Rapport Annuel 2006 · 2019. 2. 15. · Rapport Annuel 2006. Sommaire La Banque 4L’assised’ungrand groupe bancaire 10La présencedansle mondedugroupe SociétéGénérale ... BancairedeGenèveen2003

Société Générale Bank & Trust


11 avenue Emile ReuterL-2420 LuxembourgRCS Luxembourg B 6061Tél. +352 47 93 11-1Fax +352 22 88 59

[email protected]

Rapport Annuel

2006

Sommaire

La Banque

4 L’assise d’un grand groupe bancaire10 La présence dans le monde du groupe Société Générale12 SGBT, les atouts d’une banque multimétiers

16 Conseil d’administration, Direction des activités de SGBT

Rapport de gestion

22 Activité et perspectives24 Résultat consolidé du groupe Société Générale Bank & Trust

24 Fonds propres consolidés

Risques sur les opérations de marché au 31 décembre 2006

28 Organisation29 Les méthodes d’évaluation et d’encadrement des risques de marché31 La politique en matière de risque de contrepartie

31 Risques sur les opérations de marché de SGBT Luxembourg

États financiers

35 Rapport du Réviseur d’Entreprises36 Bilan consolidé au 31 décembre 200640 Compte de profits et de pertes consolidé au 31 décembre 2006

42 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006

Version abrégée des comptes sociaux

83 Rapport du Réviseur d’Entreprises84 Bilan au 31 décembre 200688 Compte de profits et de pertes au 31 décembre 2006

■ La Banque

LA BANQUE

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L’assise d’un grand groupe bancaire

Société Générale Bank & Trust(SGBT) est une filiale à 100% dela Société Générale, groupe européende Services Financiers de premier plan,actif dans 77 pays et employant prèsde 120 000 salariés.

HISTORIQUE DU GROUPE SOCIÉTÉGÉNÉRALE

Un groupe bancaire français créé en 1864,aujourd’hui présent sur tous les continents

La création de la Société Générale remonte au4 mai 1864, date du décret d’autorisation signépar Napoléon III. Les premiers statuts reflètentd’emblée les ambitions de la banque. Elle prendla forme, encore exceptionnelle pour l’époque,de Société anonyme, et se dote d’un capitalextrêmement important : 120 millions de francs(dont 60 versés).

Sa raison sociale annonce clairement ses aspi-rations : Société Générale «pour favoriser ledéveloppement du commerce et de l’industrieen France», c’est-à-dire répondre aux besoinsnouveaux, nés des mutations économiques :drainer les dépôts du grand public, aider à lacréation de sociétés, prendre des participationsdans des entreprises et leur ouvrir des crédits.

Joseph-Eugène Schneider, premier président etimportant industriel, était influencé par les idéesSaint-Simoniennes qui vouaient un culte sanslimites au progrès technique et légitimaient lerecours au crédit pour financer le développe-ment. Les premiers administrateurs sont pourla plupart des industriels de la sidérurgie et descompagnies de chemin de fer.

Forte de 140 ans de croissance, la SociétéGénérale a su s’adapter aux exigences de cha-que époque, tant en France qu’à l’international.

UN GROUPE EN FORTE CROISSANCE

Un des tout premiers groupes de servicesfinanciers de la zone euro

La Société Générale est la 6e entreprise fran-çaise par sa capitalisation boursière (59,3 MdEUR au 29 décembre 2006).

Riche de la diversité de ses collaborateurs, elleemploie aujourd’hui 120 000 personnes dans lemonde représentant 113 nationalités et 77 paysqui contribuent à la performance et à la crois-sance du Groupe.

En 2006, le Groupe, qui a accueilli près de 15 000nouveaux collaborateurs, a réalisé un PNB de22,4 Md EUR avec un résultat net part du Groupede 5,2 Md EUR.

La Société Générale est notée AA par Standard& Poor’s et Fitch, Aa2 par Moody’s.

TROIS GRANDS MÉTIERS DYNAMIQUES

Le groupe Société Générale est organiséen 3 pôles : les Réseaux de Détail et lesServices Financiers, les Gestions d’Actifset Services aux Investisseurs et la Banquede Financement et d’Investissement.

Réseaux de Détail et Services Financiers

22 ,5 millions de clients particuliers etplusieurs centaines de milliers de clientsentreprises

Les Réseaux de Détail et Services Financiersregroupent les activités du groupe Société Géné-rale à destination des particuliers, des profession-nels et des petites et moyennes entreprises.

Réseaux de Détail en France

La banque de détail en France regroupe lesréseaux Société Générale et Crédit du Nord (ban-ques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhônes-Alpes, Tarneaud et Crédit du Nord). Ces 2 réseauxde distribution complémentaires représentent plus

En 2006, la SociétéGénérale a reçu lesdistinctions de«Banque de l’année»et «Meilleure banquefrançaise» décernéespar le magazinefinancier Euromoney.

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RAPPORT ANNUEL 2006 – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUST

de 2 900 agences, plus de 9 millions de clientsparticuliers et 37 000 collaborateurs.

Réseaux de Détail à l’Étranger

Conjuguant croissances interne et externe, lesréseaux étrangers développent et adaptent auxenvironnements locaux leur modèle de banqueuniverselle. Leur développement s’effectue essen-tiellement dans 32 pays sur 3 zones géographi-ques : l’Europe centrale et orientale, le Bassinméditerranéen, l’Afrique et l’Outre-Mer. Environ35 000 collaborateurs répartis dans 2 300 agen-ces travaillent aujourd’hui pour le compte de 7,8millions de clients particuliers.

Services Financiers

Le pôle Services Financiers comprend principa-lement les activités de financements et de servi-ces aux entreprises, de crédit à la consomma-tion et d’assurances.

Financements et services aux entreprises : defortes positions en Europe

- N° 1 en Europe continentale en financementdes ventes et des biens d’équipement (SGEquipment Finance)- N° 1 en Europe en location et gestion de parcsinformatiques (ECS)- N° 2 en Europe en location longue durée et ges-tion de flottes automobiles (ALD Automotive)

Crédit à la consommation : un métier en déve-loppement rapide. SG Consumer Finance estprésent dans 20 pays.

En assurance-vie, le Groupe est présent dans 9pays sous les marques Sogécap et Sogessur.

Gestions d’Actifs et Services aux Inves-tisseurs

Une branche en plein essor

Le pôle Global Investment Management & Services(GIMS) regroupe autour de 11 100 collaborateurs dansle monde, 4 métiers travaillant la même matière, les titres,pour le même type de clientèle, les investisseurs.

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Gestion d’actifs

Société Générale Asset Management (SGAM)est un des leaders mondiaux de la gestion d’ac-tifs avec 354 Md EUR d’actifs gérés à fin 2006.

Acteur global au modèle résistant et équilibré :

par son organisation multipolaire : 2 700 colla-borateurs*, dont 600 gérants et analystes, implan-tés au cœur des marchés : Europe Continentale,Royaume-Uni et des implantations majeures auxÉtats-Unis et en Asie,

par son intervention sur toutes les classes d’ac-tifs : actions, taux, diversifiés ainsi qu’en gestionalternative où SGAM figure parmi les tout pre-miers acteurs mondiaux,

par son accès à tous les types de clientèle :institutionnels, distributeurs, entreprises et par-ticuliers, qui bénéficient de son expertise et d’unservice de proximité.* inclus les partenariats stratégiques exclusifs en Asie.

Banque privée

Grâce à l’expertise de ses équipes spécialiséesen ingénierie patrimoniale et en allocation d’ac-tifs, SG Private Banking offre des solutions per-sonnalisées à une clientèle disposant de plusd’1 M EUR d’avoirs financiers. Cette ligne-métiera connu un développement rapide au cours desdernières années. Elle emploie aujourd’hui prèsde 2 400 collaborateurs et gère 67,8 Md EURd’actifs au 31 décembre 2006. Présente dans 23pays, principalement en Europe et en Asie, SGPrivate Banking figure parmi les acteurs recon-nus sur toutes les places financières internatio-nales où elle est présente.

Son professionnalisme lui a valu de multiples dis-tinctions. En particulier, elle a été élue «MeilleureBanque Pr ivée en Europe» (Pr ivate BankerInternational 2006) et «Meilleure banque privéeen France et au Luxembourg» (Euromoney 2007).Le Directeur Général de SG Private Banking AsiePacifique a par ailleurs été élu «Meilleur banquierprivé» pour la zone Asie Pacifique (Private BankerInternational 2006).

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4e

groupe bancairegestionnaire d’actifsde la zone euro

Société GénéraleAsset Managementest notée AM2+ parFitch Ratings depuis2000, la meilleurenote attibuée à unesociété de gestionpour son dispositifinternational.

LA BANQUE

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3e conservateuren Europeavec 2 262 Md d’EURd’actifs en conservationà fin 2006 et5 400 collaborateursdans le monde.

Métier Titres

Société Générale Securities Services (SGSS)couvre au niveau mondial l’ensemble des ser-vices sur titres (conservation, exécution, com-pensation) et de courtage de produits dérivés(futures et options notamment).

Au cours de l’année 2006, SGSS a considérable-ment renforcé ses positions en Europe en procé-dant à l’acquisition des activités de conservation,de dépositaire et de valorisateur d’Unicredit,deuxième acteur italien qui était également présentau Luxembourg, en Allemagne et en Irlande.

Au 31 décembre 2006, les actifs en conservationatteignaient 2 262 Md EUR (+17,7% sur un an àpérimètre constant) et l’activité d’administrationde fonds couvrait plus de 4 100 OPCVM.

SGSS a poursuivi son développement dans l’ad-ministration de fonds et a élargi sa gamme deservices, en proposant aux sociétés de gestionune offre combinée de valorisation et de fonctiondépositaire pour la sous-traitance de leur backoffice.

Par ailleurs, SGSS a complété son offre en matièrede services d’agent de transfert à travers l’acqui-sition de la société luxembourgeoise, EuropeanFund Services (EFS).

Sa filiale FIMAT, l’un des tout premiers courtiersinternationaux, fournit un service compétitifd’exécution et compensation aussi bien sur lesmarchés dérivés que sur les marchés «cash»pour une large gamme de produits financiers.

Banque directe

Créé en 1995, Boursorama est aujourd’hui un acteurmajeur de l’épargne en ligne en Europe avec plusde 6,6 millions d’ordres exécutés au 31 décembre2006, 530 200 comptes en direct et un encourstotal de 12,2 Md EUR à fin décembre 2006.

Boursorama est aujoud’hui présent en Espagne,au Royaume-Uni, en Allemagne et est leaderen France sur ses deux activités : l’épargne enligne sous la marque Boursorama Banque etl’information financière en ligne grâce au portailwww.boursorama.com.

Banque de Financement et d’Investis-sement

Un leader européen positionné sur 3 domai-nes d’excellence

Société Générale Corporate & Investment Banking(SG CIB) regroupe les activités de Banque definancement et de Taux et d’Actions et Conseil.L’offre de SG CIB est destinée aux grandes entre-prises, aux institutions financières et aux investis-seurs institutionnels.

Avec un PNB de 7 Md EUR, SG CIB est la 3e

Banque de financement et d’investissement dela zone euro en termes de PNB.

Associant innovation et qualité d’exécution, SGCIB développe des solutions financières inté-grées à forte valeur ajoutée en s’appuyant surses 3 domaines d’excellence :

Produits dérivés : The Banker, pour la 4e annéeconsécutive, et IFR, pour la 3e année consécuti-ve, ont confirmé Société Générale comme la meil-leure banque mondiale sur les dérivés actions,

Marchés de capitaux en euros : SG CIB est unacteur reconnu en Europe et confirme sa posi-tion de N°5 sur les marchés de la dette obliga-taire en euros pour la 3e année consécutive,

Financements structurés : SG CIB confirmeses positions de premier plan en décrochant en2006 de nombreuses récompenses.

Présente dans 45 pays à travers l’Europe, lecontinent américain et la région Asie-Pacifique,SG CIB emploie plus de 10 000 collaborateursdans le monde.

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«La créationde valeur, dansla durée, pourses actionnaires,ses clients, sescollaborateurs…est au cœurde la stratégie dela Société Généralemais cet objectifn’a de sensque s’il s’insèredans une politiquefavorable audéveloppementsocial et àl’environnement.(…)»

Daniel Bouton,

Président-Directeur Général

de la Société Générale

LES VALEURS DU GROUPE SOCIÉTÉGÉNÉRALE

Professionnalisme, esprit d’équipe et inno-vation : trois valeurs à vivre au quotidien

Les valeurs du Groupe s’expriment aujourd’huidans toutes les actions du groupe SociétéGénérale et dans tous les domaines, en s’adap-tant aux métiers, aux marchés et à la diversitédes cultures.

Le professionnalisme est au cœur de notreculture d’entreprise. Il est reconnu par nos clientsqui nous font confiance. Nous le renforçons sanscesse par le développement de nos savoir-faireet l’échange d’expériences.

L’esprit d’équipe est notre force. Nous écou-tons, dialoguons, tirons profit des différencesd’analyse, cultivons la diversité des talents et descultures au sein du Groupe pour être encore plusefficaces collectivement.

L’innovation est notre état d’esprit. Jour aprèsjour, nous saisissons les changements de notreenvironnement, anticipons les besoins de nosclients en inventant de nouveaux produits, denouveaux services etc.

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVI-RONNEMENTALE DUGROUPE SOCIÉTÉGÉNÉRALE

La politique de développement durable dela Société Générale se nourrit de sa cultured’entreprise et s’appuie sur ses valeurs : pro-fessionnalisme, esprit d’équipe et innovation

La Société Générale a l’ambition d’être un acteurde référence appartenant au peloton de tête desétablissements financiers européens en matièrede responsabilité sociétale et environnementale(RSE).

D’ores et déjà, le titre Société Générale figuredans les principaux indices du développementdurable (FTSE4Good, ASPI, Ethibel, Dow JonesSustainability Index…) et est sélectionné dans laplupart des fonds étiques français ; son objectifest de maintenir et d’améliorer ces performances.

Sa politique de responsabilité consiste à met-tre en œuvre ses engagements et à progresserde façon continue. Elle s’articule autour de troisaxes principaux :

la prise en compte des enjeux environnementauxet sociétaux dans l’exercice de ses métiers,

une gestion dynamique et responsable descollaborateurs,

la volonté de maîtriser et de minimiser l’impactdirect de ses activités propres sur l’environnement.

MÉCÉNAT ET SPONSORING

Le Groupe pratique une politique active demécénat et de parrainage sportif

La musique classique et le rugby font l’objet departenariats locaux et nationaux depuis de nom-breuses années. Plus récemment, le Groupe s’estengagé dans le soutien d’activités en cohérenceavec ses valeurs : le handisport, le golf, le bridge,l’art moderne et contemporain. Il a égalementdéveloppé une politique de mécénat solidaire.

Sponsoring sportif

La Société Généralefonde son principalaxe de sponsor ingsportif sur le rugby :partenariats avec lesFédérations française

et japonaise de rugby, le XV de France, la Liguenationale de rugby et la coupe du monde 2007.La Société Générale est également partenaireofficiel des Fédérations françaises de golf, han-disport et de bridge.

Mécénat Musical Société Générale

Depuis 1987, Mécénat Musical Société Générale−MMSG− développe une politique de soutien,en constante évolution, qui répond aux besoinsactuels des acteurs de la musique classique etqui s’organise selon quatre domaines d’inter-vention : les jeunes, la musique de chambre, lacréation − musique du XXe siècle et d’aujourd’hui,et la promotion et la diffusion.

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Données consolidées 2006 2005

LA BANQUE

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Art moderne et contemporain

Depuis 2004, la Société Générale a choisi dedévelopper un nouvel axe de mécénat artistiqueautour de ses œuvres d’art : expositions, nou-velles acquisitions, etc. Sa collection – plus de150 œuvres – offre un panorama de la créationplastique de la fin des années 50 aux années2000.

Mécénat solidaire

La Société Générale intervient en France et àl’étranger dans les domaines suivants : enfancedéfavorisée, éducation et formation, aide auxpersonnes handicapées et santé. Le Groupeaccorde également son soutien à «Talents etPartage», l’association de solidarité des salariéset des retraités de la Société Générale.

Résultats (en M EUR)

Produit Net Bancaire 22 417 19 166

Résultat d’exploitation 8 035 6 562

Résultat net 5 785 4 916

Résultat net part du Groupe 5 221 4 402

Activité (en Md EUR)

Total du bilan 956,8 835,1

Crédits clientèle 263,5 227,2

Dépôts clientèle 267,4 222,5

Capitaux propres part du Groupe 29,1 23

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

2005-2006 : Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4).

Résultatsen forte hausse

5,2 Md EURde résultats net partdu Groupe : +18,6%8,0 Md EURde résultatd’exploitation : +22,4%

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LA BANQUE

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■ Réseaux de détail en France et à l’étranger etServices financiers

Algérie, Allemagne, Antilles françaises, Australie, Autriche,

Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun,

Chine, Chypre, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte,

Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie,

Ghana, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Hongrie, Inde,

Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Lettonie, Liban, Lituanie,

Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Maroc, Mauritanie,

Monténégro, Moldavie, Nouvelle-Calédonie, Norvège, Pays-Bas,

Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque,

Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie,

Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchad, Tunisie, Turquie,

Ukraine.

■ Société Générale Corporate andInvestment Banking (SG CIB)

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche,

Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du

Sud, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, France, Hong

Kong, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan,

Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Ouzbekistan,

Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Républi-

que tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse,

Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vénézuela, Vietnam.

RÉSEAUX DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT

La présencedans le monde du groupeSociété Générale

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■ SG Private Banking

Antilles néerlandaises, Bahamas, Belgique, Brunei,

Émirats Arabes Unis, États-Unis, France, Gibraltar,

Grèce, Guernesey, Hong Kong, Inde, Japon, Jersey,

Luxembourg, Malaisie, Monaco, Philippines, Royaume-

Uni, Singapour, Suisse, Thaïlande, Uruguay.

■ Société Générale Securities Services(SGSS)

Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada,

Chine, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Hong Kong,

Inde, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique,

Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Taïwan.

■ Société Générale Asset Management(SGAM)

Allemagne, Australie, Barheïn, Chine, Corée du Sud,

Espagne, États-Unis, France, Hong Kong, Inde, Irlande,

Italie, Japon, Luxembourg, République tchèque,

Roumanie, Royaume-Uni, Singapour.

MÉTIER TITRES GESTION D’ACTIFSGESTION PRIVÉE

LA BANQUE

12

SGBT, les atoutsd’une banque multimétiers

Société Générale Bank&Trust(SGBT), dont le siège estau Luxembourg, développedes services à destinationd’une clientèle internationaleet diversifiée.

