Rapport Annuel 2012 - Rapports Annuels Maroclear/DCC... · RAPPORT AROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR

Rapport Annuel 2012

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RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012

RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012 RAPPORT ANNUEL MAROCLEAR 2012

Route dEl Jadida, 18 Cit Laia - 20 000 CasablancaTl. : 05 22 983 131 - Fax : 05 22 994 464 - E-mail : imbox@maroclear.com

CONSEIL DADMINISTRATION 3

MESSAGE DU PRESIDENT 4

MAROCLEAR EN BREF 6

Cadre lgal 7

Services offerts 8

Chiffres cls 10

Barme tarifaire 11

LES PRINCIPAUX CHANTIERS DE LANNEE 2012 12

1. Evolutions de la plateforme mtier 13

2. Renforcement de linfrastructure rseau et scurit 13

3. Consolidation de linfrastructure de stockage des donnes 13

4. Dispositif dassistance aux affilis 13

LANNEE 2012 EN CHIFFRES 14

1. Les admissions de titres 15

2. Lvolution de la capitalisation 17

3. Les flux dnous 18

4. Ladministration des titres 18

LES CHANTIERS STRUCTURANTS A VENIR 19

1. Evolutions de la plateforme mtier 202. Meilleure rsilience du systme dinformation 20

3. Dveloppement institutionnel 21

ANNEXES 22

ETATS FINANCIERS 34

Rapport du commissaire aux comptes 35

Bilan 36

Compte de produits et charges 37

REPERTOIRE AFFILIES ET VALEURS 38

Affilis de Maroclear 39

Valeurs admises aux oprations de Maroclear 40

SOM

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2

3Rapport Annuel Maroclear 2012

PRSIDENT Fatha BENNIS

VICE-PRSIDENTS Abdellatif JOUAHRI Bank Al-MaghribLahbib EL IDRISSI LALAMI Etat Marocain

ADMINISTRATEURSKhalid EL HATTABCaisse de Dpt et de Gestion

Mohamed SOUSSIAttijariwafa Bank

Bachir BADDOUCompagnie dAssurances Transport

El Hassan EDDEZEtat Marocain

Mounir RAZKIBank Al-Maghrib

Mohamed IDRISSIBMCE Bank

Karim HAJJIBourse de Casablanca

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENTSamir LAHLOUEtat Marocain

DIRECTION GENERALEFatha BENNISPrsident Directeur gnral

COMMISSAIRE AUX COMPTESAbdelaziz ALMECHATTCoopers & Lybrand

AUDITEURS EXTERNESKPMG

CONSEIL DADMINISTRATION

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Rapport Annuel Maroclear 20124

MESSAGE DU PRSIDENT

Nous sommes dans une phase o, au niveau mondial, lavenir des Dpositaires Centraux est rcrit coup de marche force par une rgulation de plus en plus contraignante et une concurrence des plus exacerbe notamment au niveau Europen.

Nous avons aujourdhui le privilge de pouvoir tre, MAROCLEAR, lartisan de notre propre dveloppement autour dune vision partage par tous : faire de la ville de Casablanca un Hub Financier de dimension rgionale.

tre Dpositaire Central de Valeurs Mobilires, aujourdhui plus quhier, signifie tre une infrastructure de march qui dispose de moyens humains, financiers et techniques solides afin dtre un acteur stratgique du dveloppement de la Place.

Le challenge de MAROCLEAR est de continuer dans sa dynamique positive en renforant ses infrastructures et en mettant en place les outils ncessaires lmergence dune industrie des services financiers de dimension Rgionale.

Cette ambition passe par une mise niveau globale des pratiques afin dattirer de plus en plus dinvestisseurs.

Nous avons initi dans ce cadre un plan daction sur plusieurs annes ax sur le dveloppement de notre offre de services et une meilleure rsilience de nos plateformes techniques. Le mot dordre tant dinnover et de donner du contenu nos services et par-del aux services rendus linvestisseur final.

Fatha BENNIS

Prsident Directeur gnral Maroclear

5Rapport Annuel Maroclear 2012

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CADRE LGAL

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CADRE LGAL

Cre en juillet 1997, Maroclear est lunique Dpositaire Central des valeurs mobilires au Maroc.

