Rapport Annuel 2012 Fr

Sa Majest le Roi Mohammed VI

Sommaire

2/ Prsentation de lAgence

15 15PageMot du Directeur Gnral

06 07Page09 13Page

1/ Le rapport 2012 :lments cls

1. Mise en uvre de la NOG2. Activits et mesures de rgulation3. Portabilit des numros4. Gestion des frquences5. Contrle de la qualit des services6. Internet et confiance numrique7. Evolution des marchs de tlcommunications8. Service universel et rduction de la fracture numrique9. Formation et recherche10. Coopration internationale11. Perspectives

4/ Activits et mesuresde rgulation

23 41Page4.1 Accs et interconnexion 4.2 Suivi de la Concurrence4.3 Audits des oprateurs4.4 Numrotation et portabilit4.5 Gestion du spectre des frquences4.6 Contrle technique4.7 Autorisation des stations radiolectriques et agrments dquipements4.8 Gestion des noms de domaine .ma 4.9 Certification lectronique et cryptographie4.10 Confiance numrique4.11 Passage lIPV6

9/ Coopration internationale

75 77Page

10/ Perspectives

79 81Page

5/ Evolution des marchsde tlcommunications

43 53Page

5.1 Tlphonie fixe 5.2 Tlphonie mobile5.3 internet5.4 noms de domaine .ma

6/ Etude sur lusage des TIC

55 59Page

6.1 Tlphonie Fixe 6.2 Tlphonie Mobile 6.3 Ordinateurs6.4 Internet6.5 E-Commerce6.6 Applications mobiles et M-banking6.7 Services E-Gov

8/ Formation et recherche : INPT et Soft Centre

69 73Page

8.1 INPT8.2 Soft Centre

7/ Service Universel et rduction de la fracture numrique

61 67Page

7.1 Programme PACTE 7.2 Projets de gnralisation des TIC 7.3 Programme GENIE

3/ Mise en uvrede la NOG

17 21Page

3.1 Plan national pour le dveloppement du haut et trs haut dbit au Maroc3.2 Rvision du cadre lgislatif et rglementaire

Sagissant du dveloppement de lInternet haut dbit, lagence reste mobilise pour la russite du plan national ddi cette question. En 2012, lANRT a mme franchi un nouveau cap en lanant le chantier de la connexion 4G au Maroc. LAgence a en effet lanc une grande tude de faisabilit technique et commerciale en vue du dploiement prochain des technologies mobiles de 4me gnration dans le royaume. LANRT a, dans le mme cadre du dveloppement de lInternet haut dbit au Maroc, lanc des consultations auprs des trois oprateurs pour la fourniture daccs Internet travers la technologie Wifi en outdoor.Afin daccompagner ces nouveaux projets et permettre au secteur de poursuivre son dveloppement, lAgence reste fortement implique dans la formation et la recherche scientifique dans le domaine des tlcommunications. En 2012, les tablissements universitaires et de recherche spcialiss se sont davantage ouverts sur le monde de lentreprise, ralisant des projets communs de grande envergure et confirmant ainsi lexcellence des formations dispenses aux ingnieurs marocains et trangers qui poursuivent leurs tudes dans le royaume.

Dans toutes ces actions, lANRT tient mettre lusager final au cur de ses proccupations en lui permettant un meilleur accs, quitable et transparent, aux diffrents services de tlcommunications offerts sur le territoire national.

Azdine EL MOUNTASSIR BILLAH

Azdine EL MOUNTASSIR BILLAH

Le secteur des tlcommunications poursuit son dveloppement au Maroc, sous le signe de la mobilit et de lvolution des usages des technologies de linformation et de la communication. En 2012, le nombre des abonns la tlphonie mobile et Internet a ainsi enregistr des progressions importantes. A fin 2012, le royaume comptait 39 millions dabonns aux services de tlphonie mobile contre 36,5 millions une anne auparavant. La progression des abonns aux services Internet est tout aussi significative avec quatre millions dabonns. Une croissance stimule par les offres mobiles et sans engagement de connexion 3G, proposes par les oprateurs.

Ce dveloppement du parc dabonns sest galement accompagn dune volution des usages. Grce aux baisses des prix et du dveloppement du march, les Marocains parlent davantage au tlphone et changent plus de SMS et de donnes (data). En 2012, les usagers de la tlphonie mobile ont par exemple consomm 40% de minutes et 37% de SMS de plus quen 2011.

Ces indicateurs, combins dautres, nous rassurent quant la justesse des choix stratgiques faits par le royaume en matire de dveloppement des tlcommunications et lefficacit des mesures de rgulation et de contrle exercs par lANRT.

Ces rsultats positifs sont aussi le fruit de lapplication des dispositifs de la Note dorientations gnrales NOG 2013 et qui ambitionne dinscrire le Maroc parmi les nations les plus avances en matire daccs et dusage des Technologies de lInformation et de la Communication. Cette note dorientation met galement laccent sur lintensification de la concurrence dans le secteur et le dploiement de lInternet haut dbit. Les deux chantiers sont prioritaires pour lANRT.

Lagence assure en effet un suivi rgulier et minutieux de la concurrence entre les diffrents oprateurs. Elle sinvestit galement dans leffort lgislatif et rglementaire, ncessaire pour un dveloppement harmonieux et prenne du secteur des tlcommunications au Maroc. Chaque anne, lAgence procde plusieurs centaines de contrles techniques destins mesurer la qualit des services offerts par les diffrents oprateurs tlcoms, et corriger les insuffisances ou les manquements constats.

Mot du Directeur gnral

6 Rapport annuel 2012 7Rapport annuel 2012

1.Le rapport 2012: lments cls

1. M I S E E N U V R E D E LA N O G

2. ACT I V I T S E T M E S U R E S D E R G U LAT I O N

3. P O RTA B I L I T D E S N U M RO S

4. G S T I O N D E S F R Q U E N C E S

5. CO N T R L E D E LA Q U A L I T D E S S E RV I C E S

6. I N T E R N E T E T CO N F I A N C E N U M R I Q U E

7. VO L U T I O N D E S M A RC H S D E T L CO M M U N I CAT I O N S

8. S E RV I C E U N I V E R S E L E T R D U CT I O N D E LA F RACT U R E N U M R I Q U E

9. F O R M AT I O N E T R E C H E RC H E

10. CO O P RAT I O N I N T E R N AT I O N A L E

11. P E R S P E CT I V E S

9Rapport annuel 2012

1. Mise en uvre de la NOGLa Note dorientations gnrales NOG 2013 constitue un

outil permettant de donner de la visibilit aux diffrents

acteurs du secteur des Tlcoms au Maroc. En 2012,

deux chantiers importants ont t amorcs par l ANRT.

Il sagit du Plan national pour le dveloppement du

haut et du trs haut dbit, notamment travers le

dploiement des technologies 4G pour le mobile et les

rseaux Wifi Outdoor.

Concernant le dploiement de la technologie 4G,

une tude sur les expriences linternational et les

opportunits de dploiement au Maroc a t lance. Les

rsultats sont attendus pour la fin du premier semestre

2013.

En 2012, le Conseil dAdministration de l ANRT a dcid

dautoriser le dploiement de la technologie Wifi

Outdoor sur tout le territoire national par les exploitants

de rseaux publics de tlcommunications terrestres

dtenteurs de licences fixes. L ANRT a dj entam le

processus de ramnagement du spectre de frquences

ncessaire ce dploiement et a galement lanc des

consultations pour la construction des infrastructures

technologiques ncessaires cette technologie.

2. Activits et mesures dergulationCest lune des missions fondatrices de l ANRT : celle de

rguler le secteur des tlcommunications au Maroc et

de veiller garantir les conditions dune concurrence

saine et loyale entre les diffrents oprateurs sur le

march.

Comme chaque anne, l Agence a approuv les offres

techniques et tarifaires (OTT) dinterconnexion et de

dgroupage pour les oprateurs dclars puissants sur

les segments de march correspondants.

L Agence a galement procd aux audits rglementaires

et oprationnels des oprateurs afin de sassurer

de leur respect des obligations rglementaires et

pour garantir une concurrence effective et loyale au

bnfice des utilisateurs des diffrents services de

tlcommunications.

3. Portabilit des numrosEn 2012, l Agence a trait plusieurs plaintes de

consommateurs, lies pour la plupart la portabilit

des numros. L Agence a en effet relev lexistence de

pratiques de dissuasion exerces sur des clients pour

les pousser annuler leur demande de portage. L ANRT

a, par consquent, lanc une consultation auprs des

exploitants des rseaux publics de tlcommunication

afin de modifier la dcision n1/11 sur les modalits

et conditions de mise en uvre de la portabilit des

numros. Objectif : garantir au client le libre exercice du

droit de portage et du droit dannulation de portage.

1.Le rapport 2012: lments cls

4. Gestion des frquencesL ANRT est charge de la gestion du spectre des

frquences pour le compte de lEtat. L Agence a donc

procd llaboration dun projet de rvision du Plan

national des frquences. Elle a galement sign un

accord avec la Haute Autorit de la Communication

Audiovisuelle (HACA). Cet accord vise, entre autres,

prparer la transition de la tlvision analogique

terrestre vers la tlvision numrique et la libration

de nouvelles capacits de frquences pour les rseaux

mobiles au Maroc. L ANRT a aussi effectu plusieurs

actions de contrle technique et de surveillance de

loccupation spectrale.

5. Contrle de la qualit desservicesLe contrle de la qualit des services des rseaux

publics fait galement partie des proccupations et

des missions de l Agence. En 2012, l ANRT a effectu 6

campagnes de mesure qui ont couvert plusieurs villes,

des tanons autoroutiers et des routes nationales ainsi

que lensemble des axes ferroviaires. Ces campagnes de

mesure ont concern la qualit des services voix, SMS,

Data 3G, GPRS, voix 3G, EDGE, voix 2G et Internet mobile

data 3G++/HSDPA+.

Ces mesures ont ainsi dmontr que dans les villes, le

taux moyen de russite global est de 90,05%. Il est de

93,73% dans les autoroutes, de 93,41% dans les routes

nationales et de 85,34% dans les axes ferroviaires.

Aussi, concernant le service Internet mobile 3G sur

Smartphones, pour lensemble des villes qui ont fait

lobjet de la dernire valuation, le taux global de

connexions russies oscille entre 98,21% et 98,83%.

