Prévention du risque professionnel Radioprotection Réglementation

Prévention du risque Prévention du risque professionnel professionnel

Radioprotection RéglementationRadioprotection Réglementation

Au niveau international ….Au niveau international …. Commission Internationale de Commission Internationale de

la Protection Radiologique la Protection Radiologique C.I.P.R.C.I.P.R.

++

Agence Internationale de l’ Énergie Atomique

A.I.E.A.A.I.E.A.

Normes fondamentales de radioprotection

U.N.S.C.A.E.R.U.N.S.C.A.E.R.(1955)(1955)

Comité scientifique pour l’étude des rayonnements Comité scientifique pour l’étude des rayonnements ionisantsionisants

C.I.P.RC.I.P.R(1928)(1928)

Commission internationale de protection radiologiqueCommission internationale de protection radiologiquePublication 26 de la CIPR de 1977Publication 26 de la CIPR de 1977Publication 60 de la CIPR de 1990Publication 60 de la CIPR de 1990

E.U.R.A.T.O.M. E.U.R.A.T.O.M. Traité Euratom Traité Euratom

(1957)(1957)Élaboration des directives de la communauté européenneÉlaboration des directives de la communauté européenne

Directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996

Normes de bases relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs

Directive 97/43/Euratomdu 30 juin 1997

Protection sanitaire des personnes lors d’expositions à des fins médicales

L’organisation internationale de la radioprotection

Transposition des directives 96/29 et Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom97/43 EuratomOrdonnance du 28 mars 2001Ordonnance du 28 mars 2001

Code de la santé publiqueCode de la santé publique Code du travailCode du travail

DécretsDécrets

n° 2003-270 du 24 n° 2003-270 du 24 mars 2003 mars 2003

Protection des Protection des personnes exposées personnes exposées à des rayonnements à des rayonnements ionisants à des fins ionisants à des fins

médicalesmédicales

n°2001-1154 du 5 déc. n°2001-1154 du 5 déc. 2001 2001 contrôle et contrôle et maintenance des maintenance des

dispositifs médicauxdispositifs médicaux

DécretsDécrets

n° 2002-460 du n° 2002-460 du 4 avr. 20024 avr. 2002

Protection des Protection des personnes personnes contre les contre les dangers des dangers des rayonnements rayonnements ionisants ionisants

DécretsDécrets

n° 2003-295 du n° 2003-295 du 31 mars 2003 31 mars 2003 Intervention Intervention en situation en situation d ’urgences d ’urgences radiologique radiologique

et en cas et en cas d ’exposition d ’exposition

durabledurable

Partie R du code de la santé publique Partie R du code de la santé publique

Chapitre V.I (art. 1333-1 à 93)Chapitre V.I (art. 1333-1 à 93)

Partie R du code du travail

art. R.231-73 à R.231-116

DécretsDécrets

n° 2003-n° 2003-296 du 31 296 du 31 mars 2003mars 2003 Protection Protection

des des travailleurs travailleurs contre les contre les

dangers des dangers des r.i.r.i.

Code de l’environnementCode de l’environnement


Code de la santé publiqueCode de la santé publique

DécretsDécrets

n° 2003-270 du 24 n° 2003-270 du 24 mars 2003 mars 2003

Protection des Protection des personnes exposées personnes exposées à des rayonnements à des rayonnements ionisants à des fins ionisants à des fins

médicalesmédicales

n°2001-1154 du 5 déc. n°2001-1154 du 5 déc. 2001 2001 contrôle et contrôle et maintenance des maintenance des

dispositifs médicauxdispositifs médicauxPartie R du code de la santé publique Partie R du code de la santé publique


RADIOPROTECTION RADIOPROTECTION

DES PERSONNESDES PERSONNES

Principe de

Justification,

Optimisation,

Limitation.

JustificationJustification

Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes.

La prise de décision en matière de justification relève :•de la DGSNR dans le cas de sources utilisées à des fins médicales, industrielles et de recherche•de l’AFSSAPS s’il s’agit de mettre sur le marché un nouveau dispositif médical irradiant•des médecins lors de la prescription et de la réalisation d’un acte à finalité diagnostique ou thérapeutique.

