Présentation des études politique de l’eau des Régions et

Présentation des études politique de

l’eau des Régions et Départements

Jeudi 2 mai 2013, Orléans

Claire FORITE, chargée de mission politique des régions

Anthony NEAUX, chargé de mission administratif, juridique et financier

Données provisoires, étude en cours de finalisation1

Politique des Régions en matière

de gestion de l’eau et des milieux

aquatiques

Données provisoires, étude en cours de finalisation

2

Contexte de l’étude

Partenariat entre l’ARF et l’AFEPTB signé en 2011

Objectifs: mutualiser les connaissances de deux associations pour réfléchir aux moyens engagés dans la politique de l’eau et à la co-construction de leur évolution

1er étape: Faire un état des lieux de l’implication des régions dans le domaine de l’eau pour réfléchir aux évolution de la politique de l’eau, aux compétences de chaque collectivité.


Méthodologie

Une enquête a été envoyée à toutes les

régions pour récolter des données qualitative

sur l’eau en juin 2011.

Rencontre sur certains territoire: en cours

Aujourd’hui, attente de validation politique….


4

Aperçu général de l’investissement des

Régions sur la politique de l’eau Echantillon de 20 Régions qui ont participé à l’enquête sur les

21 métropolitaines

Les 20 Régions ont investi près de 300 million d’euros sur 5 ans entre 2005 et 2010 pour la politique de l’eau

Les 20 Régions qui ont répondu à l’enquête investissent entre 350 000 euros et 8 millions d’euros par an pour la politique de l’eau avec une grande disparité d’une région à l’autre.

En comparaison:

◦ les agences de l’eau investissent plus de 350 millions d’euros par an sur l’eau et les milieux aquatiques

◦ Un département investit près de 1 million d’euro par an ( Source: enquête des départements


Montants (M euros) investis entre

2005-2010

1,6583

3,151

4,568781

7,207135

8,1

9,6

11,423

12

15,09

18,71

19,28256

21,554182

22,85

24,6

29,157128

30,6045

42,8

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

FRANCHE-COMTÉ

NORD-PAS-DE-CALAIS

LIMOUSIN

PICARDIE

LORRAINE

POITOU-CHARENTES

BASSE-NORMANDIE

HAUTE NORMANDIE

CHAMPAGNE ARDENNE

BRETAGNE

CENTRE

ILE DE FRANCE

AQUITAINE

MIDI PYRÉNÉES

PAYS DE LA LOIRE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

RHONE ALPES

Montants (en M euros)

Régio

ns

Montants investis par les régions sur la politique de l'eau entre 2005-2010

Données provisoires, étude en cours de finalisation 6

Répartition des dépenses en fonction des thématiques

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Champagne Ardenne

Auvergne

Basse-Normandie

Languedoc-Roussillon

Lorraine

Midi Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Aquitaine

Rhone Alpes

Centre

Franche-Comté

Pays de la Loire

Bourgogne

Bretagne

Poitou-charentes

Limousin

Haute Normandie

Picardie

Ile de France

répartition des montants par type d'opération

Régi

ons

inondation qualité

quantité milieux

Aménagement des cours d'eau Acquisition foncière

qualité-milieux-aménagement des cours d'eau Autres


7

Influence des directives européennes sur les

orientations prises par les Régions

16

19

3

5

2 224

2 2

13

15

FORTE INFLUENCE SUR LES CHOIX DES

ACTIONS

FORTE INFLUENCE SUR LE CHOIX DES

FINANCEMENTS

DCE DI DB DERU DN SDAGE

1 1

11

14

12

14

111212

15

7

3

INFLUENCE FAIBLEMENT +

MOYENNEMENT LES ACTIONS

INFLUENCE FAIBLEMENT +

MOYENNEMENT LES OPÉRATIONS

DCE DI DB DERU DN SDAGEDonnées provisoires, étude en cours de finalisation 8

Quelles sont les partenaires financiers des Régions?