Pour le service Internet mobile 3G sur PC, pour

lensemble des villes objet de lvaluation, le taux global

de connexions russies oscille entre 98,46% et 99,69%.

En 2012, l ANRT a effectu plusieurs missions de contrle

portant sur :

Les projets de service universel;

La commercialisation des quipements de

tlcommunications;

Les prestataires de services valeur ajoute

(cybercafs);

Contrle de dtournement de trafic, etc.

6. Internet et confiance numriqueL ANRT est responsable de la gestion du nom de domaine

Internet du Maroc .ma. A fin 2012, 28 prestataires ont

t dclars en vue den commercialiser lenregistrement.

Ds mai 2011, l ANRT a mis en place une commission

interne pour assurer la conformit des actions de

l Agence avec la loi pour la protection de la vie prive,

adopte en 2009. L Agence a ainsi dpos, en novembre

ses dclarations et demandes dautorisations auprs de

la commission nationale de contrle de la protection des

donnes personelles.


7. volution des marchs de tlcommunicationsL anne 2012 a t marque par la poursuite du

dveloppement de laccs et de lusage des services

de tlcommunications, en particulier lInternet et la

tlphonie mobile.

Avec un taux de croissance annuel de 24,35%, le parc

Internet avoisine les 4 millions dabonns, ce qui porte

son taux de pntration plus de 12% de la population.

Cette croissance sans prcdent de lInternet a t

stimule par le dynamisme de lInternet 3G qui permet

lutilisateur davoir un accs facile, sans engagement et

avec une mobilit optimale au service Internet.

Pour la tlphonie mobile, une augmentation sensible

a t constate dans lusage des services de la voix et

des donnes. En 2012, les usagers ont ainsi consomm

40% de minutes et 37% de SMS de plus quen 2011.

Cet engouement a notamment t induit par la baisse

confirme des tarifs de la tlphonie mobile et fixe ainsi

que ceux de lInternet.

Concernant la tlphonie fixe, le parc global dabonns

slve 3,3 millions contre 3,6 en 2011 soit un recul

de lordre de 8% sur une anne. La tlphonie fixe avec

mobilit restreinte constitue la plus grande part du parc

fixe avec environ 2 millions dabonns.

8. Service universel et rduction de la fracture numriqueLe programme de gnralisation de laccs aux moyens

des tlcommunications prvoit le dploiement des

services de la tlphonie et Internet au niveau de 9263

localits rurales dpourvues de moyens daccs aux

rseaux de tlcommunications. Ce programme a t

adopt par le Comit de Gestion du Service Universel

des Tlcommunications (CGSUT), lors de sa session

du 20 novembre 2006. Le CGSUT a procd depuis,

laffectation de la ralisation dudit programme, sur

la priode 2008-2011, aux oprateurs ITISSALAT AL-

MAGHRIB, MEDI TELECOM, CIMECOM et SPACECOM.

Dautres projets de gnralisation des TIC sont toujours

en cours. Il sagit des programmes GENIE, INJAZ, CAC

et N@fida, tous inscrits dans le cadre du plan Maroc

Numeric 2013 .

Le programme GENIE est une composante essentielle de

la stratgie nationale Maroc numeric 2013 . Il vise

la gnralisation des Technologies de lInformation et

de la Communication dans lEducation (TICE). Il a t

lanc dbut 2006 et sa stratgie a t ractualise en

2009 et devra se terminer en fin 2013. Il sarticule autour

de quatre axes ; infrastructure, formation, ressources

numriques et dveloppement des usages.

Concernant INJAZ, il vise la gnralisation de laccs aux

TIC pour les tudiants de lenseignement suprieur. Ce

programme est sa 4me dition. 63.420 tudiants ont

bnfici de subvention pour lacquisition dordinateurs

et de connexion Internet.

Le programme CAC vise la cration de 400 Centres

dAccs Communautaires (CAC) aux TIC. Au 31 dcembre

2012, la 1re phase du projet a permis le dploiement

de 74 CAC.

Le programme Nafid@, prvoit un soutien financier

aux enseignants pour leur permettre un accs aux

technologies de linformation. Il a profit 150.000

adhrents la Fondation Mohammed VI pour la Promotion

des uvres Sociales de lEducation-Formation (FM6).

9. Formation et rechercheRattach lANRT, lInstitut National des Postes et

Tlcommunications (INPT) est une grande cole

dingnieurs publique. Fonde en 1961, elle dispense

des formations dingnieurs et de cadres suprieurs dans

le domaine des hautes technologies de linformation et

de communication. L INPT sinvestit galement dans le

domaine de la recherche scientifique et de la formation

continue. Sa stratgie en matire de recherche repose

sur deux principaux outils : son laboratoire de recherche

STRS et son centre dtudes doctorales.

Le Soft Center est quant lui un Centre de Recherche et

Dveloppement dans le domaine du logiciel, appel

offrir au Maroc un centre de rfrence dans le domaine.

Il a dmarr en 2011, avec son actif la ralisation de

3 projets R&D. Depuis le 1er Janvier 2012, les activits

dappui la recherche et dveloppement, dans le domaine

du logiciel, ont connu une oprationnalisation effective,

via la mise en uvre de 11 conventions de recherche,

au profit de 9 entreprises du secteur IT. 32 ressources

universitaires sont impliques, au sein des laboratoires

du Soft Centre, en provenance de 12 Universits et

Ecoles dIngnieurs marocaines.

10. Coopration internationaleL ANRT participe activement aux activits et aux runions

rgionales et internationales en matire de rgulation

des tlcommunications. Elle accueille rgulirement

des dlgations trangres, et notamment africaines

pour des visites et stages de formation.

Forts de lexpertise acquise sur le march marocain, les

cadres de l Agence sont galement sollicits pour animer

des formations et des sminaires dans le cadre des

conventions de coopration qui lient l ANRT plusieurs

organes rgulateurs dans le monde.

Des runions de coordination sont aussi rgulirement

tenues pour la coordination des frquences. En 2012,

des runions de ce type ont notamment eu lieu avec le

Portugal et lEspagne.

11. PerspectivesEn 2013, et toujours dans le cadre de la mise en uvre

de la NOG, l Agence finalisera ltude concernant les

conditions techniques et les modalits financires

pour le dploiement des services 4G au Maroc en vue

de lancer lappel concurrence pour lattribution des

licences appropries pour lexploitation effective de ce

service.

Concernant le dploiement des rseaux Wifi Outdoor,

l ANRT dfinira les modalits et conditions de

dploiement de ces rseaux par les oprateurs. Aussi,

l Agence veillera les accompagner afin de les inciter

dployer des infrastructures techniques ncessaires

pour le lancement des projets pilotes de connexion

trs haut dbit.

Une nouvelle Note dOrientations Gnrales pour la

priode 2014-2018 sera lance en 2013 afin de dcliner

les diverses actions prvoir et les partager avec les

diffrents acteurs oprant dans le secteur marocain

des tlcommunications pour consolider les acquis du

Royaume en la matire.


2.Prsentation de lAgence


L ANRT : une Agence engage pour le dveloppement du secteur des tlcoms au Maroc

L Agence Nationale de Rglementation des Tlcommunications (ANRT) est ltablissement

public charg de la rgulation et de la rglementation du secteur des tlcommunications au

Maroc. Institue auprs du Chef du Gouvernement, elle est dote de la personnalit morale et de

lautonomie financire.

L ANRT a t cre en fvrier 1998, en application de la loi n 24-96, relative la Poste et aux

Tlcommunications. Ce texte, complt par la loi n55-01, fixe les missions juridiques, conomiques

et techniques de lAgence. La loi n24-96 fixe galement les contours gnraux de la rorganisation,

la modernisation et le dveloppement du secteur des tlcommunications au Maroc.

L ANRT veille mettre en place et prenniser les conditions dune concurrence saine et loyale

entre les oprateurs tlcoms marocains. L Agence se donne galement pour mission de garantir

aux usagers un accs de qualit aux diffrents services offerts.

Sur le plan lgislatif, L ANRT contribue linstauration dun environnement juridique propice au

dveloppement du secteur, en participant lvolution du cadre lgislatif et rglementaire national.

En vertu des textes rgissant son activit, l ANRT gre galement, pour le compte de lEtat, certaines

ressources rares relevant du domaine public (les frquences hertziennes par exemple).

Consciente du rle dterminant de linnovation dans le domaine des tlcommunications, l ANRT

sinvestit dans la formation des ressources humaines et la recherche scientifique.

L ANRT est enfin une institution socialement responsable. Annuellement, l Agence mne en

effet plusieurs actions citoyennes et de sponsoring lies au dveloppement du secteur des

tlcommunications au Maroc.

3. Mise en uvre de la NOG


3.1 P LA N N AT I O N A L P O U R L E D V E LO P P E M E N T D U H A U T

E T T R S H A U T D B I T A U M A RO C

3.2 R V I S I O N D U CA D R E L G I S LAT I F E T R G L E M E N TA I R E

3. Mise en uvre de la NOG

Analyse et dtermination des conditions et modalits

rglementaires, techniques et financires ncessaires

pour le dploiement de technologies mobiles 4G au

Maroc, la lumire du Benchmark linternational et

lanalyse approfondie du march marocain.

Aprs valuation des offres, l ANRT a attribu, en

dcembre 2012 le march une socit internationale

qui achvera ses travaux la fin du premier semestre

2013.

Dans le cadre du dveloppement du haut dbit au Maroc,

et conformment aux directives de la note dorientations

gnrales pour le dveloppement du secteur des

tlcommunications lhorizon 2013, l ANRT a consult

en dcembre 2011 les trois oprateurs (Itissalat Al-

Maghrib, Mdi Telecom et Wana Corporate) concernant

leurs projets et propositions relatifs la fourniture de

laccs Internet travers la technologie Wi-Fi en outdoor

dans la bande de frquences 2,4 GHz sur tout le territoire

national. La consultation concerne les points suivants:

Lutilisation de la bande 2,4 GHz pour laccs Internet

travers la technologie Wi-Fi outdoor;

Les modalits de contribution au ramnagement du

spectre ;

Le cadre dexploitation de la bande 2,4 GHz ;

Les conditions dexploitation de la bande 2,4 GHz pour

laccs Internet travers la technologie Wi-Fi,

notamment le partage dinfrastructures et de frquences,

la qualit de service et les aspects de scurisation ;

Limpact de lexploitation de services par le Wi-Fi

outdoor sur les autres rseaux des ERPT, notamment 2G

et 3G ;

Lexploitation exprimentale de points daccs Wi-Fi

dans la bande 2,4 GHz.