Optimisation ou principe ALARAOptimisation ou principe ALARA

L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ou d’une intervention doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché

• quantités de radionucléides présents dans les effluents radioactifs• surveillance des expositions au niveau des postes de travail•expositions médicales résultant d’actes diagnostiques restent proches de niveaux de référence préalablement établis.

Principe de limitationPrincipe de limitation

L’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale

•Dans le cas des expositions médicales, aucune limite stricte de dose n’est fixée dans la mesure où cette exposition à caractère volontaire est justifiée par le bénéfice attendu en termes de santé par la personne exposée

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection

des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légalesfins médicales et médico-légales

Obligation de Obligation de formation formation à la RP des patients tous les 10 à la RP des patients tous les 10 ans des professionnels ans des professionnels

Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux portant sur la radioprotection des patients exposés aux

rayonnements ionisantsrayonnements ionisants

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection

des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légalesfins médicales et médico-légales

Application du principe d'optimisationApplication du principe d'optimisation Maintenir la dose de rayonnement Maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus au niveau le plus

faible raisonnablement possiblefaible raisonnablement possible.. Toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à Toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à

des fins médicales doit faire appel à une des fins médicales doit faire appel à une personne personne spécialisée d'une part en radiophysique médicalespécialisée d'une part en radiophysique médicale

• Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicalespécialisée en radiophysique médicale

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des

personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicalesmédicales Application du principe d'optimisationApplication du principe d'optimisation

Le médecin doit donner au patient, Le médecin doit donner au patient, sous forme orale et sous forme orale et écriteécrite, les conseils de radioprotection utiles pour , les conseils de radioprotection utiles pour l'intéressé, son entourage, le public et l'environnement.l'intéressé, son entourage, le public et l'environnement.

• Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléairenucléaire

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des

personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicalesmédicales Application du principe d'optimisationApplication du principe d'optimisation

L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens dentistes est réservé aux médecins et chirurgiens dentistes

Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les les manipulateurs en électroradiologie médicalemanipulateurs en électroradiologie médicale peuvent peuvent exécuter les actes définis par décretexécuter les actes définis par décret


Code de la santé publiqueCode de la santé publique

Partie R du code de la santé publique Partie R du code de la santé publique


RADIORADIO

PROTECTION DES PROTECTION DES

PERSONNESPERSONNES

DécretsDécrets

n° 2002-460 du n° 2002-460 du 4 avr. 20024 avr. 2002

Protection des Protection des personnes personnes contre les contre les dangers des dangers des rayonnements rayonnements ionisants ionisants

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection protection

générale des personnesgénérale des personnes contre les dangers des rayonnements contre les dangers des rayonnements ionisantsionisants

Mesures générales de protection de la population contre Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisantsles rayonnements ionisants

le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition de la de mettre à disposition de la personne physique, personne physique, responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaireresponsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire, , tous les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir tous les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population contre un niveau optimal de protection de la population contre les rayonnements ionisants, dans le respect des les rayonnements ionisants, dans le respect des prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.

formation formation

tubeBas volet

EPIEPI

contrôle contrôle appareillageappareillage

surveillance surveillance dosimétriquedosimétrique

aptitude aptitude médicalemédicale



Mesures générales de protection de la population contre les Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisantsrayonnements ionisants

le le responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire met en oeuvre un contrôle interne visant à assurer le met en oeuvre un contrôle interne visant à assurer le respect des dispositions applicables en matière de respect des dispositions applicables en matière de protection contre les rayonnements ionisants et, en protection contre les rayonnements ionisants et, en particulier, il contrôle particulier, il contrôle l'efficacité des dispositifs l'efficacité des dispositifs techniquestechniques prévus à cet effet, prévus à cet effet, réceptionne et étalonne réceptionne et étalonne périodiquement les instruments de mesurepériodiquement les instruments de mesure et et vérifie vérifie qu'ils sont en bon état et utilisés correctementqu'ils sont en bon état et utilisés correctement..



