Rapport annuel 2011 États_financiers

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Conformément aux règlements administratifs de la Banque interaméricaine de développement, le Conseil d’administration soumet a l’Assemblée des gouverneurs le Rapport annuel de la Banque pour 2011. Le Rapport annuel est un document imprimé intitulé « Bilan de l’année », qui examine les opérations de la Banque pour 2011 (prêts, garanties et dons). Vous trouverez la version électronique du Rapport annuel www.iadb.org/ar/2011. Elle contient aussi l’ensemble complet des états financiers des ressources de la Banque.

Text of Rapport annuel 2011 États_financiers

  • Rapport annuel 2011 tats Financiers

  • Lettre denvoi

    Conformment aux rglements administratifs de la Banque intera-

    mricaine de dveloppement, le Conseil dadministration soumet a

    lAssemble des gouverneurs le Rapport annuel de la Banque pour

    2011. Le Rapport annuel est un document imprim intitul Bilan de

    lanne , qui examine les oprations de la Banque pour 2011 (prts,

    garanties et dons). Vous trouverez la version lectronique du

    Rapport annuel www.iadb.org/ar/2011. Elle contient aussi

    lensemble complet des tats financiers des ressources de la Banque.

    9 Mars 2012

  • TABLE DES MATIRES

    Discussion et analyse de la Direction : Capital Ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

    tats Financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

    Capital Ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

    Fonds des Oprations Spciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

    Compte du mcanisme de financement intermdiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

    Mcanisme de dons de la BID . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

  • Discussion et analyse de la Direction :

    Capital Ordinaire

  • Discussion et analyse De la Direction 3

    APERU FINANCIERSauf mention contraire, toutes les informations fournies dans le prsent Discussion et analyse de la Direction concernent le Capital ordinaire de la Banque.

    Lobjectif de la BID est de soutenir le dveloppement socio-co-nomique de lAmrique latine et des Carabes travers la pro-motion dune croissance durable et cologiquement viable, de la rduction de la pauvret et de lquit sociale . Conjointement ces objectifs, la BID a deux buts stratgiques : rpondre aux besoins spcifiques des pays les plus petits et les moins dvelop-ps, et favoriser le dveloppement par le biais du secteur priv . La BID est une institution internationale cre en 1959 en vertu de lAccord constitutif de la Banque interamricaine de dvelop-pement (l Accord ) . Elle appartient ses pays membres . Ces membres incluent 26 pays membres emprunteurs et 22 pays membres non emprunteurs . Les cinq membres les plus impor-tants, en termes de participation (avec leur part du nombre total de voix) sont les tats-Unis (30,0 %), lArgentine (10,8 %), le Brsil (10,8 %), le Mexique (6,9 %) et le Venezuela (5,8 %) .

    Les ressources de la BID sont constitues du Capital ordi-naire, du Fonds des Oprations spciales (FOS), du Compte du Mcanisme de financement intermdiaire (IFF) et du Mcanisme de dons de la BID (GRF) . Sauf mention contraire, toutes les infor-mations fournies dans le prsent Discussion et analyse de la Direction se rapportent au Capital ordinaire de la BID .

    La solidit financire de la Banque repose sur le soutien quelle reoit de ses membres et sur ses politiques et pratiques financires . Le soutien des membres se reflte dans lappui financier quelle reoit et la diligence avec laquelle les membres emprunteurs remplissent leurs obligations en matire de service de leur dette . Des politiques et pratiques financires prudentes ont permis la Banque de renforcer ses bnfices non distribus, de diversifier ses sources de financement, de dtenir un large portefeuille de placements liquides et de limiter un certain nombre de risques, et notamment les risques de crdit, de mar-ch et de liquidit . Lobjectif de la Banque est de gagner un niveau de revenus suffisant pour prserver sa sant financire et soutenir ses activits de dveloppement . LEncadr n 1 prsente une slection de donnes financires des cinq dernires annes .

    Les principaux actifs sont les prts accords aux pays membres . Au 31 dcembre 2011, 95 % des prts en cours taient assortis dune garantie souveraine . En outre, sous certaines conditions et dans certaines limites, la Banque consent des prts et des garanties sans garantie souveraine (i) dans tous les sec-teurs conomiques, et (ii) directement des entits du secteur priv et de circonscriptions administratives qui ralisent des projets dans les pays membres emprunteurs . La Banque peut galement prter dautres institutions de dveloppement sans garantie souveraine . Les oprations sans garantie souveraine sont actuellement plafonnes un montant tel que les exigences de capitalrisque pour ces oprations ne dpassent pas 20 % du Total des fonds propres1; ce montant est calcul conformment la politique dadquation du capital de la Banque . Au 30 sep-

    1 Emprunts nets sentend des emprunts (aprs swaps), plus le volume brut des garantie, moins les actifs liquides admissibles (aprs swaps) .

    tembre 2011, date du dernier rapport trimestriel adress au Conseil dadministration, les exigences de capitalrisque pour les oprations sans garantie souveraine taient de 1 091 millions USD, soit 5 %2 .

