1

Présentation à l’EIFR

25 mars 2014

2

Contexte BCBS 239

■ Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements

réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

exigences accrues en termes de la gouvernance et de la gestion de l’appétit au risque en

veillant à la cohérence de la gestion au niveau consolidé et dans les métiers

exercices récurrents de stress tests pour les superviseurs mais aussi l’intégration de

stress testing dans le pilotage interne du capital et des métiers

réglementations favorisant l’intermédiation par les chambres de compensation des

opérations de marché (EMIR)

renforcement des exigences en termes de capital et de liquidité (CRR / CRD 4)

évolution des normes comptables IFRS

mise en place des plans de redressement et de résolution (‘PRR’ ou ‘Living wills’)

■ Ces évolutions réglementaires sont accompagnées des demandes accrues en termes de nombre

de reporting mais aussi de la granularité des informations présentées:

à destination des régulateurs: COREP, FINREP, FSB Reporting, Asset Quality Review

(AQR) en Europe ou le Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR) aux États-

Unis

mais aussi en interne pour la meilleur gestion transverse du capital, liquidité et rentabilité

et la meilleure transparence et traçabilité des informations communiquées au management

Les établissements

doivent s’adapter pour

répondre aux

exigences accrues de

la supervision

Les reportings produits

doivent être cohérents

par filière et entre la

vision Groupe et la

vision des métiers

3

Objectifs de BCBS 239

■ Afin d’aider les banques à améliorer des capacités d’agrégation des données risques, le Comité de Bâle sur le contrôle

bancaire (BCBS) a publié le 9 janvier 2013 des recommandations (dites BCBS 239) stipulant 14 principes qui visent à

renforcer la capacité des banques à agréger les données risques et à améliorer les pratiques de reportings des risques à

l’intérieur des établissements

■ Parmi ces principes, 3 principes concernent les autorités de contrôle et 11 principes concernent les G-SIBs

■ Les objectifs principaux étant d’inciter les banques à:

‒ Améliorer l’infrastructure IT utilisées pour les reportings clés, notamment au conseil d’administration et au senior

mangement

‒ Améliorer la gestion des risques et les processus de prise de décision à travers les institutions et de leurs entités

‒ Diminuer les pertes liées aux éventuelles faiblesses de la gestion des risques

‒ Améliorer la rapidité de la disponibilités des informations

‒ Améliorer la qualité du planning stratégique et les capacités à gérer les risques liés au développement de nouveaux

produits et services

■ Les G-SIBs devront respecter ces Principes d’ici à janvier 2016. En réponse à ces recommandations, BNP Paribas a mis

en place au niveau Groupe le Programme “RaDAR - Risk Data Aggregation and Reporting” couvrant une évaluation de

conformité du Groupe et la définition des standards à implémenter dans le Groupe en conformité aux principes BCBS

Établissements

bancaires d’importance

systémique au niveau

mondial (G-SIBs)

Niveau Groupe et

Individuel (entités)

Modèles de gestion

interne des risques

Processus de gestion

des risques

Risques de marché,

Liquidité, Contrepartie,

Crédit et Opérationnel

Périmètre

Deadline pour la conformité

aux principes

9 janvier 2013 1er Juillet 2013 1er janvier 2016

Publication 1ère auto-évaluation

soumise au régulateur

2ème auto-évaluation

3 juin 2014

Quand

4

Les 14 Principes BCBS

Gouvernance et

infrastructure

= Un dispositif solide

Capacités

d’agrégation des

données sur les

risques

= donnent une

représentation fiable

des risques

Amélioration des

pratiques des

reportings risques

= les bonnes

informations sont

présentées aux bons

destinataires au bon

moment

Surveillance

prudentielle, outils et

coopération entre

autorités de contrôle

= Assurer le respect et

l’application des

principes précédents

par les G-SIBs

Gouvernance 1

Infrastructure

informatique 2

Exactitude et intégrité 3

Exhaustivité 4

Actualité 5

Adaptabilité 6

Exactitude 7

Représentativité 8

Clarté et utilité 9

Fréquence 10

Distribution 11

Surveillance 12

Actions correctives et

mesures prudentielles 13

Coopération entre

autorités prudentielles 14

La gouvernance risques doit couvrir l’agrégation des données et le reporting risques

Les systèmes informatiques doivent être conçus et implémentés pour renforcer les capacités d’agrégation des

données et reporting risques, non seulement en situation normale mais aussi en période de crise

Les données doivent être exactes et fiables. Aussi l’agrégation des données devrait, pour l’essentiel, être

automatisée, afin de réduire au minimum la probabilité d’erreurs

Les données devraient être exhaustives et disponibles par “ligne de métier, entité juridique, type d’actif, secteur,

région et autre“ pour la gestion des risques

Les données doivent être fraîches, produites dans les délais appropriés au risque - par ex., données rapidement

disponibles pour une vision consolidée grands risques sur un groupe et les indicateurs risque de liquidité

