PLU DE ?· Plan Local d’Urbanisme ... 14/12/90 ELABORATION DU PLU ... document d’urbanisme conforme…

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    12-Sep-2018

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  • 1

    PL

    U D

    E F

    EC

    AM

    P

    PIECE 4 : RAPPORT DE PRESENTATION

    VOLUME 2 - JUSTIFICATIONS

    Plan Local dUrbanisme

    COMMUNE DE FECAMP

    PLAN DOCCUPATION DES SOLS REVISION DU POS

    Etabli le : 16/09/75 Prescrite le : 13/11/92

    Arrt le : 28/02/80 Arrte le : 09/02/01

    Publi le : 12/05/81 Approuve le : 23/02/02

    Approuv : 27/10/82

    Rvis le : 14/12/90 ELABORATION DU PLU

    Modifi le : 19/03/92 Prescrite le : 05/07/07

    07/07/92 Arrte le : 06/09/13

    16/12/05 Approuve le :

    27/03/09

    Mis jour le : 23/10/91;14/08/99 ;10/12/99

    1

    s.lemercierTexte tap la machine

    s.lemercierTexte tap la machinePIECE 6 DU DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU : RAPPORT ORIGINAL (Avant modification de 2017)

    s.lemercierTexte tap la machine

  • 2

    Le rapport de prsentation du PLU respecte dans sa forme le contenu dfini larticle R123-2-1 du code de lurbanisme.

    Le volume 1 du rapport de prsentation complt par lvaluation environnementale intgrera les paragraphes suivants :

    Expose le diagnostic prvu au deuxime alina de l'article L. 123-1-2

    Un descriptif de larticulation du plan avec les autres documents durbanisme et les plans ou programmes mentionns

    larticle L.122-4 du Code de lEnvironnement,

    Une analyse de ltat initial de lenvironnement et des perspectives de son volution,

    Le volume 2 du rapport de prsentation intgre quant lui les lments danalyse suivants :

    Les choix retenus pour tablir le PADD, au regard notamment des objectifs de protection de lenvironnement tablis

    au niveau international, communautaire ou national, et, le cas chant, les raisons qui justifient le choix opr par rapport aux

    autres solutions envisages

    Il expose les motifs de la dlimitation des zones, des rgles qui y sont applicables et des orientations d'amnagement. Il justifie

    l'institution des secteurs des zones urbaines o les constructions ou installations d'une superficie suprieure un seuil dfini

    par le rglement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;

    Le volume 3 du rapport de prsentation intgre les lments suivants :

    Une analyse approfondie des zones susceptibles dtre touches de faon notable par la mise en uvre du PLU.

    Une analyse des incidences notables prvisibles de la mise en uvre du plan,

    Les consquences ventuelles de ladoption du plan sur la protection des zones revtant une importance particulire pour

    lenvironnement (valuation des incidences Natura 2000),

    Les mesures envisages pour viter, rduire et si possible compenser les consquences dommageables de la mise en

    oeuvre du plan sur lenvironnement,

    La liste dindicateurs permettant le suivi et lvaluation des prconisations de lEvaluation Environnementale

    Un rsum non technique de lEvaluation Environnementale.

  • 3

    SOMMAIRE

    1. Choix retenus pour tablir le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable ....p4

    2. Les motifs de la dlimitation des zones..p8

    3. Les motifs des rgles applicablesp13

    4. Les motifs des orientations damnagement et de programmationp 31

    5. Annexes

  • 4

    1. CHOIX RETENUS POUR TABLIR LE PROJET D'AMNAGEMENT ET DE

    DVELOPPEMENT DURABLE,

    Les trois thmatiques du PADD :

    - Amliorer le cadre de vie des fcampois

    - Poursuivre un dveloppement quilibr et

    durable

    - Promouvoir le rayonnement de Fcamp et

    dynamiser lemploi

    rvlent la volont municipale driger un

    document durbanisme conforme la loi

    Solidarit et Renouvellement Urbain, au

    Grenelle de lEnvironnement.

    En outre, ce document traduit la politique

    communale et communautaire, en terme de

    projet urbain, de dveloppement conomique

    et touristique.

    Il sagit notamment pour Fcamp de

    sappuyer sur ses grandes composantes

    identitaires (ville littorale avec son activit

    portuaire, nautique, son patrimoine

    remarquable) pour permettre son

    dveloppement conomique et touristique.