HISTORIQUE DE SGBT

D’une banque commerciale à une banquemultimétiers

En 1893, la Sogénal (Société Générale Alsa-cienne de Banque), bien implantée en Alsace eten Moselle, est la première banque étrangère às’installer au Grand-Duché de Luxembourg.Jusqu’en 1940, elle développe un réseau de 10agences à travers le pays.

La 2e Guerre mondiale l’oblige à cesser son acti-vité, qu’elle reprend au Luxembourg en 1956.Dès 1964, elle compte parmi ses clients desorganismes internationaux et de grands grou-pes luxembourgeois, français et allemands. Ellefait figure de pionnière, notamment dans lesdomaines du financement des entreprises etde la gestion de trésorerie.

La Sogéna l développe éga lement d’autresactivités, telles que l’ingénierie financière et lagestion d’organismes de placement collectif devaleurs mobilières. Dans les années 70 et 80,elle acquiert un véritable savoir-faire en matièrede titres et d’OPCVM. Elle a notamment étéparmi les premières à créer des SICAV à com-partiments à passeport européen.

En 1981, la Sogéna l procède au rachat deLuxbanque, dédiée au Private Banking. Depuissa réouverture, elle est également très activedans les opérations de marché – sa salle deschanges est l’une des plus importantes de laplace de Luxembourg. Ainsi, elle peut offrir à saclientèle haut de gamme, en plus des produitsde trésorerie classiques, une gamme complètede produits permettant un service sur mesureet personnalisé.

En 1995, la Sogénal et Luxbanque fusionnentpour donner naissance à Société Générale Bank& Trust (SGBT), qui intègre les succursales suis-ses de la Sogénal (Zurich, Genève, Lugano).SGBT étend ses activités de Private Bankingen créant d’abord une filiale dédiée à Monaco :SGBT Monaco (aujourd’hui renommée SG PrivateBanking (Monaco)). Elle fait ensuite l’acquisitiond’une banque privée zurichoise, Rüegg Bank(1998). Puis, la prise de contrôle de CompagnieBancaire de Genève en 2003 permet de conso-lider fortement le dispositif suisse, avec la créa-tion d’un nouvel ensemble dénommé SG PrivateBanking (Suisse).

L’année 2003 marque également la filialisationde l’activité d’administration centrale de fondsd’investissement, avec la création d’Euro-VLLuxembourg S.A..

Depuis 2005, la Banque élargit son périmètre enmatière de Private Banking, avec la création denouvelles succursales à Singapour, Hong Kong eten Grèce, en reprenant des activités de banqueprivée développées par la Société Générale.

Forte de son histoire et de sa capacité d’inno-vation, SGBT est aujourd’hui une banque mul-timétiers. Au service des entreprises depuis sacréation, elle a développé des services à des-tination des institutionnels (Métier Titres) et desclients fortunés (Banque privée), en s’appuyantsur une salle des marchés active.

4ACTIVITÉSMAJEURESRELIÉESÀCEL-LES DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Banque privée et de marchés

Une expertise reconnue et un savoir-fairespécifique alliant créativité et sophistica-tion au service des clients fortunés

Membre du réseau mondial SG Private Bankingdu groupe Société Générale, Société GénéraleBank & Trust exerce son métier de banque pri-vée au Luxembourg, en Suisse, à Monaco, àSingapour et depuis 2006 à Hong Kong et en

En 2006, l’agencede notation Standard& Poor’s a relevé lanote de SGBT pourles dettes à longterme de AA- à AA.Dans le même temps,elle a confirmé sa noteà court terme A-1+avec perspectivestable. Elle attribueainsi à SGBT la mêmenotation que celledu groupe SociétéGénérale, dans lehaut de l’échelle denotation de S&P.

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Nos solutionsles plus innovantes et les plus performantes

n’ont qu’un seul modèle

c’est vousMeilleure banque privée au Luxembourg (Euromoney 2007).Meilleure banque privée mondiale pour son offre de produits structurés (Euromoney 2005,

2006 et 2007).

Contact : Société Générale Bank & Trust (SGBT) – 11, avenue Emile Reuter – L-2420 Luxembourg - Tél: (+352) 47 93 11-1

Fax: (+352) 22 88 53 - www.sgbt.luatebanking.ch

15


ORGANISATION DE SGBT AU 31 DÉCEMBRE 2006

En 2006 :

Deux nouvelles succursales : SGBT Hong Konget SGBT Grèce, dédiées au Private Banking.■

Deux nouvelles filiales : Orion Shared LiquidityAssets Funds B.V. (OSLAF) et Halysa S.A. sontdes sociétés financières dont la principale activitéconsiste à détenir des valeurs mobilières.

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Halysa S.A.

85%

15%

SGBT Grèce

succursale

SGBT Singapour

succursale

SGBT Hong Kong

succursale

Groupe Société Générale

Groupe Société Générale Bank & Trust S.A.

SociétéGénérale

Bank & TrustMonacoS.A.M.

100%

SGPrivate

Banking(Suisse)

S.A.

77,62%

Euro-VLLuxembourg

S.A.

55%

Immobilièrede l’Arsenal

S.a.r.l.Coparer

B.V.

100%

SogelifeS.A.

41,50%

MontalisInvestment

B.V.

95%

SGBTFinanceIrelandLimited

100%

SGBTEuropean

CitiusInvestment

S.A.

99,67%

SGFiduciaria

S.r.l.

98%

OSLAFB.V.

95%

SG PrivateBanking

(Lugano -Svizzera)

S.A.

100%

SG PrivateBanking

(Curaçao)N.V.

100%

LA BANQUE

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Conseil d’administration,Direction des activités de SGBT(au 31 mars 2007)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENT

Philippe COLLASDirecteur général adjoint en charge des Gestionsd’Actifs et des Services aux Investisseurs dugroupe Société Générale

VICE-PRÉSIDENT

Daniel TRUCHIDirecteur de la Gestion Privée du groupe SociétéGénérale

ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Vincent DECALF

ADMINISTRATEURS

Alain CLOSIERDirecteur du Métier Titres du groupe SociétéGénérale

August GRUBERDirecteur financier de la Gestion Privée du groupeSociété Générale

Patrick SUETSecrétaire général adjoint du groupe SociétéGénérale

Yves THIEFFRY (validation par l’AGO du 3 mai 2007)

Directeur délégué de la Gestion Privée du groupeSociété Générale

DIRECTION

COMITÉ DE DIRECTION

Vincent DECALFPrésident

Jean-Charles FERRÉSecrétaire général

Michel BECKER

Laurent JOLY

Régis MEISTER

Habib SAGHBINI

Pierre SCHWENGLER

RÉVISEUR D’ENTREPRISES

Ernst & Young7, Parc d’Activité SyrdallL-5365 MUNSBACH

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DIRECTION DES ACTIVITÉS

(Luxembourg, Suisse, Monaco, Italie, Singapour,Hong Kong et Grèce)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUST(LUXEMBOURG)

11, avenue Emile ReuterB.P. 1271L-1012 LUXEMBOURGTél. : (352) 47 93 11-1Fax : (352) 22 88 59e-mail : [email protected]

Vincent DECALFAdministrateur Délégué

Hélène CRINQUANT, Ressources HumainesGilles MONTANGERAND, AuditRené DALVIT, Secrétaire du Conseil d’Adminis-trationPatricia MARI, Communication

Laurent JOLYDirecteur Banque Privée et de Marchés

Banque Privée

Alain ROBILLARD, Direction Commerciale etGrands Investisseurs PrivésGhislain de WASSEIGE, Coordination ActionCommercialeDaniel DIDIER, ExploitationPhilippe KENIS, Conseil DéveloppementStéphane WATHIER, Gestion d’actifs et ProduitsClaudio BACCELI, Ingénierie Patrimoniale

Marchés

Frédéric MERSCH, Direction des Opérations deMarchés

Michel BECKERDirecteur Banque Titres

Philippe TOTAL, AdjointRégis VEILLET, Commercial

Régis MEISTERDirecteur Banque Entreprises

Olivier PELSSER, Banque CommercialeYves CACCLIN, Ingénierie CorporateXavier BLOUIN, Développement Commercial

Jean-Charles FERRÉSecrétaire général

Eric BERLING, FinancesGuillaume de SÉVERAC, RisquesRoland BERSCHEID, ComplianceStéphane PLAT, Juridique

Habib SAGHBINIDirecteur de l’Organisation, des Process et Tech-nologies de l’Information

Luc DOSQUET, Études et Exploitation informatique

Pierre SCHWENGLERDirecteur des Opérations

Emmanuel LADAIQUE, Back-Office MarchésJean-Mar ie KROL, Back-Of fice Moyens dePaiementsPatrice COLLIN, Back-Office Custody

LA BANQUE

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FILIALES

EURO-VL LUXEMBOURG S.A.

16, Boulevard RoyalL-2449 LUXEMBOURGTél. : (352) 22 88 511Fax : (352) 26 20 07 87e-mail : [email protected]

Michel BECKERAdministrateur Délégué

Philippe TOTALDirecteur général

Régis VEILLETCommercial

SG PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A.

6, rue de la Corraterie – Case postale 5022CH-1211 GENÈVE 11Tél. : (41) 22 819 02 02Fax : (41) 22 819 04 03www.sgprivatebanking.ch

Bernard SONNTAGPrésident de la Direction

Joseph TOSONDirecteur général adjoint

Alberto VALENZUELADirecteur général adjoint

Jean-François PAQUEREAUDirecteur général adjoint

SUCCURSALE DE ZURICHTalstrasse 66 – PostfachCH-8021 ZURICHTél. : (41) 44 218 56 11Fax : (41) 44 211 64 16

SUCCURSALE DE LAUSANNEAvenue de Rumine 20 – Case postale 220CH-1001 LAUSANNETél. : (41) 21 343 12 12Fax : (41) 21 343 12 13

SG PRIVATE BANKING (LUGANO - SVIZZERA)S.A.Viale Stefano Franscini 22 - Casella postale 5830CH-6901 LUGANOTél. : (41) 91 923 76 42Fax : (41) 91 922 08 08

BUREAU DE REPRÉSENTATION DE MIAMISG Private Banking (Suisse) S.A.701 Brickell Avenue – Suite 1740USA-MIAMI FL 33131Tél. : (1) 305 379 3221Fax : (1) 305 379 3696

SG PRIVATE BANKING (CURAÇAO) N.V.Gaitoweg 35 – P.O. Box 4729CURAÇAO – NETHERLANDS ANTILLESTél. : (599) 9 736 67 60Fax : (599) 9 736 68 68

BUREAU DE REPRÉSENTATION DEMONTE-VIDEOSGPB (Suisse) S.A. Montevideo RepresentativeOfficeWorld Trade Center Montevideo – Torre 1Avda. Luis Alberto de Herrera N° 1248Oficinas 1902 – 1903URUGUAY – 11300 MONTEVIDEOTél. : (598) 2 623 28 40Fax : (598) 2 623 28 41

CBG INVESTMENT ADVISORS INC.500 Mamaroneck AvenueUSA – Harrison NY 10528Tél. : (1) 914 777 50 43Fax : (1) 914 698 75 94

SG PRIVATE BANKING (MONACO)(renommée ainsi depuis le 1er mars 2007,anciennement SGBT Monaco)

13-15, Boulevard des Moulins – B.P. 250MC 98007 MONACO CEDEXTél. : (377) 97 97 58 00Fax : (377) 97 97 58 76e-mail : [email protected]/monaco

Christian ZERRYDirecteur général

Jean-Claude GRACIASecrétaire général

Gérard OHRESSERDirecteur de la Gestion Privée

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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FIDUCIARIA S.R.L

Via San Pietro all’Orto, 1720121 MilanoITALIETél. : (39) 02 3057 241Fax : (39) 02 3057 2420e-mail : [email protected]

Ernesto PRINZIAdministrateur Délégué

SUCCURSALES

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUST(SINGAPOUR)

27th Floor, 80 Robinson RoadSingapore 068898SINGAPORETél. : (65) 6326 7333Fax : (65) 6225 0187e-mail : [email protected]

Pierre BAERDirecteur général

Patrick DREYFUSSDirecteur Administratif et Financier Régional

Philippe GRUMBERGDirecteur Financier

Stephane KIEFERDirection des Risques

John LOWDirection Compliance

Roland MULLERDirection des Ressources Humaines

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUST(HONG KONG)

38th Floor, Edinburgh Tower,15, Queen’s Road CentralHONG KONG SARTél. : (852) 2200 2600Fax : (852) 2140 6882e-mail : [email protected]

Alex FUNGDirecteur général

Cindy WONGSecrétaire général

Patrick DREYFUSSDirecteur Administratif et Financier Régional

Philippe GRUMBERGDirecteur Financier

Stephane KIEFERDirection des Risques

John LOWDirection Compliance

Roland MULLERDirection des Ressources Humaines

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK & TRUST(GRÈCE)

280 Kifissias Avenue152 32 HalandriATHÈNES – GRÈCETél. : (30) 210 87 71 100Fax : (30) 210 68 95 630e-mail : [email protected]

Patrick THIRIETDirecteur général

Hervé MOTTETAdministrateur Délégué

Delphine PERRINDirecteur Compliance et Juridique

Mark BURKEDirecteur Risques

Christina PETROULAKIResponsable de Gestion Administrative

■ Rapport de gestion

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RAPPORT DE GESTION

ACTIVITÉ

Les résultats de l’exercice 2006 ont bénéficiéd’un environnement économique globalementfavorable aux activités financières et de l’excel-lence de toutes les équipes métiers de l’ensem-ble des entités contrôlées par SGBT.

Dans le domaine du Private Banking, l’ensem-ble des implantations a connu une croissancesoutenue de la collecte des actifs (4,7 Md EUR,pour arriver à 39,3 Md EUR d’AUM) et une forteactivité transactionnelle (ordres obligataires,souscription de produits alternatifs, etc.), se tra-duisant par une augmentation de 21% du produitnet bancaire, à périmètre comparable.

Citons à cet égard la Suisse dont le PNB atteint268 M CHF, contre 214 en 2005. L’entité luxem-bourgeoise avec une collecte nette des AUMsupérieure à 1,2 Md EUR et les succursalesasiatiques avec un PNB en hausse de 35% évo-luent de manière très satisfaisante et confirmentla solidité de leur modèle. Dans le même temps,le résultat brut d’exploitation de SGBT Monaco aplus que doublé en 2006 par rapport à 2005.

Pour les services aux investisseurs institutionnels,les encours confiés en conservation ont augmen-té de 22%, tandis que les actifs confiés par lesOPC à leur banque dépositaire ont progressé de54% sous l’action conjuguée d’une collecte sou-tenue et d’un effet marché favorable.

Concernant les services aux entreprises, ledynamisme de la plate-forme est remarqua-ble avec une offre aux sociétés constammentadaptée en matière de traitement de leurs fluxet des solutions d’ingénierie financière originalesà destination des entreprises luxembourgeoiseset internationales.

Ce haut niveau de performance du groupe SGBTest la conséquence des investissements com-merciaux, financiers, humains et organisation-nels engagés depuis plusieurs années, couplésà une politique de renforcement des synergiesavec le groupe Société Générale.

Les moyens affectés au développement ont, ànouveau, été significativement renforcés. Leseffectifs moyens du groupe SGBT se sont accrusde 321 personnes par rapport à 2005, soit untotal de 1.593 agents. L’année a également étémarquée par des actions majeures en matièrede mutualisation des systèmes d’informationpour les métiers Titres au sein de la ligne SociétéGénérale Securities Services (SGSS), pour lesactivités de Private Banking en Asie (Singapouret Hong Kong) et pour la fonction Compliance.

La politique suivie en matière de risques de cré-dit et de marché a été maintenue, visant à soute-nir nos activités commerciales tout en pratiquantune sélectivité de bon aloi pour ne pas dégra-der la qualité intrinsèque de notre portefeuille.L’ensemble des composantes du coût du risque(crédit et opérationnel) est resté en 2006 bienmaîtrisé, au regard des volumes d’activité.

Le produit net bancaire 2006 s’établit à 544,6 MEUR, en progression de 40% par rapport àl’exercice précédent. Le résultat brut d’exploi-tation 2006 atteint 300,8 M EUR, en haussede 49% comparé à 2005. Enfin, le résultat netcomptable 2006 s’élève à 242,9 M EUR, soit67% de plus que celui de l’exercice précédent.

L’intégration des nouvelles succursales en 2006(SGBT Grèce le 2 janvier 2006, SGBT Hong Kong le17 juin 2006), la prise en compte pour la premièrefois de SGBT Singapour pour un exercice com-plet (contre 2 mois en 2005), la cession en coursd’exercice de son activité d’agent de registre etde transfert par Euro-VL Luxembourg à EuropeanFund Services (entité dédiée à ces activités au seinde la ligne-métier SGSS) et des éléments excep-tionnels rendent partiellement non comparablesces résultats d’un exercice à l’autre.

La solidité financière de SGBT a été réaffirmée parl’agence de notation financière Standard & Poor’squi a porté à AA son rating externe pour les dettesà long terme, contre AA- précédemment.

Le professionnalisme des équipes de SGBTest, également, régulièrement cité, notamment

Activité et perspectives

Le produitnet bancaire 2006s’établit à544,6 M EUR,en progression de40% par rapport àl’exercice précédent.

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en matière de banque privée où SG PrivateBanking en général et SGBT, en particulier, sesont vus décerner diverses distinctions. SGPrivate Banking a été élue «Meilleure banqueprivée en Europe» (Private Banker International2006), «Meilleure banque privée en France etau Luxembourg» et «Meilleure Banque privéemondiale pour son offre de produits structu-rés» (Euromoney). Le Directeur général de SGPrivate Banking Asie Pacifique a par ailleurs étéélu «Meilleur Banquier Privé» pour la zone AsiePacifique (Private Banker International 2006).

SGBT n’a pas procédé au rachat d’actionspropres.

PERSPECTIVES

Depuis la fin de l’exercice, aucun événement signi-ficatif susceptible de modifier les états financiersau 31 décembre 2006 n’est intervenu au niveaude SGBT, de ses succursales ou de ses filiales.

Les actions 2007 s’inscrivent pour chacun desmétiers dans la continuité de celles engagées en2006 pour accroître la pro activité commerciale,élargir nos zones d’intervention et proposer de nou-veaux produits et services à notre clientèle dans lecadre de la stratégie du groupe Société Générale.

