Politique Éthique des affaires - Wood Group · de l’Éthique des affaires, au service Juridique ou service de Conformité de Wood Group ou à la ligne du service d’assistance

Politique Éthique des affaires

“Comment…”

“ Que

dois-je faire?”

“Et si…”

Politique de Wood GroupMai 2016

Politique de Wood Group

Wood Group INT/B/1.4 mai 2016

01 Introduction 02 Objectifs 03 A qui s’applique cette Politique ?04 Qu’est-ce qui est attendu de nous ? 05 Signaler des pratiques suspectes de non–conformité.

06 Intégrité commerciale et personnelle 07 Corruption 07 Paiements de facilitation09 Utilisation d’intermédiaires commerciaux 09 Conflitsd’intérêts11 Cadeaux et invitations 11 Dons de bienfaisance 11 Donspourdesfinspolitiques

12 Commerce national et international 13 Conformité commerciale et sanctions économiques 15 Règlementations de la concurrence et antitrust

16 Responsabilité financiaire 17 Systèmes et procédures comptables17 Documents commerciaux17 Fraude 18 Blanchiment d’argent18 Informations privilégiées et délit d’initié 19 Confidentialité

20 Propriété intellectuelle 21 Protection des données 22 Index23 Service d’assistance téléphonique Éthique des affaires24 Reçu et Accusé de réception

Contenu

Service d’assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood [email protected] ici pour les numéros d’accès de la ligne d’assistance

Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d’accès par pays

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http://www.woodgroup.com/businessethics

INT/B/1.4 mai 2016 Wood Group 01


Les Valeurs fondamentales de Wood Group sont au cœur denosaffairescarellesdéfinissentquinoussommes,commentnoustravaillons,ceàquoinouscroyonsetcequenous représentons. Nos Valeurs fondamentales indiquent comment nous agissons et comment nous espérons êtretraitésentantquemembresdeWoodGroup,ellesfournissent une base saine pour la prise de décisions.

Introduction

La Politique Éthique des affaires est la fondation de notre Valeur fondamentale d’intégrité. Il est exigé quelle soit lue par le personnel de Wood Group et elle est ici pour nous aider tous à « accomplir la bonne chose». Nous espérons que chacun se conformera aux normes de la pratique déontologique des affaires énoncées dans la Politique d’Éthique desaffairesetdéfieralecomportementou les actions ne cadrant pas avec notre solide réputation d’Intégrité.

Les membres de Wood Group doivent imposerdesnormeséthiques,légaleset commerciales dans tous les coins du monde où les affaires peuvent les emmener. Nous demandons également que ceux qui font des affaires avec nous adoptent des valeurs et des normes similaires.Nouscomprenonslesdéfisque nous pouvons affronter. Travailler pouruneorganisationdynamique,fonctionner dans un marché mondial avecunediversitédeclients,departenaires d’affaires à travers le monde n’est pas toujours évident. De nouvelles relationsd’affairessontétablies,denouveaux marchés sont attaqués et de nouvelles lois introduites qui ont un impact sur la façon de conduire les affaires.Desdéfisd’affairesetlapassionde réussir peuvent potentiellement se combiner pour entraîner l’un d’entre nous à prendre des décisions qui pourraient compromettre notre Intégrité. Nous devons toujours rester fermes devant de telsdéfis,mêmesiceladevaitnousfaireperdre des affaires dans le court terme.

Les questions d’éthique et d’intégrité peuventêtrecomplexesetnousrecevons avec bienveillance les questionsconcernantla,PolitiqueÉthique des affaires et ses applications. Toute Unité Stratégique d’affaires de Wood Group a un Responsable désigné pourassurer,entreautres,quelapolitique et les procédures de l’affaire pertinente sont conformes à la Politique d’Éthique des affaires et pour répondre

à toutes questions. Dans certains pays oùnousopérons,nousavonségalementdes Responsables du pays pour l’Éthique des affaires qui épaulent nos propres responsables. Les questions relatives à la Politique peuvent aussi êtresoulevéesauprèsdesServicesjuridiques ou de conformité de Wood Group.

Vous devez rendre compte de toute violation ou violation potentielle de la Politique d’Éthique des affaires venant à votre connaissance – que celaserapporteàvous,àceuxàquivous rendez compte ou à d’autres. LesrapportspeuventêtreremisauxServices juridiques ou de conformité deWoodGroup,àvotreDépartementdesRessourcesHumaines,àvotresupérieur ou à un Responsable du pays pour l’Éthique des affaires. Vous préférezpeut-êtrerendrecompteconfidentiellementparlebiaisduserviced’assistance téléphonique Éthique des affaires,quiestgéréparunesociétéindépendanteouparcourriel,faites:

[email protected]éputation d’Intégrité de Wood Group. Noussavonsquevousenêteségalementfier.Cependant,l’erreurdejugement d’une seule personne peut se reflétersurleWoodGrouptoutentier,mettant en question notre réputation et entraînantdesconséquencesfinancièresimportantes. Nous avons tous la responsabilité de placer nos Valeurs fondamentales au cœur de ce que nous faisons. La Politique Éthique des affaires est là pour nous aider à le faire correctement. Merci pour votre support.

“ A Wood Group nous avons une forte culture d’intégrité. ”

“ C’est excitant de travailler pour une société qui respecte la morale.”

“ Je suis si content que nous appliquions cette politique etsifierd’apparteniràcetteorganisation.”

Robin Watson,Directeurgénéral


02 Wood Group INT/B/1.4 mai 2016

Les objectifs …

La politique de Éthique des affaires du groupe poursuit les objectifssuivants:

» Maintenir et protéger la renommée d’intégrité commerciale que Wood Group et le personnel de Wood Group ont acquise auprès de l’ensemble des parties avec lesquelles ils sont amenés à traiter.

» S’assurer que le personnel de Wood Group mène ses affaires dans le cadre d’une démarchedéontologique,reflétantlaValeurfondamentale d’intégrité du Groupe .

» S’assurer que le personnel de Wood Group respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à l’activité commerciale du Wood group dans chacun des pays où de l’exerce.







Cette politique s’applique à l’ensemble du « personnel de Wood Group » employé par Wood Group dans le monde entier.Les entités juridiques suivantes sont considérées comme étantdessociétésdeWoodGroup(sociétésanonymes,encommanditeouautresformesdestructurescommerciales):• John Wood Group PLC

• Filiales de John Wood Group PLC

• Coentreprises ou consortiums dont la gestion courante revientàJohnWoodGroupPLCouàl’unedesfilialesduJohn Wood Group PLC

Les personnes suivantes sont considérées comme faisant partiedu«personneldeWoodGroup»:• Administrateurs et dirigeants des sociétés de Wood Group

• Employés des sociétés de Wood Group

• Contractants,consultants,représentants,intermédiaireset agents dont les sociétés de Wood Group utilisent les services

Des « Cadres Responsables»et,danscertainspaysdesResponsables du pays de l’Éthique des Affaires ont été désignés pour mettre en œuvre et piloter cette Politique Éthique. Il s’agit en règle générale du Président ou d’un cadre supérieur d’une Unité d’Affaires Stratégique qui a pour mission de travailler en étroite collaboration avec le service deConformitéduGroupe,demettreenœuvre,diffuseretpiloter la démarche déontologique du Groupe et de s’assurer quel’ensembledespolitiques,procéduresetformationsausein de chaque unité d’affaire du Groupe soit conforme à cette Politique. Les Responsables du pays pour l’Éthique des affairesontunrôlefacilitant,fournissantunsupportlocalauxCadres Responsables dans leurs pays respectifs.