Elargissement du dploiement du haut dbit travers la technologie Wifi Outdoor

Suite la dcision prise par son Conseil dAdministration

runi le 9 mai 2012, l ANRT a lanc, en octobre 2012, un

appel doffres relatif une tude pour la dtermination

des conditions et modalits de dploiement des

technologies mobiles de 4me gnration au Maroc.

Lobjet de cette tude est dtudier lintrt, les enjeux et

les modalits dintroduction de services 4G au Maroc, en

tenant compte des volutions technologiques en cours,

des contraintes et des opportunits du march marocain.

Cette tude sarticule autour de trois grands axes :

Benchmark linternational. Lobjectif tant dtudier les

expriences de certains pays en matire dintroduction

de services 4G et den tirer les enseignements

ncessaires.

Analyse du potentiel du march marocain des

tlcommunications en matire de dploiement de

services 4G, la lumire des rsultats de dploiement

des licences 3G.

La Note dorientations gnrales NOG 2013 veut inscrire le Maroc parmi les nations les plus avances en matire daccs et dusage des Technologies de lInformation et de la Communication. Lintensification de la Concurrence et le dploiement de lInternet Trs Haut Dbit sont parmi les grands axes de la NOG et parmi les chantiers les plus prometteurs pour notre pays.

3.1 Plan national pour le dveloppement du haut et trs haut dbit au Maroc

Lancement de ltude pour dterminer les conditions et modalits de dploiement des technologies mobiles de 4me Gnration


Les trois oprateurs ont manifest un intrt certain

pour lexploitation de cette technologie dans la bande

de frquence 2,4GHz. Sur la base des rponses reues et

tenant compte des expriences mondiales en la matire,

l ANRT a prsent son Conseil dAdministration, lors

de sa session en mai 2012, une proposition douverture

de la bande 2,4GHz la technologie WIFI outdoor.

Le Conseil dAdministration a dcid dautoriser un

dploiement libre des rseaux WIFI outdoor au Maroc

(sans assignation de frquences, ni paiement de

redevances de frquences) par les exploitants de rseaux

publics de tlcommunications terrestres dtenteurs

de licences Fixes. Il a par ailleurs charg l ANRT de

lancer le processus de ramnagement du spectre des

frquences ncessaires lexploitation des technologies

WIFI outdoor, avec les utilisateurs actuels de cette bande

et de fixer les conditions techniques dexploitation de

la bande de frquences WIFI outdoor par les oprateurs

concerns.Les discussions relatives au ramnagement

de la bande menes avec les utilisateurs actuels ont

permis darrter le montant et les diffrentes dispositions

relatives ce ramnagement.

L ANRT a galement men des consultations avec les

trois oprateurs concerns sur un projet de Dcision

rgissant lexploitation de cette bande de frquences par

la technologie WIFI outdoor . Les trois oprateurs ont

formul des remarques dordre technique et oprationnel

sur le projet de Dcision et ont donn leurs accords pour

le financement de lopration de ramnagement du

spectre des frquences. A la suite de lachvement de ce

processus, les autorisations de dploiement des rseaux

WIFI outdoor sont prvues pour lanne 2013.

Afin de promouvoir le dploiement dinfrastructures haut

dbit, des actions doptimisation des investissements

et du financement public pourraient tre envisages.

Lobjectif est le dploiement dinfrastructures en fibre

optique pour renforcer les curs de rseaux mais aussi

et surtout pour remplacer les liens en faisceaux hertziens

des rseaux de collecte par des liens en fibre optique.

Pour ce faire, trois approches permettent de rpondre

aux objectifs viss :

la premire, fonde sur le co-investissement entre

oprateurs, vise le renforcement des curs de rseaux

et le remplacement des rseaux de collecte en faisceaux

hertziens par de la fibre optique. Objectif : renforcer la

capacit des rseaux en optimisant les investissements,

et viter le dploiement dinfrastructures ne pouvant

tre rentabilises par un seul oprateur.

La seconde approche consistera financer partiellement

lintervention des oprateurs, dans le cadre dappels

concurrence par enchre inverse, pour la couverture des

zones ligibles ce mode de financement. Lintervention

publique sera assortie de conditions portant sur les

niveaux de couverture et de qualit de service attendus

dans les zones cibles.

Si les deux approches savrent infructueuses, lEtat

pourrait alors constituer, en dernier recours, une socit

qui agirait en tant quoprateur public, en charge de

la construction dun rseau passif trs haut dbit.

Les oprateurs tlcoms en seraient alors clients ou

actionnaires.

Renforcement des infrastructures de tlcommunications en fibre optique

Les projets de rvision du cadre lgislatif et rglementaire

rgissant le secteur des tlcommunications au Maroc

ont fait lobjet dune premire prsentation au Conseil

dAdministration de l ANRT tenu le 14 janvier 2011. Ces

projets concernent les textes suivants :

Loi n24-96 relative la poste et aux tlcommunications ;

Dcret relatif linterconnexion des rseaux publics de

tlcommunications ;

Dcret relatif aux conditions gnrales dexploitation

des rseaux publics de tlcommunications ;

Dcret relatif la procdure suivie devant l ANRT en

matire de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et

doprations de concentration conomique.

La rvision envisage sinscrit dans le cadre de la mise

en uvre de la note dorientations gnrales pour le

dveloppement du secteur des tlcommunications

horizon 2013 et a pour objet dadapter et de renforcer

le cadre lgal rgissant le secteur, principalement sur les

aspects suivants :

Information des usagers, publication et transparence

des offres ;

Renforcement des leviers de rgulation (partage des

infrastructures, laccs et linterconnexion des rseaux,

etc.) ;

Rvision du pouvoir de sanctions pcuniaires de l ANRT.

Les textes de ce projet de rvision ont t examins par

les services du Secrtariat Gnral du Gouvernement

(SGG), le Ministre de lIndustrie, du Commerce et des

nouvelles technologies et l ANRT avant dtre intgrs

dans le circuit dapprobation.

3.2 Rvision du cadre lgislatif et rglementaire


4. Activits et mesures de rgulation

4.1 ACC S E T I N T E RCO N N E X I O N

4.2 S U I V I D E LA CO N C U R R E N C E

4.3 A U D I T S D E S O P RAT E U R S

4.4 N U M ROTAT I O N E T P O RTA B I L I T

4.5 G E S T I O N D U S P E CT R E D E S F R Q U E N C E S

4.6 CO N T R L E T E C H N I Q U E

4.7 A U TO R I S AT I O N D E S S TAT I O N S RA D I O L E CT R I Q U E S E T

AG R M E N T S D Q U I P E M E N T S

4.8 G E S T I O N D E S N O M S D E D O M A I N E .M A

4.9 C E RT I F I CAT I O N L E CT RO N I Q U E E T C RY P TO G RA P H I E

4.10 CO N F I A N C E N U M R I Q U E

4.11 PA S S AG E L I P V6


4. Activits et mesures de rgulation

Conformment la rglementation en vigueur, l ANRT

est tenue dapprouver les offres techniques et tarifaires

(OTT) dinterconnexion et de dgroupage pour les

oprateurs dclars puissants sur les segments de

march correspondants.

Gnralement, ce processus est engag par l ANRT avec

les oprateurs concerns en octobre de chaque anne

pour ladoption de lOTT de lanne suivante.

Aussi, et en vertu des dispositions de la dcision nANRT/

DG/N08/111 du 1er dcembre 2011 relative la rvision

de lencadrement pluriannuel des tarifs de terminaison

du trafic dinterconnexion dans les rseaux fixes et

mobiles des exploitants ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM),

Mdi Telecom et WANA CORPORATE pour la priode

2012-2013, l ANRT a men une analyse de la situation

des marchs considrs, afin dvaluer les rsultats

et limpact de la mise en uvre de cette rvision de

lencadrement tarifaire sur la dynamique des marchs

concerns. Au regard des rsultats, et aprs concertation

avec les oprateurs et information du Comit de Gestion,

l ANRT a fix, par dcision numro 10/12 du 25 dcembre

2012, les tarifs de terminaison voix et SMS relatifs

lanne 2013.

Par ailleurs, l ANRT a valid en mai 2012, loffre

technique et tarifaire de dgroupage de la boucle locale

dIAM de lanne 2012.

4.1 Accs et interconnexion

01/01/2013 au 31/12/201301/07/2012 au 31/12/2012

0,20220,2755Mobile IAM

0,20220,3052Mobile de Mdi Telecom

0,20220,3378Mobile de WANA CORPORATE

0,15160,1798Fixe avec Mobilit restreinte (MR)de WANA CORPORATE

0,04710,0591Fixe IAM Local

0,09610,1258Fixe IAM Simple Transit

0,14780,1894Fixe IAM Double Transit

0,09660,1252Fixe Mdi Telecom

0,09660,1252Fixe sans MR de WANA CORPORATE

Fixation des tarifs dinterconnexion au titre de lanne 2013 :

Tarifs des terminaisons dappel (TA) Fixe et mobile fixs par la dcision susvise n ANRT/DG/N08/11

TA En Dirhams hors taxes par minute en heure pleine*

* : entre 08 et 20H, le tarif rduit (de 20 08H, samedi et dimanche et jours fris) tant gal la moiti du tarif heure pleine

1Dcision du 1er dcembre 2011 relative la rvision de lencadrement plurian-nuel des tarifs de terminaison du trafic dinterconnexion dans les rseaux fixes et mobiles dItissalat Al-Maghrib, Mdi Telecom et Wana Corporate pour la priode 2012-2013


En application de larticle 4 de la dcision susvise du

1er dcembre 2011, l ANRT a men une analyse de la

situation des marchs considrs, afin dvaluer les

rsultats et limpact de la mise en uvre de la rvision

de lencadrement tarifaire sur la dynamique des marchs

concerns.

Cette tude a dbouch sur les conclusions suivantes :

Le march marocain continue de crotre, en particulier

sur le segment du mobile au regard des baisses

enregistres au niveau des prix (mesurs par le revenu

moyen par minute ARPM ) et laugmentation des

usages constate durant la priode concerne.