Les données produites doivent permettre de faire face à toutes sortes de demandes de reporting ad hoc sur sa

gestion des risques, notamment en période de crise

Les rapports risques doivent être précis, faire l’objet d’une réconciliation et d’une validation et également être

documentés (standards, processus, gouvernance pour exactitude)

Les reportings doivent couvrir tous les risques (par ex., crédit, marché, liquidité, opé), tous les agrégats (par ex.,

contrepartie, entité) et les mesures de risques clés (par ex., Cap Rég et Cap Eco)

Les reportings sur la gestion des risques devraient être clairs et concis tout en assurant un équilibre entre détails /

agrégation et analyse quantitative / qualitative

La fréquence doit être fonction des besoins des destinataires / doit augmenter en période de crise

Il faudrait distribuer les rapports sur la gestion des risques aux parties concernées en veillant à préserver leur

caractère confidentiel

Les autorités de contrôle doivent examiner et évaluer périodiquement la conformité d’une banque aux onze Principes

qui précèdent

Les autorités de contrôle doivent exiger d’une banque dont les capacités d’agrégation des données et les pratiques de

reportings sont insuffisantes ou inadéquates qu’elle prenne rapidement des mesures efficaces pour y remédier. Elles

doivent pouvoir utiliser une palette d’outils, notamment ceux prévus par le deuxième pilier

Les autorités de contrôle doivent coopérer avec leurs homologues pour des fins de surveillance et d’examen des

Principes, ainsi que de la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives

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5

Résultats du questionnaire BCBS

Participants au

Questionnaire

• 30 G-SIBs ont répondu au questionnaire, présentant ainsi leurs niveaux de conformité aux

11 principes

Principaux

constats

• Le comité de Bâle précise que le niveau de conformité aux principes de reporting peut être

surévalué:

- Les banques ont attribué généralement un rating meilleur pour les principes de

reporting que pour les autres principes (agrégation des données), ce qui peut

paraître incohérent

• Les faiblesses les plus significatives qui ont été identifiées:

- Le périmètre a été essentiellement limité au niveau Groupe et n’a pas assez inclut

l’évaluation au niveau Lignes métiers et entités

- Les banques doivent améliorer leur Système d’Informations Risques et leur

gouvernance

- Les banques doivent également fournir des efforts significatifs pour améliorer

l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et l’adaptabilité des données risques

- L’analyse a été axée sur la qualité des reportings destinés au conseil

d’administration et à la direction générale (excluant ainsi le middle management)

- Impact des erreurs des données et processus sur la fiabilité et l’utilité des reportings

risques

• Les autorités de contrôle vont se focaliser sur les points suivants durant les 2 prochaines

années

- Bien intégrer tous les principes dans le cadre de leur programme de surveillance

- Tester les capacités des G-SIBs à agréger/produire les reportings en situation de

crise (incl. Résolution)

- Conduire des revue thématiques sur les exigences évaluées avec une faible note

Réponses des G-SIBs au questionnaire BCBS (BCBS 268)

Le comité de Bâle a publié un rapport sur les progrès attendus par les établissements bancaires dans la mise en conformité par

rapport aux principes. Le document présente plus particulièrement les réponses des banques au questionnaire (87 questions)

0

1

2

3

4 Governance

Architecture & IT

Infrastructure

Data Aggregation - Accuracy &

Integrity

Data Aggregation - Completenes

s

Data Aggregation -

Timeliness

Data Aggregation - Adaptability

Reporting - Accuracy

Reporting - Comprehensi

veness

Reporting - Clarity &

Usefulness

Reporting - Frequency

Reporting - Distribution

BCBS 268

6

BNP Paribas a lancé le programme RaDAR

Lancement

Priorités

Autres

demandes

réglementaires

(AQR et CCAR)

Points

d’attention

Programme

RaDAR

Pour être conforme aux principes BCBS d’ici début 2016, le programme a identifié trois champs d’action

prioritaires:

• Stratégie d’infrastructure informatique: homogénéiser et pérenniser les schémas directeurs du Groupe

en conformité avec les principe de BCBS, p.ex. automatisation de la chaîne d’agrégation et reporting

• Référentiels: s’assurer de l’unicité des informations dans les différents reportings du Groupe notamment

sur les tiers/groupes d’affaires et titres

• Qualité et appropriation des données: renforcer la culture de la qualité des données et de l’appropriation

des données critiques

• Les actions et conséquences du Programme RaDAR seront mieux mesurées et évaluées par les

travaux en lien avec les projets réglementaires en cours dans le Groupe l’Asset Quality Review (AQR) en

Europe et le Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR) aux États-Unis

• Périmètre de reportings et des données très large

• Nombre important des interlocuteurs au niveau Groupe et dans les fonctions, Pôles et métiers

• Transversalité et interdépendance de certains sujets (données risques, comptable et liquidité)

• Délais très serrés pour assurer la conformité en 2016

• La première auto-évaluation soumise par BNPP au régulateur, lui a permis d’identifier les principales

difficultés au regard des principes édictés par BCBS, d’identifier et de prioriser les programmes internes

existants et aussi de lancer des actions supplémentaires pour être conforme à ces principes