A qui s’applique cette Politique ?



Qu’est-ce qui est attendu de chacun de nous ?Il est attendu de nous en tant que personnel de Wood Groupdesecomporteretdetravailleravechonnêtetéetintégrité,etderespecterlesloisenvigueurdansl’exercicedenosactivitésprofessionnelles,quecesactivités soient ou non expressément visées par cette Politique Éthique ou par une autre Politique mise en œuvre au sein du Groupe. EnqualitédemembredupersonneldeWoodGroup,ilvousincombe,personnellement,derespecterlesnormesdeconduiteetautresexigencesdelapolitiqueÉthiqueduGroupe,quecesnormesetexigencessoientounonimposéespar la loi.

Pour les employés de Wood Group, les violations ou le non-respect des lois en vigueuroudespolitiquesdessociétésduGroupe,constituentdesmotifsd’actiondisciplinaire,voiredelicenciement.

Pour le personnel non employé –contractants,consultants, mandataires ou agents exerçant une activité pour le compte de l’une des sociétés de Wood Group – les violations ou le non-respect des lois en vigueur ou des politiques des sociétés de Wood Group entraîne la résiliation du contrat qui les lie à Wood Group.

“ Qu’en est-il des lois différentes dans différents pays ?”

“ Wood Group exerce son activité sur le plan international : à ce titre, le Groupe est soumis à des lois et règlementations différentes. La Politique Éthique des affaires établit des principes de conduite des affaires qui s’appliquent àl’ensembledeWoodGroup,quel que soit le lieu d’activité. En cas de différences avec les lois et réglementationslocales,vousdevezappliquer soit la Politique Éthique des affaires soit les règles locales en sélectionnant celles qui imposent les normes les plus rigoureuses. ”



Stop!Réfléchissez! Posez-vous des questions !Cette Politique ne peut prévoir tous les cas de figure. Dans la plupart des cas, la loi ou la Politique dictera clairement la réponse ; dans de nombreux cas toutefois, la situation demandera à être évaluée pour décider de la marche à suivre.

Lorsquevousdevezprendreunedécision,arrêtez-vous,réfléchissez,etposez-vouslesquestionssuivantes:

• En quoi cet acte ou cette situation me met-il/elle mal à l’aise ?

• La mesure que j’entends prendre va-t-elle dans le sens de la loi et de cette Politique ?

• Dans quelle mesure la décision ou l’option que j’envisage de prendre affectera-t-elle les autres -collègues,clients,fournisseurs,entrepreneurs,concurrents,communauté,actionnairesdeWoodGroup ?

• Comment les autres percevront-ils la décision ou lamesurequej’envisagedeprendre?Parfois,unedécisioninnocentepeutêtreinterprétéenégativement.

• Ai-je considéré toutes les conséquences de ma décision ? Aurais-je besoin de conseils ? Le Cadre Responsabledésignéauseindel’unitécommerciale,le Responsable du pays de l’Éthique des affaires ou le service juridique de Wood Group peuvent-ils m’aider ?

• Sivousn’êtespastotalementsûr,demandezconseilauCadreResponsable,auResponsabledupaysdel’Éthiquedesaffaires,auserviceJuridiqueouservice de Conformité de Wood Group ou à la ligne du service d’assistance téléphonique Éthique des affaires.

Signaler des pratiques suspectes de non-conformitéVousêtestenudesignalertouteviolationdelaPolitique,réelleoupotentielle,dontvousauriezconnaissance.

Lesviolationspeuventêtresignaléesparlebiais:

• du service Juridique ou service de Conformité de Wood Group

• de votre Cadre Responsable désigné ou du Responsable du pays de l’Éthique des affaires (s’il y a lieu)

• des Ressources Humaines

• en appelant la ligne d’assistance téléphonique Éthique des affaires

• en adressant un courriel au service d’assistance Éthique des affaires à [email protected]

Toutincidentquisoulèvedesinquiétudespeutêtresignalédefaçonconfidentielleouanonymeparlebiaisduserviced’assistance Déontologie.

Le signalement d’incidents ou les questions reçues par le biais du service d’assistance Déontologie seront traités d’une manièreprofessionnelleetconfidentielle.Lesquestionsse rapportant à la Politique Éthique du Groupe seront généralement traitées par le service juridique de Wood Group et/ou par les Ressources Humaines. Toute communication dans ce sens sera traitée comme une information confidentielle,danslamesuretoutefoisoùlesbesoinsd’uneenquêteappropriéemenéeselonlestermesdesdispositionslégales et réglementaires applicables le permettent.

Le non-signalement d’une violation de la Politique dont on a euconnaissanceoulanon-coopérationdansl’enquêtesurla violation signalée pourront donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Aucunemesuredereprésailles,devengeanceoudevictimisation,dequelqueformequecesoit,neserajamaispriseàl’encontred’unepersonneayantsignalé,debonnefoi,uneprésuméeviolationdelaPolitiqueouprispartàuneenquête,mêmesicesignalementrévèleuneerreurde jugement et/ou si les faits dont il est fait état s’avèrent inexacts ou ne nécessitent pas de mesures particulières. Une personnequiuseraitdereprésailles,dequelquemanièrequecesoit,contreunepersonnequiauraitsignalédebonnefoiuneviolationouprésuméetelledelaPolitique,feral’objetdemesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.



De l’argent vite gagné …

Wood Group interdit expressément tout paiement frauduleux effectué dans le cadre de transactions d’affaires (ou la provision ou l’acceptation de toute autre chose de valeur) dans quelque paysquecesoit,quecesoitavecungouvernementouunacteur du secteur privé.

Les sociétés de Wood Group et le personnel de Wood Group (ycompristouslescontractants,consultants,mandataires,intermédiaires et agents) ne doivent en aucun cas effectuer, proposer ou promettre un paiement illégal, un dessous-de-table ou toute autre forme de paiement visant à corrompre desclients,autoritésofficiellesoureprésentantsgouvernementaux(ainsiqueleursemployés,agentsetmandataires).

Wood Group interdit expressément le paiement de facilitation,outout«dessous-de-table»ouautreformedepaiement ayant pour but d’obtenir un traitement de faveur (par ex.inspectionsdouanières,traitementdevisa,etc.),mêmesicelaentraînedesretardspourleGroupe,voirelaperted’uneopportunité commerciale.

