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Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes

4ème séance

Les enjeux du développement durable : dans le parc neuf et dans le parc existant

Le 30 octobre 2009

• Le mouvement HLM est un secteur essentiel du point de vue du développement durable, par son poids dans le logement :

11 millions d’habitants dans ses 4,3 millions de résidences principales au plan national,

soit plus d’1 million d’habitants en Rhône-Alpes. Ce qui représente 16 % des résidences principales.

• Les performances énergétiques du patrimoine HLM sont supérieures à celles du reste du secteur résidentiel :

- Il rejette 11 % des émissions de C02 des résidences principales, alors qu’il représente 16 % de ce parc.

- Les consommations d’énergie des logements HLM sont d’ores et déjà inférieures de 30 % en moyenne à celles de l’ensemble des logements français.

Quelques éléments de contexte

• Pour le parc neuf : Depuis 2 ans maintenant, les bailleurs sociaux ont pris l’engagement d’inscrire leur activité de production dans le champ de la performance environnementale au-delà des dispositions réglementaires. Ils se sont fixés comme objectifs : => Une production de logements sous label Haute Performance Energétique (HPE : 18 %) et Très Haute performance Energétique (THPE: 54 %). => Des expérimentation d’opérations « Bâtiment basse consommation » (BBC : 4 %) et à énergie passive ou positive sont réalisées ou en cours de réalisation.

• Pour le parc existant : le Mouvement Hlm a engagé un programme d’amélioration de ses 800 000 logements les moins performants.

Fort de ces expériences, le Mouvement Hlm a donc été légitime à proposer desaméliorations à la fois pour le Loi Grenelle I et pour le projet de loi Grenelle II..

Ce dernier va passer devant l’Assemblée Nationale courant janvier 2010 après avoir été discuté au Sénat (des avancées obtenues qui restent à confirmer),

Enjeux : comment généraliser les bonnes pratiques en produisant avec une efficacité énergétique plus importante à un prix raisonnable ? Comment garantir les résultats ?

1er Temps : «  Le partenariat entre la Région Rhône-Alpes, l’ADEME et l’ARRA

  »• Les actions 2007/2008 et les objectifs / actions 2009

Intervention ARRA - HLM• La politique régionale en matière de développement durable

Intervention de Nadia BENSAÏD - Région Rhône-Alpes• Présentation de la politique de l’ADEME et état d’avancement des

dispositifs de financements PREBAT– Fond Chaleur et ENR ,etc..Intervention de Guy FABRE - ADEME

2ème Temps : «  Les enjeux du FEDER « Efficacité Energétique  du parc

existant » en Rhône-Alpes  »

• Présentation du dispositif en Rhône-AlpesIntervention Céline GUICHARD de la DREAL

Déroulé de la séance du 30 octobre 2009

3ème Temps : Des principes à la réalité…Les échanges seront organisés autour des questions suivantes :

• Le développement durable demande une approche globale et transversale aussi bien dans les décisions stratégiques de long terme que dans les actions quotidiennes de la gestion et de l’exploitation : Comment les organismes se sont-ils organisés pour y faire face ?

• Concernant le parc existant : Quelle stratégie chacun doit-il adopter pour faire face aux défis énergétiques et écologiques qui se présentent aujourd’hui à nous ?

• L’objectif BBC vous parait-il réalisable ? Et si oui comment ?

•  Les entreprises de la filière du bâtiment arriveront-elles à s’organiser pour relever avec nous ces défis ?

Déroulé de la séance du 30 octobre 2009

3ème Temps : Des principes à la réalité…. (suite)

• Comment au sein d’HMF, la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) a-t-elle impacté le processus de décision de l’organisme et en particulier la dimension développement patrimoniale ? 

Intervention de Guillaume HAMELIN, Directeur Général • Comment l’OPAC du Rhône s’est-il organisé pour faire face aux enjeux

du développement durable  ? Intervention de Gérard PATTEIN

• A partir de l’expérience d’habitat passif conduite par PLURALIS, quelles leçons en tirer et quels résultats  ? 

Intervention de Didier MONNOT, Directeur Général

• Comment la Fédération du bâtiment (FFB) s’organise-t-elle pour relever les défis du développement durable dans le parc neuf et dans le parc existant ?

Intervention de Jacques CHANUT, Président de la FFB

Déroulé de la séance du 30 octobre 2009

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Le partenariat Région Rhône-Alpes/ADEME/ARRA HLM

Les actions 2007/2008Les objectifs et actions 2009

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Les actions 2007/ 2008Signature d’une convention-cadre Région RHONE-ALPES/ ADEME/ARRA

• Mise en place du référentiel QEB Région => 1 000 logements financés

• Formations des maitres d’ouvrage HLM => 150 personnes formées

• Réalisation d’une étude sur la stratégie énergétique dans le parc existant (Région/ADEME/CDC) => Partager les enjeux concernant le parc existant.

• Réactivation du Club Maîtrise d’Ouvrage de l’ARRA avec comme objectif la prise en compte des exigences environnementales.

• Mise en place de l’Observatoire des coûts de la production du logement social en Rhône-Alpes => Valorisation quantitative et qualitative des résultats de la production en neuve et formalisation de cahiers régional/départementaux.

• Lancement du site Internet logementsocialdurable.fr => page site

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Les objectifs et les actions 2009Convention 2009 - Région RHONE-ALPES/ ADEME/ARRA :• Deuxième cycle des formations QEB => 100 personnes formées à

la fin de l’année coté bailleurs

• Formation du personnel de la Région sur la QEB

• Formation des entreprises (en projet)

• Le site internet logementsocialdurable.fr 2 ans après => 33 000 visiteurs => 43 visiteurs par jour en moyenne

• Mise en place d’une Hot Line QEB, à partir du site logementsocialdurable => Des experts à la disposition des organismes

• Communication=>Tenue le 30 juin d’un Colloque sur la QEB=> Réalisation d’un film de 19 minutes « Le logement social, un engagement durable »=> Elaboration d’un Guide sur la QEB et d’une plaquette QEB

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La Région Rhône-Alpes

La politique régionale en matière de développement durable

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L’ADEME

La politique de l’ADEME et état d’avancement des dispositifs de financement

concernant le développement durable

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Les enjeux du FEDER « Efficacité Energétique  du parc existant »

Présentation du dispositif mis en placeen Rhône-Alpes

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Des principes à la réalité….

Comment au sein d’HMF, la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) a-t-elle impacté le processus de décision de l’organisme et en particulier la dimension développement patrimoniale ? 

Intervention de Guillaume HAMELIN, Directeur Général

Comment l’OPAC du Rhône s’est-il organisé pour faire face aux enjeux du développement durable  ? 

Intervention de Gérard PATTEIN

A partir de l’expérience d’habitat passif conduite par PLURALIS, quelles leçons en tirer et quels résultats  ? 

Intervention de Didier MONNOT, Directeur Général

Comment la Fédération du bâtiment (FFB) s’organise-t-elle pour relever les défis du développement durable dans le parc neuf et dans le parc existant ?

Intervention de Jacques CHANUT, Président de la FFBFin de la séance du Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat du 30 octobre 2009