr et

    durable

    - Promouvoir le rayonnement de Fcamp et

    dynamiser lemploi

    rvlent la volont municipale driger un

    document durbanisme conforme la loi

    Solidarit et Renouvellement Urbain, au

    Grenelle de lEnvironnement.

    En outre, ce document traduit la politique

    communale et communautaire, en terme de

    projet urbain, de dveloppement conomique

    et touristique.

    Il sagit notamment pour Fcamp de

    sappuyer sur ses grandes composantes

    identitaires (ville littorale avec son activit

    portuaire, nautique, son patrimoine

    remarquable) pour permettre son

    dveloppement conomique et touristique.

    La commune souhaite galement

    sengager dans une politique en lien avec

    le dveloppement durable de son

    territoire. Aussi, elle a entrepris la

    ralisation dun agenda 21 et de mettre en

    uvre dans son PLU des dispositions

    favorisant les nergies durables et le

    renouvellement urbain.

  • Orientations du

    PADD

    Loi SRU : Art L121 Les PLU

    dterminent

    Loi du 3 aout 2009 :Grenelle

    de Lenvironnement

    Politique communale Politique ou enjeux

    communautaire

    Amliorer le cadre de vie des Fcampois

    Valoriser le

    Patrimoine

    environnemental

    Alina 3 Une utilisation conome et

    quilibre des espaces naturels,

    urbains, priurbains et ruraux, (), la

    prservation de la qualit de l'air, de

    l'eau, du sol et du sous-sol, des

    cosystmes, des espaces verts, des

    milieux, sites et paysages naturels ou

    urbains, ()

    Prparer un plan pour

    restaurer la nature en ville,

    dans loptique dune

    prservation de la

    biodiversit et de

    ladaptation urbaine au

    changement climatique.

    La municipalit, notamment par

    lintermdiaire de la ZPPAUP, a

    dcid de protger son

    patrimoine paysager li au

    littoral, support de son attractivit

    conomique et touristique.

    Favoriser

    lamlioration de

    lhabitat ancien

    Alina 3 Une utilisation conome et

    quilibre des espaces(), la

    prservation de la qualit (..), des

    milieux, sites et paysages naturels ou

    urbains, (), la sauvegarde des

    ensembles urbains remarquables et

    du patrimoine bti, ()

    Lancement dun OPAH RU sur

    lensemble du territoire afin de

    permettre une

    valorisation/conservation du

    patrimoine ancien

    Complter loffre

    dEquipements

    Alina 2 La diversit des fonctions

    urbaines (), notamment

    commerciales, d'activits sportives ou

    culturelles et d'intrt gnral ainsi

    que d'quipements publics, ()

    Projet dquipements (muse

    des pcheries; mdiathque,

    salle polyvalente,

    agrandissement du casino) afin

    damliorer .loffre touristique.

    Ple multi modal

    permettant de

    meilleures conditions

    daccessibilit au ple

    fcampois.

    Amliorer la cohsion

    urbaine

    2 La diversit des fonctions urbaines

    et la mixit sociale dans l'habitat

    urbain et dans l'habitat rural, en

    prvoyant () des moyens de

    transport

    Rduire les missions de

    gaz effet de serre

    de 20 % dici 2020 et

    rduire la dpendance

    de ce secteur aux

    hydrocarbures

    - Faciliter une meilleure desserte

    des quartiers

    Desserte routire entre les deux

    rives

    Desserte routire du quartier de

    Ramponneau

    Desserte TC pour la plaine St

    Jacques

    Desserte vlo dans la valle

    Prvision dun transfert

    de comptences

    transports urbains la

    communaut de

    communes

    Dvelopper les

    modes de

    dplacements doux

    Amliorer les entres

    de ville

    Lamnagement des entres de

    ville, espaces souvent dlaisss,

    contribue amliorer limage de

    Fcamp.

    5

  • 6

    Orientations du PADD Loi SRU : Art L121 Les

    PLU dterminent

    Grenelle de environnement Loi du 3

    aout 2009

    Politique communale Politique

    communautaire

    Promouvoir un dveloppement quilibr et durable

    Permettre lvolution du

    secteur de la Mature en

    continuit du centre ville

    Alina 2: La diversit des

    fonctions urbaines et la

    mixit sociale dans

    l'habitat urbain et dans

    l'habitat rural, en

    prvoyant des capacits

    de construction et de

    rhabilitation suffisantes

    pour la satisfaction, sans

    discrimination, des

    besoins prsents et futurs

    en matire d'habitat,

    d'activits conomiques,

    notamment commerciales

    Ce quartier sera ralis dans le

    respect des principes de

    dveloppement durable.

    En outre, en favorisant le

    renouvellement urbain, le projet

    communal vise une gestion

    optimale de lespace.

    Ce secteur permettra daccrotre le

    rayonnement Fcampois dans les

    domaines urbains, du tourisme et

    portuaire.

    Quelques terrains naturels localiss

    en dent creuse permettront

    galement de rpondre aux besoins

    en logements

    Favoriser le renouvellement

    urbain

    Alina 1 : L'quilibre entre

    le renouvellement urbain,

    un dveloppement urbain

    matris, le

    dveloppement de

    l'espace rural, ()

    Favoriser le renouvellement urbain

    contribue lutter contre la

    rgression des surfaces agricoles

    et naturelles et

    ltalement urbain.

    Plusieurs projets de renouvellement

    urbain ont t envisags (quartier

    du Ramponneau, anciens sites

    industriels dans la valle) afin

    damliorer les conditions dhabitat

    des fcampois et de grer de faon

    conome lespace

    Matriser le dveloppement

    de lhabitat en urbanisant

    proximit immdiate du

    primtre urbanis

    Ce secteur se trouve en continuit

    immdiate du tissu urbanis et

    proximit des transports collectifs,

    quipements et commerces.

    Ce secteur permettra de rpondre

    aux besoins en logements et

    maintenir la population

    Favoriser lutilisation des

    nergies renouvelables

    Faire en sorte que les rgles

    durbanisme ne gnent pas la mise

    en uvre de travaux damlioration

    de la performanc

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