Intégrité commerciale et personnelle







Corruption

L’offre,l’autorisationoul’acceptationde«dessous-de-table» n’est acceptable dans aucune situation et expose Wood Group et le Personnel de Wood Group à des poursuites criminelles et de fortes amendes et pénalités. Des actions ou des allégations de corruption peuvent sérieusement porter dommage à la réputation de Wood Group. PourlesbesoinsdelaPolitiqueÉthiquedesaffaires,«dessous-de-table»estutilisépour décrire toute une diversité de paiements en espèces ou de toute chose de valeur(incluantpot-de-vin,graissagedepatteougains)faits,offerts,autorisésouacceptésavecl’intentiond’influencerunedécisionaffectantleWoodGroupoupourl’enrichiss ement personnel d’un individu.

LessociétésetlepersonneldeWoodGrouppeuventêtresoumisàdestextesanti-corruption,tellelaloi[Etats-Unis]deluttecontrelespratiquesfrauduleusesàl’étranger(ForeignCorruptPracticesAct1977)oulaloi[Royaume-Uni]surlacorruption (Bribery Act 2010). Ces textes ont essentiellement pour cible la corruption des hauts fonctionnaires et des représentants gouvernementaux. On notera toutefois que le droit en vigueur en la matière au Royaume-Uni vise autant les fonctionnaires que les agents commerciaux et les employés du secteur privé. La législationinterditlespratiquescorruptives,mêmelorsqu’ellessontcommiseshorsdes frontières de ces pays.

LepersonneldeWoodGroupquiseraitconvaincud’avoirdonné,offert,autoriséouacceptédesdessous-de-table,directementouindirectement,serasujetà(i)danslecasd’unemployé,demesuresdisciplinairespouvantallerjusqu’aulicenciement,(ii)danslecasd’unentrepreneur,consultant,représentant,intermédiaireouagent,cessationdesesservices.S’ilyalieu,leproblèmeserarapportéauxautoritéscriminelles pertinentes.

Paiements de facilitationWoodGroupnefaitpasdedifférenceentrelesdessous-de-table,paiementsdefacilitation,«pots-de-vin»ouautrespaiementsvisantàobteniruntraitementdefaveur,àaccéléreruneprocédureouàs’assurerl’issued’unetransaction.LepersonneldeWoodGroup(ycompristouslescontractants,consultants,mandataires,intermédiairesetagents,)nesauraitenaucuncasverserdedessous-de-table ni de facilitation pour le compte d’une société de Wood Group.

La seule exceptionàcetterègleseraitdansdescirconstancesoùlasanté,lasécuritéoulebien-êtred’unemployé,d’unmembredesafamilleoud’uncollègueseraitmenacé(e),oudanslecasdepertedebiensappartenantàl’unedessociétésdeWoodGroup.Parexemple,danslecasoùunreprésentantgouvernementalexige une somme d’argent sous la menace que si le paiement n’est pas fait la personneencourelaprison.Si,aprèsavoirinitialementrefusédeverserlasommed’argentexigée,vousdécidezcependantdeprocéderàceversementauregarddelamenacequipèsesurvous,cescirconstancesexceptionnellesdevrontêtreimmédiatement signalées par écrit au service de conformité du Groupe et au Cadre Responsable désigné au sein de votre unité d’affaires. Wood Group transmettra aux autorités compétentes un rapport sur toute situation dans laquelle de l’argent a été extorqué à son personnel.

“ Que dois-je faire si je n’ai rien fait de répréhensible et si je me vois forcé de verser de l’argent ou de donner quelque chose de valeur à un représentant gouvernemental(policier,agentdesservicesd’immigration,personneldesforcesarmées,etc.)?Sijenemepliepasàcettedemande,j’aipeurd’êtreblessé,ouemprisonné,ouquemesbiens,oulesbiensdeWoodGroup,soientsaisis,détruitsou endommagés. ”

“ Donnez ce qui est exigé afin d’éviter d’être blessé ou emprisonné. Mais dès que possible après l’incident, vous devrez signaler par écrit ce qui s’est passé au service juridique et de conformité de Wood Group et à votre Cadre responsable et rendre compte des paiements dans les registres de Wood Group (ou dans votre rapport de dépenses, si c’est votre argent) comme paiement de facilitation. ”



Vous vous sentez mal à l’aise ?Wood Group a des règles et des procédures qui régissent le recours aux agents externes et représentants de tiers (intermédiaires commerciaux).

L’approbation de la direction et du service de conformité de Wood Group estimpérativeavantdefinaliserlecontratd’engagement d’agents ou de représentants de tiers.

Le personnel de Wood Group est tenu de s’assurer que l’ensembledeshonorairesetcommissionsversésauxagents,aux consultants et autres tiers en relation avec les recettes des ventesouautrestransactionsd’affairesavecWoodGroup,estproportionné et légal dans les juridictions concernées.

Intégrité commerciale et personnelle suite







Le recours aux intermédiaires commerciaux Les pratiques d’affaire ou autres conditions dans certains pays exigent le recours àdesagentsoudesmandatairesdetiercespartiespourreprésenterlesintérêtsdeWoodGroup.Dansnombredecas,cesagentspeuventêtreplusefficacespour organiser des négociations et mettre en place des services. Cependant cesagentsetmandatairesdoiventêtrecontrôlésavecsoinavantd’êtresélectionnés:toutcomportementabusifdeleurpartpourraitnuireàlarenomméede Wood Group et exposer les sociétés et le personnel de Wood Group à des responsabilités civiles.

Tout contrat doit clairement stipuler que le recours aux paiements illégaux ou abusifsestinterdit,etnotammenttouteformedepaiementdefacilitation.Agentset mandataires doivent se faire remettre un exemplaire de cette Politique Éthique desaffairesetconfirmerparécritqu’ilsacceptentd’enrespecterlesprincipesetles normes.

WoodGroupmettrafinàtouterelationavecunagentouunmandatairequiviolerait les principes en matière de corruption ou de paiement de facilitation repris dans cette Politique Éthique des affaires.

Conflits d’intérêtsLepersonneldeWoodGroupdoitévitertoutconflitentreleursactivitésetintérêtspersonnels et leurs responsabilités et obligations au sein de Wood Group.

LepersonneldeWoodGroupdoitdéclarertoutconflitd’intérêtspotentielàlahiérarchiedirecte,auContactauseindesRessourcesHumainesouauCadreResponsable désigné au sein de leur unité d’affaires.

Vous ne devez en aucun cas accepter (directement ou indirectement) des paiements,servicesouprêtspersonnelsd’unconcurrent,client,fournisseuroucontractantdel’unedessociétésdeWoodGroup(exceptionfaitedesbanques,servicesfinanciersouconseillersprofessionnelsaveclesquelsWoodGroupesten relation d’affaires).

Lesconflitsd’intérêtcomprennenttoutintérêtpersonnelquipourraitaffectervotreimpartialité dans le cadre des affaires qui relèvent de votre compétence.

Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions !Même si vous n’entendez rien faire de mal, il est indispensable que vous considériez la façon dont vos actions seront perçues, et que vous évitiez qu’elles ne soient interprétées comme des conflits d’intérêts.

Lorsquevousêtesconfrontéàunpossibleconflitd’intérêts,arrêtez-vous,réfléchissezetposez-vouslesquestionssuivantes:

• Lesautresemployés,ouunepersonneextérieure,vont-ilspenserque cela va avoir un impact sur la manière dont je travaille ?

• Est-ce que cela pourrait affecter les décisions que je pourrais prendre au sein de Wood Group ?

• Est-cequej’ai,ouest-cequemafamillea,quelquechoseàgagnerdu fait que je suis en relation avec ce tiers qui est en affaire avec Wood Group,ouinversement?

• Est-ce que je me sentirais obligé enverscetiers,auregarddemarelationaveclui,s’ilfaisaitaffaireavec Wood Group ?

• Est-cequejeseraisgênésiquelqu’un au sein du Groupe ou à l’extérieur était au courant de cette situation ?

• Comment cette situation serait perçue par un client ou un fournisseur ? Se demanderait-il s’il a été traité équitablement ou non ?

Silaréponseàl’une,voireàplusieurs,desquestionsci-dessusest«oui»,ou«probablement»,ilestpossiblequevousayezunconflitd’intérêtsquevousdevez porter à la connaissance de votre hiérarchiedirecte,devotrecontactausein des ressources humaines ou du responsable désigné de votre unité d’affaires,afind’endiscuter.

“ Je pense que j’ai peut-êtreun conflit d’intérêts. Que dois-je faire ? ”

“ Si vous pensez que vous avez peut-être un conflit d’intérêts, ou que d’autres pourraient être amenés à penser que l’une de vos activités ou relations pourrait être source de conflit d’intérêts, vous devez en discuter sans attendre avec votre hiérarchie directe, avec votre Contact au sein des Ressources Humaines ou avec le Cadre Responsable désigné de votre unité d’affaires. Nombredeconflitsd’intérêtspeuventêtrerésolusd’unemanièreacceptable pour toutes les parties concernées ; l’important est qu’ilssoienttraités.Lanon-révélationd’unconflitd’intérêtspeutentraîner des mesures disciplinaires. ”



Merci … c’est pour moi ?Lescadeauxet/oulesinvitations,qu’ilssoientdonnésoureçusparlepersonneldeWoodGroup,nedoiventenaucuncasobligerleurbénéficiaireetnedoiventenaucuncaspouvoirêtremalinterprétésoucréerl’apparenced’unetentativeirrégulièrepourinfluencerdesdécisions commerciales.Lescadeauxet/ouinvitations,qu’ilssoientdonnésoureçusparlepersonneldeWoodGroup,doivent :• nepasêtredestinésàinfluencerdemanièreabusiveouillégaleunetransactioncommerciale,indépendammentdesavaleur

• êtreliésàunobjetcommercial

• êtredonnésoureçusuniquements’ilss’inscriventdansdespratiques d’affaires généralement admises

Les cadeaux en espèces ne sont jamais acceptables.

Les cadeaux donnés ou reçus dont la valeur dépasse 500 $ USD nécessitent une approbation écrite préalable de la part du Cadre Responsable désigné. Les cadeaux faits à des représentants gouvernementaux dont la valeur dépasse 100 $ USD nécessitent une approbation écrite préalable de la part du Cadre Responsable désigné et du service de conformité du Groupe.

Intégrité commerciale et personnelle suite







Cadeaux et invitationsIndépendammentdesavaleur,lepersonneldeWoodGroupnedoitenaucuncas donner ou recevoir un cadeau ou une invitation de la part de tout client de Wood Group. Cette règle s’applique également aux personnes ou sociétés qui entretiennent ou entendent entretenir des relations d’affaires avec l’une des sociétés deWoodGroup,telunfournisseurouunentrepreneur,silecadeauoul’invitationpeutêtreperçucommeunetentativepourinfluencerdemanièremalhonnêteunetransaction commerciale.

Les cadeaux ou l’invitation (correctement offerts ou reçus) se situant dans la limite despratiquescommercialesacceptéessontpermis,àconditionquelavaleurnedépassepas500$USDparpersonne(outouteautrevaleurinférieurefixéeparlasociété Wood Group dans laquelle vous travaillez) dans le cas des organisations nongouvernementales.Lavaleurestfixéeà100$USDparpersonnedanslecasd’un représentant gouvernemental ou d’une organisation gouvernementale. Le Personnel de Wood Group désirant offrir un cadeau ou une invitation doit aussi s’assurer que l’acceptation potentielle du destinataire n’enfreindra pas la politique de son organisation.

Toutefois, WoodGroupreconnaîtque,danscertainessituations,ilestculturellement approprié de recevoir d’un client ou d’un fournisseur un cadeau dontlavaleurdépasseceseuil,lorsqu’ils’agitd’uncadeauoud’uneinvitation(championnatdegolfouautreévénementsportif,parexemple)lié(e)àunerelationd’affaire.Dansuntelcas,vousdevezcompléterleformulairededemandeadhocafind’obtenirl’approbationécritedevotreCadreResponsable.Leservicede conformité de Wood Group devra examiner et approuver votre formulaire de demande d’approbation pour tout cadeau ou invitation destiné à une organisation ou un représentant gouvernemental dont la valeur dépasserait 100 $ USD.

Le terme «Représentant du Gouvernement» a un sens très large et inclut tout cadre ou employé d’une société nationale de pétrole, les candidats à un emploi politique, les représentants d’organisations internationales publiques (par ex. Banque Mondiale), les agents du fisc, les agents de douane, les organisations militaires ou de la police et membres de familles royales qui peuvent manquer d’autorité «officielle» mais qui maintiennent un intérêt de propriétaire/direction dans des entreprises gouvernementales. Pour une définitioncomplèteveuillezconsulterlespagesÉthique des affaires sur l’Intranet de WoodGroup(section«Cadeauxetinvitations»).Siàunmomentdonnévousn’êtespassûrdetraiteravecunReprésentantduGouvernement(ouuneorganisationgouvernementale) veuillez contacter le Service de conformité de Wood Group.

Dons de bienfaisanceLes dons de bienfaisance font partie de notre implication dans la communauté et ils constituent l’un des moyens qui nous permet d’avoir un impact positif dans la communauté.

Le service de conformité de Wood Group doit donner son approbation préalablement à tout don de bienfaisance qui serait suggéré par un fonctionnaire ou un représentant gouvernemental avec lequel Wood Group serait en relation commerciale.Danscertainscas,unteldondebienfaisancepourraitêtreconsidérécomme de la corruption.

Dons à des fins politiques Lesdonsàdesfinspolitiquesincluenttoutechosedevaleurfourniedanslebutdepromouvoir,supporterouinfluencertoutprocessuspolitique,toutesorganisationspolitiques ou toute élection pour un emploi public à tout niveau. Les sociétés de Wood Group (ou leurs intermédiaires commerciaux) ne doivent en aucun cas consentir des dons dans le but d’exercer une influence politique.

