Rapport Annuel 2003 - Annual Reportآ  Rapport Annuel 2003. Rapport Annuel 2003. Avant-propos 4 1Structure

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Rapport Annuel 2003 - Annual Reportآ  Rapport Annuel 2003. Rapport Annuel 2003. Avant-propos 4...

  • R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 3

  • R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 3

  • Avant-propos 4

    1 Structure d’Eurojust 8

    2 La décision instituant Eurojust, les partenaires et l’environnement juridique 10

    3 Traitement des dossiers 20

    4 Relations avec les autorités nationales 36

    5 Elargissement et pays tiers 40

    6 Administration 44

    7 Objectifs pour 2004 48

    8 Conclusions et Propositions 52

    9 Annexes et photographies 54

    T A B L E D E S M A T I E R E S

  • J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel du collège d’Eurojust pour l’année 2003. Préparé par

    le collège, en conformité avec l’article 32(1) de la décision instituant Eurojust, ce second rapport annuel

    présente les activités exercées pendant la première année de travail dans nos locaux à La Haye. Bien

    qu’il reste encore beaucoup à faire, des progrès considérables ont été réalisés pour mettre en place

    notre organisation et étendre nos travaux au sein de l’Union européenne et au-delà.

    Le collège espère que ce rapport sera largement diffusé et lu par tous ceux qui sont concernés par la

    lutte contre la criminalité transfrontalière grave.

    Nous avons consacré les douze derniers mois à notre installation à La Haye et à la mise en place d’une

    infrastructure nous permettant d’être plus efficaces. En début d’année, Eurojust ne comptait que ses 15

    membres nationaux et leurs assistants, un directeur administratif et trois agents permanents ; fin

    décembre 29 agents permanents étaient en poste, mais seule une partie des aménagements prévus

    était achevée. Le secrétariat du réseau judiciaire européen a bien démarré ses travaux en tant qu’entité

    indépendante au sein du secrétariat d’Eurojust, conformément à la décision, ce qui, le collège en est

    certain, devrait favoriser la coopération future.

    En 2003, le nombre de dossiers soumis au collège a augmenté de 50 % par rapport à 2002. Ce résultat

    satisfaisant dénote que les autorités judiciaires nationales font davantage confiance à Eurojust, ce qui

    est un élément essentiel à son efficacité. Nous nous félicitons également de l’augmentation du nombre

    de dossiers multilatéraux qui nous ont été soumis et du sérieux et de la gravité des affaires concernées.

    Le rapport annuel 2002 indiquait que nos activités avaient été limitées par l’absence de nos propres

    salles de conférence. Le même problème s’est malheureusement posé l’année dernière car la

    construction des salles de conférences et de réunions, qui ont pour nous très importance, n’était pas

    encore terminée fin 2003. Nous attendons avec impatience l’achèvement des travaux pour pouvoir

    commencer à réaliser les objectifs et les tâches qui nous ont été assignés. Bien que nous n’ayons pu

    exploiter tout notre potentiel, nous avons tenu deux réunions stratégiques très satisfaisantes à Bruxelles

    sur des sujets importants : la première sur le terrorisme fondamentaliste et son financement, la seconde

    sur la traite des êtres humains. Les chiffres relatifs aux dossiers transmis et les réunions stratégiques

    seront analysés en détail dans le chapitre consacré au traitement des dossiers.

    La cérémonie d’inauguration d’Eurojust, le 29 avril 2003 à La Haye, a été l’événement public le plus

    marquant de l’année. Le collège s’est félicité de la participation nombreuse de ministres de la justice et

    des affaires intérieures des États membres et en voie d’adhésion, ainsi que de dirigeants d’institutions

    européennes, de procureurs et de personnalités officielles de haut niveau venus de toute l’Europe.

    A V A N T - P R O P O S

    4

  • Cette année s’est également tenu, les 18 et 19 novembre 2003, au Centre national des congrès de la

    Haye, le premier séminaire d’Eurojust destiné aux praticiens sur le thème : “A quelle juridiction confier

    les poursuites ?”. Plus de 60 délégués expérimentés représentant tous les États membres de l’UE et en

    voie d’adhésion ainsi que le réseau judiciaire européen, la Commission et le secrétariat du Conseil y ont

    participé. Plusieurs universitaires ayant publié des écrits sur les problèmes rencontrés dans ce domaine

    y ont fait des interventions fort utiles. Le thème discuté, à savoir “décider quand demander à une

    juridiction d’abandonner les poursuites en faveur d’une autre, conformément aux articles 6 et 7 de la

    décision”, fait effectivement partie des attributions d’Eurojust. Le séminaire a permis de définir

    quelques lignes directrices applicables en la matière. Nous avons l’intention de tenir chaque année des

    séminaires sur des thèmes similaires.