Pour l’ensemble des implantations et lignes-métiers,l’année sera marquée par la poursuite de recher-ches de synergies avec le groupe en matière desystèmes d’information, par le renforcement desstratégies de croissance et le développement denotre offre.

Ceci sera notamment le cas des métiers Titresluxembourgeois qui sous la supervision dela ligne Société Générale Securities Services(SGSS) participent directement aux opérationsconsécutives au rachat des activités titres d’Uni-credit par le groupe Société Générale. En matièrede Private Banking, une consolidation sélectivedes investissements réalisés ces deux derniè-res années et une optimisation des processusorganisationnels sont les gages d’un développe-

ment soutenu et durable. Concernant les métiersde financement, la poursuite d’une stratégie decoopération avec les autres entités du groupeSociété Générale renforcera la position d’ores etdéjà forte de SGBT sur ce secteur.

2007 sera également l’occasion pour trois denos implantations, Luxembourg, Genève, et Sin-gapour, d’achever des projets immobiliers signi-ficatifs, visant à les doter de locaux modernesadaptés, en ligne avec leurs ambitions de déve-loppement à court et moyen terme.

Le périmètre de SGBT pourrait continuer à évo-luer en 2007 dans la mesure où les créationsd’une filiale dédiée à des activités pour comptepropre d’arbitrage sur actions et indices euro-péens (en coordination avec la ligne-métierspécialisée au sein du groupe, SG-GEDS) etd’une succursale dédiée aux activités de PrivateBanking à Dubaï sont en cours d’étude. Aucunedate de mise en place n’est à ce jour définitive-ment arrêtée pour chacune d’elles.

Les chantiers réglementaires et de gestion desrisques continueront à mobiliser une partie nonnégligeable de nos ressources.

Concernant Bâle 2, les travaux conduits parSGBT au sein du groupe Société Générale ontpermis de confirmer notre bon niveau de prépara-tion, même s’il reste à développer les adaptationslocales permettant de réaliser tous les reportingsprudentiels applicables à partir de début 2008.

Concernant la MiFID, nous mobiliserons danstoutes les entités concernées les moyens néces-saires à la préparation de sa mise en œuvre,avec comme objectifs de respecter l’échéanceofficielle de novembre 2007, d’en minimiser l’im-pact sur nos activités et, autant que faire se peut,de transformer cette contrainte réglementaire enopportunité commerciale.

2007 sera également marquée par l’adaptation denotre reporting financier, en conformité avec les der-niers textes réglementaires luxembourgeois (appli-cation des normes IFRS aux états bancaires).

Perspectives

Pour l’ensembledes implantationset lignes-métier,l’année seramarquéepar la poursuitede recherchesde synergies avecle groupe en matièrede systèmesd’information, parle renforcementdes stratégiesde croissance etle développementde notre offre.

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Après déduction des impôts et taxes à chargede l’exercice et passation de tous les amortis-sements et provisions jugés utiles, le compte

de Profits et Pertes dégage un résultat netconsolidé de 242.874.439 EUR en 2006 contre145.686.671 EUR en 2005.

RAPPORT DE GESTION

Résultat consolidé du GroupeSociété Générale Bank & Trust

Fonds propres consolidés

Au 31 décembre 2006, les fonds propres debase consolidés s’élèvent après distributionà 1.843.033.824 EUR, auxquels il faut ajouterles emprunts subordonnés éligib les pour

50.000.000 EUR et une quote-part de réservesaf férentes aux plus-va lues de réinvestisse-ment de 17.254.770 EUR, soit un tota l de1.910.288.594 EUR.

Luxembourg, le 13 mars 2007

Vincent DECALF Jean-Charles FERRÉ

■ Risques sur les opérations de marchéau 31 décembre 2006

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L’organisation du contrôle des risques de mar-ché fait l’objet d’aménagements continus visantà harmoniser les dispositifs de suivi au sein dugroupe Société Générale et à garantir l’indépen-dance du contrôle par rapport aux hiérarchiesopérationnelles.

Si la responsabilité première de la maîtrise desrisques incombe naturellement aux Responsablesdes activités de front-office, le dispositif de super-vision repose sur une structure indépendante, leDépartement «Risques de marché», en chargenotamment :

du suivi quotidien, indépendamment du front-office, des positions et des risques issus detoutes les activités de marché, et de la com-paraison de ces positions et risques avec leslimites établies,

de la définition des méthodes de mesure durisque et des procédures de contrôle, de la vali-dation des modèles de valorisation utilisés pourle calcul des risques et des résultats,

de la définition des fonctionnalités des basesde données et des systèmes utilisés pour mesu-rer les risques de marché,

de l’instruction de l’ensemble des demandesde lignes formulées par les centres opératoires,dans le cadre des autorisations globales accor-dées par la Direction Générale et du suivi deleurs utilisations,

de la centralisation et de la consolidation desrisques de marché.

Le contrôle de premier niveau est attribué, à desagents nommément désignés et indépendants desfront-offices, dont l’activité couvre notamment :

le suivi permanent des positions et des résul-tats, en dialogue avec les front-offices,

la vérification quotidienne des paramètres demarché utilisés pour le calcul des risques et desrésultats,

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le calcul quotidien des risques de marché selonune procédure formalisée et sécurisée,

le suivi quotidien du respect des limites notifiéesà chaque activité et la vérification permanentede l’existence d’un dispositif d’encadrement del’activité par des limites adaptées.

L’organisation du contrôle permanent des ris-ques de marché − décrite ci-dessus − est natu-rellement complétée par des missions réaliséespériodiquement par le service Audit de SociétéGénérale Bank & Trust ainsi que par deux corpsde contrôle de Société Générale : le service del’Audit de la branche International et Finance etl’Inspection Générale.

La politique de Société Générale Bank & Trust enmatière de suivi des risques de marché consiste àencadrer toute activité de marché par des limitesqui, après autorisation de la Direction des Risquessont notifiées par l’Administrateur Délégué deSociété Générale Bank & Trust. Les circulairesIML 93/101 et 95/119, portant sur les règlesrelatives à l’organisation et au contrôle internedes activités de marché des établissements decrédit, stipulent que ces activités doivent fairel’objet d’une surveillance toute particulière et quele Comité de Direction et les Directeurs agrééssur base de la loi bancaire, agissant conjointe-ment, assument la responsabilité de la politiqueen matière d’activités de marché et de la qualitéde l’organisation dans ce domaine.

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RISQUES SUR LES OPÉRATIONS DE MARCHÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006

Organisation

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L’évaluation des risques de marché à SociétéGénérale Bank & Trust repose sur la combinai-son de trois indicateurs de mesure, donnant lieuà encadrement par des limites :

la «Valeur en Risque (VaR)» à 99% conformeau modèle interne réglementaire, indicateursynthétique permettant le suivi au jour le jourdes risques de marché pris par la banque, enparticulier dans ses activités de trading,

des mesures en «stress-test», fondées sur unindicateur de risque décennal. Les mesures de«stress-test» permettent de limiter l’expositionaux risques systémiques et aux cas de chocsde marché exceptionnels,

les limites complémentaires (en sensibilité, ennominal, d’emprise ou de durée de détention,etc.) qui permettent d’assurer une cohérenceentre les limites globales en risque et les limitesopérationnelles utilisées au front-office. Ces limi-tes permettent aussi d’encadrer des risques quine seraient qu’imparfaitement capturés par lesmesures en «VaR» et en «stress-test».

LA «VALEUR EN RISQUE» À 99% («VAR»)

Cette mesure a été développée à compter defin 1996 et fait l’objet d’améliorations continues,notamment par l’ajout de nouveaux facteurs derisque.

La méthode retenue est celle de la «simulationhistorique», qui présente notamment la caracté-ristique de prendre implicitement en compte lescorrélations entre les différents marchés et lesphénomènes de distributions non normales desvariations des paramètres de marché.

Elle repose en effet sur les principes suivants :

constitution d’un historique de facteurs de ris-ques représentatifs du risque des positions deSociété Générale Bank & Trust (taux d’intérêts,cours des actions, de change et de matièrespremières, volatilités, spreads de crédits, etc.).

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Au total, la «VaR» est calculée à partir d’une basede plusieurs milliers de facteurs de risques.

détermination de 250 scénarii correspondantaux variations sur un jour observées sur un his-torique d’un an glissant de ces paramètres,

déformation des paramètres du jour selon ces250 scénarii,

revalorisation des positions du jour sur la basede ces 250 déformations des conditions de mar-ché du jour, sur la base d’une réévaluation pre-nant en compte la non linéarité des positions.

La «Valeur en Risque» à 99% est le plus grandrisque obtenu après élimination de 1% desoccurrences les plus défavorables : sur un and’historique, soit 250 scénarii, elle correspond àla moyenne entre les deuxième et troisième plusgrands risques constatés.

LIMITES MÉTHODOLOGIQUES DE LAMESURE EN «VAR»

La «VaR» repose sur un modèle et des hypo-thèses conventionnelles. Les principales limi-tes méthodologiques qui en résultent sont lessuivantes :

l’utilisation de chocs «1-jour» qui suppose quetoutes les positions peuvent être liquidées oucouvertes en un jour, ce qui n’est pas toujoursle cas pour certains produits et dans certainessituations de crise,

l’utilisation d’un intervalle de confiance de 99%,qui ne tient pas compte des pertes pouvantsurvenir au-delà de cet intervalle de confiance,la «VaR» est donc un indicateur de perte sousdes conditions normales de marché, et ne prendpas en compte les mouvements d’ampleurexceptionnelle,

la «VaR» est calculée à la clôture du marché,les mouvements de marché intra-day ne sontpas pris en compte.

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Les méthodes d’évaluation et d’en-cadrement des risques de marché

La «Valeur enRisque»à 99% («VaR»)Cette mesure a étédéveloppée à compterde fin 1996 et faitl’objet d’améliorationscontinues, notammentpar l’ajout de nouveauxfacteurs de risque.

«Stress-test»

Parallèlementau modèle internede «VaR», SociétéGénérale Bank &Trust calculeune mesure deses risquesen «stress-test»pour prendreen compte desperturbationsde marchéexceptionnelles.

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Société Générale Bank & Trust encadre ce risqueméthodologique en :

évaluant systématiquement la pertinence dumodèle à travers un back-testing qui vérifie quele nombre de jours pour lesquels le résultatnégatif dépasse la «VaR» est conforme à l’in-tervalle de confiance de 99%, ce qui est le casen 2006 (statistiquement 2 à 3 dépassementspar an restent compatibles avec l’intervalle deconfiance à 99% retenu),

complétant le système de «VaR» par des mesu-res de «stress-test».

LA MESURE EN «STRESS-TEST»

Parallèlement au modèle interne de «VaR», SociétéGénérale Bank & Trust calcule une mesure de sesrisques en «stress-test» pour prendre en comptedes perturbations de marché exceptionnelles.Cette mesure en «stress-test» s’appuie sur 18scénarii historiques, ainsi que sur 8 scénariithéoriques parmi lesquels figure le «scénariothéorique Société Générale» utilisé depuis ledébut des années 1990. Elle constitue, avec lamesure en «VaR», l’un des axes majeurs du dis-positif de contrôle des risques.

La mesure du risque en «stress-test» est bâtieselon les principes suivants :

les scénarii historiques sont issus d’une démar-che méthodologique systématique visant à étu-dier depuis 1990 les grandes crises économiquesayant affecté les marchés financiers : l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers(actions, taux d’intérêt, taux de change, spreadsde crédit, etc.) durant chacune de ces crises per-met de déterminer des scénarii de variation deces principaux facteurs de risque qui, appliquésaux positions de marché de la banque, pour-raient entraîner des pertes significatives.

les scénarii théoriques sont définis avec leséconomistes de la banque et visent à identifierdes séquences d’événements pouvant survenir

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et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terro-riste majeure, une déstabilisation de la situationpolitique de grands pays pétroliers, etc.). Leursélection est le résultat d’une démarche visantà retenir des chocs tout à la fois extrêmes maisrestant plausibles et ayant des répercussionsglobales sur l’ensemble des marchés.

les risques sont calculés quotidiennement pourchaque activité de marché de la banque, tousproduits confondus, sur chacun des 18 scéna-rii historiques et des 8 scénarii théoriques. Unelimite en «stress-test» est établie pour l’activitéglobale de Société Générale Bank & Trust.

les différents scénarii de «stress-test» font l’ob-jet de révisions régulières et de complémentsen liaison avec les équipes d’économistes dugroupe Société Générale et les différents spé-cialistes, sous l’égide de la Direction des Risquesdu groupe Société Générale.

La liste des scénarii utilisés a fait l’objet en 2006d’une revue. À l’issue de cette revue, aucunretrait ou ajout de scénario n’a été opéré.

Concomitamment aux méthodes d’évaluation etlimites décrites ci-dessus, les risques de marchédoivent respecter notre politique en matière derisque de contrepartie.

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RISQUES SUR LES OPÉRATIONS DE MARCHÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006

Type de risque Hypothèses retenuesImpact au

31-déc-2005Impact au

31-déc-2006

Société GénéraleBank & Trust évitede recourir àdes instrumentstrès risqués depar la naturede la contrepartieou de la liquiditédu marché concerné.

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Société Générale Bank & Trust évite de recourir àdes instruments très risqués de par la nature de lacontrepartie ou de la liquidité du marché concerné.

Les instruments de marché sont conclus parSociété Générale Bank & Trust avec des établis-sements financiers de l’OCDE de premier ordre etavec une concentration du risque sur les banquessituées dans l’Espace Économique Européen, lesÉtats-Unis et le Canada. Dans un souci d’optimiserson risque de contrepartie interbancaire, et notam-ment afin d’éviter tout risque systémique, SociétéGénérale Bank & Trust attache une importancetoute particulière à intervenir sur le marché inter-bancaire de façon encadrée par des conventions

cadres internationales telles que le Master ISDA(produit dérivés), la Convention Cadre AFB (ins-truments financiers à termes ou non), ou encore leMaster GMRA (prêts/emprunts de titres) organisantle «global netting» ou clause de globalisation desdettes et créances respectives. Ces conventionspermettent à la banque de prévenir les consé-quences de l’insolvabilité d’un débiteur, en résiliantle cas échéant ses relations contractuelles.

L’exposition du portefeuille obligataire de SociétéGénérale Bank & Trust porte essentiellement surdes risques souverains dans les pays de l’Unioneuropéenne, les États-Unis et dans une faibleproportion sur le Japon.

La politique en matière de risquede contrepartie

Risque de change Variation défavorable, mesurée par devise, sur la base d’un choc :Position de change pour les devises de catégorie A (*) : 0,1 M EUR 0,25 M EURopérationnelle choc sur position en devise : position courte EUR : -6%, longue EUR : +6%

pour les devises de catégorie B (*) :choc sur position en devise : position courte EUR : -10%, longue EUR : +6%pour les devises de catégorie C (*) :

choc sur position en devise : position courte EUR : -15%, longue EUR : +10%pour les devises de catégorie D (*) :

choc sur position en devise : position courte EUR : -30%, longue EUR : +10%

Risque de taux Évolutions adverses des taux par catégorie de devises :choc directionnel à la hausse :

100% à 350% à 1 jour, 60% à 300% à 1 semaine, 12% à 70% à 1 an,8% à 50% à + de 10 anschoc directionnel à la baisse : 4,6 M EUR 4,8 M EUR

50% à 77% à 1 jour, 30% à 75% à 1 semaine, 12% à 45% à 1 an,8% à 42% à + de 10 ans

Risques sur les opérationsde marché de SGBT Luxembourg

(*) - devises de catégorie A : EUR, USD, JPY, CHF, GBP, CAD, AUD, NZD, DKK, NOK, SEK- devises de catégorie B : ISK, KRW, PLN, CZK, SGD, TWD, MXN, HUF, SKK- devises de catégorie C : BRL, CNY, HKD, ILS, INR, SIT, THB, ZAR- devises de catégorie D : toutes les autres devises

■ États financiers

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Rapport du Réviseur d’Entreprises

Au Conseil d’Administration de Société GénéraleBank & Trust S.A. Luxembourg

RAPPORT SUR LES COMPTES CONSO-LIDÉS

Conformément au mandat donné par le Conseild’Administration du 9 mars 2006, nous avonseffectué l’audit des comptes consolidés ci-jointsde Société Générale Bank & Trust S.A., compre-nant le bilan consolidé au 31 décembre 2006ainsi que le compte de profits et pertes conso-lidé pour l’exercice clos à cette date, et l’annexecontenant un résumé des principales méthodescomptables et d’autres notes explicatives auxcomptes consolidés.

Responsabilité du Conseil d’Administrationdans l’établissement et la présentation descomptes consolidés

Le Conseil d’Administration est responsable del’établissement et de la présentation sincère deces comptes consolidés, conformément auxobligations légales et réglementaires relatives àl’établissement et à la présentation des comp-tes consolidés en vigueur au Luxembourg. Cetteresponsabilité comprend : la conception, la miseen place et le suivi d’un contrôle interne relatif àl’établissement et à la présentation sincère decomptes consolidés ne comportant pas d’ano-malies significatives, que celles-ci résultent defraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermina-tion d’estimations comptables raisonnables auregard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’Entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinionsur ces comptes consolidés sur la base de notreaudit. Nous avons effectué notre audit selon lesNormes Internationales d’Audit telles qu’adop-tées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.Ces normes requièrent de notre part de nousconformer aux règles d’éthique ainsi que de pla-nifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assu-rance raisonnable que les comptes consolidésne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procéduresen vue de recueillir des éléments probants concer-nant les montants et les informations fournis dansles comptes consolidés. Le choix des procéduresrelève du jugement du Réviseur d’Entreprises, demême que l’évaluation du risque que les comptesconsolidés contiennent des anomalies significa-tives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’er-reurs. En procédant à ces évaluations du risque, leRéviseur d’Entreprises prend en compte le contrôleinterne en vigueur dans l’entité relatif à l’établis-sement et à la présentation sincère des comptesconsolidés afin de définir des procédures d’auditappropriées en la circonstance, et non dans le butd’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation ducaractère approprié des méthodes comptablesretenues et du caractère raisonnable des estima-tions comptables faites par le Conseil d’Administra-tion, de même que l’appréciation de la présentationd’ensemble des comptes consolidés. Nous esti-mons que les éléments probants recueillis sont suf-fisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les comptes consolidés donnent uneimage fidèle du patrimoine et de la situation finan-cière de Société Générale Bank & Trust S.A. au31 décembre 2006, ainsi que des résultats pourl’exercice clos à cette date, conformément auxobligations légales et réglementaires relatives àl’établissement et à la présentation des comptesconsolidés en vigueur au Luxembourg.