Les fonds et ressources des sociétés de Wood Group ne sauraient en aucun cas êtreaffectésaufinancementdequelquepartioucandidatpolitique.

“ Je ne suis pas sûrqueleclientquejeprévois d’inviter à un dîner d’affaires soit considéré comme un représentant du Gouvernement? Que dois-je faire ? ” “ Si vous avez des doutes

et que la valeur du dîner dépasse 100 $ USD par personne demandez l’approbation du Cadre Responsable et du Service de conformité de Wood Group. ”

Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions !Au moment où vous donnez ou recevez un cadeau ou une invitation, arrêtez-vous, réfléchissez et posez-vous les questions suivantes :

• Serais-je mal à l’aise si je parlais de ce cadeau/de cette invitation ? À d’autres clients et fournisseurs ? À d’autres employés ? À mon chef ? À ma famille ?

Aux médias ?

• Est-ce que je me sens obligé de rendrelapareille,ouderendredes services particuliers en retour (ou est-ce que c’est moi qui attends du destinataire qu’il me rende la pareille ou qu’il me rende certains services) ?

• Est-cequejesuissûrquececadeau ne viole aucune loi ou réglementation d’affaire ?

• La valeur du cadeau ou de l’invitation est-elle supérieure à la limite d’approbation de 100/500 $ ?Dansl’affirmative,ilvousfaudraremplir un formulaire de demande d’approbation (disponible sur les pages d’Éthique de l’Intranet de Wood Group) et obtenir l’autorisation écrite préalable de votredirecteurresponsableet,aubesoin,duresponsabledelaconformité de Wood Group.



Quelque chose à déclarer …Porte rouge ou porte verte ?Les sociétés de Wood Group doivent respecter l’ensemble des dispositions adoptées en matière de contrôles à l’importation et à l’exportation et de sanctions économiques dans le cadre de leurs activités à l’international. Les sanctions économiques interdisent aux ressortissants de certains pays de conclure ou d’aider d’autres personnes à conclure destransactionsinterditesavecdespays,desgouvernements,despersonnesoudesactivitéssouslecoupdesanctions.Ainsi,le gouvernement des Etats-Unis a mis en place un certain nombre desanctionséconomiquesvisantàempêchersesressortissants(y compris les ressortissants non américains qui travaillent pour des entreprises américaines ou toute personne physiquement domiciliée aux Etats-Unis) de conclure des transactions avec certains pays faisant l’objet d’un embargo. Les contrôles à l’importation et à l’exportation visent à régulariser certainesmarchandises,certainslogicielsetlatechnologie,ainsiqueleursmouvementsd’importationetd’exportation ou de réexportation d’un pays à un autre. Par exemple,lesNationsUnies(UN),l’UnionEuropéenne(EU),leRoyaume-Uni et les USA ont tous mis en place des contrôles à l’importation et à l’exportation des marchandises.

Commerce national et international







“ J’ai un nouveau client potentiel dans un pays dans lequel ma société n’a encore jamais travaillé. Comment m’assurer que Wood Group peut y faire affaire ? ”

“ Le service Juridique ou service de Conformité de Wood Group est à contacter pour de plus amples informations. Wood Group agira conformément à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques dans ses activités à l’international. ”

Contrôles à l’exportation et sanctions économiques

LesNationsUnies,l’Unioneuropéenne,lesEtats-Unis et le Royaume-Uni (parmi d’autres) imposent des restrictions à l’exportation et sanctionnent les transactionsaveccertainspays,entitésetindividus.Despénalitéssérieuses–amende,retraitdelicenced’exportation,voirepeined’emprisonnement–peuventêtreappliquéesencasd’infractionàcesdispositions.La combinaison de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques fait qu’il existesouventdesrestrictionsportantsur:

• Importation de marchandises dans des pays exigeant des tarifs d’importation ou des droits de douane.

• L’exportationetlaréexportationdemarchandises,technologiesetlogicielsàdestinationdecertainspays,entitésetindividus,etpourcertainesutilisationsfinales.

• La communication de certaines technologies et certains codes sources logiciels aux ressortissants d’un pays sanctionné.

• L’implication des ressortissants du pays qui impose les sanctions dans des transactions commerciales avec le pays sanctionné ou avec des personnes domiciliées dans le pays sanctionné.

• Toutnouvelinvestissementouautretransactiondansunpayssanctionné,avecdes personnes physiquement domiciliées dans le pays sanctionné et avec des individusfaisanteux-mêmesl’objetdesanctions.

WoodGrouppourraitencourirdespénalitésimportantes,desamendesetprendredesrisques légaux et de réputation si nous sommes en violation des lois de conformité commerciale,desrèglementationsoudessanctionséconomiques.

Avant que Wood Group marque son accord de réaliser un quelconque travail ou de fournirdumatérielàunclient,ilestindispensablequenoussachionsquelssontlepaysdedestinationetleclientfinaldesservicesetdesproduitsquenousfournirons.

Sivotretravailcomprendlavente,l’expédition,latransmissionélectroniqueouladivulgationtransfrontalièred’informationstechniques,delogiciels,demarchandisesoudeservicesentredessociétésdeWoodGroup,ouavecdestiers,vousêtestenusdevousassurerd’êtreenconformitéàtoutmomentaveclesrèglesetrèglementationsenvigueur,etdeconsulterpouravisleserviceJuridiqueouservicede Conformité de Wood Group.

Wood Group tient par ailleurs à jour une liste de pays sous surveillance en fonction delaquelleaucuneprestationnesauraitêtremenéesansl’accordécritpréalableduservice de conformité de Wood Group.

LeservicedeconformitéouleserviceduGroupepourraêtrecontactépourplusd’informationset,lecaséchéant,fournirlaformationnécessaire.



Des règles équitables pour tous …Les sociétés de Wood Group ne s’engageront pas dans des activités ni dans des pratiques d’affaires qui violent les dispositions légales applicables en matière de concurrence et/oud’antitrustauxquellesellespeuventêtresoumises.

Wood Group est engagé à exercer ses activités d’une façon transparente et dans un esprit de saine concurrence. Toute activité qui tend à porter atteinte à cet engagement est inacceptable.

Commerce national et international suite







Règlementations de la concurrence et antitrustLes règlementations de la concurrence et antitrust s’appliquent à tous les niveaux d’affaire dans nombre de pays où Wood Group exerce ses activités. Ces règlementations s’appliquent non seulement aux sociétés de Wood Group mais encoreàleursconcurrents,fournisseursetclients.Ilestimportantd’êtreconscientdecesdispositionsréglementaires,nonseulementpouréviterdesetrouvereninfraction,mais également pour s’assurer que des fournisseurs ou des clients n’exercent pas d’activités anti-concurrentielles qui pourraient nuire à l’activité de Wood Group.

Certaines règlementations de la concurrence – telles les règlementations européennesetaméricaines–peuvents’appliquermêmelorsqueledélitestcommishors des frontières des pays concernés.

