Projet de

Plan Local d’Urbanisme

Projet de

Plan Local d’Urbanisme

Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Les règles de la ZPPAUP prévalent

sur le PLUToutes les zones PLU

incluses dans la ZPPAUP porteront l’indice "z"

FV II

FV I

FV III

Plan Local

d’Urbanisme

Etude urbaine confiée à EPURES (agence d’urbanisme de la région stéphanoise)

PLU

1- Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU est la traduction réglementaire du projet communal global qui planifie pour les 10 à 20 ans à venir :

- l’habitat, - les déplacements, - les activités, - l’environnement

dans un objectif de développement durable.

- Le PLU est un document juridique servant de référence pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire…).

- Le PLU s’applique à toutes les parcelles de la commune.

PLU

2- Objectifs

Le PLU a pour objectifs de définir et organiser les formes du développement urbain.

- Améliorer le cadre de vie des habitants dans le respect d’une conception durable de l’urbanisme.

- Agir sur les déplacements en tenant compte des projets d’infrastructure.

- Restructurer les quartiers et préserver le patrimoine.

PLU

- AU zones à urbaniser : Zones destinées à recevoir l’urbanisation future.

- AU stricte : inconstructible dans l’immédiat.- AU indicée : constructible sous réserve.

3- Le zonage

- A zones agricoles : Zones protégées en raison de leur richesse agricole.

- N zones naturelles et

forestières : Zones protégées en raison de la qualité des sites.

- Nj : Jardins familiaux.- U zones urbaines : Zones urbaines.

- Mixte : UA, UB, UC, UD- Spécialisées : UF, UL

Le PLU par quartier

Bas Mas

Centre

Fayol

Tardive

FirminyVert

Chazeau

Bruit : Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre définit des secteurs où des prescriptions acoustiques sont imposées.

- 250 m : RN 88- 100 m : RD 500, RD 500-1, RD 88- 30 m : RD 3, Av. Gare, Rues V. Hugo / J. Jaurès / Verdié- 10 m : Bd St-Charles

Mines : Le PLU comporte une annexe qui situe approximativement les ouvrages miniers, affleurements, puits, terrils…

Le PLU par quartier

Bas Mas

Centre

Fayol

Tardive

FirminyVert

Chazeau

Légende :

ER : Emplacements Réservés

EBC : Espaces Boisés Classés

SUP : Servitudes d’Utilité Publique

indice "in" : Zones inondables

T1

Parc

1

Définitions

Les Emplacements Réservés : ER

Emprises réservées pour la réalisation d’équipements publics (voies, ouvrages publics, espaces verts…).

Ce sont des zones inconstructibles. La commune est prioritaire pour l’acquisition.

Les Espaces Boisés Classés : EBC

Zones permettant de pérenniser le patrimoine arboré de la commune. Peuvent être classées comme EBC les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, plantations d’alignement.

Les Servitudes d’Utilité Publique : SUP

Elles limitent le droit des sols au profit de grands projets publics.

Elles sont imposées par l’Etat, sont listées dans le porter à connaissance et sont reportées dans le PLU.

QUARTIER

DE CHAZEAUQUARTIER

DE CHAZEAU

St-JustMalmont

Unité d’HabitationLe Corbusier

Parc d’activités du Pinay

Cimetière

Crémilleux

La Vaure

PLU

- Création de 4 zones UD constructibles avec assainissement autonome.

- Ouverture du secteur de La Vaurette, avec orientations d’aménagement : AUc.

- Classement de la seconde tranche de la ZAC du Pinay : AUfb.

- Agrandissement de la zone de loisirs : AUL.

ER (Chazeau nord)

Unité d’HabitationLe Corbusier

Cimetière

La Vaure

ER (Chazeau sud)

Cimetière

EBC et SUP

SUP :

- AC1 : Château des Bruneaux.

- AC1 : Unité d’Habitation.

- T1 : Chemin de fer.

- A5 : Canalisations publiques d’eau potable (conduite forcée et aqueduc).

- I4 : Canalisation électrique.

EBC :

- Parc des Bruneaux.

AC1

Parc des Bruneaux

AC1

T1

T1

A5

A5

A5

I4

I4

I4

I4I4

I4

T1

Orientations d’Aménagement

SECTEURCHAZEAU

DPU

- Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines ou à vocation d’être urbanisées : U, AU et AU indicé.

- Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones centrales : U, AU et AU indicé.

- Éventuellement, Droit de Préemption Urbain concernant les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou baux commerciaux sur les rues commerçantes (en attente du décret d’application de la loi).

DPU renforcé