Les usages mobiles moyens ont volu de prs de 20%

entre le 30 septembre 2011 et le 30 septembre 2012

pour atteindre un usage moyen de 72 minutes par mois

et par ligne.

Les volumes globaux de trafic mobile voix achemins

par les oprateurs ont augment de 38% durant la mme

priode.

La baisse des prix ainsi que laccroissement des

volumes du trafic ont conduit la baisse de lARPM

mobile de prs de 25% passant de 0,76 DH 0,57 DH

par minute entre le troisime trimestre de 2011 et 2012.

Quant l ARPM Fixe, il a enregistr une baisse de lordre

de 12% durant la priode prcite.

La gnralisation lensemble des oprateurs de

lobligation de non diffrenciation tarifaire on net et

off net pour les appels prpays mobile a contribu

laugmentation de la part du trafic off net du march

mobile, passant de 21% au troisime trimestre 2011

33% durant la mme priode en 2012.

Sagissant du SMS, les analyses ont montr que les

niveaux de baisses appliques jusqu prsent sur la

trminaison dappel SMS nont pas dynamis ce march.

Aucune baisse de prix ni accroissement significatif

dusagers na en effet t constat.

Dcisions de lANRT relatives aux tarifs de terminaison de lanne 2013Aprs concertation avec les oprateurs tlcom et

information du Comit de Gestion de lANRT, lAgence a

pris les dcisions suivantes :

Maintien, pour lanne 2013, des tarifs symtriques

dinterconnexion Voix prvus par la dcision n ANRT/

DG/N08/11 du 1er dcembre 2012.

Application dun tarif unique Heure pleine /creuse-

Heure creuse (Peak/off-Peak) pour les diffrentes

terminaisons dappel afin de simplifier la tarification

du trafic dinterconnexion, fluidifier et rpartir dune

manire plus quilibre ledit trafic sur lensemble des

tranches horaires de la journe. Cette mesure, cohrente

avec les bonnes pratiques internationales en matire de

terminaison dappel, devrait contribuer lamlioration

du niveau de qualit de service et lmergence doffres

innovantes pour lensemble des usagers.

Application pour lanne 2013, dune baisse

additionnelle de 40% sur le tarif dinterconnexion SMS

initialement prvu en 2013.

Du 1er janvier au 31 dcembre 2013

Du 1er janvier au 31 dcembre 2012

0.050.08Tarif de terminaison SMS en Dirhams hors taxespar message

TA SMS Aussi, les tarifs de terminaison dappel (TA) Voix dans

les rseaux mobiles et fixes des oprateurs IAM, Mdi

Telecom et WANA CORPORATE pour lanne 2013 sont

fixs comme suit :

Le dgroupage de la boucle locale est un processus

qui permet aux concurrents daccder aux lignes

tlphoniques (par exemple la paire de cuivre jusqu

labonn) de loprateur dtenant une boucle locale.

Loprateur concurrent peut louer loprateur de la

boucle locale tout ou partie dune ligne tlphonique et

proposer ses propres services.

Par dcision ANRT/N5/12 du 22 mai 2012, lANRT a

approuv loffre technique et tarifaire de dgroupage

de la boucle locale dIAM au titre de lanne 2012.

Les redevances mensuelles de 2012 concernant le

dgroupage total et le dgroupage partiel ont t

maintenues respectivement 80 DH HT et 20 DH HT.

Quant au tarif de terminaison SMS dans les rseaux mobiles des oprateurs IAM, Mdi Telecom et WANA CORPORATE

pour lanne 2013, il est fix comme suit :

Du 1er janvier au 31 dcembre 2013TA voix en DHHT/min

0,1399Mobile IAM

0,1399Mobile de Mditel

0,1399Mobile de WANA

0,1160Fixe MR WANA

0,0360Fixe IAM Local

0,0740Fixe IAM ST

0,1130Fixe IAM DT

0,0740Fixe Mditel

0,0740Fixe WANA

Du 1er janvier au 31 dcembre 2013TA voix en DHHT/min

0.03Tarif de terminaison SMS en Dirhams hors taxes par message

Encadrement des tarifs du dgroupage de la boucle locale dIAM


Audit des cots, produits et rsultats d IAM au titre de

lexercice 2009. A lissue de cet audit, il a t conclu que,

sous certaines rserves, les tats de synthse de revenus

et cots d IAM au titre de 2009 sont conformes aux rgles

et modalits dtablissement des comptes rglementaires

et ne comportent pas danomalies significatives.

Audit des cots, produits et rsultats de WANA

Corporate au titre de lexercice 2009.

Cet audit sest conclu par un refus de certification vu

que les auditeurs ntaient pas en mesure de dterminer

lincidence chiffre des limites et rserves constates.

Achvement de la 1re phase de laudit des cots,

produits et rsultats d IAM au titre de lexercice 2010 et

de Meditel au titre de lexercice 2009.

Dans un contexte conomique complexe, l ANRT veille

garantir une concurrence effective et loyale au bnfice

des utilisateurs en sassurant du respect des obligations

rglementaires par les Exploitants de Rseaux Publics

de Tlcommunication (ERPT). Ainsi, et pour plus de

transparence, les audits oprationnels suivants ont t

raliss :

Vrification du systme de gestion du parc dabonns

mobiles des oprateurs Itissalat Al-Maghrib, Medi

Telecom et Wana Corporate.

Durant le 2me et 3me trimestre 2012 et avec le

concours dun cabinet spcialis, l ANRT a procd

laudit du systme de gestion du parc dabonns mobiles

des oprateurs concerns pour sassurer du respect de la

dcision ANRT/DG/N4/113.

Laudit a port notamment sur la vrification de

lidentification des nouvelles acquisitions, le respect de

la rgle de dsactivation et lexistence des informations

concernant les nouvelles activations dans la base de

donnes informatique des abonns mobiles.

Pour le passif, lauditeur a vrifi le respect du taux

didentification trimestriel. Lauditeur a procd

galement la vrification de lexistence, de la mise jour,

de lexactitude et de la fiabilit des bases des donnes

informatiques ddies la gestion de lidentification des

anciens abonns dclars identifis.

Les rsultats de cet audit ont fait ressortir la persistance

de lacunes, insuffisances et dysfonctionnements au

niveau du processus didentification des abonns

mobiles prpays et ont rvl des non conformits par

rapport la dcision de l ANRT cite plus haut.

Vrification des contributions aux missions gnrales

de lEtat pour la priode 2005 2011 des oprateurs

titulaires des licences GMPCS, 3RP et VSAT

L ANRT a procd, durant le 4me trimestre 2012 avec

le concours dun cabinet spcialis, laudit pour la

vrification des contributions aux missions gnrales de

lEtat des oprateurs titulaires des licences GMPCS, 3RP

et VSAT au titre de la priode 2005-2011. Cette tude a

eu pour objet :

Pour les ERPT : vrifier la conformit des dclarations de

chiffre daffaires et le paiement effectif des contributions

dues et apprcier le systme dinformation comptable

mis en place par les ERPT.

Pour l ANRT : apprcier la procdure actuelle de gestion

du suivi des paiements des contributions des ERPT et

proposer une procdure pour le suivi des paiements de

ces contributions.

Audits oprationnels

A ce jour, seul loprateur Wana Corporate a formul une

demande de dgroupage IAM. Le processus, encadr

et suivi par l ANRT, est arriv son stade final de

concrtisation.

Par ailleurs et afin damliorer les conditions

oprationnelles du dgroupage, l ANRT a demand

IAM2, la mise en uvre dun certain nombre de mesures

dans le cadre de loffre de dgroupage prvue pour

lanne 2013.

Laudit rglementaire des cots, produits et rsultats des

oprateurs tlcoms est une obligation rglementaire

qui permet de sassurer que les tats de synthse de la

comptabilit analytique refltent, de manire rgulire et

sincre, les cots, produits et rsultats de chaque rseau

exploit ou service offert. En 2012, les actions suivantes

ont t ralises :

4.2 Suivi de la Concurrence

4.3 Audits des oprateurs

Audit rglementaires

Dsignation des oprateurs exerant une influence significative sur les marchs particuliers pour lanne 2013

Conformment aux dispositions rglementaires en

vigueur, l ANRT a procd lvaluation de la puissance

des oprateurs tlcommunications sur les marchs

particuliers fixs par la dcision ANRT/DG/n06/11

pour la priode 2012- 2014 savoir : le march de

terminaison fixe y compris celui mobilit restreinte,

le march de terminaison mobile, le march de

terminaison SMS et le march des liaisons loues.

Aprs analyse des rponses des oprateurs sur les

questionnaires transmis par l Agence, la dcision n06/12

du 30 octobre 2012 a fix les exploitants exerant au

titre de lanne 2013 une influence significative sur les

marchs particuliers de tlcommunications ainsi que

les obligations spcifiques auxquelles ils sont assujettis.

IAM a ainsi t dsign oprateur puissant sur tous les

marchs prcits et Mdi Telecom oprateur puissant sur

le march de terminaison mobile.

A travers lanalyse de la puissance des oprateurs sur les

marchs particuliers de tlcommunications, l ANRT a

not des mouvements importants sur les parts de march

des oprateurs, ds la dynamique concurrentielle

provoque par le troisime entrant sur le march.

Rvision des contrats des services de tlcommunications LANRT a procd un examen des contrats de services

de tlcommunications en vue de relever les clauses

abusives engendrant un dsquilibre dans la relation

client/oprateur. L ANRT a consult les oprateurs sur

les clauses ncessitant des modifications. Le processus

est toujours en cours.

Traitement des plaintes des consommateursEn 2012, l ANRT a trait des plaintes de consommateurs

essentiellement axes sur la portabilit des numros.

Ces plaintes ont t traites en collaboration avec les

ERPT concerns.

2 Dcision du 22 mai 2012 3 Dcision du 13 juillet 2011 relative lidentification des abonns mobiles 2G et 3G.28 Rapport annuel 2012 29Rapport annuel 2012

L ANRT a reu plusieurs plaintes de consommateurs

concernant la portabilit de leurs numros. Dans leurs

correspondances, ces usagers se plaignent de problmes

concernant lexercice de leur droit dannulation de

portage en toute libert.

La dcision n1/11 portant sur les modalits et

conditions de mise en uvre de la portabilit stipule le

processus suivant : ds que le client fait une demande de

portage auprs de loprateur receveur, ce dernier doit en

informer immdiatement loprateur donneur. Le client

dispose de 2 jours pour exercer son droit dannulation

du portage.