Bienquelesloispeuventdifférerd’unpaysàl’autre,lesexemplessuivantsillustrentcertainesdespratiquesanti-concurrentiellesetantitrustlespluscourantes:

• Ententesvisantlafixationdesprixetmanipulationdesprocéduresd’appeld’offres,tels que des accords avec les concurrents sur les prix à faire payer par les clients ou les clients potentiels.

• Ententes entre concurrents visant à sélectionner les fournisseurs et clients avec lesquels ils décident de ne pas traiter.

• Ententes entre concurrents visant à réduire la production ou le rendement.

• Ententes entre concurrents visant à exclure certains clients ou comptes de la concurrence,oucertaineszonesgéographiques.

• Déclarations frauduleuses sur les capacités des produits ou des services d’un concurrent.

“ Comment faire pour êtreen conformité avec les règlementations de la concurrence et antitrust ? ”

“ N’acceptez jamais de cibler,avecdesconcurrents,certainsclients,produits,services ou territoires géographiques. ” “

Ne discutez jamais avec un concurrent de la politique de fixationdesprixoudestermesd’un appel d’offres lancé par Wood Group. ”

“ Ne convenez jamais des prix auxquels un produit sera revendu à un tiers. ”

“ N’acceptez jamais

de boycotter un client ou un fournisseur. ”

“ Ne vous mettez pas d’accord avec les concurrents pour limiter la quantité de marchandises ou de services disponibles sur le marché. ”

“ Évitez toute communication avec

les concurrents sur des plans ou des tactiques anti-concurrentiels. ”

“ Exprimez clairement votre

objection à toutes discussions ou accord anti-concurrentiels et rendez compte de tout incident de cette nature au Service de conformité de Wood Group. ”



Connaître la valeur de notre patrimoine …Vous devez protéger et préserver les biens et les ressources duGroupe,etcontribuerauxeffortsdemaîtrisedescoûtsdéployés par le Groupe.L’utilisation des biens et des ressources de Wood Group à des finsd’enrichissementpersonneleststrictementinterdite.L’utilisation de biens et de ressources de Wood Group à des finsautresqueprofessionnellesexigel’approbationécritedevotre Cadre Responsable ou d’un membre du service Juridique ou service de Conformité du Groupe.

Responsabilité financière







Systèmes et procédures comptables

Chaque société de Wood Group tiendra à jour des systèmesetprocédurescomptablesluipermettant,ainsiqu’àtouteautrepartieconcernée,depouvoirêtreenpossessionàtoutmomentd’unevisionfidèleetjustedesesactifetpassif,pertesetprofits,etcapacitédefinancement. TouslescomptesetécriturescomptablesdeWoodGroupdoiventêtreenregistrésdelamanièrequipermetd’identifieretdécrireclairementlavéritablenaturedesopérations,desélémentsd’actifetdepassif,etdeclasseretconsignerlesécrituresprécisémentetrapidement,conformémentauxprincipesetnormescomptablesgénéralementadmis.Lesécriturescomptablesdoiventêtreconservéesaussilongtempsqueleprévoitlaloioulapratique généralement admise.

Documents commerciaux

Tous les documents commerciaux de Wood Group doiventêtreconsignésd’unemanièrequiidentifieclairement et qui décrit la vraie nature de la transaction commerciale.WoodGroupagiraconformémentàlaloi,lesexigencesgouvernementales,ainsiquelesnormestechniquesetprofessionnellesapplicables,àtouslesniveauxd’établissementderapports.Aucun membre du personnel de Wood Group ne doit compromettre l’intégrité de tout documentcommercial,enyfaisantfigurer,sciemment,unefaussedéclarationouunedéclarationinexacte,(parexemplesurunrapportd’inspectionousurunrapportconcernantunessai),niinfluencerquiconqueàlefaire.

FraudeWood Group ne tolèrera aucune fraude et a établi des procédurespourprévenir,détecter,signaleretenquêtersurtoute suspicion de fraude.La fraude implique de manière générale une certaine forme de tromperie,devol,desupercherie,defaussesdéclarations,unabusdeconfianceetuneintentioncoupablevisantàobtenirde l’argent ou autre avantage.

Un acte frauduleux peut avoir des conséquences importantes pour Wood Group et les personnesimpliquées,ycomprislapertedechiffred’affairesetd’accèsauxfinancements,leretraitdelicences,lesactionsenjusticeetuneréputationremiseencause.

Lafraudepeutsemanifesternotamment,sanstoutefoiss’ylimiter,souslesformessuivantes:

• Malhonnêtetéouactefrauduleux.• Détournementd’actifsappartenantàWoodGroup,auxclients,fournisseursou

contractants.• Utilisationàdesfinspersonnellesd’espèces,defournitures,oudetoutautreactif

appartenant à Wood Group.• Traitement ou communication non autorisée des transactions d’affaires de Wood Group.• FalsificationdesregistresoudesétatsfinanciersdeWoodGroup.• Fausses déclarations sur les produits et les services de Wood Group.• Non-divulgation d’informations en dépit de l’obligation légale de s’y conformer. Sivouspensezqu’uneactivitéfrauduleuseapuêtrecommise,vousdevezsansattendrefairepartdevossoupçonsauserviceJuridiqueouservicedeConformitéduGroupeou,sivouspréférez,solliciterleserviced’assistanceÉthiquedesaffaires.

“ À qui dois-je faire part de mes soupçons de fraude ? ”

“ De tels soupçons doivent

être signaléspourqu’uneenquêtesoit ouverte. Vous pouvez vous adresser au service juridique duGroupeou,sivouspréférez,vous pouvez utiliser le service d’assistance Déontologie.

Rappelez – vous qu’il n’y aura ni représailles ni châtiment contre quelqu’un qui aura signalé quelque chose de bonne foi. ”



Blanchiment d’argent

WoodGroupn’excusera,nefaciliterani ne soutiendra jamais le blanchiment d’argent. Wood Group respectera l’ensemble des dispositions légales et réglementairesenvigueur,nationalesetinternationales,enmatièredeblanchiment d’argent.Le blanchiment d’argent est un terme générique qui fait référenceàunprocessusconsistant,pourdespersonnesoudessociétés,àintégrerdesfondsillicitesouillégaux(ycomprisleproduitd’activitéscriminelles,d’actesterroristes,detraficsdestupéfiants,defraude,etc)àleuractivitécommerciale,danslebutdedonneruneapparencedelégalité à ces fonds. La législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent vise à aider et protéger les entreprisesrégulièrescontreleurutilisationàtellefinpardescriminels.

Nombre de pays dans lesquels Wood Group exerce ses activités ont adopté des dispositions légales visant à lutter contreleblanchimentd’argent.Selonlesjuridictions,cesontlessociétésduGroupe,entantquepersonnesmorales,et/oulepersonnelimpliquéduGroupe,entantquepersonnesphysiques,quiencourentuneresponsabilitépénale.