    Au cours de l’année écoulée, Eurojust a renforcé ses relations avec plusieurs organismes tels que l’OLAF

    et Europol. En outre, les négociations sont bien avancées avec la Norvège et nous espérons qu’elles

    aboutiront début 2004. Cela devrait permettre à Eurojust de signer son premier accord officiel avec un

    pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.

    L’élargissement de l’Union européenne est un défi passionnant pour Eurojust. En 2003, nous avons

    noué des relations plus étroites avec nos points de contact dans les Etats en voie d’adhésion. Une

    réunion a été organisée les 16 et 17 mai 2003 pour leur permettre de visiter nos locaux et de faire

    connaissance avec le collège et son personnel. Nous avons également écrit à chacun de leurs ministres

    de la justice et des affaires intérieures pour leur demander de désigner au plus tôt leur représentant

    national auprès d’Eurojust. Cela nous aidera à résoudre les problèmes d’organisation, de personnel et

    les questions pratiques qui se poseront lorsqu’ils viendront participer à nos travaux à La Haye. Nous

    poursuivrons ces préparatifs début 2004 afin que le passage de 15 à 25 membres nationaux se fasse en

    douceur.

    C’est avec plaisir que nous avons appris la nomination, en juin 2003, du dernier membre désigné à

    l’organe de contrôle commun d’Eurojust (OCC) qui a ainsi pu se réunir pour la première fois en juillet.

    Nous avons également nommé un agent responsable de la protection des données qui a pris ses

    fonctions en novembre et s’est déjà attelé à la mise en place d’un solide système de protection des

    données au sein d’Eurojust.

    Nous avons fait des progrès importants pour améliorer le soutien et les moyens fournis aux procureurs

    et enquêteurs traitant les dossiers transfrontaliers. Le nombre croissant de dossiers et “d’affaires

    répétitives” qu’ils nous transmettent en témoigne.

    5

  • Le collège a également appris avec plaisir que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE réunis à

    Bruxelles, le 13 décembre 2003, avaient entériné la décision confirmant l’établissement du siège

    permanent d’Eurojust à La Haye et levant ainsi toute incertitude à cet égard.

    L’année s’est terminée sur une note plus inquiétante car Eurojust a été l’une des quatre institutions de

    l’UE dont les dirigeants ont été la cible de lettres piégées envoyées par des extrémistes. Notre personnel

    de sécurité a pu les détecter avant leur ouverture et par bonheur elles n’ont fait aucune victime.

    Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, nous avons pu, au cours de l’année écoulée, commencer à

    travailler dans nos nouveaux locaux. Nous estimons avoir posé les bases nécessaires à la fourniture d’un

    soutien et de moyens réels et efficaces aux praticiens en charge de la criminalité transfrontalière grave.

    L’année prochaine, il nous faudra développer et mettre en place les méthodes sécurisées de

    communication et de traitement des données indispensables pour que les autorités nationales

    compétentes puissent transmettre en toute sécurité à leurs membres nationaux des informations

    sensibles et en recevoir.

    Le collège estime que les capacités de traitement des dossiers d’Eurojust ne sont pas pleinement

    exploitées. Un grand nombre des dossiers multilatéraux importants traités par les autorités des États

    membres ne lui sont pas transmis alors que sa contribution aurait certainement été très bénéfique dans

    plusieurs cas. Faire passer le message qu’Eurojust a la capacité d’apporter une valeur ajoutée à la lutte

    contre la criminalité transfrontalière organisée reste donc une de nos tâches essentielles.

    Plusieurs États membres n’ont pas encore modifié leur législation et n’ont donc pas respecté la date

    limite de mise en œuvre de la décision, ce qui a certainement eu des répercussions négatives sur le

    traitement des dossiers. Il est en effet particulièrement important que les membres nationaux aient

    accès à toutes les informations requises par l’exercice de leur tâche. Or certains d’entre eux n’ont reçu

    que très peu de dossiers de leurs autorités nationales, sans doute, le plus souvent, du fait de l’absence

    de mesures juridiques appropriées.

    Il est indispensable que les membres nationaux sachent cla