A la lumire des informations dont dispose l ANRT, il a

t constat que durant ce dlai, loprateur donneur

procde des pratiques de dissuasion du client et le

pousse par tous les moyens annuler le portage, en

lui proposant notamment des bonus ou des rductions

au niveau des factures. De telles pratiques traduisent

lincapacit du client exercer librement son droit de

portabilit.

A cet gard, l Agence a lanc une consultation auprs

des ERPTs sur le projet de modification de la dcision

relative aux modalits et conditions de mise en uvre

de la portabilit des numros. Suite lanalyse de leurs

rponses, l ANRT a rendu sa dcision ANRT/DG/n09/124.

Lobjectif de cette modification est :

de garantir aux clients le libre exercice du droit de

portage et du droit dannulation du portage, en ce sens

que loprateur receveur (chez qui le client veut se faire

porter) ninforme loprateur donneur de la demande

de portabilit dun client quaprs lcoulement dun

dlai dun (1) jour ouvrable , dlai dont dispose le client

pour annuler ventuellement sa demande de portage

auprs de loprateur receveur moyennant un accus de

rception.

de garantir linformation du client sur les chances

dont il est redevable pour exercer son droit de portabilit

en toute transparence et en connaissance de cause.

L ANRT a t charge5 de la gestion du spectre des frquenc-

es pour le compte de lEtat. Les mthodes et procdures ap-

pliques par l ANRT se basent sur les pratiques et recom-

mandations internationales et rgionales en la matire, et

qui considrent le spectre des frquences comme une res-

source rare. Ces mthodes visent lexploitation du spectre

de matire efficace et efficiente, notamment par les grands

utilisateurs du spectre, comme les oprateurs des rseaux

publics de tlcommunications et les Dpartements et

Etablissements publics.

Ainsi, et en application des dispositions de la Loi 24-96,

l ANRT procde la planification, lassignation, la coordi-

nation et au contrle du spectre des frquences au niveau

national et pour tous les services de radiocommunications.

4.4 Numrotation et portabilit

4.5 Gestion du spectre des frquences

Adoption du Plan National des Frquences

Suite aux dcisions prises lors de la Confrence

mondiale des radiocommunications en janvier 2012,

l ANRT a labor un projet de rvision du Plan National

des Frquences. En octobre 2012, ce projet a ensuite

t transmis pour consultation aux diffrents grands

utilisateurs du spectre au niveau national.

L ANRT a procd ensuite lanalyse des rponses

reues, la validation des propositions et changements

conformes au Rglement des Radiocommunications, et

llaboration dun nouveau Plan National des Frquences

qui a t soumis, pour adoption et publication, au Conseil

dAdministration, qui sest tenu en mai 2013.

Signature dun accord entre la HACA et lANRT sur les tlcommunications mobiles convergentes

La Haute Autorit de la Communication Audiovisuelle

(HACA) et l ANRT ont sign, en aot 2012, un accord

relatif lharmonisation des attributions de frquences

de radiodiffusion et des services mobiles au Maroc avec

celles des pays voisins.

Cet accord a pour objet de fixer les modalits de

libration de la bande 790-862 MHz par le service de

radiodiffusion au profit des services mobiles au Maroc.

Laccord porte galement sur le passage de la tlvision

analogique terrestre la tlvision numrique.

L ANRT et la HACA ont dailleurs convenu de coordonner

leurs actions avec les autres acteurs concerns afin de

russir cette transition vers la tlvision numrique

dans le dlai adopt par la Confrence Rgionale de

Radiocommunications de Genve 2006.

Ramnagement du spectre des frquences

Le ramnagement du spectre consiste en un ensemble

de mesures administratives, financires et techniques

qui visent retirer, compltement ou partiellement,

des utilisateurs ou des quipements dune bande de

frquence donne afin de permettre son exploitation par

dautres rseaux de tlcommunications.

En 2012, l ANRT a poursuivi les oprations de

ramnagement de la bande 3400-3800 MHz en vue

de rpondre aux besoins en termes de frquences des

oprateurs nationaux titulaires de licences de nouvelles

gnrations. La bande 3400-3800 MHz a donc t

libre sur tout le territoire national, offrant lAgence

la possibilit de rattribuer la bande aux oprateurs

concerns.

Dautre part, dans le cadre de la mise en uvre du plan

national pour le dploiement du haut dbit et trs

haut dbit au Maroc, l ANRT a sign une convention

de ramnagement avec les utilisateurs des bandes de

frquences 2400-2483,5 MHz et 2500-2700 MHz pour

permettre le dploiement des rseaux WIFI outdoor et

des rseaux 4G.

L ANRT a galement entam le processus de discussion

pour le ramnagement du spectre dans la bande 790-

862 MHz avec les utilisateurs actuels de cette bande, afin

de prparer le dploiement des rseaux 4G dans cette

bande de frquences, la lumire des rsultats de ltude,

prvue en 2013, concernant les conditions techniques

et les modalits financires pour le dploiement des

rseaux 4G au Maroc.

Activits de planification du spectre de frquences

5Conformment la Loi 24-96, relative la poste et aux tlcommunications.

4Dcision du 6 dcembre 2012 modifiant et compltant la dcision n1/11.30 Rapport annuel 2012 31Rapport annuel 2012

Une centaine de demandes dassignation de frquences,

manant des diffrents utilisateurs du spectre des

frquences au niveau national, ont t traites en

2012. Ces demandes concernaient les oprateurs

nationaux de tlcommunications, les administrations

ou tablissements publics et les oprateurs du secteur

priv.

Par ailleurs, l ANRT a tudi les demandes de frquences

formules par la Haute Autorit de la Communication

Audiovisuelle (HACA) pour lassignation de frquences

au profit des oprateurs audiovisuels nationaux. Ainsi,

lAgence a donn son avis conforme la HACA pour

lassignation de 217 canaux de frquences pour les

oprateurs nationaux de radiodiffusion.

Enfin, un processus de consolidation des parcs de

frquences des diffrents utilisateurs du spectre au

niveau national (notamment les Dpartements de

scurit) a t entam en 2012. Ce processus entre

dans le cadre de la mise jour du Fichier National des

Frquences (FNF).

Dans le cadre de la coordination internationale des

frquences, l ANRT a ralis les actions suivantes :

Etude et traitement de plus de 624 demandes de

coordination relatives aux systmes des services terrestres

et spatiaux, notifies lUIT ;

Etude et traitement prs de 375 demandes de

coordination bilatrales de frquences ;

Notifiication lUIT de plus de 356 assignations nationales,

qui ncessitent une protection au niveau international, pour

inscription dans le Fichier de Rfrence International des

Frquences.

Activits dassignation des frquences

Activits de coordination internationale des frquences

Le contrle du spectre des frquences radiolectriques

est une composante essentielle pour sa gestion. Il a

pour objectif de sassurer du respect par les utilisateurs

des rgles techniques et administratives fixes par la

rglementation en vigueur. Ces rgles figurent dans les

autorisations dlivres par lautorit comptente.

Traitement des cas de brouillages

L ANRT prend les mesures ncessaires permettant

llimination des perturbations qui impactent lusage

du spectre des frquences radiolectriques. En 2012,

l Agence a trait 32 dossiers de plaintes de brouillage.

4.6 Contrle technique

Taux des cas de brouillage traits par type de technologie

RIR : Rseau Indpendant Radiolectrique.FM : Radiodiffusion sonore modulation de frquence.

Taux des cas de brouillage traits par bande de frquences

VHF

UHF

SHF

Contrle de conformit des rseaux indpendantsradiolectriques

Le contrle de conformit a pour but, la vrification du

respect des caractristiques techniques mentionnes

dans les autorisations dlivres dans une bande

de frquences donne (Rseaux indpendants

radiolectriques, stations de navires, stations de

radiodiffusion, etc.). 14 rseaux RIRs dploys dans

diffrentes zones du pays, ont t contrls. Seuls 5

taient conformes aux autorisations dlivres par l ANRT.

Pour chaque rseau contrl, une copie du procs-verbal

de contrle a t transmise aux entits concernes,

pour les besoins de mise jour du Fichier National des

frquences (FNF) et de la base de donnes de facturation.

Sagissant des rseaux dclars non conformes, des

lettres de mise en demeure ont t envoyes aux

utilisateurs concerns pour se conformer, dans un dlai

dun mois, aux termes des autorisations dlivres par

l ANRT. Tous les cas constats non-conformes se sont

conforms.


L ANRT assure, pour le compte de lEtat, la gestion et la

surveillance du spectre des frquences radiolectriques.

Elle ralise, ce titre, des analyses de loccupation

spectrale au niveau national en utilisant des moyens de

contrle fixes, mobiles et portatifs. En 2012, 66 scannings

ont t raliss selon la rpartition suivante :

L ANRT a reu sept (07) plaintes concernant lvaluation

des risques lis aux effets de rayonnements sur la sant.

Ces plaintes ont fait lobjet de mesures techniques sur

site. Des rponses, comportant le dtail des rsultats

obtenus, ont t adresss aux personnes concernes.

Lensemble des mesures effectues ont dmontr que

les champs lectromagntiques relevs sont infrieurs

la valeur limite dexposition fixe par la Circulaire du

Ministre de la Sant n21 du 22 mai 2003.

Surveillance de loccupation spectrale

Traitement des plaintes des ef fets de rayonnements sur la sant

VHF

UHF

SHF

Taux des scans effectus par bande de frquences

Taux des plaintes des effets de rayonnements traits par ville

Dans le cadre de ses missions de suivi de la qualit

de service (QoS) rendue par les exploitants de rseaux

publics de tlcommunications (ERPT), l ANRT mne

rgulirement, au niveau dchantillons significatifs

des campagnes de mesures et de relevs de certains

indicateurs de qualit de service.

Ces indicateurs visent principalement vrifier

laccessibilit du service, sa continuit, sa disponibilit

et sa fiabilit. Ils portent aussi bien sur la voix (taux

dchec, taux de coupure, taux de russite, etc.) que

sur les transmissions de donnes (dlai de connexion,

dlai de tlchargement, taux de rception, dbit de

transmission, taux derreurs de donnes, etc.) et visent

garantir un niveau satisfaisant de la qualit de service

aux clients.

