Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-

genevoiseAG Ouestrail10 mars 2006

Genève

Périmètre de la région

60 km

80 km

Douvaine

BonnevilleSt Julien en G.

Annemasse

Nyon

Gex

St Genis-P.

Bellegarde

Annecy

GENEVE

Thonon

Nyon

Rolle

1980 2000 2020

Canton de Genève

410’000350’000

477’000

1980 2000 2020

Autour de Genève

590’000

450’000

755’000HAUTE-SAVOIE

HAUTE-SAVOIEPAYS DE GEX

CANTON DE VAUD

10 km

Évolution de la population

Douvaine

BonnevilleSt Julien en G.

Annemasse

Nyon

Gex

St Genis-P.

Bellegarde

Annecy

GENEVE

Thonon

Nyon

Rolle

PAYS DE GEX

HAUTE-SAVOIE

19'000 pendulaires(2020: 31'000)

10'000 pendulaires(2020: 16'000)

13'000 pendulaires(2020: 17'000)

23'000 pendulaires(2020: 35'000)

Total transfrontalier:65'000 pendulaires

(2020: 100'000)HAUTE-SAVOIE

OTC / YD / 13.03.02 ASPAN

10 km

Pendulaires transfrontaliers travaillant dans le canton de Genève

4

Charte du DTPR à l'horizon 2020

Sou

rce

: Cha

rte tr

ansp

orts

pub

lics

DTP

R

Une "Charte" : Pourquoi ?

Engagements des collectivités à poursuivre les projets identifiés à partir d’une analyse commune du Territoire (sous les auspices des Etats)

Un document de référence de planification des transports publics, qui identifie :

– les projets stratégiques pour le territoire (CEVA, liaisons par couloir,…)

– les mesures stratégiques qui doivent les accompagner (tarification, juridique,…)

– des "ambitions" complémentaires (desserte Grandes Lignes, lien avec l’aménagement,…)

4

Extension des transports publics à Genève

Extensions sur France(au-delà de 2010)

Loi sur le réseau des transports publics H 1 50Carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010

10 km

RER franco-valdo-genevois – Projet CEVA (2012)

Objectifs des A.O. du bassin franco-valdo-genevois

Pouvoir coopérer pour l’attribution de services, par le biais d’appels d’offres communs

Pouvoir planifier, réglementer et organiser les transports publics transfrontaliers (train, tram, bus, car et bateau) :

Optimiser l’exploitation des réseaux en autorisant le cabotage;

Pouvoir instaurer une communauté tarifaire transfrontalière

=> Quels outils juridiques ?

Outils de coopération transfrontalière

• Missions stratégiques, concernant l’ensemble des acteurs transport du bassin :– Planification et coordination avec toutes les offres de transports,– Développement de la tarification et de l’information multimodale.

=> Comité Stratégique du DTPR• Missions opérationnelles :

– Organisation, gestion (appels d’offres) et contrôle des lignes.=> Groupement local de coopération transfrontalière (OA)

Comité stratégique GLCT

Convention

Structure juridique (fondée sur l’accord de Karlsruhe):

Autres projets transfrontaliers en matière de transports

• Planification routière multimodale franco-genevoise

• Modèle transfrontalier des déplacements– Modélisation des déplacements sur le bassin– Aide à la décision pour infrastructures routière et

transports publics

• Projet d'agglomération• Projet aire métropolitaine

Comité régionalFranco-genevoisCRFG

Comité régionalFranco-genevoisCRFG

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