RAPPORTSURD’AUTRESOBLIGATIONSLÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES

Le rapport de gestion consolidé, qui relève dela responsabilité du Conseil d’Administration, esten concordance avec les comptes consolidés.

ERNST & YOUNG Société AnonymeRéviseur d’Entreprises

Jean-Michel PACAUDLuxembourg, le 13 mars 2007

ACTIF 2006 2005

ÉTATS FINANCIERS

Caisse, avoirs auprès des banques centrales

et des offices des chèques postaux 286.861.377 141.678.139

Effets publics 1.011 -

Créances sur les établissements de crédit (Notes 4, 10, 28, 34) 17.173.845.499 9.784.556.786

À vue 504.479.646 767.697.069

Autres créances 16.669.365.853 9.016.859.717

Créances sur la clientèle (Notes 4, 10, 34, 35) 12.787.088.576 10.914.045.804

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

(Notes 5, 6, 11, 34) 5.299.521.279 6.023.566.370

Des émetteurs publics 3.100.038.649 4.889.226.790

D’autres émetteurs 2.199.482.630 1.134.339.580

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (Note 6) 1.692.956.626 1.057.477.472

Participations (Notes 5, 6, 7) 15.282.105 15.056.261

Parts dans des entreprises liées (Notes 5, 6, 7, 34, 37) 3.891.260 3.862.456

Parts dans des entreprises liées mises en équivalence (Note 7) 8.578.502 6.527.594

Actifs incorporels (Note 5) 11.127.820 11.065.183

Différences de première consolidation (Note 8) 136.185.042 154.424.311

Différences de conversion 1.514.617 -

Actifs corporels (Note 5) 34.150.541 32.544.014

Autres actifs (Note 9) 126.292.757 61.340.032

Comptes de régularisation 751.217.221 600.786.798

38.328.514.233 28.806.931.220

Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en EUR)

L’annexe aux comptes consolidés ci-jointe fait partie intégrante de ces comptes consolidés.

36

PASSIF 2006 2005

37


Dettes envers des établissements de crédit (Notes 12, 13, 34) 17.547.475.402 12.231.138.805

À vue 2.144.619.437 1.204.967.895

À terme ou à préavis 15.402.855.965 11.026.170.910

Dettes envers la clientèle (Notes 12, 34) 17.073.120.516 12.680.573.048

Dépôts d’épargne 14.729.798 -

Autres dettes : 17.058.390.718 12.680.573.048

À vue 4.231.593.774 3.639.393.846


Dettes représentées par un titre (Notes 14, 34) 465.345.622 1.076.901.401

Bons et obligations en circulation - 84.767.314

Autres 465.345.622 992.134.087

Autres passifs (Note 15) 200.105.137 94.008.973


Provisions 100.161.133 93.242.845

Provisions pour pensions et obligations similaires 10.591.482 9.359.239

Provisions pour impôts (Note 32) 73.312.838 56.119.613

Autres provisions (Note 16) 16.256.813 27.763.993

Passifs subordonnés (Notes 17, 34) 94.892.650 171.946.327

Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (Note 18) 17.254.770 17.254.770

Fonds pour risques bancaires généraux (Note 19) 2.250.601 2.250.601

Capital souscrit (Note 20) 1.179.042.732 1.179.042.732

Primes d’émission (Note 20) 2.816.416 2.816.416

Réserves consolidées (Note 21) 235.406.969 174.349.565

Intérêts minoritaires 50.202.616 44.176.419

Différences de conversion - 292.981

Résultats reportés 341.494.785 316.520.916

Bénéfice consolidé de l’exercice 242.874.439 145.686.671

Part du Groupe 229.264.796 134.648.247

Part des intérêts minoritaires 13.609.643 11.038.424

38.328.514.233 28.806.931.220


38

ÉTATS FINANCIERS

2006 2005

Passifs éventuels (Notes 23, 34) 699.629.878 339.235.544

Dont :

[Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés] [984.097] [1.019.064]

[Cautionnements et actifs donnés en garantie] [200.920.553] [110.656.376]

Engagements (Notes 24, 34) 1.820.418.622 1.712.888.375

Opérations fiduciaires (Note 34) 2.309.076.675 2.481.486.059

Hors-bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en EUR)



2006 2005

40

ÉTATS FINANCIERS

Compte de profits et de pertes consolidéau 31 décembre 2006 (en EUR)

Intérêts et produits assimilés 1.778.360.597 1.070.681.982

Dont : [Sur valeurs mobilières à revenu fixe] [219.397.197] [158.456.990]

Intérêts et charges assimilées (Note 17) (1.575.756.473) (900.268.265)

Revenus de valeurs mobilières 42.761.652 40.947.124

Revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs mobilières

à revenu variable 39.877.327 39.983.984

Revenus de participations 761.643 -

Revenus de parts dans des entreprises liées 1.274.557 186.479

Quote-part dans les résultats des parts

dans des entreprises liées mises en équivalence 848.125 776.661

Commissions perçues (Note 29) 370.946.245 293.217.512

Commissions versées (Note 29) (106.506.309) (101.246.753)

Résultat provenant d’opérations financières 34.779.907 (15.355.639)

Autres produits d’exploitation (Note 30) 28.546.902 3.686.071

Frais généraux administratifs (257.256.408) (180.164.730)

Frais de personnel (Note 35) (184.849.436) (127.369.630)

Dont :

[Salaires et traitements] [129.254.839] [90.254.412]

[Charges sociales] [24.859.349] [18.613.112]

Dont :

[Charges sociales couvrant les pensions] [5.062.148] [4.154.792]

Autres frais administratifs (Note 33) (72.406.972) (52.795.100)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (Note 5) (10.972.661) (7.066.817)

Corrections de valeur sur différences de première consolidation (Note 8) (11.932.596) (12.353.041)

Autres charges d’exploitation (Note 31) (4.085.561) (2.413.919)

Corrections de valeur sur créances et provisions

pour passifs éventuels et pour engagements (10.355.394) (14.812.970)

Reprises de corrections de valeur sur créances

et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements 1.946.961 1.088.928


2006 2005

41


Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère

d’immobilisations financières, sur participations et sur parts

dans des entreprises liées (8.336) (11.540)

Impôts sur le résultat provenant d’activités ordinaires (Note 32) (36.101.368) (28.955.822)

Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 244.367.158 146.972.121

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (Note 32) (1.492.719) (1.285.450)

Bénéfice consolidé de l’exercice 242.874.439 145.686.671

Part du Groupe 229.264.796 134.648.247

Part des intérêts minoritaires 13.609.643 11.038.424

42

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1 - ORGANISATION

Le groupe Société Générale Bank & Trust S.A. (le«Groupe») établit ses comptes consolidés en euro, ladevise de son capital. Les comptes consolidés sontétablis à la même date que les comptes annuelsstatutaires de Société Générale Bank & Trust S.A.qui est l’entité consolidante (la «Banque»).

En 2005, la Banque a ouvert une succursaleà Singapour. Cette dernière a commencé sonactivité le 4 novembre 2005 suite à un apporten nature de l’activité de banque privée de lasuccursale de Société Générale à Singapour.

En 2006, la Banque a ouvert des succursales àHong Kong et en Grèce. Les comptes annuelsde la Banque au 31 décembre 2006 incluent lesétats financiers des succursales de Singapour,Hong Kong et Grèce (les «Succursales»).

Au 31 décembre 2006, le Groupe dispose dedeux filiales bancaires, une en Suisse et une àMonaco. La filiale suisse a elle-même des suc-cursales à Zurich et à Lausanne ainsi que deuxfiliales à Lugano et à Curaçao.

Annexe aux comptes consolidésau 31 décembre 2006 (en EUR)

NOTE 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

2.1. Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe ont été éta-blis conformément aux dispositions de la Com-mission de Surveillance du Secteur Financieret aux prescriptions légales (loi du 17 juin 1992relative aux comptes annuels et aux comptesconsolidés des établissements de crédit de droitluxembourgeois telle que modifiée) et réglemen-taires ainsi qu’aux méthodes comptables géné-ralement admises dans le secteur bancaire auGrand-Duché de Luxembourg.

2.2. Principes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comp-tes de la Banque et des principales sociétésluxembourgeoises ou étrangères composant leGroupe, après reconnaissance des intérêts mino-ritaires. Les comptes annuels et/ou consolidésdes filiales étrangères ayant été établis d’aprèsles règles comptables des pays d’origine, lesretraitements et reclassements nécessaires ontété effectués afin de les rendre conformes auxprincipes du Groupe (Note 2.3.).

a) Méthodes de consolidation

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les sociétés duGroupe qui font partie du périmètre de consoli-dation de la Banque (Note 3) et sur lesquelles laBanque exerce le contrôle sont toutes consoli-dées selon la méthode de l’intégration globale.Les postes d’actifs, de passifs et de hors-bilanainsi que les postes de charges et produits dessociétés consolidées sont intégrés dans leurtotalité dans ceux de la Banque. Les postesde bilan et de hors-bilan entre les entreprisescomprises dans la consolidation, ainsi que lespostes du compte de profits et pertes afférentsaux opérations effectuées entre les entreprisescomprises dans la consolidation sont éliminésdes comptes consolidés.

La méthode de mise en équivalence s’appliqueaux participations dans les entreprises autresque celles qui ont un caractère financier, sur les-quelles le Groupe exerce une influence notable,à savoir les participations dont le pourcentagede contrôle est compris entre 20% et 50%.

43


b) Différences de première consolidation

Les différences de première consolidation cor-respondent à la différence entre le prix d’acqui-sition de la participation de la Banque dans lesfiliales consolidées et la part de l’actif net de cessociétés à la date de la première consolidation.

La différence de première consolidation, sielle est positive, est activée dans la rubrique«D if férences de première consolidation» etamortie selon un plan préalablement défini surune durée déterminée à partir du moment où lasociété à consolider est incluse pour la premièrefois dans les comptes consolidés en fonctiondes hypothèses retenues et des objectifs fixéslors de l’acquisition.

La différence de première consolidation consta-tée aux 31 décembre 2006 et 2005 est relativeà l’entité SG Private Banking (Suisse) S.A. (Note3). Cette différence est amortie linéairementsur une période de quinze ans au lieu des cinqans prévus habituellement, afin de donner uneimage fidèle des résultats de la Banque. En cequi concerne les sociétés Société Immobilièrede l’Arsenal S.à r.l. et Coparer Holding B.V., leursdifférences de première consolidation sont clai-rement identifiées et directement imputées sousle poste «Actifs corporels» comme plus-valuesde réévaluation de leurs immeubles.

En ce qui concerne Euro-VL Luxembourg S.A.,Montalis Investment B.V., SGBT European CitiusInvestment S.A., SGBT Finance Ireland Ltd,Société Générale Fiduciaria S.r.l., Halysa S.A. etOrion Shared Liquidity Assets Fund B.V., aucu-ne différence de première consolidation n’a étéconstatée car les participations de la Banque ontété prises lors de la constitution des sociétés. Enoutre, aucune différence de première consolida-tion n’a été constatée au titre de SGBT MonacoS.A.M., dans la mesure où les titres ont étécédés en 2005 par SG Private Banking (Suisse)S.A. à la Banque à leur valeur nette comptable.

La différence de première consolidation, sielle est négative, est inscrite au passif du bilanconsolidé sous le poste «Différence de premièreconsolidation».

c) Conversion en euro des états financiers desfiliales en devises autres que l’euro

Les bilans et hors-bilans des filiales consoli-dées intégrées exprimés en devises étrangèressont convertis en euro aux cours de changeau comptant en vigueur à la date des comptesconsolidés.

Les produits et charges des filiales consolidéesexprimés en devises étrangères sont convertisen euro sur base des taux de change moyensde l’année.

La différence de change résultant de l’utili-sation de deux taux de change différents pourl’évaluation, d’une part, des éléments d’actifs etde passifs et, d’autre part, des produits et char-ges des sociétés consolidées est portée, à l’actifou au passif du bilan, sous une rubrique propreaux comptes consolidés intitulée «Différencesde conversion».

Les cours de change au comptant utilisés aux31 décembre 2006 et 2005 pour la conversiondes éléments d’actifs, de passifs et de hors-bilandes sociétés consolidées exprimés en devisesétrangères sont les suivants :

2006 2005

1 EUR = 1,6069 CHF 1,5551 CHF

■

■

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44

ÉTATS FINANCIERS

Les cours de change moyens utilisés aux 31décembre 2006 et 2005 pour la conversiondes produits et charges des filiales exprimés endevises étrangères dans le compte consolidéde profits et pertes exprimé en euro sont lessuivants :

2006 2005

1 EUR = 1,5719 CHF 1,5482 CHF

d) Impôts différés

Les impôts différés résultent des différencestemporaires entre le résultat comptable retraitéet le résultat fiscal des sociétés consolidées(Note 32).

2.3. Principales règles d’évaluation

Les principales méthodes comptables appli-quées par le Groupe sont les suivantes :

a) Conversion des comptes et transactions endevises étrangères

La Banque, ainsi que ses filiales bancaires, tien-nent une comptabilité pluri-monétaire qui consis-te à enregistrer chaque opération en devise dansune comptabilité distincte selon la devise danslaquelle elle est exprimée et qui s’articule autourde comptes de positions.

La conversion des postes en devises autres quel’euro répond aux critères suivants :

Les éléments d’actifs et de passifs libellés endevises étrangères sont convertis en euro auxcours de change au comptant en vigueur à ladate du bilan.

Les produits et charges exprimés en devisesétrangères sont convertis en euro aux cours dechange en vigueur à la date de leur enregistre-ment dans le compte de profits et pertes.

Les différences de change résultant de l’éva-luation des postes en devises au comptant sontenregistrées dans le compte de profits et pertes,à l’exception de celles provenant d’opérations dechange au comptant couvertes par des contratsde change à terme.

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■

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Les postes en devises à terme couverts aucomptant sont considérés comme neutres parrapport aux fluctuations des cours de changedes devises. La conversion de ces postes n’af-fecte pas le résultat de change.

Les principaux cours de change au comptantutilisés aux 31 décembre 2006 et 2005 par leGroupe sont les suivants :

2006 2005

1 EUR = 1,3170 USD 1,1797 USD

1 EUR = 1,5281 CAD 1,3725 CAD

1 EUR = 156,93 JPY 138,90 JPY

1 EUR = 1,6069 CHF 1,5551 CHF

b) Créances et dettes

Les créances et dettes à vue comprennent lesmontants qui peuvent être retirés à tout momentsans préavis ou moyennant un préavis de 24heures. Les créances et dettes à terme englo-bent les montants dont l’échéance résiduelleest supérieure à 24 heures.

Les créances sont inscrites à l’actif du bilan àleur prix d’acquisition diminué des correctionsde valeur éventuelles telles que définies à la note2.3. g). Les dettes sont inscrites au passif à leurvaleur de remboursement.

Les primes de remboursement et primes d’émis-sion sur dettes résultant de la différence entrele montant contracté et le montant de rembour-sement sont reconstituées prorata temporis soità l’actif, soit au passif du bilan sous les postes«Comptes de régularisation».

c) Portefeuille-titres

Les obligations et autres valeurs mobilières àrevenu fixe (ci-après désignées les «Obligations»),les actions et autres valeurs mobilières à revenuvariable (ci-après désignées les «Actions»), lesparticipations et parts dans des entreprises liéessont évaluées différemment suivant leur apparte-nance à l’une des catégories définies aux points1), 2) et 3) ci-dessous.

■

45


L’enregistrement au bilan, à la date d’acquisition,des Obligations se fait à leur prix d’achat horsfrais accessoires et hors intérêts courus nonéchus à cette date. Sans préjudice du traitementréservé aux titres émis sur une base escomp-tée («zero coupon bonds»), les intérêts courusnon échus depuis le dernier coupon payé, oudepuis l’émission du titre, sont repris au poste«Comptes de régularisation» jusqu’à l’échéancedu coupon suivant.

L’enregistrement au bilan, à la date d’acquisition,des Actions se fait à leur prix d’achat, hors fraisaccessoires. Les revenus des Actions sont comp-tabilisés au moment du paiement du dividende.

Le Groupe applique la méthode du coût uni-taire moyen pondéré pour l’évaluation de sonportefeuille-titres.

1) Portefeuille de négociation

Les titres sont répertoriés dans le portefeuillede négociation lorsqu’ils sont acquis avec uneintention de revente dans un délai n’excédantpas six mois.

Les Obligations font l’objet d’une évaluationsur la base de leur prix de marché à la date debilan. Le solde des gains et pertes latents ainsiconstaté est porté au compte de profits et pertessous le poste «Résultat provenant d’opérationsfinancières».

Les Actions sont évaluées au plus faible du prixd’acquisition et de la valeur probable de réalisa-tion et, dans le cas d’actions cotées, du coursde bourse en vigueur à la date de bilan. Lesplus-values non réalisées sont ignorées et lesmoins-values non réalisées donnent lieu à l’enre-gistrement de corrections de valeur.

2) Portefeuille de placement

Les titres répertoriés sous la catégorie du porte-feuille de placement sont des titres acquis avecl’intention de les détenir durant une périodesupérieure à six mois, à l’exception de ceux quientrent dans la catégorie des immobilisationsfinancières.

Les titres sont évalués au plus faible du prixd’acquisition et de la valeur probable de réali-

sation et, dans le cas de titres cotés, du coursde bourse en vigueur à la date de bilan. Lesplus-values non réalisées sont ignorées et lesmoins-values non réalisées donnent lieu à l’enre-gistrement de corrections de valeur.

Lorsque le prix d’acquisition des Obligations duportefeuille de placement est supérieur à leurprix de remboursement, la différence positiveest proratisée linéairement par les postes «Comp-tes de régularisation» et «Intérêts et chargesassimilées».

3) Immobilisations financières

Sont considérées comme immobilisations finan-cières les participations et les parts dans desentreprises liées, à l’exception des parts qui nesont pas destinées à servir de façon durablel’activité du Groupe. Les participations et lesparts dans des entreprises liées sont évaluéesau prix d’acquisition. Des corrections de valeursont constatées si, de l’avis du Conseil d’Ad-ministration, les dépréciations présentent uncaractère durable.

Les Obligations sont répertoriées parmi les immo-bilisations financières à condition qu’elles soientdestinées à être conservées jusqu’à leur échéan-ce. Les Obligations ayant le caractère d’immobi-lisations financières sont évaluées au prix d’ac-quisition moyennant le respect des conditionsréglementaires en vigueur au Luxembourg. LesObligations ayant le caractère d’immobilisationsfinancières qui sont liées à un swap de taux d’in-térêt sont évaluées au prix d’acquisition moyen-nant le respect des conditions réglementairesen vigueur au Luxembourg applicables à cettecatégorie de titres. Dans le cas où ces condi-tions ne sont pas respectées, les Obligations sontévaluées suivant le principe applicable aux titresclassés dans le portefeuille de placement.