• Ainsi le Programme RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) a été lancé pour répondre à ces

exigences réglementaires mais aussi pour en faire un programme concret pour la banque dont les

ambitions vont au-delà de 2016

• Le Programme RaDAR intègre également dans sa démarche les Pôles et les entités matérielles du

Groupe pour des fins de conformité avec les principes BCBS

7

Le programme couvre tous les risques matériels de BNPP et l’ensemble des reportings risques

Source: Document de Référence 2013

Le périmètre des risques

couverts est défini comme

suivant:

• Tous les risques matériels

(incluant la gestion Actif-

Passif):

• Risque de Crédit

• Risque de Contrepartie

• Risque de Marché

• Risque de participations

sur actions

• Risque Opérationnel

• Risque de Liquidité

• Les risques de taux relatifs

aux activités

d’intermédiation bancaire

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Programme RaDAR – définition du périmètre

8

Priorités du Programme RaDAR - Approche Top-down

Stratégie IT

Le Programme vise notamment de permettre une lecture partagée des existants d’architecture IT et

enjeux fonctionnels des trois filières (Finance, Risque, ALM) qui contribuent au reporting afin d’en renforcer

la cohérence. Dans un premier temps, la démarche sera mise en place entre les fonctions centrales, puis

étendue aux Pôles et entités du Groupe.

Référentiels

L’un des objectifs du Programme est d’assurer la cohérence et la qualité des différents reportings

existants au niveau des fonctions Groupe (Finance, risque, ALM). Pour cela des informations critiques

(tiers, titres, organisation et autres) utiles pour les Reportings risques doivent provenir d’une source unique

et partagée.

Qualité des

données

Le Programme vise l’amélioration de l’appropriation de la culture des risques et de la qualification des

données à la source pour mieux capitaliser sur les systèmes de reportings existants au sein du Groupe. Cette

démarche vise à améliorer la qualité des données risques qui sont critiques pour les reportings risques et

donc pour la prise de la décision par le Senior management.

Les données critiques qui contribuent au reporting au management doivent répondre aux exigences renforcées

autour de 5 axes suivants:

• Normes

• Processus

• Contrôles

• Chaîne de management

• Appropriation de l’utilisateur

Le respect de ces exigences est essentiel sur l’ensemble de la chaîne de l’agrégation et de la production de

reporting: de la création de la donnée à la source jusqu’à l’utilisateur final. A titre d’exemple, la donnée définie

dans le Groupe doit être implémentée de façon cohérente dans le système opérationnel et dans le système de

reporting final..

9

Nouveau questionnaire BCBS de l’ACPR

Participants au

Questionnaire • G-SIBs doivent répondre au questionnaire (y compris BNPP et les autres SIBs françaises)

Principaux

constats

• L’exercice 2014 est une version condensée du questionnaire de 2013 (35 vs. 87 questions).

• 32 questions sont identiques à celles émises dans le questionnaire de 2013.

Ces 32 questions sont estimées essentielles pour la conformité aux 11 principes.

Ces questions sont destinées à traiter les zones dont le niveau de conformité a été jugé insuffisant

ou faible suite aux réponses au premier questionnaire (Gouvernance des risques, Infrastructure IT,

Exactitude et Adaptabilité des données et reportings risques)

• 3 questions supplémentaires portent plus globalement sur les projets IT et qualification des

données

• Le régulateur exige que les évaluations soumises pour ce questionnaire soient justifiées

documentées (définition du périmètre en terme des entités ou types de risques couverts, plans

d’actions..)

Deadline • La réponse au nouveau questionnaire doit être soumise le 3 juin 2014

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des principes BCBS, le régulateur français ACPR a soumis un nouveau

questionnaire le 12 mars 2014 pour évaluer les progrès réalisés par les établissements bancaires en vue de la conformité

avec les 11 principes en 2016.

10

Conclusion

• Transformer les contraintes réglementaires en un projet concret avec un sens pour la

banque

• Une approche collaborative à maintenir pour traiter les sujets transverses

• Une approche structurante qui permet d’assurer la conformité mais aussi d’aligner les

projets existants, d’initier de nouveaux projets et d’éviter une approche en silo

• Un Programme conçus par les équipes opérationnelles pour une appropriation et une

utilisation quotidienne dès que possible

• Toutes les lignes métiers seront fortement impliquées dans le cadre de ce Programme

11

Annexes

12

30 G-SIBs soumises aux exigences BCBS 239

13

Typologie des risques

Typologie des risques

Risque de Crédit Le risque de crédit est défi ni comme la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.

Risque de Contrepartie

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter, OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie. Le montant de ce risque (exposition dans la suite du document) varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

risque de Marché Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non.

Risque de Participations sur

actions

Les expositions liées aux participations résultent des détentions directes/indirectes d'intérêts dans les actifs et les revenus d'une entreprise commerciale ou d'une institution financières non consolidées. Ce risque est couvert sous le risque de marché relatif aux activités bancaires.

Risque Opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.

Risque de Liquidité et de Refinancement

Le risque de liquidité et de refinancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et une devise données.

Risque de Gestion Actif-Passif

Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également le risque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.