Deux textes essentiels rgissent son activit :

Dahir n 1-96-246 du 29 Chabane 1417 (9 janvier 1997) portant promulgation de la loi n 35-96 qui lui a assign les principales missions suivantes :

centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au nom des professionnels (banques, socits de bourse et metteurs), Maroclear nentretient aucune relation avec le grand public ;

assurer la gestion des systmes de rglement-livraison des titres ;

simplifier lexercice des droits attachs aux titres ;

contrler la scurit et ltanchit du systme de dtention des titres sous forme dmatrialise.

Rglement gnral de Maroclear, approuv par le Ministre charg des Finances (Arrt n 932.98 du 16 avril 1998), qui fixe notamment :

les rgles dadmission des valeurs et daffiliation des teneurs de comptes titres ;

les conditions dexercice de la fonction de teneur de comptes titres ;

les rgles de circulation et dadministration des valeurs dmatrialises ;

les principes gnraux de la comptabilit-titres de Maroclear et celle des teneurs de comptes.

Les aspects oprationnels qui dcoulent de la mise en application de la loi et du Rglement gnral sont dtaills dans des instructions publies par Maroclear.

Organes de contrle

Maroclear est soumis au contrle du Ministre des Finances et dun Commissaire du Gouvernement.

Un amendement lgal intervenu en mai 2004 le soumet galement la supervision du Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires (CDVM).

Par ailleurs, ses tats financiers sont contrls par Coopers & Lybrand en sa qualit de commissaire aux comptes et font galement lobjet de vrifications trimestrielles par KPMG.

7

Bourse deCasablanca

5%

Compagnies dAssurances

15%Etat25%

Caisse de Dptet de Gestion

10%

BankAl-Maghrib

20%

Banques25%

Rapport Annuel Maroclear 2012

Rpartition du capital

SERVICES OFFERTS

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CONSERVATIONMaroclear centralise la conservation de lintgralit des titres ayant vocation tre ngocis, que ce soit sur un march rglement ou sur le march de gr gr, savoir :

actions et obligations ; bons du Trsor ; titres de crances ngociables ; OPCVM ; parts de fonds de titrisation.

Un plan comptable titres dfinissant les rgles de conservation et de circulation des valeurs mobilires simpose tant Maroclear qu ses affilis, de faon confrer la conservation scripturale un maximum de scurit et dtanchit.

MILLIARDS MAD

LIGNES

MODELE DE DENOUEMENTLe dnouement de toute transaction ralise sur les valeurs admises seffectue via Maroclear selon le principe du rglement contre livraison. Le dnouement des titres seffectue en ligne ligne sur les comptes courants des intervenants ouverts auprs de Maroclear ; le dnouement des espces seffectue, en fin de journe et aprs compensation, sur les comptes espces des intervenants ouverts auprs de Bank Al-Maghrib.

Le cycle de dnouement est de J+3 pour la bourse et de J+0 pour le gr gr.

MOUVEMENTS TRAITES PAR JOUR

MILLIARDS MAD DENOUES QUOTIDIENNEMENT

1 213

2 501

1 189

43

ADMINISTRATION DES TITRESMaroclear intervient dans la gestion de toutes les oprations sur titres (OST) affectant la vie des valeurs mobilires : paiements de dividendes ou dintrts, remboursements, attributions ou souscriptions, fusions, changes...

Dans ce domaine, les services offerts aux affilis couvrent linformation de tout vnement dcid par lmetteur, le dtachement virtuel des coupons et droits et leur exercice par virement scriptural.

OPERATIONS SUR TITRES

CODIFICATION DES VALEURSEn sa qualit dagence nationale de codification, Maroclear attribue les codes ISIN chacune des valeurs admises ses oprations. Une fois attribus, les codes ISIN sont obligatoirement utiliss par les intervenants du march.

1 864

9Rapport Annuel Maroclear 2012

BARME TARIFAIRECHIFFRES CLS

Rapport Annuel Maroclear 201210

VALEURS ADMISES : 1 189

627 OBLIGATIONS & TCN

360 OPCVM

110 BONS DU TRESOR

92 ACTIONS

CAPITALISATION CONSERVEE : 1 213 MILLIARDS MAD

449 ACTIONS

357 BONS DU TRESOR

231 OPCVM

173 OBLIGATIONS & TCN

3 FPCT

BARME TARIFAIRE

Bons Obligations TCN, OPCVM et Autres titres de

crances

Actions et OPCVM

Droits

Coupons de dividendes

Bons, obligations, TCN et autres titres

de crance

Couponsdintrts

Actions

Droits dattribution

Bons, TCN, obligations et autres

titres de crance

OPCVM

LCP de gr gr

LCP filire bourse

Actions (hors SICAV)

Bons, obligations et autres (IF