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Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR) Entre : M / Mme / Mlle* NOM ___________________________ Prénoms ___________________________________ NOM ENTREPRISE________________________________________ Et : M / Mme / Mlle* NOM ___________________________ Prénoms ___________________________________ NOM ENTREPRISE________________________________________ Il a été convenu ce qui suit : M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ propriétaire du véhicule énoncé ci-dessous : Marque : _________________________ Modèle : ____________________________ Immatriculé : ____________________________ Date de première mise en circulation (JJ/MM/AAA) : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Promet de vendre ce véhicule à : M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ qui accepte ce véhicule. Le prix de vente convenu est de _______________ €. Il sera versé au propriétaire _____________€ à titre d’arrhes ou d’acompte** à la date de signature des présentes. Il sera versé au propriétaire le solde de _____________ € le jour de la signature de l’acte de vente. Date de livraison du véhicule fixée au (JJ/MM/AAA) : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Compromis de vente établi en deux exemplaires à ______________________________ le ______________________ Le vendeur *** L’acheteur *** * : Rayer la mention inutile ** : Versement d’un acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente ; Versement des arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes. *** : Signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire ACHETEUR) Entre : M / Mme / Mlle* NOM ___________________________ Prénoms ___________________________________ NOM ENTREPRISE________________________________________ Et : M / Mme / Mlle* NOM ___________________________ Prénoms ___________________________________ NOM ENTREPRISE________________________________________ Il a été convenu ce qui suit : M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ propriétaire du véhicule énoncé ci-dessous : Marque : _________________________ Modèle : ____________________________ Immatriculé : ____________________________ Date de première mise en circulation (JJ/MM/AAA) : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Promet de vendre ce véhicule à : M / Mme / Mlle* : ______________________________________________ qui accepte ce véhicule. Le prix de vente convenu est de _______________ €. Il sera versé au propriétaire _____________€ à titre d’arrhes ou d’acompte** à la date de signature des présentes. Il sera versé au propriétaire le solde de _____________ € le jour de la signature de l’acte de vente. Date de livraison du véhicule fixée au (JJ/MM/AAA) : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Compromis de vente établi en deux exemplaires à ______________________________ le ______________________ Le vendeur *** L’acheteur *** * : Rayer la mention inutile ** : Versement d’un acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente ; Versement des arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes. *** : Signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
Le jour de la vente : Le vendeur certifie avoir été payé du solde _____________ € En espèce En chèque n°____________________
Signature VENDEUR :
Le jour de la vente : Le vendeur certifie avoir été payé du solde _____________ € En espèce En chèque n°____________________
Signature VENDEUR :