    La commune souhaite galement

    sengager dans une politique en lien avec

    le dveloppement durable de son

    territoire. Aussi, elle a entrepris la

    ralisation dun agenda 21 et de mettre en

    uvre dans son PLU des dispositions

    favorisant les nergies durables et le

    renouvellement urbain.

  • Orientations du

    PADD

    Loi SRU : Art L121 Les PLU

    dterminent

    Loi du 3 aout 2009 :Grenelle

    de Lenvironnement

    Politique communale Politique ou enjeux

    communautaire

    Amliorer le cadre de vie des Fcampois

    Valoriser le

    Patrimoine

    environnemental

    Alina 3 Une utilisation conome et

    quilibre des espaces naturels,

    urbains, priurbains et ruraux, (), la

    prservation de la qualit de l'air, de

    l'eau, du sol et du sous-sol, des

    cosystmes, des espaces verts, des

    milieux, sites et paysages naturels ou

    urbains, ()

    Prparer un plan pour

    restaurer la nature en ville,

    dans loptique dune

    prservation de la

    biodiversit et de

    ladaptation urbaine au

    changement climatique.

    La municipalit, notamment par

    lintermdiaire de la ZPPAUP, a

    dcid de protger son

    patrimoine paysager li au

    littoral, support de son attractivit

    conomique et touristique.

    Favoriser

    lamlioration de

    lhabitat ancien

    Alina 3 Une utilisation conome et

    quilibre des espaces(), la

    prservation de la qualit (..), des

    milieux, sites et paysages naturels ou

    urbains, (), la sauvegarde des

    ensembles urbains remarquables et

    du patrimoine bti, ()

    Lancement dun OPAH RU sur

    lensemble du territoire afin de

    permettre une

    valorisation/conservation du

    patrimoine ancien

    Complter loffre

    dEquipements

    Alina 2 La diversit des fonctions

    urbaines (), notamment

    commerciales, d'activits sportives ou

    culturelles et d'intrt gnral ainsi

    que d'quipements publics, ()

    Projet dquipements (muse

    des pcheries; mdiathque,

    salle polyvalente,

    agrandissement du casino) afin

    damliorer .loffre touristique.

    Ple multi modal

    permettant de

    meilleures conditions

    daccessibilit au ple

    fcampois.

    Amliorer la cohsion

    urbaine

    2 La diversit des fonctions urbaines

    et la mixit sociale dans l'habitat

    urbain et dans l'habitat rural, en

    prvoyant () des moyens de

    transport

    Rduire les missions de

    gaz effet de serre

    de 20 % dici 2020 et

    rduire la dpendance

    de ce secteur aux

    hydrocarbures

    - Faciliter une meilleure desserte

    des quartiers

    Desserte routire entre les deux

    rives

    Desserte routire du quartier de

    Ramponneau

    Desserte TC pour la plaine St

    Jacques

    Desserte vlo dans la valle

    Prvision dun transfert

    de comptences

    transports urbains la

    communaut de

    communes

    Dvelopper les

    modes de

    dplacements doux

    Amliorer les entres

    de ville

    Lamnagement des entres de

    ville, espaces souvent dlaisss,

    contribue amliorer limage de

    Fcamp.

    5

  • 6

    Orientations du PADD Loi SRU : Art L121 Les

    PLU dterminent

    Grenelle de environnement Loi du 3

    aout 2009

    Politique communale Politique

    communautaire

    Promouvoir un dveloppement quilibr et durable

    Permettre lvolution du

    secteur de la Mature en

    continuit du centre ville

    Alina 2: La diversit des

    fonctions urbaines et la

    mixit sociale dans

    l'habitat urbain et dans

    l'habitat rural, en

    prvoyant des capacits

    de construction et de

    rhabilitation suffisantes

    pour la satisfaction, sans

    discrimination, des

    besoins prsents et futurs

    en matire d'habitat,

    d'activits conomiques,

    notamment commerciales

    Ce quartier sera ralis dans le

    respect des principes de

    dveloppement durable.

    En outre, en favorisant le

    renouvellement urbain, le projet

    communal vise une gestion

    optimale de lespace.

    Ce secteur permettra daccrotre le

    rayonnement Fcampois dans les

    domaines urbains, du tourisme et

    portuaire.