Vous devez contacter le service Juridique ou service de ConformitéduGroupeetsignalertoutetransactionsuspecte,toute activité ou tout incident de blanchiment d’argent.

Informations privilégiées et délit d’initié

Les membres du personnel de Wood Group ne sont pas autorisés à négocier des actions ou autres valeurs mobilières de Wood Group ou de toute autre société cotée en bourse sur la base « d’informations privilégiées ».Nombreux sont les pays qui ont adopté des dispositions visant à interdire l’usage ou la divulgation de toute informationsensible,nonpubliqueetnonpubliée,dite«informationprivilégiée»,c’estàdireuneinformationquin’estgénéralementpasaccessibleaupublicetquipourrait,sielleétaitconnue,influencerdemanièresensiblelavaleurdes actions de Wood Group (ou des actions de l’un de nos clients).

Vous ne devez en aucun cas négocier des actions John Wood Group PLC sur la base d’une « information privilégiée » que vousdétenezsurWoodGroup,nidivulguercetteinformationàuntiersquipourraits’enservirpournégociercesactions,niencourageruntiersànégociercesactions.Deplus,lepersonnel de Wood Group qui pourrait avoir une information privilégiée sur des sociétés détenues par le public (incluant clients,fournisseursetconcurrents),enraisondesonemploiparWoodGroup,al’interdictiondenégocierlesvaleursmobilièresdetellessociétés.Sivousn’êtespascertainquel’information que vous avez est potentiellement une « information privilégiée » contactez le service Juridique ou service de Conformité de Wood Group.

Responsabilité financière suite

Soyez vigilant !Exemples de transactions suspectes :

• Toute transaction dont vous ne connaissez pas ou nepouvezpasvérifierl’identitédesparties.

• Lefaitquel’unedespartiesestprêteàpayerplusque le prix du marché.

• Des paiements effectués dans des monnaies autres quecellesspécifiéessurlafacture.

• Des paiements effectués par quelqu’un qui n’est pas partie au contrat (sauf autorisation expresse dans ce sens).

• Des paiements à partir de/vers un compte autre que le compte utilisé habituellement dans le cadre de cette relation commerciale.

• Demande de payer un trop-perçu.• Demande de paiement vers une juridiction étrangère

à la transaction et/ou à la partie qui formule cette demande.

• Demandes de paiements en espèces.



Confidentialité

Le personnel de Wood Group est tenu de préserver lesinformationsconfidentielles,propriétéduGroupeet les secrets commerciaux en sa possession contre desusagesoucommunicationsnonautorisés,etnotammentlanatureconfidentielledetouteinformationconcernantlesclients,lesfournisseurs,lescontractants,lesemployésetautrestiers.Les sociétés de Wood Group respecteront les termes des engagements de confidentialitéqu’ellesprennent,etnotammentlesengagementsdeconfidentialitérelatifsauxobjectifsd’acquisitions,decessions,decoentreprises,decollaborationsou autres possibles opportunités commerciales.

Uneinformationconfidentiellepeutêtredéfiniedemanièregénéralecommetouteinformationtechniqueserapportantàdesproduitsetàdesservices,àdesprocédésdefabricationetdedéveloppement,àdesétudes,plansetmaquettesdeconception,codeslogiciels,savoir-faire,demandesdebrevetencours,déclarationsd’invention et autres.

Lesinformationsconfidentiellespeuventégalementcomprendrelesinformationscommercialesquinesontpasdansledomainepublic,telleslesdonnéesfinancièresnonpubliées,lesinformationsconcernantlesemployés(ycomprisleuradressecourriel),lesanalyses,lesprévisions,leslistesdeclientsetdefournisseurs,lesplansstratégiquesetopérationnels,lesplansorganisationnels,lesdocumentsoulesrapportsd’audit,lesavisjuridiquesoud’experts,lesinformationsportantsurdescontentieuxencoursoupotentiels,lestransactionsenvisagées,etc.

Lacommunication(intentionnelleounon)àdestiersd’informationsconfidentiellesinsuffisammentprotégéesoucontrôlées,peutporteratteinteàWoodGroupet,danscertainscas,constitueruneinfractionauxdispositionslégales.

Le personnel de Wood Group ne doit en aucun cas communiquer à des tiers des informations non rendues publiques. Si votre travail vous amène à discuter d’informations de cette nature avec des personnes extérieures (dans le cadre de négociations,parexemple),ladiscussiondecesinformationsdevrafairel’objetd’unaccorddeconfidentialitéécrit.Cetyped’accordpeutêtrerédigéparleserviceJuridique ou service de Conformité du Groupe.

WoodGroupaégalementdesobligationsrelativesauxinformationsconfidentiellesqu’ildétientsur/desesclients,sesfournisseursouautretiersavecquiilentretientdes relations d’affaire. L’usage abusif d’informations sensibles de nature commerciale,financièreoutechnique,oud’idéesoriginalescommuniquéesàunesociétédeWoodGrouppardesclients,fournisseursouautretiers,peutentraînerunepertedeconfiance,voirel’introductiond’actionsenréparationscontreWoodGroup.

Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions !• Soyez très prudent lorsque vous

discutez des affaires de la société aurestaurant,dansl’avion,dansl’ascenseur ou sur votre téléphone portable dans les lieux publics.

• Réfléchissez à deux fois avant de transmettre des informations confidentiellesparcourrielouparInternet ; utilisez des mots de passe protégés dans la mesure du possible.

• Ne discutez d’une information confidentiellequ’avec les employés qui ont une raison valable d’en prendre connaissance.

• Si vous voyez des informations confidentiellesappartenantàWoodGroup laissées sans surveillance ou dont l’accès est rendu possible à des personnes qui n’ont pas à enavoirconnaissance(mêmes’ils’agitd’autresemployésduGroupe),signalez-le immédiatement à votre hiérarchie directe ou à un Cadre Responsable.

• Assurez-vous que les copies d’informationsconfidentiellesappartenantàWoodGroupportent,demanièreclaireetconsistante,lamention « CONFIDENTIEL–WOOD GROUP ».

• Ne communiquez des informations confidentiellesàuntiersquepourdes besoins commerciaux impérieux et uniquement aux termes d’un accord de confidentialité conclu entre les parties.



Savoir signifiepouvoir…Lesdroitsdepropriétéintellectuelle«PI»,etnotammentlesdroitsdebrevet,droitsd’auteur,droitsdemodèle,droitsliésauxbanquesdedonnées,marquescommercialesetdeservicesrelatifsàl’ensembledesinventions,documents,logos,modèlesetprogrammesinformatiquescréés,imaginésoumisenœuvrepardupersonneldeWoodGroup,appartiennent à Wood Group.

Wood Group possèdera les droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) de tous les travaux produits par le personnel du Groupe au nom du Groupe.