Mesures générales de protection de la population contre Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisantsles rayonnements ionisants

La somme des doses efficaces ne doit pas dépasser La somme des doses efficaces ne doit pas dépasser 1 1 mSv par an mSv par an pour les personnels non affectés à des pour les personnels non affectés à des travaux ionisants ou la population.travaux ionisants ou la population.



Régime général des autorisations et déclarationsRégime général des autorisations et déclarations La La demande d'autorisationdemande d'autorisation doit être présentée avec le doit être présentée avec le

concours de la personne compétente en radioprotection concours de la personne compétente en radioprotection par le chef d'établissement cosignée par la personne par le chef d'établissement cosignée par la personne physique qui sera le responsable direct de l'activité physique qui sera le responsable direct de l'activité nucléaire.nucléaire.

• Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarationsdéclarations

Chaque autorisation est délivrée pour une durée Chaque autorisation est délivrée pour une durée maximale de maximale de cinq anscinq ans



Régime général des autorisations et déclarationsRégime général des autorisations et déclarations Pour les sources radioactives Pour les sources radioactives non scelléesnon scellées, ,

l'autorisation fixe les prescriptions techniques l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits en vue de applicables aux déchets et effluents produits en vue de leur élimination leur élimination (plan de gestion interne des déchets)(plan de gestion interne des déchets)

Une estimation des doses auxquelles la population est Une estimation des doses auxquelles la population est soumise.soumise.



Régime général des autorisations et déclarationsRégime général des autorisations et déclarations L’obligation d'établir un L’obligation d'établir un plan d'urgenceplan d'urgence interne. Ce interne. Ce

plan tient compte des risques d'exposition interne et plan tient compte des risques d'exposition interne et externe aux rayonnements ionisants de toutes les externe aux rayonnements ionisants de toutes les personnes susceptibles d'être menacées.personnes susceptibles d'être menacées.


Code du travailCode du travail

Partie R du code du travail

art. R.231-73 à R.231-116

DécretsDécrets

n° 2003-296 du 31 n° 2003-296 du 31 mars 2003mars 2003

Protection des Protection des travailleurs contre travailleurs contre les dangers des r.i.les dangers des r.i.

RADIOPROTECTION RADIOPROTECTION

DES DES

TRAVAILLEURSTRAVAILLEURS

Optimisation ou principe ALARAOptimisation ou principe ALARA

application du principe d’optimisation

•aux matériels,

•aux procédés

•à l’organisation du travail qui va conduire à préciser les modalités d’exercice des responsabilités et de circulation des informations entre le chef d’établissement, l’employeur et la personne compétente en radioprotection;

Limitation Limitation

•Limites de dose qui ont été réduites à 20 mSv sur 12 mois consécutifs•Limite de dose pour la femme enceinte ou plus précisément pour l’enfant à naître (1 mSv pendant la période allant de la déclaration de grossesse jusqu’à la naissance). •Délimitation des zones contrôlées, des zones surveillées et des zones spécialement réglementées

I.R.S.N.I.R.S.N.Institut de Radioprotection et de Sûreté Institut de Radioprotection et de Sûreté

NucléaireNucléaireConseils et expertisesConseils et expertises

Organismes agréésOrganismes agrééspour effectuer les contrôlespour effectuer les contrôles

a.p.a.v.e, a.i.f., c.g.s....a.p.a.v.e, a.i.f., c.g.s....

Organismes agréésOrganismes agrééspour dispenser les formations en pour dispenser les formations en

radioprotectionradioprotectionfacultés, instituts de formations..facultés, instituts de formations..

A.N.D.R.AA.N.D.R.AAgence Nationale des déchets radioactifs Agence Nationale des déchets radioactifs

D.G.S.N.R.D.G.S.N.R.Direction Générale de la Sûreté Direction Générale de la Sûreté

Nucléaire et de la RadioprotectionNucléaire et de la RadioprotectionAutorisations , ContrôlesAutorisations , Contrôles

PréfecturesPréfecturesdéclarationsdéclarations

Protection de l’environnement

Protection civile

L’organisation de la radioprotectionL’organisation de la radioprotection

D.S.N.R. / D.R.I.R.E.D.S.N.R. / D.R.I.R.E.Autorisations ,ContrôlesAutorisations ,Contrôles