    Quelques terrains naturels localiss

    en dent creuse permettront

    galement de rpondre aux besoins

    en logements

    Favoriser le renouvellement

    urbain

    Alina 1 : L'quilibre entre

    le renouvellement urbain,

    un dveloppement urbain

    matris, le

    dveloppement de

    l'espace rural, ()

    Favoriser le renouvellement urbain

    contribue lutter contre la

    rgression des surfaces agricoles

    et naturelles et

    ltalement urbain.

    Plusieurs projets de renouvellement

    urbain ont t envisags (quartier

    du Ramponneau, anciens sites

    industriels dans la valle) afin

    damliorer les conditions dhabitat

    des fcampois et de grer de faon

    conome lespace

    Matriser le dveloppement

    de lhabitat en urbanisant

    proximit immdiate du

    primtre urbanis

    Ce secteur se trouve en continuit

    immdiate du tissu urbanis et

    proximit des transports collectifs,

    quipements et commerces.

    Ce secteur permettra de rpondre

    aux besoins en logements et

    maintenir la population

    Favoriser lutilisation des

    nergies renouvelables

    Faire en sorte que les rgles

    durbanisme ne gnent pas la mise

    en uvre de travaux damlioration

    de la performance nergtique des

    btiments. Diversifier le bouquet

    nergtique, avec lobjectif de 23 %

    minimum dnergie renouvelable en

    2020.

    La commune de Fcamp souhaite

    inscrire sa politique dans une

    dimension durable. Aussi, le PLU

    est rdig dans le sens dune

    meilleure prise en compte des

    problmatiques environnementales.

    La municipalit souhaite amliorer

    la desserte notamment pour les

    quipements.

    Dvelopper les

    communications

    numriques

    Le passage la

    fibre optique est

    prvu dans le

    SCOT des

    Hautes Falaises

  • Orientations du PADD : Loi SRU Grenelle

    deLenvironnement

    Politique communale Politique communautaire

    Promouvoir le rayonnement de Fcamp et Favoriser lemploi

    Maintenir le dynamisme

    conomique de Fcamp

    Alina 2: La diversit des

    fonctions urbaines et la

    mixit sociale dans l'habitat

    urbain et dans l'habitat

    rural, en prvoyant des

    capacits de construction

    et de rhabilitation

    suffisantes pour la

    satisfaction, sans

    discrimination, des besoins

    prsents et futurs en

    matire d'habitat,

    d'activits conomiques,

    notamment commerciales,

    ()

    La commune de Fcamp tout

    comme la communaut de

    Communes a dsign lemploi

    comme sa priorit. Aussi, le

    PADD traduit les diffrentes

    actions engage par la

    collectivit en vue de permettre

    le dveloppement de

    lconomie sur son territoire.

    Lun des objectif phare est de

    maintenir le dynamisme

    commercial dans le centre

    ville.

    Lconomie et lemploi sont la priorit

    de la communaut de communes de

    Fcamp :

    - Cration de la zone dactivit des

    Hautes Falaises rpondant aux

    besoins en terme de surfaces.

    - Rhabilitation de htel dentreprise

    dEpinay

    -Amnagement dun espace ddi

    aux activits artisanales,

    commerciales et de services dans la

    valle

    Le SCOT a dtermin une politique

    visant maintenir le dynamisme

    commercial de Fcamp

    (dtermination de ZACOM)

    Prserver la diversit

    commerciale et renforcer le

    rayonnement de Fcamp

    Permettre le transfert des

    activits vers les ples

    dactivits de la communaut

    de communes

    Conforter lactivit portuaire

    Amliorer laccessibilit au

    ple de Fcamp

    Rduire les

    missions de gaz

    effet de serre

    de 20 % dici

    2020 et rduire la

    dpendance

    de ce secteur aux

    hydrocarbures

    La RD 925 constitue la principale possibilit de dsenclavement du ple

    Fcampois vis--vis du ple havrais. Aussi, la municipalit

    tient dmontrer la ncessit damnagement en 2 x 2 voies.

    Le projet long terme de restauration dune voie ferre suit la mme

    logique et permettra de relier plus facilement les communes de Valmont

    et du Havre.

    Le contournement de la ville de

    Fcamp est inscrit dans les

    rflexions en cours sur le SCOT

    des Hautes Falaises et devrait

    permettre de dsenclaver le

    ple urbain de Fcamp.

    La liaison vers Fauville devra

    galement tre amliore SCOT des Hautes Falaises

    Prserver les potentialits

    dexploitation de la voie ferre

    Permettre le maintien dune

    activit agricole dynamique

    Alina 1 : L'quilibre entre

    le renouvellement urbain,

    un dveloppement urbain

    matris, le dveloppement

    de l'espace rural, ()

    Initier et acclrer

    la transformation

    de lagriculture

    La municipalit, dans un souci

    dquilibre des fonctions urbaines,

    a souhait afficher son soutien

    lactivit agricole.

