Atelier « Panorama, Perspectives »

Principes de l’observation Principes de l’observation indépendante indépendante (interne et externe)(interne et externe)

Cercle Elaïs-Kinshasa-18 juin 2012

Par Jean Cyrille OWADA, REM

PlanPlan

• Qu’est ce que l’Observation Indépendante• Les justifications de l’Observation Indépendante• Les bases juridiques de l’Observation Indépendante en

RDC• Les types d’Observation Indépendante• Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la

légalité• Les limites• Les limites en RDC• Quelles solutions dans ce panorama

Qu’est ce que l’Observation Indépendante?Qu’est ce que l’Observation Indépendante?

Moyen d’action externe au gouvernement qui vient en appui à l’application de la législation forestière et la gouvernance:

• Évalue le respect des dispositions légales et réglementaires;

• Observe et conseille sur le système officiel d’application de la réglementation forestière;

• Renforce les bases pour le contrôle

• Influence les acteurs du secteur forestier

• Renforce les capacités des populations locales dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts dans la gestion forestière

Les justifications de l’Observation Les justifications de l’Observation IndépendanteIndépendante

Lutte contre l’exploitation forestière illégale

Mauvaise application de la loi• Moyens de dissuasion faibles ( sanctions prévues peu sévères)• Processus non transparent dans la fixation des sanctions (amendes,

dommages et intérêts) et leur perception

Identification des problèmes de gouvernance•Manque de transparence dans la gestion de la forêt•Les facteurs qui permettent ou encouragent la fraude, la corruption

Appui aux Etats producteurs de bois relativement aux APV• Vides juridiques (parfois les textes ne prévoient pas des cas qui se posent)• Faiblesse dans la traçabilité des ressources forestières

Bases juridiques de l’OI en RDCBases juridiques de l’OI en RDC

Les types d’OI Les types d’OI

Tableau comparatif OIFLEG/OETableau comparatif OIFLEG/OEResponsable de l’action

Statut/mandat Indépendance Diffusion des informations

OIFLEG Organisation/acteur non étatique

Officiel Protocole d’accord/avis favorableOrdre de missionAccès contractuel aux informationsLiberté de déplacementDroit de publication

Planification des activités (missions de terrain), Ressources humainesRessources financières

Comité de validation multi partiteGouvernement, Bailleurs de fonds, société civile,

OE Organisation/acteur non étatique

Observation auto désignéeAucun accès formel aux informations officielles

Totalement indépendantInvestigation libre non encadrée

Aucune responsabilité officielle envers le gouvernement Diffusion totalement indépendante, plaidoyer, lobbying

Le Rôles et responsabilités des OI dans le Le Rôles et responsabilités des OI dans le suivi de la légalitésuivi de la légalité

OI-FLEG mandatéo Outils de crédibilité et de garantie des efforts vers la légalitéo appui par des Missions conjointes → contrôle de second niveauo Conseil au près de l’administration forestièreo Source d’informations pour les responsable du suivi de la

légalité (Ministre, AIS, Partenaires)

OI externe (OSC)Partie prenante dans les négociations de l’APVo Suivi et participation aux négociations le cas échéanto Relais d’informationo Accompagnement des communautés locales pour le suivi de la

mise en œuvre de l’APV…

Les limites Les limites

Accès à l’information

Suivi du contentieux

publication Poids politique

OIFLEG fréquence limitée des missions de terrain

Pas contraignant pour les poursuites

Soumis à validation

Besoin du soutient des bailleurs de fonds

OE Accès difficile à l’information officielle

Capacité technique et légale de suivi du traitement des contentieux

Publication d’information non vérifiée.

Vulnérabilité due à l’absence du soutient politique

Les limites du MECNT et de l’OI dans le Les limites du MECNT et de l’OI dans le contexte de la RDCcontexte de la RDC

• Absence des bases de données fiables• Peu de missions de contrôle dans les

provinces

• Géographie du pays/difficulté de déplacement

• Précarité du service en charge du contrôle

• Volonté politique (bonne gouvernance)

Quelles solutions dans ce panorama?Quelles solutions dans ce panorama?• Mise en œuvre d’une OE par les OSC

• Complémentarité entre l’OIFLEG et les OE

• Structuration des OE en réseau de relais

• Renforcement des capacités des OSC en OE

• Harmoniser les méthodes d’investigation et de collecte des données par les OE

• Appui/soutient de l’administration et des partenaires

www.observation-rdc.info