Service Service BiomédicalBiomédical

Titulaires des autorisationsTitulaires des autorisationsP.c.r. des laboratoiresP.c.r. des laboratoires

Directeur de l’établissementDirecteur de l’établissement +/-+/- service compétent en radioprotectionservice compétent en radioprotection

Personne(s) compétente(s) en Personne(s) compétente(s) en radioprotectionradioprotection

Médecin du Médecin du travailtravail

C.H.S- C.T.C.H.S- C.T.représentants représentants du personneldu personnel

Cadres de servicesCadres de servicesManipulateurs, ExpertsManipulateurs, Experts

Formation locale, direction environnement, qualité, investissement…Formation locale, direction environnement, qualité, investissement…

L’organisation de la radioprotection à L’organisation de la radioprotection à l’Hôpitall’Hôpital

PSRPMPSRPMRadioprotection patientRadioprotection patient

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection protection des travailleursdes travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants contre les dangers des rayonnements ionisants

Prévention du risque d'exposition aux rayonnements Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisantsionisants

PréventionPrévention des accidents du travail et des maladies des accidents du travail et des maladies professionnelles professionnelles

Protection Protection de son personnel et, notamment, de la fourniture, de son personnel et, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuellel'exposition individuelle

Exemples des équipements de protection Exemples des équipements de protection

Radioprotection : effet « écran »Radioprotection : effet « écran »

Ecrans de protection Ecrans de protection individuels :individuels :

TabliersTabliers plombés d’au plombés d’au moins 0.35 mm de moins 0.35 mm de plomb adaptés à la plomb adaptés à la morphologie.morphologie.

Cache-thyroïdeCache-thyroïde et et lunettes plombées lunettes plombées

contrôle des équipements de protectioncontrôle des équipements de protection

Exemple Exemple d’exposition d’exposition du personnel, du personnel, tube sous la tube sous la tabletable, avec et , avec et sans bas-volet sans bas-volet plombé fixé à plombé fixé à la table.la table.

Avec protectionAvec protection

Sans protectionSans protection

tube

Contrôle des équipements de Contrôle des équipements de protection individuelsprotection individuels

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la

protection des travailleursprotection des travailleurs contre les dangers des contre les dangers des rayonnements ionisantsrayonnements ionisants

Prévention du risque d'exposition aux Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisantsrayonnements ionisants

Les expositions professionnelles individuelles et Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites maintenues en deçà des limites prescrites au niveau au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindred'atteindre

La P.C.R.P.La P.C.R.P.

Est consultée sur la Est consultée sur la délimitation des zonesdélimitation des zones et sur la définition des et sur la définition des règles particulières qui s ’y appliquentrègles particulières qui s ’y appliquent

participe à l ’élaboration et à la participe à l ’élaboration et à la formationformation à la sécurité des à la sécurité des

travailleurs exposéstravailleurs exposés

La P.C.R.P.La P.C.R.P. sous la responsabilité de l ’employeur et en liaison avec le sous la responsabilité de l ’employeur et en liaison avec le

C.H.S.-C.T.C.H.S.-C.T. procède à une évaluation préalable pour procède à une évaluation préalable pour identifier la nature et identifier la nature et

l ’ampleur du risque.l ’ampleur du risque. définit les mesures dedéfinit les mesures de protection protection adaptées, elle vérifie leur adaptées, elle vérifie leur

pertinence au vue des résultats de la dosimétrie opérationnelle,pertinence au vue des résultats de la dosimétrie opérationnelle, recense les situations ou les modes de travail susceptibles recense les situations ou les modes de travail susceptibles

d ’occasionner des d ’occasionner des dépassements de dosedépassements de dose.. définit les moyens requis en cas de situation anormale.définit les moyens requis en cas de situation anormale.

