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Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
Le Défenseur des DroitsLe Défenseur des Droits
Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi organique du 22 mars 2011Loi organique du 22 mars 2011
Autorité constitutionnelle indépendanteAutorité constitutionnelle indépendante
Missions : médiation, lutte contre les discriminations, Missions : médiation, lutte contre les discriminations, défense des enfants, déontologie de la sécuritédéfense des enfants, déontologie de la sécurité
Nommé par le Président de la République pour 6 ans, Nommé par le Président de la République pour 6 ans, irrévocable, non renouvelableirrévocable, non renouvelable
Saisine directe / parlementaires / auto saisineSaisine directe / parlementaires / auto saisine
Trois collèges donnent des avisTrois collèges donnent des avis
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
Le Défenseur des droitsLe Défenseur des droits
Les pouvoirsLes pouvoirs
Enquête Enquête
Audition / Vérification sur place Audition / Vérification sur place
Médiation et transactionMédiation et transaction
RecommandationsRecommandations
Injonction / poursuites disciplinairesInjonction / poursuites disciplinaires
Observations devant les juridictionsObservations devant les juridictions
Proposition de réformesProposition de réformes
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
• Inquiétude et suspicion des usagersInquiétude et suspicion des usagers Attente du risque zéroAttente du risque zéro Besoin de transparenceBesoin de transparence
• Montée des exigences en matière de santé, de sécurité, Montée des exigences en matière de santé, de sécurité, d’environnementd’environnement
• Attractivité médiatique des accidents médicauxAttractivité médiatique des accidents médicaux
• Volonté de judiciariser les conflitsVolonté de judiciariser les conflits
• Perte de confiance dans les autoritésPerte de confiance dans les autorités
Pourquoi le risque de conflit se multiplie Pourquoi le risque de conflit se multiplie dans le domaine de la santé ?dans le domaine de la santé ?
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
Améliorer la transparence Améliorer la transparence Renforcer le dialogueRenforcer le dialogue
Le Pôle Santé Le Pôle Santé du Défenseur des droitsdu Défenseur des droits
Comprendre, intervenir, alerter, restaurer la confianceComprendre, intervenir, alerter, restaurer la confiance
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
Le périmètre d’activitéLe périmètre d’activité
Droits des patients Droits des patients accès aux soins / information / accès dossier médical / voies de recours… accès aux soins / information / accès dossier médical / voies de recours…
Sécurité des soinsSécurité des soinsEIG / infections associées au soins / produits de santé…EIG / infections associées au soins / produits de santé…
Sécurité des personnesSécurité des personnesmaltraitance / violence / médecines alternatives et emprise mentalemaltraitance / violence / médecines alternatives et emprise mentale
Protection des personnes vulnérableProtection des personnes vulnérableenfants, personnes âgées, personnes atteintes de troubles mentaux, handicapés, enfants, personnes âgées, personnes atteintes de troubles mentaux, handicapés, détenus….détenus….
Déontologie des professionnels de santéDéontologie des professionnels de santésecret médical / continuité des soins / information…secret médical / continuité des soins / information…
BioéthiqueBioéthiquefin de vie / dons d’organe / recherche biomédical…fin de vie / dons d’organe / recherche biomédical…
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
L’année 2010 en quelques chiffresL’année 2010 en quelques chiffres
13723 requêtes13723 requêtes 15% en provenance des professionnels15% en provenance des professionnels
2175 dossiers ont nécessité une analyse approfondie2175 dossiers ont nécessité une analyse approfondie
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
L’année 2010 en quelques chiffresL’année 2010 en quelques chiffres
Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012Pôle Santé – Défenseur des droits. Mars 2012
Le dispositifLe dispositifComprendre, intervenir, alerter, restaurer la confianceComprendre, intervenir, alerter, restaurer la confiance
Plateforme d’Ecoute et d’Information Plateforme d’Ecoute et d’Information Centre d’appels 0 810 455 455Centre d’appels 0 810 455 455 Site internetSite internet
Centre d’Analyse et de Suivi des Affaires Centre d’Analyse et de Suivi des Affaires coordonnateur médical /infirmière/juristecoordonnateur médical /infirmière/juriste médecins experts : anesthésie-réanimation / chirurgie / vigilances sanitaires / urgences / généralistemédecins experts : anesthésie-réanimation / chirurgie / vigilances sanitaires / urgences / généraliste réseau de délégués thématiques (spécialistes, magistrat, directeur d’hôpital…)réseau de délégués thématiques (spécialistes, magistrat, directeur d’hôpital…)
Cellules ad-hoc (pluridisciplinaire)Cellules ad-hoc (pluridisciplinaire) Médiation physiquesMédiation physiques Soutien des professionnelsSoutien des professionnels
Groupe d’appui à la déontologie de la sécuritéGroupe d’appui à la déontologie de la sécurité
Un dispositif d’alerte de l’autorité sanitaireUn dispositif d’alerte de l’autorité sanitaire
contacts
7 rue Saint Florentin 75008 Paris Pôle santé: 0810 455 455
Standard : 01 53 29 24 24
www.defenseurdesdroits.fr
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