Les moins-values non réalisées sur titres évaluésau prix d’acquisition ne donnent lieu à l’enregis-trement de corrections de valeur qu’en cas dedépréciation durable.

Lorsque le prix d’acquisition des Obligations quiont le caractère d’immobilisations financières estdifférent de leur prix de remboursement, la diffé-rence négative (positive) est proratisée (amortie)linéairement.

46

ÉTATS FINANCIERS

d) Actifs immobilisés autres que les immobilisa-tions financières

Les actifs immobilisés autres que les immobili-sations financières sont inscrits à l’actif du bilanà leur prix d’acquisition. Les actifs immobilisésdont l’utilisation est limitée dans le temps fontl’objet de corrections de valeur qui sont calcu-lées sur base de leur durée de vie estiméepar application de la méthode linéaire ou de laméthode dégressive.

Les taux d’amortissement utilisés pour la méthodelinéaire sont :

Frais d’établissement : 20-33,3%Installations techniques : 20-33,3%Autres installations,mobilier et matériel de bureau : 10-33,3%

En cas de dépréciation durable, les élémentsde l’actif immobilisé font l’objet de correctionsde valeur supplémentaires afin de leur donner lavaleur inférieure qui est à leur attribuer à la datede clôture du bilan. Ces corrections de valeursont reprises lorsque les raisons qui les ont moti-vées ont cessé d’exister.

e) Opérations sur instruments financiers à terme

Les engagements relatifs aux opérations por-tant sur les instruments financiers à terme detaux d’intérêt, de change ou liés à d’autres coursde marché sont inscrits dans les comptes dehors-bilan à la date de transaction pour la valeurnotionnelle des contrats.

À la date d’établissement du bilan, une provisionest constituée pour les moins-values non réaliséesconstatées lors de l’évaluation individuelle auxcours du marché des transactions non encoredénouées. Cette provision est enregistrée sous leposte du passif «Provisions - autres provisions».

Aucune provision n’est constituée dans le casoù l’instrument financier couvre précisément unposte d’actif ou de passif et où l’unité économi-que est établie, ainsi que dans le cas où l’ins-trument financier est couvert par une opérationen sens inverse de manière telle que la positionest fermée. Dans ces cas précis, les gains et lespertes dégagés sur les opérations de couverturesont enregistrés dans le compte de profits etpertes parallèlement à ceux relatifs aux opéra-tions couvertes.

f) Provisions

Outre les provisions pour pensions et obliga-tions similaires et les provisions pour impôts,les provisions inscrites au passif du bilan englo-bent notamment les provisions relatives à desrisques sur opérations de hors-bilan, les provi-sions liées à l’Association pour la Garantie desDépôts, Luxembourg (jusqu’au 31 décembre2005) ainsi que les provisions pour litiges etrisques divers.

La Banque est membre de l’Association pourla Garantie des Dépôts, Luxembourg A.S.B.L.(«A.G.D.L.»). L’A.G.D.L. a pour objet de constituerun système de garantie mutuelle des dépôts enfaveur des clients des établissements de créditmembres de l’association, sans distinction denationalité ou de résidence.

Conformément à ses statuts, l’A.G.D.L. rem-bourse au déposant le montant de ses dépôtsen argent garantis et à l’investisseur le montantde sa créance garantie avec un maximum fixé àla contre-valeur en toutes monnaies (i) de 20.000EUR par dépôt en argent et (ii) de 20.000 EURpar créance résultant d’opérations d’investisse-ment autres que celles portant sur un dépôt enargent, quelque soit le nombre de comptes quele client détient auprès d’un même établissementde crédit.

g) Corrections de valeur

Les corrections de valeur englobent les provi-sions pour créances douteuses et pour déprécia-tion du portefeuille-titres, la provision forfaitaireluxembourgeoise ainsi que les amortissementssur actifs incorporels, corporels et sur les diffé-rences de première consolidation. Pour un actifdéterminé, les moins-values constatées ou esti-mées viennent directement en déduction de savaleur nominale ou de son prix d’acquisition.L’actif considéré est dès lors inscrit au bilan entermes nets.

Conformément aux dispositions de la législationluxembourgeoise, la Banque a constitué uneprovision forfaitaire pour ses actifs et élémentsde hors-bilan à risque.

Sur base d’une circulaire des autorités fiscalesluxembourgeoises en date du 16 décembre1997, les établissements de crédit luxembour-geois sont autorisés à constituer une provision

47


forfaitaire en franchise d’impôts sur base d’uneassiette couvrant tous les actifs ainsi que tousles engagements hors-bilan considérés à risquedans le cadre des règles prudentielles bancai-res fixées pour l’adéquation des fonds propres.Le taux applicable est de 1,25% sur base dela somme des actifs et engagements à risquespondérés. Dans le cadre de ce calcul, les actifset engagements à risques correspondent à unmontant égal à 12,5 fois l’exigence des fondspropres nécessaire pour couvrir les risques decrédit, de variations de prix des matières pre-mières, de change et de marché, ce derniercouvrant les expositions incluses dans le por-tefeuille de négociation comme défini dans lesrègles applicables au calcul d’adéquation desfonds propres.

Au 31 décembre 2006, la provision forfaitaireluxembourgeoise constituée, soit 68.302.726EUR (2005 - 58.192.000 EUR), est pour partiedéduite des postes de l’actif sur lesquels elle aété calculée pour la part de provision attribua-ble au risque de crédit affectant les éléments debilan, soit un montant de 65.330.421 EUR (2005- 55.675.448 EUR), le solde étant conservé aupassif du bilan sous le poste «Autres provisions»pour un montant de 2.972.305 EUR (2005 -2.516.552 EUR), correspondant à la part attri-buable au risque de crédit calculé sur les postesde hors-bilan ainsi qu’aux risques de variationsdes prix des matières premières, de change etde marché.

Au 31 décembre 2006, la provision forfaitaireconstituée par SG Private Banking (Suisse) S.A.,soit 849.322 EUR (2005 - 877.612 EUR), a étééliminée en consolidation.

Les intérêts courus non échus ainsi que les inté-rêts impayés relatifs à des créances douteusesfont l’objet d’une correction de valeur à concur-rence de la totalité des intérêts en question, ensupplément de la correction de valeur enregis-trée pour tenir compte de la dépréciation duprincipal de la créance douteuse.

Le Groupe cesse d’enregistrer les intérêts cou-rus et extourne les intérêts déjà provisionnésantérieurement sur les créances pour lesquellesle paiement des intérêts par le débiteur peut êtreécarté raisonnablement.

Raison sociale SiègeFraction du

capital détenupar le Groupe

48

ÉTATS FINANCIERS

Société-mère :Société Générale Bank & Trust S.A. Luxembourg 100%

Intégration globale :Banques :Société Générale Bank & Trust(Monaco) S.A.M. Principauté de Monaco 100%SG Private Banking (Suisse) S.A. (Groupe) Suisse 77,62%

Professionnel du Secteur Financier :Euro-VL Luxembourg S.A. Luxembourg 55%

Sociétés immobilières :Société Immobilière de l’Arsenal S.à r.l. Luxembourg 100%Coparer Holding B.V. Pays-Bas 100%

Autres :Montalis Investment B.V. Pays-Bas 95%SGBT Finance Ireland Ltd Irlande 100%SGBT European Citius Investment S.A. Luxembourg 99,67%Halysa S.A. Luxembourg 100%Orion Shared Liquidity Assets Fund B.V. Pays-Bas 95%Société Générale Fiduciaria S.r.l. Italie 98%

Société mise en équivalence :Société d’assurances :Sogelife S.A. Luxembourg 41,50%

■

■

■

■

■

NOTE 3 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2006, le périmètre de consolidation se compose des sociétés suivantes :

49


Sogelife S.A. a été constituée en date du 22 juillet1996 sous la forme d’une société anonyme dedroit luxembourgeois. La société a pour objet lavente de produits d’assurance-vie et la gestionde fonds collectifs de retraite.

SG Private Banking (Suisse) S.A. est une banquede droit suisse. Elle résulte de la fusion en 2003des entités Compagnie Bancaire de GenèveS.A. et de SG Rüegg Bank A.G. et est orientéevers le métier de banque privée.

Société Générale Bank & Trust (Monaco) S.A.M.est une banque soumise au droit monégasqueet est orientée vers le métier de banque privée.Jusqu’au 30 décembre 2005, Société GénéraleBank & Trust (Monaco) S.A.M. était détenue à100% par SG Private Banking (Suisse) S.A.. Àcette date, la Banque a racheté l’entièreté desactions à SG Private Banking (Suisse) S.A..

Euro-VL Luxembourg S.A. a été constituée le29 novembre 2002. Cette société a pour objet laprestation directe ou indirecte, principalement àdes organismes de placement collectif et fondsde pension, des services tels que services admi-nistratifs, distribution des parts de fonds, domi-ciliation de fonds et la conception de produitsd’investissement.

Les entités Coparer Holding B.V. et SociétéImmobilière de l’Arsenal S.à r.l. sont deux socié-tés immobilières.

Montalis Investment B.V., SGBT Finance IrelandLtd et SGBT European Citius Investment S.A.sont des sociétés financières dont la principaleactivité consiste à accorder des financements àdes entreprises.

Société Générale Fiduciaria S.r.l. a été consti-tuée sous la forme d’une société à responsa-bilité limitée de droit italien en date du 15 mars2006 et a reçu l’agrément du Ministère duDéveloppement économique le 19 septembre2006. Au 31 décembre 2006, le capital de lasociété s’élève à 500.000 EUR et est détenueà 98% par la Banque. Cette société fiduciaire

«statique» a pour objet de se charger des man-dats et fonctions fiduciaires de toute natureconfiés par des clients en Italie.

Orion Shared Liquidity Assets Fund B.V. (ci-après«OSLAF»), anciennement Molenwal Holding B.V.,a été acquise par la Banque le 7 août 2006.Cette société de droit néerlandais est détenueà hauteur de 95% par la Banque et 5% parNIBC. Cette société peut accomplir toutes lesopérations se rapportant directement ou indirec-tement à la prise de participations, sous quelqueforme que ce soit, dans toute entreprise, ainsique l’administration, la gestion, le contrôle et ledéveloppement de valeurs mobilières.

Halysa S.A. (anciennement Winky FinancesS.A.) a été constituée le 20 décembre 2002.Cette société luxembourgeoise est détenuede manière directe par la Banque (85%) et demanière indirecte par OSLAF (15%), elle-mêmedétenue par la Banque (voir ci-dessus). Cettesociété anonyme peut accomplir toutes les opé-rations se rapportant directement ou indirecte-ment à la prise de participations ou à la détentionde valeurs mobilières, sous quelque forme quece soit, dans toute entreprise. La société peutégalement emprunter et procéder à l’émissiond’obligations de toute nature.

Créances sur la clientèle (en EUR) 2006 2005

Créances sur les établissementsde crédit (en EUR)

2006 2005

Créancessur les établissementsde crédit (en EUR)

Montant brut Répartition Provisionforfaitaire (1) Montant net

50

ÉTATS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS

À moins de trois mois 5.150.695.968 4.356.223.017

De trois mois à un an 2.822.378.821 2.242.553.474

D’un à cinq ans 3.469.921.382 2.313.967.941

À plus de cinq ans 1.344.092.405 2.001.301.372

12.787.088.576 10.914.045.804

La structure par échéances des créances sur la clientèle se présente comme suit :


De trois mois à un an 508.780.649 672.409.100

D’un à cinq ans 739.894.172 259.149.982

À plus de cinq ans 25.112.469 21.860.166

17.173.845.499 9.784.556.786

La structure par échéances des créances sur les établissements de crédit se présente comme suit :

Au 31 décembre 2006, un montant total de12.234.489 EUR (2005 - 9.705.180 EUR) corres-pondant au prorata, par échéances, de la pro-

vision forfaitaire calculée sur le risque de créditaffectant les créances sur les établissements decrédit, vient en déduction de ce poste d’actif.

NOTE 4 - CRÉANCES

Pays zone euro 6.698.358.490 38,97% (4.767.780) 6.693.590.710

Autres paysde l’Union européenne 4.102.086.826 23,87% (2.920.372) 4.099.166.454

Autres pays de l’OCDE 1.822.921.717 10,61% (1.298.080) 1.821.623.637

Pays hors OCDE 4.562.712.955 26,55% (3.248.257) 4.559.464.698

17.186.079.988 100,00% (12.234.489) 17.173.845.499

(1) La provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux créances brutes.

Au 31 décembre 2006, la répartition géographique des créances sur les établissements de créditse présente comme suit :

Créances sur la clientèle(en EUR)

Montant brut Répartition Provisionforfaitaire (1)

Autrescorrections

de valeurMontant net

51


Pays zone euro 9.030.151.369 70,32% (33.690.396) (4.468.018) 8.991.992.955

Autres paysde l’Union européenne 634.210.868 4,94% (2.366.760) - 631.844.108

Autres pays de l’OCDE 1.132.592.137 8,82% (4.225.673) (1.124.692) 1.127.241.772

Pays hors OCDE 2.043.738.449 15,92% (7.627.291) (101.417) 2.036.009.741

12.840.692.823 100,00% (47.910.120) (5.694.127) 12.787.088.576

Au 31 décembre 2006, la répartition géographique des créances sur la clientèle se présente commesuit :

(1) La provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux créances brutes.

Au 31 décembre 2006, un montant total de47.910.120 EUR (2005 - 42.173.878 EUR) corres-pondant au prorata, par échéances, de la pro-

vision forfaitaire calculée sur le risque de créditaffectant les créances sur la clientèle, vient endéduction de ce poste d’actif.

(en EUR)Valeur brute

au débutde l’exercice

Surcote/décote

Entrées/transferts

52

ÉTATS FINANCIERS

Obligations (1) 2.221.250.292 (77.836.664) 1.472.981.258

Participations 15.542.778 - -

Parts dans des entreprises liées (2) 2.572.745 - 94.494

Actifs incorporels 21.356.964 - 9.478.558

Actifs corporels 80.934.724 - 9.570.889Dont :a) Terrains et constructions 36.785.498 - 320.000b) Installations techniques 17.583.162 - 1.999.188c) Autres installations,

mobilier et matériel de bureau 26.566.064 - 7.251.701

Les immeubles utilisés pour compte propres’élèvent en valeur nette à 6.879.961 EUR (2005- 7.357.097 EUR)

Au 31 décembre 2006, les actifs incorporelssont constitués principalement de frais d’établis-sement pour un montant brut de 450.612 EUR(2005 - 422.144 EUR), de frais liés à l’acquisi-tion et à l’installation de programmes informati-ques pour un montant brut de 27.688.419 EUR(2005 - 19.844.340 EUR) ainsi que du fonds decommerce relatif à l’acquisition d’un portefeuille

de clientèle par la succursale de Grèce pour unmontant brut de 260.000 EUR (2005 - néant). Au31 décembre 2006, le montant total des correc-tions de valeur cumulées est représenté principa-lement par une balance de 408.343 EUR (2005 -332.855 EUR) liée aux frais d’établissement, unebalance de 18.715.483 EUR (2005 - 9.893.948EUR) liée à l’acquisition et à l’installation de pro-grammes informatiques et de 52.000 EUR liés aufonds de commerce de la succursale de Grèce.Les installations techniques sont essentiellementconstituées d’équipements informatiques.

NOTE 5 - MOUVEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ

(1) La valeur nette au 31 décembre 2006 des Obligations non immobilisées s’élève à 1.805.781.565 EUR (2005 - 3.802.767.848 EUR).

(2) La valeur nette au 31 décembre 2006 des Parts dans des entreprises liées non immobilisées s’élève à 1.306.546 EUR (2005

- 1.302.832 EUR).

Durant l’année 2006, les postes de l’actif immobilisé ont évolué comme suit :

Sorties/transferts

Différencesde change

Valeur bruteà la clôture

de l’exercice

Correctionsde valeurcumulées

Valeur netteà la clôture

de l’exercice

53


(116.372.832) (4.941.922) 3.495.080.132 (1.340.418) 3.493.739.714

(231.810) 278.538 15.589.506 (307.401) 15.282.105

- (60.504) 2.606.735 (22.021) 2.584.714

(74.677) (509.199) 30.251.646 (19.123.826) 11.127.820

(4.666.894) (1.162.900) 84.675.819 (50.525.278) 34.150.541

- (408.365) 36.697.133 (15.648.576) 21.048.557(4.652.695) (272.329) 14.657.326 (11.890.253) 2.767.073

(14.199) (482.206) 33.321.360 (22.986.449) 10.334.911

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les actifs cor-porels ne font pas l’objet de corrections de valeursupplémentaires pour dépréciation durable.

Au 31 décembre 2006, un montant de 359EUR (2005 - 368 EUR) de provision forfaitairecalculée sur le risque de crédit affectant leséléments d’actif vient en déduction du poste«Participations».

Au 31 décembre 2006, un montant de 2.145EUR (2005 - 1.581 EUR) au titre de la provision

forfaitaire vient en déduction du poste «Partsdans des entreprises liées − immobilisées».

Au 31 décembre 2006, un montant de 29.004EUR au titre de la provision forfaitaire (2005- 25.431 EUR) vient en déduction du poste«Actifs corporels». Ces déductions se retrouventau sein de la colonne «Corrections de valeurscumulées».

Titres cotés (en EUR) 2006 2005

Titres non cotés (en EUR) 2006 2005

Obligations (en EUR) 2006 2005

54

ÉTATS FINANCIERS

Au 31 décembre 2006, les parts dans des entre-prises liées n’ayant pas un caractère immobilisés’élèvent en valeur brute à 1.319.396 EUR (2005- 1.317.720 EUR) (Note 5). Au 31 décembre 2006,un montant de 12.850 EUR (2005 - 14.888 EUR)relatif à la provision forfaitaire calculée sur le ris-que de crédit affectant les éléments d’actif, vienten déduction des parts dans des entreprisesliées n’ayant pas un caractère immobilisé.