Le médecin du travail.Le médecin du travail. CollaboreCollabore à l ’action de la P.C.R.P. à l ’action de la P.C.R.P. Apporte son concours au chef d ’établissement pour établir et Apporte son concours au chef d ’établissement pour établir et

actualiser la actualiser la fiche d ’expositionfiche d ’exposition participe à l participe à l ’information et à la formation’information et à la formation des travailleurs des travailleurs formule toute proposition quant aux choix des formule toute proposition quant aux choix des équipements de équipements de

protection individuelsprotection individuels

Le C.H.S.-C.T .Le C.H.S.-C.T . Reçoit une fois par an :Reçoit une fois par an :

un un bilan statistiquebilan statistique des contrôles techniques d ’ambiance et du des contrôles techniques d ’ambiance et du suivi dosimétriquesuivi dosimétrique

les les informationsinformations concernant les situations de dépassement de l ’une concernant les situations de dépassement de l ’une des valeurs limitesdes valeurs limites

les informations sur les dépassements observés les informations sur les dépassements observés A accès aux :A accès aux :

résultats des contrôlesrésultats des contrôles techniques de radioprotection et techniques de radioprotection et d ’ambianced ’ambiance

Reçoit communication :Reçoit communication : des des mesures d ’organisation concernant les zonesmesures d ’organisation concernant les zones

Le contexte juridiqueLe contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection protection des travailleursdes travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants contre les dangers des rayonnements ionisants

Prévention du risque d'exposition aux rayonnements Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisantsionisants

AnalysesAnalyses des postes de travail des postes de travail Évaluations prévisionnellesÉvaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses de la dose collective et des doses

individuellesindividuelles Objectifs de dose collective et individuelleObjectifs de dose collective et individuelle pour l'opération pour l'opération Mesures et analysesMesures et analyses des doses de rayonnement effectivement des doses de rayonnement effectivement

reçuesreçues

Analyses des postes de travailAnalyses des postes de travail... au bloc opératoire... au bloc opératoire

Mesures en scopie

80 kV - 2 mA en µSv/h

Mesures en graphie

100 kV - 40 mA en µSv/Cliché

A 50 cm du diffuseur

sans tablier

1000*

18

Poste de travail du chirurgien

A 50 cm du diffuseur

avec tablier (0.35)

34

0.6

A 1 mètre du diffuseur

sans tablier

340

4.5

IBODE A 1 mètre du diffuseur

avec tablier

18

0.4

Au delà de la « norme » … que suggèrent ces résultats ?

La limitation….La limitation….

Dose efficace Dose équivalente

Personne de plus de 18 ans

Personne de 16 à 18 ans

20 mSv

6 mSv

Extrémités : 500 mSv

Cristallin : 150 mSv

Extrémités : 150 mSv

Cristallin : 50 mSv

La classification des travailleurs..La classification des travailleurs..

Catégorie A Catégorie B

Dose efficace 6 mSv et +

Dose équivalente extremités

150 mSv

Dose équivalente cristallin

45 mSv

Tout ceux qui ne

relèvent pas de la

catégorie A

En cas de grossesse …En cas de grossesse … Art 231-77 : Les dispositions sont prises pour que l ’exposition soit aussi faible que raisonnablement possible et en tout état de cause en dessous de

1 mSv Les femmes allaitant ne doivent pas être maintenues à des postes de travail comportant un risque d ’exposition interne

Une femme enceinte ne peut être affectée en zone contrôlée (art R 231- 88)

Surveillance dosimétriqueSurveillance dosimétrique

Vu le code du travail R. 231-95 et R. 231-102Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et auxinformations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnementsionisants

La surveillance dosimétrique...La surveillance dosimétrique...

Chaque travailleur appelé Chaque travailleur appelé à intervenirà intervenir

en en zone surveilléezone surveillée ou en ou en

zone contrôléezone contrôlée

fait l’objet d’ un suivi fait l’objet d’ un suivi dosimétrique appelé dosimétrique appelé

dosimétrie passivedosimétrie passive

Art 231-93 Art 231-93

tout travailleur tout travailleur intervenantintervenant

en en zone contrôléezone contrôlée

fait l’ objet d ’un fait l’ objet d ’un suivi par suivi par

dosimétrie dosimétrie opérationnelleopérationnelle

Art 231-94 Art 231-94

Les résultats de la dosimétrie ...Les résultats de la dosimétrie ...

