Prévention du risque électrique - carsat-ra.fr ?· Prévention du risque électrique et formation…

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  • Prvention du risque lectrique

    Sandrine Hardy & Jean-Louis Poyard INRS Eric Billiard Carsat RA

    Renato Krizmanic Carsat BFC

    Jeudi 15 Octobre 2015 11h15 12h15

  • Sommaire Prsentation de la CARSAT Les publications INRS

    ED 6127, ED 6177, ED 6187

    volutions rglementaires et normatives Travaux sous tension, NF C18-510 et NF C18-550

    Travaux en cours au sein du rseau prvention

    2

  • Prvention du risque lectrique et formation

    lhabilitation

    La CARSAT Rhne-Alpes et les organismes de formation

  • La Carsat Rhne-Alpes en quelques mots

    Assurer la retraite, protger la sant

    La Caisse d'Assurance Retraite et de la Sant au Travail Rhne-Alpes est un organisme de Scurit sociale. Elle intervient auprs des salaris, des retraits et des entreprises, en exerant 3 grandes missions de service public :

    Calculer et verser la retraite par rpartition,

    Dvelopper une politique daction sociale auprs des assurs fragiliss par leur tat de sant et des retraits

    Accompagner les entreprises dans la prvention des risques professionnels et assurer la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

  • La prvention des risques professionnels

    en quelques chiffres

    Donnes 2014

    prs d1,5 million deuros daides financires simplifies (pour les entreprises < 50 salaris)

    860 400 euros par les contrats de prvention (pour les entreprises < 200 salaris)

    77 prventeurs (ingnieurs conseils

    et contrleurs de scurit)

    18 programmes prioritaires nationaux et rgionaux dploys auprs de 2 500 entreprises slectionnes

  • La Carsat Rhne-Alpes sur Prventica

    3 stands dcouvrir

    Le stand principal situ H 20 Aide et soins la personne

    situ F 01 Amiante pas form pas toucher

    situ J 39

    10 confrences (TMS, BTP, pnibilit, risque routier, TPE, EHPAD, DSN)

  • Formation lhabilitation lectrique : le positionnement de la Carsat RA

    Un enjeu important : 350 000 stagiaires/ans en France.

    Une volont de promouvoir une formation de qualit en animant un rseau : Runion toutes les deux ans. Inscription sur la liste de la Carsat ra. Uniquement les organismes de formation de la rgion

  • Particularit pour les nouveaux organismes

    - Un an de pratique avant de pouvoir sinscrire. Un dossier administratifs:

    Attestation justifiant dtre jour de ses cotisations sociales et fiscales de lanne n-1 Plaquette de prsentation de lorganisme Bilan pdagogique et financier de lanne n-1 (Formulaire Cerfa n10443*11) Programme des formations

  • Pour tous les organismes Un dossier de justifications : suite

    La liste des formateurs

    Si nouveau formateurs note justifiant de ses comptences :

    Techniques Bases en prvention Pdagogiques

    Symboles dhabilitation selon la norme NFC 18-510

    NOMS PRENOMS Cochez si nouveau formateur

  • Pour tous les organismes

    Gestion de notre liste : Un dossier dengagement nous envoyer chaque anne avant le 15/02. Tlchargeable sur notre site: www. carsat-ra La participation aux runions de notre rseau. Contrles :

    Sur dossier par chantillonnage Visite dun organisme/ou entreprise bnficiaire par un agent de la carsta ra. Si drive, dialogue et plan daction.

    Communication autoris : Organisme inscrit sur la liste de la Carsat Rhne-Alpes des organismes de formation lhabilitation lectrique

  • Lhabilitation lectrique

    PRSENTATION DE LA BROCHURE INRS ED 6127

    J-L POYARD Dpartement Expertise et Conseil Technique INRS Centre de Paris 01 40 44 30 78 jean-louis.poyard@inrs.fr

  • Prsentation des documents ED 6127 ED 6177 ED 6187

    Risque lectrique : les publications INRS

  • Diffuser des informations gnrales et sensibiliser

    Loffre INRS : 4 objectifs principaux

    13

    Diffuser et expliquer des informations techniques

    Aider comprendre et mettre en application la rglementation

    Contribuer la formation du personnel (habilitation)

  • ED 6127 Lhabilitation lectrique

    Prsente la problmatique de lhabilitation lectrique. Sadresse aux employeurs, travailleurs habilits et formateurs. Les habilitations TST ne sont pas dtailles.

    14

  • ED 6127 Le constat

    Dans la majorit des cas, une personne est habilite pour plusieurs types doprations mettant en uvre des savoirs et savoir-faire communs et lexprience a montr que la somme des temps indiqus nest pas toujours optimale.

    Du fait de lutilisation de divers moyens pour lacquisition des savoirs (prsentiel, e-learning), il nest plus possible de donner une indication commune de dure de formation minimale.

    La dure pour acqurir les savoir-faire est peu sensible aux moyens mis en uvre. La matrise des savoir-faire par le travailleur est essentielle pour sa scurit et celle des tiers.