Propriété intellectuelle







“ Puis-je conserver les documents et rapports sur lesquels j’ai travaillé après avoir quitté Wood Group ? ” “

Non! Wood Group possède la PI (Propriété Intellectuelle) de l’intégralitédevotretravail,et,àcetitre,vous ne pouvez emporter des documents quiappartiennentàWoodGroup,qu’ilssoient en copie papier ou sous forme électronique,sansl’accordécritpréalabledu service Juridique ou service de Conformité du Groupe. ”

“ J’ai récemment rejoint Wood Group. Je travaillais pour une autre société de services pétroliers et gaziers qui appliquait des procédés différents. Est-ce que je peux me servir des manuels et directives de mon ancien employeur pour aider mes nouveaux collègues de Wood Group ? ”

“ Non! Votre ancien employeur

est propriétaire du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ces manuels et directives. Leurutilisation,mêmedansunbutd’assistancebienintentionnée,pourraitcréer des problèmes juridiques à Wood Group. ”

Pour en savoir plus sur la Politique relative aux systèmes informatiques mise en œuvre au sein du Groupe, veuillez vous reporter aux politiques du Groupe sur l’Intranet de Wood Group.

Propriété intellectuelleWood Group respectera les droits de propriété intellectuelle valides des tiers et n’y portera pas atteinte volontairement.

Les Directeurs commerciaux de Wood Group ont pour obligation générale de s’assurer que tous les contrats de travail et les contrats de services contiennent des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle appartenant à Wood Group.

L’usage non autorisé de la propriété intellectuelle d’autrui peut exposer les sociétés et le personnel de Wood Group à des actions en justice et des demandes de réparation.

Protection des données

Les sociétés de Wood Group respecteront les dispositions légales relatives à la protection des donnéesserapportantàl’acquisition,laconservationetl’utilisationdesdonnéesàcaractèrepersonnel,que ces données soient conservées sous forme électronique ou autre.Le personnels de Wood Group ayant accès à des données à caractère personnel doiventlesutiliseruniquementauxfinspourlesquellesellesontétéinitialementrecueillies,etsoumettrontleurutilisationàdesprocéduresdeconfidentialitérigoureuses.



Index

AActifs - 16 et 17Agents–03,04,06,07,08,09et11Antitrust–14,15

BBlanchiment d’argent – 18

CCadeaux – 10 et 11Confidentialité–19et21Conflitd’intérêts–09Contrôles à l’exportation – 12 et 13Corruption – 07 et 09

DDélit d’initié – 18Documents Commerciaux – 17Dons de bienfaisances – 07Donsàdesfinspolitiques–11

EEntrepreneurs(contractants)–03,04,05,06, 07 et 21Espèces–10,17et18

FFamille–07,09et11Fonds–07,11et18Fraude – 17 et 18

IInformations privilégiées – 18Intermédiairescommerciaux–08,09et11Invitations – 10 et 11

PPaiements–06,07,09et18Paiements de facilitation – 07Propriété intellectuelle – 20 et 21Protection des données – 21Personnes de contact au sein du service Juridique - 08 et 18

RRègles de la concurrence – 14 et 15Représentants gouvernementaux – 07 et 10Représailles – 05 et 17Responsablesdepays–01,03,05et22

SSanctions économiques – 12 et 13Secrets commerciaux – 19Sécurité personnelle – 07Système comptable – 17

UUsage abusif des systèmes informatiques – 21

Une liste des Cadres Responsables et des Cadres responsables de l’Éthique des affaires du pays, des contacts de Conformité au sein de Wood Group ainsi que tous les numéros de téléphone du Service d’assistance Éthique des affaires de Wood Group sont disponibles sur les pages d’Éthique Commerciale de l’Intranet de Wood Group.



Numéros d’accès de la ligne d’assistance

Service d’assistance téléphonique général pour tous les autres pays : +44 1249661808Enutilisantlenuméroduserviced’assistancetéléphoniquegénéral,l’abonnéappelantcomposelenumérodustandardiste local pour demander de faire un appel international en PCV ou à frais virés au +44 1249661808. Le standardiste local composera le numéro et parlera à un standardiste de la ligne d’assistance qui acceptera les frais virés. Le standardiste local mettra l’abonné appelant en communication avec la ligne d’assistance et quittera l’appel. La conversation se déroulera ensuite normalement.

Tous les personnels de Wood Group se doivent de signaler toute violation potentielle de la Politique d’Éthique des affaires.Leserviced’assistancetéléphoniqueÉthiquedesaffairesdeWoodGroupestgéréparExpolink,unesociétéindépendante,etpermetdefairepartdesesinquiétudesconfidentiellement24heuresparjour,7joursparsemaine,dansplusde100languesdifférentes.Votreappelpeutêtrefaitanonymementetneserapasenregistré.Il est possible de faire part de ses inquiétudes en adressant un courriel à [email protected]’undesnumérosdetéléphonesuivants:

“ Les lignes sont accessibles 24 heures par jour,7joursparsemaineet dans plus de 100 langues différentes. ”



Politique Éthique des affaires

Reçu et Accusé de réception

Je reconnais avoir lu et compris la Politique Éthique des affaires de Wood Group.

JecomprendsquechaqueemployédeWoodGroup,membreduConseild’administration,entrepreneuretconsultantetreprésentants,intermédiairesetagentsretenusparWoodGroupsonttousresponsablesdelaconnaissance et de l’adhérence aux principes et aux normes de la Politique d’Éthique des affaires.

Signature:___________________________________________________________________________

Imprimerlenom:______________________________________________________________________

UnitéStratégiqued’Affaires:_____________________________________________________________

Titre:_______________________________________________________________________________

Emplacement: ________________________________________________________________________

Date:_______________________________________________________________________________

La Politique Éthique des affaires de Wood Group est disponible en ligne dans neuf langues via l’intranet de Wood Group (www.woodgroup.net) ou le site Web de Wood Group (www.woodgroup.com).

“ Veuillez signer ce formulaire et le renvoyer aux Ressources Humaines en copie papier ou par courriel. ”



Conceptionetproduction:www.akadesignltd.co.uk

Cette Politique a pour but d’aider à promouvoir les bonnes pratiques au sein de Wood Group. Elle ne peut servir aux tierces partiesàvérifierlamanièredontWoodGroupmetenpratiquelecontenu de cette Politique ni à poursuivre Wood Group sur la base des éléments qui y sont repris.

Tout acte commis par un membre du personnel de Wood Group en violation de la loi ou des politiques de Wood Group est de la seule responsabilitédesonauteuretnesauraitenrienêtreconsidérécomme un acte commis par ou au nom de Wood Group.

© John Wood Group PLC 2011L’autorisation de reproduire tout ou partie de cette publication est à demander à John Wood Group PLC. L’autorisation en est généralementaccordée,àlaconditionquelasourcesoitclairementmentionné.

John Wood Group PLC15 Justice Mill LaneAberdeenAB11 6EQUK

Tel +44 1224 851 000

www.woodgroup.com

17325 Park RowSuite 500HoustonTX77084USA

Tel +1 281 828 3500

“Comment…”

“ Que

dois-je faire?”

“Et si…”