En 2012, six (06) campagnes de mesures ont t ralises :

Ces mesures ont ainsi dmontr que dans les villes, le

taux moyen de russite global est de 98,17%. Il est de

94,30% dans les autoroutes, de 93,41% dans les routes

nationales et de 85,34% dans les axes ferroviaires.

Aussi, concernant le service Internet mobile 3G sur

Smartphones, pour lensemble des villes objet de la

dernire valuation, le taux global de connexions russies

oscille entre 98,21% et 98,83% (selon loprateur). Le

dlai moyen de connexions varie entre 2 et 4 secondes.

Le dbit moyen de tlchargement (rception) se situe

entre 1,028 Mbps et 1,734 Mbps. Le dbit moyen denvoi

(mission) est entre 55 Kbps et 297 Kbps.

Pour le service Internet mobile 3G sur PC, pour

lensemble des villes objet de lvaluation, le taux global

de connexions russies oscille entre 98,46% et 99,69%

(selon oprateur). Le dlai moyen de connexions varie

entre 1 et 5 secondes. Le dbit moyen de tlchargement

varie entre 522 Kbps et 2,975 Mbps. Le dbit moyen

denvoi (mission) est entre 184 Kbps et 747 Kbps.

A noter que l ANRT envoie les rsultats des campagnes

ralises aux oprateurs pour leur demander des

explications au sujet des paramtres de la qualit

de service en cas de dgradations et des actions

de corrections ncessaires en vue damliorer les

dgradations constates.

Contrle de la qualit de service (QoS) des rseaux publics

DATE NOMBRE DE MESURES LIEU

Avril / mai 20985 voix 2G

20 villes 06 tronons dautoroutes 12 tronons de routes nationales et lensemble des axes ferroviaires

Juillet

6300 data 3G 4500 GPRS 6750 SMS 6720 voix 3G 2250 EDGE

6 villes

Aot 2012 6930 voix 2G 6860 SMS 7 villes

Septembre / octobre 37602 voix 2G

20 villes Tous les tronons dautoroutes Tous les axes ferroviaires 14 tronons de routes nationales

Du 05 au 10 Dcembre 6984 SMS 6 grandes villes

Du 25 au 28

Dcembre

1300 Internet mobile data 3G++/HSDPA+

3 villes


Licence de stations radiolectriques

Conformment la rglementation en vigueur,

lexploitation de toute station radiolectrique embarque

bord de navires ou daronefs doit tre pralablement

autorise. Au cours de lanne 2012, plus de 1532

demandes provenant de propritaires de navires et plus

de 248 demandes pour des aronefs ont t traites.

Examens pour lobtention de certificats radios

Lutilisation dquipements radiolectriques pour des

communications sur des voies de navigation arienne

ou maritime, ou dans le cadre du service damateur,

est assujettie lobtention au pralable de certificats

doprateur. A cet effet, l ANRT a organis, en 2012, deux

sessions dexamens et dlivr prs de 49 certificats

Agrment des quipements

Les quipements terminaux destins tre connects

un rseau public de tlcommunications doivent

obligatoirement obtenir un agrment pralable

de l Agence. De mme, toutes les installations

radiolectriques, destines ou non tre connectes

un rseau public, sont galement soumises lagrment

pralable .

Cet agrment permet de vrifier la conformit

des quipements terminaux et des installations

radiolectriques des spcifications techniques tablies

sur la base de standards internationaux et de spcificits

nationales.

Au cours de lanne 2012, l ANRT a procd lagrment

de 1112 nouveaux quipements, dont 918 installations

radiolectriques.

4.7 Autorisation des stations radiolectriques et agrments dquipements

Contrle de dtournement de trafic

L ANRT a contrl treize (13) socits bases

Casablanca, Marrakech, Mohammedia, Nador, Sal

et Tanger, souponnes de dtournement du trafic

international. Les enqutes ont t dclenches suite

des plaintes formules par les exploitants de rseaux

publics de tlcommunications. Elles ont t menes

en troite collaboration avec les services du parquet

gographiquement comptent. Les rsultats de ces

enqutes ont t ports la connaissance de loprateur

concern et des autorits judiciaires comptentes.

Instalations Radiolectriques et Equipements Terminauxagrs par l ANRT

Un suivi rigoureux de la mise en uvre de ces actions est

assur par les services techniques de l ANRT notamment

travers la ralisation de campagnes de mesures sur le

terrain valuant lefficacit des actions entreprises par

loprateur concern ce sujet.

Pour chaque campagne, un rapport de synthse est

rendu public sur le site web de lAgence (www.anrt.ma).

Contrle des projets de Service Universel

En 2012, l ANRT a effectu des missions de contrle de

ralisations, tablies dans le cadre de certains projets de

service universel notamment, le programme des Centres

d Accs Communautaires (CAC) et le programme GENIE,

et qui ont concern 38 centres CAC et 30 tablissements

scolaires

Contrle de commercialisation des quipements de tlcommunications

Ce contrle porte sur les socits qui commercialisent,

au Maroc, les quipements de tlcommunications et

les installations radiolectriques. Il a deux objectifs

essentiels :

Apprcier le niveau de respect de la rglementation en

matire dimportation et dagrment des quipements

de tlcommunications ;

Informer et sensibiliser sur les procdures dadmission

en vigueur suivie par l ANRT et expliquer galement

la simplicit du processus dagrment mis en place

actuellement au niveau des services de lAgence.

Au cours de lanne 2012, vingt-trois socits ont t

contrles : la majorit a t constate en situation

rgulire. Les autres socits ont t invites

rgulariser leur situation et ont pris connaissance de la

procdure dagrment applique par l ANRT.

Contrle des prestataires de services valeur ajoute

Ce type de contrle porte sur les prestataires de services

valeur ajoute (SVA). La campagne mene en 2012 a

concern 24 villages et villes du Royaume.

Ainsi, 404 cybers ont t visits. Ces missions ont permis

de constater le faible respect par les fournisseurs de

service Internet au public (cybers) de la rglementation

en vigueur et de lobtention de la dclaration pralable

auprs de l ANRT. Une majorit des cybers contrls

se trouvant en situation irrgulire ont procd la

rgularisation de leurs situations, les autres ont t

dfrs auprs des tribunaux comptents pour la mise

en mouvement de laction publique.

Rpartition des rsultats par ville


4.8 Gestion des noms de domaine .ma

L ANRT est responsable de la gestion du nom de domaine

Internet du Maroc .ma. Elle supervise notamment le

march de la revente des noms de domaines .ma .

En effet, les revendeurs de ces noms de domaines sont

soumis au rgime de dclarations pralables pour la

fourniture de services valeur ajoute. A fin 2012, 28

prestataires ont t dclars en vue de commercialiser

lenregistrement de noms de domaine .ma. L ANRT

reoit et traite galement les requtes provenant des

titulaires et des prestataires des noms de domaine .ma .

L Agence assure, par ailleurs, un suivi de lactivit de ces

prestataires. Elle veille notamment au respect de la

Charte de Nommage qui rgit le nom de domaine

national.

Validation pralable des enregistrements des noms de domaine .maL ANRT assure une validation pralable de

lenregistrement de noms de domaine .ma dans les

cas suivants :

Noms de domaine ayant trait aux termes rservs ou

aux termes interdits ;

Noms de domaine demands sous les extensions

descriptives .gov.ma , .ac.ma et press.ma ;

Noms de domaine pouvant porter atteinte aux droits

des tiers.

Traitement des requtes et rclamations relatives aux noms de domaine .maLANRT reoit et traite diffrentes requtes telles que :

Des demandes dinformations relatives la gestion du

domaine .ma ;

Des rclamations relatives certaines anomalies de

gestion comme le transfert entre prestataires ou la mise

jour des donnes ;

Des problmes de configuration ou paramtrage

technique, au niveau de la zone DNS .ma ou au niveau

du Whois.

Procdure alternative de rsolution de litiges autour des noms de domaine .ma

Dans le cadre du systme extrajudiciaire labor par

lOrganisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle

(OMPI) et qui est adopt par l ANRT pour le rglement

des diffrends relatifs aux noms de domaines Internet

.ma se rapportant aux marques de fabrique, de

commerce ou de service protgs au Maroc, les noms

de domaine michaelpage.ma et sanofi.ma ont fait

lobjet de cette procdure en 2012.

Mise en place dune nouvelle plateforme de gestion dudomaine .ma

Dans le cadre de la mise en place dune nouvelle

plateforme de gestion du domaine .ma , l ANRT a lanc,

en avril 2011, une consultation en vue de slectionner

un exploitant des noms de domaine .ma et .Aucune offre na satisfait lensemble des conditions

administratives et techniques. A cet effet, l ANRT

adoptera, en 2013, un nouveau scnario en vue de mettre

en uvre, la nouvelle solution de gestion du domaine

.ma.

Dclarations de services valeur ajoute

En 2012, 460 nouvelles dclarations de services valeur

ajoute ont t enregistres par l ANRT, soit une baisse de

1,07% par rapport lexercice 2011. Cette baisse touche

essentiellement les cybercafs qui ne sont plus attractifs

cause de la concurrence des cybercafs existants et

de la multiplication des offres des oprateurs. Le parc

global stablit ainsi 3284 dclarations rparties de la

faon suivante :

Porte par une forte croissance, lactivit des centres

dappel constitue dsormais un secteur cl pour

lconomie nationale, notamment en termes de crations

demplois. Le nombre de centre dappels dclars au 31

dcembre 2012 est de 474.

Les centres dappel sinstallent progressivement dans de nouvelles villes mais demeurent concentrs Casablanca et Rabat.

Rpartition des dclarations par type de service

Evolution du nombre de centre dappels dclars Rpartition des centres dappels par ville

volution des centres dappel au Maroc


chantiers de rflexion prioritaires. LAgence assure le

suivi de cette thmatique travers :

La scurit des rseaux, des systmes dinformation et

changes lectroniques ;

La protection de la vie prive et des donnes

personnelles ;

La lutte contre la cybercriminalit.

LANRT est membre du Conseil National des Technologies

de lInformation et de lconomie Numrique, cr en

juin 2009, et le Comit Stratgique de la Scurit des

Systmes dInformation, cr enoctobre 2011.