    7

  • 2. LES MOTIFS DE LA DLIMITATION DES ZONES

    ZONAGE POS

    MORPHOLOGIE

    URBAINE

    EXISTANTE

    ORIENTATIONS

    DEVOLUTION

    URBAINE

    ZONAGE PLU

    COMPARAISON

    POS/PLU

    La dlimitation en zones est issue :

    - de la situation existante

    (diffrentes morphologies

    urbaines dtectes lors de la

    phase de diagnostic),

    - des diffrents enjeux

    dvolution urbaine dtermins

    lissue du diagnostic,

    - de la prise en compte du projet

    communal exprim dans le

    PADD.

    En outre, les volutions

    souhaites du territoire ont t

    compares au parti

    damnagement figurant dans le

    POS.

    8

  • Le Plan de Dlimitation des Zones du PLU

    A : zone Agricole

    Aa : Agricole Eolien

    Ah : hameau

    N : zone Naturelle

    Nj : jardin familiaux

    NL : espaces naturels

    remarquables

    Nh : hameau

    Na : camping

    Nb : zone de stationnement

    AU: Zone A Urbaniser

    AUL : A Urbaniser dEquipement

    AUR : A urbaniser Rsidentielle

    U : Zone Urbaine

    UA: zone centre ville

    UAa: quartier historique

    Uaz : secteur commercial

    UB: zone dense

    UBa : secteur projet

    UBb : accueil gens du voyage

    Ubz : secteur commercial

    UD: zone rsidentielle

    UDa : faible densit

    Udz : secteur commercial

    UP: zone portuaire

    UY: zone conomique

    UYa : secteur portuaire

    UYb : secteur artisanal

    Uyz : secteur commercial

    9

  • EVOLUTIONS DE LA DELIMITATION DES ZONES ENTRE POS ET PLU

    Les volutions du zonage entre le POS et le PLU sont dune part lies au changement de dnominations des zones compte tenu de

    lapplication de la loi Solidarit et Renouvellement Urbain, de la loi Littoral et dautres part aux choix dvolutions du parti

    damnagement entre le POS et le PLU et notamment :

    le secteur traditionnel de centre ville correspondant au secteur 1 de la ZPPAUP est class en zone UA et UAa (contrairement au

    POS ou il ny avait pas forcement corrlation entre la morphologie urbaine et le dcoupage en zone)

    Il est prvu le dveloppement de lhabitat et de lactivit sur le secteur de la Mature et de la Presquile (une partie du secteur UY est

    dsormais classe en zones UP et UBa)

    le PLU ouvre une plus grande mixit urbaine dans la valle (danciens secteurs UY sont dsormais classs en zone UD)

    des secteurs de faible densit localiss sur les coteaux sont classs en secteurs Uda compte tenu de leur localisation en espace

    proche du rivage et de la volont dencadrer strictement le dveloppement sur ce site jouant un rle fort lchelle du grand paysage (et

    non en zone UF ou NB).

    des secteurs naturels de hameaux (Nh) et des secteurs agricoles de hameaux (Ah) lurbanisation limite sont crs pour les zones

    dhabitat diffus en application de la Loi Grenelle 2 (ces secteurs taient classs en zone A ou en zone NB dans le POS)

    les zones IIINA et IINA localises dans la valle ont t reclasses en zone N afin de prserver ces espaces ayant un fort intrt

    paysager. En outre, une partie des zones UY de la valle forte caractristique paysagre est classe en N.

    la zone INA de la plaine St Jacques a t reclasse en zone UD compte tenu de la ralisation des constructions sur le secteur.

    deux secteurs spcifiques sont inscrits pour les jardins familiaux afin de limiter la constructibilit de ces secteurs caractristiques

    paysagres (Nj)

    A lOuest du Ramponneau, la petite zone ND au POS est classe en zone UD en raison de lexistence dune cole communale. Les

    pourtours boiss de cette cole sont protgs par un espace bois class au titre du L130-1 du Code de lUrbanisme.

    10

  • Le secteur du chemin de la cave blanche anciennement class en zone NA est class en zone AUR au PLU.

    Une partie du secteur anciennement class en zone UD au POS, lo...

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