Au 31 décembre 2006, un montant de 2.581.355EUR (2005 - 748.687 EUR) relatif à la provisionforfaitaire calculée sur le risque de crédit affec-tant les éléments d’actif, vient en déduction duposte «Obligations et autres valeurs mobilières àrevenu fixe – titres cotés» ; un montant de 25.169EUR (2005 - 525.172 EUR) vient en déductiondu poste «Actions et autres valeurs mobilières àrevenu variable – titres cotés» ; un montant de

NOTE 6 - VALEURS MOBILIÈRES

Aux 31 décembre 2006 et 2005, la répartition des valeurs mobilières entre titres cotés et non cotéss’établit comme suit :

Obligations 5.299.521.279 6.023.566.370

Actions 30.299.245 254.112.231

5.329.820.524 6.277.678.601

Actions 1.662.657.381 803.365.241

Participations 15.282.105 15.056.261

Parts dans des entreprises liées 3.891.260 3.862.456

1.681.830.746 822.283.958

La structure par échéance des Obligations se présente comme suit :

À moins de trois mois 622.965.910 403.361.345


D’un à cinq ans 2.694.331.175 2.368.395.405

À plus de cinq ans 1.882.015.707 3.155.342.002

5.299.521.279 6.023.566.370

Obligations (en EUR) Montant brut Répartition Provisionforfaitaire (1)

Autrescorrections

de valeurMontant net

Actions (en EUR) Montant brut Répartition Provisionforfaitaire (1) Montant net

55


Au 31 décembre 2006, la répartition géographique des Obligations se présente comme suit :

Pays zone euro 4.754.546.199 89,66% (2.314.443) (18.339) 4.752.213.417

Autres paysde l’Union européenne 200.798.797 3,79% (97.833) - 200.700.964

Autres pays de l’OCDE 62.134.031 1,17% (30.202) - 62.103.829

Pays hors OCDE 285.383.068 5,38% (138.877) (741.122) 284.503.069

5.302.862.095 100,00% (2.581.355) (759.461) 5.299.521.279

(1) La provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux Actions brutes.

Au 31 décembre 2006, la répartition géographique des Actions se présente comme suit :

Pays zone euro 1.668.128.033 98,45% (1.400.864) 1.666.727.169

Autres pays de l’Union européenne 19.889.958 1,17% (16.648) 19.873.310

Autres pays de l’OCDE 6.320.952 0,37% (5.265) 6.315.687

Pays hors OCDE 40.602 0,01% (142) 40.460

1.694.379.545 100,00% (1.422.919) 1.692.956.626

(1) La provision forfaitaire a été répartie proportionnellement aux Obligations brutes moins les autres corrections de valeur.

1.397.750 EUR (2005 - 1.669.234 EUR) vient endéduction du poste «Actions et autres valeursmobilières à revenu variable – titres non cotés» ;un montant de 359 EUR (2005 - 368 EUR) vient

en déduction du poste «Participations – titresnon cotés » et un montant de 14.995 EUR (2005- 16.469 EUR) vient en déduction du poste «Partsdans des entreprises liées – titres non cotés».

SociétéPourcentage

détenu (en %)Coût

d’acquisition

Quote-part dansles capitaux propres

audités au 31-déc-2006

56

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 7 - PARTICIPATIONS, PARTS DANS DES ENTREPRISES LIÉES ET PARTSDANS DES ENTREPRISES LIÉES MISES EN ÉQUIVALENCE

Au 31 décembre 2006, les participations etparts dans des entreprises liées d’un montanttotal d’acquisition de 19.173.365 EUR (2005- 18.918.717 EUR) sont représentées par despositions individuelles de faible importance.

Au 31 décembre 2006, la participation danslaquelle le Groupe détient plus de 20% ducapital est détaillée ci-après :

Sogelife S.A., Luxembourg 41,50 5.247.900 8.578.502(Mise en équivalence)

En juillet 2003, la Banque a acquis 67% ducapital de Compagnie Bancaire de GenèveS.A., banque de droit suisse pour un prix de324.557.380 CHF. Au moment de l’acquisition,les fonds propres consolidés de l’entité acquises’élevaient à 158.300.000 CHF. La différencebrute de première consolidation avant affecta-tion aux éléments identifiables se chiffrait dèslors à 218.496.380 CHF.

Une partie de cette différence de premièreconsolidation brute a été affectée à des élé-ments identifiables dans les comptes consolidésde l’entité acquise qui se composent notammentde diverses provisions pour risques et chargeset de corrections de valeur exceptionnellessur matériel informatique pour un montant de29.400.000 CHF.

Au cours du second semestre 2003, CompagnieBancaire de Genève S.A. a absorbé SG RüeggBank A.G. qui avait été acquise intégralementpar la Banque en 1998. Compte tenu des moda-lités de fusion, le pourcentage de détention dela Banque dans l’entité fusionnée, redénomméeSG Private Banking (Suisse) S.A., est passé à77,62%. Cette fusion a eu corrélativement pourconséquence la cession de 22,38% du capitalde l’entité absorbée aux actionnaires minoritairesde Compagnie Bancaire de Genève S.A..

Au cours des années 2005 et 2006, le prix d’achatinitial a été modifié conformément aux disposi-tions contractuelles. Le solde de la différence depremière consolidation non affectable à des élé-ments identifiables s’élève à 136.185.042 EUR au31 décembre 2006 et se détaille comme suit :

NOTE 8 - DIFFÉRENCES DE PREMIÈRE CONSOLIDATION

Valeur brute 178.988.936

Corrections de valeur cumulées au 31 décembre 2006 (42.803.894)

Valeur nette 136.185.042

La valeur brute de cette différence de premièreconsolidation inclut, pour 7.955.350 EUR, lavaleur nette, à la date de fusion, de la différencede première consolidation relative à SG RüeggBank A.G. diminuée de la quote-part afférente

aux 22,38% de son capital cédé en 2003 lors del’opération de fusion.

Comme indiqué à la Note 2.2.b), la différence deconsolidation est amortie sur une durée de 15 ans.

Autres actifs (en EUR) 2006 2005

57


Aux 31 décembre 2006 et 2005, les autres actifs se décomposent comme suit :

Valeurs à recevoir à court terme 11.975.573 24.848.021

Investissement du fonds de pension 1.082.369 1.133.638

Primes d’options achetées 104.160.658 29.962.319

Métaux précieux 120.384 65.212

Autres 8.953.773 5.330.842

126.292.757 61.340.032

NOTE 9 - AUTRES ACTIFS

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le poste «Primesd’options achetées» est principalement composéd’opérations d’options sur titres, conclues avecdes clients privés ou pour compte propre.

Au 31 décembre 2006, un montant de 4.075.706EUR avant imputation de la provision forfaitaire(2005 - 2.777.809 EUR) relatif à des retenues

à la source récupérables est compris dans larubrique «Autres».

Au 31 décembre 2006, un montant de 61.841EUR (2005 - 36.618 EUR) relatif à la provisionforfaitaire calculée sur le risque de crédit affec-tant les autres actifs vient en déduction de ceposte d’actif.

NOTE 10 - OPÉRATIONS DE PRISE EN PENSION SOUS FORME DE VENTE ET DERACHAT FERME OÙ LA BANQUE EST LE CESSIONNAIRE

La Banque a enregistré au 31 décembre 2006des opérations de prise en pension sur la based’une convention de vente et de rachat ferme.Les éléments acquis par la Banque représentent

un montant total de 6.168.666.667 EUR dont2.002.000.000 EUR avec Société Générale,Paris (2005 - 1.085.754.853 EUR réalisées horsGroupe).

Au 31 décembre 2006, le Groupe détient desinstruments financiers primaires appartenant auportefeuille de négociation pour un montant de23.295.823 EUR (2005 - 1.990.534.195 EUR).

Au cours de l’année 2006, le Groupe a effectuédes opérations pour le compte du portefeuillede négociation avec une position maximum de2.449.576.443 EUR (2005 - 2.299.383.384 EUR).

NOTE 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS PRIMAIRES (ACTIFS FINANCIERS)

L’influence sur le bilan consolidé de la Banqued’un amortissement conventionnel sur 5 ans aulieu des 15 ans retenus se traduirait par une baisse

de 85.641.698 EUR du total du bilan consolidéau 31 décembre 2006. Le résultat du Groupe del’exercice 2006 diminuerait de 23.865.191 EUR.

Dettes envers les établissementsde crédit (en EUR)

2006 2005

Dettes envers la clientèle (en EUR) 2006 2005

(en EUR)Dettes envers des

établissementsde crédit

Répartition Dettes enversla clientèle Répartition

58

ÉTATS FINANCIERS

Au 31 décembre 2006, les dettes envers la clientèle échéant à moins de trois mois incluent desdépôts d’épargne à vue pour 14.729.798 EUR (2005 - néant).

NOTE 12 - DETTES

La structure par échéances des dettes envers des établissements de crédit se présente comme suit :


De trois mois à un an 316.570.585 1.197.927.666

D’un à cinq ans 200.830.635 246.652.583

À plus de cinq ans 751.962.945 73.723.857

17.547.475.402 12.231.138.805

La structure par échéances des dettes envers la clientèle se présente comme suit :


De trois mois à un an 1.211.182.979 470.366.928

D’un à cinq ans 1.119.266.731 307.287.113

À plus de cinq ans 14.905.550 10.565.550

17.073.120.516 12.680.573.048

Au 31 décembre 2006, la répartition géographique des dettes envers les établissements de créditet envers la clientèle se présente comme suit :

Pays zone euro 6.951.332.437 39,61% 5.924.707.875 34,70%

Autres paysde l’Union européenne 883.764.668 5,04% 257.760.519 1,51%

Autres pays de l’OCDE 1.470.788.102 8,38% 5.199.736.884 30,46%

Pays hors OCDE 8.241.590.195 46,97% 5.690.915.238 33,33%

17.547.475.402 100,00% 17.073.120.516 100,00%

Dettes représentées par un titre (en EUR) 2006 2005

59


Le Groupe a enregistré au 31 décembre 2006des opérations de mise en pension sur la based’une convention de vente et de rachat ferme.Les éléments d’actifs cédés par le Groupe repré-

sentent un montant total de 3.639.887.826 EURdont 2.002.000.000 EUR réalisées avec SociétéGénérale, Paris (2005 - 3.596.933.279 EUR réali-sées hors Groupe).

NOTE 13 - OPÉRATIONS DE MISE EN PENSION SOUS FORME DE VENTE ET DERACHAT FERME OÙ LA BANQUE EST LE CÉDANT

NOTE 14 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

La structure par échéances des dettes représentées par un titre se présente comme suit :

À moins de trois mois 105.408.471 206.634.725


D’un à cinq ans 286.774.597 57.416.351

À plus de cinq ans 14.311.258 776.045.604

465.345.622 1.076.901.401

Autres passifs (en EUR) 2006 2005

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le poste « Primesd’options vendues » est principalement composé

d’opérations d’options sur titres, conclues avecdes clients privés ou pour compte propre.

NOTE 15 - AUTRES PASSIFS

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les autres passifs se décomposent comme suit :

Valeurs à payer à court terme 38.286.580 41.398.453

Créanciers privilégiés 8.220.119 5.567.809

Créanciers divers 47.418.752 11.807.330

Fonds de pension 143.981 -

Primes d’options vendues 95.948.015 20.156.517

Autres 10.087.690 15.078.864

200.105.137 94.008.973

Montant Devise Taux d’intérêt Échéance initiale

60

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 16 - AUTRES PROVISIONS

Au 31 décembre 2006, les autres provisionscomprennent principalement :

une provision pour risques et charges liée àl’évaluation des swaps de taux faisant partiedu portefeuille de négociation pour un mon-tant de 2.452.222 EUR (2005 - 3.415.822 EUR)(Note 25),

le solde de la provision forfaitaire de 2.972.305EUR (2005 - 2.516.552 EUR) calculé sur le risquede crédit affectant les éléments de hors-bilan, lerisque de variation des prix des matières premiè-res, de change et le risque de marché,

une provision pour litiges pour un montant de5.736.472 EUR (2005 - 5.309.810 EUR),

■

■

■

la provision pour l’A.G.D.L. (Note 2.3. f) a étéreprise via le compte de profits et pertes en 2006(2005 - 2.727.111 EUR),

une provision pour risques futurs éventuels liésà l’activité de banque dépositaire et d’administra-tion centrale d’organismes de placement collectif,conformément à la circulaire CSSF 2002/77, pour unmontant de 1.700.000 EUR (2005 - 1.200.000 EUR),

une provision sur passifs éventuels pour 173.624EUR (2005 -179.410 EUR) et sur engagementshors bilan pour 107.856 EUR (2005 - néant),

une provision pour restructuration et diversliée à l’entité suisse pour 3.114.334 EUR (2005- 5.144.363 EUR).

■

■

■

■

NOTE 17 - PASSIFS SUBORDONNÉS

Au 31 décembre 2006, la Banque bénéficie de trois emprunts subordonnés auprès de sociétésliées dont les conditions sont énumérées ci-dessous :

20.000.000 EUR Euribor +0,5% 10 octobre 2015

50.000.000 EUR Euribor +0,8% 29 décembre 2015

40.000.000 CHF Libor 6 mois +0,5% 28 novembre 2013

Pour l’emprunt subordonné d’un montant de50.000.000 EUR, il n’est pas prévu de rembour-sement par anticipation avant le 29 décembre2010. L’emprunt pourra être remboursé paranticipation à la demande de la Banque sousréserve d’un préavis de trois mois. Ce préavisdevra être notifié au prêteur et à la Commissionde Surveillance du Secteur Financier. Au casoù la Commission de Surveillance du SecteurFinancier signifierait un refus, l’emprunt ne pour-rait pas être remboursé par anticipation.

Pour l’emprunt subordonné de 76.224.508 EURprésent au 31 décembre 2005, la Banque aprocédé au remboursement anticipé, comme leprévoyait le contrat, en date du 31 mars 2006.

Le contrat d’emprunt de 40 millions CHF émis parl’entité suisse stipule que l’emprunt ne pourra fairel’objet d’un remboursement anticipé, à la seuleinitiative de l’emprunteur, que moyennant préavisd’un mois pour la fin d’une échéance semestrielle.Ce contrat est assorti de clauses de subordina-tion relevant de la réglementation suisse.

61


NOTE 18 - POSTES SPÉCIAUX AVEC QUOTE PART-PART DE RÉSERVES

Aux 31 décembre 2006 et 2005, en vertu del’article 54 de la loi concernant l’impôt sur lesrevenus, la Banque dispose d’une réserve com-

posée de la plus-value réalisée en 2002 sur lavente d’un titre de participation, soit 17.254.770EUR.

Aux 31 décembre 2006 et 2005, la Banque amaintenu un montant de 2.250.601 EUR affecté àla couverture de risques bancaires généraux pourdes raisons de prudence eu égard aux risques par-ticuliers inhérents aux opérations bancaires de la

Banque. Ces fonds sont disponibles de manièreillimitée et immédiate pour couvrir des pertesfutures non encore identifiées au moment deleur constitution. Les affectations aux fonds sonteffectuées à partir du bénéfice après impôts.

NOTE 19 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

Le contrat d’emprunt de 20 millions EUR émispar l’entité monégasque stipule que l’empruntsera remboursé à l’échéance le 10 octobre 2006.Ce contrat ne pourra faire l’objet d’un rembour-sement anticipé qu’à l’initiative de l’emprunteur etaprès accord préalable du Secrétaire Général dela Commission Bancaire. Ce contrat est assortide clauses de subordination relevant de la régle-mentation française.

Les charges d’intérêt relatives aux passifs subor-donnés s’élèvent à 3.218.405 EUR pour l’exer-cice 2006 (2005 - 4.167.405 EUR).

Au 31 décembre 2006, un montant total de50.000.000 EUR est assimilé aux fonds pro-pres complémentaires dans le cadre du calculdu ratio de l’adéquation des fonds propres (2005- 126.224.508 EUR).

Réserves consolidées (en EUR) 2006 2005

62

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 21 - RÉSERVES CONSOLIDÉES

a) Capital souscrit

Le 4 mai 2000, l’assemblée générale ordinairedes actionnaires de la Banque décida, aveceffet au 1er janvier 2001, de convertir le capitalde 7.200.090.459 LUF en euro et de le porterà 179.043.102 LUF. En conséquence le capitala été augmenté par incorporation de réser-ves libres à concurrence de 557.522 LUF. Au31 décembre 2001, le capital souscrit s’élèveà 179.043.102 et est constitué de 1.420.977actions nominatives d’une valeur nominale de126 EUR chacune.

Le 13 novembre 2002, l’assemblée généraleextraordinaire des actionnaires décida d’aug-menter les fonds propres de 502.815.976 EUR,dans un premier temps par l’augmentation ducapital de 252.656.208 EUR par apport en natu-re avec création de 2.005.208 actions nouvelleset par la suite par l’incorporation d’une partie dela prime d’émission constituée soit 247.343.670dans le capital avec création de 1.963.045actions nouvelles.

L’assemblée générale extraordinaire du 6 octobre2004 a approuvé l’augmentation de capital par émis-sion de 2.507.019 nouvelles actions assorties d’uneprime d’émission et du versement d’une soulte enrémunération de l’apport par SogeparticipationsS.A. à la Banque d’une part représentative del’intégralité du capital de SG Structured FinanceIreland Ltd. L’augmentation de capital en résultanta été de 315.884.394 EUR, la prime d’émission de184.115.606 EUR et la soulte de 100.000 EUR.

L’affectation de la prime d’émission au capitalà hauteur de 184.115.358 EUR a également étédécidée lors de cette assemblée générale.

Ainsi, aux 31 décembre 2006 et 2005, le capi-tal souscrit s’élève à 1.179.042.732 EUR et estconstitué de 9.357.482 actions nominativesd’une valeur nominale de 126 EUR chacune.

b) Primes d’émission

Le solde des pr imes d’émiss ion s’élève à2.816.416 EUR aux 31 décembre 2006 et 2005.

NOTE 20 - CAPITAL SOUSCRIT ET PRIMES D’ÉMISSION

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le compte de réserves consolidées se détaille comme suit :

Réserve légale 37.101.873 31.540.630

Réserve spéciale pourimputation/réduction de l’impôtsur la fortune (Note 32) 103.247.400 69.832.745

Réserves liées à la consolidation 95.057.696 72.976.190

235.406.469 174.349.565

Conformément aux dispositions léga les auLuxembourg, 5% du bénéfice net de l’exercicede la Banque doit être affecté à une réservelégale. Cette affectation cesse d’être obligatoirelorsque la réserve atteint 10% du capital souscritet libéré.

La réserve légale n’est pas disponible pour ladistribution de dividendes.