    LED 6127, dans sa premire dition, reprenait les temps indiqus dans lannexe D de la NF C 18-510 de janvier 2012.

    15

  • ED 6127 Ldition 2015

    16

    La formation pratique peut tre individuelle ou de groupe.

    Lors dun cumul de symboles, le temps de formation pratique global peut tre infrieur au temps de cumul des formations pratiques individuelles du fait que certains savoir-faire peuvent tre communs.

    Les informations contenues dans le document sont dsormais les suivantes :

    1/2

    Formation thorique Formation pratique valuation - Thmes indiqus - Pas de dure spcifie

    - Thmes indiqus - Dure minimale - Conditions de ralisation

    - Principes

  • ED 6127 Ldition 2015

    17

    La publication de la nouvelle version est date davril 2015. Les autres versions ne sont plus applicables.

    Les autres modifications portent principalement sur : > Lhabilitation des intermittents du spectacle > Les jeunes de moins de 18 ans (modification des textes rglementaires) > Lintgration dans les savoirs et les savoir-faire de lvaluation du risque

    lectrique > Lenregistrement de lexamen annuel de la validit du titre dhabilitation par

    rapport lactivit du travailleur

    2/2

  • ED 6177 Travailler en scurit face au risque lectrique

    Prsente 12 points clefs relatifs lorganisation, aux quipements et la tension. Sadresse aux employeurs, travailleurs habilits et formateurs. Est utilisable lors doprations dordre lectrique sur les installations.

    18

  • ED 6177 dition 2014

    19

    Document terrain > Document papier publi en Novembre 2014 > Support dmatrialis en cours dtude

    1/2

    A destination des oprateurs habilits > Pour des oprations dordre lectrique sur les installations industrielles et

    tertiaires > Sont exclus les ouvrages de distribution dnergie lectrique, les travaux

    sous tension et les travaux dordre non lectrique

    Check-list pour oprer en scurit > Reprer les situations potentiellement dangereuses lies au risque lectrique > Agir pour matriser le risque > Formaliser lanalyse du risque

  • ED 6177 dition 2014

    20

    Aide au reprage des risques Le formulaire comprend 12 points clefs relatifs

    A lorganisation (7 items) Aux quipements (3 items) A la tension (2 items)

    2/2

    Prsentation du document

    Affirmations Actions

  • ED 6187 La prvention du risque lectrique

    Concerne les installations lectriques. Regroupe les dispositions du code du travail, les arrts pris pour leur application et des extraits des circulaires. Des diagrammes et commentaires de lINRS les accompagnent pour en faciliter la comprhension.

    21

  • ED 6187 dition 2015

    22

    Remplace en partie lED 723 Protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques .

    Comprend 4 chapitres : > Prsentation du cadre rglementaire prvu par les dcrets de 2010 > Obligations des matres douvrage pour la conception et la ralisation des installations lectriques > Obligations des employeurs > Arrts dapplication > Annexes

    1/3

    La prvention du risque lectrique Textes rglementaires relevant du code du travail

  • ED 6187 dition 2015

    23

    Contient des diagrammes et commentaires INRS pour faciliter la comprhension des textes

    2/3

    Conception des

    installations lectriques

    Obligations gnrales des matres douvrages R. 4215-1, R.4215-2

    (Arrt du 20 avril 2012)

    Rgles techniques de conception

    R. 4215-3 R.4215-13 R. 4215-16 et R.4215-17

    Normes dinstallations R. 4215-14 et R. 4215-15 (arrt du 19 avril 2012)

  • ED 6187 dition 2015

    24

    Contient, en plus des diagrammes, plusieurs logigrammes et tableaux de synthse

    Extrait du tableau rcapitulant les vrifications obligatoires

    3/3

    Installations Vrifications Quand Objectif Qui Textes officiels

    Per

    man

    ente

    s

    Initiale Lors de la mise en service et

    aprs modification de

    structure

    Conformit aux prescriptions de

    scurit

    Organisme accrdit

    type A

    R. 4226-15 arr. 21/12/11 arr. 26/12/11

    Priodique Priodiquement 1 ou 2 ans

    Maintien de la conformit aux rgles de sant et de scurit applicables

    Personne qualifie

    appartenant lentreprise

    OU

    Organisme accrdit

    R. 4722-17 arr. 22/12/11 modifi par

    arr. 30/04/12 arr. 26/12/11

    arr. 21/12/11 arr. 26/12/11

  • Travaux sous tension NF C18-510 NF C18-550

    Les volutions rglementaires et

    normatives

  • Les travaux sous tension

    Les travaux sous tension sont encadrs par :

    Pour les installations : > Les normes dcrivant les modes

    opratoires > La certification des personnes par

    un organisme de certification accrdit par le COFRAC

    (arrts dapplication non publis ce jour)

    Pour les ouvrages : > Les Conditions dExcution de

    Travail sous tension (CET) > Les Fiches Techniques (FT) pour

    chaque outil, matriel, quipement et produit,

    > Les programmes de formation

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  • NF C18-510 Travaux de la commission