Agence de

l'eau

90%

Etat

5%

Europe

5%

1ers partenaires financiers

Agence de l'eau

Etat

Europe

Département

Autres

Etat

10%

Europe

20%

Départeme

nt

65%

Autres

5%

2èmes partenaires financiers

Agence de l'eau

Etat

Europe

Département

Autres

6%

17%

53%

18%

6%

3èmes partenaires financiers

Agence de l'eau

Etat

Europe

Département

Autres


Quels sont vos partenaires de maitrise d’ouvrage?

EPCI

65%

EPTB

15%

Syndicats de

rivière et

bassin

20%

Partenaire porteur de projet 1

EPCI

EPTB

Communes

Département

Syndicats de rivière et bassin

Pas de réponse

Autres(associations)

Chambre d'agriculture

EPCI

10%

EPTB

45%Communes

25%

Syndicats de

rivière et

bassin

5%

Pas de

réponse

5%

Autres(associ

ations)

5%Chambre

d'agriculture

5%

Partenaire porteur de projet 2

EPCI

EPTB

Communes

Département

Syndicats de rivière

et bassinPas de réponse

Autres(associations)


10

Prise en compte de l’eau dans les autres

politiques sectorielles

40,0

15,0

20,0

10,0

15,0

10,0

55,0

45,0

50,0

40,0

55,0

30,0

5,0

40,0

30,0

50,0

30,0

60,0

URBANISME TRANSPORT TOURSIME DÉCHETS EDUCATION SANTÉ

Prise en compte de l'eau dans les autres politiques

sectorielles

Importante Modeste Faible

Données provisoires, étude en cours de finalisation 11

Quelques généralités

Pour toutes les Régions, presque l’ensemble de leur politique est contractualisée dans le cadre des CPER

Les Régions agissent de façon à organiser le territoire, font de la coordination, du soutient du rôle des outils des agences de l’eau

15 Régions membres d’au moins 1 EPTBDonnées provisoires, étude en cours de finalisation

12

Stratégies des Régions

◦ Le levier financier et contractuel : Détermination de problématiques prioritaires,

Détermination de territoires prioritaires,

Partenariats avec les acteurs de l’eau

◦ Le levier gouvernance: Intégration dans les EPTB,

Création de PNR,

Portage SAGE…

◦ Le levier réglementaire et planification : en participant à différentes instances, donnant des avis sur le

SDAGE,

En adaptant leur action aux exigences du SDAGE

SRCE (TVB)


13

Conclusion

Possédant des compétences clés dans le domaine du développement

économique, de l’éducation, de l’aménagement des territoires, les

Régions ont les capacités de mener une véritable politique transversale

de la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques


14

Politique des départements en

matière de gestion de l’eau et des

milieux aquatiques


15

Contexte de l’étude Partenariat entre l’ADF et l’AFEPTB signé en

2010

Objectifs: mutualiser les connaissances de deux associations pour réfléchir aux moyens engagés dans la politique de l’eau et à la co-construction de leur évolution

1er étape: Faire un état des lieux de l’implication des départements dans le domaine de l’eau pour réfléchir aux évolution de la politique de l’eau, aux compétences de chaque collectivité.


16

Méthodologie Janvier 2011: Envoi de l’ enquête co-construite

avec l’ADF à tous les départements.

Juin 2011: Déplacements sur les territoires départementaux pour organiser des entretiens avec les élus des conseils généraux

2012: Rédaction du document de synthèse de l’étude

À venir en 2013: Présentation des résultats à l’ADF pour validation du document


17

Méthodologie 2

66 départements ont répondu sur les 101

sollicités


18

RESULTATS DE L’ETUDE


19

Budgets consacrés à la politique de l’eau

Les budgets départementaux consacrées à la politique

de gestion des cours d’eau sont extrêmement variables :