Afin de renforcer la confiance numrique, le Maroc a

adopt, ds 2009, une loi pour la protection de la vie

prive. Elle prvoit un dlai de grce de 2 ans compter

de la date dinstallation de la Commission Nationale

de contrle de la protection des Donnes caractre

Personnel (CNDP). Ainsi, les personnes physiques et

morales qui effectuent des traitements de donnes

caractre personnel avaient jusquau 15 novembre 2012

pour se conformer cette loi et procder aux formalits

qui simposent auprs de la CNDP.

LANRT a constitu une commission interne en mai 2011

pour assurer la conformit des actions de lAgence avec

la nouvelle loi. Lagence a, dans ce cadre, t parmi les

premiers organismes publics dposer ses dclarations

et demandes dautorisations auprs de la CNDP, le 14

novembre 2012.

L ANRT et le Ministre de lIndustrie, du Commerce et

des Nouvelles Technologies ont commandit en 2011,

une tude ayant pour objet dlaborer une stratgie

nationale de transition vers IPv66. Cette tude prvoit 3

principaux volets :

Lanalyse de la maturit de lcosystme IP national

Lvaluation des incidences technico conomiques

dune transition vers IPv6

Llaboration dun plan dactions pour la transition au

niveau national vers IPv6

Les enseignements de cette tude, ont permis de

construire un plan stratgique pour le Maroc, qui inscrit

les pouvoirs publics dans un rle moteur et fdrateur de

cette transition. Ce plan sarticule autour de 4 priorits

stratgiques :

Inciter les oprateurs proposer des offres

commerciales de connectivit IPv6;

Garantir la conformit IPv6 des composants SI prsents

sur le territoire ;

Sensibiliser les acteurs de lcosystme IP et

promouvoir IPv6, notamment auprs des entreprises ;

Assurer, via la transition des administrations, lexistence

dune demande qualifie.

La mise en uvre de ces priorits est pilote par une

structure de gouvernance dit comit national IPv6

(CNIPv6), cre, fin 2012, dans le cadre de la gouvernance

nationale des technologies de linformation, et qui a pour

vocation dassurer le suivi du plan dactions national

IPv6. LANRT est partie prenante au niveau de ce comit,

en assurant notamment le suivi et coordination des

actions relevant des Oprateurs Tlcom

4.11 Passage lIPV6

Conformment aux dispositions de la Loi n29/06,

l ANRT, assure les missions de lautorit nationale

de lagrment et de surveillance de la certification

lectronique.

Toutefois, le dcret n 2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21

septembre 2011) compltant le dcret n 2-82-673 du

3 janvier 1983 relatif lorganisation de ladministration

de la dfense nationale et portant cration de la direction

gnrale de la scurit des systmes dinformation, a

charge cette dernire, entre autres des missions de

ladite autorit.

En application des dispositions de larticle 3 dudit

dcret, lANRT continue exercer, titre provisoire,

les attributions qui lui sont dvolues en matire de

certification lectronique et de cryptographie. Afin

dadapter le cadre juridique existant, lANRT a soumis

au circuit dapprobation les projets de modification des

textes rglementaires rgissant cette activit, savoir :

Loi n29-06 modifiant et compltant la Loi n24-96

relative la poste et aux tlcommunications

Dcret n 2-08-518 pris pour application des articles

13,14, 15, 20, 21 et 23 de la Loi 53-05 relative lchange

lectronique des donnes juridiques.

Projets darrts modifiant les projets darrt n151-

10, 152-10 et 153-10 traitant du volet cryptographique

ainsi que le projet darrt modifiant larrt 154-

10 fixant la forme de la demande dagrment des

prestataires de services de certification lectronique

(PSCE) et portant approbation du modle des cahiers des

charges laccompagnant.

Le texte de modification de la loi 24-96 a t adopt

par la premire chambre. Quant aux textes dapplication

de la Loi 53-05, ils ont fait lobjet de plusieurs runions

entre les parties concernes afin daboutir une version

finale.

Dans le cadre de la prparation du transfert de lactivit

de certification lectronique la Direction Gnrale

de la Scurit des Systmes dInformation (DGSSI),

plusieurs sances de travail ont t organises au profit

des reprsentants de la DGSSI afin de leur prsenter les

aspects rglementaires, techniques et organisationnels

lis la certification lectronique. En plus, les

reprsentants de la DGSSI ont t appels prendre part

certaines activits telles que le contrle de conformit

des activits du PSCE agr ou les runions tenir avec

les candidats PSCE potentiels.

Par ailleurs, en attendant ladaptation du cadre juridique,

lANRT a continu, en 2012, assurer le suivi des

activits du PSCE agr et rpondre aux demandes des

acteurs dsirant se faire agrer en tant que prestataire

de services de certification lectronique.

Ainsi, plusieurs runions ont t tenues afin

daccompagner ces acteurs et les assister comprendre

les aspects rglementaires lis la certification

lectronique et la procdure applicable lagrment

des PSCE.

De mme, une mission de vrification de conformit

des activits du PSCE agr, Barid Al Maghrib, a

t organise en conformit avec les dispositions

lgislatives et rglementaires. LANRT a fait appel

un cabinet dexperts spcialis pour laccompagner

dans la ralisation de ce contrle. Les rsultats et

recommandations obtenues ont t transmises au PSCE

concern.

4.9 Certification lectronique et cryptographie

La confiance numrique est un enjeu dterminant pour

le dveloppement des changes, professionnels ou

entre particuliers, sur Internet. Depuis 2005, lANRT

a dailleurs inscrit la confiance numrique parmi ses

4.10 Confiance numrique

6IPv6 est la version 6 du protocole Internet connue galement sous le nom dIP nouvelle gnration, succdant IPv4. Son modle de conception est bas sur celui de la version 4. 2G et 3G.40 Rapport annuel 2012 41Rapport annuel 2012

5. Evolution des marchs de tlcommunications

5.1 T L P H O N I E F I X E

5.2 T L P H O N I E M O B I L E

5.3 I N T E R N E T

5.4 N O M S D E D O M A I N E .M A


5. Evolution des marchs de tlcommunication

Lanne 2012 a t marque par la poursuite du dveloppement de laccs et de lusage des services de tlcommunications

en particulier lInternet et la tlphonie mobile.

Avec un taux de croissance annuel de 24,35%, le parc Internet avoisine les 4 millions dabonns, ce qui porte son taux de

pntration plus de 12% de la population.

Cette croissance sans prcdent de lInternet a t stimule par le dynamisme de lInternet 3G qui permet un accs facile

pour lutilisateur avec des offres sans engagement et une mobilit optimale.

Pour la tlphonie mobile, une augmentation sensible a t constate dans lusage des services de la voix et des donnes.

En 2012, les usagers du tlphone mobile, ont ainsi consomm 40% de minutes et 37% de SMS de plus quen 2011.

Cet engouement a notamment t induit par la baisse confirme des tarifs de la tlphonie mobile et fixe ainsi que ceux

de lInternet.

A fin 2012, le parc global dabonns la tlphonie

fixe slve 3,3 millions contre 3,6 en 2011 soit un

recul de lordre de 8% sur une anne. La tlphonie fixe

avec mobilit restreinte reprsente environ 2 millions

dabonns. Suite cette baisse, le taux de pntration de

la tlphonie fixe est pass 10,08% fin 2012, contre

11,08% une anne auparavant.

Le graphique suivant prsente lvolution du march du

fixe au Maroc :

5.1 Tlphonie fixe

Evolution et taux de pntration du fixe


8Le trafic voix sortant correspond la somme des minutes consommes par les clients des trois oprateurs de la tlphonie fixe et de la mobilit restreinte dans une anne.9Lusage moyen mensuel sortant par client Fixe est obtenu en divisant le trafic sortant Fixe en minutes par le parc moyen des abonns Fixe et par la priode concerne en mois (12 mois)10 Le Revenu moyen dune minute de communication (ARPM Average Revenue Per Minute ) Fixe est obtenu en divisant le Chiffre dAffaires hors taxes des communications voix sortantes Fixe par le trafic sortant Fixe en minutes7 Publiphones utilisant le rseau tlphonique fixe.

Les abonns la tlphonie fixe avec mobilit restreinte reprsentent un peu plus de la moiti (57%) du parc fixe :

La rpartition du parc entre abonns rsidentiels,

abonns professionnels et publiphones na pas connu

de changement majeur au cours de lanne coule. Le

tableau suivant montre que les abonns rsidentiels

dominent toujours le march en accaparant 85,3% du

parc, suivis par les abonns professionnels (13%) et les

publiphones (1,7%).

A fin 2012, loprateur Wana Corporate dtenait 60,49%

du march de la tlphonie fixe, suivi par Itissalat Al

Maghrib (38,69%) et Mdi Tlcom avec 0,82%.

Le recul du parc fixe sest rpercut ngativement sur le

trafic voix sortant du fixe qui a baiss de 16,7% sur une

anne et a atteint 4 572 millions de minutes en 2012.

Evolution annuelle et rpartition du parc fixe

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Part des abonns rsidentiels 64,2% 80,4% 82,11% 84,49% 85,37% 85,66% 85,33%

Part des abonns professionnels 23,4% 12,9% 12,54% 11,01% 10,75% 11,68% 13%

Part des publiphones7 12,4% 6,7% 5,35% 4,50% 3,88% 2,67% 1,67%

Nombre total de lignes fixes 1.266.119 2.393.767 2.991.158 3.516.281 3.749.364 3.566.076 3.279.054

Le graphique suivant prsente lvolution du trafic voix sortant8 du fixe au Maroc :

A linstar du parc des abonns, lusage moyen mensuel9 sortant par client fixe a connu lui aussi un recul de 10%

entre fin 2011 et fin 2012 passant de 123 minutes par mois 111 minutes par mois.

Le prix des communications de la tlphonie fixe mesur par le revenu moyen par minute (ARPM ) fixe est en baisse. En effet, l ARPM10 fixe est pass de 0,92 DHHT/min fin 2011 0,79 DHHT/min fin 2012 soit une baisse de 14%.

*A partir de 2007, ce chiffre correspond au trafic sortant des rseaux fixe et fixe avec mobilit restreinte.

Evolution du trafic voix sortant du fixe

Evolution de lusage moyen mensuel sortant par client fixe

Evolution de lusage moyen mensuel sortant par client fixe


Le march de la tlphonie mobile est en constante vo-

lution. Le nombre dabonns mobile a atteint plus de 39

millions fin 2012, contre 36,5 fin 2011, soit une crois-

sance annuelle de 6,74%.