    Examen des commentaires de lenqute publique termin > 807 commentaires examins > Les dbats au sein de la commission termins

    Le CTELEC est contre une rvision Un projet de rvision de la norme aujourdhui est impossible avant de

    nombreuses annes

    17%

    41% 36%

    Accepts

    Refuss

    Dbattus en commission U21

    1/3

    27

  • NF C18-510

    28

    Proposition damendement envoye au CTELEC. Elle porte sur : > La modification du primtre de lhabilitation BR > Les travaux dans lenvironnement des canalisations isoles

    Rponse du CTELEC Accord pour un amendement en date du 10 juillet

    Les travaux vont commencer fin 2015 Deux groupes de travail ont t constitus

    2/3

  • NF C18-510

    29

    Liste des sujets traiter par fiche dinterprtation > Articles 11.3.1 et 11.3.2 existence de mesurages dordre non

    lectrique soumis au risque lectrique. > Les mesurages dans les vrifications. > Usage de lhabilitation de type X > Utilisation dun arrt durgence > quivalences entre habilitations > Dfinition des circuits dun transformateur de puissance > Choix du matriel pour la VAT en adquation avec la sensibilit de

    linstallation > Certificat pour tiers

    3/3

  • Oprations sur vhicules et engins motorisation thermique, lectrique ou hybride ayant une source d'nergie lectrique embarque - Prvention du risque lectrique

    NF C18-550 Vhicules et engins

    30

    1/5

  • NF C18-550 Vhicules et engins

    31

    La norme NF C18-550 a t publie en Aot 2015.

    Elle remplace le recueil dinstructions C18-550

    Le recueil sera commercialis pendant encore 2 ans.

    Cette norme devrait faire lobjet dun arrt, comme la NF C18-510

    2/5

  • NF C18-550 Vhicules et engins

    32

    3/5

    Champ dapplication > Sapplique aux vhicules et engins ayant une source dnergie

    lectrique embarque du domaine Trs Basse Tension (TBT) et Basse Tension (BT).

    > Sont concernes toutes les tapes du cycle de vie (tudes - recherches, fabrication, assemblage, maintenance, dpannage-remorquage, dconstruction)

    > Sapplique aux oprations sur les batteries embarques dans le vhicule et lorsquelles sont dposes pour des raisons de : maintenance, recharge, stockage, remplacement, etc.

  • NF C18-550 Vhicules et engins

    33

    4/5

    Symboles dhabilitation > La lettre L caractrise les oprations sur les vhicules et engins

    nergie lectrique embarque. Lusage de cette lettre est obligatoire. > Les critres de choix entre personne avertie, personne habilite et

    personne habilite TST sont fonction de la tension embarque et de la capacit batterie.

    Mise hors tension et mise en scurit > Les oprations hors tension doivent tre ralises aprs consignation. > En cas dimpossibilit technique, on doit raliser une mise hors

    tension accompagne de mesures compensatoires.

  • NF C18-550 Vhicules et engins

    34

    5/5

    Travaux sous tension > Les oprations sont considres comme des travaux sous tension

    ds lors que : Loprateur travaille au contact des pices nues sous tension et La diffrence de potentiel est suprieure 60V en courant

    continu > Les oprations sur les batteries daccumulateurs (traction, service et

    servitude) des vhicules sont considres comme TST ds lors que la capacit nominale de la batterie est suprieure 275 Ah et ce quelle que soit la tension.

  • Les travaux en cours au sein du rseau

    prvention

  • Les travaux en cours

    36

    Rdaction dune brochure sur lhabilitation lectrique dans le secteur de lautomobile (vhicules et engins)

    Mise jour de lED 596 Llectricit Mise jour de lED 874 Llectricit statique Et toujours de nombreux projets

  • Titre de la prsentation 12/11/2015 37

  • Merci de votre attention

    Des questions ?

    Prvention du risque lectriqueSommairePrvention du risque lectrique et formation lhabilitationLa Carsat Rhne-Alpesen quelques motsLa prvention des risques professionnelsen quelques chiffresLa Carsat Rhne-Alpessur PrventicaFormation lhabilitation lectrique : le positionnement de la Carsat RA Particularit pour les nouveaux organismes Pour tous les organismes Pour tous les organismes Diapositive numro 11Risque lectrique : les publications INRSLoffre INRS : 4 objectifs principauxED 6127 Lhabilitation lectriqueED 6127 Le constatED 6127 Ldition 2015ED 6127 Ldition 2015ED 6177 Travailler en scurit face au risque lectriqueED 6177 dition 2014ED 6177 dition 2014ED 6187 La prvention du risque lectriqueED 6187 dition 2015ED 6187 dition 2015ED 6187 dition 2015Les volutions rglementaires et normativesLes travaux sous tensionNF C18-510Travaux de la commissionNF C18-510NF C18-510NF C18-550Vhicules et enginsNF C18-550Vhicules et enginsNF C18-550Vhicules et enginsNF C18-550Vhicules et enginsNF C18-550Vhicules et enginsLes travaux en cours au sein du rseau prventionLes travaux en coursDiapositive numro 37Merci de votre attention

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