Résultats nominatifs

Résultats anonymisés

Dosimétrie passive

Le chef d ’établissement

La PCR(12 mois)

Le médecin du travail

Un médecin désigné par le

travailleur

Le travailleur

Résultats de la dosimétrie passive corps entierRésultats de la dosimétrie passive corps entier Nombre de personnes avec une dose efficace due a une exposition externe sur 12 mois

Secteur d’activité

Nombre de personnes surveillées < seuil d’

enregistrement

<1 mSv 1 à 6 mSv

6 à 20 mSv

> 20 mSv

Radiologie/hors blocs opératoires 194 719 16 3 - -

Radiologie/blocs opératoires 178 420 - - - -

Dentaire 7 30 - - - -

Médecine nucléaire (hors in vitro) 29 223 - 1 - -

Sources non scellées in vitro 23 102 - - - -

Radiothérapie 44 201 - 1 - -

Autres services 10 39 - - - -

Seuil 0.1 mSvSeuil 0.1 mSv

Résultats de la dosimétrie opérationnelleRésultats de la dosimétrie opérationnelle

Nombre de personnes avec une dose efficace due a une exposition externe sur 12 mois

Secteur d’activité

Nombre de personnes surveillées (85 au 31/12/2005)

<1 mSv 1 à 6 mSv 6 à 20 mSv > 20 mSv

Radiologie/Hors blocs opératoires 34 33 1 - -

Radiologie/Blocs opératoires 9 9 - - -

Dentaire 0 - - - -

Médecine nucléaire (hors in vitro) 27 24 3 - -

Sources non scellées in vitro 0 - - - -

Radiothérapie 10 10 - - -

Autres services : - biomédical - SCR - Prestataire ext.

5 5 - - -

Seuil 0.001 mSvSeuil 0.001 mSv

Les résultats de la dosimétrie ...Les résultats de la dosimétrie ...

Résultats nominatifs

Dosimétrie opérationnelle

I.R.S.N.

La PCR

Le médecin du travail

Un médecin désigné par le

travailleur

Le travailleur

Surveillance dosimétriqueSurveillance dosimétrique

passive

opérationnelle

++

Suivi dosimétriqueSuivi dosimétrique

passive

Le dosifilm : moyen de surveillance Le dosifilm : moyen de surveillance fiable mais :fiable mais :

- lecture différée- lecture différée- seuil de détection « élevé » - seuil de détection « élevé »

(100 µSv).(100 µSv).

Les personnels les Les personnels les plus exposésplus exposés sont : sont :

•Les médecins travaillant directement Les médecins travaillant directement sous les faisceaux comme en sous les faisceaux comme en endoscopie ou en radiologie endoscopie ou en radiologie d’intervention.d’intervention.

•Les manipulateurs préparant et Les manipulateurs préparant et injectant les radioéléments en imagerie injectant les radioéléments en imagerie isotopiqueisotopique

•La curiethérapie bas débitLa curiethérapie bas débitDosimètres d’extrémités : Dosimètres d’extrémités :

adaptés à l’ analyse dosimétrique d ’un poste de travail, à la adaptés à l’ analyse dosimétrique d ’un poste de travail, à la dosimétrie des doigts, des yeux...dosimétrie des doigts, des yeux...

Suivi dosimétriqueSuivi dosimétrique

opérationnelle

Moyen de mesure en direct et en continu, - existence de seuils d’alarme- très faible seuil de détection (1 µSv)

permet une réactivité de l ’opérateur ++

Dosimétrie du personnel Dosimétrie du personnel

Résultats dosimétrie opérationnelle :Résultats dosimétrie opérationnelle : Lecture directe de dose de l’ordre du Lecture directe de dose de l’ordre du µSvµSv Une réactivité et une Une réactivité et une optimisationoptimisation de sa de sa

propre radioprotectionpropre radioprotection

Varier les postes de travailVarier les postes de travail

S

4 mSv/h

70 mSv/h 14 mSv/h

>2 µSv/h1 m

Tablier plombé

IM

Modifier ses pratiques Modifier ses pratiques

S

I

16000 µSv/h

S

400 µSv/hI

Prendre en compte tous les facteurs de Prendre en compte tous les facteurs de

radioprotectionradioprotection

S 16000µSv/h

Que pensez vous de la position du stagiaire ?