◦ ¼ des 66 départements consacrent moins d’1 million

d’euros par an

◦ ½ y consacre de 1 à 6 millions d’euros par an

◦ ¼ y consacre plus de 6 millions d’euros par an


20

21

Budgets consacrés à la politique de l’eau (2)

Les ¾ des départements consacrent aux travaux moins de 80 000 euros par an

34 ont mobilisé la TDENS pour financer des projets cours d’eau pendant la période d’étude

Pour 25 départements la TDENS est utilisée pour des opérations de restauration/ renaturation et gestion des cours d’eau

11 départements s’en servent pour des opérations d’acquisition foncière (berges et espaces rivulaires, ZH, Tourbières, frayères, zones d’expansion de crues…)


22

Les services dédiés à la gestion des

cours d’eau


23

Services dédiés à la gestion des

cours d’eau (2)


24

Services dédiés à la gestion des cours

d’eau (3) Sur les 59 départements qui ont répondu à la question :◦ 80 ETP ingénieurs

◦ 90 ETP techniciens

◦ 40 ETP administratifs

38 départements ont un service d’appui aux collectivités pour la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques

13 départements qui ne disposaient pas de service spécifiques cours d’eau ont un service spécifique d’appui aux collectivités (CATER, SATTEMA, Cellule ASTER…)


25

Les actions réalisées par les départements

• Dans près de 30% des interventions financières, une assistance technique était apportée en parallèle par les départements


26

Actions pour la préservation de la ressource

Réseau de suivi qualitatif et quantitatif des nappes souterraines et des cours d’eau

Protection de captage

Sauvegarde et reconquête des ZH


27

Action pour une meilleure gestion des cours

d’eau et des milieux aquatiques

Restauration, renaturation, entretien des cours d’eau

Lutte contre les espèces envahissantes

Guide des bonnes pratiques (désherbage, phytosanitaires,

collectivités, particuliers, agriculteurs..)


28

Actions de lutte contre les inondations

Aménagement, restauration des Zones naturelles d’expansion de

crues

Acquisitions foncières

Prévention et sensibilisation aux risques inondations

Étude de modélisation

Les départements visent à mener à l’échelle de leur territoire,

une politique de gestion intégrée


29

Départements et EPTB

nb de départements en %

Etes-vous engagé dans des procédures de

gouvernance interdépartementales ?52 79

Savez-vous en quoi consiste la Gestion

Intégrée de la Ressource en Eau ?53 80

Avez-vous initié/favorisé des démarches

de GIRE sur votre territoire ?44 67

Appartenez-vous à un Etablissement Public

Territorial de Bassin ?46 70


30

Conclusion Les actions des départements représentent des leviers majeurs au

niveau des politiques publiques de l'eau (soutien aux communes et à leur groupements)

Les départements sont depuis quelques années soumis à un triple stress (normatif, financier et institutionnel)

Par ailleurs les CG sont de plus en plus sollicités par les communes et les EPCI pour les assister sur les plans financiers et techniques

Les départements sont donc appeler à optimiser les modalités de leurs interventions afin de renforcer l’efficacité et d’en assurer la pérennité


31

Conclusion Les EPTB constituent un atout majeur pour l’efficacité des politiques

départementales au niveau du grand cycle de l’eau, et représentent certainement une opportunité pour leur membre afin de renforcer leur implication politique et institutionnelle dans la gestion du grand cycle de l’eau.

Ils en ont la vocation sur trois plans:

◦ Les statuts : ce sont des syndicats mixtes ou des institutions interdépartementales.

◦ Le territoire d’intervention : ils couvrent l’ensemble d’un bassin ou sous bassin, indépendamment des limites territoriales des collectivités qui les constituent.

◦ Les domaines d’intervention : leurs compétences concernent toutes les problématiques « fleuves et rivières ».


32

Merci de votre attention

Claire FORITE, chargée de mission politique des régions

Anthony NEAUX, chargé de mission administratif, juridique et financier


33

Documents

Présentation des études politique de l’eau des Régions et