Passifs éventuels (en EUR) 2006 2005

Engagements (en EUR) 2006 2005

63


NOTE 22 - ACTIFS ET PASSIFS LIBELLÉS EN DEVISES

Au 31 décembre 2006, la contre-valeur eneuro des actifs et passifs libellés en devisesautres que l’euro s’élève respectivement à

13.152.196.035 EUR (2005 - 9.577.939.041 EUR)et 15.654.695.963 EUR (2005 - 11.824.631.956EUR).

NOTE 23 - PASSIFS ÉVENTUELS

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les passifs éventuels se répartissent comme suit :

Garanties et autressubstituts directs de crédit 103.710.922 87.833.592

Acceptations 984.097 1.019.064

Crédits documentaires 97.209.631 22.822.784

Contre-garanties 497.725.228 227.560.104

699.629.878 339.235.544

NOTE 24 - ENGAGEMENTS

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le Groupe était engagé dans les types d’opérations suivants :

Achats à terme d’actifs 35.472.284 16.411.660

Ventes à terme d’actifs 35.472.284 16.411.660

Crédits confirmés non utilisés 329.023.135 319.235.362

Montants à libérer sur parts dansdes entreprises liées - 1.124.550

Règlement d’opérations au comptant 1.420.450.919 1.359.705.143

1.820.418.622 1.712.888.375

31-déc-2006 (en EUR) À moins de trois mois De trois mois à un an


64

ÉTATS FINANCIERS

Instruments sur taux d’intérêt 952.562.813 2.060.822.387Contrats de taux d’intérêt 951.833.172 1.969.706.214Options 729.641 91.116.173

Instruments sur devises 22.660.184.133 5.194.316.532Contrats à terme 19.480.979.505 4.255.970.069Contrats d’échange 114.585.648 431.759.729Options 674.095.467 506.586.734Autres 2.390.523.513 -

Instruments sur titresde propriété 389.401.619 1.308.808.338Options 389.401.619 1.308.808.338

24.002.148.565 8.563.947.257

Instruments sur taux d’intérêt 952.562.813 2.060.822.387Contrats de taux d’intérêt 951.833.172 1.969.706.214Options 729.641 91.116.173

Instruments sur devises 22.743.337.953 5.175.884.831Contrats à terme 19.542.005.880 4.260.971.858Contrats d’échange 114.377.216 437.207.788Options 697.101.790 477.705.185Autres 2.389.853.067 -

Instruments sur titresde propriété 389.377.323 1.383.852.514Options 389.377.323 1.308.852.514Autres - 75.000.000

24.085.278.089 8.695.559.732

NOTE 25 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS HORS PORTEFEUILLE DENÉGOCIATION

Au 31 décembre 2006, le Groupe se trouve enga-gé dans des couvertures à terme liées aux tauxde change, d’intérêt ou à d’autres instrumentsfinanciers dérivés qui sont résumées ci-après.

Les opérations de couverture sur actifs finan-ciers(*) conclues de gré à gré se décomposentcomme suit :

(*) Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d’instruments sur devises ou bien

encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

Les opérations de couverture sur passifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposentcomme suit :

(*) Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d’instruments sur devises ou bien

encore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

D’un an à cinq ans À plus de cinq ans Total valeur notionnelle Total juste valeur


65


3.461.252.652 2.984.397.599 9.459.035.451 707.636.3203.451.652.652 2.984.397.599 9.357.589.637 707.636.320

9.600.000 - 101.445.814 -

1.131.402.950 913.262.886 29.899.166.501 232.914.458371.576.550 - 24.108.526.124 193.890.592723.161.579 913.262.886 2.182.769.842 2.036.18536.664.821 - 1.217.347.022 36.987.681

- - 2.390.523.513 -

243.932.007 2.585.400 1.944.727.364 123.849.764243.932.007 2.585.400 1.944.727.364 123.849.764

4.836.587.609 3.900.245.885 41.302.929.316 1.064.400.542

3.461.252.652 2.984.397.599 9.459.035.451 837.376.6443.451.652.652 2.984.397.599 9.357.589.637 837.376.644

9.600.000 - 101.445.814 -

1.140.826.550 913.202.142 29.973.251.476 221.325.103371.223.779 - 24.174.201.517 192.964.479732.937.950 913.202.142 2.197.725.096 17.502.83036.664.821 - 1.211.471.796 10.857.794

- - 2.389.853.067 -

243.932.007 2.585.400 2.019.747.244 2.039.412243.932.007 2.585.400 1.944.747.244 2.039.412

- - 75.000.000 -

4.846.011.209 3.900.185.141 41.527.034.171 1.060.741.159



66

ÉTATS FINANCIERS

Instruments sur taux d’intérêt 2.787.771.653 1.812.704.421Contrats de taux d’intérêt 2.595.771.653 1.710.983.645Options 192.000.000 101.720.776

Instruments sur devises 14.697.018.359 5.388.063.669Contrats à terme 11.973.272.336 3.957.123.497Contrats d’échange 918.313.064 493.636.429Options 880.201.346 937.303.743Autres 925.231.613 -

Instruments sur titresde propriété 178.120.863 162.558.784Options 178.120.863 162.558.784

17.662.910.875 7.363.326.874

Instruments sur taux d’intérêt 2.710.771.653 1.812.704.422Contrats de taux d’intérêt 2.595.771.653 1.710.983.645Options 115.000.000 101.720.777

Instruments sur devises 14.659.455.434 5.404.933.832Contrats à terme 11.935.545.318 3.961.156.493Contrats d’échange 916.234.465 491.477.918Options 880.201.346 952.299.421Autres 927.474.305 -

Instruments sur titresde propriété 178.120.863 162.558.784Options 178.120.863 162.558.784

17.548.347.950 7.380.197.038

NOTE 25 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS HORS PORTEFEUILLE DENÉGOCIATION (suite)

Les opérations de couverture sur passifs financiers(*) conclues de gré à gré se décomposent comme suit :

Des opérations sur futures de taux d’intérêt ontété conclues sur marchés organisés pour unmontant notionnel de 100 millions EUR, dont

50 millions viennent à échéance à moins de 3mois et 50 millions entre 3 mois et 1 an.

(*) Les passifs financiers correspondent aux notionnels des devises à livrer dans le cadre d’instruments sur devises ou bienencore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à payer dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.

Au 31 décembre 2005, le Groupe se trouvait enga-gé dans des couvertures à terme liées aux taux dechange, d’intérêt ou à d’autres instruments finan-ciers dérivés qui sont résumées ci-après.

Les opérations de couverture sur actifs finan-ciers(*) conclues de gré à gré se décomposentcomme suit :

(*) Les actifs financiers correspondent aux notionnels des devises à recevoir dans le cadre d’instruments sur devises ou bienencore aux notionnels servant de base au calcul des intérêts à recevoir dans le cadre d’instruments sur taux d’intérêt.



67


2.670.013.526 2.985.684.047 10.256.173.647 989.399.2852.670.013.526 2.976.084.047 9.952.852.871 989.399.285

- 9.600.000 303.320.776 -

1.225.739.235 100.000.000 21.410.821.263 190.183.048235.485.740 - 16.165.881.573 153.107.318941.418.253 100.000.000 2.453.367.746 7.997.93848.835.242 - 1.866.340.331 29.077.792

- - 925.231.613 -

100.705.713 5.034 441.390.394 2.507.257100.705.713 5.034 441.390.394 2.507.257

3.996.458.474 3.085.689.081 32.108.385.304 1.182.089.590

2.670.013.526 2.986.897.047 10.180.386.648 715.937.1622.670.013.526 2.976.084.047 9.952.852.871 715.937.162

- 10.813.000 227.533.777 -

1.236.872.631 100.296.686 21.401.558.583 211.601.953235.687.892 - 16.132.389.703 174.319.154952.349.497 100.296.686 2.460.358.566 13.293.06948.835.242 - 1.881.336.009 23.989.730

- - 927.474.305 -

180.962.535 5.034 521.647.216 40.649.751180.962.535 5.034 521.647.216 40.649.751

4.087.848.692 3.087.198.767 32.103.592.447 968.188.866

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les opérationsde change à terme et les contrats d’optionsde change conclus par la Banque résultentessentiellement d’opérations de couverture

conclues avec des contreparties bancaires.Toutes les transactions initiées par la clientèleétaient systématiquement retournées sur lemarché.

ANALYSE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DU

GRÉ À GRÉ À moins de trois mois De trois mois à un an

Actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur


Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur


Passifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

ANALYSE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DU


Actifs financiers Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur

68

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 26 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DU PORTEFEUILLE DENÉGOCIATION

Instruments sur taux d’intérêt 10.381.602.262 132.403.026 6.031.812.718 212.139.850

10.381.602.262 132.403.026 6.031.812.718 212.139.850


1.952.477.455 49.205.690 4.378.257.011 162.286.951


2.886.722.769 48.069.580 5.512.727.117 172.054.592


10.067.579.602 105.240.415 6.624.145.658 191.717.365

Au 31 décembre 2006, le Groupe se trouveengagé dans des opérations à terme liées auxtaux d’intérêt appartenant au portefeuille denégociation qui sont résumées ci-après.

Les opérations de trading sur actifs financiers etsur passifs financiers sont conclues de gré à gré.

Pour les tableaux suivants, sont considérés commeactifs financiers et passifs financiers les contratsqui dégagent une valeur de remplacement positiverespectivement négative au 31 décembre.

Au 31 décembre 2006, les opérations liées auxtaux d’intérêt incluent un large portefeuille deswaps de taux d’intérêt conclues par le Groupedans le cadre d’une politique de gestion dyna-mique de la pos ition de transformation ou

dans le cadre de son activité de négociationsur des maturités courtes et classifiées dansle portefeuille d’activ ité de marché pour unmontant total de 33.926.920.024 EUR (2005 -35.466.075.449 EUR). Ce portefeuille de swaps

PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION AU 31 DÉCEMBRE 2005 (EN EUR)

D’un an à cinq ans Plus de cinq ans Total

Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur





PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION AU 31 DÉCEMBRE 2006 (EN EUR)



69


de taux comprend notamment des transactionsd’achat et de vente de swaps de taux portantsur des périodes et/ou des devises homogè-nes. L’évaluation aux taux d’intérêt de marchéen vigueur à la clôture de l’année donne une

moins-value non réalisée de 2.452.222 EUR(2005 - 3.415.822 EUR) qui est enregistrée dansle compte «Autres provisions» (Note 16).

5.091.131.386 500.141.869 954.960.476 284.968.007 22.459.506.842 1.129.652.752

5.091.131.386 500.141.869 954.960.476 284.968.007 22.459.506.842 1.129.652.752

3.574.131.386 316.377.913 1.562.547.330 317.949.045 11.467.413.182 845.819.599

3.574.131.386 316.377.913 1.562.547.330 317.949.045 11.467.413.182 845.819.599

4.635.956.561 388.848.667 1.051.531.659 89.021.877 14.086.938.106 697.994.716

4.635.956.561 388.848.667 1.051.531.659 89.021.877 14.086.938.106 697.994.716

3.625.880.424 258.355.505 1.061.531.659 90.820.764 21.379.137.343 646.134.049

3.625.880.424 258.355.505 1.061.531.659 90.820.764 21.379.137.343 646.134.049

70

ÉTATS FINANCIERS

NOTE 27 - RISQUE DE CRÉDIT SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS HORS MARCHÉBOURSIER

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le risque decrédit assoc ié aux instruments dér ivés duGroupe, hors marché boursier, se présentecomme suit :

Pour les tableaux suivants, les intitulés sont défi-nis comme suit :

Les montants notionnels correspondent auxmontants enregistrés pour chaque contrat,conclu avec un tiers. Pour les contrats de chan-ge, le tableau inclut seulement les opérations nonéchues endéans les 15 jours suivant la clôture.

Les coûts de remplacement sont détermi-nés en fonction d’une méthode qui repose surl’hypothèse que le marché étant suffisammentliquide, il est possible de trouver à tout momentsur le marché un produit identique à celui quel’on cherche à évaluer. Cela permettrait alors de«retourner» l’opération, c’est-à-dire de conclureune opération symétrique. Les différences desflux générés par les deux contrats, le réel et lefictif, sont actualisées au taux du marché. Sontrenseignés dans le tableau les seuls coûts de

■

■

remplacement courants des contrats à valeurpositive. On entend par contrats à valeur posi-tive les contrats qui, sur base d’une évaluationà des cours de marché courants, dégagent uncoût de remplacement.

Les coûts de remplacement potentiels futursrésultent de la multiplication du montant notion-nel par un facteur de conversion qui varie à lafois en fonction de la nature des contrats etde leur échéance. Les facteurs de conversionutilisés ont été définis par la Commission deSurveillance du Secteur Financier.

L’exposition nette au risque est la somme descoûts de remplacement actuels et potentielsfuturs. Aucune garantie n’a été déduite dans lamesure où la Banque ne dispose pas sur cescontrats de garantie spécifique de tiers même sielle est souvent protégée par des conventions-cadres.

Les tableaux suivants ne prennent pas en compteles opérations avec une pondération attribuée àla contrepartie ou au garant de 0%.

■

■

31-déc-2006 (en EUR) Montantsnotionnels

Coûts deremplacement


potentiels futurs

Exposition netteau risque

71


Contrats sur taux d’intérêt – banques

< 1 an Zone euro 11.321.322.407 27.336.709 - 27.336.709

Canada 37.965.072 850.573 - 850.573

Grande-Bretagne 10.189.594.220 33.125.739 - 33.125.739

États-Unis 3.443.811.693 4.414.648 - 4.414.648

Autres 575.930.144 52.925 - 52.925

25.568.623.536 65.780.594 - 65.780.594

1-5 ans Zone euro 3.638.636.146 15.029.895 18.193.181 33.223.076

Grande-Bretagne 6.549.338.265 50.123.798 32.746.691 82.870.489

États-Unis 374.358.989 4.603.880 1.871.795 6.475.675

Autres 5.340.454 - 26.702 26.702

10.567.673.854 69.757.573 52.838.369 122.595.942

> 5 ans Zone euro 2.951.044.834 21.029.930 44.265.673 65.295.603

Grande-Bretagne 14.722.855 - 220.843 220.843

États-Unis 743.482.100 7.366.808 11.152.232 18.519.040

3.709.249.789 28.396.738 55.638.748 84.035.486

TOTAL 39.845.547.179 163.934.905 108.477.117 272.412.022

Contrats sur taux de change – banques

< 1 an Zone euro 3.496.438.717 31.442.070 34.964.387 66.406.457

Suisse 5.199.029.069 45.814.431 51.990.291 97.804.722

Canada 50.668.975 - 506.690 506.690

Grande-Bretagne 5.608.892.123 51.432.585 56.088.921 107.521.506

États-Unis 1.003.000.529 13.810.150 10.030.005 23.840.155

Autres 789.639.990 3.282.807 7.896.400 11.179.207

16.147.669.403 145.782.043 161.476.694 307.258.737

1-5 ans Zone euro 331.234.911 2.663.433 16.561.746 19.225.179

Grande-Bretagne 482.278.767 - 24.113.938 24.113.938

Suisse 40.870.754 418.608 2.043.538 2.462.146

854.384.432 3.082.041 42.719.222 45.801.263

> 5 ans Zone euro 100.060.744 - 7.504.556 7.504.556

TOTAL 17.102.114.579 148.864.084 211.700.472 360.564.556




potentiels futurs


72

ÉTATS FINANCIERS

Contrats sur taux d’intérêt – clients

> 1 an Suisse 55.000.000 - - -

55.000.000 - - -

1-5 ans Zone euro 1.494.935.795 2.811.793 7.474.679 10.286.472

Japon 96.371.072 1.139.747 481.855 1.621.602

1.591.306.867 3.951.540 7.956.534 11.908.074

> 5 ans Zone euro 329.460.475 14.140.038 4.941.907 19.081.945

États-Unis 31.278.328 515.120 469.175 984.295

360.738.803 14.655.158 5.411.082 20.066.240

TOTAL 2.007.045.670 18.606.698 13.367.616 31.974.314

Contrats sur taux de change – clients

< 1 an Zone euro 3.295.582.502 3.367.950 32.955.825 36.323.775

États-Unis 20.069.699 243.289 200.697 443.986

Grande-Bretagne 1.351.164 3.309 13.512 16.821

Autres 1.144.188.702 6.822.989 11.441.887 18.264.876

4.461.192.067 10.437.537 44.611.921 55.049.458

1-5 ans Zone euro 140.843.829 2.475.368 7.042.191 9.517.559

TOTAL 4.602.035.896 12.912.905 51.654.112 64.567.017

73





potentiels futurs


Contrats sur taux d’intérêt – banques

< 1 an Zone euro 15.009.627.195 34.097.105 - 34.097.105

Canada 169.534.627 2.421.105 - 2.421.105

Grande-Bretagne 12.573.317.235 24.555.128 - 24.555.128

États-Unis 1.578.193.640 5.412.713 - 5.412.713

Suisse 25.721.819 32.161 - 32.161

Autres 42.383.657 124.822 124.822

29.398.778.173 66.643.034 - 66.643.034

1-5 ans Zone euro 3.533.186.696 31.041.289 17.665.933 48.707.222

Canada 42.383.657 551.346 211.918 763.264

Grande-Bretagne 5.739.032.122 24.755.655 28.695.161 53.450.816

États-Unis 613.164.892 3.139.192 3.065.824 6.205.016

9.927.767.367 59.487.482 49.638.836 109.126.318

> 5 ans Zone euro 2.615.637.299 41.525.666 39.234.559 80.760.225

États-Unis 16.436.382 - 246.546 246.546

Grande-Bretagne 687.464.435 857.251 10.311.967 11.169.218

3.319.538.116 42.382.917 49.793.072 92.175.989

TOTAL 42.646.083.656 168.513.433 99.431.908 267.945.341

Contrats sur taux de change – banques

< 1 an Zone euro 3.369.208.684 21.386.529 33.692.088 55.078.617

Suisse 2.522.766.524 10.321.185 25.227.665 35.548.850

Canada 78.912.606 3.972.212 789.126 4.761.338

Grande-Bretagne 2.739.763.677 61.089.108 27.397.636 88.486.744

Japon 50.815.000 - 508.150 508.150

États-Unis 740.830.727 9.159.806 7.408.307 16.568.113

Autres 1.593.587.689 12.172.322 15.935.877 28.108.199

11.095.884.907 118.101.162 110.958.849 229.060.011

1-5 ans Zone euro 289.971.226 3.699.096 14.498.561 18.197.657

Grande-Bretagne 717.371.003 8.646.360 35.868.550 44.514.910

Suisse 58.961.188 38.438 2.948.059 2.986.497

1.066.303.417 12.383.894 53.315.170 65.699.064

> 5 ans Zone euro 100.296.686 172.134 7.522.251 7.694.385

TOTAL 12.262.485.010 130.657.190 171.796.270 302.453.460




potentiels futurs


74

ÉTATS FINANCIERS

Contrats sur taux d’intérêt – clients

> 1 an Zone euro 17.000.000 - - -

Suisse 32.152.273 - - -

49.152.273 - - -

1-5 ans Zone euro 10.256.845 - 51.284 51.284

Autres 995.000.000 20.861.394 4.975.000 25.836.394

1.005.256.845 20.861.394 5.026.284 25.887.678

> 5 ans Zone euro 335.573.252 - 5.033.599 5.033.599

Autres 2.119.183 - 31.788 31.788

337.692.435 - 5.065.387 5.065.387

TOTAL 1.392.101.553 20.861.394 10.091.671 30.953.065

Contrats sur taux de change – clients

< 1 an Zone euro 2.685.781.200 37.868.686 26.857.812 64.726.498

Grande-Bretagne 34.148.340 5.665 341.484 347.149

Suisse 8.585.688 - 85.857 85.857

Japon 44.334.704 - 443.347 443.347

Autres 875.582.247 4.988.262 8.755.822 13.744.084

3.648.432.179 42.862.613 36.484.322 79.346.935

1-5 ans Zone euro 119.626.032 2.840.548 5.981.302 8.821.850

TOTAL 3.768.058.211 45.703.161 42.465.624 88.168.785

75


NOTE 29 - SERVICES DE GESTION ET DE REPRÉSENTATION

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les commis-sions perçues et versées sont essentiellementliées à l’activité de services de gestion et dereprésentation. Le Groupe fournit à ses clientsdes services de gestion et de représentationdans les domaines suivants :

gestion de patrimoine ;

conseil en investissements ;

■

■

conservation et administration de va leursmobilières ;

administration centrale pour le compte defonds d’investissement ;

location de coffres ;

représentation fiduciaire ;

fonctions d’agent.