M S

40 cm

Dosimétrie d’extrémités : homogénéiser ses Dosimétrie d’extrémités : homogénéiser ses pratiquespratiques

dosimétrie des extrémitésM.E.R. médecine nucléaire 2005

1,1 1,1 1,00,9

1,3 1,41,1

0,8 0,8 0,8

2,5nouvelle manipulatrice

mSv moyenne sur 12 derniers mois aout 2004 - août 2005

Et si les résultats ne sont pas concordants….Et si les résultats ne sont pas concordants….

Le médecin du travailLe médecin du travail détermine la détermine la dose reçue par le travailleur en ayant dose reçue par le travailleur en ayant recours, si nécessaire, à l’ appui recours, si nécessaire, à l’ appui technique ou méthodologique de technique ou méthodologique de l ’I.R.S.N.l ’I.R.S.N.

Le suivi médicalLe suivi médical Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sous Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sous

rayonnements ionisant qu ’après avoir fait l ’objet d rayonnements ionisant qu ’après avoir fait l ’objet d ’une ’une visite visite médicalemédicale..

La fiche d ’aptitudeLa fiche d ’aptitude indique la date de l indique la date de l ’étude de poste’étude de poste de travail de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d ’entreprise.et la date de la dernière mise à jour de la fiche d ’entreprise.

Les travailleurs classés en catégorie A et B sont soumis à une Les travailleurs classés en catégorie A et B sont soumis à une surveillance médicale spécialesurveillance médicale spéciale. .

Le chef d ’établissement établit une Le chef d ’établissement établit une fiche d ’expositionfiche d ’exposition qu ’il qu ’il transmet au médecin du travail.transmet au médecin du travail.

Le médecin du travail constitue un dossier individuel et remet à Le médecin du travail constitue un dossier individuel et remet à chaque travailleur de catégorie A et B une chaque travailleur de catégorie A et B une carte de suivi carte de suivi médical.médical.

En cas où l ’une des limites de dose a été En cas où l ’une des limites de dose a été

dépassée ...dépassée ... Le chef d ’établissement informe le C.H.S.-C.T.,Le chef d ’établissement informe le C.H.S.-C.T., Le médecin du travail prend toute disposition qu ’il Le médecin du travail prend toute disposition qu ’il

estime utile,estime utile, La P.C.R., sous la responsabilité du chefLa P.C.R., sous la responsabilité du chef

d ’établissementd ’établissement : : fait cesser les causes du dépassement par suspension fait cesser les causes du dépassement par suspension

du travail en causedu travail en cause fait procéder à l ’évaluation des doses équivalentesfait procéder à l ’évaluation des doses équivalentes étudie les mesures à prendreétudie les mesures à prendre procède à un contrôle technique de radioprotectionprocède à un contrôle technique de radioprotection

Rôle du M.E.R.Rôle du M.E.R.

Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l’exercice relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale d’électroradiologie médicale

h) Participe à l’application des règles relatives h) Participe à l’application des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;compris radioactifs ;



i) S’assure du bon fonctionnement du matériel i) S’assure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure l’entretien qui lui est confié et en assure l’entretien courant ;courant ;



j) Participe à l’application des règles j) Participe à l’application des règles d’hygiène et de radioprotection, d’hygiène et de radioprotection, tant en ce tant en ce qui concerne le patient que son qui concerne le patient que son environnement ;environnement ;

Conclusion

Valider formation RP personnel tous les 3 ansValider formation RP personnel tous les 3 ans Valider formation RP patient tous les 10 ansValider formation RP patient tous les 10 ans Respecter les principes de la RPRespecter les principes de la RP Ne jamais laisser pénétrer une personne dans un Ne jamais laisser pénétrer une personne dans un

lieu signalé par un trèfle sans l’avoir informé .lieu signalé par un trèfle sans l’avoir informé . Le port du dosimètre opérationnel est obligatoire Le port du dosimètre opérationnel est obligatoire

dans les zones contrôlées (les salles de radiologie dans les zones contrôlées (les salles de radiologie sont des zones contrôlées intermittentes)sont des zones contrôlées intermittentes)

Documents

Prévention du risque professionnel Radioprotection Réglementation