    La Banque met des titres de crance dans toutes sortes de monnaies, formats, et avec toutes sortes dchances et de structures, destines des investisseurs du monde entier . Ces emprunts, ainsi que les fonds propres de la Banque, sont utiliss pour financer les activits de prt et dinvestissement, ainsi que les oprations gnrales .

    Les actifs et les passifs, aprs swaps, sont dtenus princi-palement en dollarsamricains, mais galement en euros, yens japonais et francs suisses . La Banque minimise le risque de change en couvrant les monnaies de ses passifs avec celles de ses actifs, et en conservant pour lessentiel tous ses fonds propres en dollars des tats-Unis . Cependant, les niveaux dactifs, de pas-sifs, de revenus et de charges dclars subissent limpact des fluctuations des taux de change entre ces principales monnaies et la monnaie dans laquelle sont exprims les rapports finan-ciers, savoir le dollars des tats-Unis .

    Rapports financiersLes tats financiers sont prpars conformment aux principes comptables gnralement reconnus (PCGR) . La prparation de ces tats financiers ncessite que la direction fasse des estimations et des hypothses qui ont un impact sur les montants dclars . La section Autres rapports et informations prsente quelquesunes des principales politiques comptables utilises pour prsenter les rsultats financiers conformment aux PCGR, qui impliquent un niveau dapprciation et de complexit relativement lev et concernent des lments incertains par nature .

    Une partie importante du montant des emprunts de la Banque et de tous les swaps, y compris swaps de prts, demprunts et de dure de fonds propres3 est mesure la valeur vnale par le biais des revenus . Dans les rapports financiers, la volatilit des revenus imputable aux instruments financiers non changeables ne reflte pas fidlement les aspects conomiques sousjacents des transactions, tant donn que la Banque conserve ses instru-ments jusqu leur chance . Par consquent, la Banque ne tient pas compte de limpact des ajustements de valeur vnale asso-cis ces instruments financiers lorsquelle communique les rsultats de ses oprations . La Banque dfinit les Revenus avant ajustements nets de valeur vnale sur des portefeuilles de titres non changeables et des transferts approuvs par lAssemble des Gouverneurs4 comme Revenus oprationnels . Les ajuste-ments nets de valeur vnale sur des portefeuilles de titres non changeables et des transferts approuvs par lAssemble des

    2 Le calcul de la limite des oprations sans garantie souveraine ninclut pas les prts consentis la Socit interamricaine dinvestissement (SII)une organi-sation internationale affilie et distincte qui fait partie du Groupe BID, pour un montant de 100 millions USD .

    3 Afin dattnuer la sensibilit de ses fonds propres aux variations des taux dintrt (dure ou dure modifie), la Banque utilise des swaps de dure de fonds propres pour maintenir la dure modifie de ses actions dans les limites dfinies par sa politique, savoir entre quatre et six ans .

    4 Les noms des postes des tats financiers commencent par une lettre majus-cule chaque fois quils apparaissent dans les Notes sur les tats financiers et dans le Discussion et analyse de la Direction .

  • 4Gouverneurs sont indiqus sparment dans le Rapport de Revenu et Bnfices Non Rpartis .

    Nouvelles normes comptables : Comme indiqu dans la Note B des tats financiers, en 2011, le Financial Accounting Standards Board (FASBComit des normes comptables et financires) : (i) a fourni des directives complmentaires pour aider les cran-ciers identifier les restructurations qui impliquent des dbi-teurs en difficult (ii) a publi des directives communes pour lvaluation de la valeur vnale qui renforcent certaines exi-gences dinformation sur les valuations de la valeur vnale ; et (iii) a supprim loption qui tait offerte de dclarer les autres lments du rsultat global et ses composantes dans ltat des variations des capitaux propres, en exigeant de prsenter les lments des revenus nets et les autres lments du rsultat glo-bal dans un tat comptable continu ou dans deux tats comp-tables distincts, mais conscutifs . Ces nouvelles normes nont pas dincidence majeure sur les tats financiers de la Banque .

    Le FASB a galement exig que les rapports financiers