Le taux de pntration de la tlphonie mobile sest ap-

prci de 6 points en une anne pour stablir 119,97%

fin 2012 (contre 113,57% lanne prcdente).

A fin 2012, loprateur Itissalat Al Maghrib dtenait la plus grande part du parc mobile avec 45,77% du march, contre

29,53% pour Medi Tlcom et 24,7% pour Wana Corporate.

5.2 Tlphonie mobile

Evolution du parc des abonns et du taux de pntration du mobile

Parts de march Mobile des trois oprateurs

La rpartition entre abonnements mobiles prpays et

postpays na pas connu un grand changement en 2012.

Le mode prpay reste dominant avec 95,22% du parc

dabonns fin 2012 (contre 95,74% fin 2011). Mais

cest le parc postpay qui ralis la plus grande progres-

sion avec une hausse 19,67% contre 6,16% pour le parc

prpay.

Parc de la tlphonie mobile par oprateur

Le graphique ci-dessous prsente les volutions trimestrielles du parc mobile des oprateurs.

Evolution trimestrielle de la rpartition(postpay/prpay) du parc Mobile en 2012


11 Le trafic voix sortant correspond la somme des minutes consommes par les clients des trois oprateurs de la tlphonie mobile dans une anne.

Le trafic voix sortant11 du mobile a atteint 32,52 milliards de minutes en 2012 enregistrant une croissance denviron 40%

par rapport 2011. Le graphique suivant prsente lvolution du trafic voix sortant du mobile.

Le trafic SMS sortant du mobile a volu au mme rythme de croissance que le trafic voix, en ralisant une volution

annuelle de lordre de 37,34% avec 7 milliards dunits en 2012. Ci-dessous, lvolution annuelle du trafic SMS.

Evolution Trafic voix sortant du Mobile

Evolution Trafic SMS sortant du Mobile

Lanne 2012 a t marque par une baisse du prix

mesur par le revenu moyen par minute mobile (ARPM

Average Revenue Per Minute). En effet, lARPM mobile

est pass de 0,73 DHHT/min fin 2011 0,53 DHHT/min

fin 2012 marquant ainsi une baisse de 27%.

Lusage moyen mensuel sortant par client mobile est

pass de 57 75 minutes/client/mois entre fin 2011 et

fin 2012, marquant ainsi une croissance de 32%. Pour

le prpay, lusage moyen a augment de 39% passant

de 38 53 minutes par mois. Quant lusage moyen

postpay, il a connu une croissance de 11% passant de

486 541 minutes par mois.

Evolution de lusage moyen mensuel sortant par client Mobile

Evolution de lARPM Mobile


Avec un taux de croissance annuelle du parc dabonns

de 24,35%, le march de lInternet poursuit sa tendance

haussire. Le parc Internet global avoisine les 4 millions

dabonns fin 2012. Le taux de pntration dInternet

au sein de la population a suivi une courbe parallle,

avec un taux de 12,17% fin 2012. Le graphique suivant

illustre lvolution de laccs Internet au Maroc.

Les abonns lInternet mobile 3G dominent le march

de lInternet avec une part de 82,73% du parc global

fin 2012, contre 81,4% en 2011.

Le march de lInternet mobile 3G ralise ainsi une

croissance de 26,37%. Le parc dabonns ce service est

ainsi pass de 2,59 millions dabonns en 2011 3,27

millions en 2012.

Les abonnements au service Internet 3G Data Only

slvent, quant eux, prs de 1, 63 millions (49,84%)

alors que les abonnements combinant Voix + Data sont

de lordre de 1, 64 millions (50,16%). Laccs Internet

ADSL est galement en hausse de 15,6% par rapport

2011. Le parc dabonns lADSL slve 681 673 fin

2012 contre 589 678 en 2011.

La qualit des connexions ADSL sest nettement

amliore en 2012. En effet, les abonns lInternet

ADSL ayant un dbit de 4 Mbits/s et plus reprsentent

prs de 99% du parc ADSL global fin 2012. Une anne

auparavant cette part tait de 47,5%. Le graphique

suivant montre la rpartition des abonns Internet par

type daccs.

5.3 Internet

Rpartition du parc Internet par type daccs (Dcembre 2012)

Evolution et taux de pntration de lInternet

Lanne 2012 a galement t marque par un

dveloppement de linfrastructure technique permettant

de suivre laccroissement rapide de lusage de lInternet.

Ainsi, la bande passante Internet internationale a connu

une croissance annuelle remarquable de 113,83% en

passant de 124 400 Mbps fin 2011 266 000 Mbps

fin 2012.

LInternet a profit galement de la baisse des prix. En

effet, la facture moyenne mensuelle par client Internet

est passe de 53 DHHT/mois/client fin 2011 42

DHHT/mois/client fin 2012 marquant ainsi une baisse

de 21%.

Pour lInternet 3G, cette facture est passe de 37 DHHT/

mois/client fin 2011 27 DHHT/mois/client fin 2012

soit une baisse de 27%. Pour lADSL, cette facture est

passe de 116 111 DHHT/mois/client durant la mme

priode marquant ainsi une baisse de 4%.

A fin 2012, le nombre de noms de domaine .ma dpassaient 46.000 noms, enregistrant ainsi une augmentation de

+11% par rapport Dcembre 2011.

En moyenne, presque 1050 nouveaux noms de domaine ont t enregistrs chaque mois, majoritairement sous le .ma

(au premier niveau).

5.4 Noms de domaine .ma

Evolution annuelle du parc de noms de domaine .ma

Rpartition du parc .ma par extensions (Dcembre 2012)


6. Etude sur lusage des TIC


6.1 T L P H O N I E F I X E

6.2 T L P H O N I E M O B I L E

6.3 O R D I N AT E U R S

6.4 I N T E R N E T

6.5 E-CO M M E RC E

6.6 A P P L I CAT I O N S M O B I L E S E T M-B A N K I N G

6.7 S E RV I C E S E-G OV

6. Etude sur lusage des TIC

Lquipement des mnages en tlphone fixe enregistre

un recul de quatre points par rapport lanne 2011

pour se situer 31% en 2012. 18% des mnages sont

quips en tlphone fixe avec mobilit restreinte

contre 14% pour le fixe classique, tir principalement

par lquipement en Internet fixe ADSL. 57% des foyers

quips dune ligne fixe traditionnelle disposent

dailleurs dune connexion fixe ADSL.

Squiper dune ligne fixe ne semble en effet plus

une ncessit pour plusieurs mnages marocains, qui

disposent souvent de lignes mobiles de substitution.

Seuls 5% des foyers non-quips envisagent dailleurs

de squiper dans les 12 prochains mois, contre 8% en

2011.

Conformment aux recommandations internationales en matire de mesure des TIC pour le dveloppement, lANRT a

ralis en 2012 la 9me enqute nationale sur les TIC auprs des mnages et des individus, et ce durant la priode allant

du 8 janvier au 22 fvrier 2013.

La conduite de cette enqute annuelle permet l ANRT de suivre les volutions du march des tlcoms au niveau

national et de pointer les mutations dusage des TIC au niveau des mnages marocains, dans un contexte de gnralisation

progressive de lusage dInternet et de dveloppement des rseaux sociaux.

Lenqute ralise par sondage consiste en ladministration dun questionnaire en face face auprs dune population

cible de marocains gs de 12 65 ans vivant en milieu urbain ou rural lectrifi, reprsentative des diversits sociales

et rgionales du Maroc.

Les rsultats de lenqute 2012 concernent la tlphonie fixe, la tlphonie mobile, lInternet et lquipement en

ordinateurs ainsi que de nouveaux services tels que les applications mobiles, le M-banking, le-commece et les services

e-gouvernement.

6.1 Tlphonie Fixe

Le taux dquipement en micro-ordinateurs chez les

mnages marocains atteint dsormais 43%, soit 4 points

de plus quen 2011 et 32 de plus par rapport 2004. Ce

sont les foyers urbains et appartenant une catgorie

socio-professionnelle suprieure qui sont le mieux

quips avec un parc global de 4,058 millions dunits

contre 3,5 millions dunits en 2011.

24% des foyers marocains sont en effet quips de 2

ordinateurs et 7% des foyers quips disposent de 3

ordinateurs ou plus. Au total, 31% des foyers sont multi-

quips et en moyenne, les mnages quips possdent

1,4 ordinateurs et/ou tablettes.

De plus en plus, les mnages marocains adoptent des

quipements portables. Lordinateur portable (lap top)

est de plus en plus prsent dans les foyers (57% en 2012

contre 56% en 2011 et 45% en 2010). Les tablettes font

leur apparition en 2011 (2% du parc), leur croissance

est assez rapide pour atteindre 7% du parc rsidentiel

dordinateurs en 2012. Une tendance appele se

renforcer dans les annes venir puisque 5% des foyers

manifestent lenvie dacqurir une tablette.

Comme en 2011, le principal frein lachat dun

ordinateur nest plus le prix trop lev mais le manque

de besoin.

Le march de la tlphonie mobile confirme son

embellie. Selon les rsultats de la neuvime enqute

nationale sur les usages des TIC, 92% des individus

sont quips en tlphonie mobile, soit une hausse de 5

points par rapport 2011.

En 2012, lquipement en Smartphone affiche une

progression de plus de 30%. 16% des personnes

disposant dune ligne mobile utilisent en effet un

Smartphone, dont le parc est estim 3,6 millions de

terminaux. Et plus de 20% des individus non-quips

dclarent vouloir squiper dans les 12 prochains mois.

13% des personnes quipes en mobile disposent de

deux terminaux ou plus. En moyenne, les personnes

quipes en mobile disposent de 1,15 cartes SIM afin de

profiter davantage doffres promotionnelles et bnficier

des meilleurs tarifs de chaque oprateur.

6.3 Ordinateurs

6.2 Tlphonie Mobile


Lusage dInternet devient de plus en plus frquent au

sein des mnages marocains. 39% de ces derniers sont

quips en accs Internet, soit 4 points de plus quen

2011.

Le succs des cls 3G a particip la dmocratisation de

laccs Internet. En 2012, 30% des foyers se connectent

Internet uniquement avec leurs cls 3G alors que 5%

nutilisent que lInternet fixe. 4% des mnages utilisent

les

Documents

Rapport Annuel 2012 Fr