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NOTE 28 - OPÉRATIONS FIDUCIAIRES

Au 31 décembre 2006, les montants totauxdes actifs et passifs provenant des opérationsfiduciaires hors Groupe qui ne sont pas reprises

dans les postes de hors-bilan correspondantss’élèvent chacun à 761.124.805 EUR (2005 -768.084.358 EUR).

NOTE 30 - AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION

Au 31 décembre 2006, les autres produits d’ex-ploitation sont principalement constitués duproduit de refacturation des impôts des socié-tés intégrées fiscalement dans la Banque pour15.373.556 EUR, de la reprise de la provisionpour l’A.G.D.L. pour 2.727.111 EUR ainsi que duproduit de refacturation des frais généraux.

Au 31 décembre 2005, les autres produits d’ex-ploitation sont constitués d’une multitude debalances non significatives résultant de l’exploi-tation normale du Groupe ainsi que de la reprisede frais provisionnés pour litiges.

NOTE 31 - AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION

Au 31 décembre 2006, les autres charges d’ex-ploitation comprennent une provision pour ris-ques et charges en relation notamment avec unlitige avec un client (Note 16) ainsi que les char-ges liées à des erreurs opérationnelles.

Au 31 décembre 2005, les autres charges d’ex-ploitation comprenaient également une dotationde provision pour l’A.G.D.L. (Note 16).

76

ÉTATS FINANCIERS

Au 31 décembre 2006, les honoraires liés à l’audit se répartissent de la manière suivante :

Honoraires d’audit (en EUR) 2006

Contrôle légal des comptes annuels 800.020

Autres services liés à l’audit 357.800

TOTAL 1.157.820

NOTE 33 - HONORAIRES D’AUDIT

Les informations relatives aux honoraires liés à l’audit au 31 décembre 2005 ne sont pas disponibles.

NOTE 32 - IMPÔTS

La Banque est assujettie à tous les impôts aux-quels les établissements de crédit luxembourgeoissont soumis. La Banque a été définitivementimposée par les autorités luxembourgeoises jus-qu’en 1998. Les Succursales sont assujetties auximpôts applicables dans leur pays.

En vertu de la convention fiscale conclue entrela Suisse et le Luxembourg, les implantationssuisses de la Banque sont assujetties à tous lesimpôts auxquels les établissements de crédit enSuisse sont soumis.

Les sociétés entrant dans le périmètre de conso-lidation sont soumises au régime fiscal en vigueurdans le pays de leur siège respectif (Note 3).

Au 31 décembre 2006, la charge d’impôt surla fortune due par la Banque au titre de l’exer-cice a été réduite d’un montant de 6.067.395EUR (2005 - 7.841.035 EUR). Afin de bénéficierde cette réduction de charge fiscale pour lesexercices 2006 et 2005, la Banque s’engage àcréer et à maintenir pendant 5 ans à dater de la

constitution une réserve spéciale pour réductionde l’impôt sur la fortune égale au quintuple de lacharge d’impôt ainsi réduite. Dans la mesure oùcette réserve serait partiellement liquidée avantles 5 ans, la Banque verrait sa cote d’impôt surla fortune augmenter pour l’exercice d’impositionen question à raison d’un cinquième du montantde la réserve utilisée.

En outre, en vertu de l’article 164 bis L.I.R.,la Banque a obtenu de l’Administration desContr ibutions l’agrément d’intégrer fisca le-ment certaines filiales de façon à faire massede leurs résultats fiscaux respectifs avec celuide la Banque (régime dit d’intégration fiscale) :les charges relatives à l’Impôt Commercia lCommuna l et à l’Impôt sur le Revenu desCollectivités déterminées au niveau de l’ensem-ble intégré fiscalement sont réparties entre lesdifférentes sociétés faisant partie du périmètrede l’intégration fiscale.

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le Groupe aenregistré des impôts différés.

77


NOTE 34 - PARTIES LIÉES

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les transac-tions réalisées avec des sociétés liées se reflè-tent comme suit dans les postes du bilan et du

hors-bilan consolidés (exprimées en montantbrut, hors provision forfaitaire) :

Bilan actif (en EUR) 2006 2005

Créances sur les établissements de crédit 11.307.875.852 6.931.876.042

À vue 244.353.727 459.000.105

Autres créances 11.063.522.125 6.472.875.937

Créances sur la clientèle 6.870.459.436 6.306.486.493

Valeurs mobilières à revenu fixe 203.301.737 103.071.705

Parts dans des entreprises liées 3.926.131 3.890.465

TOTAL 18.385.563.156 13.345.324.705

Bilan passif (en EUR) 2006 2005

Dettes envers des établissements de crédit 12.391.854.110 8.647.485.331

À vue 1.920.767.341 762.510.880

Á terme ou à préavis 10.471.086.769 7.884.974.451

Dettes envers la clientèle 1.335.637.452 473.901.195

Autres dettes

À vue 87.803.744 21.645.635

À terme ou à préavis 1.247.833.708 452.255.560

Dettes représentées par un titre 72.029.494 138.824.291

Passifs subordonnés 94.892.650 171.946.327

TOTAL 13.894.413.706 9.432.157.144

Postes de hors-bilan (en EUR) 2006 2005

Catégorie 2006 2005

78

ÉTATS FINANCIERS

Passifs éventuels 123.045.567 67.069.304

Engagements 1.015.325.033 608.745.325

Opérations liées aux taux de change 2.522.367.607 2.244.343.812

Opérations de change à terme 1.386.653.773 1.296.464.198

Cross currency interest rate swaps 458.896.356 488.600.595

Options - OTC 317.460.559 442.579.977

Autres 359.356.919 16.699.042

Opérations liées aux taux d’intérêt 10.061.564.090 9.061.678.585

Interest rate swaps 10.060.834.449 9.050.865.585

Options - OTC 729.641 10.813.000

Opérations liées à d’autres

cours du marché 859.157.757 128.459.719

Valeurs mobilières à revenu variable

Options - OTC 859.157.757 128.459.719

Opérations fiduciaires 381.111.438 404.971.796

TOTAL 14.962.571.492 12.515.268.541

NOTE 35 - PERSONNEL

Au cours de l’année 2006, le Groupe a employé en moyenne 1.593 personnes (2005 - 1.272).Aux 31 décembre 2006 et 2005, le personnel se répartit comme suit :

Au 31 décembre 2006, la rémunération allouéeaux membres de la Direction s’élève à 4.591.086EUR (2005 - 1.684.605 EUR).

Aux 31 décembre 2006 et 2005, il n’y a pas eud’engagement de pension octroyé à des anciensmembres de la Direction.

Au 31 décembre 2006, il y a 13.000 EUR deprêts immobiliers octroyés à des membres de laDirection (2005 - néant).

Direction 12 9

Cadres supérieurs 482 360

Employés 1.099 903

79


NOTE 36 - ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE DE LA SOCIÉTÉ-MÈRE

Aux 31 décembre 2006 et 2005, les sociétés duGroupe, à l’exception de Coparer Holding B.V.et Société Générale Fiduciaria S.r.l., sont inclusesdans les comptes consolidés de Société Générale,dont le siège social est situé au numéro 29 duboulevard Haussmann, 75009 Paris et qui consti-tue l’ensemble le plus grand d’entreprises dont leGroupe fait partie en tant qu’entreprise filiale.

Aux 31 décembre 2006 et 2005, la Banqueest incluse dans les comptes consolidés de

Sogeparticipations, dont le siège social est situéau numéro 29 du boulevard Haussmann, 75009Paris. Aux 31 décembre 2006 et 2005, le groupeSogeparticipations constitue l’ensemble le pluspetit d’entreprises dont la Banque fait elle-mêmepartie et qui est inclus dans l’ensemble le plusgrand mentionné ci-dessus.

Les comptes consolidés susmentionnés sontdisponibles aux sièges sociaux des sociétésindiquées ci-dessus.

NOTE 37 - SOCIÉTÉS NON CONSOLIDÉES

En conformité avec l’article 83 de la loi modifiéedu 17 juin 1992 relative aux comptes annuelset consolidés des établissements de crédit dedroit luxembourgeois, certaines sociétés n’ont

pas été intégrées dans le périmètre de conso-lidation en raison de leur importance négligea-ble au regard du principe de l’image fidèle descomptes consolidés.

■ Version abrégée des comptes sociaux

Au Conseil d’Administration de Société GénéraleBank & Trust Luxembourg

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Conformément au mandat donné par le Conseild’Administration du 9 mars 2006, nous avonseffectué l’audit des comptes annuels ci-joints deSociété Générale Bank & Trust S.A., compre-nant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que lecompte de profits et pertes pour l’exercice clos àcette date, et l’annexe contenant un résumé desprincipales méthodes comptables et d’autresnotes explicatives aux comptes annuels.

Responsabilité du Conseil d’Administrationdans l’établissement et la présentation descomptes annuels

Le Conseil d’Administration est responsable del’établissement et de la présentation sincère deces comptes annuels, conformément aux obliga-tions légales et réglementaires relatives à l’établis-sement et à la présentation des comptes annuelsen vigueur au Luxembourg. Cette responsabilitécomprend : la conception, la mise en place et lesuivi d’un contrôle interne relatif à l’établissementet à la présentation sincère de comptes annuelsne comportant pas d’anomalies significatives, quecelles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsique la détermination d’estimations comptablesraisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’Entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinionsur ces comptes annuels sur la base de notreaudit. Nous avons effectué notre audit selon lesNormes Internationales d’Audit telles qu’adop-tées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.Ces normes requièrent de notre part de nousconformer aux règles d’éthique ainsi que deplanifier et de réaliser l’audit pour obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuelsne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédu-res en vue de recueillir des éléments probantsconcernant les montants et les informations

fournis dans les comptes annuels. Le choix desprocédures relève du jugement du Réviseurd’Entreprises, de même que l’évaluation du ris-que que les comptes annuels contiennent desanomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d’erreurs. En procédant à cesévaluations du risque, le Réviseur d’Entreprisesprend en compte le contrôle interne en vigueurdans l’entité relatif à l’établissement et à la pré-sentation sincère des comptes annuels afin dedéfinir des procédures d’audit appropriées en lacirconstance, et non dans le but d’exprimer uneopinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation ducaractère approprié des méthodes comptablesretenues et du caractère raisonnable des esti-mations comptables faites par le Conseil d’Ad-ministration, de même que l’appréciation de laprésentation d’ensemble des comptes annuels.Nous estimons que les éléments probantsrecueillis sont suffisants et appropriés pour fon-der notre opinion.

Opinion

À notre avis, les comptes annuels donnent uneimage fidèle du patrimoine et de la situationfinancière de Société Générale Bank & Trust S.A.au 31 décembre 2006, ainsi que des résultatspour l’exercice clos à cette date, conformémentaux obligations légales et réglementaires rela-tives à l’établissement et à la présentation descomptes annuels en vigueur au Luxembourg.

RAPPORTSURD’AUTRESOBLIGATIONSLÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES

Le rapport de gestion, qui relève de la responsa-bilité du Conseil d’Administration, est en concor-dance avec les comptes annuels.

ERNST & YOUNG Société AnonymeRéviseur d’Entreprises

Jean-Michel PACAUDLuxembourg, le 13 mars 2007

83


Rapport du Réviseur d’Entreprises

ACTIF 2006 2005

84

VERSION ABRÉGÉE DES COMPTES SOCIAUX

Caisse, avoirs auprès des banques centrales

et des offices des chèques postaux 260.175.814 68.862.880

Créances sur les établissements de crédit (Notes 3, 8, 31) 17.194.867.482 9.854.354.775

À vue 381.323.519 621.205.827

Autres créances 16.813.543.963 9.233.148.948

Créances sur la clientèle (Notes 3, 8, 31, 32) 12.427.623.558 9.972.792.131

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

(Notes 4, 5, 9, 31) 3.718.346.100 5.220.694.087

Des émetteurs publics 3.075.481.864 4.859.454.594

D’autres émetteurs 642.864.236 361.239.493

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable (Note 5) 1.692.469.959 1.055.895.859

Participations (Notes 4, 5, 6) 55.078 55.069

Parts dans des entreprises liées (Notes 4, 5, 6, 31) 297.094.490 294.167.868

Actifs incorporels (Note 4) 4.624.759 5.091.229

Actifs corporels (Note 4) 7.595.243 4.520.624

Autres actifs (Note 7) 118.378.493 49.698.450


36.401.946.013 27.063.899.167

Bilan au 31 décembre 2006 (en EUR)

L’intégralité des comptes sociaux est disponible sur demande.

PASSIF 2006 2005

85


Dettes envers des établissements de crédit (Notes 10, 11, 31) 21.463.408.001 15.841.740.321

À vue 2.063.708.635 1.211.187.343


Dettes envers la clientèle (Notes 10, 31) 11.610.672.807 7.639.531.461

Dépôts d’épargne 14.729.798 -

Autres dettes : 11.595.943.009 7.639.531.461

À vue 3.711.478.213 3.003.808.548


Dettes représentées par un titre (Notes 12, 31) 465.345.622 1.076.901.401

Bons et obligations en circulation - 84.767.314

Autres 465.345.622 992.134.087

Autres passifs (Note 13) 188.112.739 88.026.774


Provisions 69.511.741 63.507.108

Provisions pour pensions et obligations similaires 9.191.102 8.262.126

Provisions pour impôts (Note 30) 48.471.660 40.466.277

Autres provisions (Note 14) 11.848.979 14.778.705

Passifs subordonnés (Notes 15, 31) 50.000.000 126.224.508

Postes spéciaux avec une quote-part de réserves (Note 16) 17.254.770 17.254.770

Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17) 2.250.601 2.250.601

Capital souscrit (Note 18) 1.179.042.732 1.179.042.732

Primes d’émission (Note 18) 2.816.416 2.816.416

Réserves (Note 19) 140.349.273 101.373.375

Résultats reportés 341.494.785 316.520.192

Bénéfice de l’exercice 190.098.195 111.224.857

36.401.946.013 27.063.899.167


86


2006 2005

Passifs éventuels (Notes 21, 31) 691.154.679 330.430.345

Dont :

[Acceptations et engagements par endos d’effets réescomptés] [984.097] [1.019.064]

[Cautionnements et actifs donnés en garantie] [200.920.553] [110.656.376]

Engagements (Notes 22, 31) 1.681.179.719 1.540.508.757

Opérations fiduciaires (Note 31) 2.309.076.675 2.481.486.059


Hors-bilan au 31 décembre 2006 (en EUR)

2006 2005

88



Compte de profits et de pertesau 31 décembre 2006 (en EUR)

Intérêts et produits assimilés 1.569.907.662 936.528.734

Dont : [Sur valeurs mobilières à revenu fixe] [185.035.289] [150.188.403]

Intérêts et charges assimilées (Note 15) (1.405.616.657) (797.776.759)

Revenus de valeurs mobilières 43.137.678 41.667.325

Revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs mobilières

à revenu variable 39.819.978 39.983.984

Revenus de parts dans des entreprises liées 3.317.700 1.683.341

Commissions perçues (Note 26) 188.781.953 147.059.731

Commissions versées (Note 26) (76.662.790) (74.550.231)

Résultat provenant d’opérations financières 15.780.648 (32.160.453)

Autres produits d’exploitation (Note 27) 31.650.222 4.940.412

Frais généraux administratifs (141.944.562) (80.553.154)

Frais de personnel (Note 32) (101.121.409) (57.648.607)

Dont :

[Salaires et traitements] [60.737.205] [34.406.712]

[Charges sociales] [13.163.299] [7.815.224]

Dont :

[Charges sociales couvrant les pensions] [3.723.567] [2.790.495]

Autres frais administratifs (Note 29) (40.823.153) (22.904.547)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (Note 4) (5.137.567) (2.440.260)

Autres charges d’exploitation (Note 28) (1.149.359) (1.510.320)

Corrections de valeur sur créances et provisions pour

passifs éventuels et pour engagements (10.250.306) (13.757.493)

2006 2005

89



Reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions

pour passifs éventuels et pour engagements 1.946.961 914.324

Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère

d’immobilisations financières, sur participations et sur parts

dans des entreprises liées (8.336) -

Charges exceptionnelles - (11.540)

Impôts sur le résultat provenant d’activités ordinaires et

exceptionnelles (Note 30) (20.300.025) (17.125.459)

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (37.327) -

Bénéfice de l’exercice 190.098.195 111.224.857



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Rapport Annuel

2006

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Rapport Annuel 2006 · 2019. 2. 15. · Rapport Annuel 2006. Sommaire La Banque 4L’assised’ungrand groupe bancaire 10La présencedansle mondedugroupe SociétéGénérale ... BancairedeGenèveen2003